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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FRANCAISE DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE Ayant pris part à la délibération En exercice Présents (présents et représentés) suffrages exprimés 23 17 23 • ABSTEN I POUR I CONTRE TION(S) I 2 0 L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 2 décembre 2024 PRÉSENTS : Mmes et MM. VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, MIETZKER Corinne, BERTHEMET Pascal, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, BAGNIS Benjamin, CURNIER Marie-Lyne, HANET Serge, LONG Robert ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM. SARTO Nadine (donne pouvoir à M. AUBERT Serge), SELLIER Claire (donne pouvoir à M. VIGNE-ULMIER Bruno), BOUXOM Pascal (donne pouvoir à M. BERTHEMET Pascal), ARMANT Thierry (donne pouvoir à Mmc CURNIER Marie Lyne), ARNICOT Aude (donne pouvoir à Mme LAURENT Marie-José), LUC Cathy (donne pouvoir à Mme MANUELIAN Odette) ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative) Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer. Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mmc ARMAND Vanessa Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le CGCT et notamment ses articles L. 22 12-1 suivants, Vu la loi n° 20 15-990 du 6 août 2015 < pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» (dite (