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Procès Verbal - PV Conseil du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cavillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal
du jeudi 12 décembre 2024 à 20 heures 30.
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13+2 procurations
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le jeudi douze décembre à vingt heure trente,
Le Conseil Municipal de la commune de CAVILLARGUES (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-7
et suivants) au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Laurent NADAL, Maire.
Etaient présent(e}s : NADAL Laurent, PLUTINO Antoine, GAS Joelle, FANTON Pascale, LAVASTRE
Norbert, REBOULET Franck, TOLETTI Patrick, DOSE Nathalie, JUSTAMOND Mireille, FRENE Eric,
FRAC Valérie, JALLIFFIER-ARDENT Catherine, ARNAUD Jérôme
Etaient_absent(e}s excusé(e}s: MATHIEU Pierre procuration PLUTINO Antoine, BERTRAND Michèle procuration NADAL Laurent.
FANTON Pascale est élue à l’unanimité secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Ordre du Jour de la séance
Approbation procès-verbal du 21 novembre 2024.
Participation financière pour une assurance prévoyance
Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote de
budget 2025 COMMUNE
Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement avant le vote de
budget 2025 MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE
Questions diverses
Après lecture du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1°" Délibération (D2024-043) — Participation financière pour une assurance prévoyance
Le rapporteur, Mr NADAL Laurent expose la délibération au conseil municipal. Aucune remarque, ni
question. Approbation à l’unanimité.
2°" Délibération (D2024-044) — Autorisation pour l'engagement de dépenses en section
d'investissement avant le vote de budget 2025 COMMUNE
Le rapporteur, Mr NADAL Laurent expose la délibération au conseil municipal. Aucune remarque, ni
question. Approbation à l’unanimité. 3°" Délibération (D2024-045) — Autorisation pour l’engagement de dépenses en section
d'investissement avant le vote de budget 2025 MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE
Le rapporteur, Mr NADAL Laurent expose la délibération au conseil municipal. Aucune remarque, ni
question. Approbation à l’unanimité.
Questions diverses
l'est décidé de procéder aux virements de crédits suivant afin d'augmenter le chapitre 66 (charges
financières) et de diminuer le chapitre 011 (dépenses générales)
D'augmenter le chapitre 16 (intérêt) et de diminuer le chapitre 21
BUDGET SECTION IMPUTATION CHAPITRE MONTANT
PRINCIPAL FONCTIONNEMENT 66111 66 + 61
PRINCIPAL FONCTIONNEMENT 60633 011 -61
PRINCIPAL INVESTISSEMENT 1641 16 +250
PRINCIPAL INVESTISSEMENT 2184 21 -250
Le solde des virements de crédit réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être
repris dans la prochaine décision de virement de crédits est le suivant
Plafonds Déjà réalisés Reste
FONCTIONNEMENT 41 976.37 1 261.00 40 715.37
INVESTISSEMENT 121 008.65 250.00 120 758.65
La séance est levée à 20h53
La Secrétaire Le maire
Pascale FANTON