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Déliberation - DELIBERATIONS CM 06JUILLET2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 06JUILLET2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL Fest en préfecture le 11/07/2023
Délibération n° 2023-054 Publié le
en date du 6 juillet 2023 ID : 087-218716108-20230706-D2023_054-DE
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de Ia Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le six juillet deux mille vingt-trois
suivant convocation en date du trente juin deux mille vingt-trois,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Thierry BELLANGEON à été élu secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 22
Représentés |1
Votants 23
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie.
Représentés : Mme PERY Marie-Josèphe (procuration à M. Alain DARBON),
Absent(e)s: M. LISSANDRE Ludovic, M. BAURIE Aurélien, Mme REBEFIX Estelle, Mme CHASSOUX Louise
I- FINANCES
1- Subventions aux associations
Après examen par la commission Finances des demandes de subventions, annuelles et exceptionnelles présentées par les associations,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCIDE d'attribuer les subventions mentionnées dans le tableau suivant :
Montants proposés au
NOM DES ASSOCIATIONS CM du 6 juillet 2023
Comice Agricole 5 500,00
Conciliateur de justice 60,00
Judo Club 2 500,00 ROCC - KREIZ BREIZ ELITES : 2 000,00
Union musicale 565,80 Les volants de Noblat 600,00 WIFE 4 000,00
TOTAL 15 225,80
NB : les montants sont exprimés en euros (€)
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 6 juillet 2023
Publié le
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL] Puviié le
Délibération n° 2023-055 ID : 087-218716108-20230706-D2023_055-DE
en date du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le six juillet deux mille vingt-trois
suivant convocation en date du trente juin deux mille vingt-trois,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Thierry BELLANGEON 2 été élu(e) secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 19
Représentés | 0
Votants : 19
Exprimés 19
Pour 19
Contre 0
Abstention |0 |
Présents : M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE
Jacques, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie.
Ont quitté la salle (déport) : M. DARBON Alain, Mme PERY Marie-Josèphe (procuration à M. Alain DARBON), M. MAZIN Alexandre, Mme LACOUTURE Bernadette
Absent(e)s: M. LISSANDRE Ludovic, M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, Mme
CHASSOUX Louise
2 — Subvention Foyer Rural centre social
Après examen par la commission Finances des demandes de subventions, annuelles et exceptionnelles présentées par les associations,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCIDE d'attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :
Montant proposé au ]
NOM DE L'ASSOCIATION CM du 6 juillet 2023
Foyer Rural centre social 5 264,00 ° |
NB : le montant est exprimé en euros (€)
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 6 juillet 2023
Publié le
Le secrétaire de séance
) ve
D LP Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL
Délibération n° 2023-056
Publié le
ID :087-218716108-20230706-D2023_056-DE
en date du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD- -de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la
Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le six juillet deux mille vingt-trois
suivant convocation en date du trente juin deux mille vingt-trois,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Thierry BELLANGEON à été élu secrétaire de séance.
| Membres 27
Présents 23
Représentés | 1
Votants 24
Exprimés 24
Pour 23
| Contre 0
Abstention 1
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, M. ALBRECHT Gaston, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie.
Représentés : Mme PERY Marie-Josèphe (procuration à M. Alain DARBON).
À quitté la salle (déport) : Mme DELMOND Estelle
Absent(e)s : M. LISSANDRE Ludovic; Mme REBEIX Estelle, Mme CHASSOUX Louise
2 — Subvention à l’ Association Entreprise à but d’emploi de Noblat
Vu la délibération n° 2021-072 du 30 septembre 2021,
Vu que la ville soutient les activités poursuivies par l’Association de Préfiguration de l'Entreprise à But d'Emploi de Noblat conformément à ses statuts,
Vu que l’Association de Préfiguration de l’Entreprise à But d’Emploi de Noblat s’inscrit dans l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZLD) initiée en 2019 sur le territoire du Pays Monts et Barrage,
Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire d’attribuer à cette association une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2023 qui couvrirait les frais et la rémunération du directeur de l’entreprise à But d'Emploi de Noblat pendant ses premiers mois d'exercice.
Monsieur le Maire précise que les conditions d’attribution de cette subvention sont indiquées dans le projet de convention joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et une abstention (Mme GIROIR Valérie)
> ACCORDE, au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 €
> AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention avec l’Association
de Préfiguration de l’Entreprise à But d'Emploi de Noblat
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 6 juillet 2023
Publié le
Le Maire LÉ
A. DARBON LE
HET Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL, ID : 087-218716108-20230706-D2023_057-DE Délibération n° 2023-057
en date du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le six juillet deux mille vingt-trois
suivant convocation en date du trente juin deux mille vingt-trois,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Thierry BELLANGEON 2 été élu secrétaire de séance.
Membres | 27
Présents 23
Représentés | 1
Votants 24
Exprimés 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0 -
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. BAURIE Aurélien, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie.
Représentés : Mme PERY Marie-Josèphe (procuration à M. Alain DARBON), Absent(e)s : M. LISSANDRE Ludovic, Mme REBEIX Estelle, Mme CHASSOUX Louise
4 — Créances éteintes et admission en non-valeur
Considérant l’examen par le Trésor Public des dossiers débiteurs ou impayés pour le budget principal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> ADMET les créances en non-valeur et les créances éteintes suivantes :
Budget Principal (20900)
Imputation | TTC
NV 5914300012 43,26
NV 5876660112 : 7,65
NV 5781350112 56,90
NV 5782340112 51,17
NV 5782340012 42,20
NV 5781330112 | 114,84
Total 6541 (non-valeur) 316,02
C5924100312 465,20
C5960340112 50,99
C5814000212 h 31,58
222004967 2 122,23
Total 6542 (créances éteintes) 2 670,00
Total budget principal 2 986,02 |
NB : Les données sont exprimées en euros (€). Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 6 juillet 2023
Publié le
Le Maite =" ALL: RP
A. DARBON
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID :087-218716108-20230706-D2023_057-DE
” Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL] Publié le
Délibération n° 2023-058 ID : 087-218716108-20230706-D2023_058-DE
en date du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le six juillet deux mille vingt-trois
suivant convocation en date du trente juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Thierry BELLANGEON à été élu(e) secrétaire de séance.
| Membres 27
Présents 23
Représentés |1
Votants 24
Exprimés 24
Pour 24
| Contre 0
| Abstention 0
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, M. MAZIN Alexandre,
Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie.
Représentés : Mme PERY Marie-Josèphe (procuration à M. Alain DARBON), Absent(e})s : M. LISSANDRE Ludovic, Mme REBEIX Estelle, Mme CHASSOUX Louise
II- TRAVAUX
1 — Demande de subvention éclairage public Drusenheim
Vu le règlement d’intervention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et notamment les subventions,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-008 du 23 mars 2023 relative à l’adoption de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le SEHV concernant le lotissement de Boussac, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de l’avenue de Drusenheim et de l’aménagement de lotissement de Boussac, des travaux concernant l’éclairage public doivent être réalisés.
Les travaux seront menés par le Syndicat d’Energie de la Haute-Vienne conformément à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage signé avec la commune. Le montant des travaux restant est estimé à 52 400 € HT réparti comme suit :
- 30 000 £ pour la desserte basse tension
- 22 400 € pour la desserte éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE cette opération estimée à 52 400 € HT et d’inscrire les crédits correspondant au budget principal de la commune.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant:
o Conseil Départemental : 30%
o SEHV21,95%
Oo le solde de l’opération restant à la charge de la commune.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 6 juillet 2023
Publié le
Le Maire Se ! Le secrétaire de séance
A. DARBON > —
CIC Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL}.,, &
Délibération n° 2023-059 ID : 087-218716108-20230706-D2023_059-DE en date du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la
Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le six juillet deux mille vingt-trois .
suivant convocation en date du trente juin deux mille vingt-trois,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Thierry BELLANGEON a été élu(e) secrétaire de séance.
| Membres 27
Présents 20
Représentés | 0
Votants 20
Exprimés 20
Pour 20
Contre 0
Abstention 0
Présents : M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE
Jacques, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie. .
Ont quitté la salle: M. DARBON Alain, Mme PERY Marie-Josèphe (procuration à M. Alain DARBON), M. MAZIN Alexandre, Mme LACOUTURE Bernadette.
Absent(e)s : M. LISSANDRE Ludovic, Mme REBEIX Estelle, Mme CHASSOUX Louise
III - JEUNESSE
1 — Contrat de concession ALSH — Foyer Rural
Vu la délibération n° 2022-065 du 8 décembre 2022 portant adoption du principe de contrat de
concession de service pour la gestion du service d’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Vu l’avis du Comité Technique, consulté le 30 novembre 2022,
Vu le rapport de l’autorité habilitée à signer le contrat portant sur les motifs du choix du candidat et
l’économie générale du contrat,
Vu le projet de contrat de concession de service et ses annexes pour la gestion de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
Considérant que la commission de concession de service en date 25 avril 2023 a admis la candidature unique et a émis l’avis de demander des précisions concernant l’offre transmise par l’Association Foyer Rural Centre Social,
Considérant que les précisions transmises par l’ Association le Foyer Rural Centre Social permettent, après une nouvelle réunion de la commission de concession de service le 22 juin 2023, à l’autorité habilitée de signer le contrat et de rendre son rapport sur les motifs du choix de l’association Foyer Rural Centre Social et sur l’économie générale du marché,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le choix de l’association Foyer Rural Centre Social pour la gestion de l’ALSH de la Commune de Saint-Léonard de Noblat,
> APPROUVE les termes du contrat de concession ainsi que ses annexes, qui prendra effet à compter du 10 juillet 2023, pour une durée de cinq ans,
> AUTORISE Monsieur le 1‘ adjoint au Maire à signer le présent contrat de concession et ses annexes. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID :087-218716108-20230706-D2023_059-DE
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 6 juillet 2023
Publié le
Le secrétaire de séance
sr Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL] Puiié le
Délibération n° 2023-060 ID : 087-218716108-20230706-D2023_060-DE
en date du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le six juillet deux mille vingt-trois
suivant convocation en date du trente juin deux mille vingt-trois,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Thierry BELLANGEON : été élu secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 23
Représentés |1
Votants 23
Exprimés 23
Pour 23
Contre [0
Abstention 0
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie.
Représentés : Mme PERY Marie-Josèphe (procuration à M. Alain DARBON), Absent(e})s : M. LISSANDRE Ludovic, Mme REBEIX Estelle, Mme CHASSOUX Louise
IV- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
1 — Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023
Vu l’annexe 1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L123-4 à L123-9 du code de l’action sociale.
Monsieur le Maire indique que désormais une délibération et une convention doivent définir notamment le montant, l'objet ainsi que les modalités de versement des subventions de fonctionnement y compris celle octroyée au Centre Communal d’ Action Sociale.
La commune de Saint-Léonard de Noblat confie à son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) la mise en œuvre de la politique de solidarité à l’échelle communale. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Cela correspond aux missions suivantes :
- Participation à l’instruction des demandes d’aide sociale obligatoire,
- Mise en place d’une politique d’aide sociale facultative visant les ménages précaires, les enfants et les jeunes, l’hébergement d'urgence. | - Domiciliation des personnes sans domicile fixe et des gens du voyage,
Des missions spécifiques sont également réalisées à destination des personnes âgées (festivités de fin d’année et ateliers) et des personnes sans domicile fixe (logement d’urgence en période hivernale) La commune accorde chaque année une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l’année 2023, le montant de cette subvention, prévu au budget, est de 36 000 €. Le versement de cette subvention se réalisera en une fois à la fin du 1° semestre de l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCORDE, au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 36 000 €
> AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention avec le CCAS Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 6 juillet 2023 Publié le Publié le ID : 087-218716108-20230706-D2023_060-DE
Le secrétaire de séance
à nañéor DE LR D