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Déliberation - DELIBERATIONS CM 06JUILLET2023
Déliberation - DELIBERATIONS 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 21 03 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 006-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT
Délibération n° 2024-006
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la
Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres | 27
Présents 19
Représentés | 5
Votants | 24
Exprimés 24
Pour 22
Contre ]|2
Abstention | 0
Contre : M. SURROCA Jean
M. BRISSAUD Christian
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés : M. MAZIN Alexandre (procuration à Mme PERY Marie-Josèphe), Mme CARPENET Michaela (procuration à M. GABEAU Alain), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procurationà M. SURROCA Jean), Mme GIROIR Valérie (procurationà M. PÉRABOUT Alain).
Absents: M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
I - AFFAIRES GENERALES
1. Commissions municipales
Vu l’article L 2121-22 du code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de
commissions municipales par le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-21 du code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modalités de vote pour la désignation de représentant du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2020-032 du Conseil Municipal de Saint-Léonard de Noblat du 15 juin 2020
relative à la création de commissions municipales,
Considérant que le rôle de ces commissions se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal,
Considérant que le Maire préside de droit ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice- président,
Considérant la démission d’un conseiller municipal et la désignation de Monsieur Giuseppe CONDEMI au Conseil Municipal de Saint-Léonard de Noblat, il est nécessaire de modifier la
composition des commissions municipales suivantes :
- Attractivité vie locale
- Culture
- Jeunesse — affaires scolaires
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'il y a lieu de procéder à une désignation ou à une représentation, le Conseil Municipal vote au scrutin secret. Quand aucune disposition législative ou Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 006-DE
règlementaire ne prévoit expressément le vote à scrutin secret, le ConSeIT-Vtimicipar peut decider, à l’unanimité, de procéder au vote à scrutin public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 22 voix pour et 2 voix contre :
> DESIGNE Monsieur Giuseppe CONDEMI en remplacement de Madame Louise CHASSOUX pour siéger au sein de la commission attractivité, au sein de la commission culture et au sein de la commission jeunesse — affaires scolaires.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
Le Maire La secrétaire de séance
A. DARBON Envoyé en préfecture le 25/03/2024
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBE 1 , eçu en préfecture le 25/03/2024
Délibération n° 2024-007 Publié le
en date du 21 mars 2024 ID : 087-218716108-20240321-D2024 007-DE
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 19
Représentés | 5
Votants 23
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
À quitté la salle (déport) : Mme DEÉLMOND Estelle
Représentés : M. MAZIN Alexandre (procuration à Mme PERY Marie-Josèphe), Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. SURROCA Jean), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain).
Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
2. Adhésion à l’association de préfiguration de l’entreprise à but d’emploi de Noblat - Nobl Atout
Monsieur le Maire rappelle que l’association de préfiguration de l’entreprise à but d’emploi de Noblat a pour but de concrétiser l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de longue durée au sein de la communauté de communes de Noblat.
Cette démarche se fonde sur trois hypothèses :
- Personne n’est inemployable lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences,
- I ne manque pas de travail, des travaux utiles et/ou nécessaires restent à réaliser sur le territoire,
- La privation d'emploi a un coût plus élevé que la production d'emplois supplémentaires.
Ainsi l’association a pour objet principal la création d’emplois supplémentaires, l'embauche non sélective des personnes privées durablement de l’emploi sur proposition du Comité Local pour l’Emploi et la mise en œuvre des activités supplémentaires et non concurrentes avec l’offre existante sur le territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADHÈRE à l'association de préfiguration de l’entreprise à but d’emploi de Noblat, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à verser la cotisation annuelle de 50 €.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
La secrétaire de séance
E Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 008-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL.
Délibération n° 2024-008
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres 27
Présents | 20
Représentés | 4
Votants 23
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstention | 0
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
A quitté la salle (déport) : M. DARBON Alain.
Représentés : Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
II - FINANCES
1. Approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe du lotissement de Boussac
Monsieur le Maire a procédé à la présentation du compte financier unique 2023 du budget annexe du lotissement de Boussac. Il a quitté ensuite la salle du conseil municipal. Sous la présidence de Monsieur Alain PÉRABOUT, ler adjoint au Maire, le compte finaricier unique du budget annexe du lotissement de Boussac a été mis au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe du lotissement de
Boussac
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
Le Maire La secrétaire de séance
A. DARBON Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 009-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL:
Délibération n° 2024-009
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alaïn, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 20
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 2
Abstentions M. SURROCA Jean
M. BRISSAUD Christian
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
À quitté la salle (déport) : M. DARBON Alain
Représentés : Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. SURROCA Jean), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain), Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
2. Approbation du compte financier unique 2023 du budget principal
Monsieur le Maire a procédé à la présentation du compte financier unique 2023 du budget principal de la Commune. Il a quitté ensuite la salle du conseil municipal. Sous la présidence de Monsieur Alain PÉRABOUT, ler adjoint au Maire, le compte financier unique du budget principal a été mis au vote.
Le Conseil Münicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget principal.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
La secrétaire de séance
d Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL/ 12: 087-218716108-20240821-D2024 010-DE
Délibération n° 2024-010
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la
Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
| Membres 27
Présents 20
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés 24
Pour 24
Contre 0
| Abstention |0
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés: Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
3. Affectation des résultats 2023 du budget annexe du lotissement de Boussac
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Dépenses d'investissement 2023 2 344,00
Recettes d'investissement 2023 _
Solde d'exécution de l'exercice 2023 - 2 344,00
Solde d'exécution cumulé à reporter - 2 344,00
RESTE A REALISER au 31/12/2023
RAR Dépenses d'investissement 2023
RAR Recettes d'investissement 2023 500 000,00
SOLDE 500 000,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
| Rappel du solde d'exécution cumulé - 2 344,00
Rappel des restes à réaliser 500 000,00
EXCEDENT FINANCEMENT TOTAL EE 497 656,00
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITÉ _
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Dépenses de fonctionnement 2023 2 344,00
Recettes de fonctionnement 2023 2 344,20
| Solde d'exécution de l'exercice 2023 0,20 | Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 010-DE Rappel du solde de l'exercice antérieur
TOTAL FONCTIONNEMENT A AFFECTER 0,20 |
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
AFFECTATION
1) Excédent d'investissement 497 656,00 2 Affectation complémentaire en "Réserve"
AFFECTATION TOTALE
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 0,20
TOTAL 0,20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE l'affectation de résultat cumulé de la section de fonctionnement proposée par Monsieur le Maire.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 011-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT
Délibération n° 2024-011
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 260
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe,
M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés : Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain).
_Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
4. Affectation des résultats 2023 du budget principal
POUR MÉMOIRE
| Excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) 934 642,45
Excédent d'investissement antérieur reporté 433 652,65
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Dépenses d'investissement 2023 2571 174,82
Recettes d'investissement 2023 __1 859 420,61
Solde d'exécution de l'exercice 2023 711 754,21
Solde d'exécution cumulé à reporter 278 101,56
RESTE A REALISER au 31/12/2023
RAR Dépenses d'investissement 2023 2 296 179,00 |
RAR Recettes d'investissement 2023 2 325 200,00 |
SOLDE 29 021,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel des restes à réaliser 29 021,00
278 101,56
EXCEDENT FINANCEMENT TOTAL
|[BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITÉ 249 080,56 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 011-DE
Dépenses de fonctionnement 2023 h 5 546 453,15
Recettes de fonctionnement 2023 5 805 359,46
Solde d'excécution de l'exercice 2023 258 906,31
Rappel du solde de l'exercice antérieur 934 642,45
TOTAL FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 193 548,76
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
AFFECTATION
1) Déficit d'investissement 249 080,56
2 Affectation complémentaire en "Réserve" 200 919,44
AFFECTATION TOTALE 450 000,00
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 743 548,76
TOTAL 1193548,76 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE l'affectation de résultat cumulé de la section de fonctionnement proposée par
Monsieur le Maire.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 012-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL
Délibération n° 2024-012
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 20
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés 24
Pour 24
| Contre 0
Abstention 0
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés: Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
S. Débat d’orientations budgétaires 2024
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le débat sur les orientations budgétaires a lieu dans le délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. :
Le débat sur les orientations budgétaires doit permettre au Conseil Municipal de définir les lignes directrices et les grands équilibres du prochain budget.
Il n’engendre aucune décision, il consiste en une simple discussion. $’il y a bien délibération, celle-ci n'intervient que pour donner acte à l’exécutif d’avoir organisé le débat dans les délais.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que le débat sur les orientations budgétaires pour 2024 s’est tenu en séance le 21 mars 2024 au vu du rapport d’orientations budgétaires joint en annexe
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2023 013-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL,
Délibération n° 2024-013
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres 27
Présents 20
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés 24
| Pour 24
Contre 0
Abstention | 0
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés: Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
III. TRAVAUX - VOIRIE
1. Intégration dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation publique
lieudit le THEIL
Vu les parcelles cadastrées section D n° 977, 979, 981 et 984 propriétés de la Commune au lieudit Le Theil ;
Vu que ces parcelles sont des voies publiques ouvertes à la circulation et entretenues par la commune.
Considérant que l’intégration de ces voies dans le domaine public communal leur conférera la sécurité juridique et les avantages propres au domaine public des collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> INTÈGRE les parcelles cadastrées section D n° 977, 979, 981 et 984 (Lieudit Le Theil) voies ouvertes à la circulation publique et ayant les caractéristiques des voies publiques (voies carrossées.) dans le Domaine Public Communal.
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à engager toute démarche permettant ce classement.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
Le Maire La secrétaire de séance
A. DARBON Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 014-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL:
Délibération n° 2024-014
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres |2
Présents 20 |
Représentés | 4
Votants 24
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Pour 24
Contre 0
Abstention 0
Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés : Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
2. Intégration dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation publique
cité du Docteur Barrière
Vu les parcelles cadastrées section AK n°127 (dénommée sur une partie rue Jean Macé), 151 et 110 (dénommées une partie rue Jean Macé et rue René Cassin) propriétés de la Commune cité Barrière ;
Vu que ces parcelles sont des voies publiques ouvertes à la circulation et entretenues par la Commune
Considérant que l’intégration de ces voies dans le domaine public communal leur conférera la sécurité juridique et les avantages propres au domaine public des collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> INTÈGRE les parcelles cadastrées section AK n° 127, 151 et 110 (cité Barrière) voies ouvertes à la circulation publique et ayant les caractéristiques des voies publiques (voies carrossées.….) dans le Domaine Public Communal.
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, et engager toute démarche permettant ce classement.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL, ID : 087-218716108-20240321-D2024 015-DE Délibération n° 2024-015
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la
Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre,
sous la présidence de M, DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres | 27
Présents 20
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés 24
Pour __| 24
Contre 0
Abstention | 0
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés : Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
3. Convention de mise à disposition du seuil du Pénitent de la rivière Vienne situé sur la
commune de Saint-Léonard de Noblat en vue du rétablissement de la continuité écologique
en lien avec la mise en place de mesures compensatoires
Monsieur le Maire expose qu’en raison des objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DOE) en terme d’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et des obligations réglementaires vis-à-vis de la continuité écologique (L124-17 du Code de l’Environnement), le classement de la Vienne en liste 2 de cet article impose aux propriétaires d'ouvrages la mise en œuvre d’actions de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages créant un obstacle à la libre circulation des espèces piscicoles et au transfert des sédiments.
Ainsi des travaux envisagés sur les ouvrages de la Vienne entrainent la mise en œuvre de mesures compensatoires (effacement partiel ou total de seuils).
La société Hydrophil, propriétaire du Moulin de Saint-Amand situé à Saint-Junien et du Moulin de l'Hôpital à Saint-Brice sur Vienne souhaite réaliser des travaux sur ces ouvrages. Elle s’est donc rapprochée de la mairie de Saint-Léonard de Noblat, propriétaire du seuil du Pénitent, afin de connaître les intentions de la commune concernant cet ouvrage et la possibilité éventuelle de réaliser un effacement qui permettrait de compenser les travaux réalisés à Saint Brice sur Vienne et Saint- Junien.
Ces travaux d’effacement permettront également de compenser les réhausses effectuées sur les seuils de Farebout et de Beaufort.
Le projet de convention joint en annexe a pour but de :
- Fixer les conditions de mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la restauration de la continuité écologique par la société Hydrophil en compensation des travaux d'aménagement du Moulin de Saint-Amand à Saint-Junien et du Moulin de l’Hôpital à Saint-Brice sur Vienne les deux étant situés sur la rivière Vienne. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
- De conduire à proposer des solutions techniques nécessail ;. 6455: 8716 108-2024032 102024 (015-DE barrage) telles que discutées lors de la réunion sur site le 1 Septembre 2023 en présence
des services de l’Etat (DDT), des représentants de la ville de Saint-Léonard de Noblat et
du représentant légal de la Sarl Hydrophil. L'ensemble de ces travaux sera entrepris en
vue dé la mise en conformité de tous les ouvrages vis à vis de la règlementation en
vigueur.
- De définir les conditions de réalisation du dossier « loi sur l’eau » relatif au projet
d’effacement du seuil du Pénitent.
Ce projet de convention précise que le coût des travaux d’effacement sera supporté par l’entreprise Hydrophil tandis que la commune s’engage à réaliser le dossier loi sur l’eau relatif à l'effacement de ce seuil. Il indique également que durant les travaux le seuil est mis à disposition de l’entreprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, de mise à
disposition du seuil du Pénitent de la rivière Vienne situé sur la commune
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024.
Publié le
Le Maire La secrétaire de séance
A. DARBON
17} es Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLI 2 :087218716108-20240321-D2024_016-DE
Délibération n° 2024-016
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la
Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
| Membres 27
Présents 20
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés |24 |
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| Contre 0
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Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe,
M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés: Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE
Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain).
Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
IV- JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES
1. Organisation du temps scolaire
Vu l’article D521-22 du code de l'Education relatif à l’organisation du temps scolaire, Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération n°2021-008 du Conseil Municipal de Saint-Léonard de Noblat en date du 18 mars 2021 relative à l’organisation du temps scolaire,
Vu l’avis du conseil de l’école élémentaire et l’avis du conseil de l’école maternelle se sont réunis le 4 et le 7 mars 2024.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article D521-12 du Code de l'Education, la décision relative à l’organisation du temps scolaire porte sur une durée qui ne peut être supérieure à 3 ans.
Monsieur le Maire rappelle que la dernière décision relative à l’organisation du temps scolaire a été prise le 18 mars 2021, via la délibération n°2021-008 du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise que l’organisation actuelle du temps scolaire arrivera donc à échéance à la fin de l’année scolaire 2023-2024 et expose à ce titre la nécessité de délibérer sur une nouvelle organisation du temps scolaire.
Il rappelle d’une part le cadre général d’organisation, appliqué par défaut: le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune avec une pause méridienne incompressible d’1h30 et une durée maximale de la journée de 6h00. II rappelle d’autre part les cadres dérogatoires d’organisation, applicables sur demande conjointe du conseil d’école (ou de la majorité des conseils d’école, le cas échéant) et de la commune. Trois cadres dérogatoires sont prévus dont les modalités sont précisées ci-dessous :
1. le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec organisation d’une ou plusieurs journées de classe de plus de 5h30 mais de 6h00 maximum (PEDT obligatoire, obtention d’un versement du Fonds de soutien) Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
1, :-087-218716108-20240321-D2024.016-DE 2. le temps de classe est réparti sur 8 demi-journées, n’excédant
matinées, permettant un après-midi dédié aux activités périscolaires (PEDT obligatoire, obtention d’un versement du Fonds de soutien)
3. le temps de classe est réparti sur 8 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, reparties sur
quatre jours, avec des journées de 6h00 maximum (PEDT non-obligatoire, pas de versement du Fonds de soutien)
Monsieur le Maire expose que les résultats des votes exprimés lors des deux conseils d’écoles (maternelle et élémentaire) réunis les 4 et 7 mars 2024 font état d’un choix pour le cadre dérogatoire n°3 (temps de classe réparti sur 8 demi-journées groupées sur quatre jours).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE de suivre les avis consultatifs émis lors des conseils d’écoles, > APPROUVE l’organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées, > DÉCIDE de travailler sur la mise en place d’un PEDT avant le 30 mai 2024
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024,
Publié le
Le Maire La secrétaire de séance
A. DARBON _
EP TTÎ
| Envoyé en préfecture le 25/03/2024
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBL| fecu en préfecture le 25/03/2024
Délibération n° 2024-017 Publié le
en date du 21 mars 2024 ID :087-218716108-20240821-D2024 017-DE
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre,
sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres |27 |
Présents 20
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés | 24
Pour 24
Contre 0
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Présents: M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.
LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe,
M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés: Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain).
Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
2. Projet « Notre École, faisons-la ensemble »
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), la démarche « Notre École faisons- l’ensemble » a permis une concertation entre les équipes pédagogiques des écoles volontaires et les partenaires locaux.
Monsieur le Maire annonce que l’école élémentaire de Saint-Léonard de Noblat s’est investie dans cette démarche et a élaboré un projet pédagogique ayant pour objectif de créer un espace multi activités permettant de réduire les inégalités sociales (culturelles, numériques, ...). Ce lieu permettra de développer une pédagogie innovante, différenciées avec l’utilisation de la manipulothèque, et de travailler en collaboration avec les partenaires associatifs et le collège. Les objectifs seront de:
- Réduire les inégalités sociales des élèves,
- __ Développer de nouvelles pratiques pédagogiques,
- Développer les compétences sociales des élèves,
- Favoriser la santé et le bien-être des élèves.
Ce projet a été retenu et bénéficiera d’un soutien financier de 19 960,28 € au titre du fonds
d’innovation pédagogique (FIP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le projet de l’école élémentaire,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement, à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le JA san dy
Publié le 2
Le Maire La secrétaire de séance
A. DARBON Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 018-DE
VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT
Délibération n° 2024-018
en date du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre
suivant convocation en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire
Mme PÉRY Marie-Josèphe a été élue secrétaire de séance.
Membres 11
Présents 20 |
Représentés | 4
Votants 24
Exprimés 24
Pour 24
Contre 0
| Abstention | 0
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. SURROCA Jean.
Représentés: Mme CARPENET Michaela (procuration à M. Alain GABEAU), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. Jean SURROCA), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. BAURIE Aurélien, Mme REBEIX Estelle, M. CONDEMI Giuseppe.
VI- RESSOURCES HUMAINES
1. Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 IL ; |
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Considérant que l’activité du camping participe à la vitalité et à l’attractivité de la commune de Saint- Léonard de Noblat.
Considérant la feuille de route du camping de Beaufort ;
Monsieur le Maire indique que les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat selon les conditions énoncées ci- après :
> L'’échéance du contrat est la réalisation du projet ou de l’opération,
> Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans,
> Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années, Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 087-218716108-20240321-D2024 018-DE
> La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
Il indique qu’un plan d’actions pluriannuel a été établi par le régisseur du camping en lien avec l’élue en charge de cet équipement afin de redynamiser l’activité du camping. Il prévoit notamment les actions à réaliser selon des thématiques ciblées (communication, accès aux services, développement des réseaux...) pour augmenter et diversifier la fréquentation du camping à horizon 2027.
Afin de réaliser ce plan en ayant des objectifs à atteindre et pour tendre vers l’équilibre financier du camping à horizon 2027, Monsieur le Maire propose de créer dans le cadre d’un contrat de projet (pour une durée initiale de 18 mois) un emploi de responsable du camping chargé de mettre en œuvre le plan d’actions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE la création à compter du 1° avril 2024, d’un emploi non permanent responsable du camping de Beaufort relevañt du grade d’adjoint administratif de la catégorie C à temps complet.
Fait à Saint-Léonard-de-Noblat, le 21 mars 2024
Publié le
Le Maire La secrétaire de séance
A. DARBON