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Arrêté - 18 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 18 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
DER
Commune
de
ROQUEFORT
N°18
-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et
R
411.25
à R 411.28
;
VU
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
Routière
Ouvrière
Aturine
En date du 05 février 2024 Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
réhabilitation
de
tranchées
sous
chaussée
en enrobés
à chaud,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y à
lieu de réglementer la
circulation sur l'emprise des travaux par alternat.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
12
février
2024
au
vendredi
16
février
2024,
de
8h00
à 18h00, pour une durée de travaux de 2 jours, la circulation sera réglementée par feux tricolores à cycles fixes sur l'avenue Armagnac,
du carrefour avec la rue de Tambour à
la place Gambetta ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les voies
visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux B
14 portant
la mention
"30" ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement
ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(CF
24).
La
pose,
la maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sera à
la charge
de
l'Entreprise
ROA.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
‘en
vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
Fait
à Roquefort,
le
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
O8 FEV. 202
Publié
sur le site internet
le:
O8 FEV. 204
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée: