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Arrêté - DM20260625 083 sinistre n 2026 13
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260625 083 sinistre n 2026 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
grétecture
le
29/06/2026
ER
er
Pubtié
le
#
F
ID
: 605-210500237-20260629-DM20260625
C8S-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260625_083
Thème
: ASSURANCES
Obiet:
Sinistre
n°2026-13
du
09
avril
2026
-
Bris
de
glace
-
Balayeuse
Schmidt
Cleango
500
(CS556)
-
Acceptation
de
l'indemnité
d'assurance
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-22
(6°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2 ;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026;
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
27
mars
2026;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327
041
en
date
du
27
mars
2026,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la facture
de
réparation
établie
par
Europe
Service
et
acquittée
par
la Ville ;
Vu
le courrier
de
SMACL
Assurances
du
25
juin
2026
qui
précise
le
montant
du
règlement
;
DECIDE
Article
1 :
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à accepter
l'indemnité
proposée
par
SMACL
Assurances
au
titre
du
sinistre
n°2026-13
relatif au
bris
de
glace
survenu
le 09
avril
2026
sur
la
balayeuse
Schmidt
Cleango
500
{CS556).
Article
2 :
Le
montant
de
l'indemnité
d'assurance
est
fixé
à 2
192,40
£uros.
Article 3 : Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
lettre
d'accord
sur
dommages,
à
accepter
le
montant
de
l'indemnité
et
à signer
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Hôtel
de
Ville
| Cité administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159èm°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260629-DM20260625
083-AR
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise :
e
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
28
JUIN
2026
Le
Maire,
Par
délégation,
Béatrice
CHEŸ
miel:
7
Q
JUIN
2076
Directrice
Générale
Affichée le :
|? 9 JUIN 7026
Notifiée
le
:
1
q
JUN
2075
Hôtel
de Ville
| Cité administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159?
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
grétecture
le 29/06/2026
SR
ae
Pubiié
le
ê
ID
: 6G5-210509
EUROPE
SERVICE
,
lai
SAS
AU
CAPITAL
DE
1.100.000
€
ST
acbi
echmi
Us
Parc
d'activités
de
tronquières
- Avenue
du
Garric
HT
15000
AURILLAC
Tel:
04.71.6415.64
Fax:
04.71.64.24.54
EUROPE
SERVICE
WWWw.europe-service.com
FRANCE
NV
EIGE
FACTURE
26050385
du
26/05/2026
MAIRIE
DE
BRIANCON
Zode
Client M
BRIANCO
CITE
ADMINISTRATIVE
- SCE
DES
FINANCES
Xéférence
2605130002
ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
Entré
Le
21/05/2026
26
AV
DU
159ème
RIA
- CS
09898
05100
BRIANCON
N°
Tva
Intracommunautaire
FR71210500237
Page
1
Code
Aïticle
[Libellé
Article
Quantité |
Prix
Un.
Un. | Montant
HT
|T
Bon
de
Livraison
26041315
du
21/05/2026
VILLE
DE
BRIANCON
013692-5
PARE
BRISE
CLEANGO
1.000
1 740.000
PCE
4740.00
4
X
FRAIS
DE
PORT
MAGASIN
1.000
42.000
42.00
4
:MBPB
EMBALLAGE
PARE
BRISE
1.000
45.000
45.00
4
horus
:
Siret
: 21050023700354
=ngagement
: 2605130002
Code
Service
: STGARA
Nom
du
Service
: Garage
- Services
Techniques
Condition
de
Paiement
:
Total
HT.
1
827.00
VIREMENT
4Tva
20.00
%
365.40
Date
d'échéance
:25/06/2026
Total
T.T.C.
2
192.40
€
SAS
au
capital
de
1
100
000
€ -
Siret
38388818700028
- RC
AURILLAC
B91B119
- APE
45197
- TVA
FR
63383888187
Domiciliation
Bancaire
:BP
Aurillac
- 16807
00334
021211076042
52
- IBAN’ER76
1680
7003
3402
1210
7604
252
- SWIFT
CCBPFRPPGRE
Domiciliation
Bancaire
:CA
Aurillac
St
Eloi
- 16806
04821
28716051000
86:-'ÏBAN
FR76
1680
6048
2128
7160
5100
086
- SWIFT
AGRIFRPP868
Dom.
Bancaire
:SG
CLERMONT
NUGER
ENT
- 30003
03567
00020008978
49
- IBAN
FR76
3000
3035
6700
0200
0897
849
- SWIFT
SOGEFRPP
Domiciliation
Bancaire
:CIC
Aurillac
- 10054
19057
000200101101
82
- IBAN
FR76
1005
7190
5400
0200
1010
182
- SWIFT
CMCIFRPP 20260625111753449495726 - doc 1 /1- page 1 / 4 - COM_TRVD03
| SMACL. ASSURANCES
:-
N/Réf.
(à
rappeler
dans
tout
échange) :
D2606170249 S2606250145 VIRéf : SCHMIDT
CS556
/ bdg
09.04.2026
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 29/06/2086
Publié
le
VILLE
DE
BRIANCON
ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
26
AVENUE
DU
159E
RIA
05100
BRIANCON
Niort, le 25 juin 2026
Madame,
Monsieur,
Nous
venons
vers
vous
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
[
D
ED
VOTRE
VÉHICULE
VOTRE
CONTRAT
VOTRE
SINISTRE
N°
sociétaire
:
Date
du
sinistre
: 09/04/2026
CS556
Modèle
: AO
Bris
de
glace
CS556
NE
) N
©,
RÈGLEMENT
FT
Nous
procédons,
ce
jour,
au
virement
d'un
montant
de
2
192,40
€
à
votre
ordre.
Ce
virement
a
été
effectué
sur
le
compte
bancaire
SGC
DE
BRIANCON
FR133000100408C053000000009.
\
D)
Nous
vous
prions
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
nos
salutations
distinguées.
Pour
SMACL
Assurances,
Jerome
PAILLOUX
Tél
: 05
49
32
99
16
Courriel
: indemnisations-auto@smacl.fr
{sm
act
#r)
®
©
|
SMACL ASSURANCES
SA
- Direction
Indemnisations
EPA
TSA
67211
- CS
20000
- 79060 NIORT
CEDEX
9
Es
LE TRI
[UN
CT
COURRIER
pi
1/1
05
49
32
56
56
(prix d'un
appel
local)
Votre
contrat
est
géré
par
SMACL
ASSURANCES
SA
- Société
anonyme
au
capital
de
138
801
048
euros,
entreprise
régle
por
le Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°833
817
224.
Siège
social
: 141, avenue
Salvador-Allende
- 79051
NIORT
CEDEX
9.