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Compte-Rendu - CR Conseil du 22 02 24
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 22 02 24)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 FEVRIER 2024
-------------------------
COMPTE RENDU
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L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février, Le Conseil Municipal de la commune de Vassieux en Vercors dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
Sous la Présidence de Monsieur Thomas OTTENHEIMER Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7
Conseillers municipaux Présents : Thomas OTTENHEIMER - Dominique GUILLET - Denis PELLISSIER- Nicolas
MORFIN - Christophe TORREGROSSA -Anthony AUDRAPT - Rachel MAGNIN
Conseiller municipaux absents : Nelly GUILLET
Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER
Délibérations
v Délibération Zone Accélération Energies Renouvelables
v Délibération Convention attribution subvention Investissement par Conseil départemental de la Drome
v Délibération restitution de la Compétence voirie
v Délibération Financement du poste de chargé de Missions CCRV etudes transfert eau et assainissement
v Délibération acquisition arceaux vélos via CCRV
v Délibération Convention SATESE
v Délibération refus vente bien Habitat Dauphinois
v Délibération bornage terrain via division parcellaire AB 196 et echange de terrain
v Délibération Convention aménagements des espaces publics
v Délibération demande de dérogation règle de cumul des subventions publiques -projet Moulins
Compte rendu dressé le 23/02/2024