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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL03 Nomination membres commission contrôle financier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL03 Nomination membres commission contrôle financier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
#8 _ | GOLFE ou 2? Vas Publié le Mise en ligne le 28/05/2026
,” ID : 056-200067932-20260521-260521 DELOS-DE
MORBIHAN % -.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 21 MAI 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du mercredi 13 mai 2026, s’est réuni le jeudi 21 mai 2026,
à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous
la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
GRAND-CHAMP
LE BONO
SARZEAU
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU
: Olivier DENFER
: Christophe BEDARD - Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Philippe Simon - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Dominique LE MEUR - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Hervé LE BOURDIEC
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Lionel ULVOA
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Philippe TREMOUREUX
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Yannick CADIOU - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN
: Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN - Dominique GODEFROY
: Clément LE FRANC - Françoise MERCIER - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE -
: Jean-Michel CHOQUET
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY - Hortense DES
Isabelle MARROI
POMMARE - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle GOURTAY - Catherine
LATOUR - Patrice KERMORVANT - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Clara BOSZNAY a donné pouvoir à François VAILLANT
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Vincent CHARLIN
: Virginie LE DANTEC - TALMONT a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE : Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Léa BARREAUD a donné pouvoir à Hortense DOUMIC - LE PAPE
Le Président, pee
David RO Envoyé en préfecture le 28/05/2026
G O L F E DU LS < Reçu en préfecture le 28/05/2026
MORBIHAN %° Publié le Mise en ligne le 28/05/2026 ID : 056-200067932-20260521-260521 DELO3-DE VANNES AGGLOMER AT! _. 0°
-03-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026
SECRETARIAT GENERAL
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
L'article R. 2222-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit La création d’une commission de contrôle financier.
Obligatoire pour les EPCI ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement, son objet est d'exercer un contrôle comptable des opérations des entreprises ayant conventionné avec l’agglomération.
La commission est ainsi chargée d'examiner les documents financiers et comptes des délégataires de
service public ou de tout opérateur dans Le cadre d’une convention financière comportant des règlements de compte périodiques.
La commission se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que nécessaire, sur convocation du
Président. Elle peut entendre les représentants des entreprises délégataires ou des services concernés.
Elle établit un rapport d'analyse transmis au Conseil communautaire.
La commission sera ainsi composée de sept (7) membres titulaires désignés parmi Les membres du Conseil communautaire. Un nombre égal de membres suppléants sera également désigné.
IL vous est proposé de composer cette commission comme suit :
Titulaires L Suppléants
1. Jean-Philippe PERIES 1. Vincent GICQUEL 2. Alban MOQUET 2. Michel GILLET
3. Karine ALBANHAC 3. Dominique LE MEUR 4. Thierry EVENO 4. Benoît LALYS
5. Noëlle CHENOT 5. Patrice KERMORVANT 6. Vincent CHARLIN 6. Olivier DENFER 7. Hortense DOUMIC-LE PAPE 7. Régis FACCHINETTI
IL vous est proposé :
de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de cette commission ;
de décider, en application de l’article R. 2222-3 du Code général des collectivités territoriales, de créer une commission de contrôle financier ;
d’acter que la commission sera composée de sept (7) membres titulaires et sept (7) membres suppléants désignés parmi le conseil communautaire ; Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260521-260521 DELOS-DE
de désigner les membres de la Commission de contrôle financier, comme suit :
Titulaires Suppléants | Jean-Philippe PERIES Vincent GICQUEL
Alban MOQUET Michel GILLET
Karine ALBANHAC Dominique LE MEUR Thierry EVENO Benoît LALYS
Noëlle CHENOT Patrice KERMORVANT Vincent CHARLIN Olivier DENFER Hortense DOUMIC-LE PAPE Régis FACCHINETTI M ©
UT
B
UN
—=
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A l’UNANIMITÉ |
Monsieur le Président, La secrétaire de séarxe, David ROBO Morgane,LE ROUX
RE