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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1598258915 Compte rendu du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 23 Juillet 2020
Présents : Tous les conseillers
Secrétaire de la séance : Michel FERNANDEZ
Ordre du jour :
- Vote des budgets : Commune - Eau - Assainissement
- Signature de la Convention avec le SDAIL : projet nouvelle école
- Désignation d’un délégué pour le Syndicat mixte informatique AGEDI - Désignation d’un référent « Prévention Moustique Tigre »
- Approbation devis travaux d’hydrocurage
- Délibération relative au droit à la formation des élus
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 18h05
1 - Vote des budgets : Commune - Eau - Assainissement
• COMMUNE :
Section de fonctionnement
Le budget global en dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 761 407.50€ o Charges de gestion générale : 142 510.00€ o Charges de personnel : 233 850.00€ o Atténuations de produits : 52 256.42€ o Autres charges de gestion courante : 158 076.00€ o Charges financières : 4938.06€ o Charges exceptionnelles : 2 500.00€ o Virement à la section d’investissement : 144 171.02€ o Opération d’ordre de transfert entre sections : 3106.00€ o Dépenses imprévues : 20 000.00€
Les recettes sont évaluées à : 592 539.26€
Excédent de fonctionnement reporté de 168 868.24 € Soit un total de 761 407.50€ dont : o Atténuation des charges : 24 315.00€ o Produits et services du domaine et ventes : 43 300.00€ o Impôts / taxes (avec actualisation de 1% des taux d’imposition) : 422 224.00€ o Dotations et participation : 84 826.50€ o Autres produits de gestion courante : 17 873.76€ o Opération d’ordre de transfert entre sections : 0.00€ o Produits exceptionnels : 0.00 €
Section d’investissement
Dépenses :
o Restes à réaliser : 63 763.75€ o Déficit d’investissement reporté : 0.00€ o Dépenses d’investissement : 165 318.51€ o Soit : 229 082.26€
Recettes :
o Restes à réaliser : 0.00€ o Recettes d’investissement : 194 469.70€ o Virement de la section de fonctionnement : 34 612.56€ o Soit : 229 082.26€
Le budget soumis au vote a été approuvé :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
• EAU :
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 161 258.09€ pour des recettes de 87 358.00€ auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 73 900.09 € soit un total de : 161 258.09€.
Section d’investissement
Dépenses :
o Restes à réaliser : 0.00€ o Dépenses d’investissement : 101 225.58€ o Soit un total de : 101 225.58€
Recettes :
o Excédent d’investissement reporté : 29 451.82€ o Restes à réaliser : 0,00€ o Recettes d’investissement : 71 773.76€ o Soit un total de : 101 225.58€
Le budget soumis au vote a été approuvé :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
• ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 103 582.29€ pour des recettes de 50 227.00€ auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 53 355.29€ soit un total de : 103 582.29€.
Section d’investissement
Dépenses :
o Restes à réaliser : 9 163.12€ o Dépenses d’investissement : 67 188.81€ o Soit un total de : 76 351.93€
Recettes :
o Excédent d’investissement reporté : 45 269.64€ o Restes à réaliser : 0.00€ o Recettes d’investissement : 31 082.29€ o Soit un total de : 76 351.93€
Le budget soumis au vote a été approuvé Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
2 - Signature de la Convention avec le SDAIL : projet nouvelle école
La convention avec le SDAIL concernant le projet de la nouvelle école a été signée. Une réunion en amont avait été faite avec la présence de Monsieur LEVIEL A. (représentant du SDAIL et chef du projet).
3 - Désignation d’un délégué pour le Syndicat mixte informatique AGEDI
La déléguée sera Catherine PICAULT
4 - Désignation d’un référent « Prévention Moustique Tigre »
Le délégué sera Julien MAURIE
5 - Approbation devis travaux d’hydrocurage
A la suite de l’appel d’offre, nous avons reçu 2 devis :
• Entreprise BEYNAT ROCHE HYDROCURAGE, 46 130 St Michel Loubejou, d’un montant de 835,00 € HT
• Entreprise POTEL, 15 130 Arpajon sur Cère, d’un montant de 1127,50 € HT
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le devis de l’entreprise BEYNAT ROCHE
6 - Délibération relative au droit à la formation des élus
La délibération a été prise pour les élus ayant une délégation (concerne les adjoints)
7 - C.A.U.E
Le conseil municipal accepte de prendre une délibération non prévue à l’ordre du jour. Elle concerne l’adhésion de 75 € au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, organisme qui sera présent dans le projet de construction de l’école.
8 – Questions et informations diverses
Une réflexion est en cours sur des prochains travaux concernant la sécurité routière dans notre village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.