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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Acte - 2024 CINEMA Avenant n°1 Acte de constitutif de la regie davances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Transports,
SAINT.
JULIEN
N-GENEVOIS
Objet : AVENANT N° 1 - ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D’AVANCES DE CINEMA
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à
{a création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU La délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 autorisant Le maire à
créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 septembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article 4 est ajouté comme suit :
«ARTICLE 4: La régie d’avances paie les dépenses de fonctionnement courantes,
suivantes :
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr - La prise en charge des déplacements et des frais d’hôtellerie {billets de train et
hôtels) pour Les artistes.
ARTICLE 2: Le Maire et le comptable public assignataire d’Annemasse sont chargés,
chacun ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Julien-en-Genevois, le 19 SEP. 2024
Le Maire,
Véronique LECAUCHOIS
|]
* Télétransmis le 19 SEP, 9024
Publiéle 23 SEP. 2024
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr www.st-julien-en-genevois.fr