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Acte - 2024 AVENANT N°1 Acte Constitutif de la Regie D Avances du Service Jeunesse
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Acte - 2024 AVENANT N°1 Acte Constitutif de la Regie D Avances du Service Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SAINT.
JULIEN
"N-GENEVOIS
DECISION MUNICIPALE N° 50/2024
Objet : AVENANT 1 - ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D’AVANCES DU SERVICE
JEUNESSE
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU les articles R.1617-1 à 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à La
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
public, notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant applications de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la Délibération N°91/20 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 relative à la
délégation de compétences du Conseil Municipal à Madame Le Maire et notamment le
pointn°6;
VU la décision n° 20/2024 du 16 mai 2024.
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04/11/2024.
DECIDE
ARTICLE 1: L'article 4 de l’acte constitutif est modifié comme suit :
« Article 4 : La régie d’avance paie La dépense suivante :
- Les hébergements (Airbnb, Hôtel, auberge de jeunesse etc. - cadre professionnel) »
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable public assignataire d'Annemasse sont chargés,
chacun ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal et télétransmise à la Préfecture.
ARTICLE 4 : Madame le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité au vu des mentions apposées ci-
dessous
Saint-Julien-en-Genevois, leol/14/2024
Télétransmis le A3IAM lo
Publié le La
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Grenoble.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 —infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr