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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 02 2009 Document publié le Lundi 9 février 2009 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 02 2009)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 février 2009

L’an deux mille neuf, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux février deux mille neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DIOT (absente en début de séance et arrivée à 20 h.). HAZARCA SAPARRART. LALANNE

MM. BERHOAGUE. CAZAUX. GARBISU. LAHOUZE. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : Mme COSCULLUELA a donné pouvoir à M. SANGLA. M. DE LA SALLE a donné pouvoir à M. PERRI.

M. LLAMAS a donné pouvoir à M. BENOIST.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : Recrutement d’un Personnel Tempête.

Cette demande est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal désigne Mme BUROSSE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 4 décembre 2008.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 décembre 2008.

2-Bilan Tempête.

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire tient à faire un bilan suite à la tempête KLAUS des 23 et 24 janvier derniers : les dégâts sont essentiellement forestiers, l’électricité a été rétablie le mercredi 28 janvier sur la majeure partie de la Commune et dimanche 1er février pour les derniers foyers.2

Il tient à souligner l’élan de solidarité de la population, de certaines entreprises jossaises ainsi que du personnel communal qui s’est spontanément porté volontaire et adresse ses vifs remerciements à ces personnes ainsi qu’à la radio France BLEUE GASCOGNE et aux diverses personnes extérieures à la Commune qui ont également manifesté leur solidarité.

Il déplore cependant, malgré la cellule de crise départementale mise en place, les problèmes de communication rencontrés avec les services d’ERDF.

Une réception sera organisée le samedi 28 février prochain pour saluer la solidarité manifestée à cette occasion.

Sur demande de Mme HAZARCA SAPARRART, il est souligné que la Collectivité, entité publique, ne sera pas amenée à rétribuer monétairement les personnes qui ont témoigné leur solidarité ; il s’agit d’entraide et de solidarité entre particuliers.

Sur l’interrogation de M. CAZAUX, M. le Maire précise que chacun est tenu de se débarrasser de ses déchets et que les déchets sur les voies communales feront l’objet d’un service de ramassage organisé par la MACS. Il fait également part de son profond regret, s’agissant de l’incinération des déchets verts autorisée par arrêté préfectoral du 28 janvier sous réserve d’une déclaration en Mairie 10 jours avant, alors que l’Etat prône une politique de Développement Durable, et rappelle son souhait de rencontrer les personnes qui envisageront une incinération pour tenter de trouver ensemble une autre solution de traitement de ces déchets.

A cette occasion, il est également souligné les réels besoins de formation des agents de voirie non habilités légalement à la conduite de certains engins requiérant des normes de sécurité particulières.

2 bis-Recrutement d’un Personnel Tempête.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Direction Régionale Aquitaine de Pôle Emploi concernant la mise en place de contrats aidés pour la remise en état des zones sinistrées par la tempête KLAUS : une enveloppe budgétaire CAE (Contrat aidé d’Accompagnement pour l’Emploi) déterminée par arrêté préfectoral est dédiée à ces « emplois tempête » qui peuvent se traduire par des Contrats à Durée Déterminée de 6 mois à 1 an maximum, le taux de prise en charge par l’Etat s’élevant à 90% du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée et les 10% restant pouvant être subventionnables au niveau départemental ou régional.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer un emploi temporaire à temps non complet d’Agent d’Entretien pour faire face aux besoins occasionnés par la tempête KLAUS.

3-Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire : Modification de la délibération en date du 15 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de dénoncer la délibération en date du 15 avril 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à M. le Maire dans la mesure où la rédaction dans laquelle elle a été votée précédemment était erronée.

Vu la délibération en date du 15 avril 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à M. le Maire,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par la loi du 20 décembre 2007,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’annulation du 4° de l’article 1er de ladite délibération et la modifie comme suit :

Article 1er : le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la durée de son mandat : (…)

4°-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget (…)

4-Projet de restructuration de l’Ecole Communale : Conventions de Contrôle Technique et de Coordination SPS avec SOCOTEC.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des trois devis concernant les missions de contrôle technique et de coordination SPS à mener dans le cadre du projet de restructuration de l’Ecole Communale présentés par les entreprises SOCOTEC (moins disant), APAVE et NOURISCO.

Vu les propositions de conventions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser la signature par M. le Maire des conventions de contrôle technique et de coordination SPS avec la SOCOTEC dans le cadre du projet de restructuration de l’Ecole Communale.

5-Délibération pour la reprise du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2002 portant révision du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant l’interruption des travaux de révision depuis le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du 19 juillet 2004 présenté par le Cabinet JB ETUDES,

Considérant qu’il apparaît opportun de reprendre les travaux avec ledit Cabinet et que les données d’urbanisme ont changé sur la Commune depuis la précédente étude,

Considérant que la Sous-Préfecture demande une nouvelle délibération dans la mesure où celle du 4 décembre 2002 s’avère ancienne pour signer un avenant permettant la reprise des travaux de révision à ce jour,

Considérant qu’en application de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, la révision du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire en raison du caractère inadapté du document d’urbanisme actuel face aux enjeux de développement de la Commune,

Considérant:

- que le Plan d'Occupation des Sols a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 1998,

- qu'il y a lieu de mettre en révision le PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément à l'article L123-1 du Code de l’Urbanisme,

- qu'il y a lieu de fixer les modalités de la concertation, conformément aux articles L123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de reprendre la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément à l'article L123-1 du Code de l’Urbanisme;

- que la concertation préalable, conformément à l'article L300-2 du Code de l’Urbanisme, aura lieu pendant toute la procédure:4

information publique dont la date, le lieu et l'heure seront communiqués au public par

voie de presse;

affichage permanent en Mairie des dispositions nouvelles proposées;

affichage de la présente en Mairie et ouverture d'un cahier d'observations.

− de donner autorisation à M. le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation

ou de service nécessaires à la révision du PLU;

− de solliciter de l'Etat, conformément au décret n°83-1122 du 22 décembre 1983, qu'une dotation

soit allouée à la Commune pour couvrir les frais matériels et d'étude nécessaires à la révision du PLU;

− que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget du

prochain exercice, chapitre 11 article 617;

Conformément à l'article 1.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée: − à M. le Préfet des Landes,

− à M. le Président du Conseil Général,

− à M. le Président du Conseil Régional,

− aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre Métiers et de la

Chambre d'Agriculture,

− aux Maires des Communes voisines,

− aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés.

Conformément aux articles L123-8 et R123-16 du Code de l'Urbanisme, les personnes citées ci-dessus qui souhaitent être consultées lors de la révision du PLU devront le faire savoir à M. le Maire. Conformément à l'article L123-7 du Code de l'Urbanisme, l'association des services de l'Etat est demandée pour cette procédure.

Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

6-Convention d’adhésion au service de Médecine Préventive.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Considérant que le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance du 15 décembre dernier, a décidé d’adapter la convention d’adhésion au service de médecine préventive ; Considérant que la nouvelle convention prend en compte les dernières évolutions juridiques et répond pleinement aux orientations nationales arrêtées à ce jour en matière de médecine de prévention. La Collectivité et ses agents bénéficient de la part du médecin du service de médecine d’une prise en charge globale en matière de santé et sécurité au travail ;

Considérant que les dernières modifications du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 portent notamment sur la périodicité des visites médicales :

- une surveillance médicale est prévue chaque année pour certains agents, conformément à l’article 21 du décret,

- une surveillance médicale est prévue tous les deux ans pour les autres agents, conformément à l’article 20 du décret,

ces périodicités étant définies par le médecin du service de médecine préventive qui assure la surveillance médicale des agents de la Collectivité.

Considérant par ailleurs que le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 15 décembre dernier, décidé de fixer le montant annuel pour 2009 de la participation dû pour chaque agent de la Collectivité signataire de la convention à 53.00 €, cette participation étant due pour l’ensemble des agents employés par la Collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive dans le cadre de la prise en charge globale de la Collectivité par le service de médecine préventive ;5

Considérant que la tarification forfaitaire totalement mutualisée, arrêtée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion au niveau du département, prend en considération le nouveau rôle dévolu au médecin du service de médecine préventive, à savoir celui de conseiller et de référent de la Collectivité dans la mise en œuvre de différents partenariats ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

7-Création d’une Commission Municipale Culture et Projet Festi’Adour. Rapporteur : Monsieur le Maire.

Création d’une Commission Municipale Culture.

Vu la composition et l’organigramme du Conseil Municipal qui avait souhaité dans un premier temps intégré les projets culturels au sein de la Commission Municipale Information, Communication, Vie associative,

Vu les projets culturels de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, Considérant qu’il apparait actuellement opportun de créer une Commission Municipale Culture,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d’une Commission Municipale Culture et fixe comme suit sa composition :

Présidente : Mme COSCULLUELA.

Membres : Mme DIOT et MM. WAELES. DE LA SALLE.

Projet Festi’Adour.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de festival sur les Communes de ST MARTIN DE HINX, ST JEAN DE MARSACQ, STE MARIE DE GOSSE, ST GEOURS DE MAREMNE, SAUBUSSE et JOSSE, le festival devant se dérouler sur trois Communes la première année et sur les trois autres l’année suivante.

Au titre de l’année 2009, les dates retenues pour ce festival organisé sur ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX et SAUBUSSE sont les 19 et 20 septembre prochains. Ce festival sera le premier dossier à traiter par la Commission Culture nouvellement créée.

Mme DIOT s’excuse de son retard et se joint à l’assemblée.

8-Adhésions au Syndicat intercommunal du Chenil de BIREPOULET : Commune d’ANGRESSE et Communauté de Communes du Canton de CASTETS.

Rapporteur : M. le Maire.

Adhésion de la Commune d’ANGRESSE.

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’ANGRESSE en date du 27 juin 2008 demandant son adhésion au Syndicat Mixte du Chenil de BIREPOULET de CAPBRETON ; Vu la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Chenil de BIREPOULET de CAPBRETON en date du 14 novembre 2008 émettant un avis favorable à la demande d’adhésion de la Commune d’ANGRESSE ;6

Considérant qu’il appartient aux Communes adhérentes au dit Syndicat de délibérer et d’émettre un avis concernant les demandes d’adhésion ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion de la Commune d’ANGRESSE au Syndicat Mixte du Chenil de BIREPOULET de CAPBRETON.

Adhésion de la Communauté de Communes du Canton de CASTETS.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de CASTETS en date du 25 février 2008 demandant son adhésion au Syndicat Mixte du Chenil de BIREPOULET de CAPBRETON ;

Vu la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Chenil de BIREPOULET de CAPBRETON en date du 14 novembre 2008 émettant un avis favorable à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Canton de CASTETS ;

Considérant qu’il appartient aux Communes adhérentes au dit Syndicat de délibérer et d’émettre un avis concernant les demandes d’adhésion ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Canton de CASTETS au Syndicat Mixte du Chenil de BIREPOULET de CAPBRETON.

9-Création du Syndicat Mixte pour la Restructuration de la Zone d’Activités de PEDEBERT à SOORTS-HOSSEGOR.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

M. le Maire expose que la vocation de la zone d’activités communale de PEDEBERT créée en 1973 est artisanale et industrielle. Située au nord-est du bourg de la Commune, sa superficie atteint aujourd’hui 35 ha dans un périmètre de forme triangulaire délimité à l’ouest par la route départementale 652, à l’est par les barthes et au sud par la rue de la Tuilerie.

L’une des activités les plus réputées de la zone est celle de la filière « surf » et plus généralement de la « glisse », avec la présence sur le site de majors de la discipline comme les entreprises RIP CURL, BILLABONG, QUICKSILVER,…

Cette infrastructure souffre cependant de quelques faiblesses avec notamment un manque de services à la personne, un réseau viaire à repenser, une signalétique inadaptée, une maîtrise foncière à améliorer. Par ailleurs, des groupes présents sur le site envisagent de modifier leurs implantations et ont fait connaître leurs besoins à cet égard.

L’importance économique de cette zone justifie l’association de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud et du Département au sein d’un Syndicat Mixte.

M. le Maire indique ensuite que, par délibération en date du 21 novembre 2008, le Conseil Communautaire a décidé de créer en association avec le Département des Landes un Syndicat Mixte dénommé Syndicat Mixte pour la restructuration de la zone d’activités de PEDEBERT à SOORTS-HOSSEGOR, d’adhérer à ce syndicat, d’adopter les statuts s’y rapportant et de désigner en son sein les trois représentants titulaires et suppléants devant siéger au Conseil d’Administration de cet établissement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer à son tour en vue de la constitution de ce Syndicat Mixte et, conformément à l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur l’adhésion de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud au dit Syndicat Mixte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte dénommé Syndicat Mixte pour la restructuration de la zone d’activités de PEDEBERT à SOORTS-HOSSEGOR en association avec le Département des Landes ;7

- de charger M. le Maire de transmettre cette décision au représentant de l’Etat.

10-Personnel Communal.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Travail à temps partiel sur autorisation : Modalités d’exercice.

Lors de sa réintégration au terme d’un congé parental, Mme Céline MESPLET, Adjoint Administratif de 1e classe, a souhaité diminuer son temps de travail et occuper un emploi à temps partiel à 80 % en vue de s’occuper de ses enfants.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d’autoriser la mise en place du travail à temps partiel dans la collectivité et d’en fixer les modalités

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 60 et 60 ter,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser l’application du régime de travail à temps partiel à tous les agents à temps complet, titulaires, stagiaires et non titulaires de la Collectivité, remplissant les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités exposées ci- après :

le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire.

les quotités de temps partiel sont fixées à 50 %, 60%, 70%, 80 ou 90% de la durée hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions à temps complet.

les autorisations de travail à temps partiel seront accordées par le Maire, après avis du chef de service, sous réserve des nécessités de fonctionnement et de continuité du service. les autorisations seront accordées pour une durée déterminée qui ne pourra être inférieure à 6 mois, ni supérieure à un an.

les demandes d’autorisation devront être formulées dans un délai d’un mois avant le début de la période souhaitée.

à l’issue des périodes de temps partiel autorisées, les renouvellements devront faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

les demandes de renouvellement devront être formulées dans un délai d’un mois avant le terme de la période en cours.

les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront être présentées par les intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée et pourront être autorisées si les nécessités du service le permettent. après réintégration à temps complet, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de deux mois.

pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue), l’autorisation de travail à temps partiel sera suspendue.

lorsque l’intérêt du service l’exigera, les agents à temps partiel pourront effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative à la réalisation des heures supplémentaires.8

Continuité de service au Secrétariat de Mairie.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il apparaît opportun de maintenir Mme DREVET en poste à mi- temps au moyen d’un contrat de remplacement convenu avec le Centre de Gestion et que, au terme de ce contrat, un diagnostic ciblera les besoins réels afin de déterminer les conditions d’ouverture d’un second poste au sein du Secrétariat de Mairie.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve le maintien de Mme DREVET en poste à mi-temps au sein du Secrétariat de Mairie afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services de la Mairie.

11-Budget Principal : Ouverture anticipée de crédits budgétaires d’investissement. Rapporteur : Mme BUROSSE.

Mme BUROSSE expose au Conseil Municipal qu’à la demande de la Trésorerie Principale, une ouverture anticipée de crédits est nécessaire afin de régler certaines factures portant sur des projets de la section d’investissement dans la mesure où il n’existe pas de restes à réaliser dans les comptes budgétaires afférents à ces projets (LOUSTAOU, Ecole).

Il est donc proposé à l’assemblée les affectations suivantes :

Section investissement :

Compte 21312- 2 771.52 €

Compte 2132- 2 876.58 €

Compte 2031- 2 000.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Mme BUROSSE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les ouvertures anticipées de crédits ci-dessus.

12-Budget Annexe de la Zone Artisanale de LA MARQUEZE.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Mme BUROSSE explique au Conseil Municipal que le Budget Annexe de la Zone Artisanale de LA MARQUEZE ne reçoit plus d’opérations et qu’il convient d’autoriser le Comptable à effectuer les opérations de clôture dudit budget.

Après avoir entendu l’exposé de Mme BUROSSE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la clôture du Budget Annexe de la Zone Artisanale de LA MARQUEZE et autorise le Comptable à effectuer les opérations de clôture dudit budget.

A l’occasion de ce débat, le Conseil Municipal soulève la question de la construction d’un local pour le service de voirie initialement prévue par l’ancienne Municipalité à la Zone Artisanale de LA MARQUEZE.

13-Décisions du Maire.

Projet de restructuration de l’Ecole Communale : Etude de sol.

M. le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du projet de restructuration de l’Ecole Elémentaire existante, l’entreprise retenue pour réaliser l’étude de sol, parmi les trois candidatures présentées, est la société Géofondation pour un montant de 1 626.56 €.

Vente de bois.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la signature d’un marché portant vente de bois avant la tempête KLAUS.9

Ledit marché s’est avéré fructueux puisque sur dix offres parvenues en Mairie, c’est la Société BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS qui a remporté le marché avec une offre d’un montant de 23 270.00 € pour 1 400 m3 soit 7 316 pins, la SARL COUREAU ayant quant à elle été mandatée pour effectuer le comptage des pins devant faire l’objet de l’éclaircie.

Le négociant a désormais 18 mois pour réaliser l’éclaircie.

14-Divers.

Pelote.

Le Conseil Municipal se réjouit du titre de Champion de France Junior 2008 remporté par le jeune Jossais Kevin HITON, licencié au Club de ST VINCENT DE TYROSSE, dans la catégorie Paleta Cuir, et lui adresse ses chaleureuses félicitations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h30.