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Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022. de d251022 12 convention semcoda entretien immeubles rue de la barre
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022. de d251022 12 convention semcoda entretien immeubles rue de la barre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
de Finté
D251422-12a DE
ACCUSÉ de récept
061-210104519-
ACCHSÉ certifié cxécutoire
eur
2210
D251022-12
Réception parie préfet: 34102072
fichage : S4H02022
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 octobre 2022
Sur convocation en date du 19 octobre 2022, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25 octobre 2022 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc
BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIÈRE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERERKX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja CEREIZE Clément MAZUÉ Joséphine
Etaient excusés :
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Catherine PERDRIX
Meryl BURDY a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Etait absent :
Jean Marc ARTAUD
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CONVENTION _ RELATIVE A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES IMMEUBLES DE LA BARRE EN VUE DE LA REFECTION DES FACADES
Entendu le rapport de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué à aux bâtiments municipaux, urbanisme et droit du sol
La Commune de Viriat est propriétaire de la parcelle AE 346 située à la Barre au niveau des bâtiments de la SEMCODA.
Ainsi la Commune est en charge de l'entretien de tous ces espaces soit 5 371m° entourant les 2 bâtiments collectifs et les garages : cela comprend l'entretien de l'éclairage public, les accès aux garages, les cheminements piétons, les espaces verts, les arbres et les haies entourant les terrasses et les bâtiments.
La SEMCODA souhaite réaliser des travaux de nettoyage des façades et de démoussage des toitures sur l'ensemble du tènement. Afin de permettre la réalisation de cet entretien, la SEMCODA a demandé à la Commune de réaliser des travaux de tailles, et de suppression d’arbustes et d'arbres sur une largeur de 1 m sur la périphérie des bâtiments collectifs et garages soit 240 mil.
Les services de la Commune ne pouvant pas réaliser ces travaux dans le délai imparti, il a êté demandé à la SEMCODA de faire appel à une entreprise extérieure qui est intervenue fin septembre 2022.
Les prestations ont été réalisées pour le compte de la Mairie de VIRIAT et payées par la SEMCODA. Il est désormais nécessaire de conclure une convention pour permettre le remboursement de ces travaux par la Commune soit 4 338.70 € HT.
Le projet de cette convention est joint à la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 472 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
00 0104519-20221025-D251022-12a-DE
D251022-12 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal décide, à
l'unanimité de :
-_ approuver les termes de la convention à conclure entre la commune de Viriat et la
SEMCODA
-_ autoriser son représentant Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué à aux bâtiments municipaux, urbanisme et droit du sol, à signer la convention susvisée, et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2 ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
001-210104519-20221025-D251442-1Pa-DE
ACCHSÉ certifié cxécutoire
Peter 2072
CONVENTION DE PRESIATIONS [mes
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :
1! est expressément convenu :
la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA), dont le siège est au 50, rue du Pavillon à 01000 Bourg en Bresse, représentée par Monsieur
Bernard PERRET, Directeur Général,
Imimatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 759 200 751 B D'une part,
la Commune de VIRIAT, représentée par Monsieur Bernard PERRET, son Maire, dûment autorisé aux présentes par une délibération du Conseil Municipal,
D'autre part,
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'interventions dans les espaces verts appartenant à la Mairie et attenants aux bâtiments de la SEMCODA en cours de travaux situés au 135 À / B & 201 A /B rue de la Barre à VIRIAT (01440).
ARTICLE 2 = DEFINITION DES ZONES D'INTERVENTION
Les zones d'interventions de la SEMCODA sont les espaces verts au référence cadastrale suivante AE 346., afin de permettre la réalisation des travaux de nettoyage de façades et de démoussage des toitures sur l'ensemble des bâtiments de la SEMCODA (2 bâtiments ccliectifs et 2 annexes garages et locaux autres).
ARTICLE 3 - NATURE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN
L'entreprise retenue par la SEMCODA, réalisera des travaux de tailles d'arbustes et d'abattages d'arbres pour permettre le nettoyage des façades et le démoussage des toitures. Localisation des travaux sur espaces verts suivant l'annexe joint à la présente convention.
ARTICLE 4 — COUT DES PRESTATIONS - PAIEMENT
Ces prestations réalisées par la SEMCODA, pour le compte de la MAIRIE DE VIRIAT seront réalisées feront office d’un remboursement à hauteur de 4 338.70 € HT suivant le devis ci- joint en annexe 2 de l'entreprise retenue pour l'opération. ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
061-2101045 227025-D251022-12a-DE
ACCHSÉ certifié cxécutoire
Réception parie préfet: 34102072
ARTICLE 5 - DUREE — RECONDUCTION — MODIFICATION OÙ RESSMATIONTE LA CONVENTION
5.1 - Durée
Le présente convention est prévue pour une intervention ponctuelle programmée du 8 au 15 septembre 2022.
5.2 - Reconduction
Aucun renouvellement n'est prévu à la présente convention.
5.3 — Modifications ., Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant approuvé et signé par les parties.
5.4 - Résiliation
Lä convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties après avoir signifié sa décision par lettre recommandée, en respectant Un préavis de trajs mois.
Dans le cas de résiliation, les parties s'engagent mutuellement :
- à ne pas engager de recours de quelque nature que ce soit,
- à ne pas fournir obligatoirement une justification,
- à ne pas prétendre à une indemnité de dédommagement d'aucune sorte.
ARTICLE 6 — CONTESTATIONS -— LITIGES
Dans le cas de contestations ou litiges que pourrait soulever l'application des dispositions de la présente convention, il est expressément convenu que les parties rechercheront un accord amiable par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.
Dans le cas de différends non résolus par la procédure amiable, la clause de résiliation pourra être appliquée avec effet à déterminer par les parties dans un délai ne pouvant excéder six mois.
ARTICLE 9 — PIÈCES JOINTES
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal.
Annexe 1 — Plan d'explication des travaux.
Annexe 2 — Devis de l'entreprise retenue avec le montant des prestations.
Fait à Bourg-en-Bresse,
Le
Mairie, SEMCODA,
Monsieur le Maire | Le Directeur
Le Directeur Général,
Le - 7
Bérnard PERRET, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221025-D251022-12a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel
ARTICLE 5 - DUREE - RECONDUCTION — MODIFICATION OU RESMIATONDE "|
LA CONVENTION
5.1 —- Durée : Le présente convention est prévue pour une intervention ponctuelle programmée du 8 au 15 septembre 2022.
5.2 — Reconduction
Aucun renouvellement n'est prévu à la présente convention.
5.3 — Modifications ; .,
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant approuvé et signé par
les parties.
5.4 - Résiliation :
La convention pourra être résiliée par l'une ou l’autre des parties après avoir signifié sa
décision par lettre recommandée, en respectant un préavis de trois mois.
Dans le cas de résiliation, les parties s'engagent mutuellement :
- à ne pas engager de recours de quelque nature que ce soit,
- àne pas fournir obligatoirement une justification,
- à ne pas prétendre à une indemnité de dédommagement d'aucune sorte.
ARTICLE 6 —- CONTESTATIONS - LITIGES
Dans le cas de contestations ou litiges que pourrait soulever l'application des dispositions de la présente convention, il est expressément convenu que les parties rechercheront un accord arniable par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.
Dans le cas de différends non résolus par la procédure amiable, la clause de résiliation pourra être appliquée avec effet à déterminer par les parties dans un délai ne pouvant excéder six mois.
ARTICLE 9 — PIECES JOINTES
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal.
Annexe 1 — Plan d'explication des travaux. :
Annexe 2 — Devis de l'entreprise retenue avec le montant des prestations.
Fait à Bourg-en-Bresse,
Le
Mairie, SEMCODA, Monsieur le Maire | Le Directeur
À } Le Directeur Général,
CT 7
Béfnard PERRET, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Les Jardins de Besserel Accusé certifié exécutoire
16/05/2022 Réception par le préfet : 31/10/2022
NX Affichage : 31/10/2022
©
se
Service Maintenance
50 rue du Pavillon
01000 BOURG-EN-BRESSE
& 04.81.51.03.81
Annexe 1 à la convention —
Présentation des travaux
01440 VIRIAT
Bâtiments 1269 — 3151 — VIRIAT - Les Jardins de Besserel
Document établit par : Yoann GRANGER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à a e © Ni a À a e NI NI S Ni a Do + a o
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
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6921 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221025-D251022-12a-DE 1269 — 3151 — VIRIAT
Les Jardins de Besserel Accusé certifié exécutoire
16/05/2022 Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
2 1269 —- Habitations — 135 A & B rue de la Barre
- Tailles des végétaux au ras du sol depuis le pignon du bâtiment.
A - Longueur = 17.00 ml
3 1269 — Garages
- Côté rue : Taille des branches
importantes d'arbres donnants sur la toiture
Q - Nbe d'arbres à tailler = 8u
Taille des arbustes contre la façade permettant une largeur de
passage
A - Longueur = 33.00m! Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1269 — 3151 — VIRIAT
Les Jardins de Besserel Accusé certifié exécutoire 16/05/2022 Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
- Côté parc
o Taille des arbustes contre la façade permettant une largeur de passage
Q - Longueur = 55.00ml
o Coupe d'arbres au ras du sol
Q - Nombre d'arbres à couper = 1 à 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1269 — 3151 — VIRIAT
Les Jardins de Besserel Accusé certifié exécutoire 16/05/2022 Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
4 3151 — garages — 201 À & B rue de la Barre
- Tailles des végétaux au ras du sol pour une largeur de passage depuis la façade du bâtiment.
A - Longueur = 150.00 m1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1269 — 3151 — VIRIAT 00 0104519-20221025-D251022-12a-DE Les Jardins de Besserel = —
16/05/2022 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
5 3151 - Habitations
Remplacement d'une canalisation défectueuse à cause de racines obstruant l'évacuation des eaux de pluie venant de la
descente de chéneaux côté parc. Compris raccordement dans l'égout existant sur rue
Reprise depuis le pied du chéneaux passage de
La canalisation entre la haie et les arbres jusqu’au
Branchement dans la rue.
Compris la pose de regard et de couvercle de visite
Permettant l'entretien.
Diamètre d'évacuation mini 200mm
Q - Longueur = 18.00mI + regards de visite EVA CRÉATI
DEVIS N°
VIRIAT Bâtimen
ANNEXE 2 - DEVIS DES PRESTATIONS
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
PAVAGE -— DALLAGE - BETON DESACTIVE
CLOTURE - TERRASSEMENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221025-D251022-12a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2022
Affichage : 31/10/2022
ON & ENTRETIEN ARROSAGE AUTOMATIQUE - ENTRETIEN
www.espacesvertsdelain.com
2206DP10
ts 1269-3151 les Jardins de BESSEREL - Taille des végétaux proches des bâtiments d'habitation et annexes pour
permettre le nettoyage des facades .
Suivie par : Didier PICARD
SEMCODA
Service Maintenan ce
50 Rue du Pavillon
01000 BOURG EN BRESSE
A l'attention de Mr Yoann GRANGER
A Viriat, le 14 juin 2022
Désignation Unité | Quantité |Prix Unitaire | Montant HT
A INSTALLATION DE CHANTIER
AA Amené et repli du matériel, balisage et sécurisation des zones de travaux par rapport aux résidents F 1.00 350.00 350.00
Total : INSTALLATION DE CHANTIER 350.00
B BATIMENT N° 3151
Non concerné par les travaux
Total : BATIMENT N° 3151
C GARAGES et LOCAL POUBELLES BATIMENT N° 3151
C.i Taille des haies arbustives existantes ( hauteur de 120 cm à 300 cm ) sur 12 faces des 2 garages et local
poubelles pour créer un passage d'homme de 100 cm :
- taille au ras du sol
- non prévu dessouchage
- non prévu taille du reste des haies
- déchets de taille soit broyés sur site, soit évacués ML 131.00 10.30 1 349.30 Total : GARAGES et LOCAL POUBELLES BATIMENT
N° 3151 1 349.30
D BATIMENT N° 1269
D.1 Taille des haies arbustives existantes (hauteur de 120 cm à 200cm) pour créer un passage d'homme de 100
cm :
- 4 haies de part et d'autres des 2 entrées arrières du
bâtiment
- 1 haie sur séparatif entre jardin sur arrière bâtiment
- 1 haie sur un pignon du bâtiment
- taille au ras du sol
- non prévu dessouchage
- non prévu taille du reste des haies
- déchets de taille soit broyés sur site, soit évacués ML 24.00 16.50 396.00
Total : BATIMENT N° 1269 396.00
GARAGES BATIMENT N° 1269
E.i Taille des haies arbustives existantes (hauteur de 120 cm à 300 cm ) pour créer un passage d'homme de 100
cm :
- sur 3 faces de garages x 48.00 ml
- sur un face de garage côté parc pour dégagement
léger x 36.00 ml
Page 1 /3
3549 Route de Paris 01440 Viriat - Tèl: 04 74 14 82 24 - Email : e.v.ain@espacesvertsdelain.com R.C.S. Bourg en Bresse : 95 B 586 - SIRET 402 417 455 00027 - Code APE : 8130 Z N°TVA Intracommunautaire - FR 77 402 417 455 - SARL au capital de 46 500 Euros Assurance: AVIVA assurances 70B Av. François Pignier 01000 Bourg-en-B, contrat 402417455, couverture géographique : France métropolitaine Agrément n°RH01032 pour effectuer les activités d'application de produits phytopharamaceutiques en prestation de service Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SUETE DANSEUSE Accusé certifié exécutoire Désignation Unité | Quantité |Prix UFR MONTANT: H02021 - taille au ras du sol [Aticnage | 31/10/2022 - non prévu dessouchage - non prévu taille du reste des haies
- déchets de taille soit broyés sur site, soit évacués ML 84.00 8.10 680.40
E.2 Abattage soigné au pied d'un Pin Parasol ( non prevu déssouchage }), hauteur 8.00 ml, déchets de taille soit
broyés sur site, soit évacués U 1.00 528.00 528.00
E.3 Taille de formation pour dégager les branches sur la toiture, des Bouleaux ,hauteur 7.00 ml, déchets de
taille soit broyés sur site, soit évacués U 2.00 145.00 290.00
E.4 Taille de formation pour dégager les branches sur la toiture, du Prunier,hauteur 4.00 ml, déchets de taille soit
broyés sur site, soit évacués U 1.00 125.00 125.00
E.5 Taille de formation pour dégager les branches sur la toiture, des Liquidambar ,hauteur 5.00 ml, déchets de
taille soit broyés sur site, soit évacués U 4.00 105.00 420.00
E.6 Abattage soigné au pied d'un Bouleau sec ( non prevu déssouchage }) , hauteur 5.00 ml, déchets de taille soit
broyés sur site, soit évacués
Total : GARAGES BATIMENT N° 1269 2 243.40
Tralaux à la charge de SEMCODA
U 1.00 200.00 200.00
2 100.00)
Montant H.T. 6 438.70 €
T.V.A. 20 % 1287.74 €
Montant T.T.C. 7 726.44 €
Validité du devis : 30 jours
CIC Lyonnaise de Banque : FR76 1009 6185 3800 0144 3020 108 - BIC CMCIFRPP
Devis en deux exemplaires, dont un à nous retourner si accord, avec la mention "Bon pour accord".
Un acompte de 30% du prix est versé par le CLIENT lors de l'acceptation du devis.
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3549 Route de Paris 01440 Viriat « Tèl: 04 74 14 82 24 - Email : e.v.ain@espacesvertsdelain.com R.C.S. Bourg en Bresse : 95 B 586 - SIRET 402 417 455 00027 - Code APE : 8130 Z N°TVA Intracommunautaire - FR 77 402 417 455 - SARL au capital de 46 500 Euros Assurance: AVIVA assurances 70B Av. François Pignier 01000 Bourg-en-B, contrat 402417455, couverture géographique : France métropolitaine Agrément n°RH01032 pour effectuer les activités d'application de produits phytopharamaceutiques en prestation de service SUITE DEVIS N°2206DP10 Accusé certifié
Les prix sont établis sur la base des données économiques du mois d'émission du présent devis. Réception parie préfet: 31:10
Sfichage 34402023
Pas d'escompte pour paiement anticipé, passée la date d'échéance, tout paiement différé entraine l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal. (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012) L'Article 1799.1 du code civil nous autorise à vous demander une garantie de paiement pour toute commande supérieure à 12 000 euros HT. Dans le cas d'une réalisation postérieure à la
date de validité du devis, les travaux feront l'objet d'une actualisation se référant à l'index TP 01 ou TP 03.
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3549 Route de Paris 01440 Viriat - Tèl: 04 74 14 82 24 - Email : e.v.ain@espacesvertsdelain.com R.C.S, Bourg en Bresse : 95 B 586 - SIRET 402 417 455 00027 - Code APE : 8130 Z N°TVA intracommunautaire - FR 77 402 417 455- SARL au capital de 46 500 Euros Assurance: AVIVA assurances 70B Av. François Pignier 01000 Bourg-en-B, contrat 402417455, couverture géographique : France métropolitaine Agrément n°RH01032 pour effectuer les activités d'application de produits phytopharamaceutiques en prestation de service