Procès Verbal - PV 13.02.2024

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Procès Verbal - PV 13.02.2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.02.2024)Thèmes du document : Sport, Ruralité, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES y Du Mardi 13 Février 2024 D

PROCÈS-VERBAL Busserolles ex Périçord

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M.

GRAS, S. BARTHELEMY, 1. GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.

Absents excusés ayant donnés procuration : P. MICHEL, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO), J.

WASYLEZUCK.

P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom.

P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO donne pouvoir à M. GRAS pour voter en son nom,

J. WASYLEZUCK donne pouvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 7 février 2024, s'est réuni en session

ordinaire le 13 février 2024 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la

Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

| Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

| Logement de la Poste - Présentation des devis

Repas des aînés

Rencontre des habitants

Désignation des référents au comité communal Feux de Forêt

Désignation du référent élu PCAET

Fixation des tarifs restauration scolaire intervenant extérieur et avantage en nature

Elections Européennes

Adhésion AMR Dordogne 2024

Rafraîchissement de l'agence postale

Achat de partie de terrain à Monsieur Rampnoux

Achat de partie de terrain Mazeau épouse Aouni

Questions diverses N

À

5

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Où

Un

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© Avant d'ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour l'ajout d’un point à

l'ordre du jour : Motion de soutien aux agriculteurs et au monde rural.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'ajout du point susmentionné. L'ordre du jour étant arrêté, le

conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

O- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du

14 décembre 2023 approuvent ce dernier à l'unanimité.

1- LOGEMENT DE LA POSTE - PRESENTATION DES DEVIS

TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ AU LOGEMENT DE LA POSTE - ÉLECTRICITÉ ET FUMISTERIE

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil que des travaux de mise en sécurité s’avéraient

nécessaire concernant l'électricité et la fumisterie du logement communal situé dans le bâtiment de l'Agence

Postale Communale.

Des devis ont été présenté à cet effet :

1/5Électricité Fumisterie

1 586,96€ HT soit

1 904,35€ TTC Jérôme Bernard (El) 4 973,00€ HT SASU Morelieras David

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Madame la Maire à signer les devis présentés ci-dessus,

- Précise que les travaux débuteront en Mars 2024.

2- REPAS DES AÎNÉS 2024

Le repas des aînés se déroulera comme à l’accoutumé à la salle des fêtes communale.

La date a été fixée au Dimanche 28 Avril 2024,

L'animation et les conditions d'inscriptions seront débattues au prochain conseil.

3- RENCONTRE HABITANTS 2024

La date de la Rencontre Habitants est fixée au Samedi 16 Mars 2024 à 18h00 à la Salle des Fêtes.

Les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres de la commune avec une réponse souhaitée

avant le samedi 9 mars 2024.

4- DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS AU COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORÊT

Dans le cadre de la prévention des feux de forêt, le SMO DFCI 24 invite les communes dans son périmètre à

désigner des bénévoles référents pour constituer, sous l'autorité du maire, un Comité communal Feux de

forêt {(CCFF).

Ces bénévoles, qui connaissent le territoire de leur commune, ont pour mission principale l'assistance aux

sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Ils peuvent les aider à se diriger sur les voies carrossables, les pistes DFCI et pour atteindre les points d’eau.

Les coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse) des bénévoles sont envoyées au SMO DFCI avec la

délibération de la commune.

La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service Départemental

d'incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de secours {CIS) et au service de Gendarmerie pour

l'identification des bénévoles sur le terrain.

Dans le cadre du RGPD, ces coordonnées ne sont jamais communiquées sans l’accord des personnes

concernées hormis aux entités publiques citées précédemment.

Madame la Maire rappelle les missions essentielles des CCFF qui sont :

- L'appui et l'aide aux pompiers :

o Se mettre à disposition du responsable chargé de l'organisation de la lutte active

© Apporter un concours actif sans se substituer au commandement qui relève des pompiers

dans tous les cas de figures.

- L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux de forêt,

- L'intérêt et la règlementation sur le débroussaillement et globalement sur les dispositions de l'arrêté

préfectoral du 16 juin 2023 sur la prévention de la pollution de l'air et les feux de forêt,

- La participation à la mise en place progressive de surveillance des massifs forestiers en période de

risque via des patrouilles. Pour cette mission, il est nécessaire de spécifier explicitement les

bénévoles acceptant de s'engager dans la délibération.

2/5Après présentation des éléments en séance du Conseil municipal, Monsieur LEFORT Patrick et Monsieur

LECHARPENTIER Vincent présentent leur candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Désigne Monsieur LEFORT Patrick et Monsieur LECHARPENTIER Vincent « bénévoles CCFF et CCFF

surveillants » de la commune de Busserolles.

5- DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT ÉLU AU PCAET

Dans sa séance du 7 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé définitivement son Plan Climat

Air Energie Territorial (PCAET) avec un ensemble de 43 actions qui seront les piliers de la politique

intercommunale de transition écologique pour les six années à venir et divers programmes et

contractualisations afin de renforcer l'impact de sa mise en œuvre.

La réussite de leurs engagements s’appuiera également sur l'implication des habitants, des agents et des

élus municipaux.

Madame la Maire propose ainsi de désigner un référent élu qui sera le pont entre le conseil municipal, pour

information, et la communauté de communes du Périgord Nontronnais pour leur permettre de suivre

l'avancement de projets municipaux concordant au PCAET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Désigne Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX, élue référente pour le PCAET.

- Charge Madame la Maire d’en informer la communauté de communes du Périgord Nontronnais.

6- FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE - INTERVENANTS EXTERIEURS ET AVANTAGES EN

NEMERTS

Chaque année, l'URSSAF publie les barèmes relatifs aux avantages en nature, notamment en nourriture

{source : https.://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html).

Madame la Maire explique qu’à compter du 01/01/2024, les nouveaux tarifs à appliquer pour le service de

restauration scolaire pour les intervenants extérieurs est de 5,35€, soit une augmentation de 0,15€.

Madame la Maire propose aux membres du conseil de se prononcer quant à la révision de ces nouveaux tarifs pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire (intervenants extérieurs et avantages en

natures), à savoir 5,35€ à compter du 1° Février 2024,

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Les élections européennes se dérouleront sur une seule journée : dimanche 9 juin 2024.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu'au 6" vendredi

précédent un scrutin soit jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à minuit. Passé cette date, vous ne pourrez pas voter

aux élections européennes de 2024,

8- ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA DORDOGNE

Madame la Maire propose aux membres du conseil de renouveler l'adhésion de la commune de Busserolles

à l’Association des Maires Ruraux de la Dordogne (AMR 24).

Le coût de l'adhésion s'élève de nouveau à 100€.

3/5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accepte de renouveler l'adhésion à F'AMR 24,

- Accepte de verser une cotisation de 100€ pour l'année 2024,

- Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

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Nous profiterons cette année du « Projet citoyen » pour rafraîchir l'agence postale communale en deux

chantiers. Un premier pour la partie « client » et un second pour la partie « bureau ».

10- ACHAT DE PARTIE DE TERRAIN À MONSIEUR RAMPNOUX

ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE PARCELLES - BELLEVUE

Madame la Maire expose aux membres du conseil une affaire datant de 2009 dans le cadre de

l'élargissement du chemin rural situé au lieudit « Bellevue » entre la commune et Messieurs RAMPNOUX

Michel et FREDON Eric.

Madame la Maire propose de régulariser la situation pour les parties des parcelles suivantes et d’en évaluer

le prix en concertation avec les intéressés :

- Section D numéro 656 (p)} appartenant à Monsieur FREDON Eric d’une contenance de 108m',

- Section D numéro 961 (p) appartenant à Monsieur RAMPNOUX Michel d’une contenance de 80m2.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux

communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition

de ces deux portions de terrains.

11- ACHAT DE PARTIE DE TERRAIN À MADAME MAZEAU ÉPOUSE AOUNI

ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE PARCELLES - LE CROS DE L'OUVRAGE

Madame la Maire expose aux membres du conseil la vente par Madame AOUNI Annie de ses terrains dont

deux longeant le Lotissement du Cros de l’Ouvrage, renommé à présent « Lotissement des Catalpas ».

Elle propose d'acquérir une portion de ces deux parcelles cadastrées section H numéros 605 et 602 afin de

laisser à la commune le passage de l’assainissement dudit lotissement. Dans l’affirmative, le géomètre sera

contacté afin de nous fournir la contenance exacte de ces deux portions de terrain afin d'en évaluer le prix

et en concertation avec l’intéressée.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux

communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition

de ces deux portions de terrains.

MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET AU MONDE RURAL

Consécutivement à une décision prise en Assemblée Générale, le mercredi 31 janvier 2024, l'Union des

Maires s'associe à l'initiative de leur 1° Vice-président Thierry BOIDÉ, Maire de Saint-Géraud-de-Corps qui

vise à apporter du soutien à nos agriculteurs dans le combat qu'ils mènent actuellement et plus largement à

faire entendre, au plus haut niveau de l'État, la voix et les revendications des territoires ruraux comme le

nôtre.

Madame la Maire expose aux membres du conseil la proposition de l'UDM 24 d’adopter la motion suivante :

4/5|

Notre France est une France rurale (90% du territoire, 22 millions d'habitants). La paysannerie, nos

agriculteurs ont bôti, au fil des siècles, notre monde rural.

Nous avons l'alimentation la plus durable et la plus environnementale du Monde. Et pourtant, les agriculteurs

qui nous nourrissent sont les seuls travailleurs à ne pas pouvoir se nourrir eux-mêmes.

Après les bonnets rouges, les gilets jaunes, la COVID-19, les conflits dans le Monde, la réforme des retraites,

les émeutes urbaines, notre Pays n’a pas besoin d’une nouvelle crise, même si celle-là est légitime et

compréhensible.

Nous ne sommes pas des révolutionnaires mais nous sommes révoltés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix par 2 ABSTENTIONS (H. Girardie et J.

Girardie) demande instamment à Monsieur le Président de la République qu'avant le 15 février 2024 :

- Qu'il mette fin aux Taxes sur le GNR,

- Qu'il stoppe immédiatement les normes, les surtranspositions et les contrôles, - Qu'il permette la mise en place de retenues d’eau nécessaires à l'ensemble des cultures,

- Et qu’enfin, il ose et reconnaisse la ruralité.

12- QUESTIONS DIVERSES

+ Luciole Energies

Madame la Maire a été contactée le 29 janvier 2024 par le Directeur de développement de la société Luciole

Energie afin de recueillir son avis quant à l'installation d’un parc photovoltaïque sur une parcelle au lieu-dit

Lacaud située en plein milieu des habitations.

Madame la Maire lui a fait entendre son désaccord au vu de la situation géographique du projet et lui a fourni

les adresses des habitants de Lacaud afin de solliciter leurs avis également.

Nous avons eu quelques retours à la Mairie de la part des habitants concernés et jusqu'à présent ces derniers

sont négatifs. Nous attendons toujours les retours de la part de Luciole Energies.

< Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La Mairie a acheté des places pour les JO 2024 au bénéfice de l’école et des jeunes de la commune. Deux

sessions ont été choisies :

- A0 places pour un match de Football au stade de Nantes le 8 août 2024 pour les jeunes et les

accompagnants avec au programme (soumis à modification) : Hommes, médaille de bronze :

- 35 places pour un tournoi de Tennis Fauteuil au stade Roland-Garros le 6 septembre 2024 pour

l’école et les accompagnants avec au programme {soumis à modification) : Double hommes, match

pour la médaille de bronze et simple femmes, match pour la médaille de bronze.

Aussi, une Journée Olympiques se déroulera de nouveau sur la commune le dimanche 23 juin 2024. Une

réunion se tiendra le 8 mars 2024 pour l'organisation.

La séance est levée à 22h30

Procès-verbal approuvé à l'unanimité par 15 voix POUR, O0 CONTRE et O0 ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le mardi 19 mars 2024.

La Maire, La secrétaire de séa

Nathalie ANDRIEUX

5/5