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Déliberation - Deliberations 13.02.2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 13.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département de la Dordogne Délibération 2024-01
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ch DÉLIBÉRATION PAGE 001
(024-212400709-20240213-2024-01-DE| _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 16/02/2024 Po
Publication : 16/02/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la - Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers dinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N En exercice 15 9rcinalre, à ! P _—. / ANDRIEUX.
ntée cs Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Votarte 15 Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY,
Pour 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P,
Abstentions 00 LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents : P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD),
Contre 00 P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO (pouvoir à M. GRAS), J.
WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance : Virginie
CHABAUD
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ AU LOGEMENT DE LA POSTE - ÉLECTRICITÉ ET FUMISTERIE
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil que des travaux de mise en sécurité s’avéraient nécessaire
concernant l'électricité et la fumisterie du logement communal situé dans le bâtiment de l'Agence Postale
Communale.
Des devis ont été présenté à cet effet :
Électricité Fumisterie
en . . 1 586,96€ HT soit Jérôme Bernard (El) 4 973,00€ HT SASU Morelieras David 1 904,35€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise Madame la Maire à signer les devis présentés ci-dessus,
- _ Précise que les travaux débuteront en Mars 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
Andes
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le A8. Era. 20e. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos 1/1 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 [orgue duo Délibération 2024-02
DÉLIBÉRATION PAGE 002
> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Département de la Dordogne
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(024-212400709-20240213-2024-02-DE|
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par la préfet : 16/02/2024) ss
Publication : 16/02/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la
- Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers . .. : . a ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.
En exercice 15 Présents 12 ANDRIEUX.
ch té 03 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
ritehrell L 15 | Présents :MMN. ANDRIEUX A. AGARD, 1-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, be “ $ 15 | M. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, 1. GIRARDIE, P. . tions 00 LEMONNIER, À. BARRIERE. Absents : P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD), Coctre 9 oo | PM. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO (pouvoir à M. GRAS), L. < WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS AU COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORÊT
Dans le cadre de la prévention des feux de forêt, le SMO DFCI 24 invite les communes dans son périmètre à
désigner des bénévoles référents pour constituer, sous l'autorité du maire, un Comité communal Feux de
forêt (CCFF).
Ces bénévoles, qui connaissent le territoire de leur commune, ont pour mission principale l’assistance aux
sapeurs-pompiers en cas d'incendie.
Ils peuvent les aider à se diriger sur les voies carrossables, les pistes DFCI et pour atteindre les points d’eau.
Les coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse) des bénévoles sont envoyées au SMO DFCI avec la
délibération de la commune.
La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de secours (CIS) et au service de Gendarmerie pour l'identification des bénévoles sur le terrain.
Dans le cadre du RGPD, ces coordonnées ne sont jamais communiquées sans l'accord des personnes
concernées hormis aux entités publiques citées précédemment.
Madame la Maire rappelle les missions essentielles des CCFF qui sont :
- L'appui et l'aide aux pompiers :
o Se mettre à disposition du responsable chargé de l'organisation de la lutte active
o Apporter un concours actif sans se substituer au commandement qui relève des pompiers
dans tous les cas de figures.
- L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux de forêt,
- L'intérêt et la règlementation sur le débroussaillement et globalement sur les dispositions de l'arrêté
préfectoral du 16 juin 2023 sur la prévention de la pollution de l’air et les feux de forêt,
- La participation à la mise en place progressive de surveillance des massifs forestiers en période de
risque via des patrouilles. Pour cette mission, il est nécessaire de spécifier explicitement les bénévoles
acceptant de s'engager dans la délibération.
Après présentation des éléments en séance du Conseil municipal, Monsieur LEFORT Patrick et Monsieur
LECHARPENTIER Vincent présentent leur candidature.
Nos 1/ 2 sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Fabrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2024-02
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur PAGE 003
[(024-212400709-20240213-2024 02-DE|
Accusé certihé exécutoire
Réception par le préfet : 16/02/2024
Publication : 16/02/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Désigne Monsieur LEFORT Patrick et Monsieur LECHARPENTIER Vincent « bénévoles CCFF et CCFF surveillants » de la commune de Busserolles.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le «4 deurer. Let... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Département de la Dordogne Délibération 2024-03
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 2 DÉLIBÉRATION PAGE 004 (024-212400709-20240213-2024-03-DE D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 16/02/2024 D
Publication : 16/02/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers . , .. r . ea ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. sn enereice 15 ANDRIEUX.
. ne , 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
ui “te ntés “. Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, Pour 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P.
Abstentions 00 LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents : P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD),
Contre 00 P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO {pouvoir à M. GRAS), J. WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance: Virginie
CHABAUD
OBJET : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT ÉLU PCAET
Dans sa séance du 7 décembre 2023, le conseil communautaire à approuvé définitivement son Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET) avec un ensemble de 43 actions qui seront les piliers de la politique
intercommunale de transition écologique pour les six années à venir et divers programmes et
contractualisations afin de renforcer l'impact de sa mise en œuvre.
La réussite de leurs engagements s’appuiera également sur l'implication des habitants, des agents et des élus municipaux.
Madame la Maire propose ainsi de désigner un référent élu qui sera le pont entre le conseil municipal, pour
information, et la communauté de communes du Périgord Nontronnais pour leur permettre de suivre l'avancement de projets municipaux concordant au PCAET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ Désigne Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX, élue référente pour le PCAET.
- Charge Madame la Maire d’en informer la communauté de communes du Périgord Nontronnais.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le #4. feurez.£o£k.………. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Délibération 2024-04
> DÉLIBÉRATION PAGE 005
|» DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Département de la Dordogne
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(024-212400709-20240213-2024-04-DE)
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 16/02/2024 2 Pbkoni
Publication : 16/02/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la - Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers TE .. ne . a —— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 Présent 12 ANDRIEUX.
_ $ té 03 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
sie L 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, be A S 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P, pre ions où | LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents : P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD), Ce on oo | P-M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO (pouvoir à M. GRAS), 1. € WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE - INTERVENANTS EXTERIEURS ET AVANTAGES EN
NATURES
Chaque année, l'URSSAF publie les barèmes relatifs aux avantages en nature, notamment en nourriture
{source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html).
Madame la Maire explique qu'à compter du 01/01/2024, les nouveaux tarifs à appliquer pour le service de
restauration scolaire pour les intervenants extérieurs est de 5,35€, soit une augmentation de 0,15€.
Madame la Maire propose aux membres du conseil de se prononcer quant à la révision de ces nouveaux tarifs
pour l’année 2024.
Après en avair délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire (intervenants extérieurs et avantages en
natures), à savoir 5,35€ à compter du 1° Février 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX e
ane
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ..#4.éuixez..S8G......…. et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne : Délibération 2024-05
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 006 (024-212400709-20240213-2024-05 DE) > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 16/02/2024 Dee
Publication : 16/02/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers . \ . 2. . ———————————_—— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 Présent 12 ANDRIEUX.
el : té 03 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Vue : 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, 1-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, ss _ $ q5 | H: GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, 1. GIRARDIE, P. Abst tions 00 LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents : P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD), c tre on 00 | P-M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO (pouvoir à M. GRAS), J. L WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA DORDOGNE
Madame la Maire propose aux membres du conseil de renouveler l'adhésion de la commune de Busserolles à l'Association des Maires Ruraux de la Dordogne (AMR 24).
Le coût de l’adhésion s'élève de nouveau à 100€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte de renouveler l'adhésion à l'AMR 24,
- Accepte de verser une cotisation de 100€ pour l'année 2024,
- Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD
LE
La Maire, certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le cd Bo et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne F Délibération 2024-06
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 007 (024-212400709-20240213-2024-06-DE| _3 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 16/02/2024 PE
Publication : 16/02/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. Nombre de Conseillers En exercice 15 ANDRIEUX.
Re cérentée SL Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
ont 15 Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY,
Pour 15 H. GIRARDIE, KR. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P.
Abstäntions 00 LEMONNIER, À. BARRIERE. Absents : P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD),
Contre 00 P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO (pouvoir à M. GRAS), 1.
WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance: Virginie
CHABAUD
OBJET : ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE PARCELLES - BELLEVUE
Madame la Maire expose aux membres du conseil une affaire datant de 2009 dans le cadre de l’élargissement
du chemin rural situé au lieudit « Bellevue » entre là commune et Messieurs RAMPNOUX Michel et FREDON
Eric.
Madame la Maire propose de régulariser la situation pour les parties des parcelles suivantes et d’en évaluer
le prix en concertation avec les intéressés :
- Section D numéro 656 (p) appartenant à Monsieur FREDON Eric d’une contenance de 108mi,
- Section D numéro 961 (p) appartenant à Monsieur RAMPNOUX Michel d'une contenance de 80m.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Auütorise Madame la Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition
de ces deux portions de terrains.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance Nathalie ANDRIEUX AB
commune le #4. /&vne...8rth..… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouväir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr,
La Maire, certifie 1 Aa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
1/1 Département de la Dordogne h Délibération 2024-07
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 008 (024-212400709-20240213-2024-07-DE| / 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 16/02/2024 ne
Publication : 16/02/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
Nombre de Conseillers Conseillers ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15
rt 15 | ANDRIEUX = sen $ té 02 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
En 2e | Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, Pour 12 | H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P.
.. Ga | LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents ; P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD),
Cote Go | P-M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO (pouvoir à M. GRAS), 1 WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance : Virginie
CHABAUD
OBJET : ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE PARCELLES - LE CROS DE L'OUVRAGE
Madame la Maire expose aux membres du conseil la vente par Madame AOUNIE Annie de ses terrains dont
deux longeant le Lotissement du Cros de l'Ouvrage, renommé à présent « Lotissement des Catalpas ».
Elle propose d'acquérir une portion de ces deux parcelles cadastrées section H numéros 605 et 602 afin de
laisser à la commune le passage de l'assainissement dudit lotissement.
Dans l’affirmative, le géomètre sera contacté afin de nous fournir la contenance exacte de ces deux portions
de terrain afin d'en évaluer le prix et en concertation avec l'intéressée.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
- Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition
de ces deux portions de terrains.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX Virgin(e!
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le #4. H£uriesz.. 2014... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2024-08
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 009 (024-212400709-20240213-2024-08-DE| _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
(Réception par le préfet : 16/02/2024 Ex Périçond
Publication : 16/02/2024 | L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal de la
Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. Nombre de Conseillers En exercice 15 ANDRIEUX.
jisenss . 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
us de Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY,
Pour 13 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. Abstentions 02 LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents : P. MICHEL (pouvoir à V. CHABAUD), Contre 00 P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO (pouvoir à M. GRAS), J. WASYLEZUCK (pouvoir à N. ANDRIEUX). Secrétaire de Séance: Virginie
CHABAUD
OBJET : MOTION - SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET AU MONDE RURAL
Notre France est une France rurale (90% du territoire, 22 millions d'habitants). La paysannerie, nos agriculteurs ont bâti, au fil des siècles, notre monde rural.
Nous avons l'alimentation la plus durable et la plus environnementale du Monde. Et pourtant, les agriculteurs
qui nous nourrissent sont les seuls travailleurs à ne pas pouvoir se nourrir eux-mêmes.
Après les bonnets rouges, les gilets jaunes, la COVID-19, les conflits dans le Monde, la réforme des retraites,
les émeutes urbaines, notre Pays n'a pas besoin d'une nouvelle crise, même si celle-là est légitime et compréhensible.
Nous ne sommes pas des révolutionnaires mais nous sommes révoltés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix par 2 ABSTENTIONS {H. Girardie et J.
Girardie) demande instamment à Monsieur le Président de la République qu'avant le 15 février 2024 :
- Qu'il mette fin aux Taxes sur le GNR,
- Qu'il stoppe immédiatement les normes, les surtranspositions et les contrôles,
- Qu'il permette la mise en place de retenues d’eau nécessaires à l’ensemble des cultures,
- Et qu’enfin, il ose et reconnaisse la ruralité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX ginie ABAUD
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de ia
commune le Ad EURE. LOU et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/1 sont produis par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Fobrague duo