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Déliberation - d 047 2025 controle technique de construction renovation vestiaires rugby
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 047 2025 controle technique de construction renovation vestiaires rugby)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FOO6G:;:,
DECISION DU MAIRE
N° 047/2025
Objet : Contrôle technique de construction en vue de l'opération de rénovation
des vestiaires de rugby
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vula délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement
l'alinéa 4 de ladite délibération ;
- Considérant la nécessité pour la Commune de se faire assister d’un bureau de contrôle pour des
missions de contrôle technique relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'hygiène
et la santé, à la solidité des ouvrages et la sécurité dans le cadre de l’opération des travaux de
rénovation des vestiaires de rugby ;
- Considérant l'offre de l’entreprise Alpes contrôles pour un montant de 3 800.00€ H.T soit
4 560.00€ TTC
DECIDE
- Article 1 : De retenir l'offre de de l’entreprise Alpes contrôles pour un montant de 3 800.00€ H.T
soit 4 560.00€ TTC
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr