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Compte-Rendu - d15402 ff75f364dc9a44a69ecfe6a69ba66a54
Déliberation - d15402 d91f4e68b5704c44ac87c716d4e508e6
Procès Verbal - d15402 ae5e0c76a5ef4068be2473d78d5d2f3e
Déliberation - d15402
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune d'Anglès.
Lien du pdf (Déliberation - d15402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Compte rendu de la séance du lundi 06 novembre 2017
Convocation du 30 octobre 2017
Ordre du jour:
1-Chaufferie bois communale
2-Conventions
3-Subventions aux associations
4-Décisions modificatives: Budget commune et Budget Réseau de chaleur
5-Demandes de subventions
6-Clôture du Budget annexe "transports scolaires"
7-Personnel communal
8-Modifications des statuts: SIVOM de Brassac et Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
9-Questions diverses
Présents : Alain BARTHES, Jérôme DELSOL, Serge CAZALS, Francis GUILLAUMON, Odile BONNEAU MOURALIS, Nicolas CROS, Jean Louis DUCROS, Cécile GRIMAUD ARNAUD, Claire LATGER, Alexandre TREMOULET
Absents avec procuration : Pierre ROUANET par Alain BARTHES, Marie Line CAUQUIL CHAMBERT par Odile BONNEAU MOURALIS, Laura VASCO par Serge CAZALS
Secrétaire de la séance : Madame Odile BONNEAU MOURALIS
Compte rendu rédigé par Madame Odile BONNEAU MOURALIS et Monsieur Jérôme DELSOL.
Monsieur Nicolas Cros, secrétaire de séance du 23 août dernier, s’étonne que Monsieur Le
Maire ait censuré le texte du compte rendu établi en conformité avec les échanges et
engagements du dit conseil, en ce qui porte sur le courrier de Madame Marie Line CAUQUIL
CHAMBERT.
Monsieur Le Maire avait pourtant accepté en conseil que ce courrier soit joint au compte
rendu et affiché.
Monsieur Nicolas CROS ne comprend pas l’attitude de Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire maintient son refus car ceci n'était pas à l'ordre du jour. 2
Il est procédé au vote :
Validation du Procès-Verbal du 23 août 2017 : VOTE : 6 Pour - 7 Contre
Approvisionnement en combustible bois de la chaufferie communale
( DE_2017_053)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à l’occasion du renouvellement du contrat
d’approvisionnement de la chaufferie bois communale, le service énergie du PNRHL de la
Commune a lancé l’appel d’offre portant sur l’approvisionnement en plaquette.
Mr Guillaume COURTY du dit service du PNRHL a présenté le rapport d’analyse des offres.
Madame Odile BONNEAU MOURALIS demande à Monsieur COURTY que soit adressé les
conclusions du diagnostic énergétique qu’il s’était engagé à nous communiquer. Monsieur
COURTY dit qu’il a bien adressé son rapport à la mairie.
Madame BONNEAU MOURALIS demande à Monsieur le Maire de bien vouloir le
communiquer à l’ensemble des élus par mail, ce que Monsieur le Maire a accepté.
Monsieur le Maire précise que l’analyse comparative des offres a été basée sur l’aspect
financier représentant 60% de la note globale et sur les aspects techniques représentant les 40
% complémentaires.
L’ensemble des conseillers déplorent qu’ils n’aient pas été informés de la teneur du cahier des
charges.
Monsieur Nicolas CROS et Madame Cécile GRIMAUD ARNAUD demandent que soit
donnée une impulsion à l’activité d’Agribois et proposent que cette société soit retenue pour
une partie de l’approvisionnement.
Monsieur Alexandre TREMOULET insiste sur la nécessité de travailler sur un projet de
territoire visant à valoriser la filière bois de notre territoire et propose à Mr Courty d’organiser
une réunion avec des propriétaires forestiers de la commune pour initier cette réflexion.
Après avoir étudié et analysé toutes les offres reçues, le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité de retenir les candidatures suivantes :
JPR Distribution - 8 rue du Gazel - 81100 CASTRES
Il est précisé que la société JPR Distribution fournira 80% environ des besoins annuels, estimés à 1200 MWh sur la base de relation de fournitures non exclusive pour une durée de 3 ans.
Agribois 81 - 96 rue des Agriculteurs - 81000 ALBI 3
Il est précisé que la société AgriBois 81 fournira pour 20% environ des besoins annuels, estimés à 300 MWh sur la base de relation de fournitures non exclusive pour une durée de 3 ans.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en
œuvre cette décision.
- PRECISE que tout document relatif à ce dossier sera transmis avant toute signature à l’ensemble
des conseillers pour validation définitive.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Demande de subvention à l'ADEME : schéma directeur réseau de chaleur ( DE_2017_054)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le réseau de chaleur communal atteindra en 2018
dix années de fonctionnement.
Par délibération en date du 20 juin 2017, le conseil municipal, qui possède aujourd’hui les
retours d’expériences suffisants pour identifier un potentiel global d’amélioration important,
tant sur le plan technique que comptable, a décidé de lancer les consultations pour la
réalisation d’un schéma directeur avec une expertise spécialisée et indépendante. L’objectif
étant d’apporter les informations nécessaires à la prise de décision.
Monsieur COURTY, après avoir présenté son rapport d’analyses des offres précise, qu’on
reste sur des problèmes techniques, d’origine, récurrents, qui pénalisent les finances de la
collectivité.
Il est donc nécessaire de faire intervenir un cabinet d’expertise pour analyser l’existant et
corriger ce qui peut l’être, optimiser le fonctionnement actuel.
Monsieur le Maire précise que l’analyse comparative des offres, a été basée sur l’aspect
financier représentant 50% de la note globale et sur les aspects technique représentant les 50
% complémentaires.
Suite à la consultation organisée par le service énergie du PNRHL, l’analyse des offres a
permis de sélectionner le cabinet Débat/Best Energies - 8 avenue Pierre Gilles de Gennes –
81 000 ALBI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet Débat/Best Energies, sous réserve de
validation du plan de financement ci-dessous, et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer
la demande de subvention auprès de l’ADEME. 4
- PRECISE que la décision quant à la réalisation de cette opération est reportée en 2018 car
non inscrite au budget 2017.
Le montant de l’étude est de 4 875 €HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
MONTANT HT EN € TAUX
TOTAL 4 875.00 100 %
ADEME 3 412.50 70 %
Autofinancement 1 462.50 30 %
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Tarif KW/h du réseau de chaleur 2017 / 2018 ( DE_2017_055)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la chaufferie bois permet de chauffer une partie des bâtiments communaux mais aussi des bâtiments privés. Il indique qu’il convient de fixer le tarif de la fourniture de l’énergie calorifique et de l’abonnement au réseau de chaleur pour la saison de chauffe 2017 - 2018.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer le prix de vente du KW/h de chaleur à 0.12 € HT pour la saison
2017/2018
DIT que l’abonnement annuel au réseau de chaleur, sera maintenu en fonction de la
puissance calorifique de la chaudière. Les tarifs sont détaillés dans le tableau ci-dessous et restent donc inchangés :
Tranches par KW
(Puissance calorifique de la chaudière)
PRIX ABONNEMENT ANNUEL
€UROS HT €UROS TTC
De 10 à 20 KW 420.00 443.10
De 21 à 40 KW 1020.00 1076.16
De 41 à 100 KW 2460.00 2595.36
> à 100 KW 5220.00 5507.16
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Il est précisé que les prix de vente du KW/h et de l’abonnement sont maintenus aux tarifs indiqués ci-dessus pour la saison 2017/2018. Ces montants seront révisés après la réception des résultats de l’étude effectuée par le cabinet DEBAT/best énergies et seront appliqués pour la saison 2018/2019.
Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 1 5
Convention relative à la réalisation de travaux de dépannage du réseau d'eau potable du Hameau de la Souque pour le compte de l'association syndicale d'amenée d'eau potable de la Souque ( DE_2017_056)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention avec
l’association d’amenée d’eau potable de la Souque afin que les agents du service technique
municipal puissent réaliser des travaux d’entretien et de dépannage sur le réseau d’eau
potable du hameau.
Il précise que les travaux seront effectués sur demande écrite de l’association
Les travaux se dérouleront uniquement durant les jours et horaires ouvrables de la collectivité.
En cas d’achat de matériaux par la Commune pour des travaux sur le réseau, l’association
remboursera à la Commune le coût des matériaux utilisés sur la base :
Des factures fournies,
D’un certificat administratif de la Commune indiquant l’utilisation faite desdits matériaux.
Le personnel et le matériel affectés à ces travaux demeurent sous la responsabilité
hiérarchique de Monsieur Le Maire En contrepartie, l’association s’engage à régler à la
Commune les prestations effectuées selon le tarif suivant :
Agent 60€/jour
Tractopelle 60€/jour
Autre matériel 60€/jour
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer cette convention.
Madame Odile BONNEAU MOURALIS s’étonne que le document adressé aux conseillers soit déjà signé et demande s’il est réellement nécessaire de le soumettre alors au conseil pour validation.
Monsieur le Maire s’étonne que ce document soit signé. Madame Odile BONNEAU MOURALIS fait remarquer que cette convention porte sur la réalisation de travaux d’entretien alors qu’il n’avait été prévu que du dépannage exceptionnel, que les tarifs indiqués de 60€ par jour sont totalement dérisoires et incohérents et demande que soit précisé l’acceptation formelle de la commune à toute demande d’intervention.
Madame Cécile GRIMAUD ARNAUD demande que soit indiqué jours ouvrés et non ouvrables dans l’article 1.
Monsieur Serge CAZALS demande que soit intégré une décharge de responsabilité.
Monsieur le Maire confirme que les tarifs indiqués l’ont été par erreur, il est décidé de modifier comme suit : 6
Agent 20€/heure
Tractopelle 60€/heure
Autre matériel 60€/heure
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président de l’association d’amenée d’eau potable de la Souque après en avoir soumis le projet au Conseil
Pour : 12 / Abstentions : 1 / Contre : 0
Convention pour le tassage des ordures ménagères avec la société TRIFYL ( DE_2017_057)
Monsieur le Maire rappelle que la déchetterie et le quai de transfert sont mis à disposition de
la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc,
qui a décidé d'en confier la gestion à TRIFYL depuis le 1er janvier 2017.
Afin de limiter le nombre de rotation, il faut tasser régulièrement les bennes d’ordures
ménagères. Le rythme est de deux fois par semaine, sauf en juillet et août où il faut tasser
plusieurs fois par semaine.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Anglès doit s’engager à effectuer
l’arrangement et le tassage des bennes à ordures ménagères avec un tractopelle ou tout autre
équipement adapté, sur demande écrite de Trifyl, transmise au moins 48h avant la date
souhaitée.
Il précise qu’en 2017, le tarif applicable est identique à celui de l’ancienne Communauté de
communes soit 35 € TTC. Une convention liant les deux parties doit être signée afin de
continuer à effectuer cette prestation en 2018. Chaque intervention de tassage sera facturée 50
€ TTC à compter de la signature de ce nouvel accord.
Madame Odile BONNEAU MOURALIS signale que la population d’Anglès a manifesté son
mécontentement quant au service de la déchetterie depuis sa gestion par Trifyl, Monsieur
Francis GUILLAUMON indique que même les employés municipaux ont à se plaindre des
services de la déchetterie, il leur a été refusé de décharger au motif qu’il n’avait pas la
vignette. 7
Les usagers se plaignent régulièrement à la mairie du non-respect des horaires, de l’accueil ou
de l’impossibilité régulière de pouvoir décharger faute de place.
Madame Odile BONNEAU MOURALIS demande que la commune d’Anglès manifeste son
mécontentement par courrier auprès de la communauté de communes , les interventions de
Monsieur le Maire étant restés sans suite.
Monsieur le Maire confirme qu’un courrier sera adressé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas signer la
convention avec TRIFYL pour le tassage des ordures ménagères en 2018.
Pour : 0 / Abstentions : 0 / Contre : 13
Convention Contribution financière municipale annuelle Opération "Ecole et Cinéma" ( DE_2017_058)
Dans le cadre de la politique commune d’éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les ministères de la Culture et de l’Education Nationale, les départements du Tarn, la Direction régionale de l’action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la coordination générale de l’action « plan ciné-tarn » déclinée en différentes opérations départementales dont celle dite « Ecole et Cinéma ».
Monsieur le Maire précise que c’est à ce titre qu’une convention vient fixer les modalités de mise en œuvre d’une contribution financière municipale annuelle visant à assurer une participation financière des communes aux coûts de gestion et d’organisation de l’opération « Ecole et Cinéma » coordonnée par la structure Média Tarn.
Le montant est fixé à 1.50 € par élève et par an. Cette contribution financière est établie sur la base du nombre d’élèves inscrits à l’opération « école et cinéma » par l’équipe éducative de l’école de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer cette convention pour l'année scolaire 2017/2018.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Président de l'association Média-Tarn.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 8
Subventions aux associations 2017 ( DE_2017_059)
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 7 juillet dernier certaines associations n'avaient pas transmise toutes les informations souhaitées.
L'assemblée avait alors décidé de reporter ces demandes leur laissant ainsi le temps de communiquer à la mairie toutes les données.
Monsieur le Maire rappelle que les conditions d'attribution des subventions aux associations incluent différents critères tels que le montant de leur compte et de leur budget ainsi que leur
niveau d'activité au sein de la commune.
Il est précisé que la CUMA n’étant pas une association mais une coopérative, il n’y a pas lieu à verser de subvention.
Il est à noter que certaines associations ont demandé à la commune une simplification des dossiers de demande de subvention.
Après avoir étudié les dossiers des demandes de subvention, le Conseil Municipal décide
d’attribuer les subventions suivantes :
Anime Anglès : 500 €
Rando quad : 100 €
GDA : 50 €
ADMR : 500 €
Le conseil municipal émet un avis favorable aux versements de ces subventions et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Subvention d'équilibre budget" Réseau de Chaleur"2017 ( DE_2017_060)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention d’équilibre doit être versée au
budget annexe « Réseau de Chaleur » 2017 afin de régler la facture de la société
COMPTE d'un montant de 5 997.48 € et correspondante aux travaux de réparation de la
chaufferie.
Il précise également que deux décisions modificatives (sur le budget principal et sur le budget
annexe) seront nécessaires afin de verser la subvention d’équilibre et payer ainsi la facture
due. 9
Monsieur le Maire demande dans un premier temps aux membres présents de valider le
principe de l’attribution d’une subvention complémentaire au budget "Réseau de Chaleur"
2017.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- VALIDE le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 6000 € sur le budget
annexe "Réseau de Chaleur " 2017.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision Modificative n°1 budget Commune 2017: Subvention d'équilibre budget "Réseau de Chaleur" 2017 ( DE_2017_061)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l’article 65737 :
« Autres établissements publics locaux », étant insuffisants, il est nécessaire de voter des
crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements de comptes et d’approuver la
décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
65737 Autres établissements publics locaux 6000.00
022 Dépenses imprévues - 6000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision Modificative n° 1 budget Réseau de Chaleur 2017: Paiement des travaux de réparation de la chaufferie bois ( DE_2017_062)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires 10
et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6000.00
74 Subventions d'exploitation 6000.00
TOTAL : 6000.00 6000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision modificative n°2 budget Commune 2017: Acquisition matériel : Paiement facture aspirateur de feuilles ( DE_2017_063)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l’article 2158 « Autre installations, matériel et outillage » du programme 306 « Acquisition Matériel » du budget de la commune de l’exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -650.00
2158 - 306 Autres installat°, matériel et outillage 650.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 11
Acquisition d'une épareuse: demande de subvention à la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ( DE_2017_064)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les frais de réparation de l’épareuse étant très élevé, il propose d’acquérir une nouvelle épareuse et de demander une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc.
Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré différents représentants des sociétés LAVAIL et NOREMAT.
Il propose de retenir le matériel « faucheuse débroussailleuse à bras articulé déporté DEXTRA M49 » de la société NOREMAT, elle pourra s'adapter au Renault Celtis.
Le coût du projet s’élève à 31 908 € HT incluant les options « portée latérale 5.40 m et groupe unibroyeur 1250 avec rotor universel »
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc,
ACCEPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT HT EN € TAUX
TOTAL 31 908 € 100 %
Fonds de Concours 15 954 € 50 %
Autofinancement 15 954 € 50 %
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Acquisition d'une auto laveuse: demande de subvention à la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut
Languedoc ( DE_2017_065)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la monobrosse n’est plus adaptée pour l’entretien du sol de la salle polyvalente, il propose d’acquérir une auto laveuse et de demander une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Le coût du projet s’élève à 2 409 € HT. 12
MONTANT HT EN € TAUX
TOTAL 2 409.00 € 100 %
Fonds de Concours 1204.50 € 50 %
Autofinancement 1204.50 € 50 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- DECIDENT de ne pas acquérir ce matériel.
Pour : 0 / Abstentions : 0 / Contre : 13
Acquisition de tables et de chaises: demande de subvention à la
Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ( DE_2017_066)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir des tables et des chaises afin d’équiper les salles communales et de demander une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc.
Le devis de la société COMAT et VALCO s’élève à 5 210 € HT. Il comprend 20 tables (300x76 cm) et 60 chaises coque assemblables.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc,
ACCEPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT HT EN € TAUX
TOTAL 5 210 € 100 %
Fonds de Concours 2 605 € 50 %
Autofinancement 2 605 € 50 %
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 13
Clôture du budget annexe "Transports scolaires" au 31 décembre 2017 ( DE_2017_067)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M40,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le transfert de la compétence transport scolaire des Départements aux nouvelles Régions,
Considérant que la commune a cessé l’exploitation du service des transports scolaires et que ce budget annexe n’a plus lieu d’exister,
Suite à l’avis favorable du receveur municipal, Monsieur le Maire propose :
- De clôturer le budget annexe au 31 décembre 2017,
- De transférer l’ensemble de l’actif et du passif du budget annexe « transports scolaires » au budget principal de la Commune,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la clôture de ce budget annexe et au transfert de l’actif et du passif au budget principal.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Suppression de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail à compter du 1er janvier 2018 ( DE_2017_068)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2001 portant sur la mise en place des 35 heures ,
Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux départs à la retraite de deux agents techniques, il est impossible d’assurer la continuité et la bonne marche de ce service en conservant le fonctionnement actuel.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de supprimer l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail mis en place en
2002 et ce, à compter du 1er janvier 2018. 14
PRECISE que les nouveaux horaires des agents de la filière technique seront définis comme suit afin d’atteindre une durée hebdomadaire de travail de 35h équivalente à tous les autres agents employés par la collectivité :
Horaires hebdomadaire filière technique :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00
Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 1
ASTREINTE
CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire d’organiser, dans l’intérêt du service, la mise en œuvre des astreintes et permanences au sein des services pour la période hivernale : déneigement et intervention sur la chaufferie bois et de se conformer aux dispositions prévues par les décrets précités et en particulier les décrets n°2005-542 du 19 mai 2005 et n°2015-415 du 14 avril 2015, le conseil recommande que Messieurs ROUANET et REVEL suivent des formations leur permettant d’assurer les interventions au niveau de la chaudière.
APRES DELIBERE,
DECIDE d’organiser les astreintes des personnels ainsi que les modalités de compensation des interventions et des permanences comme suit :
1-Service filière technique
*Personnels assujettis :
-Philippe ROUANET
-Laurent CHABBERT
-Vincent REVEL
*Modalités d’indemnisation des astreintes :
- Astreinte d’exploitation : Week end du vendredi soir au lundi matin : 116.20 € - Jours fériés : 46.55 €
*Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l’astreinte :
- Indemnité horaire d’intervention : 22 €
Dans l’attente de compléments d’informations par le centre de gestion, ce dossier est reporté au prochain conseil municipal. 15
Harmonisation des compétences et modification des statuts de la
Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ( DE_2017_069)
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté inter préfectoral du 8 août 2016 portant fusion de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc,
Vu l’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est impératif d’harmoniser les compétences optionnelles et facultatives des 2 anciennes Communautés de Communes suite à la fusion ;
Considérant qu’il faut intégrer les modifications de compétences obligatoires et optionnelles des Communautés de Communes au 1er janvier 2018, conformément à la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la délibération du 14 septembre 2017 du Conseil Communautaire approuvant à l’unanimité la modification des statuts ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc conformément aux statuts annexés ci-après.
Le Conseil DECIDE :
- d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc, comme joints en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Restitution compétence "Petite Enfance" ( DE_2017_070)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM de BRASSAC en date du 30 août 2017 décidant de la restitution aux communes adhérentes de la compétence « petite enfance ».
Après en avoir délibéré, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17, le Conseil Municipal :
Accepte la restitution de cette compétence.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 16
Modification statuts SIVOM de BRASSAC ( DE_2017_071)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM de BRASSAC en date du 30 août 2017 portant modification des statuts.
Après en avoir délibéré, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20, le Conseil Municipal :
Accepte la modification des statuts comme proposée dans la délibération du SIVOM de BRASSAC.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Monsieur le Maire propose d'ajouter deux dossiers à l'ordre du jour :
1/ Lancement des consultations pour les travaux d’accessibilité de la Salle
Polyvalente et de l’Ecole Publique( DE_2017_072)
Vu l’article L.111-7-5 du code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 février 2016,
Vu l’Agenda d’Accessibilité Programmée réalisé par la société Apave,
Monsieur le Maire rappelle que l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respectent pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Il permet à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser
l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui ne satisfont pas aux obligations d’accessibilité à cette date. Il apporte un cadre juridique sécurisé, mais s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier. En effet, un Ad'AP correspond à un engagement à réaliser des travaux et/ou des aménagements dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.
Monsieur le Maire propose de procéder aux lancements des consultations afin d’estimer dans un premier temps les travaux à réaliser à l’école publique et à la salle polyvalente et pouvoir demander ainsi des financements.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE le lancement des consultations auprès des entreprises afin de pouvoir chiffrer réellement le coût de ces travaux. 17
Il est convenu que toute autre démarche relative à ce dossier devra être à nouveau soumis au vote du conseil municipal.
POUR : 13 ABSTENTION : CONTRE :
2/ Modification de l'emprise du chemin rural au Lotissement du Salvan: Ouverture de l'enquête publique ( DE_2017_073)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur et Madame Jérôme MARC souhaitent
acquérir une partie du chemin rural figurant au cadastre section F n°631 qui permet l’accès à
leur habitation principale au lotissement du Salvan.
Il est précisé que cette portion de chemin d’environ 30 mètres permet de desservir uniquement
la résidence de Monsieur et Madame MARC et qu'elle ne présente donc pas d'utilité pour les
autres riverains.
Monsieur le Maire précise que pour être vendu, le chemin doit en effet avoir cessé en pratique
"d'être affecté à l'usage du public".
La Commune n'aura plus en charge l'entretien de cette partie de chemin ce qui contribue à
favoriser l'intérêt général, autre condition légale obligatoire pour la vente.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'ouvrir une enquête publique pour
la modification de l’emprise qui nécessitera vente de propriété. Il est précisé que tous les frais
liés à cette procédure seront pris en charge par les demandeurs : géomètre, publication dans la
presse, commissaire enquêteur, notaire. La commune réclamera les sommes avancées par le
biais d'un titre de recette.
Un bornage sera effectué par le cabinet Offroy Géomètre définissant ainsi les nouvelles limites des propriétés concernées :
3a environ de portion de chemin rural à aliéner au profit de Monsieur et Madame MARC.
Toutes les décisions touchant les emprises des chemins ruraux sont du ressort du Conseil Municipal, la délibération correspondante devant être précédée d’une enquête publique. C’est la raison pour laquelle un dossier d’enquête publique qui présente de manière détaillée le projet de tracé rectifié du chemin rural du lotissement du Salvan a été constitué.
Monsieur le Maire invite donc à approuver ce dossier et à décider le lancement de cette enquête publique.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 161-9 et L. 161-10, 18
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-9, Vu la circulaire ministérielle du 18 décembre 1969 relative aux caractéristiques techniques, à l’emprise, à la conservation et à la surveillance des chemins ruraux,
Vu le dossier d’enquête publique présenté par Monsieur le Maire,
APPROUVE le dossier d’enquête publique pour la vente d'une partie du chemin rural précité. DÉCIDE de lancer l’enquête publique correspondante et charge Monsieur le Maire de mener à bien la procédure réglementaire.
DÉCIDE que tous les frais liés à cette procédure seront facturés à Monsieur et Madame MARC.
POUR : 13 ABSTENTION : CONTRE :
Questions diverses :
- Préparation du schéma d’aménagement de la forêt communale d’Anglès
Monsieur Serge CAZALS a présenté un tableau des parcelles à retirer ou à ajouter du plan d’aménagement de la forêt communale.
- Permis de construire Mr GALTIER NON ABORDE EN CONSEIL
- Courrier Mr SENEGAS : dossier éolien
Monsieur le Maire remet à chaque conseiller un courrier adressé par Messieurs SENEGAS et VARENGOT, sans commentaire du Conseil.
- Vente Majirus et Mini bus
A titre d’information, Monsieur le Maire évoque son projet de vente du Majirus et son remplacement par une remorque plateau double essieu et du mini bus. Aucune suite n’est donnée ce jour.
A titre complémentaire, il est convenu que la vente du minibus n’interviendra qu’en 2018 pour des raisons comptables.
- Demande du local du chalet du SI Anime Anglès
Il est donné une suite favorable à la demande de l’association Anime Anglès pour déposer au
1er étage du chalet du SI des cartons d’archive.
- Dossier centre équestre
Il est donné une suite défavorable à la demande du Comité Départemental de Tourisme Equestre qui souhaite installer à la charge de la commune des abris pour les chevaux de passage. 19
- Courrier Agence de l’eau : opération « diagnostic du réseau d’eau potable » délai de validité de l’aide accordée fin au 26/11/2017
Le conseil décide de ne pas donner suite.
- Dispositif CEE TEPCV ‘ Certificats d’Economie d’Energie dans les Territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte’ ; Financement à 100 % : travaux Isolation des bâtiments publics et extension réseau de chaleur
En attente de confirmation du financement
- Centenaire de la fin de la première guerre mondiale
Madame Claire LATGER expose son souhait d’organiser un hommage particulier pour les commémorations de l’armistice. Elle demande si l’ensemble des frais (à ce jour non chiffrés) seront pris en charge par la mairie. A l’unanimité les membres du conseil lui manifestent leur soutien dans sa démarche et confirment que les frais engendrés seront pris en charge par la mairie.
- Monsieur Alexandre TREMOULET informe, après avoir rencontré l’entrepreneur en charge des travaux de réfection de la piste de Rieuclaret, qu’il va manquer des cailloux. Monsieur le Maire indique qu’il passera dès le lendemain matin sur le chantier.
- Monsieur TREMOULET signale également que de nombreux panneaux d’indication ont été arrachés.
- Monsieur TREMOULET fait remarquer qu’il est minuit et demi et que le conseil n’est toujours pas terminé. Il s’insurge contre la décision de Monsieur le Maire de fixer des conseils en semaine, de ne faire que des conseils de temps en temps, ce qui rend l’ordre du jour des quelques conseils convoqués trop chargés, il ne comprend toujours pas pour quelle raison Monsieur le Maire a attaqué Madame Marie-Line CAUQUIL CHAMBERT au tribunal alors qu’une fois de plus, Madame Laura VASCO et Monsieur Pierre ROUANET sont absents et n’ont pas assumé, eux aussi, toutes les permanences au bureau de vote.
- Monsieur TREMOULET fait remarquer que le Maire ne respecte pas les conseillers et propose que soit tenu un conseil par mois.
- Monsieur le Maire indique que son emploi du temps ne lui permet pas une telle fréquence.
- Madame Odile BONNEAU MOURALIS demande pourquoi le courrier de Madame Marie-Line CAUQUIL CHAMBERT envoyé à la mairie a été retiré de l’affichage par Monsieur le Maire dès son affichage alors même que lors du conseil du 23 août, il avait accepté cet affichage. Il a indiqué que c’est à lui d’afficher et il accepte que ce courrier soit de nouveau affiché. Une copie de ce courrier est donc remise une nouvelle fois pour affichage. 20
- Monsieur Jérôme DELSOL demande où en sont les travaux sur le compteur électrique du local du comité des fêtes de la Souque. Monsieur le Maire indique que les travaux seront effectués le 15 novembre prochain.
- Monsieur le Maire informe que les communes de Fraïsse sur Agoût, la Salvetat et Anglès se sont portés acquéreurs des coffrets électriques utilisés par les comités des fêtes au prix de 500 € et 1500 €.
- Madame Odile BONNEAU MOURALIS demande où en sont les travaux d’électricité de l’église de la Souque. Monsieur le Maire indique qu’ils seront effectués avant la fin de l’année.
- Madame Odile BONNEAU MOURALIS propose que la commune d’Anglès présente sa candidature pour des conférences et animations du PNRHL cet été. Sa demande est acceptée. Elle s’en occupe
- Monsieur Jérôme DELSOL renouvelle la demande faite lors du conseil du 20 juin pour que soit communiqué aux élus l’état récapitulatif des indemnités et frais alloués aux élus et rappelle qu’à ce jour, le conseil ne s’est toujours pas prononcé sur l’indemnité du Maire et des adjoints.
Monsieur le Maire s’engage à transmettre par mail aux élus ledit tableau.
- Monsieur DELSOL demande qu’une lettre soit envoyé à Monsieur LHOSTE (Simeteys) afin que soit retiré sa remorque van stationnée sur un chemin communal.
- Monsieur DELSOL s’étonne que les convocations aux réunions soient envoyées par la mairie la veille des réunions ; Monsieur le Maire s’en étonne également.
- Monsieur DELSOL demande que les branches des bords des chemins soient coupées durant l’hiver, un devis doit être établie.
- Monsieur Francis GUILLAUMON signale que le local du marché couvert est vraiment en très mauvais état et peut présenter des dangers pour les jeunes qui s’y réunissent.
La séance a été levée à 00h50