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Acte - DEL20260402c note synthetique bp 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - DEL20260402c note synthetique bp 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Page 1 sur 14
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DES BUDGETS
PRIMITIFS 2026
Budget principal et budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260402-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Page 2 sur 14
L’article 2313-1 u code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Pour rappel, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la commune.
Il contient deux sections :
- Une section de fonctionnement incluant toutes les recettes et les dépenses de la
gestion courante de la commune.
- Une section d’investissement incluant les programmes d’investissement.
Selon l’article L1612-4 du code général des collectivités territoriales, les deux sections doivent
être votées en équilibre : « Le budget de la commune est en équilibre lorsque la section de
fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les
recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur
les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté
aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et
éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des
ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunts à
échoir au cours de l’exercice ».
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260402-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
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1 – La Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 24 172 668 euros.
1.1 Les recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
002
013 120 000,00
70 4 153 000,00
73 17 000 000,00
74 1 439 668,00
75 800 000,00
76
77
RRF 24 172 668,00
042
RO
TOTAL RF 24 172 668,00
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courant de la commune. Au niveau
des recettes, on retrouve principalement les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les
produits des services, du domaine.
Pour l’exercice 2026, il est prévu au titre des recettes réelles de fonctionnement (RRF) une
recette de 24 172 668 euros décomposée de la manière suivante :
4153000,00
800000,00
120000,00
1439668,00
17000000,00
Structure des recettes réelles de
fonctionnement 2026
Produits du domaine Autres produits Atténuation de charges
Dotations Impôts et taxes
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260402-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Page 4 sur 14
Chapitre 70 « Produits prévisionnels des services et du domaine » : Les produits du domaine
comprennent principalement les redevances d’occupation du domaine public, les droits de
stationnement, les droits perçus au titre de la cantine scolaire... La commune fait le choix de
ne pas augmenter les tarifs en 2026. Toutefois, l’évaluation de ce chapitre doit rester prudente
et les produits prévisionnels s’établiront à 4 153 000 euros.
Chapitre 73 « Impôts et taxes » : La fiscalité représente la majeure partie des recettes de la
commune. Les taux d’imposition de la ville n’ont pas évolué depuis 9 ans et la ville entend
confirmer sa volonté de maintenir à l’identique les taux d’imposition en 2026.
Chapitre 74 « Dotations et participations » : Le budget primitif 2026 est élaboré au regard des notifications déjà reçues et des prévisions semblables à celles de 2025. Le montant prévisionnel inscrit est donc de 1 439 668 € dont 638 679,00€ de DGF et 186 496,00€ de DNP.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : La ville poursuit sa politique active
d’accompagnement de ses budgets annexes et prévoit un montant prévisionnel de 800 000
euros.
1.2 Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
011 5 798 528,00
012 13 372 000,00
014 1 190 000,00
65 1 610 540,00
66 310 790,00
67 2 030,00
68 15 000,00
DRF 22 298 888,00
023 953 780,00
042 920 000,00
DO 1 873 780,00
TOTAL DF 24 172 668,00
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses récurrentes de la commune
principalement, les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges
de gestion courante.
Pour l’exercice 2026, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de
22 298 888 euros, elles étaient de en 2025 de 21 877 145 euros.
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 Page 5 sur 14
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : Au regard de l’inflation et la forte
augmentation des prix de l’énergie et de l’eau, la commune maintient ses charges de gestion
courante à un niveau comparable à celui de 2025 pour un montant de 5 798 528 000 euros.
Chapitre 012 « Charges de personnel » : Les charges de personnel sont d’un montant de 13 372 000 euros en 2026, elle progresse d’environ 2.5% par rapport au BP 2025. Cette progression s’explique principalement par l’application en année pleine :
- Des nouvelles mesures salariales annoncées par le Gouvernement dont l’augmentation du taux employeur CNRACL
- Des effets du Glissement Vieillesse Technicité correspondant à la variation automatique de la masse salariale en application des avancements d’échelon et de grades, des promotions internes
- La poursuite du développement du CIA
- L’adaptation des recrutements face à l’augmentation des besoins de la population (notamment deux policiers municipaux)
- L’impact de l’organisation des élections municipales.
Chapitre 014 « Atténuations de produits » : Il correspond essentiellement à la contribution de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ainsi qu’aux pénalités SRU et aux reversements des taxes de séjour à leurs destinataires.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : Il est évalué à 1 610 540 euros au titre des subventions allouées aux associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.
Chapitre 66 « Charges financières » : Il s’agit des intérêts dus au titre des emprunts. Le montant prévisionnel est arrêté à la somme de 310 790 euros.
Chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » :
Un usager a chuté sur la place Portalis en mai 2024, à cause selon ses dires, d'un pavé soulevé. La Commune a reçu un courrier du mari de la victime en mai 2024 puis plusieurs de leur assureur protection juridique GROUPAMA en juillet 2024.
La commune a toujours répondu aux courriers en précisant que nous ne déclarerions pas à notre assurance RC en l'absence de réclamation précise et chiffrée.
Le 6 février 2026 nous avons reçu une réclamation officielle adressée par un avocat. La victime réclame à la Commune la somme de 15224 € au titre de différents préjudices.
Des provisions pour un montant total de 15 000 euros sont constituées.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260402-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
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La maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement permet un virement à la section d’investissement d’un montant de 953 780 euros (chapitre 023) qui constitue l’autofinancement important de la ville permettant d’envisager sereinement le programme d’investissements. Ce virement à la section d’investissement est complété par des dotations aux amortissements des immobilisations pour 920 000 euros.
5798528
13372000
1190000 2030
1610540
310790 15000
Structure des dépenses réelles de fonctionnement 2026
Charges à caractère général Charge de personnel
Atténuation de produits Charges exceptionnelles
Autres dépenses intérêt
provisions
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
2024 2025 2026
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260402-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
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2 - La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 5 703 780 euros.
2.1 Les recettes d’investissement
Recettes d’investissement
024
10 1 070 000,00
13 250 000,00
16 2 500 000,00
23
27
RRI 3 820 000,00
021 953 780,00
040 920 000,00
041 10 000,00
RO 1 883 780,00
TOTAL RI 5 703 780,00
On retrouve principalement, les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département…), le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la taxe d’aménagement, les emprunts.
Pour l’exercice 2026, les recettes réelles d’investissement s’élèveraient à 3 820 000 euros.
Il est proposé de souscrire un emprunt de 2 500 000 euros en financement des opérations d’investissement.
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Les recettes réelles d’investissement sont étoffées par un autofinancement important de
953 780 euros et des dotations aux amortissements pour 920 000 euros.
2.2 Les dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement
10226 40000,00
16 765 140,00
20 225 000,00
204 634 782,00
21 3 311 858,00
23 717 000,00
DRI 5 693 780,00
040
041 10 000,00
DO 10 000,00
TOTAL DI 5 703 780,00
Outre le remboursement du capital de la dette pour 765 140 euros, une enveloppe de plus
de 4 888 640 euros est consacrée aux travaux, subventions d’investissement, achats
d’équipements et autres immobilisations.
7%
65%
28%
Structure des recettes réelles d'investissement 2026
subvention d'investissement emprunt et dettes assimilées dotations
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Ces dépenses sont équilibrées en recettes par un autofinancement important de 1 883 780
euros (virement de la section d’investissement et dotation aux amortissements).
Cela comprend notamment les opérations déjà engagées dans le cadre de la pluriannualité
des dépenses (Plan pluriannuel d’investissements) et les deux projets majeurs faisant l’objet
d’autorisations de programmes (AP/CP).
2026
Plantation d'arbres
et divers 35 000,00 €
Rénovation
énergétique La
Dédière
250 000€
Economies d'énergie
(Eclairage public) 40 000,00 €
Rénovation tennis 50 000,00 €
Sécurisation
trottoirs 110 000,00 €
Vidéosurveillance 40 000,00 €
TOTAL 525 000,00 €
13%
4%
11%
58%
13%1%
Structure dépenses réelles d'investissement
2026
Emprunts et dettes assimilées Etude et logiciels
Travaux SNCF Immobilisations corporelles
Travaux en cours Reversement taxe aménagement
Accusé de réception en préfecture
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Aux travaux pluriannuels s’ajoutent des travaux d’investissement annuels tels que :
- Réhabilitation Bastide Nartette : 518 000,00
-Modernisation éclairage public : 200 000,00
- Renaturation école La Dédière : 100 000,00
- Divers travaux de voirie : 200 000,00
- Divers travaux bâtiments : 200 000,00
- Mur de soutènement Rue Jourdan Leca : 100 000,00
- Place Portalis : 120 000,00
- Acquisition de logements sociaux : 600 000,00
- Mobilier urbain : 110 000,00
- Balayeuse, goupil : 257 000,00
- Matériel informatique téléphonie: : 49 000,00
- Bornes arrêt minutes : 30 000,00
- Plage : 150 000,00
Divers matériels : -257 840,00
Les Autorisations de programme/Crédits de Paiement
0 1000000 2000000 3000000 4000000 5000000
Emprunts et dettes assimilées
Etudes et logiciels
Immobilisation incorporelles
Immobilisations corporelles
Travaux en cours
Evolution des dépenses réelles d'investissement
BP 2026 BP 2025 BP 2024
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Conformément aux principes régissant les Finances Publiques, le budget des collectivités locales comporte obligatoirement un caractère annuel.
Or, cette annualité ne prend pas en compte les programmes d’investissement portant sur la réalisation d’équipements ou sur des opérations d’aménagement dont l’importance exige un phasage sur plusieurs exercices.
Pour concilier l’annualité budgétaire et la pluriannualité de certains programmes d’investissement, le législateur a mis en place le dispositif des autorisations de programme et crédits de paiement, communément appelé AP/CP.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Obéissant initialement à une relative complexité, la procédure AP/CP a été considérablement assouplie et simplifiée par l’Ordonnance du 26 août 2005 et le décret du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés. Ainsi, ce sont les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT qui encadrent désormais cette procédure selon les règles suivantes :
- l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et elle peut être révisée tout moment
- les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements, les autorisations de programmes étant retracées dans un état annexé au budget.
Selon le 3ème alinéa de l’article R.2311-9 du CGCT, les autorisations de programme et leur révision éventuelle sont présentées par le Maire, et sont votées lors de l’adoption du budget de l’exercice ou de décisions modificatives.
Dans le cadre de l’évolution vers l’instruction budgétaire et comptable M57, les créations et révisions des AP/CP doivent désormais être votées concomitamment à l’adoption de l’acte budgétaire (BP, DM,…).
Dans le cadre de l’adoption du budget primitif 2026, il est par conséquent proposé d’approuver les AP/CP suivants :
Libellé
AP/CP
Montant de
l'autorisation
de
Répartition des crédits de paiement (CP)
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programme
(AP) 2023 2024 2025 2026
Construction du
CTM 5 667 000€ 60000 2 400 000 2 940 000 267 000
Pôle Culturel 2 490 000€ 150000 1200 000 940 000 200 000
3 -Les ratios
Pop. DGF : 16 947 COMMUNE
Epargne brute 1 873 780,00
Epargne nette 1 123 546,00
Niveau d'endettement 9 407 777,92
Capacité de désendettement
5ans 0 mois et 5
jours
DRF/Pop. DGF 1 315.80
Produit des impôts 14 670 000,00
Produits des impots directs/Pop.
DGF 865.64
RRF/Pop. DGF 1 426,37
encours dette/Pop. DGF 555.13
DGF 825 175,00
DGF/Pop. DGF 48.69
Charges de personnel/DRF 59.96
DRF+Remb. Capital/RRF 95.35
Equipement brut/Pop ; DGF 251.01
Encours dette/RRF 38.92
Epargne brute / recettes réelles
de fonctionnement 7.75
4 – Les Budgets Annexes
DEPENSES
D'EXPLOITATION/FONCTIONNEMENT
PORTS PARKINGS
CHAMBRE
FUNERAIRE
011 470 685,00 33 000,00 5 612,00
012 330 000,00
014
65 256 600,00 199 000,00 7 000,00
66 10 536,44
67 3 000,00
68 67 291,00 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260428-DEL20260402-BF Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Page 13 sur 14
DRF 1 135 112,44 232 000,00 15 612,00
023 163 258,14
042 195 000,00 18 000,00 4 788,00
DO 358 258,14 18 000,00 4 813,74
TOTAL DF 1 493 370,58 250 000,00 20 400,00
RECETTES
D'EXPLOITATION/FONCTIONNEMENT
002
013
70 13 000,00 250 000,00
73
74
75 1 476 944,00 20 400,00
76
77
RRF 1 489 944,00 250 000,00 20 400,00
042 3 426,58
RO 3 426,58 0,00 0,00
TOTAL RF 1 493 370,58 250 000,00 20 400,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PORTS PARKINGS
CHAMBRE
FUNERAIRE
10
16 19 000,00
20 40 000,00
204
21 295 831,56 18 000,00 4 788,00
23
DRI 354 831,56 18 000,00 4 788,00
040 3 426,58
041
DO 3 426,58 0,00 0,00
TOTAL DI 358 258,14 18 000,00 4 788,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
024
10
13
16 0,00
23
27
RRI 0,00 0,00 0,00
021 163 258,14
040 195 000,00 18 000,00 4 788,00
041
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260402-BF
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 Page 14 sur 14
RO 358 258,14 18 000,00 4 788,00
TOTAL RI 358 258,14 18 000,00 4 788,00
RATIOS
Pop. DGF : 16947 PORTS PARKINGS CHAMBRE
FUNERAIRE
Epargne brute 354 831,56 18 000,00 4 788,00
Epargne nette 336791.78 18 000,00 4 788,00
Niveau d'endettement 478 364,82
Capacité de désendettement 1 an 4 mois et 6 jours
DRF/Pop. DGF
Produit des impôts
Produits des impots directs/Pop.
DGF
RRF/Pop. DGF
encours dette/Pop. DGF 28.22 0,00 0,00
DGF
DGF/Pop. DGF
Charges de personnel/DRF 29.07
DRF+Remb. Capital/RRF 77.39
Equipement brut/RRF 22.54
Encours dette/RRF 32.10
Epargne brute / recettes
réelles de fonctionnement 323.81 7,20
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