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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Lipsheim – Conseil Municipal du 21 octobre 2025
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 21 octobre 2025
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 15 (+ 6 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 septembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 14 octobre 2025.
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES - Budget supplémentaire 2025
2. BATIMENTS COMMUNAUX - Location des salles en périodes électorales
Présents :
René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE Claude MULLER
Patricia LECAILLIER Arnaud ANTONI Laïla BAHY Jean-Charles BUFFENOIR
François CULMONE Romaric JONCKHEERE Vincent KLEINMANN François FISCHER
Géraldine SUPPER Patricia GRUBER Carmen KLOSS
Absents excusés :
Daniel ZIARKOWSKI >>> donne procuration à >>> Armando CUTONE
Catherine LUTHRINGER >>> donne procuration à >>> Patricia LECAILLIER
Dominique RENARD >>> donne procuration à >>> François FISCHER
Jean-Claude SOULE >>> donne procuration à >>> Isabelle REHM
Catherine WAHL >>> donne procuration à >>> Vincent KLEINMANN
Christine CATALLI >>> donne procuration à >>> Jean-Charles BUFFENOIR
Sabine SALOMON
Absents :
Catherine OTT
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération Lipsheim – Conseil Municipal du 21 octobre 2025
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
1. FINANCES – Budget supplémentaire 2025
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 mars 2025 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2024,
Vu l'ensemble des délibérations portant virement des crédits et ouverture de compte depuis le vote du budget primitif,
Le Maire expose à l'assemblée les conditions d'élaboration du budget supplémentaire et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de la fin d'exercice.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Adopte le budget supplémentaire de l'exercice 2025 arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 2 467 607,33 €
Voir document
annexe,
transmis à la
Préfecture
Recettes 2 467 607,33 €
Investissement
Dépenses 3 894 207,33 €
Recettes 3 894 207,33 €
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
2. BATIMENTS COMMUNAUX - Location des salles en périodes électorales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3,
Dans la perspective des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la commune a été sollicitée pour permettre la tenue, à titre gracieux, de réunions publiques ou de réunions préparatoires.
Considérant que les communes peuvent mettre à disposition des locaux, à tout candidat ou parti politique qui en ferait la demande,
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport
après en avoir délibéré :
Abroge la délibération D-202006 du conseil du 18 février 2020
Décide de mettre à disposition gracieusement (maximum 2 fois, au-delà location payante selon tarifs) la salle 100m² de l’espace culturel et sportif ainsi que la salle Chopin aux partis politiques ou candidats aux futures élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Lipsheim – Conseil Municipal du 21 octobre 2025
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Approuve les conditions ci-après
Il est à noter,
Que cette mise à disposition à titre gracieux ne pourra se faire en dehors de toute occupation, par les usagers habituels, associations et autres personnes, prévue au planning.
Que les demandes devront être adressées par écrit dans un délai suffisant pour permettre leur traitement de la demande.
Que la mise à disposition de la salle retenue se fera selon le planning en vigueur des disponibilités des salles communales.
Qu’aucun chèque de caution ne sera demandé, ni de convention d’utilisation des locaux ne sera établie.
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)