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Ordre du Jour - Ordre du jour du 17 février 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 17 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rambouillet, le 11 février 2022 ra
FRS TT
VILLE DE RAMBOUILLET
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal de la ville de Rambouillet se réunira le jeudi 17 février 2022 à 20h30 précises, à l’Hippodrome de Rambouillet - Rue du Petit Grill - salle Eric Poisson, pour délibérer sur les questions d'intérêt communal portées à l'ordre du jour ci- après :
ORDRE DU JOUR
00 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
FINANCES
01 - Budget principal - Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022. 02 - Budget Principal - Attribution d'avances de subvention aux associations et organismes. 03 - Budget Principal - Autorisation de dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2022.
MARCHÉS PUBLICS
04 - Election des membres de la commission de délégation de service public. 05 - Marché relatif aux travaux de transformation du terrain de football stabilisé du stade du Racinay en terrain en gazon synthétique.
06 - Modification de la délibération relative aux délégations permanentes du conseil municipal au maire 20070933DCM.
07 - Avenant n°4 au contrat d'affermage pour la gestion du service public du stationnement payant.
URBANISME
08 - Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public communal cadastrée BL-14, rue Pierre Métairie, en vue de son aliénation.
09 - Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal 6 rue Frédéric Chopin, cadastrée AB-340p, en vue de son aliénation. 10 - Déclaration de bien sans maître, 1 rue du Petit Grill, parcelle cadastrée E n° 2530. 11 - Lancement d’une concertation préalable relative à l'aménagement futur du secteur de la Giroderie.
RESSOURCES HUMAINES
12 - Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire. 13 - Taux 2022 des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune.
14 - Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée 2022/2023. 15 - Adhésion au groupement de commandes « dématérialisation des procédures ». 16 - Ajustement du tableau des effectifs.
17 - Ajustement du tableau des emplois.
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
18 - Don de billets de visite gratuits pour le pavillon du Verger. 19 - Egalité des chances - Convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et la Mission Locale Intercommunale pour le projet YES YOU CAN.
ETAT CIVIL-CITOYENNETE
20 - Charte pour le déroulement des mariages et des parrainages civils.
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' VILLE
IMPÉRIALE LES - Rambouillet VILLES paturel . JART& BltateVile Hôtel de ville - Place de la Libération - 78514 Rambouillet cedex - France AT de Chevreuse Tél. 01 75 03 40 00 - www.rambouillet.fr ‘ POLE FAMILLE
21 - Service scolaire - Renouvellement des rythmes scolaires. 22 - Service scolaire - Avenant n°1 au contrat d'affermage de la restauration collective.
POLE CONVIVIALITÉ
23 - Jumelage - Don à la Fondation Vander Cruysen.
24 - Vie associative - Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet.
SYSTEMES D'INFORMATION
25 - Convention relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la ville.
AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
26 - Convention transactionnelle - désordre racinaire.
27 - Rachat d'actions de la SEMIR.
28 - Reprise de l'actif de l'association Bout'Chou — boni de liquidation.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Les documents non joints à la convocation sont consultables au secrétariat général.
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le maire,
/ D
!_ Véronique WATit ON