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Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Rambouillet COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. REY, Mme DESMET, M. JUTIER, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, Mme SORDON, M. POULET, Conseillers Municipaux. Étaient absents : M.FOCKEDEY, adjoint au maire (pouvoir à M. CINTRAT) M. BOUCHEROY, conseiller municipal (pouvoir à Mme MATILLON) Mme OVIGNEUR, conseillère municipale (pouvoir à M. GOURLAN) M. BOUDOURIS, conseiller municipal (pouvoir à M. REY) M. BERNARD, conseiller municipal (pouvoir à Mme DESMET) Mme POLO DE BEAULIEU, conseillère municipale (pouvoir à M. POULET) MM. PASQUES et SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance. 22021701DCM - Budget principal - Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022. Rapporteur : Thomas GOURLAN Prend acte, - de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022 sur le budget principal. 22021702DCM - Budget Principal - Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l’unanimité De voter les avances sur subventions 2022 suivantes : - La Maison des Jeunes et de la Culture... 160 000 € - La MAAS/Centre Communal d'Action Sociale ................. 175 000 € -__ Institution Sainte Thérèse... 52 250 € - Football Club Rambouillet Yvelines...’ ...... 4 730 € = Rambouillel Sports ss once siesanen seen sonner ns 10 402 € - Tennis de Table Rambouillet... 5 456 € 22021703DCM - Budget Principal - Autorisation de dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2022. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité - De porter l'autorisation sur les dépenses d'investissement avant le vote selon les budgets et les montants suivants : | NATURE | FONCTION Service FOURNISSEUR INTITULE MONTANT TTC | Agent de la Remboursement de 165 20 Scolaire Ville caution suite départ du 260.00 € logement ! Police MERCURA . 2 | 2188 142 Municipale STANDEY | Mémemeire l8ser 4 820,40 € Direction des 2183 020 Systèmes PROMOSOFT | Achat de 10 portables d'Information 20 060,00 € Direction des Licences pour la 2051 020 Systèmes MANTY connexion de 3 bases : d'Information Finances, RH et Concerto 19 440,00 € PARIS SUD , AMENAGEMENT | Etude urbaine relative au 2031 20 Urbanisme et STUDIO | secteur Gare 40 020,00 € SANNA BALDE 2188 314 Pôle La Lanterne 4] 4 enceintes x 12 9 072,00 € Pupitre ETC lon Xe 20, à | SO WHAT AND |Fader Wing non 2188 314 Pôle La Lanterne Co moterisée, Écrans et 13 993,57 € onduleur . Restauration de la Patrimoine Ville | . LAURENCE sculpture en bois "Vierge 2168 33 d'Art et CHICOINEAU | à l'Enfant" de l'Eglise = 000;00 € d'Histoire . . Saint-Lubin . Travaux d'aménagement Services TERIDEAL, LA . 21318 421 Techniques LOUISIANE ancien logement CLAE 30 000,00 € pour la base vie Services Etude thermique Hôtel 21311 20 . GERA'nium de Ville pour les travaux 7 620,00 € Techniques de la couverture Services Rénovation énergétique 21312 212 Techniques ACCROBAT école élémentaire 472 000,00 € S ARBOUVILLE Services Réfection des 21312 212 : GIFFARD menuiseries de l'école 15 200,00 € Techniques élémentaire FOCH Services Réhabilitation des futurs 21311 20 Techniques DIVERS locaux de la police 250 000,00 € municipale . Achat des défibrillateurs 21311 20 Trees DEFIBRIL |afin de répondre à la 10 000,00 € q réglementation . Dossier Technique Services JURIS 21311 20 Techniques DIAGNOSTICS Amiante pour les 8 400,00 € bâtiments Services Reprise de diverses 21316 26 Techniques PFG sépultures 18 000,00 € Services Changement de 21534 814 Techniques SATELEC candélabres 24 000,00 € Services Entretien et 21534 821 | SATELEC maintenance des feux 12 000,00 € Techniques . tricolores Services Réparation lourde de 2188 813 Techniques GLUTTON l'équipement 4 800,00 € Services Intervention Borne 2138 822 Techniques SUEZ nésndé 3 600,00 € 2138 822 Services COLAS Intervention Borne 7 200.00 € Techniques incendie ! Services Travaux voirie entretien 2138 821 Techniques EUROVIA et aménagement 96 000,00 € Services Réfection ponctuelle 2138 822 Techniques EUROVIA yoitié 48 000,00 € Services 2138 822 Techniques JCB Marquages 12 000,00 € Services Remplacement de l'issue 21318 421 Techniques TSO de secours du centre de 15 000,00 € h loisirs PRAIRIE Services _ 21318 421 Techniques BFS Visiophones 5 CLAE 28 500,00 € Sarytess Remplacement des 21318 33 Tachnitaues DALKIA radiateurs de la salle 3 500,00 € 4 VERNES Remplacement de 21318 33 . TERIDEAL |l'éclairage de la salle 3 200,00 € 4 VERNES en dalle LED Services Etude de sol Maison de 21318 421 Techniques SOL PROGRES Quartier du Bel Air 12 000,00 € Services Florence Etude de faisabilité et de 21318 421 , programmation Maison 36 000,00 € Techniques DALIBARD de Quartier du Bel Air Travaux de Services désamiantage et de 21318 421 Techniques Amiante France déplombage Maison BEL 47 520,00 € AIR Services Etude de sol CLAE 2031 421 Techniques SOL PROGRES CLAIBOIS 4 116,00 € Services Mise en peinture fenêtre 21318 322 : DLM DECOR | garde-corps Palais du roi 6 993,49 € Techniques d e Rome Services TECHNIQUES |Relevés topo jardin AIS 22 Techniques TOPO Palais Roi de Rome L 67,00€ . Remplacement 21318 322 pores. LA LOUISIANE |tuyauterie Musée 2 646,36 € q Rambolitrain ésnñees Remise en état clôture 21318 421 TSO serrure CLSH Château 3 251,04 € Techniques d' eau Fourniture et pose de 21318 421 services TSO volet roulant CLSH 498,98 € Techniques a Château d'eau Servi Mise en conformité ervices , | _ 21318 25 Techniques TERIDEAL électrique Associations 23 000,00 € q DUBUC et PORTUGAISE Serviess MJC Remplacement du 21318 422 . GIFFARD SAS du bureau 25 000,00 € Techniques d'information jeunesse (Bl}) suite à de grosse fuites et problèmes d'étanchéité Remplacement de la Services porte d'entrée et porte 2LSTS “El Techniques 159 latérale d'accès au Le DOS GYMNASE DE VIVONNE Services Grosse réparation du PLIS 22 Techniques BENIGUEL | ortillon RAMBOLITRAIN + OBB,UGE Services Etude acoustique Accueil 21318 20 Techniques ADX GROUPE Hôtel de Ville 3 120,00 € Sarvicss LA LANTERNE - Mise en 21318 321 Tachhiaues DESCHAMPS | conformité Echelle à 15 000,00 € q CRENOLINE Services Mise à jour plan de 21318 24 Techniques HP192 sécurité LANTERNE 1 320,00 € Services PALAIS DU ROI DE ROME 21318 322 Techniques BFS Installation de détecteur 4 300,00 € q de fumée SSl . MJC Mise en conformité Services , | 21318 422 Techniques BFS incendie de la salle en 8 000,00 € cave ésrvieeé Fourniture et pose de 21318 820 Techniques HP192 plan d'évacuation et 5 000,00 € q d'intervention ERP Services Remise en état logement 21312 20 Techniques DLM DECOR PBISÎTE 10 000,00 € . Traitement de 21318 321 Services TSO chaleur/reflet à la 10 000,00 € Techniques RTS médiathèque Services CRECHE LUTINS - alarme 21318 64 Techniques DESMAREZ PPMS 5 000,00 € Services Remise en état du 21318 25 . SLAT/TERIDEAL | plafond/éclairage du 35 000,00 € Techniques : secours catholique Series Saint HUBERT - 21312 212 Techniques TSO Remplacement des 14 000,00 € portes extérieures Ecole foch - DSTE 212 TN TS6 Remplacement des 32 000,00 € q vitres du PREAU Services Crèche SADI CARNOT : so #4 Techniques 1É0 Clôture et portillon 7 H0,0QE Services Crèche SADI CARNOT : 21318 64 Techniques SYCCAF Equipement cuisine 55 000,00 € Services Crèche SADI CARNOT : 21318 64 Techniques LOXOS Mobilier 75 000,00 € Services Crèche SADI CARNOT : 2187 6% Techniques T8 Film occultant et store 10,008/0Q Services Crèche SADI CARNOT : 21318 6 Techniques SEA Acoustique/Thermique 79 355,57 € . Hôtel de Ville - Services 2 À 21311 20 Techniques GIFFARD réaménagement des 22 018,12 € bureaux 3eme étage Groupe Scolaire ST Services FCM 21312 20 Techniques DESAMIANTAGE HUBERT-travaux 21 488,40 € d'entretien Services CLAE CLAIRBOIS mission 2031 421 Techniques CRX CENTRE OPC 16 320,00 € Services i CLAE CLAIRBOIS mission 21318 421 Techniques COORD'IF CsPs 3 175,20 € . Logement ELEM, Services RAPHAEL | . 21312 212 Techniques GUERIN GAMBETTA-Diagnostic 2 040,00 € amiante Réfection de la couche . de roulement (dont 2138 822 Tes Eurovia tronçons rue des 291 600,00 € q Eveuses, rues H. Dunant et du Maréchal juin) Services " . 2138 821 Techniques JCB Mobiliers urbains 33 600,00 € Services : Groupe Scolaire Saint 21312 212 Techniques COORD'IF Hubert mission CSPS 947,30 € Services CLAE CLAIRBOIS 21318 421 Techniques SATELEC alimentation électrique 22 831,44 € Services Travaux pavillon du | 21318 322 Techniques DLM Vergers 7 274,15 € Services Groupe Scolaire SAINT 21312 212 DEOTTO HUBERT Raccordement 18 151,14 € Techniques : des EP aux avaloirs . Groupe Scolaire SAINT Services RAPHAEL . . 21312 212 Techniques GUERIN HUBERT Diagnostics 5 173,20 € techniques Sapyiece Groupe Scolaire SAINT 21312 212 Techniques DLM DECOR EN Revêtement de 4 797,62 € Services Groupe Scolaire SAINT 21312 212 Techniques DEOTTO HUBERT Installation de 2 053,80 € chantier Total 2 183 751,78 € 22021704DCM - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité - De procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission de délégation de service public. - La liste « Rambouillet ensemble vers l'avenir » présente : MM. et Mmes Alain CINTRAT, Janine CHRISTIENNE, Dominique SANTANA, Gabrielle OVIGNEUR, Marie RICART, membres titulaires. MM. et Mmes Bertrand BOUCHEROY, William FOCKEDEY, Philippe COSTE, Thomas GOURLAN, Jean-Marie PASQUES, membres suppléants. - La liste « Rambouillet en commun » présente : M. Alain POULET, membre titulaire. M. Jean-Luc BERNARD, membre suppléant. - La liste « Générations Rambouillet » présente : M. Gilles SCHMIDT, membre titulaire. M. Marco DOS SANTOS, membre suppléant. Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement : - Nombre de votants = 35 - Abstentions = 0 - Bulletins blancs et nuls = 0 - Suffrages exprimés = 35 Ainsi répartis : La liste « Rambouillet ensemble vers l'avenir » obtient 26 voix. La liste « Rambouillet en commun » obtient 6 voix. La liste « Générations Rambouillet » obtient 3 voix. Quotient électoral = 7 À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, La liste « Rambouillet ensemble vers l'avenir » obtient 4 sièges. La liste « Rambouillet en commun » obtient 1 siège. La liste « Générations Rambouillet » obtient 0 siège. Sont ainsi déclarés élus : Titulaire Suppléant Alain CINTRAT Bertrand BOUCHEROY Janine CHRISTIENNE William FOCKEDEY Dominique SANTANA Philippe COSTE Gabrielle OVIGNEUR Thomas GOURLAN Alain POULET Jean-Luc BERNARD 22021705DCM - Marché relatif aux travaux de transformation du terrain de football stabilisé du stade du Racinay en terrain en gazon synthétique. Rapporteur : Augustin REY Délibère et décide, à la majorité des suffrages exprimés (abstentions: Mme DESMET, M. JUTIER, Mme SORDON, M. POULET) -__ D'autoriser Madame le Maire à signer le marché avec la SAS PARC ESPACE (sise 5 rue Joseph Cugnot 78120 Rambouillet) pour un montant de 742 500 € HT. - Les travaux se dérouleront d'avril à juillet 2022. -__ Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022. 22021706DCM _- Modification de la délibération relative aux délégations permanentes du conseil municipal au maire 20070933DCM. Rapporteur : Clarisse DEMONT Délibère et décide, à l’unanimité - Le 4° de la délibération n°20070933DCM du 9 juillet 2020 est remplacé comme suit: «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant inférieur à 215 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.». - Le reste de la délibération est inchangé. 22021707DCM - Signature de l'avenant n°4 au contrat d’affermage pour la gestion du service public du stationnement payant. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité -__ D'autoriser le maire à signer l'avenant n°4 au contrat d'affermage pour la gestion du service public du stationnement payant. 22021708DCM - Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal cadastrée BL-14, rue Pierre Métairie, en vue de son aliénation. Rapporteur : Benoît PETITPREZ Délibère et décide, à l’unanimité - De prononcer la désaffectation d'une partie du domaine public communal cadastrée BL-14, d'une superficie de 868 m?, sise rue Pierre Métairie, - De prononcer le déclassement de cette emprise du domaine public communal en vue de son aliénation en faveur de la SCI XANADU représentée par Monsieur Romain MULLIEZ, - D'autoriser le Maire ou le Maire adjoint délégué à l'urbanisme à procéder à toutes les démarches et à signer tous les actes en vue de la cession de la parcelle BL-14, d'une superficie de 868m?, en faveur de la SCI XANADU représentée par Monsieur Romain MULLIEZ pour un montant de 26 000 €, - De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur. URBANISME 22021709DCM - Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal 6 rue Frédéric Chopin, cadastrée AB-340p, en vue de son aliénation. Rapporteur : Benoît PETITPREZ Délibère et décide, à l’unanimité - De prononcer la désaffectation d'une partie du domaine public communal cadastrée AB n°340p, future parcelle AB-520, d'une superficie de 24 m? et jouxtant les parcelles AB n°234 et 436 sises 6 rue Frédéric Chopin, | - De prononcer le déclassement de cette emprise du domaine public communal en vue de son aliénation en faveur Monsieur et Madame Dominique ROUSSEAU, - D'autoriser le Maire ou le Maire Adjoint délégué à l'urbanisme à procéder à toutes les démarches et à signer tous les actes en vue de la cession de la parcelle dénommée AB-520 issue de la division de la parcelle AB-340, d'une superficie de 24 m?, en faveur Monsieur et Madame Dominique ROUSSEAU pour un montant de 250 €/m? soit 6000 €. - De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur. 22021710DCM - Déclaration de bien sans maître, 1 rue du Petit Grill, parcelle cadastrée E n° 2530. Rapporteur : Benoît PETITPREZ Délibère et décide, à l’unanimité - D'autoriser le maire où le maire-adjoint délégué à l'urbanisme à procéder à l'incorporation de la parcelle bâtie cadastrée section E n° 2530, sise 1 rue du petit Gril, d'une superficie de 800 m2? environ dans le domaine communal, - De procéder à la rédaction et l'affichage d'un arrêté municipal, constatant l'incorporation domaine communal de la parcelle bâtie cadastrée section E n° 2530, sise 1 rue du Petit Gril, d'une superficie de 800 m2 environ, suivi de la publication d'une attestation de propriété, - De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la ville. 22021711DCM - Lancement d’une concertation préalable relative à l'aménagement futur du secteur de la Giroderie. Rapporteur : Benoît PETITPREZ Délibère et décide, à la majorité (contres : Mme DESMET, M. JUTIER, Mme SORDON, M. POULET, M. SHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS) " D'engager une concertation préalable relative à l'aménagement futur du secteur de la Giroderie, " De définir les objectifs poursuivis par la concertation préalable au regard des caractéristiques et différents enjeux urbains du secteur de la Giroderie comme suit : - Mobiliser cette opportunité foncière pour réaliser un ensemble résidentiel de programmes variés : habitats individuels et jumelés, intermédiaires, petites résidences, - Aménager un quartier diversifié avec une mixité des logements dans le cadre du parcours résidentiel (logements locatifs sociaux, accession à la propriété...), -_ Reprendre les codes architecturaux de la ville/qualité visuelle, avec beaucoup de verdure, pour cette entrée de Ville, en reprenant les éléments qui caractérisent le charme et l'authenticité de Rambouillet, - Dessiner un quartier dont le relief reprend des hauteurs modérées, des trames végétalisées et permettant aux familles rambolitaines d'évoluer dans un habitat offrant des espaces extérieurs de qualité, - Proposer des commerces/services de proximité à destination des habitants du site de la Giroderie et des alentours, en restant attentif à ne pas doubler les commerces du centre-ville mais bien de proposer une offre complémentaire, - Création d'une voie de liaison paysagée entre la rue de la Louvière et la rue de la Giroderie, - Prévoir un phasage de la réalisation du projet, " De définir les modalités de concertation suivantes : - Ouverture de la concertation à compter du 1° mars 2022 et pendant la durée des études, - Mise à disposition d'un registre à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement : les observations pourront être adressées à Madame le Maire par courrier où par mail (en précisant « Projet d'aménagement du secteur de la Giroderie »), ou être consignées dans le registre tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement située Centre municipal de la Vénerie - 49 rue de Groussay à Rambouillet, - Information sur le site internet de la Ville " www.rambouillet.fr " et dans les publications municipales, - Tenue d'une réunion publique (dont l'organisation pourra être adaptée en fonction du contexte sanitaire). " De signaler que la commune pourra y ajouter toute autre initiative qu'elle juge pertinente pour favoriser une information et une concertation de qualité, tout en prenant en compte les contraintes liées au contexte sanitaire, " D'autoriser le Maire ou son adjoint délégué à l'urbanisme à prendre toutes dispositions et à signer tout document afférant à cette procédure, “ De préciser qu'à la fin de ce temps de concertation, le Conseil municipal en tirera le bilan et décidera, le cas échéant, d'engager une procédure de déclaration de projet. RESSOURCES HUMAINES 22021712DCM - Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire. Rapporteur : Véronique MATILLON Prend acte, - Des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021). 22021713DCM - Taux 2022 des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité -__ Article unique : Montants des prestations enfant (par jour) Taux en Prestations ouvrant droit à participation vigueur (2022) Subventions pour séjour d’enfants En colonie de vacances - enfants de moins de 13 ans (par jour) 7,69€ - enfants de 13 à 18 ans (par jour) 11,63€ En centre de loisirs sans hébergement - journée complète 5,55€ - demi-journée 2,80€ En maisons familiales de vacances et gîtes - séjour en pension complète (par jour) 8,09€ - autre formule (par jour) 7,69€ Séjours réalisés dans le cadre éducatif - forfait pour 21 jours 79,69€ - pour les séjours d'une durée inférieure (par jour) 3,19€ Séjours linguistiques - enfants de moins de 13 ans (par jour) 7,69€ - enfants de 13 à 18 ans (par jour) 11,64€ Enfants handicapés Enfants handicapés de moins de 20 ans (allocation mensuelle) 167,54€ Séjours en centre de vacances spécialisés (par jour) 21,94€ Aide à la famille Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur 23.95€ - La mise à jour des montants de participation aux prestations d'action sociale des agents communaux. -__ Précise que les dépenses sont inscrites au budget. 22021714DCM _- 2022/2023. Recours aux Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité - _ D'avoir recourt aux contrats d'apprentissage, - De conclure les contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant : contrats d'apprentissage pour la rentrée Nombre ne ; : Durée de la Service de postes Diplôme préparé Formation Pôle famille — Service 1 CAP Petite Enfance 2 ans Scolaire à . . Diplôme d'Etat Pôle famille — Petite 2 d'Auxiliaire de 2 ans enfance £r puériculture - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. -__ Autorise madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. 22021715DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité -_ De modifier le tableau des effectifs comme suit : 1e > Ancien Nouvel : Filière Grade effectif Mouvement effectif Observations | Conseiller Départ à la retraite du Sportive des APS L “4 û Directeur du Pôle Convivialité Recrutement de la Directrice , du Pôle Convivialité à la suite Attaché 18 +1 16 du départ à la retraite du Directeur Réussite du concours .. . ; d'attaché de la responsable Administrative Rédacteur 19 -l 18 duservice Etat-Civil ét citoyenneté Nomination de la responsable 2 du service Etat-Civil et AFRÈRÉ 16 +1 17 citoyenneté à la suite de réussite à concours . Nomination stagiaire d’un pechnicien, 1 +1 > agent contractuel qui a réussi Dème nue le concours de Technicien Principal de 2°"e classe. Technique Suppression du grade de Technicien l'agent contractuel, qui avait Principal de 4 - 1 3 été recruté sur un grade de 1ère classe Technicien Principal de 1°'° classe, et qui a été nommé 10 sur un grade de Technicien Principal de 2° classe, à la suite de sa réussite au concours. Sociale Auxiliaire de Puériculture Fin de contrat d'une auxiliaire de Puéricultrice à temps . 13 - 1 12 complet, qui a été remplacée PR DE par une auxiliaire à TNC28h pour obtenir un poste à TC. AE CE Recrutement d'une auxiliaire Princival de 15 + 1 16 de Puériculture sur le poste 1ère ere vacant à TNC 28h 22021716DCM - Ajustement du tableau des emplois. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité - De modifier le tableau des emplois comme suit : Motifs de Type Cadre à Temps recrutem d’ajusteme Emploi Service Filière d'emploi catég de aa ent (si Observations nt travail P contractu el) Départ à la retraite du directeur actuel Modification Directeur(ric ï ; ä ë issu de la filière de cadre e) du pôle Direction en DAIS Administrative rue A DE Permanent | 3-2 ou 3-3 sportive d'emploi convivialité p remplacé par une directrice issue de la filière administrative Réussite au concours de la _—.. Responsabl responsable de Modification : à : : e du service Etat-civil et _ j Attaché Temps service ge cadre état civil et citoyenneté Administrative territoriaux A complet Permanent | 3-2 Du 33 initialement sur Ê citoyenneté le cadre d'emploi des Rédacteurs Modification de catégorie hiérarchique de Temps C à on Modification jé à Auxiliaires de complet ie de catégorie ann de Petite enfance Médico-sociale puériculture B et Permanent | 3-2 ou 3-3 franspos ton en hiérarchique PUErICUIEUTE territoriaux incompl oncton et publique territoriale des mesures issues du Segur de santé AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 22021717DCM - Don de billets de visite gratuits pour le pavillon du Verger. Rapporteur : Catherine MOUFFLET Délibère et décide, à l’unanimité -__ D'approuver l'octroi de 200 bons d'échanges valables chacun pour un billet de visite gratuit durant les six mois suivant l'ouverture à la visite du monument, pour les partenaires culturels ayant participé à son inauguration. 11 22021718DCM - Egalité des chances - Convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et la Mission Locale Intercommunale pour le projet YES YOU CAN. Rapporteur : Marie CARESMEL Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver la convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et la Mission Locale Intercommunale pour la période du 23 février 2022 au 31 décembre 2022 prévoyant un financement des actions par la Ville de Rambouillet à hauteur de 30 000 euros ; - D'autoriser madame le maire à la signer. ETAT CIVIL-CITOYENNETE 22021719DCM - Charte pour le déroulement des mariages et des parrainages civils. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à la majorité des suffrages exprimés (abstentions : Mme DESMET, M. JUTIER, Mme SORDON, M. POULET) - d'adopter la charte pour le bon déroulement des mariages et des parrainages civils. POLE FAMILLE 22021720DCM - Service scolaire - Renouvellement des rythmes scolaires. Rapporteur : Hervé DUPRESSOIR Délibère et décide, à l’unanimité - De renouveler le rythme hebdomadaire pour toutes les écoles publiques de la commune pour les années scolaires 2021/2022 - 2022/2023 - 2023/2024 comme suit : e 4 matinées (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 08h30 à 11h30. e 4 après-midis (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 13h30 à 16h30. 22021721DCM - Service scolaire - Avenant n°1 au contrat d’affermage de restauration collective. Rapporteur : Hervé DUPRESSOIR Délibère et décide, à l'unanimité - D'approuver les termes de l'avenant n°1 au contrat d'affermage de restauration collective portant indemnisation du délégataire pour la période du 16 mars au 30 juin 2020, - D'autoriser madame le maire à signer l'avenant n°1 au contrat d'affermage de restauration collective avec la société Sodexo et tous actes afférents. POLE CONVIVIALITE 22021722DCM - Jumelage - Don à la Fondation Yves Vander Cruysen. Rapporteur : Janine CHRISTIENNE Délibère et décide, à l’unanimité 12 - _D'attribuer le don de 300,00 € à la Fondation Yves Vander Cruysen. 22021723DCM - Vie associative - Fixation des bourses et des prix pour la fête du muquet. Rapporteur : Jean-Marie PASQUES Délibère et décide, à l'unanimité - De fixer le montant des bourses et des prix pour les associations qui fabriqueront un char où proposeront une animation lors de la fête du muguet 2022 comme suit : © Bourses pour la confection de chars 1300 € par char (seront déduites de cette bourse les avances déjà versées). @ Bourses pour l'animation 700€ par association qui propose des concerts le samedi et/ou le dimanche. 300€ par association qui propose une animation le dimanche. © Prix Prix de la reine et des dauphines : 500 €. Prix des associations : 500 €. Prix du jury : 500 €. - Dit que la dépense correspondante sera imputée sur le budget de l'exercice en cours. SYSTEMES D'INFORMATION 22021724DCM - Convention relative à l’utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la ville. Rapporteur: Hervé DUPRESSOIR Délibère et décide, à l'unanimité - D'approuver le projet de convention de services de l'Académie de Versailles définissant les responsabilités et rôles de chacune des parties dans le cadre du déploiement de l'ENT. -__ Autorise madame le maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant et les éventuels avenants à intervenir. AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 22021725DCM - Convention transactionnelle - désordre racinaire. Rapporteur : Alain CINTRAT Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver les termes convention transactionnelle portant règlement du différend survenu à la suite du sinistre provoqué par un désordre racinaire, sur le bien appartenant à madame MEMBRIVE au 5 bis rue de la République à Rambouillet, et prévoyant notamment : - de fixer le montant définitif de toutes les conséquences dommageables du sinistre à la somme de 2 598,95 € TTC - de répartir le coût correspondant comme suit : 13 - 1 264,48 € TTC à la charge de la compagnie AXA France - 1 264,47 € TTC à la charge de la compagnie GMF Assurances - D'autoriser madame le maire à signer la convention transactionnelle et tous actes afférents avec madame MEMBRIVE, son assureur, la compagnie GMF Assurances et la compagnie AXA France, assureur de la commune. 22021726DCM - Rachat d'actions de la SEMIR. Rapporteur : Benoît PETITPREZ Délibère et décide, à l'unanimité - D'acquérir les 44 (quarante-quatre) actions détenues par madame Micheline COULAND - SARL Aube et l'action unique détenue par monsieur Michel MAHÉ au capital de la SEMIR ; - D'acter que la valeur de nominal des actions proposées à l'acquisition est de 16 euros ; - D'autoriser madame le maire à entreprendre toute démarche nécessaire à l'acquisition de ces actions et de signer tout document afférent. 22021727DCM - Reprise de l'actif de l'association Bout’Chou - boni de liquidation. Rapporteur : Marie CARESMEL Délibère et décide, à l’unanimité - D'acter la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 août 2019 attribuant tous les actifs physiques et financiers de l'association multi-accueil Bout'Chou à la ville de Rambouillet ; -__ D'acter que les actifs physiques de l'association n'ont pas été repris ; - De solliciter le versement du boni de liquidation lequel fera l'objet d'un titre de recettes imputé au compte 778, produits exceptionnels ; - D'autoriser madame le Maire à signer tous documents à intervenir. Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance. Rambouillet, le 21 févri 14