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Déliberation - CCDC 240131 005 Adhes SitesCitesRemarquables
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 240131 005 Adhes SitesCitesRemarquables)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240131-lmc19398-AR-1-1
Date de télétransmission : 31/01/24
Date de publication: 02/02/2024
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240131_005
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION SITES ET CITÉS REMARQUABLES POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10, et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_220428_03 du Conseil communautaire du 28 avril 2023, relative à l’actualisation des adhésions à la Fondation du patrimoine et à l’association Sites et cités remarquables de France,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que l’association Sites et cités remarquables de France a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité,
CONSIDÉRANT que l’adhésion à l’association Sites et cités remarquables de France permet de s’inscrire dans un réseau de professionnels et d’élus qui apporte assistance technique, veille et compétences techniques ainsi qu’une visibilité dans le champs patrimonial, puisque ce réseau regroupe les Sites patrimoniaux remarquables et les Villes et Pays d’art et d’histoire,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion pour l’année 2024 à l’association Sites et cités remarquables de France pour un montant de cotisation de six-cent-quatre-vingt-cinq euros quatre-vingt-six centimes (685,86 €),
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget principal chapitre 65, article 65568,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le trente et un janvier deux mille
vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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