Conseil Municipal - 01 CM 22 01 2021

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Conseil Municipal - 01 CM 22 01 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 22 01 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 JANVIER 2021

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, JEANSON Claire, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE- JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, VERVOUX-CARREYRE Émeline - Excusés : CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), SEDANO Bernadette (pouvoir à M. CATTANEO), SOUPERBAT Danièle - Secrétaire : DUBOS Jean-Pierre

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2021-01-1 : Demande de subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public dans le cadre des investissements de transition énergétique [DSIL 2021]

> 2021-01-2 : Demande de subventions pour le projet de rénovation de la toiture du Complexe sportif [DETR 2021 et Conseil Départemental]

> 2021-01-3 : Demande de subvention pour le projet de travaux dans les écoles (mise aux normes des locaux professionnels à l’école G. Brassens) [DETR 2021]

> 2021-01-4 : Demande de subvention au titre des Travaux dans les écoles 2021 auprès du Conseil Départemental pour l’isolation thermique de la coursive.

> 2021-01-5 : Cession de la parcelle communale cadastrée A n°880 sise au 3 bis Rue de l’Église à Gironde Habitat en vue d’un projet de création de logements locatifs sociaux. > 2021-01-6 : Provisions pour créances douteuses – procédure collective > 2021-01-7 : Renouvellement de la Convention « Prestation de services 2021 » du SIVOM du Sauternais

> 2021-01-8 : Refacturation des frais EDF et eau réglés par la SAFER dans le cadre du portage de l’immeuble LUSSAC.

> 2021-01-09 : Engagement de volontaires en service civique

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Recrutement d’un adjoint administratif suite à un départ à la retraite à compter du 1er juillet 2021 3 > Information sur les OAP des futurs secteurs à vocation économique par M. le Maire 4 > Présentation du Rapport d’activité 2019 du SDEEG par M. CATTANEO

IV : QUESTIONS DIVERSES

Ce conseil municipal est organisé à nouveau à l’Espace Culturel aux fins de respecter les consignes sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. La réunion a lieu en présence d’un public limité en nombre.

************************************

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2021-01-1 : DSIL 2021 – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DES INVESTISSEMENTS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

M. le Maire rappelle à l’ensemble de l’équipe municipale les divers travaux menés ces derniers mois par le « Groupe de travail Éclairage public », et informe les élus municipaux de la possibilité de demander auprès des services de l’État une subvention au titre de la « dotation de soutien à l’investissement local » dans le cadre des investissements de transition énergétique, pour financer le projet de rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal. Cette dotation budgétaire vise à soutenir notamment les communes projetant la réalisation de travaux de rénovation thermique, de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables.

En conséquence, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Langon pour compléter le financement de cette2

opération qui vise à remplacer 358 points lumineux énergivores par des luminaires avec LEDS, comme indiqué ci-après :

> 259 candélabres en secteur routier seront équipés de foyers lumineux ISAZO PRO 24 LEDS, avec un abaissement de 50 % de la puissance entre 23h et 5h.

> 109 candélabres en secteur résidentiel seront équipés de foyers lumineux ISAZO PRO 12 LEDS avec un abaissement de 85 % de la puissance entre 23h et 5h.

Le coût des travaux est estimé à 139.705,10 € HT par le SDEEG, auxquels s’ajoutent 7% de maîtrise d’œuvre et de frais CHS (9.779,36 €). Le coût global est donc de 149.484,46 €.

Afin de compléter le financement de cette opération et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte le projet de rénovation énergétique de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal,

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2021, à hauteur de 45% du montant HT de cette opération, • Valide le plan de financement suivant :

- Travaux / honoraires / Contrôle et études : ........................ 149.484,46 € HT (la TVA étant reversée directement par le SDEEG)

financés de la manière suivante :

- Subvention DSIL 45% ...................................................... 62.867,29 € - Fonds propres et emprunt .................................................. 86.617,17 € • Autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette décision.

2021-01-2 : DETR 2021 – RÉNOVATION DE LA TOITURE DU COMPLEXE SPORTIF

M. le Maire rappelle à ses collègues le projet de rénovation de la toiture du bâtiment communal dénommé « Complexe sportif », sis 30 rue de Vincennes à TOULENNE, afin de lutter contre les déperditions d’énergies et d’améliorer le confort des nombreux utilisateurs du dojo et de l’« Espace rencontre ». Cette opération consiste à la rénovation de la totalité de la toiture du Complexe sportif (264 m²), comprenant la démolition de la verrière existante (constituant un très important pont thermique et n’étant pas étanche) et le remplacement de la couverture usagée par des panneaux sandwich isolant de type Quickciel d’une résistance thermique égale à 7. La maîtrise d’œuvre de cette opération sera réalisée en interne. Cette opération devrait être réalisée au cours du 2ème semestre 2021. Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 80.382,44 € HT (arrondi à 83.000,00 € HT en incluant une provision pour des travaux imprévus), ce qui représente un investissement très important pour le budget communal.

Afin de compléter le financement de cette opération, une demande de subvention peut être déposée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2021 (Investissement 7- 2 Grosses réparations / 7-4 Équipement sportif et culturel) à hauteur de 35% d’une dépense plafonnée à 175.000 €.

M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : • Accepte le projet de rénovation de la toiture du Complexe sportif,

• Sollicite une subvention au titre de la DETR 2021 au taux maximum pour le financement de cette opération,

• Autorise M. le Maire à solliciter toute autre aide financière complémentaire pour cette opération, • Valide le plan de financement suivant :

- coût estimatif des travaux : ......... ........................... 83.000,00 € HT financés de la manière suivante :

- Subvention DETR 35% ............................................. 29.050,00 € - Subvention Conseil Départemental de la Gironde et CEE ....... (non attribués à ce jour) - Fonds propres .................................... ...................... 53.950,00 € • Autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette décision.

M. RATEAU appelle à étudier dans les meilleurs délais la rénovation de la solution de chauffage de ce local communal, des aérothermes énergivores assurant actuellement cette fonction. M. le Maire envisage en complément des travaux d’isolation des murs du Complexe sportif. 3

2021-01-3 : DETR 2021 – TRAVAUX DANS LES ÉCOLES - BÂTIMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRÉ – Aménagement et mise aux normes des locaux professionnels de l’École G. Brassens

M. le Maire rappelle aux élus municipaux le projet d’aménagement et de mise aux normes de locaux professionnels au sein de l’école G. Brassens, afin de les adapter aux besoins de fonctionnement des divers services municipaux, en améliorant leurs fonctionnalités respectives et en les rendant conformes aux exigences en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Cette opération vise notamment à :

- créer un nouveau local de rangement du gros matériel d’entretien (autolaveuses, aspirateurs, monobrosses...) ............................................................................................. 10.215,00 € HT - réaménager la buanderie de l’école ................................................................... 9.270,00 € HT - aménager des sanitaires PMR dédié au personnel communal .............................. 21.362,00 € HT

Total de l’opération : ....................................................................................... 40.847,00 € HT TVA : ...................................................................................... 8.169,40 € TTC : ...................................................................................... 49.016,40 € TTC

La maîtrise d’œuvre de cette opération sera réalisée en interne. Cette opération devrait être réalisée au cours de l’été 2021. Le coût estimatif arrondi de ces travaux s’élève à 42.000,00 € HT (en incluant près de 3% pour des travaux imprévus) représentant un investissement très important pour le budget communal.

Afin de compléter le financement de cette opération, une demande de subvention peut être déposée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2021 (7-1 Bâtiments scolaires du 1er degré) à hauteur de 35% d’une dépense plafonnée à 280.000 €.

M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : • Accepte le projet d’aménagement et de mise aux normes de locaux professionnels au sein de l’école G. Brassens

• Sollicite une subvention au titre de la DETR 2021, au taux maximum de 35 % pour financer cette opération,

• Accepte le plan de financement suivant :

- coût estimatif des travaux : ......... ........................... 42.000,00 € HT financés de la manière suivante :

- Subvention DETR 35% .............................................. 14.700,00 € - Fonds propres .................................... ....................... 27.300,00 € • Autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette décision.

2021-01-4 : DÉPARTEMENT GIRONDE 2021 – TRAVAUX DANS LES ÉCOLES - Isolation coursive

Dans la poursuite de la mise en œuvre des prescriptions du Diagnostic de performance énergétique du patrimoine bâti réalisé en 2015 avec le SDEEG, le conseil municipal de Toulenne poursuit les travaux de rénovation énergétique des locaux communaux, aux fins d’optimiser les consommations énergétiques tout en améliorant la qualité de vie au travail de leurs utilisateurs. M. le Maire rappelle ainsi aux élus municipaux le projet d’isolation thermique de la coursive de l’école primaire G. Brassens, avec notamment le remplacement des menuiseries existantes et le renforcement de l’isolation thermique du muret du soutènement. Le coût de cette opération est estimé à 40.000 € HT, pour lequel l’État a attribué à la fin d’année 2020 une subvention de 14.924,00 € au titre de la « DSIL 2020 exceptionnelle - plan de relance ». Il indique la possibilité de solliciter également l’attribution d’une aide financière par le Département de la Gironde au titre des « Travaux divers dans les écoles », au taux maximum de 50 % d’un montant de travaux plafonné à 25.000 € HT. Cette opération pourrait être réalisée au cours de l’été 2021.

Afin de compléter le financement de cette opération qui représente un investissement très important pour le budget communal, M. le Maire propose aux conseillers de déposer auprès du Département une demande de subvention au titre des « Travaux divers dans les écoles » pour l’année 2021, dans les conditions mentionnées ci-dessous.

M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : • Accepte le projet d’isolation thermique de la coursive de l’école primaire G. Brassens • Sollicite auprès du Département de la Gironde une subvention au titre des travaux dans les écoles au taux maximum pour financer cette opération,

• Accepte le plan de financement suivant :

- coût estimatif des travaux : ......... ........................... 50.000,00 € HT4

financés de la manière suivante :

- Subvention Département Gironde 50% (maxi 25.000 €)... 12.500,00 € - Subvention DSIL 40% (attribuée) ............................. 14.924,00 € - Fonds propres .................................................... 22.576,00 € • Autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette décision.

2021-01-5 : CESSION A GIRONDE HABITAT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE « A 880 » - SISE AU 3 BIS RUE DE L’ÉGLISE - EN VUE D’UN PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

M. le Maire rappelle aux conseillers les échanges qu’il a eu avec les responsables de Gironde Habitat concernant la création de logements sociaux sur la propriété communale sise 3 bis rue de l’église, à côté du centre social géré par l’ADAV33. Le projet porte sur la construction de 2 logements individuels de type 3 sur rue et 5 T2 collectifs. 8 places de stationnement seraient réalisées en milieu de parcelles. Le programme consisterait en 3 logements en financement P.L.U.S (prêt locatif à usage social) et 4 logements en financement P.L.A.I (prêt locatif aidé d’intégration).

A cette fin, Gironde Habitat a remis une offre d’achat de la parcelle A880 d’une superficie de 1.070 m² pour un montant de 90.000 € (TVA incluse, le cas échéant à taux réduit 5,5%). Si cette proposition obtient l’avis favorable du conseil municipal de TOULENNE, cette opération sera inscrite dans la programmation 2021 de Gironde Habitat, avec un objectif de demande de permis de construire au 3ème trimestre 2021 et une livraison des logements envisageable au 1er trimestre 2024. Cette décision reste soumise à l’approbation du conseil d’administration de Gironde Habitat, après avoir obtenu, au préalable, une estimation auprès du service des Domaines.

Dans ces conditions, M. le Maire confirme l’opportunité pour la commune de céder à Gironde Habitat cette parcelle en l’état (avec les deux anciens hangars à démolir) en vue de la création de logements sociaux. Il invite de fait les élus municipaux à délibérer sur ce projet de cession, en précisant être dans l’attente à ce jour de l’estimation du Service des Domaines.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L 2141-1, L 3211-14 et L 3221-1,

Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment l’article L 2241-1, Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Se prononce favorablement sur ce projet de cession au profit de Gironde Habitat de la parcelle communale A880 en vue de la création de logements sociaux, pour un montant de 90.000 € (TVA incluse) étant précisé qu’à cette somme s’ajoutent les frais d’actes notariés qui seront à la charge de l’acquéreur.

• Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction.

2021-01-6 : PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES – PROCÉDURE COLLECTIVE

M. le Maire expose que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-29, R.2321-2 et R2321-3 du CGCT). Il informe les élus que La trésorerie de Langon a signalé l’évènement suivant :

Débiteur Objet de la provision Nature de la créance Montant

des impayés LE BISTROT Redressement judiciaire du 22/10/2020 TLPE 2019 109,90 €

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas, il est imposé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur. Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être rendues irrécouvrables, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • Décide de constituer une provision pour créances douteuses ci-dessus à hauteur des montants indiqués, en ouvrant les crédits correspondants au compte 6817 au BP 2021. • Décide que ces provisions seront ajustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. • Autorise M. le Maire à reprendre les provisions ainsi constituées à hauteur des recouvrements réalisés ou du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

2021-01-7 : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU SAUTERNAIS – PRESTATIONS DE SERVICES 20215

M. le Maire propose à ses collègues de renouveler la convention avec le Syndicat Mixte du Sauternais en vue de réaliser en prestation de services divers travaux de fauchage, d’élagage, de tonte ou de réparations de voirie sur le territoire communal. Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver les termes de la convention avec le Syndicat Mixte du Sauternais dans le cadre des prestations de services pour l’année 2021, notamment de rétribuer ces prestations sur la base des tarifs suivants :

 Tracteur épareuse ou tondeuse avec chauffeur : 54,11 € TTC / heure  Pelle mécanique avec chauffeur : ..................... 70,30 € TTC / heure  Camion benne 19T ou nacelle avec chauffeur : ... 67,24 € TTC / heure

 Main d’œuvre supplémentaire : ........................ 29,84 € TTC / heure • autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci.

• dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

2021-01-8 : REMBOURSEMENT DES FLUIDES A LA SAFER DANS LE CADRE DU PORTAGE FINANCIER DE L’IMMEUBLE LUSSAC

M. le Maire rappelle aux élus municipaux les dispositions du stockage foncier souscrit par la commune de TOULENNE auprès de la SAFER et du Département de la Gironde aux fins de procéder à terme à l’acquisition de l’Immeuble LUSSAC, bâtiment mitoyen à la Mairie :

> convention de portage signée le 21 septembre 2017 pour une durée de 3 ans, avec engagement à terme de s’en porter acquéreur (prix provisionnel de rétrocession : 145.190 € HT). Le terme du portage initial arrivait à échéance le 9 novembre 2020.

> le 24 avril 2020, décision du conseil municipal de prolonger le portage foncier auprès de la SAFER et du Département de la Gironde pour 3 ans supplémentaires, soit jusqu’en novembre 2023.

Il indique également avoir été contacté récemment par le représentant de la SAFER en vue de procéder dès à présent aux remboursements des fluides consommés par l’usage de ce bâtiment pour les besoins et services communaux (eau et électricité – montant total de 943,55 €) ainsi qu’à la prise de charge par la commune de TOULENNE des compteurs afférents.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De procéder au remboursement à la SAFER des frais liés aux fluides consommés par l’usage communal de l’Immeuble LUSSAC.

• De demander l’ouverture au nom de la commune de TOULENNE des compteurs eau et électricité de ce bâtiment,

• D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

• D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

2021-01-9 : ENGAGEMENT DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

M. le Maire rappelle que la commune peut s’adjoindre les services de jeunes âgés de 16 à 25 ans, pendant 6 à 8 mois à hauteur de 24 à 30 heures par semaine, notamment pour exercer des missions transversales au sein des services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire, mais également auprès du CCAS dans le cadre de l’organisation des vaccinations anti-Covid. M. BOUCAU tient à souligner que le nouveau protocole sanitaire renforce les contraintes (proscrivant le brassage entre classe...) sur le fonctionnement des services et sur les agents. M. le Maire relaie notamment la fatigue du personnel de surveillance pour faire respecter les dispositions du nouveau protocole. Le défraiement mensuel de volontaire sera de 107,58 € (montant prévu par l’article R121-5 du code du service national – 7.43% de l’indice brut 244), outre la cotisation annuelle de 200 € à Cap Solidaire. Ces volontaires pourraient être recrutés dans les prochaines semaines au sein des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Toulenne, en ayant pour mission, dans le contexte particulier actuel de la crise sanitaire, de contribuer au soutien à la socialisation, au bien-vivre ensemble, à la cohésion sociale, ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces missions seront complémentaires à celles des équipes en place. Elles seront affinées avec CAP SOLIDAIRE afin de correspondre au cadre réglementaire déterminé pour recruter des volontaires en service civique. Ces postes ne sont pas réservés exclusivement à de jeunes toulennais, mais une bienveillance sera appliquée à leur attention s’ils se manifestent.6

Rappelant l’avis favorable de la Commission communale du Personnel réunie le 12 janvier 2021, M. le Maire souligne que l’objectif du service civique est de mettre le pied à l’étrier à des jeunes (dont beaucoup de diplômés) et ainsi de leur permettre de se faire une première expérience professionnelle. Près de 25 % d’entre eux enchaînent leur service civique avec un emploi ou une formation. Il est bien précisé que la commune n’a aucune obligation de pérenniser un quelconque emploi à l’issue de cette période.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • De recourir à nouveau au dispositif du service civique à compter du mois de février 2021 dans les conditions énoncées ci-dessus, via l’agrément de CAP SOLIDAIRE. • D’autoriser M. le Maire à signer, avec les volontaires et les représentants de CAP SOLIDAIRE, les contrats d’engagement de service civique ainsi que les conventions de mise à disposition auprès d’autres personnes morales (ex : CCAS).

• D’autoriser M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire mensuelle correspondant à 7.43% de l’indice brut 244, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal, Chapitre 012, Article 6488.

2021-01-10 : ADHÉSION A L’ASSOCIATION « AUX PRES DES CUISINIERS »

C’est une association de type 1901 créée en 2020, destinée à rapprocher les agriculteurs et les gestionnaires de la restauration collective en Sud-Gironde, en vue de faciliter leurs approvisionnements en produits locaux de qualité. Cette initiative est née lors du forum ouvert « Bien vivre, produire et consommer local » organisé par les ADAR des deux-rives et de Langon et qui a fait se rencontrer agriculteurs, professionnels, élus et citoyens afin d’imaginer comment faire vivre leur territoire et ses agriculteurs. Au vu de l’intérêt pour le restaurant scolaire de l’école G. Brassens, M. le Maire propose d’adhérer à cette association (cotisation annuelle 132 €) pour participer à l’économie du territoire et disposer de produits de saison, frais et de qualité. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition. M. FAVIER signale que des élus de communes voisines viennent régulièrement s’informer auprès de lui sur la mise en œuvre de la « cantine à 1 € », telle que mise en œuvre à Toulenne.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2020-TOUL-63 M. et Mme ZEHANI vendent une maison d’habitation sise 6 A Chai Neuf sur un terrain d’une superficie totale de 702 m² cadastré section B3846 au prix de 220 000 €. N° 2021-TOUL-01 Terrains du Sud vend un terrain à bâtir, lot 13, sis 39, route de Landiras cadastré section B 2982-3348-3784-3786-3788 d’une superficie 528 m² au prix de 53 000 €. N° 2021-TOUL-02 Terrains du Sud vend un terrain à bâtir, lot 12, sis 39, route de Landiras cadastré section B 2982-3348-3784-3786-3788 d’une superficie 449 m² au prix de 50 000 €. N° 2021-TOUL-03 M. et Mme PIEDFERT vendent une maison d’habitation sise 8, rue du Château d’eau sur un terrain d’une superficie totale de 606 m², cadastré section B1782 au prix de 280 000 €. N° 2021-TOUL-04 M. LABAT vend une maison d’habitation sise 12, allée du bois sur un terrain d’une superficie totale de 3280 m², cadastré section B2787-2789-2791 au prix de 350 000 €. N° 2021-TOUL-05 Consorts BELLENGER vendent une maison d’habitation sise allée du Petit Parc sur un terrain d’une superficie totale de 14 119 m², cadastré section B822-1916-1934-2677-2937-3259-3260 au prix de 163 000 €.

N° 2021-TOUL-06 Girondine de Lotissement vend un terrain à bâtir, lot 19, sis 1, rue Claude Gaubert cadastré section B 4066 d’une superficie 412 m² au prix de 55 000 €.

Le Conseil Municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Recrutement d’un adjoint administratif suite à un départ à la retraite au 01/07/2021

M. le Maire indique avoir transmis au Centre de Gestion une offre d’emploi en vue de procéder au recrutement d’un nouvel adjoint administratif au poste d’« accueil de la mairie – service à la population » pour pallier au départ à la retraite de Mme Sylvie LACLOTTE - LEPAS au 1er juillet 2021. La date limite de remise des candidatures est fixée au 17 février. Le poste est à pourvoir dès le 17 mai. Cette offre d’emploi a été relayée par les services de la CdC du Sud-Gironde et d’autres communautés de communes avoisinantes, ainsi qu’auprès de Pôle Emploi.

3 > Information sur les OAP des futurs secteurs à vocation économique par M. le Maire7

Le SCOT prévoyait 90 Ha de zones d’activités économiques. La majorité des secteurs identifiés dans le PLUi ont été invalidés lors de l’enquête environnementale (présence de faune et de flore protégées, de zones humides). Il ne restait qu’une dizaine d’hectares. Il est cependant important de développer de nouvelles activités sur le sud gironde, afin de limiter la fracture territoriale avec la métropole. De nouvelles zones sont recherchées. Sur Toulenne, deux zones sont identifiées, celle de Labroque et celle de Sastres partagée avec Fargues. M. le Maire indique avoir fait remonter des observations sur la hauteur maximale des bâtiments industriels dans ces zones afin de conserver à terme les « cônes de vue » à forte valeur paysagère et environnementale. M. LAMARQUE attire l’attention sur la nécessité de préparer l’adduction des réseaux dans ces zones et la préparation de leurs financements respectifs. Considérant les recettes fiscales attendues, M. le Maire souligne l’intérêt financier partagé entre la CdC et la commune de voir se développer les zones artisanales. M. BOUCAU insiste également sur l’importance de fixer des emplois dans ces zones au travers du développement économique du territoire du Sud-Gironde fortement contraint par le respect des normes environnementales actuelles. Il appelle ainsi les services de l’État à limiter les injonctions paradoxales sur ces thèmes.

4 > Présentation du Rapport d’activité 2019 du SDEEG par M. CATTANEO

Créé en 1937, le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) est un syndicat mixte qui regroupe les communes et intercommunalités de Gironde. Il exerce plusieurs compétences dans les domaines suivants :

• Organisation du service public de distribution d’électricité,

• Organisation du service public de distribution du gaz

• Éclairage public

• Transition énergétique

• Achat d’énergies

• Défense contre l’incendie

• Autorisation d’urbanisme ou gestion du foncier communal

• Contrôle la concession Électricité confiée à ENEDIS et le contrôle de la concession gaz confiée à GRDF et REGAZ

Le SDEEG est présent sur 412 Communes, 25 Intercommunalités représentées par 546 délégués. Il emploie 56 agents administratifs et techniques (27 hommes et 29 femmes).

Quelques données techniques :

En électricité, 276 communes pour 448.000 clients et 16.205 Km de réseau ; 4 GWh acheminés, 102 minutes de durée moyenne de coupure et encore 6000 clients mal alimentés (avec plus ou moins 10% de chute tension par rapport à 230 volts.

En gaz, 177 communes pour 79 000 clients, 6063 Km de réseau, pour 1300 GWh acheminés.

Éclairage Public :

100.000 points lumineux, 350 communes adhérentes et 8.145.000 € de travaux neufs. Afin d’accompagner les communes, le SDEEG accorde une subvention de 20% du montant HT des travaux, plafonnée à 120.000 € par an et par collectivité.

Le SDEEG offre à toutes les communes, la possibilité de bénéficier d’une avance remboursable afin de financer l’investissement, par un remboursement du capital investi sur 10 ans sans intérêt à raison de 1/10 par an, plafonné à 60 000 € HT.

Transition énergétique :

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants. En 2019, ce sont 4 intercommunalités qui ont été accompagnés par le SDEEG.

Groupement achat énergies :

En mutualisant les achats à travers différents marchés, le groupement a pu obtenir des tarifs attractifs. Le marché électricité comprend 2.040 membres, 36.500 points de livraison, pour une consommation de 740 GWh. Le marché Gaz rassemble 760 membres, 4.000 points de livraison, pour une consommation de 505 GWh.

Efficacité énergétique :

La maîtrise de la demande d’énergie est un axe majeur de la transition énergétique. Le « conseil en énergie partagée » proposé par le SDEEG permet aux collectivités de faire un bilan de leurs consommations et de s’engager dans un projet d’amélioration de leur efficacité énergétique. Concernant la partie valorisation des Certificats d’Economies d’Énergies (CEE), le SDEEG prépare et8

monte les dossiers puis négocie et vend au meilleur prix. Pour 2019, 381.000 € de recettes pour les CEE valorisés.

Énergies renouvelables :

Le SDEEG propose un accompagnement technique pour le redimensionnement et l’installation de solaire thermique, chaufferie bois, photovoltaïque, méthanisation, depuis la faisabilité du projet jusqu’au suivi de l’exploitation. Le 19 septembre 2019, le SDEEG a créé la SEM GIRONDE ENERGIES qui intervient et finance toutes les étapes du projet.

Mobilité électrique :

Le SDEEG poursuit la répartition équilibrée sur le territoire, (1 borne pour 10.000 habitants). En 2019, 25 bornes ont été installées, ce qui porte leur nombre total à 157.

Défense extérieure contre l’incendie (DECI) :

75 communes ont transféré la compétence. Cela permet de garantir au maire que la législation est respectée, que le contrôle des points d’eau est fait, ainsi que la cartographie.

Urbanisme :

Le service a pour mission d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme. 80 communes adhérentes pour 3543 autorisations délivrées.

Finances :

Globalement, fonctionnement et investissement : 45 millions d’euros en dépenses pour 48 millions d’euros en recettes.

IV : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les élus de la vente très prochaine du dernier terrain de la zone artisanale de Jean Blanc, par l’intermédiaire de la CdC du Sud-Gironde, pour un montant de 30.000 €. En outre, il signale l’octroi d’une subvention de 3.000 € par la Fédération Française de Tennis pour la rénovation de l’éclairage des 3 courts de tennis, ainsi que de l’attribution d’une dotation de 3.245 € par l’État pour l’achat et la fabrication de masques entre avril et juin 2020.

M. le Maire fait état de la situation très tendue au centre de vaccination installé au CH de Langon, toutes les réservations ayant été réalisées en 24 heures. Il juge les propos du Ministre de la Santé scandaleux lorsque ce dernier renvoie sur la responsabilité des collectivités les difficultés d’organisation de la vaccination anti-Covid. Il confirme que le directeur de l’hôpital et son équipe font le maximum, en fonction des doses de vaccin livrées.

Concernant le projet initial d’implantation d’une antenne relais sur la propriété Birac (proche du centre de loisirs), M. le Maire rappelle l’action lancée lors du précédent conseil municipal, ainsi que son intervention auprès du responsable départemental d’Orange. Des contraintes techniques fortes (notamment la proximité de la voie ferrée et celle de la ligne moyenne tension) limitent le choix de l’emplacement de cet équipement. Ce dossier est actuellement suspendu. M. le Maire interpellera à nouveau la responsable de ce dossier pour mieux connaître les intentions d’Orange. Enfin, M. le Maire porte à la connaissance des élus l’état d’avancement des réflexions sur le transfert de la compétence « mobilités » à la communauté de communes. La Région souhaiterait conserver cette compétence, mais cela offrirait plus d’autonomie si le transfert était acté. La question des financements demeure au cœur de cette problématique.

M. BOUCAU fait le compte rendu de la « Commission économie et tourisme de la CdC » : - Économie : les parcelles de la zone de Mazères sont presque toutes vendues, d’où l’urgence d’identifier de nouvelles zones d’activité économique sur le langonnais au vu d’une forte demande. Un point a été fait sur l’outil numérique proposé aux professionnels ainsi que sur l’appel à projet de la Région permettant de financer pour partie les dépenses liées au déploiement d’une place de marché en ligne.

- Tourisme : Pierre BARONNET FRUGES, nouveau directeur de l’office de tourisme, sera recruté à compter du 1er février. Plusieurs projets émergent autour du nouveau ponton et du camping nature. - Réorganisation des services de la CdC : création d’un service regroupant l’économie, le tourisme, l’urbanisme et l’habitat. Loan BENTEJAC en assurera la direction.

M. BOUCAU rappelle l’organisation de la Commission communale Agenda 21 le 26 janvier à 18h00. Avant de conclure son intervention, M. BOUCAU tient à souligner le mal être actuel du personnel de l’Hôpital et appelle les élus à les soutenir dans leur action en cours.

Mme DOUMERC complète les informations de l’Office de tourisme. Aidé par la Région Nouvelle Aquitaine, il ambitionne de développer différents projets, dont celui de la professionnalisation des9

partenaires touristiques du secteur.

Mme SESE-DUVILLE relate les principaux points de la dernière commission communale Espaces Verts. Le désherbage des trottoirs devra s’appuyer sur plusieurs méthodes (y compris laisser un côté enherbé à certains endroits) car aucune n’est assez performante individuellement. Nous devons attendre les choix de mobilités concernant le secteur de LANGON et TOULENNE afin de pouvoir nous projeter sur des réalisations futures (voies cyclables, rénovation des trottoirs...). Le fleurissement de la RD1113 se fera par la pose de vasques sur le mobilier urbain et non plus en haut des mâts. Un essai de tapis fleuri sera testé sur la place de l’horloge, le prix étant comparable au fleurissement traditionnel. La tonte des stades sera externalisée (à un entrepreneur) et l’entretien des haies renouvelé auprès de l’ESAT de Captieux. Une étude des revêtements du cimetière doit être réalisée car l’utilisation de désherbant total sera interdite en 2022.

Mme DESCLAUX fait part des dates retenues par la Commission communale Culture pour l’organisation des futures manifestations : « Fête de la musique » samedi 19 juin et « Festival du petit bois » samedi 28 août. Un spectacle « Scène d’été » reste également à prévoir, en fonction des dispositions en vigueur dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Mme BOUCAU signale une nouvelle demande d’intervention pour dresser un relevé d’observation d’un logement indécent. Le Groupe Habitat devra se réunir prochainement afin d’établir les modalités pratiques de mise en œuvre des permis de louer (déclaration et autorisation).

M. BALADE informe que le ramassage des ordures en porte-à-porte au lotissement Gaubert sera effectif à partir du mardi 26 janvier 2021.

M. RATEAU fait un point sur travaux du club-house de foot. Ceux-ci se déroulent suivant le planning prévu. Il est nécessaire de contacter le maître d’œuvre dans les meilleurs délais pour valider une côte technique sur le chantier.

M. FAVIER finalise lundi l’adressage du nouveau lotissement « La lisière de Castaing » avec les services de La Poste. Il relaie ensuite un message de Romain CHRETIEN remerciant les services techniques de leur intervention visant à sécuriser une zone dangereuse par la présence de verglas à l’entrée de l’école. Il demande l’intervention du policier municipal auprès des jeunes fumant régulièrement du cannabis aux abords de l’école (à proximité de la bibliothèque), notamment aux heures de sortie scolaire. Il relaie enfin une demande de Mme Claudia CAUHAPE, demeurant à Chay neuf, relative à la sécurisation du trajet des enfants empruntant les transports scolaires à l’arrêt du bus scolaire de Jean Cabos). Une demande a été formulée auprès du SISS pour l’étude de la création d’un nouvel arrêt. M. CATTANEO soutient cette solution, un aménagement des accotements ayant un coût beaucoup plus important pour la collectivité.

Les prochains conseils municipaux seront organisés vendredi 19 février et vendredi 22 mars 2021 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux