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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 09 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
VILLE
DE
CHATEAU-THIERRY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2015
Etaient
présents
:
M.
KRABAL
-
M.
BEAUVOIS
-
Mme
DOUAY
-
M.
REZZOUKI
M.
DUCLOUX
-
Mme
LEFEVRE
-
M.
BOZZANI
-
Mme
MAUJEAN
-
M.
EUGENE
M.
BOKASSIA
-
M.
GENDARME
-
M.
JACQUESSON
-
Mme
GOSSET
-
M.
TURPIN
Mme
ROBIN
-
Mme
BONNEAU
-
M.
BOUTELEUX
-
M.
BERMUDEZ
-
Mme
LAMBERT
Mme
VANDENBERGHE
- M.
TIXIER
— M.
PADIEU
- M.
FAUQUET
M.
COPIN.
Absents
excusés
:
Mme
MARTELLE
(P.
à
Mme
DOUAY)
-
M
MARLIOT
(P.
à
Mme
VANDENBERGHE)
-
M.
FRÈRE
(P.
à
M.
REZZOUKI)
-
Mme
THOLON
(P.
à
Mme
GOSSET)
Mme
OKTEN
(P.
à
M.
BEAUVOIS)
- Mme
CORDOVILLA
(P.
à
Mme
MAUJEAN)
- M.
BAHIN
(P.
à
Mme
BONNEAU)
- Mme
FECCI
PINATEL
(P.
à M.
PADIEU)
- Mme
ARISTEE.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Suite
au
décès
de
M.
Paul-Philippe
MOLARD
et
conformément
à
l’article
L.
270
du
code
électoral,
selon
lequel
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant,
M.
Dominique
PADIEU
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Hommages
rendus
à :
-
Matthieu
RIMLINGER,
décédé
le
31
juillet
(34
ans)
-
Jacques
BUCHARD,
décédé
le
2
aout
(67
ans)
-
Jean-Marie
AITTOUDERT,
décédé
le 3 aout
(37
ans)
-__
Priscilla
LEMONON,
décédée
le
5
aout
(25
ans)
-
Jacques
MAHU,
décédé
le
13
aout
(89
ans)
-
Michel
FETY,
décédé
le
14
aout
(66
ans)
-__
Paul-Philippe
MOLARD,
décédé
le
14
aout
(72
ans)
-
Michel
PLATEAUX,
décédé
le
20
aout
(72
ans)
-
Arnaud
DELEANS,
décédé
le
22
aout
(37
ans)
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Tarifs
municipaux
DECIDE
de
fixer
à
3 €
l'entrée
pour
les
plus
de
15
ans
au
Festival
des
Arts
de
la
Rue
qui
aura
lieu
le
12
septembre
2015.
Emprunt DECIDE
de
contracter
auprès
de
la
Banque
Postale
un
emprunt
d'un
montant
de
1 300
000
€,
pour
une
durée
de
15
ans
et
1 mois,
au
taux
fixe
de
1,72
%.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
1 Marchés
publics
—
Procédure
adaptée
PRESTATION
RECOLEMENT
INFORMATISATION
DES
COLLECTIONS
MUSEE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
Groupement
Ste
GRAHAL
et
Ste
MANZARA
75002
PARIS
Pour
une
fourchette
comprise
entre
30
000.00
€
AT
et 60
000.00
€ HT
Pour
une
durée
d’un
an
TRAVAUX
GROUPES
SCOLAIRES
Lot
n°
4
: Electricité,
informatique,
ventilation
Entreprise
SND
—
02400
ETAMPES
SUR
MARNE
86
268.30
E
HT
+
Option
252.32
E
HT
Requalification
du
centre
Historique
de
Château-Thierry
Rédaction
du
programme
en
vue
de
concession
d'Aménagement
Pascal
TATTIER
Compositeur
Urbain
83690
SALERNES
14
850.00
€
FOURNITURE
DE
PRODUITS
ENTRETIEN
Lot
n°1
: Matériels
et
produits
d’entretien
général
P
Société
LEGOFF
51100 REIMS
Pour
une
fourchette
comprise
entre
30
000.00
€
et 60
000.00
€
Lot
n°2
: Matériels
et produits
d’entretien
spécifiques
Cuisine
Société
LEGOFF
51100
REIMS
Pour
une
fourchette
comprise
entre
2 500.00
€
et
13
000.00
€
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
2 Article
1%:
De
conclure
un
avenant
n°
1
au
marché
initial
concernant
la
rénovation
des
sols
sportifs,
lot
n°
1 :
Gymnase
Adriaenssens
avec
l’Entreprise
TECHNISOL,
4
Rue:des
Indes
Noires,
80440
BOVES,
pour
un
montant
de
2 280.00
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
76
963.33
€
HT
à 79
243.33
EHT.
L
-
un
avenant
n°1
au
marché
initial
Lot
n°
2
:Gros
œuvre/maçonnerie
au
marché
de
travaux
de
reconstruction
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
EIFFAGE
CONSTRUCTION
AISNE,
3
Rue
Montaigne
02000
LAON,
pour
un
montant
de
2099.40
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
259
452.72
€
HT
à 261
552.12
E
HT.
-
Un
avenant
n°
Ï
au
marché
initial
Lot
n°
3
: Charpente
métallique/planchers/bardage
au
marché
de
travaux
de
reconstruction
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
CIMA,
ZI
de
lOmois,
Bézu
Saint
Germain,
BP
35,
02402
CHATEAU-THIERRY
Cedex,
pour
un
montant
de
3 250.00
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
167
656.25
€
HT
à
170
906.25
€ HT
;
-
un
avenant
n°
|
au
marché
initial
Lot
n°4
:Plâtrerie/Isolation
au
marché
de
travaux
de
reconstruction
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
LEFEBURE
et
Fils,
02850
COURTEMONT
VARENNES,
pour
un
montant
de
6365.25
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
89
719.19
€
HT
à
96
084.44
€
HT
;
-
un
avenant
n°1
au
marché
initial
Lot
n°7
:Electricité
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
DELABARRE,
ZI,
02400
AZY
SUR
MARNE,
pour
un
montant
de
3
038.37
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
157
153.43
€
HT
à
160
191.80
E AT
;
-
Un
avenant
n°1
au
marché
initial
Lot
n°8
:CVC
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
DELABARRE,
ZL
02400
AZY
SUR
MARNE,
pour
un
montant
de
1206.71
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
103
666.50
€
HT
à
104
873.21
€ HT
;
-
Un
avenant
n°1
au
marché
initial
Lot
n°11
:Plomberie/sanitaires
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
DELABARRE,
ZI,
02400
AZY
SUR
MARNE,
pour
un
montant
de
5
721.47
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
20
838.09
€ HT
à 26
559.56
E HT
;
-
Un
avenant
n°1
au
marché
initial
Lot
n°12
: Carrelage/Faïence
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
CAR
ISO
FACADE,
21
Rue
des
Compagnon
51350
CORMONTREUIL,
pour
un
montant
de
-
14
161.70
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
62
171.74
€
HT
à 48
010.04
€ HT
3
-
Un
avenant
n°1
au
marché
initial
Lot
n°13
: Peinture
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
MAFA
avec
l’entreprise
MILLET,
ZA
La
croix
Vitard,
02400
BRASLES,
pour
un
montant
de
17
418.36
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
45
840.71
€
HT
à
63
259.07
€E HT
;
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
-
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
3 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Commissions
municipales
- Remplacement
d’un
membre
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
au
décès
de
M.
MOLARD,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
dans
plusieurs
commissions
municipales :
Urbanisme
et
patrimoine
Santé
et Citoyenneté
Travaux,
accessibilité
et développement
durable
Sport Culture Jumelage
et coopération
décentralisée
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Dominique
PADIEU
pour
siéger
au
sein
des
commissions
précitées.
Echange
de
terrains
avec
la COVAMA
Déclassement
d’une
partie
du
chemin
rural
des
plâtrières
et
d’une
partie
de
la sente
des
charités
—
Résultats
de
l'enquête
publique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2015
prescrivant
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
d’une
partie
du
chemin
rural
des
plâtrières
et
d’une
partie
de
la
sente
des
charités,
Vu
l'arrêté
en
date
du
22
juin
2015
fixant
les
conditions
de
cette
enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
20
juillet
au
4
aout
2015,
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet,
Vu
les
documents
graphiques
soumis
à
l'enquête
et joints
à
la
délibération,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
urbanisme
réunie
le
28
aout
2015,
Avec
31
suffrages
pour
et
1
abstention
(M.
COPIN),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PRONONCE
le
déclassement
d'une
partie
du
chemin
rural
des
plâtrières,
qui
sera
cédé
à
la
COVAMA
pour
permettre
la réalisation
d'un
parking.
PRECISE
qu'afin
de
maintenir
un
cheminement
piéton
entre
la
rue
Roger
Catillon
et
le
chemin
des
plâtrières,
une
servitude
de
passage
sera
créée
sur
la
parcelle
cadastrée
AS
n°
714,
appartenant
à la COVAMA. PRECISE
que
des
améliorations
seront
apportées
sur
le chemin
de
la ménonnerie
et sur
le chemin
des
plâtrières
pour
y faciliter
la
circulation.
PRONONCE
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
d'une
partie
de
la
parcelle
ZC
n°
157,
cédée
par
la COVAMA,
pour
élargir
la rue
Roger
Catillon.
PRONONCE
le
déclassement
d'une
partie
de
la sente
des
charités,
qui
sera
cédée
à la COVAMA.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
4 PRONONCE
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
d'une
partie
des
parcelles
AS
n°
337
et
338,
cédée
par
la
COVAMA,
pour
recréer
la
sente
des
charités
jusqu'à
la
rue
de
la
Ménonnerie. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
administratifs
nécessaires
à
la
régularisation
du
dossier.
Cession
de
logements
par
la Maison
du
CIL
Résidence
PIAF
— Avis
du
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
courrier
en
date
du
31
juillet
2015,
La
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Aisne
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
suite
à
la
demande
de
la
SA
d'HLM
«
La
Maison
du
CIL
»
de
procéder
à
la
cession
de
18
logements
collectifs
sur
le territoire
de
la
commune.
ll s'agit
de
la
résidence
PIAF
située
13
avenue
de
Lauconnois,
construite
en
1994.
Le
prix
moyen
des
logements
est
de
77
000
€
pour
un
T1
à
142
000
€
pour
un
T4.
Conformément
aux
articles
L.
443-7
et
L.
443-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
revient
au
conseil
municipal
de
constater
que
cette
cession
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
de
manière
excessive
le
parc
locatif
social
de
la
commune.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
urbanisme
réunie
le 28
aout
2015,
Avec
31
suffrages
pour
et
1 vote
contre
(M.
COPIN),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
cession
de
logements
collectifs,
situés
résidence
PIAF
à Château-Thierry,
appartenant
à
«
La
Maison
du
CIL
».
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
40
(rue
du
docteur
Lefevre)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
cession
à
M.
BUREAU
du
logement
situé
7,
rue
du
docteur
Lefevre
pour
un
montant
de
38
000
€.
M.
BUREAU a
fait
part
à
la commune
de
sa
décision
de
ne
plus
acquérir
ce
bien.
Par
courrier
en
date
du
6 juillet
2015,
la
SCI
Nicole
et
Alexis
propose
d'acquérir
ce
bien,
situé
sur
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AC
n°
40,
pour
un
montant
de
38
000
€.
Le
service
des
domaines a
fixé
la valeur
de
ce
bien
(maison
de
60
m?
avec
jardin
d’une
superficie
de
186
m?)
à 45
000
€.
il est
rappelé
à
l'assemblée
le
caractère
très
particulier
du
bien
et
de
son
emplacement
(petite
maison
en
très
mauvais
état,
accès
par
une
ruelle
piétonne)
qui
justifie
une
cession
à
un
prix
inférieur
estimé
par
le
service
des
domaines.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
urbanisme
réunie
le
28
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
mise
en
copropriété
du
bien
situé
7
rue
du
docteur
Lefevre.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
5 AUTORISE
la
Ville
de
Château-Thierry
à
consentir
une
servitude
d'échelle
portant
sur
le
bien
cadastré
AC
n°
282
(marché
couvert)
au
profit
de
la
copropriété
cadastré
AC
n°
40
(copropriété
constituée). AUTORISE
la Ville
de
Château-Thierry
à
accepter
une
servitude
de
passage
sur
le
bien
cadastré
AC
n°
40
au
profit
de
la parcelle
cadastrée
AC
n°
31.
AUTORISE
la Ville
de
Château-Thierry
à vendre
les
lots
4
et
5
de
la copropriété
à
la
SCI
Nicole
et
Alexis,
moyennant
le
prix
de
38
000
€;
ledit
prix
est
inférieur
à
l'évaluation
des
domaines
de
45
000
€ mais
il se justifie
compte
tenu
de
l'état de
délabrement
du
bien
vendu.
DIT
que
la
vente
se
fera
en
la
forme
notariée
par
Maître
CARBONNEIL,
Notaire
à
Château
Thierry,
les frais
afférents
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
le
règlement
de
la
somme
de
1 400
€
à
Maitre
CARBONNEIL
pour
les
frais
d'établissement
du
règlement
de
copropriété.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
tous
documents
administratifs
nécessaires
à
la régularisation
du
dossier
et à signer
l'acte
notarié
y afférent.
Convention
d'occupation
du domaine
public
BOUYGUES
TELECOM
/ FREE
MOBILE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
sociétés
BOUYGUES
TELECOM
et
FREE
MOBILE
proposent
à
la
commune
la
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
pylône,
sur
le
parking
du
gymnase
Brise
Bèches,
sur
une
superficie
d'environ
30
m?
(voir
plan
annexé).
La
mise
à
disposition
de
cet
espace
sera
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
de
5
000
€
pour
BOUYGUES
TELECOM
et de
2
100
€
pour
FREE
MOBILE,
la convention
étant
conclue
pour
une
durée
de
12
ans.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
urbanisme
réunie
le
28
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
BOUYGUES
TELECOM
et
FREE
MOBILE
pour
l'installation
d'un
pylône
sur
la
parcelle
cadastrée
BT
n°
90.
Décision
Modificative
n°
2
Budget
Général
Vu
la
Loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311
- 4
et
suivants
(Livre
HD),
Vu
les
règles
tant
législatives
que
réglementaires
régissant
la
comptabilité
publique
et
en
particulier
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Considérant
le
budget
primitif
2015
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
finances
réunie
le 3
septembre
2015,
Avec
30
suffrages
pour
et 2 abstentions
(groupe
Château-Thierry
fait front),
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
-— Page
6 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: Adopte
la décision
modificative
du
budget
primitif
qui
se
décompose
ainsi :
Section
d'investissement
équilibrée
à
565
527.33
€
Dépenses Chapitre
Article
Nature
Montant
020
DEPENSES
IMPREVUES
6047.33
16
1641
EMPRUNT
EN
EUROS
23
000.00
16
166
REFINANCEMENT
DETTE
504
472.67
27
275
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
1 480.00
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
535
000.00
041
166
REFINANCEMENT
DETTE
30
527.33
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
30
527.33
TOTAL
565
527.33
Recettes
Chapitre
Article
Nature
Montant
16
166
REFINANCEMENT
DETTE
535
000.00
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
535
000
.00
041
1641
REFINANCEMENT
DETTE
30
527.33
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
30
527.33
TOTAL
565
527.33
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à 40
552.63
€
Dépenses Chapitre
Article
Nature
Montant
022
DEPENSES
IMPREVUES
-20
C0C.00
011
60628
AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
20
000.00
011
6132
LOCATIONS
IMMOBILIERES
{CABINET
MEDICAL)
4 700.00
65
6574
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
10
629.00
66
6688
AUTRES
CHARGES
FINANCIERES
25
223.63
Total!
40
552.63
Recettes Chapitre
Article
Nature
Montant
74
74718
PARTICIPATIONS
ETAT-AUTRES
37
786.63
75
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
(CABINET
MEDICAL)
2 766.00
Total
40
552.63
ARTICLE
2
: Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
cette
décision.
Décision
Modificative
n°
1
Budget
annexe
restauration
Vu
la
Loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311
- 4
et
suivants
(Livre
HD,
Ville
de
CHATEAU-THIERRY-—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
7 Vu
les
règles
tant
législatives
que
réglementaires
régissant
la
comptabilité
publique
et
en
particulier
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Considérant
le
budget
primitif
2015
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
finances
réunie
le 3 septembre
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ARTICLE
1
: Adopte
la
décision
modificative
du
budget
primitif
annexe
restauration
qui
se
décompose
ainsi
:
Section
d'investissement
équilibrée
à
0 €
Dépenses Chapitre
Article
Nature
Montant
21
2188
| MATERIELS
DIVERS
7610.00
AUTRES
IMMOBILISATIONS
25
2318
| CORPORELLES
EN COURS
-7 610.00
Total
0.00
ARTICLE
2
: Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
cette
décision.
Taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
Liste
des
biens
susceptibles
d'être
soumis
à
la taxe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
en
date
du
16
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'instituer
la taxe
annuelle
sur
les friches
commerciales.
Pour
l'établissement
des
impositions,
le
conseil
municipal
doit
communiquer
chaque
année
à
l'administration
fiscale
avant
le
1°" octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition,
la
liste
des
adresses
susceptibles
d'être
concernées
par
la taxe.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
finances
réunie
le
3
septembre
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
liste
des
adresses
susceptibles
d'être
concernées
par
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales.
Reversement
des
droits
de
place
à
l’Amicale
des
Fêtes
Jean
de
La
Fontaine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ll est
proposé
de
reverser
à
l'Amicale
des
Fêtes
Jean
de
La
Fontaine
80
%
des
droits
de
place
encaissés
lors
de
l'édition
2015
(13
286
€),
soit
10
629
€.
Vu
lavis
favorable
émis
par
la commission
finances
réunie
le 3
septembre
2015,
Avec
31
suffrages
pour
et
1 non-participation
au
vote
(Mme
VANDENBERGHE),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
-
Page
8 DECIDE
de
verser
une
subvention
de
10
629
€
à
l’Amicale
des
Fêtes
Jean
de
La
Fontaine.
Cette
somme
provient
de
la
recette
complémentaire
procurée
par
les
droits
de
place
des
Fêtes
Jean
de
La
Fontaine
en
2015.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Communal.
Fonds
Départemental
de
Solidarité
— Travaux
de
voirie
Programmation
2015
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
septembre
2006
acceptant
l'adhésion
au
Fonds
Départemental
de
Solidarité
pour
les
travaux
de
voirie,
Par
courrier
en
date
du
30
Juin
2015,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
a
informé
Monsieur
le
Maire
que
la
Ville
de
Château-Thierry
a
été
retenue
pour
l'attribution
de
subventions
sur
le
programme
2015
de
travaux
de
voirie
suivant
:
Année
Libellé
de
la Voie
Linéaire
|
Coût
projet
Montant
TAUX |
Montant
de
Opération
HT
€
subvention-
la
subvention
nable
HT
retenu
€
15-03342
VC175
Avenue
Jules
Lefebvre
125.00
22 000.00
22
000.00
30%
6 600.00
15-03352
VC69
Rue
de
la Barre
100.00
15 000.00
15
000.00
30%
4 500.00
15-03361
VC94
Résidence
des
Pensées
270.00
29
000.00
29
000.00
30%
8 700.00
15-03365
VCS98
Avenue
des
Vaucrises
50.00
1i
000.00
11
000.00
30%
3 300.00
15-03370
VC149
Rue
de
l'Artisanat
310.00
58
500.00
58
500.00
30%
17
550.00
15-03374
VC147
Place
Jean
Monnet
85.00
11
000.00
11
000.00
30%
3 300.00
15-03689
VC40
Rue
Saint
Crépin
165.00
16 000.00
16 000.00
30%
4 800.00
1105.00 |
162
500.00
|
162
500.00
48
750.00
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Conseil
Départemental
relatives
à
la
répartition
des
subventions
en
provenance
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité,
Vu
lavis
favorable
émis
par
la
commission
travaux
réunie
le
31
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
de
48
750
€
au
titre
du
Fonds
Départementale
de
Solidarité
de
l’année
2015.
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
3
ans
à
partir
de
la
date
de
notification. DIT
que
les
sommes
nécessaires
à
cette
réalisation
sont
inscrites
au
budget
communal
Contrat
Départemental
de
Développement
Local
(CDDL)
Programmation
2013-2015
—
Demandes
de
subvention
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Notre
Territoire
s'est
engagé
dans
la
démarche
de
contractualisation
en
signant
un
Contrat
Départemental
de
Développement
Local
(CDDL)
avec
le
Département
de
l'Aisne
le
27
Septembre
2010
conclu
pour
une
durée
de
six
ans.
L'enveloppe
financière
dédiée
à
notre
territoire,
pour
cette
période,
est
de
3
150
000
€
soit
1
575
000
€
par
triennal. Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
-
Page
9 L'Assemblée
Départementale,
lors
de
sa
réunion
du
8
Juillet
2013,
a
validé
la
programmation
2013-2015
pour
notre
territoire
et
plus
particulièrement
celle
de
la
Commune
de
CHATEAU-
THIERRY En
fonction
de
cette
programmation
et
en
tenant
compte
des
ajustements
requis
en
cours
d'années,
de
nouveaux
projets
ont
pu
être
octroyés
à
la Ville
de
CHATEAU-THIERRY.
Afin
de
réaliser
ces
projets,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cet
ajustement
de
la
programmation
2013-2015
et
de
solliciter
le
Département
pour
le
versement
des
subventions
au
titre du
CDDL,
pour
les
dossiers
suivants
:
Domaine
Intitulé
du
projet
Coût
estimatif
Montant
prévisionnel
Taux
(HT)
de
la subvention
Développement!
Aménagement
d'une
friche |
1484073
€
100
000
€
plafonné
local
industrielle
en
centre
technique
municipal
—
complément
de
subvention
Culture
Réhabilitation
du
Palais
400
000
€
15
000
€
Plafonné
des
Rencontres
Culture
Salle
des
arts,
pôle
de
l'image
et
400
000
€
15
000
€
Plafonné
résidence
d'artistes
Culture
Accessibilité
du
cinéma-théâtre
82
180€
15
000
€
Plafonné
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
travaux
réunie
le
31
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
ajustements
de
la
programmation
2013-2015
du
Contrat
Département
de
Développement
Local.
SOLLICITE
les
subventions
mentionnées
ci-dessus
dans
cette
nouvelle
programmation.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
tout
autre
financement
potentiel.
S'ENGAGE
à financer
la quote-part
restant
à la charge
de
la
Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
portant
exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
communal.
Location
longue
durée
de
véhicules
- Avenants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
recours
à
la
solution
de
la
location
longue
durée
de
véhicules
associée
à
la gestion
intégrale
et
quotidienne
du
parc
automobile
a
permis
un
renouvellement
important
d'un
parc
vieillissant
et
de
par
sa
modernisation,
améliorer
l'image
de
marque
de
la
Ville
avec
un
impact
sur
l’environnement
(consommation
maîtrisée
des
carburants,
etc...)
Une
procédure
de
marché
public,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
a
été
lancée
portant
sur
la
location
de
16
véhicules
choisis,
répartis
en
4
lots
et
sur
les
prestations
associées
à
leur
gestion
(entretien,
maintenance,
assistance)
telles
que
définies
au
dossier
de
consultation
des
entreprises. Conformément
à
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
en
séances
des
9
et
29
Septembre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'attribuer
les
4
lots
à
la
Société
DEXIA
LDD,
92913
LA
DEFENSE
Cedex.
La
Société
DEXIA
LLD,
lors
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
en
date
du
29
Juin
2012,
sur
proposition
de
l'organe
collégial
de
direction,
a
décidé
de
modifier
la
dénomination
de
la Société
qui
devient
«
PUBLIC
LOCATION
LONGUE
DUREE
».
Ville de
CHATEAU-THIERRY-—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
-
Page
10 Le
marché
prévoyait
une
durée
de
location
de
60
mois
et
30
000
kilomètres
quel
que
soit
le
véhicule. Compte
tenu
du
dépassement
kilométrique
de
certains
véhicules,
il
convient
de
passer
des
avenants
pour
ajuster
les
kilométrages
réels
avant
l'échéance
des
contrats
pour
un
coût
de
10
003.45
€
TTC.
La
réalisation
de
ces
avenants
aura
pour
but
de
minimiser
le
coût
des
kilométrages
au-delà
des
30
000
km
initialement
prévu
qui
a terme
aurait
représenté
une
dépense
de
18
540.00
€ TTC.
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
17
Août
2015,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
travaux
réunie
le
31
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offres,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
l’entreprise
attributaire,
les
avenants
afférents
au
marché
suivants :
Echéance
mensuelle
N°
Lot
N°
contrat
N°
immatriculation
Anciennes
Nouvelles
conditions
conditions
1
3005096858
BG240CZ
152.10
€ TTC
488.40
€ TTC
3005096932
BG812CZ
146.37
€
TIC
483.13
€ TTC
2
3005096973
BG185XV
198.17
€
HT
349.55
€
HT
3005097120
BLO56VG
461.23
€
HT
634.10
€
HT
4
3005098987
BM729K7
374.23
€
HT
428.17
€HT
3005099001
BL738LZ
333.11
€EHT
477.86
€
HT
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Réhabilitation
du
Palais
des
Rencontres
Maitrise
d’œuvre
— Attribution
du
marché
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
La
rénovation,
la
modernisation
technique
de
l'équipement
culturel
«
Palais
des
Rencontres
»
est
devenue
une
priorité
culturelle
pour
la
Ville
de
Château-Thierry
et
plus
largement
pour
l’ensemble
du
sud
de
l'Aisne.
Cette
salle
de
spectacle
construite
en
1975,
située
au
cœur
du
lieu
de
vie
Blanchard
et
au
centre
géographique
du
Pays
du
Sud
de
l'Aisne,
est
et
reste
la
plus
grande
salle
du
sud
de
l'Aisne
avec
une
jauge
de
700
places.
Sa
vétusté
le
rend
inadapté
aux
besoins
des
manifestations
qu'il
accueille
et
surtout
ne
permet
plus
d'y
accueillir
des
spectacles
vivants
susceptibles
d'attirer
une
population
importante.
Sa
réhabilitation
et
sa
mise
à
niveau
technique,
aux
standards
exigés
en
2015,
sont
devenus
indispensables
à
l'établissement
d’une
programmation
culturelle
ambitieuse.
De
plus,
la
réduction
des
moyens
affectés
aux
collectivités
impose
à
celle-ci
une
plus
grande
mutualisation
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
projets
et
en
particulier
une
utilisation
optimale
de
ses
équipements
publics.
C'est
pourquoi,
en
plus
du
volet
culturel,
ce
bâtiment
s’orientera
vers
une
approche
sociale
en
créant
une
structure
de
proximité
au
service
des
habitants
du
lieu
de
vie
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
-
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
11 Blanchard.
Celui-ci
a
une
population
qui
augmente
fortement
et
dont
une
partie
est
labellisée
quartier
prioritaire
de
la
nouvelle
politique
de
la Ville.
Une
procédure
de
marché
public,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
a
été
lancée
pour
confier
la maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
L'envoi
de
la
publicité
de
l'appel
d'offres
a
été
fait
le
19
juin
2015
auprès
du
BOAMP
et
du
JOUE
avec
la
date
de
remise
des
offres
le
31
Juillet
2015
à
12h.
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
17
Août
2015,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
travaux
réunie
le
31
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
bon
déroulement
de
la procédure
d'appel
d'offres.
DECIDE
d'attribuer,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
Groupement
représenté
par :
- Monsieur
Yvan
PEYTAVIN,
Architecte
mandataire,
15
Avenue
d'Assas
à
MONTPELLIER
(34000)
- SARL
Cabinet
FRUSTIE,
économiste
- SARL
BET
DURAND,
BET
fluides,
thermique,
électricité,
génie
climatique,
photovoltaïque
- SARL
IN.S.E,
BET
Structure
VRD,
- INGECOR,
Ingénierie
en
restauration,
- SARL
ROUCH
ACOUSTIQUE,
Acousticien,
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
311
167.52
€
HT,
soit
un
taux
de
7.50
%
de
la
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
(4
148
900
€
HT).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différentes
pièces
afférentes
au
marché
avec
l'entreprise
attributaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Réhabilitation
du
Palais
des
Rencontres
Demande
de
subvention
au
titre
du
FNADT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
a
été
créé
par
la
loi
d'orientation
du
4
février
1995
: il
apporte
le
soutien
de
l'Etat
aux
actions
qui
concourent
à
mettre
en
œuvre
les
choix
stratégiques
de
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
définis
à
l'article
2
de
la
loi du
25
juin
1999
: emploi,
attractivité
et
compétitivité
des
territoires,
actions
innovantes
comme
l'ingénierie
de
projet
pour
les
pays,
agglomérations,
parcs
naturels
régionaux,
réseaux
de
villes,
développement
durable
et
numérique.
Il
intervient
en
complément
des
fonds
publics
et privés
mobilisés
pour
ces
opérations.
C'est
pourquoi,
la
Ville
de
Château-Thierry,
dans
son
projet
de
réhabilitation
du
Palais
des
Rencontres,
souhaite
orienter
sa
fonction
vers
une
approche
à
la fois
culturelle
et
sociale,
selon
les
deux
objectifs
suivants :
-
Une
structure
sociale
de
proximité
au
service
des
habitants
du
lieu
de
vie
Blanchard,
dont
la
population
augmente
fortement
et
dont
une
partie
est
labellisée
quartier
prioritaire
de
la
nouvelle
politique
de
la
Ville.
-
Une
salle
de
diffusion
culturelle
de
grande
capacité,
moderne
—
Equipement
rayonnant
à
nouveau
à
l'échelle
d'un
large
territoire
de
plus
de
70
000
habitants
et
qui,
compte
tenu
de
son
vieillissement,
avait
peu
à
peu
perdu
sa
vocation.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
-— Page
12 De
plus,
cette
réhabilitation
permettra
une
démarche
collaborative
associant
plusieurs
services
de
la
Ville
de
Château-Thierry
(direction
culturelle,
direction
de
la
vie
citoyenne,
direction
de
la
jeunesse,
direction
des
services
techniques)
coordonnée
par
la direction
générale.
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
s'élève
à
3
849
900
€
HT
de
travaux
de
rénovation
+
299
000
€
HT
de
variante
pour
une
extension
au
Nord
(soit
un
total
de
travaux
4
148
900.00
€
HT)
et 653
080.00
€
HT
d'honoraires
(maîtrise
d'œuvre,
bureau
de
contrôle,
coordination,
assurance
dommage
ouvrage,
essais
de
sols
et
sondages,
etc...)
Aussi,
afin
de
mener
à
bien
cette
réalisation,
la
Ville
sollicite
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
instances
susceptibles
d'apporter
un
financement
et
notamment
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
dispositif
FNADT.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
travaux
réunie
le 31
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
d'investissement.
SOLLICITE
une
subvention
à
hauteur
de
200
000
€
au
titre
du
Fonds
national
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
tout
autre
financement
potentiel.
S'ENGAGE
à financer
la quote-part
restant
à
la charge
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
portant
exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
communal.
Réhabilitation
du
Palais
des
Rencontres
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Programmation
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
18
Février
2015
relative
à
la
programmation
des
crédits
DETR
dans
le
département
de
l'Aisne
pour
l'année
2015,
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
de
l'Etat
les
subventions
attribuées
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l'année
2015.
Au
vu
de
la
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
13
Avril
2015,
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
a
été
déposé
sollicitant
un
financement
entre
20
et
55
%
du
montant
HT
des
travaux
qui
s'élèvent
à 4
148
900
€
HT.
Par
courrier
en
date
du
21
Mai
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aisne
nous
informait,
que
compte
tenu
du
montant
élevé
de
l'opération
et
conformément
à
l'avis
rendu
par
les
membres
de
la
Commission
DETR
le
23
avril
2015,
un
nouveau
dossier
devait
être
déposé,
avec
un
phasage
en
trois
tranches
fonctionnelles
(2015
-2016
et
2017)
de
400
000
€
chacune,
soit
une
DETR
globale
d'un
montant
de
1 200
000
€,
soit
un
taux
de
subvention
de
28.92
%.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
travaux
réunie
le 31
aout
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
de
l'Etat
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
Palais
des
Rencontres
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
d'un
montant
global
de
4 200
000
€
réparti
en
3
phases
fonctionnelles.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
-
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
-
Page
13 APPROUVE
cette
opération
et son
plan
de
financement.
DIT
que
le
montant
non
subventionné
sera
pris
en
charge
par
le
budget
communal.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
au
vu
de
ces
textes,
et
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
ll est
proposé
à
l'assemblée
:
>
Au
15
Septembre
2015,
la
création
de:
Secteur
administratif
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
2
Adjoints
Administratifs
de
2°"
classe
- Poste
à
temps
complet
Rémunération
statutaire.
>
Au
15
septembre
2015,
la
suppression
de:
Secteur
administratif
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
2 Adjoints
Administratifs
Principaux
de
2°"
classe
- Poste
à temps
complet
Rémunération
statutaire.
>
Au
1°
octobre
2015,
la
création
de:
Secteur
technique
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
1
adjoint
technique
de
2°"
classe
- Poste
à temps
complet
Rémunération
statutaire
»>
Au
1”
octobre
2015,
la suppression
de:
Secteur
technique
Cadre
d'emplois
des
agents
de
Maîtrise
:
1 agent
de
maîtrise
principal
- Poste
à temps
complet
Rémunération
statutaire
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
ainsi
le
tableau
permanent
des
emplois
territoriaux.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Communal.
Remboursement
de
frais
suite
à
la dégradation
de
matériel
professionnel
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
à
la
dégradation
par
M.
Michael
GOMEZ
ancien
collaborateur
de
cabinet
licencié
le 26
mars
2015,
de
son
ordinateur
professionnel,
la
Ville
a
sollicité
la
trésorerie
principale
pour
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
remise
en
état
et
de
récupération
des
données
professionnelles
sur
ce
poste,
pour
un
montant
de
1 031,35
€.
Madame
la
Trésorière
Principale
sollicite
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
poursuivre
la liquidation
de
cette
créance.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
-
Page
14 Avec
28
suffrages
pour
et
4
abstentions
(groupe
« Château-Thierry
fait
Front
»,
M
TURPIN
et
M.
COPIN),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
le
remboursement
par
Michael
GOMEZ
des
frais
de
remise
en
état
et
de
récupération
des
données
effacées
sur
son
ordinateur
professionnel,
pour
un
montant
de
1
031,35
€.
Remboursement
de
frais
suite
à
la
non
restitution
de
matériel
professionnel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
à
la
non
restitution
par
M.
Michael
GOMEZ,
ancien
collaborateur
de
cabinet
licencié
le
26
mars
2015,
de
son
téléphone
professionnel,
la
Ville
a
sollicité
la
trésorerie
principale
pour
obtenir
le
remboursement
de
ce
matériel
professionnel,
pour
un
montant
de
116,95
€.
Madame
la
Trésorière
Principale
sollicite
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
poursuivre
la
liquidation
de
cette
créance.
Avec
28
suffrages
pour
et 3 abstentions
(M
TURPIN,
Mme
GOSSET
et M.
COPIN),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
le
remboursement
par
M.
Michael
GOMEZ
de
son
téléphone
professionnel
non
restitué,
pour
un
montant
de
116,95
€.
Contrat
Local
de
Santé
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
et
en
lien
avec
le
Contrat
de
Ville,
la
ville
de
Château
Thierry
souhaite
réaliser
des
actions
de
préventions
et
de
dépistages
des
cancers,
du
diabète
et
des
maladies
cardiovasculaires
sur
le
territoire
du
Sud
de
l'Aisne.
Le
Contrat
Local
de
Santé
constitue
un
levier
au
service
des
actions
de
prévention
déjà
engagées
par
les
partenaires
et
la
municipalité,
au
service
de
la
population.
1|
s'agit
donc
de
renforcer
les
dispositifs
existants
au
vu
des
constats
socio-économiques
du
territoire
du
sud
de
l'Aisne.
Les
caractéristiques
à
améliorer
se
situent
sur
les
taux
d'amission
en
ALD ,
il
s’agit
donc
d'agir
bien
en
amont
afin
de
développer
la prévention
tertiaire.
Les
objectifs
du
projet
sont
de :
-
Développer
la communication
sur
les
dispositifs
existants
-
Développer
les
liens
existants
entre
les
différents
partenaires
-
Sensibiliser
la
population
aux
dépistages
-
Développer
le
sport
santé
sur
ordonnance
-
Agir
sur
«
la
santé
dans
l'entreprise
»
-
Informer
la
population
sur
les
liens
existants
entre
la santé
et
la qualité
de
l'alimentation,
habitat,
l'environnement.
Afin
de
mener
ce
projet
à
bien,
la
Ville
sollicite
une
subvention
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
2
984,50
€,
soit
50
%
de
la somme
totale
de
5 969
€
HT.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
ainsi
qu'auprès
de
tout
autre
financeur
potentiel.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY-—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
15 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
portant
exécution
de
la présente
délibération.
Mise
à disposition
d’un
minibus
— Convention
avec
la société
AXION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
société
AXION
propose
à
la ville
de
Château
Thierry
la
mise
à disposition
gratuite
d'un
véhicule
type
minibus
9 places
pour
une
durée
de
3 ans,
à
partir
du
1°
trimestre
2016.
Le
financement
de
ce
véhicule,
qui
sera
utilisé
par
les
services
municipaux,
sera
assuré
par
la
société
AXION,
qui
recherchera
des
partenaires
annonceurs
locaux
pour
les
espaces
publicitaires
du
minibus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
signature
d'une
convention
avec
la
société
AXION
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
d'un
minibus.
Classe
musique
—
Convention
avec
le
collège
Jean
Rostand
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pour
qu'un
plus
grand
nombre
d'enfants
puisse
bénéficier
de
l'accès
à
la
culture,
la
ville
de
Château-Thierry
propose
la
mise
en
place,
avec
le
Conservatoire
Municipal,
d'un
dispositif
d'éveil,
de
découverte
et
de
formation
musicale
en
milieu
scolaire.
Grâce
à
une
politique
de
décentralisation,
le
Conservatoire
peut
largement
s'ouvrir
à
un
grand
nombre
d'enfants.
Depuis
2013,
un
véritable
projet
pédagogique
en
collaboration
avec
le
collège
Jean
Rostand
a
été
conçu.
Pour
l’année
scolaire
2015
—
2016,
ce
projet,
déjà
mis
en
place
pour
une
classe
de
6°"°
est
reconduit. La
ville
de
Château-Thierry
par
le
biais
du
Conservatoire
Municipal
de
Musique,
propose
un
enseignement
musical
basé
sur
la
découverte
des
instruments
issus
des
quatre
grandes
familles
(Violons-altos,
Clarinettes,
Saxophones,
Trompettes
et
Tambours).
L'accueil
des
élèves
pouvant
bénéficier
du
Projet
Musique
passe
de
12
à
20
élèves
et
l'enseignement
du
saxophone
est
proposé
en
plus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
Projet
Musique
avec
le Collège
Jean
Rostand
SARCT
—
Rapport
annuel
sur
le
service
public
d'assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
l'exercice
2014
établi
par
le Syndicat
d'Assainissement
de
la
Région
de
Château-
Thierry
(SARCT),
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
du
contenu
du
rapport
établi
par
le
concessionnaire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement,
établi
par
le Syndicat
d’Assainissement
de
la
Région
de
Château-Thierry.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
—
Page
16 Manifeste
pour
la
lanque
française
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
défendre
et
d'assurer
la
promotion
de
la
langue
française
et de
la francophonie,
Considérant
que
plusieurs
communes
ont
déjà
adopté
le
«
manifeste
pour
la
langue
française
»,
porté
par
des
associations
qui
prennent
position
en
faveur
de
la
langue
française,
Considérant
que
le
sud
de
l'Aisne
a
vu
naiïtre
des
amoureux
de
la
langue
française
comme
Jean
RACINE,
Paul
CLAUDEL
et Jean
de
LA
FONTAINE,
Considérant
l'ordonnance
de
Villers-Cotterêts
qui,
en
1539,
a
consacré
l'usage
du
français
dans
les
textes
officiels,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
manifeste
pour
la
langue
française.
AFFIRME
son
attachement
au
français,
langue
de
la
République.
Motion
contre
le traité
TAFTA
La
Commission
Européenne
a
obtenu
mandat
de
tous
les
Etats
membre
pour
négocier
avec
les
Etats-Unis
le
«
Transatlantic
Free
Trade
Area
»
(TAFTA)
ou
«
Partenariat
Transatlantique
de
Commerce
et
d'investissement
»
(PCI).
Cet
accord
vise
à
instaurer
la
libre
circulation
des
capitaux,
des
services,
des
marchandises
et
des
personnes
entre
l'Union
Européenne
et
les
Etats-Unis.
Ce
projet
instaurerait
un
mécanisme
de
règlement
des
litiges
entre
l'Etat
et
les
investisseurs,
basé
sur
un
système
d'arbitrage
privé,
permettant
aux
multinationales
d'attaquer
devant
les
tribunaux
les
Etats
et
les
collectivités
territoriales
dès
lors
que
leurs
décisions
publiques
nuisent
à
leur
investissement.
TAFTA
limiterait
les
capacités
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales
à
maintenir
les
services
publics,
protéger
les
droits
sociaux,
à
garantir
la
protection
sociale,
à
maintenir
les
activités
associatives,
sociales
et culturelles,
encore
préservées
du
marché.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DEMANDE
un
moratoire
sur
les
négociations
sur
le
Partenariat
Transatlantique
de
Commerce
et
d'investissement,
ainsi
que
la diffusion
publique
des
éléments
de
négociation.
DEMANDE
l'ouverture
d'un
débat
national
sur
ce
partenariat
impliquant
la
pleine
participation
des
collectivités
territoriales
et de
la population.
REFUSE
toute
tentative
d’affaiblir
le
cadre
réglementaire
national
ou
européen
de
la
protection
sociale,
de
la
santé
et
de
l'environnement.
DECLARE
symboliquement
la commune
de
Château-Thierry
«
hors
zone
TAFTA
».
Le
Maire
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
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