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Procès Verbal - DELB 20220205
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi seize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 mai 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Jean-Paul LECOQ n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h59 et n’était pas représenté pendant son absence ;
- Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h30 à 18h59 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Fanny BOQUET et Denis GREVERIE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220205
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATION FECAMP GRAND ESCALE - PARTICIPATION DE LA CHORALE EPHEMERE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20210209 du 27 avril 2021 autorisant le conservatoire Arthur Honegger à solliciter des partenaires, privés ou associatifs apportant leur soutien financier, en compétence ou en nature ;
CONSIDERANT
- que l’association Fécamp grand escale coordonne la programmation artistique de l’événement Fécamp grand escale, organisé du 29 juin au 3 juillet 2022, à Fécamp ;
- qu’elle a, dans ce cadre, sollicité le conservatoire Arthur Honegger pour une participation aux festivités, de la Chorale éphémère, dirigée par son directeur Patrick BACOT, le 29 juin 2022, pour deux concerts ;
- la nécessité d’autoriser la signature d’une convention de partenariat afin de formaliser les modalités de la participation de la Chorale éphémère du conservatoire Arthur Honegger à cet événement ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 mai 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat entre le conservatoire Arthur Honegger et l’association Fécamp grand escale.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 mai 2022
Fabienne DELAFOSSE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022