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Arrêté - POL 169 2024 Travaux 22 rue de la Fontaine ENT Batisseur Durable du 29 07 24 au 29 07 25
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 169 2024 Travaux 22 rue de la Fontaine ENT Batisseur Durable du 29 07 24 au 29 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 août 2024
VILLE DE
V::ND/\RGU::S ARRETE N ° POL -169/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 22 rue de la
Fontaine afin de permettre la réalisation de travaux de voirie par !'Entreprise BATISSEUR DURABLE, du 05 Août 2024 au 05
Août 2025.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie par ['Entreprise BATISSEUR DURABLE du 05/08/2024 au 05/08/2025. la circulation et le stationnement seront règlementés au 22 rue de la Fontaine de la manière suivante:
-réservation et interdiction de stationner sur les 3 places devant et en face de la Résidence
« Esprit Village » au 22 rue de la Fontaine
- La Signalisation, la sécurisation des lieux, les panneaux réglementaires et les informations seront
distribués et mis en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 20/08/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr