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Arrêté - POL 63 2023 Travaux colonnes enterrees par ent ESE FRANCE pour la Metropole du 29 03 au 30 03 23 rue de la Fontaine et rue Charles Trenet
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 63 2023 Travaux colonnes enterrees par ent ESE FRANCE pour la Metropole du 29 03 au 30 03 23 rue de la Fontaine et rue Charles Trenet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 22 mars 2023 Ville de
Vendargues
Arrêté N° POL -63/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la
fontaine -face au n°S et la rue Charles Trénet-face au n°3, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (colonnes enterrées
verre et ordure ménagères) par !'Entreprise ESE France pour le compte de la Métropole , du mercredi 29/03/23 à 18h00 au jeudi
30/03/2023 à 18h00.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux par !'Entreprise ESE France pour le compte de la Métropole de colonnes enterrées verre et ordure ménagère sur la rue de la Fontaine au niveau du n°S et la rue Charles Trénet au niveau-du n°3 , du mercredi 29 Mars 2023 à 18h00 au jeudi 30 Mars 2023 à 18h00, la circulation sera règlementée de la manière suivante
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
- réservation des 4 places de parking en face du n°5 rue de la Fontaine
-Réservation des 3 places de parking au droit du n°3 rue Charles Trénet
- Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour Information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 23/03/2023
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr