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Procès Verbal - PV CM 10.11.22
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.11.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
CHAINGY NOTRE VILLE
PROCÈS-VERBAL
n° 06/2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
58 [DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE |
2022-49 : Locations des bâtiments communaux - approuvée
2022-50 : Délivrance des concessions - approuvée
[INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Convention de partenariat avec la MFR de Chaingy
[FINANCES _]|
2022-51 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2023
2022-52: Taxe d'aménagement — Fixation du taux de la part locale de la taxe d'aménagement -
Adoption de la convention de reversement entre la Communauté de Communes des Terres du Val de
Loire et les communes membres (Annexe 1)
2022-53 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du
12 septembre 2022 (Annexe 2)
2022-54 : Budget Principal : Décision Modificative N°1
2022-55 : Dispositions en matière d'économie d'énergie
[QUESTIONS DIVERSES |
59 Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le Jeudi
10 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents : Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE, Hervé
BRACQUEMOND, Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Frédéric
DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Christine FRAMBOISIER,
Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Grégory LE BAGOUSSE, Chantal PUÉ, Charles TETU.
Absents excusés : Brigitte BOUBAULT, Jessy FOISNON, Isabelle HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET,
Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Nathalie VAMPOUCHE
Pouvoirs : Brigitte BOUBAULT à Anne BABIN, Jessy FOISNON à Clarisse CARL, Stéphanie JOLLIVET à
Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO à Jean-Christophe DURU, Octavie ONRAEDT à Chantal PUÉ,
Nathalie VAMPOUCHE à Christine FRAMBOISIER.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
60 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2022- 49 : Locations des bâtiments communaux
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu
de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :
Décision du 06/09/2022 :
- Location du 18/09/2022 de 60 chaises et 10 tables à l’association Société de Chasse à titre
gratuit
Décision du 14/09/2022
- Location du 06/12/2022 des salles conférence 1 et 2 du CAC au Relais Petite Enfance à titre
gratuit
Décision du 15/09/2022 :
- Location du 21/09/2022 de la salle de réunion du CAC au CSE SOPARCO à titre gratuit.
- Location du 03/10/2022 de la salle conférence 1 du CAC à l’association Club 3 à titre gratuit
Décision du 19/09/2022 :
- Location du 01/10/2022 de 20 grilles d'exposition au Comité des fêtes de Huisseau sur Mauves
atitre gratuit.
- Location du 18/11/2022 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l’organisme SOCCOIM S.ASS à
titre gratuit.
Décision du 22/09/2022 :
- _ Location du 08/11/2022 de la salle de réunion du CAC à l'association Les Jardins de Chaingy à
titre gratuit.
Décision du 29/09/2022 :
- Location du 11/10/2022 de la salle de réunion du CAC à l'association Association des Parents
d’Élèves à titre gratuit.
- _-Location du 28/10/2022 et du 04/11/2022 du dojo à l'association Club 3 à titre gratuit.
- Location du 22 et 23/10/2022 de chaises et tables à M. et Mme BOUYSSOU pour un montant
de 55.00 €
Décision du 04/10/2022 :
- Location du 14, 15 et 16/10/2022 de la salle des fêtes et salle de la venelle à l'association Tom
Pousse à titre gratuit
- Location du 14,15 et 16/10/2022 de grilles d'exposition à l’association Tom Pousse à titre
gratuit
- Location du 22/10/2022 de la salle des fêtes à l'Association des Donneurs de Sang à titre gratuit
61 Décision du 10/10/2022 :
- Location du 16/10/2022 de chaises et tables à Monsieur LECONTE Pascal pour un montant de
80.00 €
Décision du 12/10/2022 :
- Location du 22/10/2022 des salles conférences 1 et 2 du CAC à l'Association des Donneurs de
Sang à titre gratuit.
Décision du 13/10/2022 :
- Location du 25/10/2022 de la salle des fêtes à l’association Établissement Français du Sang à
titre gratuit ;
2022-50 : Délivrance des concessions
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au (Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :
Décision du 28/09/2022 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 18/09/2003, à titre de
renouvellement au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.
Décision du 29/09/2022 : délivrance d’une concession de 30 ans, à compter du 06/05/2004, à titre de
renouvellement au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 100€.
Décision du 03/10/2022 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 03/10/2022 à titre
d'acquisition au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.
Décision du 03/10/2022 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 14/06/2012 à titre de
renouvellement au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.
Décision du 13/10/2022: délivrance d’un cavurne de 50 ans, à compter du 03/10/2022 à titre
d'acquisition au sien du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 300€.
Décision du 24/10/2022 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 02/11/2021 à titre de
renouvellement au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€
Décision du 28/10/2022 : délivrance d’une concession de 30 ans, à compter du 21/08/2016 à titre de
conversion au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 100€.
62 [INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Convention de partenariat avec la MFR de Chaingy
Dans le cadre du partenariat avec la MFR de Chaingy pour leurs interventions sur différents sites de la
commune, une convention de partenariat a été signée avec la MFR pour le chantier pédagogiques au
niveau du Rollin, pour la période 2022/2023.
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire a signé la convention de partenariat avec la
MFR de Chaingy.
[FINANCES
2022-51 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.
instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). || reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et retient plus
spécialement, lorsqu'il existe des divergences, les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, dans un cadre défini
par l’assemblée délibérante et notamment :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la
durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif,
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel), ces mouvements faisant alors l’objet d’une communication à
l'assemblée au plus proche conseil suivent cette décision,
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : faculté de vote par l'organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses
imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la Ville de Chaingy son budget principal et son budget CCAS. Pour ce dernier, une délibération distincte
devra être prise par le CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le passage de la commune de Chaingy à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
63 Sur le rapport de M. Le Maire,
Vu l’article L 2121-29 du CGCT,
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRé),
Vu l'arrêté interministériel ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à
l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 28 juin 2022,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,
Considérant l’accord de principe du comptable public en date du 26/09/2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
-__ d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville
de Chaingy à compter du 1° janvier 2023,
- d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité.
2022-52 : Taxe d'aménagement — Fixation du taux de la part locale de la taxe d'aménagement -
Adoption de la convention de reversement entre la Communauté de Communes des Terres du Val
de Loire et les communes membres (annexe 1)
Vu l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Vu les articles L331-1 et suivants et R331-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la taxe
d'aménagement et notamment l’article L331-2,
Vu la délibération du Conseil municipal n°11-97 en date du 17/11/2011, instituant la part communale
de la taxe d'aménagement,
Vu la délibération du Conseil municipal n°14-101 en date du 23/10/2014, fixant le taux de la part
communale sur le territoire de la commune,
Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement entre la
commune et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,
TE
Pour le financement de leurs équipements publics, les collectivités locales peuvent instaurer une taxe
d'aménagement. Cette taxe s'applique aux opérations de construction, de reconstruction et
d'agrandissement des bâtiments, aux installations ou aménagements de toute nature soumis à un
régime d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable).
La commune a fixé, par délibération en date du 23/10/2014, le taux de la taxe d'aménagement à 5 %,
applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et
d’agrandissement des bâtiments où des installations, nécessitant Une autorisation d'urbanisme sur
son territoire. Par délibération en date du 23/10/2014, le conseil municipal avait décidé d’exonérer à
hauteur de 30% les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
64 La loi de finances 2022 a modifié l'alinéa 8 de l’article L331-2 du code de l’urbanisme qui prévoit
désormais que tout ou partie de la taxe d'aménagement instituée et perçue par la commune est
obligatoirement reversée à l’EPCI de rattachement, compte tenu de la charge des équipements publics
relevant de ses compétences, sur le territoire de la commune. Jusqu’alors facultatif, le partage de la
taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient donc obligatoire, eu égard à l’article 109 de
la loi de finances pour 2022.
Dans le prolongement de cette évolution législative, les communes membres et la Communauté de
Communes des Terres du Val de Loire doivent s’accorder sur la quote-part de reversement du produit
de la taxe d'aménagement en fonction des compétences exercées et prendre ainsi des délibérations
concordantes avant le 31 décembre 2022.
Lors de la Conférence des Maires du 19 septembre 2022, les Maires ont décidé à l’unanimité de ne pas
reverser de quote-part de la taxe d'aménagement perçue en 2022 mais d’instituer le reversement de
0,5 point de la taxe d'aménagement à compter de l’année 2023.
La commune a le droit de fixer librement le taux de la taxe d'aménagement dans la limite de 5%. Il
n'est donc pas possible pour la commune de Chaingy de revaloriser la part locale de la taxe
d'aménagement et d’instituer une taxe à un taux supérieur.
Afin de répondre aux obligations posées par la loi de finances 2022 et l'ordonnance du 14 juin 2022 et
dans le cadre d’une démarche partenariale consentie collectivement avec la mise en place d’une
convention-type de reversement, il est proposé que le reversement d’une partie de la part locale de la
taxe d'aménagement auprès de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire s’établisse
comme suit : produit de 4.5 % de taux de TA pour la commune ; produit de 0.5 % de taux de TA pour
la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, à compter de l'exercice 2023.
Il est également proposé d'autoriser le Maire à signer la convention-type de reversement telle
qu’annexée à la présente délibération, avant le 31 décembre 2022 pour une mise en œuvre à compter
de l’année 2023.
Ce prélèvement fiscal de la commune a pour objet le financement par la Communauté de Communes
des charges d'équipement induites par le développement de l'urbanisation, la densification de
l'habitat et le développement des services urbains sur le territoire communal, objectifs assignés au
PLUI-H-D, dont les coûts d'élaboration prévisionnels à charge de l’intercommunalité sont de 650 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
1°/de MAINTENIR sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5%; et
conserver une exonération à hauteur de 30% des abris de jardin soumis à déclaration préalable ;
2°/ d'APPROUVER le principe de reversement, à compter du 1° janvier 2023, d’une partie de la taxe
d'aménagement au bénéfice de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, sur la base
de 0,5% de taux de taxe d'aménagement, au titre des opérations d'urbanisme délivrées pour toutes
les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments
ou des installations intervenant sur le territoire de la commune ;
3°/ d'APPROUVER les termes de la convention correspondante ;
4°/ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
65 2022-53 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du
12 septembre 2022 (Annexe 2)
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune de Chaingy le rapport
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2022.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l’ensemble des conseils municipaux des communes
membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
-_ d'approuver le rapport de la CLECT du 12 septembre 2022 annexé à la présente délibération
-__ de notifier cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Adopté à l’unanimité.
2022-54 : Budget Principal : Décision Modificative N° 1
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif principal 2022 le 31 Mars dernier.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de l’exercice 2022, il convient d'apporter des
modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 8 Novembre 2022,
M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1 dont les grandes masses sont les
suivantes :
66 Section de Fonctionnement :
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 22 050,00 €
Section d’Investissement :
CHAPITRE DM1 CHAPITRE DM1
6042- Achats de prestations de services 0,00€ 6419 - Rembt Rémunérations de personnel 3 500,00 €
60622- Carburants 2 000,00 € 013 - ATTENUATION DE CHARGES 3 500,00 €
60632 - Fournitures de petit équipement 3010,00€ 70311- Concession dans les cimetières 2 000,00 €
60633- Fournitures de voirie 2 500,00 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 2 000,00 €
die Ge Prestations de SeMeS Eee RS | Le 7381- Taxe add. droits de mutation 17 650,00 € 6135 - Locations mobilières 2100,00€ CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES 17 650,00 € 61521- Terrains 0,00€ 744- FCTVA Fonctionnement -1 100,00 € 615221- Bâtiments publics hors locations -5 100,00 € CHAP 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -1 100,00 € 615228 - Autres bâtiments locations 5 500,00 € Lo 17 NA Ce ap SAT 0) Tee NT TTUE CALE 6156- Maintenance 2450,00 €
6225- Indemnités au régisseur 150,00 €
6226- Honoraires 1 500,00 €
6232- Fêtes et cérémonies -550,00€
6237- Publications -800,00 €
6238 - Divers (Publicité, …) -7325,00€
6247- Transports collectifs -2 300,00 €
CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 200,00 €
CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 16 500,00 €
6512 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage 150,00 €
6518- Autres Redev. pour licences, logiciels, et 200,00 €
autres droits
6533- Cotisations de retraite -200,00 €
6534- Cotisation Séc. Sociale 200,00 €
CHAP 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 350,00 €
OPERATIONS DM 1 OPERATIONS DM 1
1605- Bâtiments 15 000,00 €
OPERATIONS 2016 15 000,00 € LT ea RES TEE
2001 - Bâtiments 2020 5 000,00 €
OPERATIONS 2020 5 000,00 €
2101 - Bâtiments 2021
2102 - Voirie et Mobilier urbain 2021 9100,00 €
2104 - Equipements 2021 800,00 €
OPERATIONS 2021 9 900,00 €
2200 - Eaux Pluviales 8 000,00 €
2201 - Bâtiments 2022 12 700,00 €
2202 - Voirie et Mobilier urbain 2022 -61 750,00 €
2204- Equipements 2022 8 800,00 €
2205- Affaires Scolaires 2022 2350,00€
OPERATIONS 2022 -29 900,00 €
DEPENSES (LES
Adopté à l’unanimité.
67 2022-55 : Dispositions en matière d'économie d'énergie
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a fait l’objet d’une discussion, en question diverse, lors du
conseil municipal du 27 septembre dernier. Le dossier a également été présenté en commission
travaux le 18 octobre dernier.
Il indique que l’énergie est un poste de dépenses assez considérable pour les collectivités et des
décisions doivent être prises au-delà de celles déjà fixées par l’état en matière de fonctionnement des
services publics. Afin de répondre aux dispositions en matière d'économie d'énergie, la commune doit
prendre une décision sur ce qu’elle souhaite mettre en place.
L’éclairage public représente 33% des consommations de la commune en électricité et 37% de la
dépense d'énergie électrique.
A ce jour, la consommation de la commune sur la période du 01/01/2022 au 31/10/2022 par rapport
à la même période sur 2021 a reculé de 12,3 % pour une augmentation de la dépense de 9%.
Concrètement, cela signifie que pour une consommation moindre la commune dépense plus. Les effets
des hausses de prix se font déjà ressentir.
Afin de contrer cette hausse des prix, plusieurs solutions cumulatives s'offrent à la commune de
Chaingy :
- Poursuite du programme de rénovation du parc de candélabres avec changement des sources
lumineuses par du led
- Recours à des solutions solaires pour la création de nouveaux points
- Recours à des gradateurs sur certaines zones considérées comme non prioritaires dans le
changement par du led
Monsieur le Maire expose une solution additionnelle à court terme qui consisterait à procéder à
l'extinction de l’éclairage une partie de la nuit (23 h 30 à 5 h 30).
Il présente aux conseillers municipaux les gains en kWh et financiers relatifs à l’extinction de cet
éclairage selon l'option choisie. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les différentes
alternatives que sont :
- Le maintien des horaires d'éclairage public actuels
- L’extinction une partie de la nuit des seuls points d'éclairage secondaires
- L’extinction de l’ensemble de la commune de 23h30 à 5h30
Au vu des différents éléments présentés,
Madame CARL précise que l’éclairage public des zones d'activités géré par la Communauté de
Communes des Terres du Val de Loire sera éteint entre 23 het 6 h dont la ZA des Pierrelets.
Madame GASCHAUD demande des explications sur la cartographie présentée notamment sur la
couleur représentant les différents axes. Madame LECAILLE lui répond que la couleur indique la
catégorie des lampes et précise par exemple que si l’on éteint une partie de la rue de la Picornière, il
faut éteindre également une partie de la rue de la Groue.
Monsieur BESSONE demande si cela a un coût de programmer les allumages et de fermer l'éclairage.
68 Monsieur DURAND répond non car il s’agit de programmer l'horloge avec l'intervention d’un
technicien.
Monsieur DURU s'interroge concernant les spectacles qui ont lieu le samedi et qui se terminent tard.
Monsieur DURAND répond qu’il va falloir gérer en fonction des différents évènements et cela pourrait
amener une modification du réglage de l’horloge, par exemple le 14 juillet qui se termine au-delà de
23h.
Monsieur DURAND précise que certains bâtiments publics ont des consommations considérables en
rapport avec leur organisation lumineuse par exemple le polyèdre dont les lampes seront changées.
Il y a aussi la gestion individuelle qui est très mauvaise pour ce bâtiment car lorsqu'il est utilisé par
moitié, l'éclairage de l’ensemble de la salle fonctionne ou l’omission d’éteindre en quittant le bâtiment.
Une information sera transmise aux usagers. Il pourrait être envisagé de régler sur horloge l'éclairage
des bâtiments en fonction des occupations. En ce qui concerne le chauffage, un réglage sur horloge
pour les ventilations double flux pourrait être mis en place lorsque le bâtiment est inoccupé.
Madame GODARD demande s’il est envisagé une diminution de la température au polyèdre et à
combien elle serait.
Monsieur DURAND répond que les bâtiments sportifs peuvent être à 17°. Il est probable que ce soit la
température qui sera retenue en s’adaptant aux types d'occupation.
Monsieur DURU demande s’il est possible de conserver un lampadaire sur 3. Monsieur DURAND lui
répond non.
Monsieur BEAUDET demande quel est le délai de mise en place une fois la décision prise. La date sera
fixée avec notre prestataire. Monsieur DURAND précise qu’à ce jour la commune ne dispose pas de
technicien communal agréé dans ce domaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'extinction totale de l'éclairage public de la
commune de Chaingy de 23 h 30 à 5 h 30.
Adopté à l’unanimité.
[QUESTIONS DIVERSES
Mise en place PLUi-H-D
Monsieur DURAND informe l’assemblée de la mise en place d'ateliers sur différents thèmes soit un
total de 7:
- Mobilité
- Habitat
- Commerce et artisanat
- Environnement
= Economie
- Consommation foncière
- Agriculture
69 Les dates et lieu seront communiqués au fur et à mesure que nous recevrons les informations.
Monsieur BRACQUEMOND demande par qui seront pilotés ces ateliers.
Monsieur DURAND répond que ces ateliers seront menés par le cabinet d'étude qui a été retenu pour
la mise en place du PLUIi-H-D.
Collecte des gros appareils ménagers
Monsieur FAUGOUIN signale que du 21 Novembre au 21 décembre 2022, la société ENVIE propose de
venir récupérer ce matériel en les appelant. Une information sur les modalités sera faite sur nos
supports de communication habituels.
Madame CARL précise qu’il y a TAVERS une société, les ateliers Ligétériens, qui récupère les plus petits
équipements, divers objets et vêtements.
Téléthon
Monsieur FAUGOUIN indique qu’une marche des lumières est organisée le 19 novembre au CAC avec
la vente de lumignons.
Madame FRAMBOISIER précise que le 20 novembre c’est la journée des droits de l’enfant et que les
personnes peuvent venir acheter un lumignon sans forcément participer à la marche, pour le déposer
sur le bord de leur fenêtre.
Monsieur FAUGOUIN présente les différentes manifestations :
- Le 20 novembre à 14 h à salle des fêtes : bal téléthon par le Country club
- Le 03 décembre au CAC : tournoi départemental du SCRABBLE
- Le 03 décembre à 13 h 45 : marche commune entre Chaingy et Saint Ay — inscriptions
et départ au collège Nelson Mandela — circuit environ 9 kms
- Présence du Téléthon au marché de Noël le 11 décembre à la salle des fêtes
- Présence des Jardins de Chaingy au marché de Noël le 11 décembre à la salle des fêtes
COLIS DES AINÉS
Réception des colis semaine 49 soit un total de 150.
La distribution a lieu le jeudi 15 décembre et le samedi 17 décembre de 10 h à 12 h dans le local venelle
de la Mairie.
Monsieur FAUGOUIN demande l’aide de collègues pour la distribution.
DÉCORATIONS DE NOEL
Nous sommes liés par contrat avec la société SPIE. Elles seront installées comme d’habitude et seront
éteintes pendant le créneau voté précédemment.
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à
21h30.
Le Maire, La Secrétaire,
)D Jean Pferre DURAND Jocelyne GASCHÀ
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