Procès Verbal - PV CM 28.05.09

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Procès Verbal - PV CM 28.05.09 Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.09)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Famille, Commune de CHAINGY – 04/06/09 27

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

03/2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2009 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de CHAINGY – 04/06/09 28

Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 20 mai 2009. Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le jeudi 28 mai 2009, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean-François BOULAND, Franck BOULAY, Jean-Claude DUMORT, Brice LEMAIRE, Bruno CHESNEAU, Sophie DUPART, Michel FAUGOUIN, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Chantal PUÉ, Pierre ROCHE, Olivier ROUSSEAU, Sandra SAVALL, Gérald SMOUTS, Alain SOUBIRON, Yves LOPEZ, Jean-Pierre PELLÉ, Brigitte BOUBAULT, Ernesto TUMMINELLO.

Pouvoirs :

Monsieur Fabrice VIGINIER à Madame Chantal PUÉ

Madame Delphine DUCHET à Madame Sandra SAVALL

Monsieur Laurent LAUBRET à Monsieur Yves LOPEZ

Madame Sandra SAVALL accepte les fonctions de Secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2009 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante (20 h40).

M. Le Maire demande aux conseillers municipaux les questions diverses à évoquer : Madame Sophie DUPART : information sur le parking de la gare

Madame Evelyne GODARD : information jumelage sur les actions proposées suite au tremblement de terre en Italie Madame Brigitte BOUBAULT : entretien des espaces verts au 12 rue de la GROUE Monsieur Jean-Claude DUMORT: Internet

M. Le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : « approbation du Dossier de Consultation des Entreprises pour l’extension du réseau d’eaux pluviales rue des SABLONS ». Accord de l’assemblée délibérante.

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Utilisation des Dépenses Imprévues

Depuis le vote du budget, des dépenses complémentaires ont été identifiées tant en fonctionnement qu’en investissement. En investissement, les dépenses qui devront être payées avant le vote de la première décision modificative, seront prises sur les dépenses imprévues au moyen d’un certificat administratif signé par M. Le Maire et fera l’objet d’une information aux conseillers lors du CM suivant.

A ce jour, ont été identifiées les dépenses suivantes :

- des honoraires du Commissaire-enquêteur et des frais de publicité liés à la modification du POS, - du matériel pour la bibliothèque, le PAJ et l’ALSH,

- des tricycles pour l’école maternelle,

- des travaux supplémentaires pour l’aménagement des archives,

- des frais de maîtrise d’œuvre pour les eaux pluviales de la Rue des Sablons - une porte et une rambarde du restaurant scolaire

- le remplacement du générateur gaz de la chaudière du gymnase

Par certificat administratif du 18 Mai, les crédits pour l’acquisition d’une armoire à rideaux pour l’accueil ont été pris au chapitre 020- Dépenses imprévues. Cette acquisition a été imputée à l’article 2184 de l’opération 0910 pour 337.15€.

Il reste donc 58 862.85€ de crédit au chapitre 020-Dépenses imprévues.Commune de CHAINGY – 04/06/09 29

PERSONNEL

09/33 - Journée de Solidarité

Dans la mesure où le Lundi de Pentecôte est à nouveau férié et chômé au regard de la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, les modalités d’accomplissement de la Journée de Solidarité au sein de la commune doivent être modifiées.

En application de ladite loi, les agents publics, titulaires et non titulaires, doivent fournir un travail supplémentaire de 7 heures par an au titre de l’effort de solidarité nationale consenti en faveur des personnes âgées et handicapées. Le temps annuel de travail à temps plein est ainsi passé de 1600 heures à 1607 heures au vu de cette loi (selon le Protocole d’accord en vigueur, le temps annuel travaillé est passé de 1568 heures à 1575 heures pour la commune de Chaingy).

Concernant les agents à temps non complet, le nombre d’heures dû est proratisé à leur temps de travail. Concernant les agents contractuels ou les titulaires arrivés en cours d’année, le nombre d’heures dû est proratisé à leur temps de présence effective sur l’année civile, et proratisé le cas échéant à leur temps de travail.

Compte tenu des différents temps de travail des agents, Monsieur le Maire propose les modalités suivantes, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2009, et pour lesquelles le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale réuni le 25 mars 2009 a rendu un avis favorable :  En priorité, suppression d’un jour de RTT pour les agents en bénéficiant,  Dans les autres cas, augmentation du temps de travail annuel de 7 heures, fractionnées ou non, pour les autres cas. L’application particulière à chaque service sera organisée par note de service. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les modalités présentées ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

09/34 - Approbation du tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1694 modifié du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Considérant l’organisation du service Enfance-Jeunesse et notamment la mise en place des accueils Club Ado, Mercredi Loisirs et vacances scolaires,

Vu l’avis de la Commission Enfance et de la Commission Jeunesse et Sports réunies le 11 mai 2009, il y a lieu de supprimer les postes suivants :

- un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 26/35ème

- deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à 24/35ème

- un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 16/35ème

- un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 21/35ème

Et de créer les postes suivants :

- quatre postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à 35/35ème

- un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 25/35ème

- un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 22/35ème

- six postes d’adjoint d’animation « occasionnel » pour l’accueil pendant les vacances scolaires. Considérant les obligations réglementaires en matière de petite enfance, il y a lieu de créer un poste de sage- femme de classe normale à 12/35ème pour la direction conjointe de la Structure Multi Accueil, Et considérant l’obtention du concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe par un agent du secteur petite enfance,

Considérant la nécessité de maintenir de façon permanente un poste d’adjoint technique de 2ème classe en prévision d’un surcroît de travail pour l’équipe d’entretien des locaux et en perspective de la réorganisation à la rentrée scolaire 2009-2010.

Considérant que les crédits sont prévus au chapitre 012 Charges de Personnel du budget primitif 2009.

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,Commune de CHAINGY – 04/06/09 30

Catégorie

NOMBRE DE

POSTES

OUVERTS

NOMBRE

D’AGENTS A

TEMPS

COMPLET

PRESENTS

NOMBRE

D’AGENTS A

TEMPS NON

COMPLET

PRESENTS

Observations

TITULAIRES

Filière administrative :

Attaché

Rédacteur

Adjoint adm Pal 1ère cl.

Adjoint adm.Pal 2ème cl.

Adjoint adm. 2ème cl.

A

B

C

C

C

1

2

1

1

3

1

2

1

1

3

Filière technique :

Technicien supérieur Pal

Agt de maîtrise Pal

Adj. technique Pal 2ème cl.

Adj. technique 1ère cl.

Adj. technique 2ème cl.

B

C

C

C

C

1

1

1

2

14

1

1

2

10 1-16.00/35e

1-17.25/35e

1-17.50/35e

1-23.50/35e

En disponibilité

Filière sociale :

Educateurs Jeunes Enfants

ATSEM 2e cl.

B

C

1

4

1

1 2 vacants TC

1 en disponibilité

TNC

Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 1ère cl. C 4 2 1 en congé parental et 1 en

attente de

nomination

Filière police :

Chef de service de police municipale

de classe supérieure

Brigadier Chef Pal police municipale

Gardien de Police municipale

B

C

C

1

1

1

1

1

Congé parental

Filière animation :

Animateur

Adj. d’animation 2e cl.

B

C

1

4

1

3 1 – 11.50/35e

NON TITULAIRES

Filière technique :

Adj. technique 2ème cl. C 4 2 1 – 23.00/35è 1 – 18.75/35è

Filière médico-sociale :

Sage-femme de classe normale

Auxiliaire de puériculture 1ère cl.

A

C

1

2 2

1 – 12/35è Poste à pourvoir

Dont 1 congé

maternité

Filière animation :

Adj. d’animation 2ème cl. C 4 2 1 – 25/35è 1 – 22/35è

Filière culturelle :

Attaché Conservation Patrimoine A 1 1 – 26/35è

Emploi occasionnel :

Adj. technique 2ème cl.

Adj. d’animation 2ème cl.

C

C

1

6 6

1 - Horaire

Emploi saisonnier :

Adj. technique 2ème cl. C 1 Vacant pour palier aux abs des

titulairesCommune de CHAINGY – 04/06/09 31

Monsieur Olivier ROUSSEAU s’interroge à propos de la rémunération du personnel recruté sur le grade de sage femme, catégorie A. M. Le Maire explique que ce recrutement n’est pas statutaire mais sera proposé sous la forme contractuelle. Il s’agit donc d’un salaire négocié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessus.Adopté à l’unanimité.

09/35 - Remboursement des frais aux stagiaires en formation dans les services municipaux

Monsieur le Maire indique que la commune accueille régulièrement des stagiaires dans le cadre de conventions d’enseignement et de formation professionnelle, notamment au service administratif et à la Structure Multi Accueil. S’il ne semble pas souhaitable de verser une rémunération à ces stagiaires, il paraît opportun de leur rembourser les frais de déplacement et de nourriture.

Considérant la délibération du 21 mars 1995 instituant ce système d’indemnisation des stagiaires et prévoyant un montant de 200 Francs par semaine de présence effective, Monsieur le Maire propose d’en réactualiser le montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose de fixer le montant d’indemnisation des stagiaires en formation dans les services municipaux à hauteur de 50 euros par semaine de présence effective. Adopté à l’unanimité.

FINANCES

09/36 - Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.)

Jusqu'à présent, les gestionnaires des réseaux publics de distribution électrique géraient les raccordements directement avec le bénéficiaire du raccordement. Ces raccordements lui étaient facturés selon un système forfaitaire (tickets).

La loi Electricité du 10 février 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et l'arrêté du 17 juillet 2008 paru au Journal Officiel le 20 novembre 2008 modifient les modalités de facturation des demandes de raccordements électriques dans le cadre de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme déposée après le 1er janvier 2009. Les répercussions sont très importantes en terme financier pour la collectivité.

Cette réforme met à la charge des collectivités compétentes en matière d'urbanisme, 60 % du coût d'extension ou de renforcement des réseaux électriques, 40 % étant pris en charge par le TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité payé par tous les usagers sur leur facture d'électricité), en application de l'arrêté du 17 juillet 2008.

La commune peut récupérer tout ou partie de cette contribution via la taxe locale d'équipement ou la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.). Faute de création de cette P.V.R., la collectivité supportera la totalité des dépenses des extensions ou renforcements relatifs aux raccordements aux réseaux. La mise en place de la P.V.R. nécessite au préalable une délibération de principe. En effet, conformément à l'article L. 332-11-1 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions.

Afin d’envisager une application future il convient donc d’approuver conformément aux dispositions précitées le principe d’exigibilité de la P.V.R. à CHAINGY.

Une délibération spécifique devra être prise ultérieurement lors de la création de chaque voie ou lors de l'aménagement d'une voie existante ou pour les réseaux. Cette délibération précisera les travaux prévus et le montant de la participation par m² de terrain viabilisé. Ainsi, toute nouvelle demande de raccordement pour un nouveau permis de construire nécessitant une extension de réseau devra faire l'objet d'une délibération appropriée pour fixer la P.V.R. dans les secteurs concernés.

Les dépenses exigibles au titre de la P.V.R. sont les suivantes :

- la réalisation ou l'aménagement de la voie : l'acquisition de terrains, les travaux de voirie (chaussées et trottoirs, y compris pistes cyclables ou stationnements sur voirie, ou espaces plantés), l'éclairage public, le dispositif d'écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage, en souterrain, des réseaux de communication (travaux de génie civil, gaines, fourreaux et chambres de tirage, à l'exclusion du coût des câbles) ; - les équipements en réseaux : les coûts de réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement (hors des secteurs d'assainissement individuel). La P.V.R. peut permettre de financer des travaux de réseaux situés le long d’une voie sur laquelle aucun aménagement n'est réalisé ;

- les frais d'études nécessaires à ces travaux.Commune de CHAINGY – 04/06/09 32

Par contre, ne seront pas finançables les équipements dont l’existence ne conditionne pas la délivrance des permis de construire tels que les réseaux de communication aériens, de gaz, de chauffage urbain ou des équipements communaux (crèches, écoles).

Les terrains concernés sont ceux situés dans une bande de 80 m de part et d’autre de la voie. Cette limite peut par délibération évoluer dans une fourchette comprise entre 60m et 100m et varier le long d’une même voie pour des raisons objectives (zonage, morphologie urbaine, rupture de pente…). Financièrement, la PVR est recouvrée comme en matière de produits locaux. Le propriétaire foncier (et non le demandeur de l’autorisation d’urbanisme) sera invité à s’acquitter de sa participation par l’émission d’un titre de recette établi par le receveur municipal. Il convient également de noter que la PVR n’est pas exclusive des autres participations d’urbanisme, notamment la Taxe Locale d’Equipement. Vu l’exposé des motifs,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ; Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ; Monsieur Franck BOULAY souhaite savoir si la PVR s’applique sur toutes les zones. Il demande des informations sur le calcul et le taux qui sera fixé unique ou à l’opération.

Monsieur Jean-Claude DUMORT demande des précisions sur les délibérations à prendre lors de l’extension des réseaux. M. Le Maire répond que le champ d’application est général mais que les montants seront votés par le conseil municipal secteur par secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 D’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.  Précise que les voies où une extension ou un renforcement des réseaux devant être réalisés feront l’objet d’une délibération spécifique.

2 votes Contre – 21 Pour

09/37 – Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2008

Comme chaque année, il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Receveur concernant le budget principal de l’exercice 2008. Le tableau suivant récapitule les grandes masses relatives à l’exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET

PRINCIPAL

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Recettes 3 152 756.59 € 1 491 978.05 €

Dépenses 2 462 071.17 € 1 500 159.67 €

Résultat 2008 690 685.42 € -8 181.62 €

Résultat de Clôture 2007 791 110.76 € 601 607.22 €

Affectation du Résultat 2007 -791 110.76 €

Résultat de Clôture 2008 690 685.42 € 593 425.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte de gestion 2008 du Receveur du Budget Principal.Commune de CHAINGY – 04/06/09 33

09/38 – Budget Eau : Approbation du Compte de Gestion 2008

Comme chaque année, il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Receveur concernant le service de l’eau de l’exercice 2008. Le tableau suivant récapitule les grandes masses relatives à l’exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET

EAU

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Recettes 72 003.18 € 139 372.48 €

Dépenses 46 366.32 € 87 995.35 €

Résultat 2008 25 636.86 € 51 377.13 €

Résultat de Clôture 2007 70 446.47 € -4 304.58 €

Affectation du Résultat 2007 -70 446.47 €

Résultat de Clôture 2008 25 636.86 € 47 072.55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte de gestion 2008 du Receveur du Budget Eau.

09/39 – Budget Assainissement : Approbation du Compte de Gestion 2008

Comme chaque année, il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Receveur concernant le service de l’Assainissement de l’exercice 2008. Le tableau suivant récapitule les grandes masses relatives à l’exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET ASSAINISSEMENT Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Recettes 150 359.34 € 230 940.48 €

Dépenses 54 995.70 € 64 748.08 €

Résultat 2008 95 363.64 € 166 192.40 €

Résultat de Clôture 2007 123 641.92 € 5 778.10 €

Affectation du Résultat 2007 -84 101.34 €

Résultat de Clôture 2008 134 904.22 € 171 970.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte de gestion 2008 du Receveur du Budget Assainissement.

09/40 – Budget Principal : Adoption du Compte Administratif 2008

Considérant que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance, celui-ci étant remplacé par M. Michel FAUGOUIN, 1er adjoint,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Pierre ROCHE, Adjoint aux finances, Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 14 Mai 2009 Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution administrative tenue par le Maire, Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif.

BUDGET

PRINCIPAL

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à Réaliser

Investissement 2008

Recettes 3 152 756.59 € 1 491 978.05 € 247 792.00 €

Dépenses 2 462 071.17 € 1 500 159.67 € 334 190.97 €

Résultat 2008 690 685.42 € -8 181.62 €

Résultat de Clôture 2007 791 110.76 € 601 607.22 €

Affectation du Résultat 2007 -791 110.76 €

Résultat de Clôture 2008 690 685.42 € 593 425.60 €Commune de CHAINGY – 04/06/09 34

Monsieur Jean-Claude DUMORT s’interroge sur l’ordre des délibérations entre le compte de gestion et le compte administratif. M. Le Maire répond que l’essentiel du vote repose sur la concordance d’exécution des écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le Compte Administratif 2008 du Budget Principal

09/41 – Budget Eau: Adoption du Compte Administratif 2008 Considérant que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance, celui-ci étant remplacé par M. Michel FAUGOUIN, 1er adjoint,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Pierre ROCHE, Adjoint aux finances, Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 14 Mai 2009 Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution administrative tenue par le Maire, Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif. BUDGET

EAU

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à Réaliser

Investissement 2008

Recettes 72 003.18 € 139 372.48 €

Dépenses 46 366.32 € 87 995.35 € 2 628.62 €

Résultat 2008 25 636.86 € 51 377.13 €

Résultat de Clôture 2007 70 446.47 € -4 304.58 €

Affectation du Résultat 2007 -70 446.47 €

Résultat de Clôture 2008 25 636.86 € 47 072.55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le Compte Administratif 2008 du Budget Eau

09/42 – Budget Assainissement: Adoption du Compte Administratif 2008 Considérant que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance, celui-ci étant remplacé par M. Michel FAUGOUIN, 1er adjoint,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Pierre ROCHE, Adjoint aux finances, Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 14 Mai 2009 Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution administrative tenue par le Maire, Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif.

BUDGET ASSAINISSEMENT Section de Fonctionnement Section d'Investissement Restes à Réaliser Investissement 2008

Recettes 150 359.34 € 230 940.48 € 0.00 €

Dépenses 54 995.70 € 64 748.08 € 0.00 €

Résultat 2008 95 363.64 € 166 192.40 €

Résultat de Clôture 2007 123 641.92 € 5 778.10 €

Affectation du Résultat 2007 -84 101.34 €

Résultat de Clôture 2008 134 904.22 € 171 970.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le Compte Administratif 2008 du Budget Assainissement

M. Le maire remercie les services municipaux et M. ROCHE pour la rigueur et la qualité du service des finances communales.

09/43 – Renouvellement des garanties d’emprunt de Bâtir-Centre

En février 2005, la Commune de Chaingy a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 50% avec le Conseil Général pour les contrats de prêt de la SA Bâtir Centre et de la société orléanaise d’HLM rurale, destinés à financer la réalisation du lotissement de la Prévôté:

- Contrat Plus de 643 900€

- Contrat Plus foncier de 206 100€Commune de CHAINGY – 04/06/09 35

La SA Bâtir-Centre a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement de 2 contrats prêts par le regroupement sous la forme de 1 contrat de compactage, selon les conditions financières précisées ci- après.

En conséquence, la commune de Chaingy est appelée à délibérer en vus d’adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.

Le Maire sollicite l’aval du Conseil Municipal pour :

- Accorder sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés issus du regroupement du prêt référencé en annexe 1, selon les conditions définies à l’article 3, contractés par la SA Bâtir Centre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts (50%), jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

- S’engager, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Accepter les nouvelles caractéristiques du prêt réaménagé indiquées dans l’annexe 1, soit : o Capital réaménagé : 826 327 .70€

o Taux révisable

o Index de révision : taux du livret A (le taux effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement)

o Marge sur index fixe : 1.15%

o Taux d’intérêt actuariel annuel : 5.15%

o Taux effectif global : 5.15%

o 37 échéances annuelles ; la première intervenant le 1er Août 2009 o Date d’effet du contrat de compactage : 1er Janvier 2009

- S’engager, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

- Autoriser le Maire à intervenir au contrat de compactage qui est passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.

- Rappeler qu’il exige une voix délibérative dans la commission d’attribution des logements

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la garantie de ces emprunts à hauteur de 50% suivant les conditions indiquées ci-dessus au profit de Bâtir-Centre et autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts passés entre le prêteur et l’Emprunteur et à signer les pièces correspondantes.

- De rappeler qu’il exige une voix délibérante dans la commission d’attribution des logements

09/44 – Sortie du patrimoine des onduleurs

La Mairie est équipée d’onduleurs MGE UPS Ellipse 500, faisant parti d’un lot de huit, inscrit sous le numéro d’inventaire 2002050 pour une valeur initiale de 975.94 €. Ce bien est totalement amorti depuis le 31 décembre 2006. Plusieurs de ces onduleurs ont été sortis de l’actif et remplacés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De mettre ces onduleurs au rebut

- De les sortir de l’Actif communal

09/45 - Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Chaingy

Le Centre de première intervention, via l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Chaingy, sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention.

Celle-ci correspond au montant de la cotisation versée par l’ensemble des sapeurs pompiers en exercices à l’Union départementale du Loiret, depuis la départementalisation en 2000.

Messieurs ROCHE et FAUGOUIN ont rencontré le président de l’amicale et le chef de centre pour plus d’explications et sont favorables à l’octroi de cette subvention.Commune de CHAINGY – 04/06/09 36

Madame Chantal PUÉ souhaite que la demande de subvention pour l’année prochaine soit déposée en temps et heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue une subvention de 490 €. Adopté à l’unanimité.

Le Maire précise aux membres du Conseil que la somme est incluse dans la provision inscrite au budget primitif 2009 (article budgétaire 6574).

TRAVAUX

09/46 - Marché d’entretien de la voirie communale 2009

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le marché d’entretien de la voirie lancé en 2007 s’achève au cours du mois de juin 2009. Compte tenu des besoins évalués par la commission Travaux, il est nécessaire de renouveler le marché à bons de commande relatif à l’entretien de la voirie communale, selon les mêmes conditions financières (De 100 000 € TTC à 250 000 € TTC), de durée (12 mois reconductible une fois) et de prestations techniques. Le Maire précise que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

 D’approuver le dossier de consultation des entreprises relatif marché d’entretien de la voirie 2009 - 2010.  D’autoriser le maire à lancer la procédure de consultation pour le marché à bon de commande.

URBANISME

09/47 - Bilan des ventes et acquisitions foncières soldées en 2008

Monsieur Le Maire présente le bilan des ventes et acquisitions de biens immobiliers réalisées par la Commune au cours de l’année 2008 :

NOM SECTION Superficie

en m2

Prix au

m2

Montant N° du Titre ou

Mandat

Signature

VENTES

M.LEBRETON AL 169

AL 166

46

90

Euro symbolique Mt 504 du

05/05/2008

21/01/2007

M.Mme MUNOZ YM 263 40 1 500 € TR 229 du 22/12/2008

07/08/2007

M.Mme HENAULT AI 396

ZN 363

404 5 € 2 020 € TR 228 du

22/12/2008

24/06/2008

ACHATS

Mme

BOUGUEREAU

YL 9 9 400 21 620 € Mt 459 du 21/04/2008

10/12/2007

ÉCHANGES

M.Mme HENAULT AI 395 – ZN

362 contre

ZN 126

536

268

Sans soulte Mt 1507-1508 du

22/12/2008

TR 227-230 du

22/12/2008

24/06/2008

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du bilan des ventes et acquisitions de biens immobiliers réalisées par la Commune au cours de l’année 2008.

09/48 - Approche environnementale pour l’élaboration du PLU – Avenant n°1 avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Par délibération du 16 mai 2006, la commune a sollicité auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) une aide technique et financière dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Cette aide a fait l’objet d’une convention entre la commune et l’ADEME signée le 19 Février 2007. Compte tenu des difficultés de mise en œuvre de l’opération prévue initialement, il est nécessaire de prolonger le délai de réalisation qui est désormais de 36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention initiale soit jusqu’au 19 février 2010.

Les autres termes de la convention initiale demeurent inchangés.Commune de CHAINGY – 04/06/09 37

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- accepte l’avenant n°1 à la convention du 19 Février 2007 concernant la prolongation du délai de réalisation qui est désormais de 36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention initiale soit jusqu’au 19 février 2010. Adopté à l’unanimité.

09/49 - Vente de terrain à la SCI VERDI 1

La SCI VERDI 1 est actuellement propriétaire dans notre zone d’activités. La commune possède une parcelle jouxtant leur terrain. Cette société a donné son accord pour acquérir ce terrain cadastré YK 230 d’une superficie de 1 883 m² pour un montant total de 12 239.50 €.

Celui-ci est traversé par les réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et est surplombé de lignes de transport électrique, éléments qui seront mentionnés dans l’acte.

Vu l’avis du domaine du 22 avril 2009,

Vu l’accord écrit de l’acquéreur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- accepte la cession de la parcelle YK 230 d’une superficie de 1 883 m² pour un montant total de 12 239.50 €. Celle-ci est traversée par les réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et est surplombée de lignes de transport électrique, éléments qui seront mentionnés dans l’acte.

- autorise Mr le Maire à signer l’acte ainsi que les pièces y afférent.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Adopté à l’unanimité.

09/50 - Vente de terrain à Monsieur et Madame QUINTAL

Monsieur et Madame QUINTAL sont actuellement propriétaires dans notre zone d’activités et souhaitent étendre leur activité et pour cela acquérir des terrains. La commune possède des parcelles à côté de leur terrain. Il s’agit de céder :

- parcelle YL 79 pour 979 m²

- partie de la parcelle YL 74 pour 9 021 m²

pour un montant total de 140 000 € HT.

La parcelle YL 74 est surplombée de ligne électrique, élément qui sera mentionné dans l’acte.

Vu l’avis du domaine du 04 février 2009,

Vu l’accord écrit des acquéreurs du 18 mai 2009,

Monsieur Olivier ROUSSEAU demande des explications sur la prise en charge des frais de notaire et de bornage. Il s’interroge également sur le prix au m² par rapport à la vente des parcelles dans la Zone d’Activités. M. Le Maire explique que cette proposition de prix, reposant sur l’avis des services des domaines, tient compte de la valeur des prochains travaux de VRD prévus pour l’aménagement du secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- accepte la cession de la parcelle YL 79 d’une superficie de 979 m² et partie de la parcelle YL 74 d’une superficie de 9 021 m² pour un montant total de 140 000 € HT.

La parcelle YL 74 est surplombée de ligne électrique, élément qui sera mentionné dans l’acte. - autorise Mr le Maire à signer l’acte ainsi que les pièces y afférent.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

09/51 - ALSH 3-11 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs

Le Conseil municipal ayant décidé la reprise total des services à l’enfance et à la jeunesse au 1er septembre 2009, un courrier de remerciements a été transmis à l’Association Cigales et Grillons afin de les informer de la fin de notre collaboration à cette date.

Il y a donc lieu de mettre en place le règlement intérieur, la fiche d’inscription et les tarifs, relatifs à cette nouvelle structure.

Vu l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 11 mai 2009,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o approuve le règlement intérieur, la fiche d’inscription et les tarifs de cet accueil de loisirs de 3-11 ans (règlement ci-joint),

o et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents à intervenir.

Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 04/06/09 38

09/52 - ALSH 11-14 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs

Vu la délibération du 19 mars 2009, concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 11-14 ans : règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs,

Il y a lieu de modifier le règlement intérieur, concernant l’accueil des jeunes, la participation financière forfaitaire à certaines activités, le mode de règlement ainsi que les absences et maladie :

2) Accueil des jeunes :

Le Centre de loisirs est ouvert à tous les jeunes de Chaingy âgés de 11 à 14 ans (voir années de naissance selon l’année scolaire en cours). Le nombre de place sera limité et pourra varier selon les activités et la période d’ouverture.

Le Centre de loisirs pourra accueillir un nombre limité de jeunes atteints de troubles de la santé ou de handicaps. Les conditions de participation à certaines activités seront déterminées en fonction des recommandations médicales et pratiques.

4) Inscription et tarifs :

c) Participation financière forfaitaire à certaines activités :

Une participation financière, en supplément du prix de la semaine, sera demandée pour certaines sorties, activités et mini-camps. Les familles devront s’en acquitter à réception de la facture. Le tarif de ces animations sera indiqué sur le programme d’activités : à partir d’un coût de 30 € par jour et par jeune (activité et transport), la participation supplémentaire demandée sera de 30% de ce coût.

d) Paiement et mode de règlement

Le paiement est à effectuer en Mairie à réception de la facture par chèque à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal d’Orléans Banlieue, ou en espèces directement auprès du Régisseur du service.

7) Le fonctionnement :

c) Absence et maladie :

Toute absence occasionnelle pour convenance personnelle devra être signalée à la Mairie 48 heures (ouvrable) à l’avance, faute de quoi la présence de l’enfant ou la participation à l’activité sera facturée. Seules les absences pour maladie avec certificat médical ne seront pas facturées. Tout jeune malade ne pourra pas être admis au centre de loisirs.

Tout jeune malade durant le Centre de loisirs sera dirigé vers ses parents ou une personne agréée des parents après que ceux-ci aient été si possible avertis.

Les autres articles du règlement intérieur restent inchangés.

Vu l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 11 mai 2009,

Certains élus s’interrogent sur la notion d’accueil « de jeunes atteints de troubles de la santé ou de handicaps. » et des conditions de participation à certaines activités « déterminées en fonction des recommandations médicales et pratiques. ». M. Le Maire répond que chaque dossier sera étudié au cas par cas, avec le soutien technique des médecins traitant, de la PMI ou de la DRDJS.

Madame Brigitte BOUBAULT demande que soit précisé le délai octroyé aux familles pour signaler l’absence du jeune. Cette correction sera modifiée sur l’ensemble des règlements de structure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve le nouveau règlement intérieur de cet accueil de loisirs 11-14 ans  et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

09/53 - PAJ : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs

Vu la délibération du 18 septembre 2008, concernant le règlement intérieur du Point Accueil Jeunes, Vu la délibération du 16 décembre 2008, concernant la modification du règlement intérieur de la structure Point Accueil Jeunes,

Vu la délibération du 19 mars 2009, concernant l’avenant n° 1 au règlement intérieur du PAJ, Il y a lieu de modifier le règlement intérieur comme suit :

« Article 7 : Activités et sorties

L’inscription à une activité ou sortie engage le jeune à respecter les horaires et les consignes de l’animateur.Commune de CHAINGY – 04/06/09 39

Pour les sorties, une autorisation devra être remplie par le tuteur légal. Une participation financière pourra être demandée, soit 30 % du coût de la sortie (activité et transport) par jour et par jeune (règlement à effectuer en Mairie à réception de la facture par chèque à l’ordre de “Monsieur le Trésorier Principal d’Orléans Banlieue” ou en espèces directement auprès du Régisseur du service).

Ajout de l’article 8 : Absence et maladie :

Toute absence occasionnelle pour convenance personnelle à une activité ou sortie prévue devra être signalée à la Mairie ou directement au Point Accueil Jeunes 48 heures (ouvrable) à l’avance, faute de quoi la présence de l’enfant ou la participation à l’activité sera facturée.

Seules les absences pour maladie avec certificat médical ne seront pas facturées. Tout jeune malade ne pourra pas être admis au Point Accueil Jeunes.

Tout enfant malade durant les activités du Point Accueil Jeunes sera dirigé vers ses parents ou une personne agréée par eux après que ceux-ci aient été si possible avertis.

En cas d’accident ou de maladie durant une activité les parents seront immédiatement prévenus. Le responsable du Point Accueil Jeunes prendra avis auprès du centre 15 qui indiquera la démarche utile. »

Vu l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 11 mai 2009,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve le nouveau règlement intérieur de la structure Point Accueil Jeunes (règlement ci-joint),  et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

09/54 - Participation communale aux séjours des enfants dans les ALSH des communes voisines

Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Chaingy, accueille les enfants âgés de 3 à 11 ans. Celui-ci ouvre durant quatre semaines au mois de Juillet et une semaine fin Août. Il est proposé au Conseil Municipal de participer aux frais engagés par les familles qui inscriront leurs enfants dans un Accueil de Loisirs Sans Hébergement des communes voisines pour la période du 3 au 21 Août 2009, sur la base des tranches du Quotient Familial, appliquées pour les Mercredi Loisirs et Accueil de Loisirs Sans Hébergement des Petites Vacances.

En ce qui concerne la semaine du 24 au 28 Août 2009, ces conditions pourront être proposées aux familles sollicitant une inscription au-delà des capacités d’accueil de la structure locale.

Quotient familial CNAF Participation communale

(à la journée avec repas)

1ère tranche (< 198) 29.05 €

2ème tranche (de 198 à 264) 28.35 €

3ème tranche (de 265 à 331) 27.55 €

4ème tranche (de 332 à 398) 26.75 €

5ème tranche (de 399 à 465) 25.80 €

6ème tranche (de 466 à 532) 24.90 €

7ème tranche (de 533 à 599) 23.90 €

8ème tranche (de 600 à 666) 22.75 €

9ème tranche (de 667 à 710) 21.65 €

10ème tranche (de 711 et +) 16.42 €

Un crédit global de 2 000 € est prévu à l’article 658 du Budget Primitif. Cette participation sera versée directement aux communes, sur présentation d’un mémoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la participation communale aux séjours des enfants dans les ALSH des communes voisines. Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 04/06/09 40

09/55 - Prix et Concours Maisons fleuries

Comme chaque année, la Commune récompense les habitants pour le fleurissement de leur propriété, dans le cadre du concours des maisons fleuries.

Ces prix sont constitués de bons d’achat à utiliser chez des fleuristes et pépiniéristes choisis par la Commune. Il est proposé de maintenir les montants des prix offerts (montant individuel) aux habitants primés pour le fleurissement de leur propriété, toutes catégories confondues, pour 2009 à : 1er prix : 60 €

2ème prix : 40 €

3ème prix : 25 €

Le montant total des prix s’élèvent à 685 € (prévus au BP 2009 : 800 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants des prix offerts aux habitants primés pour l’année 2009, comme indiqués ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

LOISIRS

09/56 - Prix et Concours Chaingy en Musique

Chaque année, la commission « Vie Culturelle et Associative » organise en Juin la manifestation « Chaingy en Musique » qui est équivalent à la Fête de la Musique.

Afin de récompenser la participation des bénévoles à cette manifestation, il a été convenu de leur offrir une carte cadeau à utiliser à la FNAC d’Orléans. Le montant total des cartes s’élève à 180 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le montant total proposé aux participants de « Chaingy en Musique » pour l’année 2009. Adopté à l’unanimité.

Le Maire précise aux membres du Conseil que la somme est inscrite au budget primitif 2009 (article 6714).

TRAVAUX

09/57 - Approbation du dossier de consultation des entreprises – marché de travaux « création d’un réseau d’eaux pluviales rue des Sablons »

M. Le Maire rappelle que l’opération « création d’un réseau d’eaux pluviales rue des Sablons » est inscrite au budget principal primitif 2009.

Il précise que les missions de maîtrise d’œuvre (Pro et ACT) sont assurées par le bureau d’études SEAF. Entendu l’exposé des principales caractéristiques techniques du marché, par l’adjoint délégué.

Monsieur Alain SOUBIRON demande que le ralentisseur soit refait aux normes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux marchés de travaux de type exécution, de retenir la procédure adaptée compte tenu de l’estimation financière du projet et d’autoriser M. Le Maire à lancer la procédure. Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Sophie DUPART demande que soit sécurisé le site du parking Sud de la gare. En effet, un dépôt de terre a été fait en contre bas de la propriété communale, ce qui a de ce fait effacé la limite du parking.

Madame Evelyne GODARD propose une contribution communale pour soutenir le Comité de jumelage italien. Elle explique qu’actuellement ROCCA accueille une centaine de personnes sinistrées. La Paroisse et l’Ecole de musique participent aux actions proposées suite au tremblement de terre en Italie. L’assemblée donne un avis favorable. Le montant de cette subvention sera proposé au prochain conseil municipal.

Madame Brigitte BOUBAULT demande que la haie située au 12 rue de la Groue soit entretenue. M. Le Maire ajoute que ce travail doit être fait sur d’autres sites de la commune.

Monsieur Jean-Claude DUMORT pose le problème de l’instabilité des connexions Internet. Il propose qu’un courrier de réclamation soit rédigé à l’attention des services compétents.

Monsieur Olivier ROUSSEAU souligne la qualité visuelle du dernier Flash.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à vingt trois heures (23h00).Commune de CHAINGY – 04/06/09 41

S O M M A I R E

09- 33 Journée de Solidarité 29 09- 34 Approbation du tableau des effectifs 29

09- 35 Remboursement des frais aux stagiaires en formation dans les services municipaux 31

09- 36 Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) 31 09- 37 Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2008 32 09- 38 Budget Eau : Approbation du Compte de Gestion 2008 33 09- 39 Budget Assainissement : Approbation du Compte de Gestion 2008 33 09- 40 Budget Principal : Adoption du Compte Administratif 2008 33 09- 41 Budget Eau: Adoption du Compte Administratif 2008 34 09- 42 Budget Assainissement: Adoption du Compte Administratif 2008 34 09- 43 Renouvellement des garanties d’emprunt de Bâtir-Centre 34 09- 44 Sortie du patrimoine des onduleurs 35 09- 45 Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Chaingy 35 09- 46 Marché d’entretien de la voirie communale 2009 36 09- 47 Bilan des ventes et acquisitions foncières soldées en 2008 36

09- 48 Approche environnementale pour l’élaboration du PLU – Avenant n°1 avec l’ADEME 36

09- 49 Vente de terrain à la SCI VERDI 1 37 09- 50 Vente de terrain à Monsieur et Madame QUINTAL 37 09- 51 ALSH 3-11 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs 37 09- 52 ALSH 11-14 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs 38 09- 53 PAJ : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs 38

09- 54 Participation communale aux séjours des enfants dans les ALSH des communes voisines 39

09- 55 Prix et Concours Maisons fleuries 40 09- 56 Prix et Concours Chaingy en Musique 40

09- 57 Approbation du dossier de consultation des entreprises – marché de travaux « création d’un réseau d’eaux pluviales rue des Sablons » 40

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,