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Procès Verbal - PV CM 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’'ISERE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 MARS 2024 A 20h00
Le Lundi 11 Mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 05 Mars 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.
Etaient présents: Mme BOUCHON Céline, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, Mme BOUCHON Sylvie, M. BACHER Bruno, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme SCHULTZ Laurence, M. THIVOLET Daniel, M. QUEMIN Denis, M. JOURDAN Jérôme, Mme GENIN Chantal
Excusés : Mme MATHIEU Emilie
Absent :
Procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Sylvie BOUCHON est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024,
- FINANCES :
o Délibérations :
" Vote du Compte Administratif 2023
=“ Vote du Compte de gestion 2023
"Affectation des résultats
" Vote des taxes
- __ URBANISME :
o Délibérations :
“ Autorisation pour signature convention de servitudes pour passage de canalisation d'assainissement
=" Création numéro de rue route de Villeneuve
o Lecture Permis de Construire, Déclaration préalable de travaux, Droit de préemption, etc...
- ADMINISTRATION GENERALE :
o Commission Communautaire
o . Commission Ressources Humaines - DIVERS
APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 26 Février 2024 est approuvé à l'unanimité des présents.
FINANCES :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif réalisé sur l’année 2023 et le soumet au vote.
Délibération
Le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2023 qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Opérations de l'exercice
Résultat de l'exercice
Excédent antérieur reporté
Part affectée à l'investissement
Excédent de fonctionnement
Section d'investissement
Opérations de l'exercice
Résultat de l'exercice
Excédent antérieur reporté
Excédent d'investissement :
Résultat global de clôture du compte administratif
Selon les dispositions de l’article L 2121-14 du code général des Collectivités
Dépenses
484 857.29 €
Dépenses
201 558.90 €
Recettes
655 331.87 €
170 474.58 €
429 660.97 €
200 000.00 €
400 135.55 €
Recettes
242 507.17 €
40 948.27 €
209 050.11 €
249 998.38 €
650 133.93 €
Territoriales, Bertrand DURANTON, Maire, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
— APPROUVE les résultats du compte administratif de l'exercice 2023 tel que présenté.
— AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Délibération
218 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, l'assemblée prend connaissance des résultats du Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier, comptable public.
Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants :
Budget principal Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de l'exercice l'investissement de l'exercice de clôture 2022 l'exercice 2023 2023 2023 investissement 209 050.11 € 200 000 € 40 948.27 € 249 998.38 € Fonctionnement 429 660.97 € 00.00 € 170 474.58 € 400 135.55 € TOTAL 638 711.08 € 200 000 € 211 422.58 € 650 133.93 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-_ DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2023 et n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
- AUTORISE M. le Maire à signer le document correspondant.
AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats
sont conformes au compte de gestion du Trésorier,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
— un excédent de fonctionnement de : 400 135.55 €
— un excédent d'investissement de : 249 998.38 €
Il y a lieu de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de ventiler l'excédent de fonctionnement de 400 135.55 € comme suit :
— Report au compte R 002 en section recette de fonctionnement du budget 2024:
150 135.55 €
— Report au compte 1068 en section recette d'investissement du budget 2024 : 250 000.00 €
— L'excédent de la section d'investissement de 249 998.38 € sera reporté au budget
primitif 2024, au compte R 001 excédent d'investissement reporté.
— CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux écritures nécessaires.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
VOTE DES TAXES 2024
318 Délibération
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A
du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l'État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (15,51%) a été transféré à la commune.
Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
Il'est proposé de reconduire en 2024 les taux d'imposition communaux appliqués en 2023 tout en prenant en compte les évolutions législatives.
Le Conseil municipal, Vu la loi de finances pour 2023, Vu l’article 1639A du Code Général des impôts, Vu le budget primitif 2023,
À compter de 2022, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI, Ainsi, les communes situées dans les zones dites « tendues » peuvent instituer la surtaxe sur les résidences secondaires. La commune de Savas-Mépin n'étant pas dans ladite zone, il est demandé de conserver le taux de taxe d'habitation tel que voté en 2019
Après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :
— Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36.55 %
— Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 63.51 %
— Taux de Taxe d'habitation : 12.60%
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer l'imprimé « 1259 COM » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
URBANISME :
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT
Délibération
La Communauté de Communes "Bièvre Isère Communautés" a décidé de réaliser des travaux pour la pose d'une canalisation d'assainissement d'intérêt général.
Cet équipement public, qui doit traverser le territoire de plusieurs communes, nécessite la constitution de servitude de passage, conformément à l'article L.152-1 du code rural et de la pêche maritime, sur l'ensemble des parcelles privées concernées par son tracé.
418 Ainsi, la société SETIS, dûment mandatée pour l'ensemble des opérations foncières par la Communauté de communes "Bièvre Isère Communauté", nous a identifié comme propriétaire d'une parcelle (plan joint à la convention) située sur le tracé de cette nouvelle canalisation. Parcelle concernée : ZC 95
Le Conseil Municipal, avec 1 abstention (Mme Sylvie BOUCHON) et 12 voix pour : - Valide le projet
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
CREATION NUMERO DE RUE ROUTE DE VILLENEUVE
Délibération
L'adresse est une donnée d'information essentielle qui permet à tout citoyen, personne morale ou lieu géographique d'être accessible et de bénéficier d'un ensemble de services de plus en plus large.
Une adresse aux normes, c'est l'assurance d'un accès rapide pour les services de secours d'urgence, les services à domicile, les livraisons, la distribution du courrier. Une adresse aux normes est également une condition indispensable pour pouvoir bénéficier de la fibre optique à son domicile.
Une adresse aux normes est enfin un moyen d'identifier avec précision la localisation des habitations, des bâtiments publics et des sites remarquables (stade, cimetière, etc). L'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il appartient donc au conseil municipal de valider par délibération la numérotation à donner à chaque construction de maison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la numérotation suivante pour la nouvelle maison construite sur la parcelle D 65 :
N° DENOMINATION PARCELLE
246 Route de Villeneuve D 65
Le Maire a fait part à l'assemblée des demandes de permis de construire et demandes
préalable arrivées depuis le dernier Conseil Municipal.
ADMINISTRATION GENERALE :
COMMISSION COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il serait judicieux de mettre des suppléants aux référents des commissions communautaires afin d'élargir nos possibilités de présence aux
commissions.
Liste des commissions avec leurs représentants et titulaires :
- Commission Economie, Commerce, Artisanat, Plan de Relance, Agriculture, Circuit courts, Tourisme et Patrimoine, ESS représenté par Mme Séverine DELORME et Mme Céline BOUCHON
518 - Commission Administration Générale et Ressources Humaines, Commande Publique, Finances et Prospective Financière, Mutualisation représenté par M. Emmanuel SLACHETKA et M. Denis QUEMIN
- Commission Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat et Logement représenté par M. Bertrand DURANTON et Mme Laurence SCHULTZ
- Commission Transition Ecologique, Mobilités, Environnement, Forêt, Chasse et Pêche, Cycle de l'Eau, Biodiversité représenté par M. Fabrice HUTHER et M. Jérôme JOURDAN
- Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, Solidarités, Proximité, Séniors, Santé, Famille, ESS représenté par Mme Sylvie BOUCHON et Mme Emilie MATHIEU - Commission Culture, Lecture Publique, Festivals représenté par Mme Chantal GENIN et Mme Laurence SCHULTZ
- Commission Sports, Equipements Sportifs et Vie Associative représenté par Mme Emilie MATHIEU et Mme Chantal GENIN
- Commission Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Déchets, Eco gestes représenté par M. Denis QUEMIN et M. Daniel THIVOLET - Commission Travaux, Maintenance des bâtiments et Sécurité, Aménagement Numérique, Système d'information représenté par M. Didier SEIGLE et M. Bruno BACHER
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES
Il y a lieu de créer une commission de ressources humaines afin de retravailler et faire évaluer le RIFSEEP et de travailler sur les règlementations de la gestion du personnel. Monsieur le Maire a demander des volontaires pour cette commission, dont voici la liste : M. Bertrand DURANTON, M. Emmanuel SLACHETKA, Mme Séverine DELORME, Mme Chantal GENIN, M. Denis QUEMIN et Mme Emilie MATHIEU
DIVERS :
Terre de jeux 2024
Le Département nous a offert un arbre à planter pour la mise en place d'animation sur le thème des jeux olympiques 2024 à l'école.
Il sera planté dans l'aire de jeu de Mépin. Nous proposerons aux enfants de venir y participer
Commémoration du 19 mars
Monsieur le Maire rappelle que dimanche 17 mars aura lieu la commémoration du 19 mars pour le cessez le feu en Algérie, à 11h00 et qu'une remise de plaque sur la tombe de monsieur Paul MOIROUD sera faite juste avant.
Mme Sylvie BOUCHON prend la parole :
Fête des Mères
Cette année la fête des mère aura lieu le samedi 25 mai à 17h30 pour les mamans dont les enfants sont nés en 2022 et 2023.
Ecole
Une visite de la DDEN aura lieu le 21 mars à 9h30.
Un conseil d'école va avoir lieu le 22 mars à 17h30
618 La directrice de l'école répète que le wifi ne fonctionne pas correctement dans les classes et qu'elles ne peuvent pas travailler correctement, les élus répondent que malheureusement c'est pareil à leur domicile et à leur boulot et qu'ils espèrent que la fibre remettra tout ça en état. Mme Sybile LI MANDRI est absente aujourd’hui pour maladie elle devrait revenir demain
M. Didier SEIGLE prend la parole :
Aménagement chemin PPMR église de Mépin
Nous sommes toujours en attente du Devis pour l'accès PPMR de l'église de Mépin par le cimetière.
Compteur Fioul
Le compteur fioul fonctionne bien mais les notes de chauffage pour les associations sont assez élevées, même quand celle-ci ne la prenne qu'une demi-journée. Il semblerait que le compteur continue de tourner car il est à 10° au minimum. M. Didier SEIGLE propose, que pour les associations, une photo soit prise au début et à la fin de leur animation afin de leurs faire régler que le temps de l'utilisation.
Mme Chantal GENIN prend la parole :
Matériels
Les échelles de sécurité sont arrivées ce jour.
Les tables et chaises pour la salle des fêtes arriverons dans un mois
M. Fabrice HUTHER prend la parole :
Jean-Olivier, Agent technique des espaces verts souhaiterait un taille haie télescopique. Il vient de repeindre la porte d'entrée de l’école et les ailettes protégeant la vitre, il demande si il est vraiment utile de remettre ces ailettes. Le Conseil Municipal pense qu'elles sont là pour protéger les vitres des chocs de la chaleur et demande à ce qu'elles soient remises.
Mme Chantal GENIN reprend la parole :
Peinture portes des églises
Les Agents techniques ont fini de peindre les portes des églises.
M. Denis QUEMIN prend la parole :
Broyeur
Un broyeur est prêté gratuitement par Bièvre Isère, il pourrait être utile pour la suppression
de la haie devant la mairie.
Prochain conseil municipal
Lundi 25 Mars
718 Clôture de la séance :
Le Maire,
Bertrand DURANTON
Pd T
: La
22h30
Le secrétaire de séance
Sylvie BOUCHON
AE
VAT
818