Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre 2018
Compte-Rendu - CM 05 octobre 2017 compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 11062020
Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseilmunicipal 2018 04 11
Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseilmunicipal 2018 04 11
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 fevrier 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 juin 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 octobre 2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 octobre 2018)
Thèmes du document : Logement, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville
de
:
Bonneuil
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
CHRISTIANE
MAHE
&
JULIEN
DURAND
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre
deux
mil
dix-huit,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
quatre
octobre
deux
mil
dix-huit,
salle
du
Conseil
municipal,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
DOUET,
Mme
M.
Akli
MELLOULI,
Marie-Aude
OINARD,
Mme
Christine
MOREAU,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Marc
SCEMAMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mireille
COTTET,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Jean-Louis
GODIN,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
M.
Mohamed
MAZARI,
Mme
Annie
EVRARD,
Mme
Catherine
AUGROS,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Didier
CAYRE,
Mme
Micheline
GERVÉLAS,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Youssef
ZEGGANE,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Smaine
OUSEDDIK,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
Mme
Ahlem
BOULAABI
procuration
à
M.
Jean-Louis
GODIN
M.
Mohamed
MAZARI
procuration
à
Mme
Martine
CARRON
(à
partir
de
22h00)
M.
Hicham
DEFI
procuration
à
Mme
Annie
EVRARD
Mme
Emilie
CHOYER
procuration
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Eric
DANGER
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
M.
Jean-Paul
ENZA
procuration
à
M.
Marc
SCEMAMA
M.
Denis
OÔZTORUN
procuration
à
Mme
Sandra
BESNIER
(jusqu'à
son
arrivée)
Mme
Youssara
ID
CHRIFE
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Secrétaire
: M.
Marc
SCEMAMA
ÉERREE
SE
M.
le Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'Assemblée
communal,
l'inscription
des
dossiers
ci-après :
Y
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
région
dans
le
cadre
du
dispositif
DSIL
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Cotton
—
Rapporteur
: M.
Oztorun
Ÿ
Dénomination
et
changement
de
noms
de
voies
communales
—
Rapporteur
: M.
le
Maire
A
l'unanimité,
ces
dossiers
sont
inscrits
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Il demande
également
l'inscription
et
un
vote
de
principe
pour
une
subvention
en
faveur
des
victimes
de
l'ouragan
et
du
tsunami
survenus
en
Indonésie.
Le
Conseil
municipal
inscrit
ce
dossier
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
et
approuve
l'attribution
de
cette
subvention
à
l'unanimité.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire. Valophis
Habitat
OPH
du
Val-de-Marne
sollicite
la
garantie
de
la
commune
de
BonneuiLsSur
-Marne
pour
un
emprunt
qu'elle
contractera
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
vue
de
financer
la
réhabilitation
de
96
logements
situés
sur
le
groupe
«Paul
Eluard»
à
Bonneuil-sur-Marne.
Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'octroi
de
cette
garantie
sur
une
quotité
de
100
%
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
y
afférant.
La
garantie
communale
est
approuvée
à l'unanimité.
Valaphé. Habitat
OPH
du
Val- de- Marne
sollicite
la
ares
de
la commune
de
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
un
emprunt
qu'elle
contractera
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
vue
de
financer
la
réhabilitation
de
972
logements
situés
sur
le
groupe
«Saint-Exupéry»
à
Bonneuil-sur-
Marne.
Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'octroi
de
cette
garantie
sur
une
quotité
de
100
%
et d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
y afférant.
La
garantie
communale
est
approuvée
à
l'unanimité.
La
SA
d'HLM
«
PIERRES
ET
LUMIERE
»
sollicite
la
garantie
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
un
emprunt
qu'elle
contractera
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
vue
de
financer
la
réhabilitation
de
170
logements
situés
rues
Michel
Ange
et
Frédéric
Mistral
à
Bonneuil-sur-
Marne.
Cet
emprunt,
constitué
de
2
lignes
de
prêt
pour
un
montant
total
de
4
527
000
€.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'octroi
de
cette
garantie
sur
une
quotité
de
100
%
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
y
afférant.
La
garantie
communale
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne
sollicite
la
ville
pour
participer
au
Fonds
de
Solidarité
Habitat,
qui
est
un
outil
financier
du
Plan
Départemental,
pour
le
logement
en
direction
des
personnes
défavorisées
en
vue
d'accéder
à
un
logement
ou
pour
s’y
maintenir.
Il
est
proposé
de
participer
à
la
lutte
contre
l'exclusion
par
le
logement
en
apportant
une
contribution
au
Fonds
de
Solidarité
Habitat.
A
ce
titre,
il
sera
versé
au
Département,
gestionnaire
de
ce
fonds,
dans
le
cadre
du
principe
du
volontariat
sur
la
base
de
0,15
€
par
habitant
(17
250)
et
pour
l'exercice
2018,
la
somme
de
2
587,50
€
(deux
mille
cinq
cent
quatre-vingts
sept
euros
et
cinquante
centimes).
La
participation
au
fonds
de
solidarité
habitat
est approuvée
à l'unanimité
Aujourd'hui,
il
reste
1435
mètres
linéaires
de
réseaux
électriques
aériens
sur
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne.
Les
études
préliminaires,
en
partenariat
avec
le
SIPPEREC,
concernent
les
réseaux
suivants :
- Réseau
de
distribution
publique
d'électricité
- Réseau
d'éclairage
public
- Fourreaux
vides
pour
déploiement
futurs
réseaux
(petits
tronçons
inutiles)
Le
programme
2018/2019
d’enfouissement
des
réseaux ERDF,
le
SIPPEREC
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
ont
défini
pour
l'année
2018
d'enfouir
des
réseaux
dans
les
rues
de
l'Avenir,
Georges
Ferrand
et
Louis
Dominique
Michel.
Ce
partenariat
avec
le
SIPPEREC
a
été
contractualisé
par
une
convention.
Aujourd'hui,
ERDF,
le
SIPPEREC
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
ont
défini
pour
l'année
2018/2019
d'enfouir
d’autres
réseaux
dans
les
rues
du
Regard,
Pasteur,
place
Henri
Barbusse
et
passage
Lemoine.
Pour
le
programme
2018/2019,
le
SIPPEREC
est
en
attente
d’une
décision
afin
de
signer
un
avenant
à
la
convention
initiale
avec
la
ville.
Après
le
prochain
Conseil
municipal
le
SIPPEREC
validera
définitivement
ce
programme
de
travaux.
La
participation
financière
de
la
Ville
s'élève
à
97.750,00
€
TTC
dont
3550.00
€
d'indemnisation
du
SIPPEREC.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cet
avenant.
Cet
avenant
est approuvé
à l'unanimité.
Par
circulaire
n°
2018-4
du
03
juillet
2018,
le SIFUREP
a avisé
du
souhait
des
communes
de
Châtillon
et
de
Montrouge
d'adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
au
titre
des
compétences
«service
extérieur
des
pompes
funèbres»
et
«crématoriums
et
sites
cinéraires»
par
délibérations
respectives
des
20
et 21
décembre
2017.
Cette
demande
d'adhésion
fait
suite
à
la
restitution
de
ces
compétences
par
l'Etablissement
public
territorial
Vallée
Sud
-—
Grand
Paris
aux
communes
de
Châtillon
et
de
Montrouge,
en
application
de
l’article
L.5219-V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
par
délibération
du
09
avril
2018,
la
commune
de
Méry-sur-Oise
a
demandé
son
adhésion
au
titre
des
compétences
«service
extérieur
des
pompes
funèbres»
et
«crématoriums
et
sites
cinéraires».
Lors
de
sa
séance
du
12
juin
2018,
le
comité
syndical
du
SIFUREP
a
approuvé
ces
adhésions
à
l'unanimité.
Au
cours
de
cette
même
séance,
le
comité
syndical
a
adopté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
SIFUREP.
Compte-tenu
du
retrait
de
l'Etablissement
public
territorial
Vallée-Sud
Grand
Paris
depuis
le
1°
janvier
2018,
plus
aucun
établissement
public
territorial
de
coopération
intercommunal
n'est
adhérent
au
syndicat.
De
fait,
depuis
cette
date,
le
SIFUREP
est
passé
du
statut
juridique
de
«syndicat
mixte
fermé»
à
celui
de
«syndicat
de
communes».
Il convient
donc
de
modifier
les
statuts
(en
annexe)
afin
de
prendre
en
compte
cette
évolution.
Dans
la
mesure
où
les
modifications
statutaires
et
l'extension
du
périmètre
des
syndicats
suivent
des
procédures
identiques,
il
convient
désormais
que
les
adhérents
se
prononcent,
conformément
aux
articles
L.5211-17
à
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
:
*
la
modification
des
statuts
du
syndicat
Ÿ
l'adhésion
des
communes
de
Châtillon,
de
Montrouge
et
Méry-sur-Oise
au
Syndicat
Intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
au
titre
des
compétences
«service
extérieur
des
pompes
funèbres»
et
«crématoriums
et
sites
cinéraires»
L'adhésion
des
communes
et la
modification
des
statuts
sont
approuvés
à
l'unanimité.
M.
Denis
Oztorun
rejoint
l'assemblée
à
21h05.
Le
15
mars
dernier,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité.
La
délibération
a
été
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
10
avril
2018.
Par
courrier
du
O5
juin
2018,
le
Préfet
a
fait
part
d'un
certain
nombre
d'observations
qui
nécessitent
la
modification
à
la
marge
de
la délibération
du
15
mars
2018
à savoir
:
Ÿ
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
représente
la
part
au
mérite,
il n’est
pas
possible
de
fixer
un
montant
plafond
annuel
à
0
€.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LF.S.E.
en
cas
de
maladie
ordinaire
La
délibération
du
15
mars
2018
a
assoupli
celles
prévues
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1°
octobre
2015,
il est
donc
nécessaire
de
l’abroger.
Le
possible
cumul
d'autres
primes
avec
l'IFSE L'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
correspond
à
une
sujétion
particulière
liée
au
poste
occupé
par
un
agent
et
doit
à
ce
titre
être
intégrée
dans
l'IFSE.
Elle
est
par
conséquent
pas
cumulable
avec
l'IFSE
et
doit
être
supprimée
dans
le
paragraphe
qui
la
mentionnait.
Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
le 25
septembre
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
modifications
qui
seront
intégrées
dans
la
délibération
n°4
du
15
mars
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
M.
Akli
Mellouli
pense
que
la
prime
au
mérite
peut
être
une
rupture
de
traitement
entre
les
agents.
Il
indique
que
certaines
personnes
désirent
que
cette
prime
soit
instaurée,
mais
estime
que
dans
ce
cas,
il faut
qu'il
y
ait
égalité
de
traitement
et
que
ce
ne
soit
pas
le
fait
du
prince.
Ces
modifications
sont
approuvées
à
l’unanimité.
Depuis
2015,
le
taux
de
charge
de
travail
du service
des relations
publiques
a
évolué:
En
effet,
|
baisse
des
dotations
de
l'Etat
a
nécessité
une
réflexion
quant
aux
services
assurés
par
le
service
des
relations
publiques,
notamment
envers
la
vie
associative.
Ce
travail
a
conduit
à
recentrer
le
travail
de
l'équipe
logistique
sur
les
manifestations
strictement
municipales.
Les
missions
assurées
par
le
service
jusqu’à
présent
étaient
les
suivantes.
Mission
générale
du
service
YŸ
Organiser,
installer
et
suivre
les
manifestations
municipales.
Assurer
la
gestion
des
salles
municipales Missions
principales
*
Accueil
du
public
YŸ Secrétariat
du
service
Y
Suivi
et gestion
des
dossiers
relatifs
aux
diverses
manifestations
*
Gestion
des
salles
municipales
Ÿ
Déménagements
*
Missions
de
manutention
dans
les
différents
services
de
la
ville
Y
Transport
de
matériel
des
services
municipaux
et
associations
*
Astreinte
technique
Relations
Publiques
Y
Montage,
mise
en
œuvre
et
démontage
nécessaires
à
la
tenue
des
manifestations
organisées
par
la
ville
Y
Gestion
des
stocks,
inventaire
matériel
Y
Entretien
parc
matériel
Les
effectifs
nécessaires
pour
assurer
ces
missions
représentent
actuellement
14
postes
répartis
comme
suit
:
Dans
un
souci
d'amélioration
de
son
organisation,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
une
redéfinition
de
ses
missions
pour
se
consacrer
uniquement
à
celles
dévolues
aux
relations
publiques.
Les
petites,
moyennes
et
grandes
missions
de
manutentions
ne
seront
plus
assurées
par
le
service
des
relations
publiques
mais
par
les
services
techniques.
Par
conséquent,
les
effectifs
autrefois
nécessaires,
notamment
sur
la
partie
logistique,
ne
sont
aujourd'hui
plus
justifiés.
Quatre
postes
de
techniciens
sont
supprimés
(3
agents
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2
classe
et
un
agent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe).
Les
agents
dont
les
postes
sont
supprimés
ont
été
reçus
par
le
service
des
ressources
humaines
afin
de
déterminer
leurs
compétences
et
appétences
pour
leur
proposer
des
postes
vacants
au
sein
de
la
collectivité.
Trois
postes
en
reclassement,
correspondant
à
leur
cadres
d'emplois,
leur
seront
proposés
à
l'issue
de
cette
réorganisation.
Enfin,
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
partie
logistique
a
été
également
repensée
afin
qu'elle
coïncide
aux
réels
besoins
du
service
et
permette
aux
agents
d'être
sollicités
sur
les
périodes
de
fortes
activités.
Ainsi,
trois
plannings
types
ont
été
identifiés
pour
y
répondre.
ème
Une
équipe
d'intervention
est
par
ailleurs
créée
au
sein
des
services
techniques
en
charge
notamment
des
missions
énumérées
ci-dessus.
Elle
sera
composée
d'agents
issus
de
la
mobilité
interne.
Outre
les
missions
décrites
ci-dessus,
l'équipe
d'intervention
mise
en
place
et
placée
sous
la
responsabilité
des
services
techniques,
sera
chargée
de
réaliser
les
opérations
de
manutentions
pour
l'ensemble
des
services
de
la
collectivité.
Les
agents
pourront
être
amenés
à
renforcer
les
autres
unités
des
services
techniques
sur
toutes
les
opérations
de
manutention
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
ville.
Le
comité
technique
a
été
consulté
le
07
mars
2018
et
le
25
septembre
2018. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
réorganisation
du
service
des
relations
publiques,
la
suppression
des
quatre
postes
de
techniciens
au
service
des
relations
publiques
et
la
création
d'une
équipe
d'intervention
au
sein
des
services
techniques.
M.
Amar
Mellouli
souhaite
que
soit
communiqué
l'organigramme
général
de
la
Ville.
Tous
les
changements
de
postes
intervenus
ces
derniers
mois
font
que
les
élus
ne
s’y
retrouvent
pas.
Avec
cet
organigramme,
les
élus
sauront
qui
fait quoi
et dans
quel
service.
La
réorganisation
de
ce
service
est
approuvée
à
l'unanimité.
La
protection
des
élus
locaux
est
régit
par
deux
textes
:
*
L’alinéa
2
de
l'article
L.2123-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: «La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à
l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions».
Y
L'alinéa
2
de
l’article
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: «La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté».
Le
27
juin
dernier,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire
a
subi
une
agression
de
la
part
d'une
personne
qui
a
été
depuis
identifiée.
Celle-ci
comparaitra
devant
le
Tribunal
de
grande
instance
de
Créteil
pour
le chef
d'accusation
de
violence
en
direction
d’un
officier
public
ayant
entrainé
plus
de
huit
jours
d'incapacité
temporaire
de
travail.
Le
12
juillet
2018,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Madame
DOUET-MARCHAL,
adjointe
au
Maire,
a
subi
le
jet
d'un
projectile
par
la
même
personne.
Cette
dernière
comparaitra
devant
le
tribunal
de
grande
instance
pour
le
chef
d'accusation
de
violences
en
direction
d'une
personne
chargée
d’une
mission
de
service
public.
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
Patrick
DOUET,
Maire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
Madame
Virginie
DOUET-MARCHAL,
maire-Adjoint
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne,
sollicitent
la
protection
fonctionnelle.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Patrick
DOUET,
Maire,
et
Madame
Virginie
DOUET-MARCHAL,
adjointe
au
Maire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne
et
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
l'action
contentieuse
engagée.
M.
Scemama
fait
part
à
M.
le
Maire
et
à
Mme
Douet-Marchal
de
la
sympathie
de
l'ensemble
des
élus
tout
en
précisant
que
la
protection
fonctionnelle
est
un
droit,
mais
qu'il
ne
faut
pas
en
abuser.
Il
souligne
que
le
groupe
Socialiste
votera
cette
protection
fonctionnelle.
La
protection
fonctionnelle
est
accordée
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
et
Mme
Virginie
Douet-Marchal
en
tant
que
personnes
concernées,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
métropole
du
grand
Paris
exerce
la
compétence
en
matière
de
politique
locale
de
l'habitat.
Le
Plan
métropolitain
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
est
un
document
stratégique,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
l'habitat
à
l'échelle
métropolitaine
et
infra-métropolitaine,
sur
la
période
2019-2025.
Il
tiendra
lieu
de
programme
local
de
l'habitat.
Il
est
structuré
en
trois
parties:
le
diagnostic,
le
document
d'orientations
et
un
programme
d'actions
opérationnelles.
Les
orientations
s'énoncent
en
six
axes :
*
maintenir
le
rythme
de
production
de
logements
neufs
sur
la
durée
du
PMHH,
en
veillant
à
une
répartition
de
l'offre
équilibrée
dans
l'espace
métropolitain
”
tenir
compte
de
la
diversité
des
besoins
des
ménages
et
permettre
la
construction
de
parcours
résidentiels
fluides
: développer
une
offre
de
logements
mixte
et accessible
*
favoriser
la
mobilité
et
la
mixité
au
sein
du
parc
social
et
optimiser
l'occupation
des
parcs
de
logements
existants
(privé
et
social)
*”
permettre
le
parcours
résidentiel
des
publics
en
difficulté
en
renforçant
le
lien
entre
l'hébergement
et
le
logement
*”
accompagner
et
renforcer
la dynamique
de
rénovation
du
parc
existant *”
assurer
la gouvernance
partagée,
le suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
PMHH
*
le
document
d'orientations
comprend
un
tableau
d'objectifs
de
production
de
logement
pour
la
période
2018-2020
: 38760
pour
la
MGP,
30
pour
la commune
Le
programme
d'actions
décline
les
orientations
en
45
actions
avec
les
moyens
et
les
dispositifs
à
mettre
en
œuvre.
Le
projet
de
PMHH
a
été
arrête
par
le
conseil
métropolitain
le
28
juin
dernier,
il
est
demandé
aux
communes
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Une
nouvelle
délibération
du
conseil
métropolitain
aura
lieu
après
avis
des
communes
et des
EPT.
|| sera
définitivement
adopté
avant
le
31
décembre
2018.
La
commission
urbanisme
—
logement
- vie
économique
—
travaux
- emploi
réunie
le
24
septembre
a
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
d'approuver
le
projet
de
PMHH
en
précisant
qu'il
souhaite
que
les
remarques
suivantes
soient
prises
en
compte
:
*
la
loi
SRU
doit
être
réellement
et
pleinement
mise
en
œuvre
sur
toute
les
communes
carencées
de
la
Métropole
du
grand
Paris
Y
le
prétexte
de
la
préservation
nécessaire
des
espaces
naturels
et
agricoles
ne
doit
pas
exonérer
les
villes
carencées
de
participer
à
l'effort
métropolitain
de
construction
de
logements
sociaux
*
le
pourcentage
de
réalisation
des
logements
sociaux
ne
doit
pas
être
lissé
au
niveau
du
territoire
ce
qui
conduirait
à
spécialiser
les
communes
sans
apporter
de
réponses
concrètes
à
une
meilleure
répartition
géographique
du
logement
social
*
le
pouvoir
de
réquisition
du
Préfet
doit
être
pleinement
exercé
dans
les
villes
carencées
et
conduire
les
opérations
de
constructions
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
de
réalisations
des
logements
sociaux Y
les
outils
et
les
moyens
doivent
être
donnés
aux
communes
et
aux
territoires
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne
et
vétuste,
et
pour
lutter
contre
les
marchands
de
sommeil
qui
agissent
notamment
par
la
division
des
pavillons
et
appartements
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
plan
métropolitain
de
l'habitat
et
de
l'hébergement. La
loi
MACRON
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
assouplit
les
conditions
d'ouverture
dominicale
des
établissements
de
vente
au
détail.
Ainsi
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
jusqu'à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
Ce
même
article
précise
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
sont
devenus
obligatoires
sous
peine
de
nullité
de
l'arrêté :
Ÿ
l'avis
du
Conseil
municipal
(quel
que
soit
le
nombre
de
dérogation)
Ÿ
l'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
(il est
consultatif
c'est-à-dire
que
le
maire
n'est
pas
lié
à
leur
avis
qu'il
soit
favorable
ou
défavorable
ou
absent)
Ÿ
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au-delà
de
5
dimanches,
soit
pour
Bonneuil
après
avis
conforme
du
conseil
métropolitain
La
Municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne
a
toujours
affirmé
son
attachement
au
principe
du
repos
dominical
et
au
respect
du
Code
du
travail
et
est
attentive
aux
avis
des
Comités
d'établissement
et
à
ceux
des
syndicats
de
salariés
qui
ont
déjà
alerté
sur
les
dangers
d'une
banalisation
du
travail
le
dimanche.
C'est
pourquoi
en
2017,
le
nombre
d'autorisations
exceptionnelles
d'ouvertures
dominicales
a
été
maintenu
à
5
dérogations
par
M.
le
Maire
et
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
à
5
le
nombre
de
dérogations
dominicales
pour
l'année
2018
sur
la commune.
Suite
à
une
erreur
matérielle,
la
délibération
n'a
pas
été
prise
avant
le
31
décembre
2017.
Aussi
afin
de
régulariser
la
situation
et
au
vue
des
demandes
des
commerçants,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
liste
déterminée
en
fonction
des
années
précédentes
et
des
périodes
plus
favorables
à
la
consommation
pour
la
majorité
des
commerces.
Il
apparaît
que
les
enseignes
de
la
ville
font
des
demandes
individuelles
et
variées
et
qu'il
convient
donc
d'adapter
les
autorisations
d'ouverture
dominicale
selon
les
branches
d'activité :
Y
Pour
les
commerces
de
détail
d'habillement
et
de
chaussures,
d'équipements
automobiles,
type
animaleries,
bazars,
électroménager
et
d'électronique,
jeux
et
jouets,
cycles
:
les
dimanches
28
octobre
et 4
novembre,
puis
les
dimanches
16,
23
et 30
décembre
2018
pour
les
fêtes
de
fin
d'année. Y
Pour
les
autres
commerces
de
détail
: les
dimanches
de
fin
d'année
soit
les
2,
9,
16,
23
et
30
décembre
2018.
A
noter
que :
YŸ
conformément
à
la
réglementation,
cette
liste
n'est
pas
soumise
à
l'avis
conforme
du
Conseil
métropolitain
puisque
que
le
nombre
de
dimanche
n'excède
pas
5
Y
cette
liste
n'exempte
pas
les
enseignes
de
leurs
démarches.
Elles
devront
tout
de
même
faire
leur
demande
de
dérogation
dominicale
en
mairie
en
fournissant
l'avis
de
leur
CE
et
en
se
limitant
aux
dimanches
inscrits
sur
la
liste
des
dérogations
2018.
Si
l'avis
est
favorable,
elles
obtiendront
par
la
suite
leur
arrêté
municipal
d'autorisation
exceptionnelle
d'ouverture
dominicale
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
La
loi
MACRON
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
assouplit
les
conditions
d'ouverture
dominicale
des
établissements
de
vente
au
détail.
Ainsi
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
jusqu'à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
Ce
même
article
précise
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
sont
devenus
obligatoires
sous
peine
de
nullité
de
l'arrêté :
Ÿ
l'avis
du
Conseil
municipal
(quel
que
soit
le
nombre
de
dérogation)
Ÿ
l'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
(il est
consultatif
c'est-à-dire
que
le
maire
n'est
pas
lié
à
leur
avis
qu'il
soit
favorable
où
défavorable
ou
absent)
Ÿ
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au-delà
de
5
dimanches,
soit
pour
Bonneuil
après
avis
conforme
du
conseil
métropolitain
La
Municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne
a
toujours
affirmé
son
attachement
au
principe
du
repos
dominical
et
au
respect
du
Code
du
travail
et
est
attentive
aux
avis
des
Comités
d'établissement
et
à
ceux
des
syndicats
de
salariés
qui
ont
déjà
alerté
sur
les
dangers
d'une
banalisation
du
travail
le
dimanche.
C'est
pourquoi
en
2017,
le
nombre
d'autorisations
exceptionnelles
d'ouvertures
dominicales
a
été
maintenu
à
5
dérogations
par
M.
le
Maire
et
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
à 5
le
nombre
de
dérogations
dominicales
pour
l'année
2018
sur
la commune.
Suite
à
une
erreur
matérielle,
la
délibération
n'a
pas
été
prise
avant
le
31
décembre
2017.
Aussi
afin
de
régulariser
la
situation
et
au
vue
des
demandes
des
commerçants,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
liste
déterminée
en
fonction
des
années
précédentes
et
des
périodes
plus
favorables
à
la
consommation
pour
la
majorité
des
commerces.
Il apparaît
que
les
enseignes
de
la
ville
font
des
demandes
individuelles
et
variées
et
qu'il
convient
donc
d'adapter
les
autorisations
d'ouverture
dominicale
selon
les
branches
d'activité :
Y
Pour
les
commerces
de
détail
d’habillement
et
de
chaussures,
d'équipements
automobiles,
type
animaleries,
bazars,
électroménager
et
d'électronique,
jeux
et
jouets,
cycles
:
les
dimanches
28
octobre
et 4
novembre,
puis
les
dimanches
16,
23
et 30
décembre
2018
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
*
Pour
les
autres
commerces
de
détail
: les
dimanches
de
fin
d'année
soit
les
2,
9,
16,
23
et
30
décembre
2018.
A
noter
que
:
Y
conformément
à
la
réglementation,
cette
liste
n'est
pas
soumise
à
l'avis
conforme
du
Conseil
métropolitain
puisque
que
le
nombre
de
dimanche
n'excède
pas
5
Y
cette
liste
n'exempte
pas
les
enseignes
de
leurs
démarches.
Elles
devront
tout
de
même
faire
leur
demande
de
dérogation
dominicale
en
mairie
en
fournissant
l'avis
de
leur
CE
et
en
se
limitant
aux
dimanches
inscrits
sur
la
liste
des
dérogations
2018.
Si
l'avis
est
favorable,
elles
obtiendront
par
la
suite
leur
arrêté
municipal
d'autorisation
exceptionnelle
d'ouverture
dominicale
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
AUTOBACS.- RAPPORTEUR. : M, MELLOULI La
société
AUTOBACS
demande
à
la
DIRECCTE
—
UD94
pour
son
établissement
de
Bonneuil-sur-
Marne,
l'autorisation
d'employer
du
personnel
le
dimanche
sur
la
base
de
l'article
L.3132-20,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L.3132-3
du
Code
du
travail.
S'agissant
d'une
dérogation
permanente
au
Code
du
Travail,
la
demande
est
soumise
à
autorisation
après
consultation
du
Conseil
Municipal.
Un
accord
d'entreprise
en
date
du
11
juillet
2017
fixe
les
contreparties
accordées
aux
29 salariés
volontaires
qui
seront
amenés
à
travailler
le
dimanche:
doublement
de
la
rémunération
et
récupération
du
dimanche
travaillé.
A
noter
que
le
dimanche
serait
pour
l'enseigne
la
deuxième
plus
grosse
journée
de
fréquentation
et de
chiffre
d’affaires.
La
Municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne
ayant
toujours
affirmé
son
attachement
au
principe
du
repos
dominical
et
au
respect
du
Code
du
travail
et
ne
s'étant
pas
prononcé
favorablement
le
18
février
2010
pour
la
création
d'un
PUCE
(Périmètre
d'Usage
de
Consommation
Exceptionnel
qui
aurait
permis
à
tout
type
de
commerce
de
vente
au
détail
de
biens
et
de
services,
à
l'exclusion
des
commerces
de
détail
alimentaire,
de
solliciter
des
dérogations
au
repos
dominical
auprès
du
Préfet
pour
une
durée
de
5
ans),
considère
qu'il
appartient
au
législateur
et
non
pas
à
l'assemblée
communale
de
se
prononcer
sur
une
dérogation
au
code
du
travail.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
émettre
d'avis
sur
cette
demande.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
émettre
d'avis
sur cette
demande.
La
préparation
des
buffets
et
repas
à
thème
répond
aux
besoins
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
mais
aussi
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
personne
morale
distincte
de
la
commune.
Le
marché
relatif
aux
prestations
de
traiteur
devant
être
renouvelé,
il apparaît
nécessaire
de
regrouper
les
commandes
des
deux
organismes
compte
tenu
notamment
des
avantages
pratiques
et
tarifaires
que
présente
le
groupement
de
commandes.
A
cette
fin,
il
convient
de
signer,
préalablement
à
la
passation
du
marché,
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS.
Cette
convention
marque
la
volonté
d'acheter
en
commun
en
précisant
l’objet
du
groupement,
son
fonctionnement,
le choix
et
le rôle
du
coordonnateur.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Cette
convention
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
dispositif
national
«100%
de
réussite
au
CP»
prévoyait
pour
la
rentrée
2018,
la
réduction
des
effectifs
des
classes
de
CP.
L'objectif
étant
de
garantir
pour
chaque
élève
de
CP
l'acquisition
des
savoirs
fondamentaux
(lire,
écrire,
compter
et
respecter
autrui).
Les
villes
avaient
la
possibilité
d'assurer
soit
l'accueil
de
24
élèves
dans
une
classe
avec
2
enseignants,
soit
12
à
15
élèves
dans
une
salle
indépendante
avec
un
enseignant.
La
Municipalité
a
décidé
d'offrir
les
meilleures
conditions
d'accueil
aux
élèves
en
attribuant
à chaque
classe
de
CP
une
salle
indépendante.
La
mise
en
œuvre
de
ce
choix
a
impliqué
la
création
de
nouveaux
locaux
scolaires
à
Langevin
Wallon :
*
les
anciens
locaux
administratifs
(COS
et
bureaux
des
syndicats)
ont
été
aménagés
en
3
petites
classes
de
CP
*
la
salle
polyvalente
a
été
réaffectée
pour
créer
2
nouvelles
classes
Par
ailleurs,
l'augmentation
du
nombre
d'enseignants
a
nécessité
la
création
d'une
salle
des
maîtres
plus
spacieuse
et
le
déménagement
du
bureau
de
la
Directrice.
La
demande
de
subvention
est
approuvée
à
l'unanimité.
A
LIRIR
UNE
SURBVENTION
EXCE
SME
—
RAPPC
6
N
Afin
d'encourager
l'implication
des
associations
dans
la
vie
locale
et
afin
de
réduire
les
coûts,
il a
été
proposé
à
l'association
Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
de
prendre
en
charge
le
repas
des
130
bénévoles
et
agents
municipaux
au
forum
de
la
rentrée
qui
s’est
tenu
le
8
septembre
2018
au
complexe
sportif
Léo-Lagrange.
Les
bénévoles
de
l'association
Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
ont
donc
organisé
et
préparé
ce
repas.
Sachant
que
l'association
touche
une
subvention
de
fonctionnement
par
la
ville
pour
ses
activités
habituelles,
il est
proposé
de
rembourser
les
dépenses
à
l'association
d'un
montant
de
1000
€
par
le
biais
d’une
subvention
exceptionnelle.
Pour
information,
le
montant
de
la
dépense
des
repas
s'élevait
à
1358
€
en
2017
soit
26%
de
baisse
entre
2017
et
2018.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
octroyer
au
CSMB
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€.
A
so À
L'octroi
de
cette
subvention
exceptionnelle
est
approuvé
à l’unanimité. Depuis
de
nombreuses
années
et
dans
la
dynamique
des
Assises
de
la
Culture
de
2007,
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
organise
un
ensemble
d'actions
pour
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous
les
Bonneuillois,
notamment
celles
et
ceux
qui
pourraient
en
être
éloignés
pour
des
questions
financières.
Dans
ce
cadre,
la
ville
proposait
à
trois
associations
locales,
le
Secours
populaire,
le
Club
Léo
Lagrange
et
la
FCPE,
une
convention
de
partenariat
leur
permettant
de
faire
bénéficier
à
leurs
adhérents
de
tarifs
préférentiels
pour
les
séances
de
cinéma
et
les
spectacles.
A
la
fin
des
deux
dernières
saisons
culturelles
(2016-2017
et
2017-2018),
une
évaluation
a
été
réalisée
avec
les
trois
associations
concernées.
Cette
évaluation
a
permis
de
faire
évoluer
le
partenariat
entre
la
ville
et
les
associations
pour
mieux
répondre
aux
objectifs
communs.
A
l'occasion
de
ces
évaluations,
la
question
du
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
de
la
FCPE
s'est
posée.
En
effet,
pour
adhérer
à
l'association
FCPE,
il
est
demandé
d'être
parent
d'un
ou
de
plusieurs
enfant(s)
scolarisé(s).
Aucun
critère
socio-économique
n'est
pris
en
considération.
L'association
s'adresse
donc
à
un
public
large
et diversifié.
Il
est
ainsi
proposé
de
développer
avec
la
FCPE
de
nouvelles
modalités
partenariales
qui
seront
plus
adaptées
aux
spécificités
de
l'association
(ouverte
à
tous
les
parents
d'élèves)
tout
en
permettant
de
poursuivre
les
actions
éducatives
de
promotion
culturelle.
Les
associations
du
Club
Léo
Lagrange
et
du
Secours
populaire
accueillent
quant
à
elles
un
public
qui
rencontre
des
difficultés
d'ordre
socio-
économique
et auquel
un
accompagnement
spécifique
peut
être
proposé.
Les
actions
de
promotion
et
d'accès
à
la
culture
proposées
dans
la
convention
partenariale
avec
la
ville
s'inscrivent
dans
cet
accompagnement.
Dans
ce
cadre,
il est
ainsi
proposé
de
renouveler
pour
la
saison
culturelle
2018-
2019
cette
convention
avec
le Secours
populaire
et
le
Club
Léo
Lagrange
Les
conventions
sont
approuvées
à l'unanimité.
L'
assiette
foncière,
de
lAssbGiation
PGur
AduItes et
Jeunes
Handiea
pes‘du
Val
de
Marne
(APAJH
94)
ayant
obtenu
un
permis
de
construire
le
15
novembre
1993,
située
2,
rue
Alfred
Gillet
à
Bonneuil-sur-
Marne,
est
composée
de
deux
parcelles,
la
F
n°136p
d'une
contenance
de
74
m°
et
la
F
n°137p
d'une
superficie
de
287
m°.
Ce
découpage
résulte
d'une
division
desdites
parcelles
en
1993,
qui
toutefois
n'a
jamais
fait
l'objet
d'un
document
d’arpentage
de
la
part
du
géomètre
(groupe
ATGT),
créant
de
nouvelles
parcelles
en
vue
d'une
scission
de
copropriété.
Par
conséquent,
il est
toujours
questions
de
lots
de
copropriété
à ce jour.
Le
lot
B,
propriété
de
la
Ville,
issue
de
la
parcelle
F
137
fait
l'objet
d’un
bail
précaire
depuis
juillet
1997
entre
la
Ville
et
l'APAJH
94.
Il
a
été
successivement
renouvelé
jusqu'en
2014,
mais
il
semble
aujourd'hui
que
plus
aucun
document
encadre
cette
location
de
terrain,
bien
que
la
Ville
perçoive
toujours
un
loyer
annuel
de
1219
€
HT/an
(montant
actualisé
en
fonction
du
prix
du
marché).
La
parcelle
F
136
partielle
(S1)
appartient
à
la
Ville
mais
n'a
jamais
fait
l'objet
d'un
bail.
Elle
est
considérée
comme
du
terrain
d'agrément
non
utilisé.
Le
Directeur
Général
de
l'APAJH
94
souhaiterait
déposer
un
permis
de
construire
pour
agrandir
l'établissement
afin
d'augmenter
le
nombre
de
chambres
; de
créer
de
nouvelles
places
de
stationnement
sur
l'avant
libérant
le
fond
de
parcelle
pour
en
faire
un
jardin;
de
ravaler
et
réaménager
des
espaces
intérieurs.
Ce
projet
d'extension
est
envisagé
sur
lesdites
parcelles
propriétés
de
la Commune.
Ainsi,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
consent
à
céder
l'ensemble
des
lots
de
la
copropriété
lui
appartenant,
cadastrés
F
n°136p
(lot
S1)
et
F
n°137p
(lot
B)
d'une
contenance
totale
de
361
m°,
à
l'APAJH
94
afin
que
cet
établissement
puisse
réaliser
son
projet
d'extension.
Le
prix
de
cession
a
été
fixé
par
l’avis
des
Domaines
en
date
du
6 juin
2018
à
70
000
€
HT-HC,
soit
environ
194
euros
le m?.
Il
convient
de
se
prononcer
sur
la
cession
amiable
des
lots
des
parcelles
F
n°136p
et
F
n°137p
d'une
superficie
totale
de
361
m°,
à
l'APAJH
94,
au
prix
de
70
000
€
HT-HC,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'y
référant
La
cession
du
terrain
est approuvée
à l'unanimité.
AR
A
UTTE
KA
JR.
Le
projet
de
dévelonpernent
nai
de
la ville
de
Bonneuil- Sur-Mame
a
Sertnis
d' identifier
parmi
les
sites
à
fort
potentiel
un
ensemble
de
terrains
sous-utilisés
situés
au
sud
de
la
commune,
de
part
et
d'autre
de
la
D1,
permettant
la
réalisation
de
250
à
300
logements.
Toutefois
une
telle
restructuration
n'est
possible
qu’à
la
condition
de
démolir
le
gymnase
existant
(vétuste)
et
de
supprimer
le
parking
public
de
surface
situé
au
bout
de
la
rue
Paul
Eluard,
où
la
Ville
envisage
la
reconstruction
d'un
gymnase
au
voisinage
immédiat
du
collège.
1l
est
également
envisagé
de
reconstituer
une
offre
de
stationnement
public,
destinée
aux
besoins
ponctuels
de
l'équipement
sportif,
mais
également
aux
besoins
des
nouveaux
habitants
et
usager
du
quartier.
Le
coût
du
programme
complet
des équipements
publics,
relatifs
au
gymnase
et
au
parking
en
infra,
comprenant
notamment
des
frais
de
terrassement,
de
foncier,
de
VRD,
de
Maitrise
d'œuvre,
est
de
11
824
107
€.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.332-11-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
SEMABO
a
sollicité
GPSEA
(en
tant
qu'Etablissement
Public
compétent
en
matière
de
PLU)
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne
(maître
d'ouvrage
des
équipements
publics
à
réaliser)
pour
conclure
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
La
convention
va
prévoir
le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
des
opérateurs
au
financement
des
équipements
publics
: gymnase
et
parking
public.
Il
ressort
du
bilan
prévisionnel
de
l'opération,
que
cette
opération
est
susceptible
de
contribuer
au
financement
des
équipements
publics
par
une
participation
financière
de
4
876
272
€
(dans
le
cadre
de
la
signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial)
et
par
un
apport
de
foncier
de
448
000€,
soit
un
total
de
5
324
272
€.
L'engagement
relatif
à
la
construction
des
équipements
publics
étant
pris
par
la
ville
de
Bonneuil,
en
conséquence
bénéficiaire
des
participations
versées
dans
le
cadre
du
PUP,
celle-ci
devra
être
signataire
du
PUP
et
donc
délibérer
dans
les
mêmes
conditions
que
GPSEA
afin
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
Il est
à
noter
que
les
textes
ne
prévoient
pas
l'obligation
d'une
délibération
du
conseil
préalablement
à
la
négociation
d'un
PUP,
mais
uniquement
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'importance
des
équipements
à
reconstituer
sur
la
commune,
il est
apparu
nécessaire
d'associer
le
conseil
dès
cette
phase
préliminaire.
|| convient
donc
que
Conseil
municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
négocier
la
convention
PUP
pour
le
financement
des
équipements
publics
de
l'opération
Buttes
Cotton-Cosom.
M.
Oztorun
indique
que
M.
Mellouli
a
bien
résumé
l'enjeu
du
projet.
Il
précise
que
le
gymnase
comprendra
un
mur
d'escalade,
ce
qui
placera
la
Ville
au
sixième
rang
des
villes
du
Département
à
détenir
ce
type
d'équipement.
Il précise
que
ce
complexe
est
construit
pour
l'avenir.
Le
projet
urbain
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
projet
de
développement
urbain
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
a
permis
d'identifier
parmi
les
sites
à
fort
potentiel
un
ensemble
de
terrains
sous-utilisés
situés
au
sud
de
la
commune,
de
part
et
d'autre
de
la
D1,
permettant
la
réalisation
de
250
à
300
logements.
Pour
rappel,
le
programme
de
l'opération
comprend :
Logements
et
bureaux
Ÿ
60
logements
sociaux
réalisés
par
Valophis
dans
le cadre
de
la reconstitution
de
l'offre
faisant
suite
aux
démolitions
programmées
sur
le
quartier
Fabien.
Y
50
logements
en
accession
sociale
(PSLA)
Y
10
000
m?
de
surface
de
logements
en
accession
libre
à
prix
maitrisé
Y
500
m?
de
bureaux
destinés
à
accueillir
l'agence
Valophis
Equipements
publics
Ÿ
Gymnase
de
grands
jeux
pour
environ
3200
m?
de
surface
utile
*
Parking
public
enterré
d'environ
60
places
Afin
que
la
SEMABO
puisse
d'ores
et
déjà
respecter
le
planning
de
l'opération
définie
à
ce
jour,
notamment
pour
l'éligibilité
du
programme
d’accession
libre
au
taux
de
TVA
réduit
de
5,5%
dont
les
demandes
de
permis
de
construire
doivent
être
déposées
avant
le
31
décembre
2018,
il
est
nécessaire
que
sur
les
terrains
privés
communaux
constituant
une
partie
de
l'assiette
foncière
de
l'opération,
la
Commue
autorise
l'opérateur
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Il convient
que
Conseil
municipal,
autorise
la
SEMABO
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
sur
les
parcelles
du
domaine
privé
communal
du
périmètre
Buttes
Cotton
—- COSOM.
L'autorisation
est
donnée
à
l’unanimité.
RAPPOR
D
£
ME
ANGE
G
UNIERSAIN
EUE
DE
LA
LENS
La
Commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
propriétaire
d'un
bien
immobilier
non
bâti
de
son
domaine
privé,
engazonné
et
clôturé,
présentant
une
légère
déclivité
vers
le
sud-est,
situé
entre
le
19
et
le
19
bis
rue
de
l'Avenir,
cadastré
N-284,
d'une
surface
totale
de
456
m2.
La
Commune
a
décidé
de
mettre
son
bien
à
bâtir
à
la
vente,
pour
lequel
elle
a
lancé
un
appel
à
candidature
en
avril
2018.
La
Commune
avait
toutefois
anticipé
le
lancement
de
la
publicité,
en
informant
en
premier
lieu
les
voisins
directs
du
terrain,
de
part
et
d'autres
des
limites
séparatives,
par
courrier
du
25
janvier
2018.
Cette
démarche
a
été
intentée
afin
de
savoir
si
cette
acquisition
les
1n intéressait
dans
l'optique
d’accroitre
la
surface
de
leur
unité
foncière.
Un
couple
de
propriétaires
a
répondu
favorablement
en
proposant
un
nouveau
découpage
du
terrain
induisant
un
échange
de
portions
de
parcelles
avec
la
Ville.
Une
division
desdits
terrains
a
été
effectuée,
et
des
plans
d'arpentages
ont
été
réalisés
par
la
SCOP
ATGT
(Géomètre-Expert).
Conséquemment
à
la
réception
de
l'avis
des
Domaines
du
30
août
2018,
la
valeur
desdits
terrains
a
été
estimé
à
500
€/m?.
*
la
parcelle
N
330
de
140
m°,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
N
94
de
390
m°,
est
cédée
à
la
Commune
pour
un
montant
de
70
000
€
Ÿ
la
parcelle
N
328
de
78
m°,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
N
284,
est
cédée
à
Mme
Kouider
El
Ouahed
pour
un
prix
de
39
000
€
Le
différentiel
lié
aux
superficies
échangées,
induit
une
acquisition
de
la
Commune
à
Mme
Kouider
El
Ouahed,
d'un
terrain
de
62
m?
de
terrain
pour
un
prix
de
31
000
€.
Les
frais
de
géomètre
pour
cette
opération
sont
de
2658
€
TTC.
Ce
découpage
profitant
aux
deux
parties,
il est
proposé
que
les
frais
soit
partagés
chacun
pour
moitié
du
prix
total,
soit
1329
€.
Ainsi,
la
somme
allouée
à
Mme
Kouider
El
Ouhad
est
déduite
de
sa
participation
aux
frais
de
géomètre.
La
somme
qui
lui
revient
est
par
conséquent
de
29
671
€.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'échange
foncier
avec
soulte
des
terrains
divisés,
incluant
les
frais
de
géomètre
et
de
se
prononcer
pour
cet
échange
foncier,
sur
le
versement
par
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
à
Madame
Kouider
El
Ouahed,
d'un
montant
de
29
671
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
s'y
référant.
Cet
échange
foncier
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
projet
de
la
desserte
par
la
RN406
du
port
de
Bonneuil-sur-Marne
a
été
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
le
13
janvier
2014.
Dans
ce
cadre,
une
enquête
publique
a
été
ouverte
et
un
avis
fixant
la
durée
de
celle-ci
à
21
jours,
du
24
septembre
au
15
octobre
2018
a
été
émis.
Une
meilleure
desserte
du
Port
par
la
route
constitue
un
intérêt
majeur
pour
le
développement
du
port
de
Bonneuil
et
par
conséquent
le
développement
économique
de
la
commune,
de
cette
partie
de
la
région
et de
la
région
toute
entière,
les
voiries
actuelles
étant
largement
saturées.
La
circulation
des
milliers
de
poids
lourds
se
rendant
au
port
et
toutes
les
nuisances
de
proximité
induit,
bruit,
odeurs,
poussières,
et
il convient
donc
de
la
dévier
par
cette
nouvelle
desserte,
éloignée
des
habitations.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
desserte
avec
la
mise
en
place
des
compensations
environnementales.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
desserte.
R—D
OZTQORUN
Considérant
que
notre
pays
s'apprête
à
accueillir
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
en
2024
et
que
l'ambition
sportive
annoncée
par
le
Ministère
des
Sports
est
de
3
millions
de
pratiquants
supplémentaires
;
Considérant
les
nouvelles
annonces
budgétaires
du
gouvernement :
baisse
de
6,2%
(30
millions
d'euros)
du
budget
du
Ministère
des
Sports
déjà
à
un
niveau
dérisoire
(0,13%
du
budget
de
l'Etat
soit
450
millions
d'euros),
suppression
ou
réaffectation
de
1
600
emplois
nationaux
et
suppression
des
emplois
aidés
;
Considérant
l’abaissement
de
la
taxe
Buffet
de
40
à
25
millions
d'euros
au
moment
où
les
droits
TV
de
la
Ligue
1
de
football
dépassent
le
milliard
d'euros,
auquel
s'ajoute
la
baisse
des
crédits
du
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport) ;
Considérant
la
dégradation
continue
du
financement
du
sport,
les
collectivités
ne
pourront
pas
se
substituer
au
désengagement
de
l'Etat,
assumant
déjà
plus
de
80%
du
financement
du
sport
:
subventions
aux
clubs,
événements
sportifs,
construction
et
maintenance
des
équipements
sportifs
et,
avec
200
000
installations
(soit
82%
du
patrimoine
sportif)
et
37
000
espaces
et
sites
de
nature,
les
collectivités
locales
sont
incontournables
mais
ne
peuvent
pas
agir
isolément
;
Considérant
la
pétition
lancée
par
le
CNOSF
(Comité
National
Olympique
et
Sportif
Français)
pour
demander
plus
de
moyens
pour
le sport
; Considérant
que
tout
porte
à
croire
que
le
gouvernement
a
définitivement
fait
le
choix
de
la
marchandisation
plutôt
que
celui
du
droit
d'accès
au
sport
pour
toutes
et
tous ;
Considérant
qu'avec
plus
de
35
millions
de
pratiquants,
l'enjeu
sociétal
du
sport
pour
tous
est
essentiel
pour
la
Nation,
que
ce
soit
en
matière
de
santé,
de
lien
social,
d'éducation
mais
également
de
vecteur
économique
et
d'emplois ;
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
:
- Demande
à
ce
que
le
sport
ne
serve
pas
de
variable
d'ajustement
au
Budget
de
l'Etat
et
que
les
acteurs
du
sport
disposent
de
ressources
pérennes
- Plaide
auprès
du
gouvernement
pour
que
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2019
prévoie
un
budget
à
la
hauteur
de
l'ambition
olympique
- Réaffirme
la
nécessité
d'un
grand
plan
de
rattrapage
des
équipements
sportifs
et
de
soutien
aux
associations
sportives
- Appelle
à
soutenir
les
initiatives
du
monde
sportif,
de
«
l'appel
d'lvry
»
et
du
CNOSF
-
Invite
à
accélérer
la
rénovation
de
la
gouvernance
du
sport
et
la
reconnaissance
du
rôle
des
collectivités
territoriales
-
Appelle
les
parlementaires
à
consolider
le
financement
du
sport
par
le
déplafonnement
des
taxes
affectées
au
sport,
sur
les
mises
de
la
FDJ
(Française
Des
Jeux)
(1,8%),
des
paris
en
ligne
et
de
la
taxe
Buffet
(5%)
Mme
Cottet
tient
à
préciser
que
d’autres
villes
ont
également
adopté
le
même
vœu
et
qu'il
est
très
important
qu'un
maximum
de
communes
le
vote
également.
Ce
vœu
est
approuvé
à
l’unanimité.
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
la
ville
s'engage
dans
la
rénovation
et
l'amélioration
de
ses
équipements.
La
réhabilitation
du
groupe
scolaire
COTTON
prévoit
les
travaux
suivants
:
Y
Rénovation
thermique
par
l'extérieur
*
Restructuration
du
réfectoire
YŸ
Autres
travaux
de
sécurisation
et
de
remise
en
état
Le
précédent
marché
ayant
été
déclaré
infructueux,
les
services
de
la
ville
relancent
le
projet
sur
fin
2018/début
2019.
Dans
ce
contexte,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
sollicités
afin
de
valider
la
demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
auprès
des
services
de
l'Etat.
Autorisation
est
donnée
à
l’unanimité.
5
C
9
5
KA
Huit
voiries
de
notre
Commune
portent
déjà
des
noms
de
chanteurs
ou
chanteuse,
toutes
situées
dans
le
quartier
Fabien.
Celui-ci
ayant
vocation
à
se
transformer
et
à
mieux
s'ouvrir
sur
le
reste
de
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain,
il est
proposé
de
donner
de
nouveaux
noms
de
chanteurs
à
des
voiries
et
aménagements
situés
hors
de
ce
quartier,
dans
sa
périphérie.
Matoub
Lounès
(1956-1998)
est
un
chanteur
algérien
en
langue
amazigh.
Dans
les
années
1980
et
1990,
sa
popularité
ne
cesse
de
grandir
en
Algérie
et
à
l'étranger.
Militant
laïc
et
démocratique,
dénonçant
la
corruption
ou
encore
la
peine
de
mort,
prenant
la
défense
des
femmes
et
des
laissés-
pour-compte,
il sera
enlevé
puis
assassiné
par
des
terroristes
islamistes
le
25
juin
1998.
Jean
Ferrat
(1930-2010)
est
un
chanteur
français
extrêmement
populaire
dans
notre
pays.
Auteur-
compositeur-interprète
de
plusieurs
centaines
de
titres
dont
La
Montagne,
Ma
France
où
Camarade.
Très
engagé
auprès
des
luttes
sociales
et
démocratiques
lui
aussi,
il a
également
mis
en
musique
de
nombreux
textes
du
poète
Louis
Aragon.
Il
est
proposé
de
donner
le
nom
de
Promenée
Matoub-Lounès
à
l'espace
de
déambulation
et
de
loisirs
situé
à
proximité
de
la
rue
de
la
Commune
derrière
la
Médiathèque
Bernard-Ywanne
dans
le
quartier
Aimé-Césaire
et
le
nom
de
rue
Jean
Ferrat
à
la voie
qui
relie
l'avenue
du
Maréchal-Leclerc
à
la
place
Georges-Brassens
entre
le quartier
Fabien
et
le Centre
Ancien.
12 Il
est
également
proposé
de
renommer
allée
du
Ru
du
Morbras
l'actuelle
impasse
du
Morbras
pour
mieux
marquer
qu'il
s’agit
historiquement
d'un
cheminement
qui
menait
jusqu'à
la
Marne,
rappeler
aux
passants
que
le
Morbras
est
un
cours
d'eau,
et
prendre
en
compte
le
fait
que
cette
voirie
mène
maintenant
à
un
équipement
emblématique
de
la
ville,
puisqu'il
s'agit
de
la
salle
des
mariages
et
du
conseil
municipal.
M.
Scemama
rappelle
qu'un
très
grand
artiste
issu
de
l'immigration
est
décédé
tout
récemment
et
souhaiterait
qu'une
rue
de
Bonneuil
porte
son
nom.
Mme
Cottet
pour
sa
part,
estime
qu'à
Bonneuil,
il n'y
a
pas
assez
de
rues
portant
le nom
de
femmes.
Ces
dénominations
et
changement
de
noms
de
voies
communales
sont
approuvés
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
a
fait
voter
en
début
de
séance
l'inscription
d’une
subvention
en
faveur
des
victimes
de
l'ouragan
et du
tsunami
survenus
en
Indonésie.
M.
Oztorun
indique
que
cette
subvention
sera
répartie
comme
à
chaque
fois
entre
les
associations
œuvrant
sur
la
Commune,
à
savoir
la
Croix
Rouge,
le
Secours
Populaire
Français
et
le
Secours
Catholique. L'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
est
approuvée
à
l'unanimité.
INFORMATION #
Protocole
de
relogement
du
nouveau
projet
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
quartier
Fabien
L'assemblée
communale
prend
acte
de
cette
information.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
secrétaire,
Marc
SCEMAMA
13
|