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Déliberation - Bail emphyteorique avec Turbomeca
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Bail emphyteorique avec Turbomeca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
VILLE DE A Ve
2015-06-076:DGS
nomenclature: 3.6.3 LANDES atu
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2015
OBJET : BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE TÜURBOMECA
L’an deux mille quinze, le dix-huit juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M.
CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUPRE procuration à Mne BIRLES
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE M. LAURENT procuration à M. GONZALES
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
26 au point n° 2015-06-071-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
32 au point n° 2015-06-071-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 G4 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_076-DE
Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:43
Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) TURBOMÉCA TARNOS EN VUE DE LA PKAIIQUE UE
SPORTS ET LOISIRS SUR LES TERRAINS DE « LA BAYE »
Monsieur le Maire rappelle qu'en 1979, la Commune et le Comité d'Entreprise Turboméca TARNOS (CE Turbomeca) ont construit 2 courts de tennis (financement CE 80%, Ville 20%) sur une partie de la parcelle cadastrée section AL n°379 appartenant à la Commune. En 1984, le comité d’Établissement de Turboméca a financé à 100% la construction d'un 3ème terrain
sur cette même parcelle.
La situation juridique de ces terrains avait été régularisée en 1990, par la signature d'une convention et un bail pour une durée de 25 ans (expire le 31 août 2015). Cette relation contractuelle imposait au CE Turboméca l'entretien courant des installations. Aujourd'hui, la convention arrivant à expiration, le CE s'est affranchi de ses obligations d'entretien sur les 3
courts de tennis.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre la relation contractuelle avec le CE de Turboméca en la régularisant par la signature d'un bail emphytéotique d'une durée de 25 ans pour 3 courts de tennis sur une partie de la parcelle cadastrée section AL n°379 d'une superficie d'environ 1 891 m°.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu l’avis des Domaines en date du 09 juin 2015,
Vu la délibération du 09 avril 2014 relative à la désignation de Madame NOGARO, Première Adjointe, pour représenter la commune dans les actes en la forme administrative.
DELIBERE
DECIDE de donner à bail emphytéotique au Comité d'Entreprise Turboméca TARNOS pour une durée de 25 ans, à compter du ler septembre 2015, la parcelle cadastrée section AL
n°379p pour une superficie de 1 891 m° environ,
DIT que ce bail emphytéotique sera consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 1800 € (mille huit cent euros),
AUTORISE Madame Isabelle NOGARO à signer ledit acte.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
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Tarnos, le 19 jun, = amine
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Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_076-DE
Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:43
Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)