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Déliberation - 07 SANTE SUBVENTIONS
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 07 SANTE SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
CM_07_14/11/22_1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 14 novembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)
Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET
n° 07
SANTE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Mme CHARIER
Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations qui interviennent dans le domaine de la santé. CM_07_14/11/22_2/3
La Ville de La Rochelle accompagne les associations locales qui interviennent dans le champ de la santé et de la solidarité.
Les associations œuvrent sur le territoire municipal dans des domaines variés comme la sensibilisation, l’éducation à la santé, l’aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.
L’aide de la Ville peut se matérialiser par l’attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.
Considérant qu’un crédit de 40 440 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Santé publique pour l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations,
Considérant que par délibérations des 9 mai et 27 juin 2022, le Conseil municipal a attribué un montant de 27 050 €,
Considérant les demandes déposées,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 9 novembre 2022, de procéder à une nouvelle répartition de ce crédit pour un montant 2 100 € au bénéfice des associations suivantes :
- "Les Clowns Stéthoscopes", pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € dans le cadre de leurs interventions dans les unités pédiatriques des CHU de Bordeaux ayant accueilli 34 enfants sur l’année 2021, domiciliés sur la commune de La Rochelle.
- l’Association Entr’aide et Réadaptation (AER), pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 700 € pour l’accompagnement de l’association au développement d’activités culture et santé, au bénéfice des patients suivis en psychiatrie à Marius Lacroix, afin de les aider à la réinsertion et à la resocialisation, ainsi qu’à l’autonomie.
Associations
Les Clowns Stéthoscopes 400 €
AER "Entr’aide et Réadaptation" 1 700 €
TOTAL 2 100 € CM_07_14/11/22_3/3
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 40
Nombre de membres ayant donné procuration : 8
Nombre de votants : 48
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 48
Votes pour : 48
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.