Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 HANDICAP SUBVENTIONS 1
Déliberation - 19 HANDICAP SUBVENTION
Déliberation - 16 SPEA SUBVENTIONS HANDICAP
Déliberation - 10 STADE ROCHELAIS BASKET SUBVENTION
Déliberation - 07 SANTE SUBVENTIONS
Déliberation - 14 SPORTS SUBVENTIONS
Déliberation - 11 SEM SUBVENTION
Déliberation - 08 ENVIRONNEMENT SUBVENTIONS
Déliberation - 18 SUBVENTIONS CAVALCADE
Déliberation - 13 SUBVENTIONS CULTURE
Déliberation - 10 HANDICAP SUBVENTIONS 1
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 10 HANDICAP SUBVENTIONS 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
CM_10_14/11/22_1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 14 novembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)
Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET
n° 10
HANDICAP. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Mme CHARIER
Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations qui interviennent sur le volet handicap
La Ville de La Rochelle accompagne depuis de nombreuses années les acteurs associatifs locaux qui interviennent dans le champ du handicap. CM_10_14/11/22_2/3
Ces associations interviennent sur le territoire municipal dans des champs variés comme l’information, la sensibilisation, l’éducation à la santé, l’aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.
L’aide de la Ville se matérialise notamment par l’attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.
Considérant qu’un crédit de 15 210 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Handicap pour l’attribution de subventions en faveur des associations,
Considérant que par délibération du 9 mai et du 12 septembre 2022, le Conseil municipal a attribué un montant de 11 450 €,
Considérant les demandes de subvention déposées,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 9 novembre 2022, de procéder à une nouvelle répartition de ce crédit pour un montant de 1 600 € au bénéfice des associations suivantes :
L’Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 €, en complément de la subvention de 3 000 € attribuée par délibérations des Conseils municipaux des 9 mai et 12 septembre 2022, correspondant à une aide pour les frais engendrés pour les semaines d’information sur la santé mentale, qui se sont déroulées du 10 au 23 octobre 2022 et plus particulièrement à l’organisation de la soirée débat du jeudi 20 octobre à l’auditorium du Musée maritime. La Direction Santé publique de la Ville de La Rochelle, par le biais du Conseil Local en Santé Mentale, contribue à l’organisation de manifestations durant les semaines de la santé mentale.
L’association GEM-TSA "Libres Penseurs" (Troubles du Spectre de l’Autisme) ayant pour objectif premier de lutter contre l’isolement de personnes souffrant de troubles neurodéveloppementaux, pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 100 € pour permettre aux adhérents du Groupe d’Entraide Mutuelle, porteurs de troubles autistiques, de mener à bien un projet de sortie qu’ils ont construit de manière autonome.
Associations
UNAFAM 500 €
GEM-TSA "Libres Penseurs" 1100 €
TOTAL 1 600 € CM_10_14/11/22_3/3
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 40
Nombre de membres ayant donné procuration : 8
Nombre de votants : 48
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 48
Votes pour : 48
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.