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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 08 03 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 08 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 2 0 3 2 0 2 3 v e r s i o n 1
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NOTE D’INFORMATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 08 MARS 2023
SALLE DES FETES – MAIRIE FRESSE-SUR-MOSELLE
***************************************
COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF
Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Vu l’article L.5312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur les orientations générales de budget dans les EPCI de 3 500 habitants et plus, le D.O.B, doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Lors de cette séance, il vous sera présenté : les axes majeurs impactant la construction des budgets, l’état de la dette et des effectifs.
Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, aussi le conseil communautaire est appelé a délibérer sur le seul fait de la tenue de ce débat.
Il est proposé au conseil communautaire de voter sur ces points.
NOTES :
DONNEES ESSENTIELLES MARCHES PUBLICS 2022
La Communauté de Communes doit présenter en conseil communautaire les données essentielles de ses marchés publics. Cela concerne : le nombre de marchés passés, leurs dénominations, leurs types, le nombre de lots, leurs montants.
Prestations intellectuelles :
o Maîtrise d’œuvre - RESTAURATION DE LA MOSELLE ET DE SES AFFLUENTS Infructueux, transfert au SMMA
o Bureau d’études - TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET EAU PLUVIALE
Attribué : Bureau d’études Grant THORTON et SAFEGE
Montant : 98 028 € TTC
Travaux :
o Réfection d'une toiture d'un bâtiment industriel
Attribué : DB SERVICES
Montant : 183 178.50 € TTC
Maîtrise d’œuvre : SPEI N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 2 0 3 2 0 2 3 v e r s i o n 1
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Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la publication de ces données essentielles des marchés publics communautaires
NOTES :
ETUDE MOBILITE TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES -DESIGNATION D’UN ELU REFERENT ET D’UN TECHNICIEN
La Communauté de Communes est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis la prise de la compétence mobilité. En parallèle dans le cadre du Programme Avenir Montagnes Ingénierie, le PETR du Pays de Remiremont et de ses Vallées et le PETR Pays Thur Doller sont lauréats de l’AMI 2 « Avenir Montagnes Mobilités ». Afin de mener cette étude sur les mobilités touristiques durables à l’échelle des deux territoires, un comité de pilotage sera installé. Aussi il est demandé à la Communauté de Communes de désigner un élu référent qui sera accompagné d’un agent de la Communauté de Communes en fonction des thèmes abordés.
Il est proposé au conseil communautaire de voter sur ces points.
NOTES :
NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DE LA DGFIP – CONVENTION (joint)
Dans le cadre du mouvement national de compression de la présence des services publics d’Etat sur notre territoire, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose une convention dont les objectifs affichés sont d’augmenter le nombre de communes où la DGFIP apportera un service de proximité aux usagers et développer et améliorer le service rendu par la DGFiP aux Collectivités Locales, en concentrant les activités de gestion courante dans des services de taille critique suffisante et en renforçant le conseil aux collectivités par un interlocuteur dédié. Ces engagements sont repris dans la convention ci-jointe.
Il est proposé au conseil communautaire de voter sur ce point. N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 2 0 3 2 0 2 3 v e r s i o n 1
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NOTES :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
NOTES :