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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 04 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 04 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 4 0 3 2 0 2 4 v e r s i o n 3
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NOTE D’INFORMATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 04 MARS 2024
– COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE - SALLE DES FETES
***************************************
COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF
Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Vu l’article L.5312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur les orientations générales de budget dans les EPCI de 3 500 habitants et plus, le D.O.B, doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Lors de cette séance, il vous sera présenté : les axes majeurs impactant la construction des budgets, l’état de la dette et des effectifs.
Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, aussi le conseil communautaire est appelé à délibérer sur le seul fait de la tenue de ce débat. Document joint.
Il est proposé au conseil communautaire de voter sur ces points.
NOTES :
LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LES VIOLENCES AU TRAVAIL - DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CDG 88 – ADHESION
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de signalement au sein de la Communauté de Communes. Le Centre de Gestion de la fonction publique DG88 propose aux collectivités qui lui sont affiliées ou non et qui en font la demande expresse de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. Le montant de l’adhésion est fixé à 250 € par an.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’adhésion à ce dispositif. N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 4 0 3 2 0 2 4 v e r s i o n 3
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NOTES :
MARCHE PUBLIC POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT
Par délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la création d’un groupement de commande pour la réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement pour les Communes et le syndicat d’assainissement concerné. La consultation pour ce marché public a conduit à la réunion de la Commission d’Appel d’Offre de la Communauté de Communes, le mardi 23 janvier 2024 à Saint-Maurice-sur-Moselle pour l’ouverture des plis, pour deux lots, deux offres ont été reçues, une offre pour le lot 1 : Etude diagnostic des systèmes d’assainissements déposée par OXYA conseil et le lot 2 : Etude du potentiel de gestion intégrée des eaux pluviales déposé par SAFEGE – Agence Régionale EST. Le jeudi 22 février 2024 la commission d’Appel d’Offre a été réunie à Saint-Maurice-sur-Moselle pour l’analyse et l’attribution des lots, Il ressort que :
Le lot 1 est attribué à OXYA Conseil pour 721 305.66 € HT soit 865 566.79 € TTC, Le lot 2 est attribué à SAFEGE – Agence Régionale EST pour 47 211.25 € HT soit 56 653.50 € TTC,
Le montant total pour le marché public pour la réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement est de 768 516.91 € HT soit 922 220.29 € TTC.
Il est proposé au conseil communautaire de voter.
NOTES :
PETR – MISSION LOCALE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUITE A DEMISSION
Dans le cadre de la participation de la Communauté de Communes au conseil d’administration de la Mission Locale du Pôle Equilibre Territoriale Rurale (PETR) de Remiremont et de ses Vallées, la Commune de Bussang a proposé un nouveau représentant à la mission locale du PETR, car madame Nathalie LATIMIER a démissionné du Conseil Municipal de Bussang. Celui-ci propose Monsieur Francis MASSY pour lui succéder. Il est proposé au Conseil Communautaire de statuer.
Il est proposé au conseil communautaire de voter sur ce point.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 4 0 3 2 0 2 4 v e r s i o n 3
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SITE INDUSTRIEL 22 RUE D’ALSACE A FERDRUPT– AVENANT POUR LA PROLONGATION DE DUREE DU BAIL COMMERCIAL
La Communauté de Communes propriétaire d’un site industriel du 22 rue d’Alsace à Ferdrupt le loue à deux entreprises, la société Manufacture Textile des Vosges et TELATEX. Les baux des deux locataires arrivent à échéance respectivement au 31 mars 2024 et le 30 avril 2024, il est proposé de prolonger la durée d’application de ces baux pour une durée d’un an par voie d’avenant.
Il est proposé au conseil communautaire de voter sur ce point.
NOTES :
VENTE DE TERRAIN - PARCELLE AI 270
La Communauté de Communes possède une parcelle AI 270 sur le territoire de la Commune de Fresse- sur-Moselle, cette parcelle d’une surface de 2 613 m² est classée au Plan Local de l’Urbanisme de la Commune de Fresse-sur-Moselle en zone N, pour zone naturelle. L’acquisition de cette parcelle a été sollicitée par Monsieur Albert LAPREVOTTE résidant 5 hameau de Presles 88160 Fresse-sur-Moselle. En effet, la parcelle AI 270 est contiguë à sa propriété. Il est proposé compte tenu de son classement au PLU, de fixer le prix de vente à 0.40 € le mètre carré, soit 1 045.20 € pour la parcelle.
Il est proposé au conseil communautaire de voter sur ce point.
NOTES :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
NOTES :