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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 deliberation n2026 031 compte administratif 2025 ville 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MAGNY LES HAMEAUX (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780356800187
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 116
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 118
A2.938 - Fonction 8 - Transports 121
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 130
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 135 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 136
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 138
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
B3.1 - Etat des provisions constituées 141
B3.2 - Etalement des provisions 143
B4 - Etat des charges transférées 144
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 145
B6 - Prêts 146
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 147
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 148
B7.3 - Etat des emprunts garantis 149
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 150
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 151
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 152
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 153
B7.8 - Autres engagements donnés 154
B7.9 - Autres engagements reçus 155
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 156
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 158
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 164
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 165
B11.2 - Liste des établissements publics créés 166
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 168
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 177
B13 - Opérations liées aux cessions 183
B14 - Etat des travaux en régie 184
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 186
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 188
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 189
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 191
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 198
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 205
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 206
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 207
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 208
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 209
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 210
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 211
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 515
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 912,97
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 398,64
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 618,06
3 Dépenses d’équipement brut / population 411,48
4 Encours de dette / population (2) (3) 226,36
5 DGF / population 15,96
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 65,66 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87,42 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 25,43 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 13,99 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,56 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 21 500 318,30 23 830 688,01 1 620 203,35 A1 3 950 573,06
Investissement 6 618 090,44 7 160 166,78 (2) -2 122 992,17 A2 -1 580 915,83
Dont 1068 1 495 682,00
Fonctionnement 14 882 227,86 16 670 521,23 (3) 3 743 195,52 A3 5 531 488,89
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 599 042,90 III + IV 1 170 967,65 B1 571 924,75
Investissement I 599 042,90 III 1 170 967,65 B2 571 924,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 522 497,81
Investissement A2 + B2 -1 008 991,08
Fonctionnement A3 + B3 5 531 488,89
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 599 042,90
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 85 131,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 507 911,56
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 170 967,65
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 170 967,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 882 227,86 G 16 670 521,23
Section d’investissement B 6 618 090,44 H 7 160 166,78
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 743 195,52
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 122 992,17 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 23 623 310,47 = G + H + I + J 27 573 883,53
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 599 042,90 L 1 170 967,65
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 599 042,90 = K + L 1 170 967,65
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 14 882 227,86 = G + I + K 20 413 716,75
Section d’investissement = B + D + F 9 340 125,51 = H + J + L 8 331 134,43
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 24 222 353,37 = G + H + I + J + K + L 28 744 851,18
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 217 910,01
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 67 651,48 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 498 644,15 4 030,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 348 932,15 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 915 227,78 2 221 940,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 591 369,93
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 151 092,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 151 092,00 591 369,93
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 066 319,78 II 2 813 309,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 274 718,06 1 574 122,24
041 Opérations patrimoniales (8) 1 277 052,60 1 277 052,60
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 551 770,66 IV 2 851 174,84
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 6 618 090,44 II + IV 5 664 484,78
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 122 992,17 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 495 682,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 8 741 082,61 II + IV + VI + VII 7 160 166,78
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 580 915,83
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 559 061,27 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 441 963,24
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
8 738 587,12 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 8 958 257,05
74 Dotations et participations (1) 2 126 729,56
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
540 551,30 75 Autres produits de gestion
courante (1)
388 844,41
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 441 609,00 013 Atténuations de charges (1) 149 210,91
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 13 279 808,69 Total recettes de gestion des services 15 395 803,17
66 Charges financières 28 268,53 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 28,40 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 13 308 105,62 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 15 395 803,17
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 574 122,24 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 274 718,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 574 122,24 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 274 718,06
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 14 882 227,86 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 16 670 521,23
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 743 195,52
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 14 882 227,86 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 20 413 716,75
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 5 531 488,89
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 91 770,66 91 770,66
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
151 092,00 0,00 151 092,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 230 000,00 1 230 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 67 651,48 0,00 67 651,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 498 644,15 0,00 498 644,15
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 348 932,15 0,00 3 348 932,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 230 000,00 1 230 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 066 319,78 2 551 770,66 6 618 090,44
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 2 122 992,17
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 3 559 061,27 3 559 061,27
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 738 587,12 8 738 587,12
014 Atténuations de produits 441 609,00 441 609,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 540 551,30 0,00 540 551,30
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 28 268,53 0,00 28 268,53
67 Charges spécifiques (9) 28,40 0,00 28,40
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 574 122,24 1 574 122,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 308 105,62 1 574 122,24 14 882 227,86
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 591 369,93 0,00 591 369,93
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 217 910,01 47 052,60 2 264 962,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4 030,00 1 230 000,00 1 234 030,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 574 122,24 1 574 122,24
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 813 309,94 2 851 174,84 5 664 484,78
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 495 682,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 149 210,91 149 210,91
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 441 963,24 1 441 963,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 8 958 257,05 8 958 257,05
74 Dotations et participations (8) 2 126 729,56 2 126 729,56
75 Autres produits de gestion courante (8) 388 844,41 0,00 388 844,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 274 718,06 1 274 718,06
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 395 803,17 1 274 718,06 16 670 521,23
Pour information R002 Résultat positif reporté 3 743 195,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 9 685 423,77 6 618 090,44 599 042,90 2 468 290,43 0,00 6 618 090,44
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
272 582,44 67 651,48 6 000,00 198 930,96 0,00 67 651,48
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 709 889,41 498 644,15 85 131,34 126 113,92 0,00 498 644,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 705 312,26 3 348 932,15 507 911,56 1 848 468,55 0,00 3 348 932,15
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 687 784,11 3 915 227,78 599 042,90 2 173 513,43 0,00 3 915 227,78
10 Dotations, fonds divers et
réserves
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
228 092,00 151 092,00 0,00 77 000,00 151 092,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 248 092,00 151 092,00 0,00 97 000,00 0,00 151 092,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 935 876,11 4 066 319,78 599 042,90 2 270 513,43 0,00 4 066 319,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 315 110,06 1 274 718,06 40 392,00 1 274 718,06
041 Opérations patrimoniales (6) 1 434 437,60 1 277 052,60 157 385,00 1 277 052,60
Total des dépenses d’ordre 2 749 547,66 2 551 770,66 197 777,00 2 551 770,66
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
2 122 992,17
Total des dépenses
d’investissement cumulées
11 808 415,94 8 741 082,61 599 042,90 2 468 290,43 0,00 6 618 090,44 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 808 415,94 7 160 166,78 1 170 967,65 3 477 281,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 376 714,35 2 217 910,01 1 170 967,65 -12 163,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 030,00 0,00 -4 030,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 376 714,35 2 221 940,01 1 170 967,65 -16 193,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 100 682,00 2 087 051,93 0,00 13 630,07
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 100 682,00 2 087 051,93 0,00 13 630,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 477 396,35 4 308 991,94 1 170 967,65 -2 563,24
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 313 751,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 582 830,19 1 574 122,24 8 707,95
041 Opérations patrimoniales (8) 1 434 437,60 1 277 052,60 157 385,00
Total des recettes d’ordre 6 331 019,59 2 851 174,84 3 479 844,75
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 11 808 415,94 7 160 166,78 1 170 967,65 3 477 281,51
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 9 685 423,77 6 618 090,44 599 042,90 2 468 290,43 0,00 6 618 090,44
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
272 582,44 67 651,48 6 000,00 198 930,96 0,00 67 651,48
2031 Frais d'études 230 400,00 28 536,00 6 000,00 195 864,00 0,00 28 536,00
2051 Concessions, droits similaires 42 182,44 39 115,48 0,00 3 066,96 0,00 39 115,48
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 709 889,41 498 644,15 85 131,34 126 113,92 0,00 498 644,15
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 44 367,60 44 367,60 0,00 0,00 0,00 44 367,60
21568 Autre matériel, outillage incendie 29 500,00 29 182,20 0,00 317,80 0,00 29 182,20
215731 Matériel roulant 18 500,00 0,00 18 161,76 338,24 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 124 800,00 124 800,00 0,00 0,00 0,00 124 800,00
21828 Autres matériels de transport 41 500,00 0,00 40 562,86 937,14 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 12 500,00 12 314,64 0,00 185,36 0,00 12 314,64
21838 Autre matériel informatique 119 988,58 103 884,03 15 830,40 274,15 0,00 103 884,03
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 788,89 4 878,55 654,70 6 255,64 0,00 4 878,55
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
11 500,00 3 131,47 7 917,62 450,91 0,00 3 131,47
2188 Autres immobilisations corporelles 195 444,34 176 085,66 2 004,00 17 354,68 0,00 176 085,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 705 312,26 3 348 932,15 507 911,56 1 848 468,55 0,00 3 348 932,15
2312 Agencements et aménagements de
terrains
495 000,00 90 942,81 10 800,00 393 257,19 0,00 90 942,81
2313 Constructions 4 651 834,26 3 190 158,32 396 363,83 1 065 312,11 0,00 3 190 158,32
2315 Install., matériel et outill. technique 458 478,00 67 831,02 100 747,73 289 899,25 0,00 67 831,02
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 687 784,11 3 915 227,78 599 042,90 2 173 513,43 0,00 3 915 227,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
228 092,00 151 092,00 0,00 77 000,00 151 092,00
1641 Emprunts en euros 226 092,00 151 092,00 0,00 75 000,00 151 092,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 248 092,00 151 092,00 0,00 97 000,00 0,00 151 092,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 935 876,11 4 066 319,78 599 042,90 2 270 513,43 0,00 4 066 319,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 315 110,06 1 274 718,06 40 392,00 1 274 718,06
Reprise sur autofinancement antérieur 1 315 110,06 1 274 718,06 40 392,00 1 274 718,06
13912 Subv. transf. Régions 4 210,49 10 210,49 -6 000,00 10 210,49
13913 Subv. transf. Départements 3 929,58 3 929,58 0,00 3 929,58
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 70 531,81 26 739,81 43 792,00 26 739,81
139158 Subv. transf. Autres groupements 450,69 450,69 0,00 450,69
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
987,49 3 387,49 -2 400,00 3 387,49
198 Neutralisation des amortissements 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00
28188 Autres immo. corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 434 437,60 1 277 052,60 157 385,00 1 277 052,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 47 052,60 47 052,60 0,00 47 052,60
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 7 385,00 0,00 7 385,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00
21351 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 749 547,66 2 551 770,66 197 777,00 2 551 770,66
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 11 808 415,94 7 160 166,78 1 170 967,65 3 477 281,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 376 714,35 2 217 910,01 1 170 967,65 -12 163,31
1312 Subv. transf. Régions 15 600,00 12 000,00 0,00 3 600,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 464,00 0,00 0,00 464,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 26 112,00 12 000,00 10 512,00 3 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 189 477,00 305 843,10 883 633,90 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 8 500,00 8 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 558 061,50 558 061,50 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 377 099,85 1 151 178,10 225 921,75 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 201 400,00 154 327,31 50 900,00 -3 827,31
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 16 000,00 0,00 -16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 4 030,00 0,00 -4 030,00
2116 Cimetières 0,00 4 030,00 0,00 -4 030,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 376 714,35 2 221 940,01 1 170 967,65 -16 193,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 100 682,00 2 087 051,93 0,00 13 630,07
10222 FCTVA 500 000,00 569 929,69 0,00 -69 929,69
10226 Taxe d'aménagement 105 000,00 21 440,24 0,00 83 559,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 495 682,00 1 495 682,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 100 682,00 2 087 051,93 0,00 13 630,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 477 396,35 4 308 991,94 1 170 967,65 -2 563,24 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement 3 313 751,80 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 582 830,19 1 574 122,24 8 707,95
28031 Frais d'études 23 964,11 28 003,39 -4 039,28
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 221,70 36 923,82 -1 702,12
28128 Autres aménagements de terrains 17 325,49 8 208,23 9 117,26
281318 Autres bâtiments publics 0,00 147,40 -147,40
281351 Bâtiments publics 3 332,87 0,00 3 332,87
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,33 9 556,33 0,00
281538 Autres réseaux 1 225,31 1 225,31 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 252,51 5 559,63 -1 307,12
2815731 Matériel roulant 10 204,00 10 204,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 237,26 15 573,26 -11 336,00
281828 Autres matériels de transport 37 601,05 37 601,05 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 26 370,39 28 121,81 -1 751,42
281838 Autre matériel informatique 38 282,37 50 720,05 -12 437,68
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 562,90 8 780,53 -1 217,63
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 073,78 14 579,28 494,50
28188 Autres immo. corporelles 118 620,12 88 918,15 29 701,97
041 Opérations patrimoniales (10) 1 434 437,60 1 277 052,60 157 385,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 47 052,60 47 052,60 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 7 385,00 0,00 7 385,00
2115 Terrains bâtis 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 20 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 130 000,00 0,00 130 000,00
Total des recettes d’ordre 6 331 019,59 2 851 174,84 3 479 844,75
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 19 656 245,58 14 446 443,73 435 784,13 0,00 4 774 017,72 0,00 14 882 227,86
011 Charges à caractère général (3) 4 462 090,06 3 143 911,06 415 150,21 0,00 903 028,79 0,00 3 559 061,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 971 858,00 8 737 674,92 912,20 0,00 233 270,88 8 738 587,12
014 Atténuations de produits 495 375,00 441 609,00 0,00 0,00 53 766,00 441 609,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
710 872,00 539 729,30 822,00 0,00 170 320,70 0,00 540 551,30
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
14 640 195,06 12 862 924,28 416 884,41 0,00 1 360 386,37 0,00 13 279 808,69
66 Charges financières 93 468,53 9 368,81 18 899,72 0,00 65 200,00 28 268,53
67 Charges spécifiques (3) 6 000,00 28,40 0,00 0,00 5 971,60 28,40
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Total des dépenses financières 119 468,53 9 397,21 18 899,72 0,00 91 171,60 28 296,93
Total des dépenses réelles 14 759 663,59 12 872 321,49 435 784,13 0,00 1 451 557,97 0,00 13 308 105,62
023 Virement à la section
d'investissement
3 313 751,80 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 582 830,19 1 574 122,24 8 707,95 1 574 122,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 896 581,99 1 574 122,24 3 322 459,75 1 574 122,24
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 19 656 245,58 14 446 443,73 435 784,13 0,00 4 774 017,72 0,00 14 882 227,86
(1) Dépenses engagées non mandatées. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 30
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 15 913 050,06 16 670 108,23 413,00 0,00 -757 471,17
013 Atténuations de charges (3) 165 000,00 149 210,91 0,00 0,00 15 789,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 365 505,00 1 441 550,24 413,00 0,00 -76 458,24
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 562 000,00 8 958 257,05 0,00 0,00 -396 257,05
74 Dotations et participations
(3)
1 950 372,00 2 126 729,56 0,00 0,00 -176 357,56
75 Autres produits de gestion
courante (3)
222 265,00 388 844,41 0,00 0,00 -166 579,41
Total des recettes de gestion des
services
14 595 940,00 15 395 390,17 413,00 0,00 -799 863,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des recettes réelles 14 597 940,00 15 395 390,17 413,00 0,00 -797 863,17
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 315 110,06 1 274 718,06 40 392,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 315 110,06 1 274 718,06 40 392,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 743 195,52
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
19 656 245,58 20 413 303,75 413,00 0,00 -757 471,17
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 32
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 19 656 245,58 14 446 443,73 435 784,13 0,00 4 774 017,72 0,00 14 882 227,86
011 Charges à caractère général (4) 4 462 090,06 3 143 911,06 415 150,21 0,00 903 028,79 0,00 3 559 061,27
6042 Achats de prestations de services 827 442,00 662 359,17 111 256,17 0,00 53 826,66 0,00 773 615,34
60611 Eau et assainissement 84 895,00 74 440,06 0,00 0,00 10 454,94 0,00 74 440,06
60612 Energie - Electricité 553 400,00 341 325,36 42 543,82 0,00 169 530,82 0,00 383 869,18
60621 Combustibles 280 400,00 66 794,17 101 174,71 0,00 112 431,12 0,00 167 968,88
60622 Carburants 58 400,00 45 751,58 0,00 0,00 12 648,42 0,00 45 751,58
60623 Alimentation 69 692,00 48 680,65 3 516,32 0,00 17 495,03 0,00 52 196,97
60628 Autres fournitures non stockées 10 590,00 7 832,63 0,00 0,00 2 757,37 0,00 7 832,63
60631 Fournitures d'entretien 30 190,23 25 486,53 0,00 0,00 4 703,70 0,00 25 486,53
60632 Fournitures de petit équipement 209 560,94 171 890,10 9 270,92 0,00 28 399,92 0,00 181 161,02
60633 Fournitures de voirie 10 265,85 5 650,70 324,15 0,00 4 291,00 0,00 5 974,85
60636 Habillement et vêtements de travail 28 935,95 15 475,92 0,00 0,00 13 460,03 0,00 15 475,92
6064 Fournitures administratives 21 218,00 20 422,93 118,18 0,00 676,89 0,00 20 541,11
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 500,00 650,29 0,00 0,00 849,71 0,00 650,29
6067 Fournitures scolaires 39 489,00 38 257,89 1 455,44 0,00 -224,33 0,00 39 713,33
6068 Autres matières et fournitures 4 964,73 1 494,46 0,00 0,00 3 470,27 0,00 1 494,46
611 Contrats de prestations de services 53 299,31 48 387,61 0,00 0,00 4 911,70 0,00 48 387,61
6132 Locations immobilières 2 850,00 1 354,61 0,00 0,00 1 495,39 0,00 1 354,61
61351 Matériel roulant 10 204,46 3 720,00 599,23 0,00 5 885,23 0,00 4 319,23
61358 Autres 30 002,00 27 925,44 0,00 0,00 2 076,56 0,00 27 925,44
614 Charges locatives et de copropriété 168 500,00 168 849,14 0,00 0,00 -349,14 0,00 168 849,14
61521 Entretien terrains 87 324,00 19 485,46 20 254,32 0,00 47 584,22 0,00 39 739,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 144 568,65 58 534,93 11 667,60 0,00 74 366,12 0,00 70 202,53
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 36 801,61 20 172,63 7 303,76 0,00 9 325,22 0,00 27 476,39
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 29 013,07 16 834,12 6 867,60 0,00 5 311,35 0,00 23 701,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 335,00 41 071,87 3 888,60 0,00 374,53 0,00 44 960,47
6156 Maintenance 285 711,10 106 733,83 56 273,46 0,00 122 703,81 0,00 163 007,29
6161 Multirisques 59 662,93 59 454,43 0,00 0,00 208,50 0,00 59 454,43
617 Etudes et recherches 10 525,90 10 525,90 0,00 0,00 0,00 0,00 10 525,90 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique 11 766,35 11 583,18 81,00 0,00 102,17 0,00 11 664,18
6184 Versements à des organismes de
formation
51 950,00 32 204,86 6 324,00 0,00 13 421,14 0,00 38 528,86
6188 Autres frais divers 5 120,00 249,60 0,00 0,00 4 870,40 0,00 249,60
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 600,00 1 236,00 0,00 0,00 1 364,00 0,00 1 236,00
62268 Autres honoraires, conseils 19 410,00 20 596,80 0,00 0,00 -1 186,80 0,00 20 596,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 200,00 8 581,06 0,00 0,00 1 618,94 0,00 8 581,06
6231 Annonces et insertions 14 965,00 12 828,00 0,00 0,00 2 137,00 0,00 12 828,00
6232 Fêtes et cérémonies 870,00 481,60 0,00 0,00 388,40 0,00 481,60
6234 Réceptions 11 200,00 8 316,48 0,00 0,00 2 883,52 0,00 8 316,48
6236 Catalogues et imprimés 65 100,00 56 893,88 2 745,00 0,00 5 461,12 0,00 59 638,88
6238 Divers 500,00 26,40 0,00 0,00 473,60 0,00 26,40
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 177 365,00 139 506,12 0,00 0,00 37 858,88 0,00 139 506,12
6251 Voyages, déplacements et missions 2 950,00 2 498,64 0,00 0,00 451,36 0,00 2 498,64
6261 Frais d'affranchissement 15 800,00 13 275,82 0,00 0,00 2 524,18 0,00 13 275,82
6262 Frais de télécommunications 107 368,60 64 996,08 4 464,00 0,00 37 908,52 0,00 69 460,08
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 3 043,08 0,00 0,00 -543,08 0,00 3 043,08
6281 Concours divers (cotisations) 15 703,00 9 223,15 2 400,00 0,00 4 079,85 0,00 11 623,15
6282 Frais de gardiennage 16 113,00 17 765,52 0,00 0,00 -1 652,52 0,00 17 765,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 189 002,11 200 713,08 0,00 0,00 -11 710,97 0,00 200 713,08
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 900,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
6288 Autres services extérieurs 446 749,27 365 982,94 17 004,87 0,00 63 761,46 0,00 382 987,81
63512 Taxes foncières 42 615,00 42 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 615,00
63513 Autres impôts locaux 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 981,00 4 598,30 0,00 0,00 1 382,70 0,00 4 598,30
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
36 000,00 13 233,06 5 617,06 0,00 17 149,88 0,00 18 850,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 971 858,00 8 737 674,92 912,20 0,00 233 270,88 8 738 587,12
6218 Autre personnel extérieur 45 000,00 19 733,19 0,00 0,00 25 266,81 19 733,19
6331 Versement mobilité 60 000,00 55 328,56 0,00 0,00 4 671,44 55 328,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 000,00 76 389,94 0,00 0,00 -1 389,94 76 389,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 950,00 8 206,41 0,00 0,00 1 743,59 8 206,41
64111 Rémunération principale titulaires 2 891 000,00 2 886 733,08 0,00 0,00 4 266,92 2 886 733,08 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64112 SFT, indemnité de résidence 176 900,00 174 624,30 0,00 0,00 2 275,70 174 624,30
64113 NBI 25 000,00 24 041,23 0,00 0,00 958,77 24 041,23
64118 Autres indemnités 838 000,00 824 856,35 0,00 0,00 13 143,65 824 856,35
64121 Rémunération principale 315 000,00 320 511,66 0,00 0,00 -5 511,66 320 511,66
64128 Autres indemnités 65 000,00 60 113,48 0,00 0,00 4 886,52 60 113,48
64131 Rémunérations 1 381 000,00 1 306 404,67 0,00 0,00 74 595,33 1 306 404,67
64138 Primes et autres indemnités 241 700,00 230 308,95 0,00 0,00 11 391,05 230 308,95
6414 Personnel rémunéré à la vacation 525 000,00 394 144,50 0,00 0,00 130 855,50 394 144,50
6415 Congés payés 3 000,00 2 963,97 0,00 0,00 36,03 2 963,97
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 43 125,34 0,00 0,00 -3 125,34 43 125,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 849 000,00 858 177,58 0,00 0,00 -9 177,58 858 177,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 044 500,00 1 087 395,24 0,00 0,00 -42 895,24 1 087 395,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 000,00 81 625,07 0,00 0,00 7 374,93 81 625,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 220 000,00 217 591,21 0,00 0,00 2 408,79 217 591,21
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 2 727,00 0,00 0,00 2 273,00 2 727,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 300,00 10 966,82 0,00 0,00 1 333,18 10 966,82
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 47 508,00 45 652,33 0,00 0,00 1 855,67 45 652,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 6 054,04 912,20 0,00 1 033,76 6 966,24
6488 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 495 375,00 441 609,00 0,00 0,00 53 766,00 441 609,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 145 375,00 145 735,00 0,00 0,00 -360,00 145 735,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
200 000,00 178 882,00 0,00 0,00 21 118,00 178 882,00
739331 Communes 150 000,00 116 992,00 0,00 0,00 33 008,00 116 992,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
710 872,00 539 729,30 822,00 0,00 170 320,70 0,00 540 551,30
65131 Bourses 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 8 500,00 11 212,00 0,00 0,00 -2 712,00 0,00 11 212,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 4 030,00 0,00 0,00 -4 030,00 0,00 4 030,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 114 629,09 0,00 0,00 370,91 0,00 114 629,09
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 10 922,55 0,00 0,00 4 077,45 0,00 10 922,55
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 5 465,08 0,00 0,00 1 034,92 0,00 5 465,08
65315 Formation 5 190,00 1 395,00 0,00 0,00 3 795,00 0,00 1 395,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 55,00 54,26 0,00 0,00 0,74 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 3 860,79 0,00 0,00 139,21 0,00 3 860,79
6542 Créances éteintes 1 000,00 244,76 0,00 0,00 755,24 0,00 244,76
65568 Autres contributions 46 500,00 48 526,50 0,00 0,00 -2 026,50 0,00 48 526,50
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 150 000,00 112 500,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 112 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 226 297,00 199 439,00 0,00 0,00 26 858,00 0,00 199 439,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 24 200,00 24 633,54 822,00 0,00 -1 255,54 0,00 25 455,54
6584 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 300,00 276,88 0,00 0,00 23,12 0,00 276,88
65888 Autres 105 230,00 2 539,85 0,00 0,00 102 690,15 0,00 2 539,85
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 640 195,06 12 862 924,28 416 884,41 0,00 1 360 386,37 0,00 13 279 808,69
66 Charges financières 93 468,53 9 368,81 18 899,72 0,00 65 200,00 28 268,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 84 749,05 29 549,05 0,00 0,00 55 200,00 29 549,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 280,52 -20 180,24 18 899,72 0,00 0,00 -1 280,52
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 6 000,00 28,40 0,00 0,00 5 971,60 28,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 28,40 0,00 0,00 5 971,60 28,40
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 119 468,53 9 397,21 18 899,72 0,00 91 171,60 28 296,93
Total des dépenses réelles 14 759 663,59 12 872 321,49 435 784,13 0,00 1 451 557,97 0,00 13 308 105,62
023 Virement à la section d'investissement 3 313 751,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 582 830,19 1 574 122,24 8 707,95 1 574 122,24
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 582 830,19 1 574 122,24 8 707,95 1 574 122,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 896 581,99 1 574 122,24 3 322 459,75 1 574 122,24
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 37
Montant des ICNE de l’exercice 18 899,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 180,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 280,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 15 913 050,06 16 670 108,23 413,00 0,00 -757 471,17
013 Atténuations de charges (4) 165 000,00 149 210,91 0,00 0,00 15 789,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 97 570,12 0,00 0,00 32 429,88
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 35 000,00 51 640,79 0,00 0,00 -16 640,79
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 365 505,00 1 441 550,24 413,00 0,00 -76 458,24
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,51 0,00 0,00 -0,51
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 11 151,00 0,00 0,00 -4 151,00
70323 Red. occupation dom. public 10 000,00 14 021,29 0,00 0,00 -4 021,29
7062 Redevances services à caractère culturel 14 000,00 24 931,02 0,00 0,00 -10 931,02
70631 Redevances services à caractère sportif 15 800,00 16 765,85 0,00 0,00 -965,85
70632 Redevances services à caractère loisir 310 460,00 285 342,17 413,00 0,00 24 704,83
7066 Redevances services à caractère social 181 600,00 200 944,70 0,00 0,00 -19 344,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign 808 540,00 826 211,63 0,00 0,00 -17 671,63
706888 Autres 9 680,00 52 897,89 0,00 0,00 -43 217,89
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 5 681,18 0,00 0,00 -2 681,18
70878 Remb. frais par des tiers 5 425,00 3 603,00 0,00 0,00 1 822,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 027 653,00 2 027 653,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 303 145,00 303 145,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 562 000,00 8 958 257,05 0,00 0,00 -396 257,05
73111 Impôts directs locaux 8 050 000,00 8 262 284,00 0,00 0,00 -212 284,00
73118 Autres contributions directes 0,00 17 692,00 0,00 0,00 -17 692,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 502 376,00 0,00 0,00 -152 376,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 000,00 12 940,00 0,00 0,00 -940,00
73141 Accise sur l'électricité 150 000,00 162 965,05 0,00 0,00 -12 965,05
74 Dotations et participations (4) 1 950 372,00 2 126 729,56 0,00 0,00 -176 357,56
741121 DSR des communes 151 849,00 151 849,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 0,00 -163,00
744 FCTVA 0,00 24 719,44 0,00 0,00 -24 719,44
74718 Autres participations Etat 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7472 Participation régions 10 000,00 7 647,26 0,00 0,00 2 352,74
74748 Participation autres communes 0,00 3 950,00 0,00 0,00 -3 950,00
74758 Participation autres groupements 57 275,00 64 629,33 0,00 0,00 -7 354,33
747888 Autres 842 900,00 976 419,53 0,00 0,00 -133 519,53
748312 D.C.R.T.P. 56 057,00 51 662,00 0,00 0,00 4 395,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 816 291,00 816 291,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 28 399,00 0,00 0,00 -13 399,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 222 265,00 388 844,41 0,00 0,00 -166 579,41
752 Revenus des immeubles 169 373,00 208 941,74 0,00 0,00 -39 568,74
75888 Autres 52 892,00 179 902,67 0,00 0,00 -127 010,67
Total des recettes de gestion des services 14 595 940,00 15 395 390,17 413,00 0,00 -799 863,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 597 940,00 15 395 390,17 413,00 0,00 -797 863,17
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 315 110,06 1 274 718,06 40 392,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 80 110,06 44 718,06 35 392,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 315 110,06 1 274 718,06 40 392,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 40
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 151 092,00 108 724,21 0,00 40 959,00 2 464 621,80 834 039,42 101 410,44 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 151 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 580,48 0,00 0,00 6 936,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 46 891,34 0,00 29 182,20 50 377,48 155 871,65 4 784,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 58 252,39 0,00 11 776,80 2 407 308,32 678 167,77 96 626,37 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 440,24 2 069 641,69 0,00 0,00 587 764,85 1 491 817,85 98 327,31 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 440,24 2 065 611,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 0,00 0,00 587 764,85 1 491 817,85 98 327,31 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 111 592,41 0,00 21 600,00 232 280,50 4 066 319,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 151 092,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 535,00 0,00 21 600,00 0,00 67 651,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 057,41 0,00 0,00 135 480,00 498 644,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 96 800,50 3 348 932,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 24 000,00 0,00 4 308 991,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087 051,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 24 000,00 0,00 2 217 910,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 151 092,00
1641 Emprunts en euros 151 092,00
RECETTES 37 440,24
10226 Taxe d'aménagement 21 440,24
1335 Amendes radars automatiques et de police 16 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 40 959,00 0,00 0,00 0,00 40 959,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 29 182,20 0,00 0,00 0,00 29 182,20
2313 Constructions 0,00 11 776,80 0,00 0,00 0,00 11 776,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 10 512,88 132 885,94 2 318 230,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 6 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 5 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 33 344,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 135,67 3 945,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 982,82 1 689,83 3 034,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 8 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 9 530,06 131 060,44 2 257 347,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 000,00 0,00 531 764,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 305 843,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 225 921,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 992,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464
621,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 936,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 144,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 344,26
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 081,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807,27
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 478,00
2313 Constructions 0,00 0,00 892,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398
830,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 764,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 843,10
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 921,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 565 449,30 48 663,24 0,00 0,00 53 908,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 44 367,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 082,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 53 495,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 509 998,96 48 663,24 0,00 0,00 413,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 341 183,85 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 558 061,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 783 122,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 46 092,81 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 092,81 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,47 3 223,19 1 652,60
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,47 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,19 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 827,31 44 500,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 827,31 44 500,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 47 310,37 0,00 0,00 101 410,44
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,47
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 47 310,37 0,00 0,00 96 626,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 327,31
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 327,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 111 592,41 0,00 0,00 0,00 111 592,41
2051 Concessions, droits similaires 0,00 35 535,00 0,00 0,00 0,00 35 535,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 170,24 0,00 0,00 0,00 7 170,24
21838 Autre matériel informatique 0,00 68 887,17 0,00 0,00 0,00 68 887,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 232 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 28 969,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 67 831,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 280,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 969,48
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 831,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -213 131,19 5 363 948,98 0,00 224 101,52 1 981 589,19 3 160 035,18 1 762 721,56 0,00
011 Charges à caractère général -291 443,92 1 167 909,03 0,00 49 034,12 1 492 813,37 686 762,05 161 980,04 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 912,20 3 571 531,23 0,00 175 067,40 472 567,54 2 416 207,88 1 434 904,52 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 441 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 132,00 182 899,72 0,00 0,00 16 208,28 57 036,85 165 837,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 28 268,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,40 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 987 785,83 8 742 055,53 0,00 0,00 680 413,00 956 623,02 942 593,99 0,00
013 Atténuations de charges 90 426,43 34 570,09 0,00 0,00 765,13 20 696,77 2 752,49 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 413,00 26 500,82 0,00 0,00 678 655,06 479 617,23 248 625,66 0,00
73 Impôts et taxes 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 502 376,05 8 455 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 044 684,44 28 399,00 0,00 0,00 0,00 302 951,14 682 115,65 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 087,91 196 704,62 0,00 0,00 992,81 153 357,88 9 100,19 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 258,24 547 103,46 0,00 54 890,50 426 588,18 13 308 105,62
011 Charges à caractère général 258,24 97 700,46 0,00 4 864,00 189 183,88 3 559 061,27
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 429 992,05 0,00 0,00 237 404,30 8 738 587,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 609,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 410,95 0,00 50 026,50 0,00 540 551,30
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 268,53
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,40
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1,00 0,00 3 115,00 83 215,80 15 395 803,17
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 210,91
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 3 115,00 5 036,47 1 441 963,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 958 257,05
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 68 579,33 2 126 729,56
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,00 0,00 0,00 9 600,00 388 844,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -213 131,19
6042 Achats de prestations de services -216 840,88
60612 Energie - Electricité -1 291,00
60621 Combustibles -22 355,68
60623 Alimentation -1 534,38
60631 Fournitures d'entretien -969,70
60632 Fournitures de petit équipement 572,14
60633 Fournitures de voirie 324,15
6064 Fournitures administratives -968,46
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) -113,00
6067 Fournitures scolaires 743,85
61351 Matériel roulant -4 450,85
61358 Autres -2 735,76
61521 Entretien terrains 5 343,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 523,40
615231 Entretien, réparations voiries 7 303,76
61551 Entretien matériel roulant 5 279,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 255,19
6156 Maintenance -12 331,27
6182 Documentation générale et technique -451,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 125,00
6227 Frais d'actes et de contentieux -4 620,00
6236 Catalogues et imprimés 2 444,82
6245 Transports de personnes extérieures -10 825,60
6261 Frais d'affranchissement -885,08
6262 Frais de télécommunications 1 272,48
6281 Concours divers (cotisations) -1 680,00
6283 Frais de nettoyage des locaux -1 621,35
6288 Autres services extérieurs -42 744,60
6358 Autres droits -850,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 637,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 912,20
65315 Formation -190,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 48 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 822,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 549,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 280,52 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 74
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 3 987 785,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 426,43
70632 Redevances services à caractère loisir 413,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 502 376,00
73141 Accise sur l'électricité 0,05
73211 Attribution de compensation 2 027 653,00
73221 FNGIR 303 145,00
741121 DSR des communes 151 849,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 24 719,44
748312 D.C.R.T.P. 51 662,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 816 291,00
752 Revenus des immeubles 18 991,66
75888 Autres 96,25
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 017 064,48 0,00 8 687,73 3 998,26 190 845,01
60611 Eau et assainissement 17 227,94 0,00 729,11 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 88 737,32 0,00 2 352,84 0,00 0,00
60621 Combustibles 96 935,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 39 035,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 195,17 0,00 0,00 0,00 1 277,63
60631 Fournitures d'entretien 25 988,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 74 745,76 0,00 110,31 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 055,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 020,08 0,00 0,00 224,46 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 84,46 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 444,21 0,00 0,00 0,00 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 168 849,14 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 912,68 0,00 1 120,80 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 857,23 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 251,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 59 685,44 0,00 6,91 283,20 0,00
6161 Multirisques 59 454,43 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 525,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 984,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 21 373,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 249,60 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 20 596,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 201,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 233,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 951,28 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 76
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés 41 625,99 0,00 0,00 0,00 2 154,88
6238 Divers 26,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 2 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 160,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 29 601,56 0,00 337,76 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 033,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 404,99 0,00 0,00 941,80 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 126 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 62 120,71 0,00 0,00 0,00 3 974,88
6331 Versement mobilité 22 763,04 0,00 0,00 0,00 717,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 481,42 0,00 0,00 0,00 1 901,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 396,78 0,00 0,00 0,00 107,18
63512 Taxes foncières 42 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 448,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 6 949,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 182 346,39 0,00 0,00 0,00 37 588,82
64112 SFT, indemnité de résidence 73 759,47 0,00 0,00 0,00 3 235,59
64113 NBI 11 947,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 366 957,17 0,00 0,00 0,00 14 753,26
64131 Rémunérations 574 238,45 0,00 0,00 0,00 57 726,94
64138 Primes et autres indemnités 84 951,23 0,00 0,00 0,00 24 718,30
6414 Personnel rémunéré à la vacation 9 123,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 563,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 289 950,25 0,00 0,00 0,00 22 989,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 437 028,90 0,00 0,00 0,00 15 899,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 369,66 0,00 0,00 0,00 3 057,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 217 591,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 571,84 0,00 0,00 0,00 142,86
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 45 652,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 054,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 4 030,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 77
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 860,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 244,76 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 35 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 2 423,39 0,00 0,00 2 548,80 0,00
65888 Autres 1 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 145 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 178 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 116 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 618 983,47 0,00 11 704,42 111 367,64 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 272,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 33 297,48 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,51 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 11 151,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 6 633,68 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 034,45 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 681,18 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 8 262 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 17 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 162 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 51 494,27 0,00 0,00 111 367,64 0,00
75888 Autres 33 289,29 0,00 553,42 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 143 251,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 232,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 284,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 368,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 347,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 872,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 114 629,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 922,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 465,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 363 948,98
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 957,05
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 090,16
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 935,78
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 035,53
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,80
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 988,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 856,07
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 055,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 244,54
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,46
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 849,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 857,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 251,97
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 975,55
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 454,43
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 525,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 178,18
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 538,86
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,60
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 596,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 201,06
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 828,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,40 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 183,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 882,87
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,40
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 288,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 160,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 939,32
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 033,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 631,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 356,77
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 464,21
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 828,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 382,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503,96
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 615,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 448,30
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 949,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 935,21
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 995,06
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 947,67
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 710,43
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 965,39
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 669,53
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 123,42
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 811,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 928,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 426,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 591,21
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 727,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714,70
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 652,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 054,04
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 629,09 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 922,55
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 465,08
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,79
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,76
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 147,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972,19
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 735,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 882,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 992,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 742 055,53
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,61
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 297,48
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,51
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 151,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 633,68
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034,45
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681,18
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 262 284,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 692,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 940,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 965,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 399,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 861,91
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 842,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 208 408,32 0,00 6 326,00 9 367,20 224 101,52
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 126,92 0,00 0,00 0,00 1 126,92
6064 Fournitures administratives 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
61358 Autres 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 552,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 214,65 0,00 0,00 0,00 2 214,65
6156 Maintenance 0,00 12 303,46 0,00 0,00 0,00 12 303,46
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 22,80 0,00 0,00 0,00 22,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 873,49 0,00 0,00 0,00 3 873,49
6282 Frais de gardiennage 0,00 7 911,60 0,00 0,00 9 367,20 17 278,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 986,00 0,00 6 326,00 0,00 10 312,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 755,28 0,00 0,00 0,00 1 755,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 495,03 0,00 0,00 0,00 1 495,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 261,98 0,00 0,00 0,00 261,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 109 297,69 0,00 0,00 0,00 109 297,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 619,96 0,00 0,00 0,00 2 619,96
64113 NBI 0,00 1 187,52 0,00 0,00 0,00 1 187,52
64118 Autres indemnités 0,00 15 343,94 0,00 0,00 0,00 15 343,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 640,74 0,00 0,00 0,00 11 640,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 120,65 0,00 0,00 0,00 31 120,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 344,61 0,00 0,00 0,00 344,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 369 497,57 94 687,37 527 756,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 71 253,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 296,67 4 588,36 23 277,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 32 999,54 16 057,88 48 543,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 28 962,70 24 568,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 110,28 0,00 108,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 173,15 301,13 589,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 870,31 2 167,36 8 065,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 469,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 93,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 141,20 12 889,80 19 020,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 945,45 971,16 1 837,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 7 816,86 18 789,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 146,18 683,50 2 403,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 725,07 6 115,20 10 476,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 19 733,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 2 430,00 4 497,00 29 298,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 205,89 3 076,99 5 670,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 521,77 57 427,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 739,62 1 683,66 38 709,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 246,59 0,00 590,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 208,33 0,00 499,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 87
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 484,52 0,00 88,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 167 962,69 0,00 30 250,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 446,20 0,00 886,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 23 725,21 0,00 13 055,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 24 099,90 0,00 187,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 3 639,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 55 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 659,13 0,00 14 205,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 58 575,46 0,00 14 635,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 021,14 0,00 1 759,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 646,00 0,00 117,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 11 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 4 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 100,53 48 216,97 8 957,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 765,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 48 067,54 7 292,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 100,53 149,43 381,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 2 460,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 985 300,27 900,00 0,00 0,00 986,44 0,00 1 981
589,19
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 872 104,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 358,82
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 162,12
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 20 433,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 034,48
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 963,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 494,84
60623 Alimentation 0,00 0,00 32 379,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 658,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 205,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 666,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 769,47
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 4 572,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,75
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,67
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918,44 0,00 38 969,48
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,88
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 647,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 253,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 559,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 792,73
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 732,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 049,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00 68,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 733,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 225,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 757,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 711,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 949,75
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 32 271,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 803,95
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,31 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 212,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 332,84
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 780,58
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 286,96
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 639,04
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 844,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 864,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 211,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,43
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 212,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 942,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
65888 Autres 0,00 0,00 4,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,28
RECETTES 0,00 0,00 623 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 413,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,13
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 622 776,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 137,06
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,00
75888 Autres 0,00 0,00 361,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 648 216,76 42 245,72 0,00 0,00 0,00 19 994,09 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 843,79 40,18 0,00 0,00 0,00 649,37 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 46 544,21 5 794,25 0,00 0,00 0,00 5 684,93 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 13 677,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 761,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 013,59 299,34 0,00 0,00 0,00 322,88 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 10 586,79 0,00 0,00 0,00 0,00 768,96 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 399,86 0,00 0,00 0,00 1 396,80 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 992,72 1 380,24 0,00 0,00 0,00 260,18 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 759,71 6 602,21 0,00 0,00 0,00 2 447,27 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 1 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 248,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 132,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 12 423,60 82,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 283,85 4 360,55 0,00 0,00 0,00 4 011,34 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 486,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 424,93 0,00 0,00 0,00 0,00 4 452,36 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 146 455,48 9 609,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 915,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 239,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 285,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
0,00 11 263,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 102 295,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 962,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 780,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 40 950,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 61 959,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 25 429,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 35 644,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 39 472,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 51 976,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 495,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 374,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 99 533,83 28 259,15 0,00 0,00 0,00 25 045,32 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 17 578,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 931,02 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 27 088,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 81 955,65 170,98 0,00 0,00 0,00 114,30 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 401 493,05 31 380,87 0,00 0,00 54 849,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 548,03 8 527,29 0,00 0,00 482,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 49 039,32 16 422,51 0,00 0,00 2 426,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 14 728,55 0,00 0,00 0,00 1 838,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 335,00 0,00 0,00 0,00 34,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 468,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 493,67 18,00 0,00 0,00 759,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 6 384,00 0,00 0,00 9 782,65 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 575,66 0,00 0,00 0,00 4 808,24 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 213,64 22,16 0,00 0,00 146,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 036,63 6,91 0,00 0,00 9 886,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 114,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6262 Frais de télécommunications 1 701,40 0,00 0,00 0,00 521,96 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 304,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 617,31 0,00 0,00 0,00 17 461,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 986,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 704,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 296,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 110 701,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 826,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 31 581,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 57 547,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 7 560,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 574,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 139,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 389,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 422,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 700,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 309,57 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 28,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 589,58 5 139,37 0,00 0,00 24 507,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 5 060,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 16 765,85 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 647,26 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 589,58 78,76 0,00 0,00 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 809 259,93 16 974,25 127 090,60 0,00 8 529,95 0,00 3 160 035,18
6042 Achats de prestations de services 29 241,15 16 974,25 0,00 0,00 0,00 0,00 46 215,40
60611 Eau et assainissement 3 259,18 0,00 1 465,81 0,00 0,00 0,00 24 816,20
60612 Energie - Electricité 10 627,12 0,00 11 176,38 0,00 0,00 0,00 147 715,70
60621 Combustibles 5 649,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 893,94
60623 Alimentation 2 795,21 0,00 254,21 0,00 0,00 0,00 8 180,58
60628 Autres fournitures non stockées 379,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,22
60632 Fournitures de petit équipement 8 585,26 0,00 432,46 0,00 2 156,57 0,00 29 081,18
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,76
6064 Fournitures administratives 10 086,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 086,79
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 56,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
61358 Autres 1 174,96 0,00 420,20 0,00 0,00 0,00 15 050,91
61521 Entretien terrains 3 187,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 354,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 538,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 718,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 359,86 0,00 82,68 0,00 0,00 0,00 16 457,66
6156 Maintenance 6 796,42 0,00 25,71 0,00 0,00 0,00 36 561,19
6182 Documentation générale et technique 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 975,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 275,00 0,00 302,58 0,00 13 083,19
6245 Transports de personnes extérieures 3 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877,00
6251 Voyages, déplacements et missions 261,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,23
6262 Frais de télécommunications 2 476,23 0,00 1 937,53 0,00 0,00 0,00 17 292,86 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 847,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 846,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
6288 Autres services extérieurs 15 912,51 0,00 3 108,90 0,00 5 570,80 0,00 208 735,58
6331 Versement mobilité 9 259,67 0,00 332,23 0,00 0,00 0,00 13 494,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 196,71 0,00 482,01 0,00 0,00 0,00 20 622,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 381,90 0,00 50,84 0,00 0,00 0,00 2 015,12
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 263,96
64111 Rémunération principale titulaires 483 612,47 0,00 17 694,56 0,00 0,00 0,00 714 303,79
64112 SFT, indemnité de résidence 40 397,57 0,00 956,30 0,00 0,00 0,00 54 142,58
64113 NBI 1 780,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,86
64118 Autres indemnités 120 425,63 0,00 9 239,45 0,00 0,00 0,00 202 197,04
64131 Rémunérations 322 987,57 0,00 11 183,32 0,00 0,00 0,00 453 677,92
64138 Primes et autres indemnités 49 949,44 0,00 684,69 0,00 0,00 0,00 83 623,61
6414 Personnel rémunéré à la vacation 230 592,27 0,00 2 873,11 0,00 0,00 0,00 269 109,77
6415 Congés payés 0,00 0,00 702,56 0,00 0,00 0,00 702,56
6417 Rémunérations des apprentis 11 968,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 968,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 197 906,97 0,00 5 231,77 0,00 0,00 0,00 270 185,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 184 744,33 0,00 7 548,67 0,00 0,00 0,00 284 409,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 052,99 0,00 577,40 0,00 0,00 0,00 29 515,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 803,93 0,00 77,93 0,00 0,00 0,00 2 678,90
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 56 250,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,40
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 276,88 0,00 0,00 0,00 276,88
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,40
RECETTES 693 079,66 34 427,24 46 041,76 0,00 0,00 0,00 956 623,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 501,05 0,00 1 617,54 0,00 0,00 0,00 3 118,59
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 578,18
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 931,02
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 765,85 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70632 Redevances services à caractère loisir 274 957,90 7 744,37 1 488,58 0,00 0,00 0,00 284 190,85
7066 Redevances services à caractère social 3 628,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628,78
7067 Redev. services périscolaires et enseign 145 040,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 040,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 647,26
747888 Autres 267 621,01 26 682,87 0,00 0,00 0,00 0,00 294 303,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 088,17
75888 Autres 330,80 0,00 42 935,64 0,00 0,00 0,00 126 269,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 2 398,48 0,00 0,00 3 003,01 4 144,20
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 109,04 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 398,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 270,72 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,74 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 41,34 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 84,80 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,37 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 477 702,48 0,00 3 627,77 0,00 4 250,00 612 413,51 398 910,99 128 781,27
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 30,45 0,00 152,67 0,00 0,00 65,42 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 347,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,03 14 785,12 0,00
60623 Alimentation 626,80 0,00 0,00 0,00 0,00 170,39 240,96 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756,38 560,78 2 596,94
60632 Fournitures de petit équipement 3 649,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695,12 7 087,57 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,96 1 215,53 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,14 214,75 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,40 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00 278,76 0,00
6156 Maintenance 10,46 0,00 0,00 0,00 0,00 6,91 20,93 540,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 208,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,00 1 400,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 7 357,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,88 126,42 69,20
6262 Frais de télécommunications 105,30 0,00 1 975,10 0,00 0,00 172,98 207,04 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 11 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 481,21 0,00 0,00 0,00 0,00 716,33 1 712,45 1 082,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 567,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 946,13 3 744,37 922,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 370,33 0,00 0,00 0,00 0,00 106,87 255,57 161,50
64111 Rémunération principale titulaires 126 757,51 0,00 0,00 0,00 0,00 35 860,20 92 415,49 53 937,66
64112 SFT, indemnité de résidence 4 360,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,59 10 555,51 1 612,26 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64113 NBI 1 737,69 0,00 0,00 0,00 0,00 890,52 1 024,09 1 128,00
64118 Autres indemnités 46 454,33 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,31 19 508,06 21 743,32
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 511,66 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 113,48 0,00 0,00
64131 Rémunérations 25 071,53 0,00 0,00 0,00 0,00 26 760,14 113 838,45 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 795,78 0,00 0,00 0,00 0,00 4 328,51 21 667,53 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 30 435,75 0,00 0,00 0,00 0,00 6 494,57 9 915,63 13 220,94
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,71 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 550,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 376,50 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 569,93 0,00 0,00 0,00 0,00 86 472,28 43 112,36 9 996,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 235,49 0,00 0,00 0,00 0,00 26 738,70 37 860,93 19 683,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 147,18 0,00 0,00 0,00 0,00 13 703,56 5 310,23 475,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 487,06 0,00 0,00 0,00 0,00 139,05 360,25 210,87
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 112 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 500,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 140 810,80 0,00 31,58 0,00 0,00 82 513,42 655 170,80 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,30 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,60 629,72 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 991,82 115 324,10 0,00
706888 Autres 7 628,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 133 182,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 932,95 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 31,58 0,00 0,00 0,00 39,73 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 94 583,09 29 497,52 0,00 3 409,24 1 762 721,56
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 882,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 399,83 0,00 0,00 757,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 869,53 0,00 0,00 27 402,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 8 494,87 733,59 0,00 152,99 10 419,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 184,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 21,35 402,40 0,00 1 451,25 16 478,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,49
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,89
61358 Autres 0,00 0,00 600,00 420,20 0,00 0,00 1 020,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 770,30 0,00 0,00 4 161,58
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 140,47 0,00 0,00 803,57
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 010,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 8 278,00 0,00 0,00 0,00 15 635,90
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 192,89 0,00 0,00 476,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 583,31 0,00 0,00 5 370,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 42 239,87 4 785,00 0,00 805,00 58 863,07
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 992,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 180,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 970,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 233,55 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 107
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780,30
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 571,02
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 511,66
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 113,48
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 670,12
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 791,82
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 066,89
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,71
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 926,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 151,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 518,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 636,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,23
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 33 650,00 12 700,00 0,00 1 000,00 53 100,00
65888 Autres 0,00 0,00 237,00 0,00 0,00 0,00 237,00
RECETTES 0,00 0,00 61 452,32 2 585,07 0,00 30,00 942 593,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 2 508,19 0,00 0,00 2 752,49
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,32
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 315,92
706888 Autres 0,00 0,00 42 452,32 48,00 0,00 30,00 50 158,42
747888 Autres 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 682 115,65
75888 Autres 0,00 0,00 9 000,00 28,88 0,00 0,00 9 100,19
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 258,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 258,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 380 351,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 747,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 917,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 716,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 17 773,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 585,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 782,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 12 738,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 564,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 66,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 206,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 789,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 006,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 090,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 448,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 154 924,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 272,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 677,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 39 652,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 30 804,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 3 584,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 7 229,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 27 816,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 54 633,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 111
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 264,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 591,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 1 406,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 354,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 41,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 10,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 165 345,09 0,00 0,00 0,00 547 103,46
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,73
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 371,34 0,00 0,00 0,00 28 145,30
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,24
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354,61
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,77
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 738,05
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,34
6156 Maintenance 0,00 42 568,10 0,00 0,00 0,00 42 645,15
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,62
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,87 0,00 0,00 0,00 0,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,60
6331 Versement mobilité 0,00 921,32 0,00 0,00 0,00 3 927,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 784,64 0,00 0,00 0,00 3 874,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 137,49 0,00 0,00 0,00 586,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 47 995,53 0,00 0,00 0,00 202 920,28
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 377,19 0,00 0,00 0,00 9 649,82
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,36
64118 Autres indemnités 0,00 19 129,99 0,00 0,00 0,00 58 782,09
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 804,28
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584,95
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 229,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 123,55 0,00 0,00 0,00 33 940,53 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 340,82 0,00 0,00 0,00 70 974,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 183,30 0,00 0,00 0,00 775,01
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 19 410,95 0,00 0,00 0,00 19 410,95
RECETTES 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
75888 Autres 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 6 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 3 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 526,50 54 890,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 764,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 526,50 48 526,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 115,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 115,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 92 305,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 92 305,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 70 271,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 1 691,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 64 629,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 334 282,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,70 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 48 387,61 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 987,31 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 20 172,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 372,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 133 092,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 887,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 32 471,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 582,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 44 233,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 492,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 944,53 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,53 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 588,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,31
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 387,61
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 987,31
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 172,63
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 305,32
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 092,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,49
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 471,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 582,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 233,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 215,80
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,47
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 629,33
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 042 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 042 000,00
00001995836 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 1 300 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002015710 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 342 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002383426 CA - CREDIT AGRICOLE 07/10/2020 01/12/2020 05/02/2021 500 000,00 F 0,560 0,566 T X Echéance
constante
A-1
00005113947 CDC 08/12/2015 28/12/2015 01/01/2017 600 000,00 R LIVRET A 1,750 2,846 A C A-1
1227842 CDC 13/08/2012 02/04/2013 01/09/2013 300 000,00 F 4,790 4,790 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 042 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 002 736,28 151 092,00 29 549,05 0,00 18 899,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 002 736,28 151 092,00 29 549,05 0,00 18 899,72
00001995836 0,00 A-1 910 000,00 13,83 F 0,500 65 000,00 4 753,13 0,00 770,97
00002015710 0,00 A-1 239 400,00 13,83 F 0,500 17 100,00 1 250,44 0,00 202,83
00002383426 0,00 A-1 380 196,40 14,92 F 0,566 24 229,64 2 213,96 0,00 331,19
00005113947 0,00 A-1 420 000,00 20,08 R LIVRET A 2,846 20 000,00 17 600,00 0,00 16 753,33
1227842 0,00 A-1 53 139,88 1,75 F 4,790 24 762,36 3 731,52 0,00 841,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 002 736,28 151 092,00 29 549,05 0,00 18 899,72
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 131
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 002 736,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
27-05-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 27/05/2024
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 27/05/2024
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 27/05/2024
L 2033 Frais d'insertion 5 27/05/2024
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 27/05/2024
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 30 27/05/2024
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 30 27/05/2024
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 27/05/2024
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 27/05/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 27/05/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 27/05/2024
L 2087Immobilisations incorporelles re 10 27/05/2024
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 27/05/2024
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 27/05/2024
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 27/05/2024
L 2157 Matériel et outillage de voirie 10 27/05/2024
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 27/05/2024
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 27/05/2024
L 2182 camionnettes 10 27/05/2024
L 2182 camions, autocar, céhicules industriels 15 27/05/2024
L 2182 deux-roues 5 27/05/2024
L 2182 voitures 8 27/05/2024
L 21831 Matériel pour scolaire 5 27/05/2024
L 21838 autres matériels informatiques 5 27/05/2024
L 21841 Mobilier scoalire 10 27/05/2024
L 21848 Autres matériels de bureau et mobilier 10 27/05/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 10 27/05/2024
L 2186 cheptel 10 27/05/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 27/05/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 27/05/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 18 057,67 0,00 0,00 18 057,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 18 057,67 0,00 0,00 18 057,67
Dépréciation des créances "famille" 21/12/2023 13 057,67 0,00 0,00 13 057,67
Dépréciation des créances "famille" 09/12/2024 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 18 057,67 0,00 0,00 18 057,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 142
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 18 057,67 0,00 0,00 18 057,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
Dépréciation des créances "famille" 13 057,67 5 13 057,67 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 2 426 000,00 1 703 102,67 425 009,92
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 226
000,00
859 218,67 10
092,17
58 251,75
ANTIN RESIDENCES 2020 X Echéance
constante
2eme
EMPRUNT
ANTIN
RESIDENCES
SA BANQUE
DES
TERRITOIRES
613
000,00
540 115,67 18,67 A F 1,100 F 1,100 A-1 6
186,04
22 251,75
ANTIN RESIDENCES 2017 X Echéance
constante
PAM 09
AMELIORATION
logement
SA BANQUE
DES
TERRITOIRES
613
000,00
319 103,00 11,83 A F 1,100 F 1,100 A-1 3
906,13
36 000,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
1 200
000,00
843 884,00 550,00 356 116,00
COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE 2025 X Echéance
progressive
Acquisition du
Foncier afin en
vue de réaliser
des opérations
d'accession
sociale en BRS
SA BANQUE
DES
TERRITOIRES
1 200
000,00
843 884,00 9,67 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 550,00 356 116,00
TOTAL GENERAL 2 426
000,00
1 703
102,67
10
642,17
414 367,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 180 641,05
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 180 641,05
Recettes réelles de fonctionnement II 15 395 803,17
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 541 939,00
Personnes de droit privé 197 047,00
Associations 197 047,00
A. MUSICALE DE LA MERANTAISE 28 500,00
AJC CONTR VIOLE MORAL INTFAM 5 000,00
APEI DE ST QUENTIN EN YVELINES 600,00
AQUA NAT VALLEE DE CHEVREUSE 800,00
ASS LES RESTAURANTS DU COEUR 1 500,00
ASSO INDEP. DES PARENTS D'ELEVES 200,00
ASSOC SPORTIVE DU COLLEGE 900,00
BALISQY 2 000,00
BUDO CLUB MAGNY 250,00
CENTRE ATHENA 2 750,00
CLOS ACTION SOCIALE 31 297,00
CROIX ROUGE PARIS 1 500,00
DIX FOIS PLUS FORTS 1 500,00
EAUX ET LAVIS 450,00
ENTENTE ATHLETIQUE SAINT QUENTIN 2 000,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 1 000,00
FCPE MAGNY 250,00
FCPE VILLAROY 200,00
FNACA 500,00
GENEPI GROUP TRAIL 500,00
GRS CHEVREUSE 500,00
HARMONIE MAGNYCOISE 3 000,00
HATLAB 1 500,00
KANGOUS BASKET CLUB MAGNY LES HA 1 500,00
L'ART EN TETE 250,00
L'ART EN TETE 100,00
LE CINOCHE 2 700,00
LE CINOCHE 800,00
LE FESTIVAL DE L'AUDACE 3 000,00
LE MOLLET FUTE 800,00
LE SECOURS POPULAIRE 3 500,00
LES AMIS DE L ESTAMINET 3 000,00
LES AMIS DE LA PETANQUE 150,00
LES AMIS DU DEHORS 300,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 157
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES FILS D'ARGENT 1 500,00
LES JARDINS FAMILIAUX 1 000,00
MAGNITUDE 78 (ASTRO-CLUB) 300,00
MAGNY BADMINTON 2 500,00
MAGNY FOOTBALL CLUB 78 9 000,00
MJC 50 000,00
OBJECTIF TELETHON MAGNYCOIS 2 000,00
RECREATION EQUESTRE 1 500,00
RECREATION EQUESTRE 700,00
SEPT SEPTEMBRE 550,00
SQY PING 1 500,00
TENNIS CLUB DE MAGNY LES HAMEAUX 700,00
TROTTE SENTIERS MAGNYCOIS 1 000,00
UNAFAM 78 100,00
VALLEE DE CHEVREUSE VOLLEY BALL 800,00
VENEZ ON DANSE A MAGNY 550,00
VIVRE AU VILLAGE 650,00
VIVRE LE GOLF A MAGNY 300,00
WBTH POKER-TEAM 600,00
ZIC EN HERBE 19 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 344 892,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 2 392,00
COLLEGE ALBERT EINSTEIN 2 392,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 342 500,00
CCAS MAGNY LES HAMEAUX 112 500,00
Commune de MAGNY LES HAMEAUX 1 230 000,00
Autres 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 158
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 159
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 0,00 39,00 26,00 9,00 35,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE TERRITORIAL A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
REDACTEUR B 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 73,00 0,00 73,00 48,00 23,00 71,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
ADJOINT TECHNIQUE C 40,00 0,00 40,00 19,00 1,00 20,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 160
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 18,00 0,00 18,00 10,00 6,00 16,00
AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1RE
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE NORMALE
B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRES PUER CL NORM B 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
1ERE CLASSE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,70 2,70
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,70 0,70
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 44,00 1,00 45,00 22,67 11,00 33,67
ADJOINT D'ANIMATION C 28,00 0,00 28,00 10,00 11,00 21,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 5,00 1,00 6,00 4,67 0,00 4,67
ANIMATEUR B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 23,00 0,00 23,00 1,00 12,00 13,00
APPRENTIS 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
ASSISTANTES MATERNELLES C 22,00 0,00 22,00 0,00 10,00 10,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
204,00 1,00 205,00 111,67 61,70 173,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A CDD 332-14
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 A CDD 332-14
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A secteur sport CDD 332-13
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD 332-14
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDI 3-3
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A secteur culture CDD 332-14
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD 332-13
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A médico-social CDD 332-13
AGENT SOCIAL C MS 0,00 A CDD 332-14
APPRENTIS OTR 0,00 A A
ASSISTANTES MATERNELLES C OTR 0,00 A CDI
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 0,00 A CDD 332-14
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00 A CDD 332-14
AUXILIAIRES PUER CL NORM B MS 0,00 A CDD 332-14
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B SP 0,00 A CDD 332-14
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 0,00 A CDD 332-14
INGENIEUR A TECH 0,00 A CDD 332-14
REDACTEUR B ADM 0,00 A CDD 332-14
REDACTEUR B ADM 0,00 A CDI 3-3
TECHNICIEN TERRITORIAL B TECH 0,00 A secteur culture CDD 332-14
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENTS VACATAIRES ANIM 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
IV – ANNEXES IV Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 163
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 5 166 417,58 48 004,26
Acquisitions à titre onéreux 3 936 417,58 48 004,26
01/01/2025 LOT 48 CHARGES ET FONDS TVX ALUR ANNEE 2025 21318LOGGENETS4825 47,21 0,00 0
01/01/2025 LOT 61 CHARGES ET FONDS TVX ALUR ANNEE 2025 21318LOGGENETS6125 46,75 0,00 0
01/01/2025 LOT 2 CHARGES ET TRAVAUX ANNEE 2025 21318BUISSONLOT22025 49,04 0,00 0
01/01/2025 LICENCES OFFICE 365 2051INFO25 12 682,44 4 227,48 3
01/01/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 540,00 0,00 0
01/01/2025 Travaux MACONNERIE Local TECHNIQUE Estaminet 21318BATESTAMINET252313 5 929,44 0,00 0
01/01/2025 Remplacement système téléphonique Centre SOCIAL 21311BATCSA252313 8 950,80 0,00 0
01/01/2025 Remplacement système téléphonique Centre de Loisirs Henri Dès 1 PORTE
COUPE FEU
21318BATCLHD252313 7 926,00 0,00 0
01/01/2025 Remplacement système téléphonique CAP ADOS 21318BATCAPADO252313 4 842,00 0,00 0
01/01/2025 remaniage de la Poste 21318BATLAPOSTE252313 3 126,58 0,00 0
01/01/2025 MEUBLE AVEC BACS POUR ECOLE JAMMES 21841SCOJAMMES25 412,90 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE AVEC BACS ECOLE COROT 21841SCOCOROT25 448,00 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE AVEC BACS ECOLE ST EXUPERY 21841SCOSTEXUPERY25 615,00 0,00 1
01/01/2025 4 CHAISES ATLAS JAUNE BUREAU DROIT TABLE MAT 2 TABOURETS
ECOLE ROSA BONHEUR
21841SCORBONHEUR25 869,24 0,00 1
01/01/2025 BACS A LIVRES POUR ECOLE PETIT PRINCE 21841SCOPETITPRINCE25 350,00 0,00 1
01/01/2025 Travaux Borne d'accueil du centre social 21318BATCSA252313 12 019,43 0,00 0
01/01/2025 Armoire restauration inox portes coulissantes 2184ECOR19 1 140,40 272,71 5
02/01/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 1 920,00 0,00 0
02/01/2025 Travaux Borne d'accueil du centre social 21318BATCSA252313 15 000,00 0,00 0
03/01/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 2 530,00 0,00 0
05/01/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 36 716,40 0,00 0
07/01/2025 Fournitures et pose films occultant école Jammes 21312BATJAMMES252313 1 434,00 0,00 0
20/01/2025 Achat 10 Corbeilles de rue Bi flux 2188VOI25 10 680,00 1 011,63 10
21/01/2025 ORDINATEUR Mac Studio APPLE M2 POUR HOTEL DE VILLE 21838INFOHDV25 6 988,58 1 320,07 5
21/01/2025 PARAMETRAGE PASSAGE FACTURATION AU REEL DU LOGICIEL
PETITE ENFANCE
2051PENF25 1 080,00 340,00 3
24/01/2025 PRATICABLE GYM COMPETITION V2 GYMNASE DELAUNE 21351SPOGYDE25 44 367,60 0,00 0
30/01/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 15 735,60 0,00 0
30/01/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 2 484,00 0,00 0
30/01/2025 Travaux MACONNERIE Local TECHNIQUE Estaminet 21318BATESTAMINET252313 3 486,00 0,00 0
31/01/2025 Travaux MACONNERIE Local TECHNIQUE Estaminet 21318BATESTAMINET252313 5 766,00 0,00 0
31/01/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE Jammes 21312BATFRJAMMES252313 3 744,00 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/01/2025 Remplacement systeme telephonique ET TRAVAUX VIDE SANITAIRE
louise Weiss
21312BATEWEIS252313 6 012,00 0,00 0
31/01/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 5 136,00 0,00 0
31/01/2025 Remplacement systeme telephonique- St Exupéry / Pt Prince 21312BATEEXUP252313 6 072,00 0,00 0
31/01/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE ET VERRIERE
GIDE
21312BATEGIDE252313 4 224,00 0,00 0
31/01/2025 Remplacement systeme telephonique CTM 21318BATCTM252313 8 666,40 0,00 0
31/01/2025 Remplacement système téléphonique Ecole Rosa Bonheur 21312BATEBONH252313 4 023,60 0,00 0
01/02/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 10 247,57 0,00 0
03/02/2025 OEUVRE SUR PAPIER SERIE LES SOLITAIRES - 2013 2014/135 1 300,00 0,00 0
03/02/2025 ACHAT OEUVRE LE CHAPEAU 2017/26 1 200,00 0,00 0
03/02/2025 ACHAT D'OEUVRE PLASTIQUE GYMNASE A. DELAUNE 21621CULTGYMDELAUNE23 10 000,00 0,00 0
04/02/2025 Création d'un SAS Entrée de l'Hôtel de Ville 21311BATHDV252313 4 542,62 0,00 0
04/02/2025 Acquisition d'une pelle HYDRADIG 110sur pneus, d'occasion et de ses
équipements
2158VOIRIE25 124 800,00 11 336,00 10
04/02/2025 REAMENAGEMENT COUR GIDE MATERNELLE 2152EGIDE192315 -13 562,64 0,00 0
05/02/2025 PHOTOGRAPHIES ANIMAUX 2011/068 1 500,00 0,00 0
05/02/2025 OEUVRE MARC GIAI MINIET 2011/172 700,00 0,00 0
05/02/2025 MALLE PEDAGOGIQUE PHOTOGRAPHIES 2012/066 3 200,00 0,00 0
05/02/2025 OEUVRE D'ART ECRITURE D'ARBRE III 2013/059 400,00 0,00 0
05/02/2025 SOLDE OEEUVRE CAROLINE LEITE GYMNASE DELAUNE 21611CULTGYMDELAUNE24 6 000,00 0,00 0
05/02/2025 ACHAT OEUVRE AQUARELLE 2161CULTHDV20 730,00 0,00 0
05/02/2025 TABLEAUX EGLISE SAINT GERMAIN BAT20/2014 4 239,95 0,00 0
12/02/2025 Cartes de communicaton IP/GPRS pour telesurveillance ET TEL SECOURS
25 batiments
21318BATIMENTS252313 22 410,00 0,00 0
17/02/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 6 163,50 0,00 0
17/02/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 1 097,04 0,00 0
18/02/2025 Operation ma cour passe au vert - REFECTION école Saint Exupéry 2128VOIEEXUP25 4 956,00 0,00 0
18/02/2025 ACHAT BANQUETTES BIBLIOTHEQUE POUFS TABOURETS CANAPE
TABLE ESTAMINET CAFE
2188CULTESTAMINET25 2 464,66 214,29 10
27/02/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 5 278,80 0,00 0
27/02/2025 TRAVAUX D'INSTALLATION DES TRIBUNES FIXES -GYMNASE
DELAUNE
21318GYDETRIBUNES252313 118 200,00 0,00 0
03/03/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 5 319,60 0,00 0
04/03/2025 remaniage de la Poste 21318BATLAPOSTE252313 1 226,56 0,00 0
04/03/2025 Travaux Borne d'accueil du centre social 21318BATCSA252313 4 181,42 0,00 0
07/03/2025 Travaux Borne d'accueil du centre social 21318BATCSA252313 2 698,80 0,00 0
07/03/2025 Remplacement du système téléphonique- Maison de l'environnement 21318BATMESDD252313 2 805,60 0,00 0
12/03/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 17 867,80 0,00 0
12/03/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 14 619,11 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/03/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 3 100,00 0,00 0
19/03/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 4 035,64 0,00 0
19/03/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 3 833,86 0,00 0
20/03/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 2 574,00 0,00 0
24/03/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 54 477,07 0,00 0
24/03/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 47 357,35 0,00 0
25/03/2025 Travaux MACONNERIE Local TECHNIQUE Estaminet 21318BATESTAMINET252313 474,00 0,00 0
28/03/2025 ETUDE FAISABILITE MISE EN PLACE RESEAU CHALEUR POUR
BATIMENT
2031DEVRESEAUCHALEUR25 21 600,00 3 276,00 5
31/03/2025 Fourniture et pose Films occultants Dojo et infirmerie GYMNASE MAUDUIT21318BATGYMA252313 1 146,00 0,00 0
01/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 3 348,00 0,00 0
01/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 27 737,51 0,00 0
04/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 5 831,26 0,00 0
11/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 58 785,99 0,00 0
11/04/2025 AGRES POUTRES TREMPLINS CHARIOTS POUR GYMNASE DELAUNE2188SPOGYMDELAUNE25 2 652,00 191,53 10
14/04/2025 Operation ma cour passe au vert - REFECTION école Saint Exupéry 2128VOIEEXUP25 1 818,00 0,00 0
15/04/2025 ACHAT 10 ORDINATEURS PC HP PRO 290 G9 ET FILTRAGE POUR LES
ECOLES
21831INFOECOLES25 5 144,40 0,00 5
15/04/2025 ACHAT 10 ORDINATEURS PC HP PRO 290 G9 ET FILTRAGE POUR LES
ECOLES
21831INFOECOLES25 7 170,24 1 751,42 5
18/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 2 797,00 0,00 0
22/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 2 400,00 0,00 0
24/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 351,62 0,00 0
24/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 2 496,37 0,00 0
24/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 3 960,22 0,00 0
24/04/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 3 627,11 0,00 0
24/04/2025 NAS SYNOLOGY 5 DISQUES DURS 55 PC HP PRO 400 G9 SERVICE
INFORMATIQUE
21838INFO25 55 276,32 0,00 5
24/04/2025 NAS SYNOLOGY 5 DISQUES DURS 55 PC HP PRO 400 G9 SERVICE
INFORMATIQUE
21838INFO25 3 029,60 8 000,87 5
29/04/2025 Remplacement systeme telephonique ET TRAVAUX VIDE SANITAIRE
louise Weiss
21312BATEWEIS252313 117 660,00 0,00 0
02/05/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 4 481,93 0,00 0
02/05/2025 Avis technique structurel solidité ouvrages ECOLE ST EXUPERY PT
PRINCE
2031BATEEXUP25 2 736,00 363,28 5
06/05/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 8 580,00 0,00 0
06/05/2025 4 CHAISES ATLAS JAUNE BUREAU DROIT TABLE MAT 2 TABOURETS
ECOLE ROSA BONHEUR
21841SCORBONHEUR25 135,67 0,00 1
07/05/2025 Cartes de communicaton IP/GPRS pour telesurveillance ET TEL SECOURS
25 batiments
21318BATIMENTS252313 5 760,00 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 171
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/05/2025 PLASTIFIEUSE FELLOWES SATURNE POUR ECOLE COROT 2188SCOECOROT25 155,71 90,83 1
12/05/2025 SIEGE MONACO NOIR MOYG ET 3 TABLEAUX LIEGE ET 1 ACIER
DELAUNE
21841MOYGSPOGYDE25 797,00 464,92 1
13/05/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 11 560,80 0,00 0
13/05/2025 TABLEAU DIPTYQUE CADRE ALU BLANC POUR ECOLE ST EXUPERY 21841SCOEEXUP25 508,38 296,56 1
16/05/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 2 167,70 0,00 0
16/05/2025 ACQUISITION D UN SYSTEME DE SONORISATION CODA AUDIO
MAISON DE L'ENVIRONNEMENT
2188CULTMESDD25 88 416,67 5 526,04 10
16/05/2025 MASSICOT MANUEL DE TABLE IDEAL 3006 POUR ECOLE GIDE
MATERNELLE
2188SCOMGIDE25 426,00 248,50 1
22/05/2025 RATELIERS VOLLEY ET HAND POUR GYMNASE DELAUNE 2188SPOGYMDELAUNEMAI25 2 754,00 167,53 10
28/05/2025 LOT 48 CHARGES ET FONDS TVX ALUR ANNEE 2025 21318LOGGENETS4825 47,21 0,00 0
28/05/2025 LOT 61 CHARGES ET FONDS TVX ALUR ANNEE 2025 21318LOGGENETS6125 46,75 0,00 0
28/05/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 2 418,07 0,00 0
02/06/2025 Operation ma cour passe au vert - REFECTION école Saint Exupéry 2128VOIEEXUP25 1 704,00 0,00 0
04/06/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 3 054,54 0,00 0
10/06/2025 ACHAT 6 DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUE CLARK PRO 4G POUR
BATIMENTS
2188MOYGADG25 8 569,81 478,48 10
10/06/2025 LOT 10 APPEL DE PROVISIONS CHARGES ANNEE 2025 + SOLDE 202421318LOGGENETS1025 659,81 0,00 0
13/06/2025 LOT 2 CHARGES ET TRAVAUX ANNEE 2025 21318BUISSONLOT22025 98,08 0,00 0
17/06/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 9 751,76 0,00 0
19/06/2025 Traitement remontées capillaires logement Rosa Bonheur 21318BATLOGBONHEUR252313 8 952,00 0,00 0
19/06/2025 Tirage et installation fibre optique Gymnase Chantal Mauduit 21318PMGYMMAUDUIT252313 8 896,80 0,00 0
19/06/2025 Trirage et installation de la fibre optique Gymnase Auguste Delaune 21318PMGYMDELAUNE252313 2 880,00 0,00 0
20/06/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 1 611,00 0,00 0
24/06/2025 FOURNITURE ET POSE Porte ACIER DU TGBT DE LA MJC 21318BATMJC252313 2 320,80 0,00 0
24/06/2025 ENROBE RUE MARLY 2152VOIDEMARLY252315 55 658,09 0,00 0
27/06/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 4 680,00 0,00 0
30/06/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE Jammes 21312BATFRJAMMES252313 1 920,00 0,00 0
30/06/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE ET VERRIERE
GIDE
21312BATEGIDE252313 2 304,00 0,00 0
30/06/2025 Fourniture et pose visiophone POUR Bouskidou 21318BATBOUSKIDOU252313 1 689,60 0,00 0
30/06/2025 Fourniture et pose LIGNE RESEAU VISIOPHONE Pierre Chêne 21318BATCLPC252313 1 824,00 0,00 0
01/07/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 7 200,00 0,00 0
02/07/2025 Achat ordinateur tactile POUR Pointage Multi-Accueil PETITE ENFANCE 21838INFOPENF25 1 652,60 164,34 5
03/07/2025 Création Aire de jeux Square DEBUSSY 2128EVDEBUSSY252312 51 949,25 0,00 0
04/07/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 3 228,52 0,00 0
04/07/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 11 825,23 0,00 0
04/07/2025 Fourniture et Pose 2 Coussins Lyonnais - Rue Racine (2315VOI) 2152VOIRUERACINE252315 12 172,93 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 172
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/07/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 3 067,10 0,00 0
07/07/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 14 164,30 0,00 0
08/07/2025 Remplacement système téléphonique Centre de Loisirs Henri Dès 1 PORTE
COUPE FEU
21318BATCLHD252313 3 882,00 0,00 0
11/07/2025 Etude structure Saint Exupéry (2031EEXUP) 2031ECOSTEXUPCOUR 1 200,00 0,00 0
11/07/2025 Etude structure Saint Exupéry (2031EEXUP) 2031ECOSTEXUPCOUR 3 000,00 0,00 0
17/07/2025 MASTICS MANCHONS PEINTURE ENDUIT MORTIER POUR MAGASIN 2188MAGCTMREGIE25 883,07 367,95 1
21/07/2025 Installation motorisation portail ET MODIF LAVABO GYMNASE Mauduit 21318BATGYMAU252313 17 245,25 0,00 0
21/07/2025 Materiel pour Vmc sur toiture ECOLE jammes 2188MAGJAMMES25 556,82 232,01 1
21/07/2025 Stock ECLAIRAGE DE SECURITE BAES POUR CTM 2188MAGCTM25 3 237,30 143,88 10
24/07/2025 Migration logiciel Gescime V4 vers Gescime Full Web POUR CIMETIERE 2051INFOCIMETIERE25 1 884,00 0,00 3
24/07/2025 Migration logiciel Gescime V4 vers Gescime Full Web POUR CIMETIERE 2051INFOCIMETIERE25 1 696,48 520,49 3
28/07/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE Jammes 21312BATFRJAMMES252313 -1 920,00 0,00 0
28/07/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE ET VERRIERE
GIDE
21312BATEGIDE252313 -2 304,00 0,00 0
28/07/2025 Fourniture et pose visiophone POUR Bouskidou 21318BATBOUSKIDOU252313 -1 689,60 0,00 0
28/07/2025 Fourniture et pose LIGNE RESEAU VISIOPHONE Pierre Chêne 21318BATCLPC252313 -1 824,00 0,00 0
29/07/2025 Création de lignes pour un TNI à l'école GIDE, classe 001 (2313EGIDE) 21318BATEGIDE252313 2 147,84 0,00 0
29/07/2025 STEP FITNESS 2188SPOGYMDELAUNE AOUT25 1 883,40 62,78 10
29/07/2025 Renouvellement parc informatique Phase 2 21838INFOAOUT25 3 592,67 303,38 5
30/07/2025 Travaux vide sanitaire ecole Corot-Samain (2313ECOR) 21312BATECORVIDE252313 114 312,00 0,00 0
30/07/2025 10 TOLES PERFOREES POUR ECOLE WEISS 2188MAGEWEISS25 1 689,83 70,88 10
31/07/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE ET VERRIERE
GIDE
21312BATEGIDE252313 31 164,00 0,00 0
31/07/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 254 241,60 0,00 0
02/08/2025 20 ampoules led DULUX POUR Estaminet 2188MAGESTAMINET25 416,88 138,96 1
04/08/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 7 876,97 0,00 0
04/08/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 57 438,84 0,00 0
04/08/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 71 690,58 0,00 0
06/08/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 13 643,57 0,00 0
06/08/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 41 655,07 0,00 0
06/08/2025 Création Aire de jeux Square DEBUSSY 2128EVDEBUSSY252312 1 546,08 0,00 0
08/08/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 778,30 0,00 0
08/08/2025 Remplacement Parc informatique Phase 3 21838INFOJUIL25 33 344,26 2 649,02 5
13/08/2025 TravAux alimentation ET climatisation du Centre medical 21318BATCABMED252313 18 232,08 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 173
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/08/2025 TravAux alimentation ET climatisation du Centre medical 21318BATCABMED252313 8 422,18 0,00 0
13/08/2025 TravAux alimentation ET climatisation du Centre medical 21318BATCABMED252313 3 039,73 0,00 0
21/08/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE Jammes 21312BATFRJAMMES252313 823,46 0,00 0
21/08/2025 Remplacement systeme telephonique- St Exupéry / Pt Prince 21312BATEEXUP252313 1 932,02 0,00 0
21/08/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE ET VERRIERE
GIDE
21312BATEGIDE252313 1 031,68 0,00 0
21/08/2025 Fourniture et pose LIGNE RESEAU VISIOPHONE Pierre Chêne 21318BATCLPC252313 1 917,26 0,00 0
21/08/2025 TABLEAU BLANC EMAILLE NOBO POUR GIDE MATERNELLE 21841SCOEGIDEMAT25 360,90 120,30 1
22/08/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 27 529,88 0,00 0
22/08/2025 Fournitures et pose des caméras gymnase Auguste Delaune 21568PMGYMDELAUNE25 15 112,80 676,93 8
22/08/2025 Fournitures et installation des caméras de vidéoprotection Gymnase
MauDUIT
21568PMGYMMAUDUIT25 14 069,40 630,19 8
26/08/2025 GRANDE TABLE D ACTIVITES POUR ECOLE COROT 21841SCOECOROT25 381,46 127,15 1
26/08/2025 MOE Agrandissement et restructuration partielle du CLSH en EAJE 21318BATCLHDEAJE252313 1 440,00 0,00 0
27/08/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 16 063,20 0,00 0
28/08/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 260 210,40 0,00 0
02/09/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 179 890,89 0,00 0
02/09/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 12 058,30 0,00 0
03/09/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 133 956,89 0,00 0
03/09/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 288 477,93 0,00 0
04/09/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 3 594,36 0,00 0
04/09/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 4 821,60 0,00 0
04/09/2025 Remplacement systeme telephonique ET MOE TRAVAUX Corot Samain
Bouskidou
21312BATECOROT252313 31 822,94 0,00 0
04/09/2025 Installation motorisation portail ET MODIF LAVABO GYMNASE Mauduit 21318BATGYMAU252313 3 886,26 0,00 0
08/09/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 842,99 0,00 0
08/09/2025 TravAux alimentation ET climatisation du Centre medical 21318BATCABMED252313 16 398,82 0,00 0
08/09/2025 Materiel REGIE pour cloison GYMNASE Mauduit 2188MAGGYMMAUDUIT25 238,34 59,59 1
08/09/2025 AchAt matériel pour reparation skydomes REGIE ECOLE Gide 2188MAGEGIDEREGIE25 2 336,27 73,33 10
11/09/2025 MOE Agrandissement et restructuration partielle du CLSH en EAJE 21318BATCLHDEAJE252313 2 400,00 0,00 0
12/09/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 11 207,98 0,00 0
12/09/2025 table réfrigErée GN1 2 PORTES office R. Bonheur 2188CUISRBONH25 2 100,00 63,58 10 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 174
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/09/2025 LOT 2 CHARGES ET TRAVAUX ANNEE 2025 21318BUISSONLOT22025 49,04 0,00 0
16/09/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 3 852,00 0,00 0
16/09/2025 3 MATELAS DE RECEPTION GYMNASTIQUE GYMNASE DELAUNE 2188SPOGYMDELAUNESEPT25 1 755,00 51,19 10
19/09/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 778,30 0,00 0
19/09/2025 Achat et installation d'un pont élévateur GRAND CISEAUX POUR GARAGE
CTM
2188GARAGECTM25 31 620,00 895,90 10
23/09/2025 MOE Agrandissement et restructuration partielle du CLSH en EAJE 21318BATCLHDEAJE252313 4 080,00 0,00 0
24/09/2025 Diagnostic Amiante avant Travaux - ECOLE Corot/Samain 21312BATECOROT252313 2 160,00 0,00 0
26/09/2025 Fourniture et pose visiophone POUR Bouskidou 21318BATBOUSKIDOU252313 1 549,80 0,00 0
26/09/2025 Création de visiophone pour le périscolaire Francis JAMMES 21318BATPERIJAMMES252313 3 528,60 0,00 0
29/09/2025 LICENCES OFFICE 365 INFORMATIQUE 2051INFOSEPT25 121,02 30,26 1
02/10/2025 Achat luminiaires led POUR MAISON DE QUARTIER BLAISE PASCAL 2188MAGMQBP25 1 784,16 44,11 10
02/10/2025 CHAUFFAGE EGLISE ANNEE 2025 21318EGLISESCHAUF2313 198,68 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE EGLISE ANNEE 2025 21318EGLISESCHAUF2313 198,68 0,00 0
02/10/2025 NOUV RBONH CHAUFFAE ANNEE 2025 21318NOUVRBONHCHAUF2313 234,75 0,00 0
02/10/2025 NOUV RBONH CHAUFFAE ANNEE 2025 21318NOUVRBONHCHAUF2313 234,75 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE GYMA ANNEE 2025 21318GYMACHAUF2313 367,43 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE GYMA ANNEE 2025 21318GYMACHAUF2313 367,43 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE EEXUP ANNEE 2025 21312EEXUPCHAUF2313 1 603,22 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE EEXUP ANNEE 2025 21312EEXUPCHAUF2313 1 603,22 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE TENNIS ANNEE 2025 21318TENNCHAUF2313 206,58 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE TENNIS ANNEE 2025 21318TENNCHAUF2313 206,58 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE EWEIS ANNEE 2025 21312EWEISCHAUF2313 1 470,66 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE EWEIS ANNEE 2025 21312EWEISCHAUF2313 1 470,66 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE CLPC ANNEE 2025 21318CLPCCHAUF2313 173,45 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE CLPC ANNEE 2025 21318CLPCCHAUF2313 173,45 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE CTM ANNEE 2025 21318CTMCHAUF2313 393,49 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE CTM ANNEE 2025 21318CTMCHAUF2313 393,49 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH ANNEE 2025 21318ANCRBONHCHUAF2313 211,31 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH ANNEE 2025 21318ANCRBONHCHUAF2313 211,31 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE ESTAMINET ANNEE 2025 21318ESTACHAUF2313 346,57 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE ESTAMINET ANNEE 2025 21318ESTACHAUF2313 346,57 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE CLHD ANNEE 2025 21318CLHDCHAUF2313 285,74 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE CLHD ANNEE 2025 21318CLHDCHAUF2313 285,74 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE SFET ANNEE 2025 21318SFETCHAUF2313 13,74 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE SFET ANNEE 2025 21318SFETCHAUF2313 13,74 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE ECOR ANNEE 2025 21312ECORCHAUF2313 1 683,97 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE ECOR ANNEE 2025 21312ECORCHAUF2313 1 683,97 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE EBONH ANNEE 2025 21312EBONHCHAUF2313 211,76 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE EBONH ANNEE 2025 21312EBONHCHAUF2313 211,76 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE HDV ANNEE 2025 21311HDVCHAUF2313 421,00 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/10/2025 CHAUFFAGE HDV ANNEE 2025 21311HDVCHAUF2313 421,00 0,00 0
02/10/2025 P3 1-2 CHAUFFAGE MQBP ANNEE 2025 21318MQBPCHAUF2313 345,90 0,00 0
02/10/2025 P3 1-2 CHAUFFAGE MQBP ANNEE 2025 21318MQBPCHAUF2313 345,90 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE MAISON DU BONHEUR P3 1-2 ANNEE 2025 21318MBONHCHAUF2313 212,46 0,00 0
02/10/2025 CHAUFFAGE MAISON DU BONHEUR P3 1-2 ANNEE 2025 21318MBONHCHAUF2313 212,46 0,00 0
06/10/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 5 705,51 0,00 0
07/10/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 87 249,49 0,00 0
07/10/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 21 782,64 0,00 0
07/10/2025 Travaux poteaux cour ECOLE Saint Exupéry 21312BATEEXUPOCT25 32 424,00 0,00 0
07/10/2025 Travaux poteaux cour ECOLE Saint Exupéry 21312BATEEXUPOCT25 8 760,00 0,00 0
07/10/2025 APPEL DE CHARGES ET TRAVAUX 4E TR 25 LOTS 1 A 7 ET 11 SQ DES
GENETS ET 1 A 5 ET
231318LOG1-11SQGNETS25 148,76 0,00 0
08/10/2025 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE252313 2 292,00 0,00 0
08/10/2025 MOE Agrandissement et restructuration partielle du CLSH en EAJE 21318BATCLHDEAJE252313 8 476,80 0,00 0
08/10/2025 fil lumiere ALIMENTATION CONNECTEURS ET guirlandeS POUR MANIF 2188BATMANIF25 5 473,80 126,20 10
09/10/2025 Fourniture et pose visiophone POUR Bouskidou 21318BATBOUSKIDOU252313 2 324,70 0,00 0
09/10/2025 Fourniture et pose LIGNE RESEAU VISIOPHONE Pierre Chêne 21318BATCLPC252313 3 515,40 0,00 0
10/10/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 778,30 0,00 0
10/10/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 842,99 0,00 0
13/10/2025 Travaux Borne d'accueil du centre social 21318BATCSA252313 3 934,32 0,00 0
21/10/2025 Travaux Borne d'accueil du centre social 21318BATCSA252313 525,60 0,00 0
22/10/2025 Travaux poteaux cour ECOLE Saint Exupéry 21312BATEEXUPOCT25 8 760,00 0,00 0
22/10/2025 Travaux poteaux cour ECOLE Saint Exupéry 21312BATEEXUPOCT25 32 424,00 0,00 0
29/10/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 28 600,08 0,00 0
31/10/2025 Remplacement systeme telephonique ET VISIOPHONE ET VERRIERE
GIDE
21312BATEGIDE252313 2 024,64 0,00 0
03/11/2025 Licence Logiciel LogMeIn - Central Premier 500 2051INFONOV25 8 565,00 459,97 3
05/11/2025 INHUMATION MR GERARD COURTOIS LE 10/12/24 2116CIMETIERECOURTOIS24 -4 030,00 0,00 0
05/11/2025 Travaux de VRD pour Installation Buvette - Abords GYMNASE Mauduit 2128VOIGYMMAUDUIT252312 28 969,48 0,00 0
07/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 16 517,93 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 31 825,54 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 156 844,58 0,00 0
10/11/2025 Travaux poteaux cour ECOLE Saint Exupéry 21312BATEEXUPOCT25 16 212,00 0,00 0
10/11/2025 Travaux poteaux cour ECOLE Saint Exupéry 21312BATEEXUPOCT25 4 380,00 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 176
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 778,30 0,00 0
18/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 18 768,33 0,00 0
18/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 80 031,38 0,00 0
21/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 842,99 0,00 0
21/11/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 4 775,57 0,00 0
26/11/2025 Remplacement du système de gestion d'accès du multi-accueil MTP 21318BATMTP252313 3 223,19 0,00 0
28/11/2025 Container maritime pour BUVETTE Stade CHEVINCOURT 21318BATCHEVINCOURT252313 48 663,24 0,00 0
02/12/2025 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
COROT-SAMAIN
21312BATECORDEV252313 5 165,63 0,00 0
02/12/2025 LICENCES OFFICE 365 2051INFODEC25 13 086,54 351,40 3
04/12/2025 2 TABLES PING PONG ANDRO MAGNUM SC GYMNASE DELAUNE 2188SPOGYMDELAUNEDEC25 1 800,00 13,50 10
04/12/2025 STRUCTURE MOTRICITE INTERIEURE MULTI-ACCUEIL M.BRES 21848PENFCREC25 3 131,47 23,49 10
06/12/2025 ROBOT PROGRAMMABLE PHOTON AVEC 4 TABOURETS MOGOO T2 A
T7
2188SCOLAIRE25 542,64 0,00 1
06/12/2025 ACHAT ENCEINTES AUTONOMES AMPLIS STAND PIED CONSOLES
NUMERIQUE
2188CULTURE25 420,70 0,00 10
06/12/2025 ACHAT ENCEINTES AUTONOMES AMPLIS STAND PIED CONSOLES
NUMERIQUE
2188CULTURE25 1 908,60 0,00 10
06/12/2025 ACHAT ENCEINTES AUTONOMES AMPLIS STAND PIED CONSOLES
NUMERIQUE
2188CULTURE25 1 320,00 25,34 10
10/12/2025 Travaux vide sanitaire ecole Corot-Samain (2313ECOR) 21312BATECORVIDE252313 34 565,40 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 1 230 000,00 0,00
31/10/2025 Subvention suite cession de terrains TER AM59 et TER AM60 2025/204412 1 230 000,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 2,00 -3 400 980,42
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 2,00 -1 229 998,00
29/10/2025 regularisation ecriture cession euro symbolique
TERRAIN ex CAPADO
20/05/1968 859 332,00 0 0,00 859 332,00 1,00 -859 331,00 0,00
29/10/2025 REGULARISATION ECRITURE SUITE VENTE
A UN EURO PARCELLE AM 60 ex CAPADO
12/08/1968 370 668,00 0 0,00 370 668,00 1,00 -370 667,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -793 013,38
20/01/2025 TELEPHONE SANS FIL REPONDEUR
AMARYS 2600 POUR
01/01/2002 115,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TRANCHEUR/CUISINE A GIDE 25/04/2003 2 742,43 18 2 742,43 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 FOUR-MIXTE/CUISINE A GIDE 19/06/2003 7 392,48 18 7 392,48 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CHARIOT BAIN-MARIE/REST JB COROT 19/06/2003 1 644,86 18 1 644,86 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TURBO BROYEUR/CUISINE A GIDE 15/07/2003 3 334,16 18 3 334,16 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ARMPOIRE FROIDE/REST C LOISIRS H DES 05/08/2003 3 247,38 18 3 247,38 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MEUBLE ETUVE TABLE CHAUDE/CUISINE A
GIDE
17/12/2003 2 968,47 18 2 968,47 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MATERIEL CAFE ESTAMINET 01/01/2006 4 299,70 18 4 299,70 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CHAISES TABLES CASIERS ST EXUPERY 26/09/2006 5 356,23 15 5 356,23 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MAITRISE D'OEUVRE AIRES DE JEUX 03/05/2007 9 687,60 10 9 687,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MAITRISE D'OEUVRE AIRES DE JEUX 26/06/2007 5 441,80 10 5 441,80 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TABLES ET CHAISES REST.GIDE 28/11/2006 7 907,95 15 7 907,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TABLES REST.DEBUSSY 28/11/2006 3 663,11 15 3 663,11 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER HDV 21/12/2006 5 718,38 15 5 718,38 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER HDV 21/12/2006 1 958,45 15 1 958,45 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 2 MEUBLES HAUTS APS B.PASCAL 17/04/2007 1 107,38 15 1 107,38 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ETUDE GEOLOGIQUE SKATEPARK 18/01/2007 4 664,40 10 4 664,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 178
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/01/2025 MAITRISE D'OEUVRE AIRES DE JEUX 21/02/2007 9 209,20 10 9 209,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TABLES REST.L.WEISS 05/12/2007 861,12 15 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BUREAU HDV 13/12/2007 807,30 15 807,30 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER MAISON DES BONHEUR 20/12/2007 5 322,82 15 5 322,82 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TABLES REST. A. SAMAIN 19/12/2007 711,62 15 711,62 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CHAISES TABLES CASIERS ST EXUPERY 17/08/2007 5 067,40 15 5 067,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CHAISES ST EXUPERY 17/08/2007 1 472,04 15 1 472,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER PETIT PRINCE 17/08/2007 7 431,93 15 7 431,93 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER / CTM 06/09/2007 1 993,96 15 1 993,96 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ANNONCE MARCHE AIRES DE JEUX 01/10/2007 634,88 10 634,88 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER APS COROT SAMAIN 29/04/2008 2 990,79 15 2 990,79 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 EQUIPEMT APS COROT SAMAIN 01/04/2008 2 316,46 15 2 316,46 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 EQUIPEMT APS COROT SAMAIN 29/04/2008 8 586,84 15 8 586,84 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 EQUIPEMT APS COROT SAMAIN 29/04/2008 2 861,14 15 2 861,14 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 14/11/2007 17 967,45 10 17 967,45 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MAITRISE D'OEUVRE AIRES DE JEUX 20/12/2007 2 511,60 10 2 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 31/01/2008 12 282,53 10 12 282,53 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 31/01/2008 18 959,95 10 18 959,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 3 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 31/01/2008 9 328,80 10 9 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 31/01/2008 16 734,19 10 16 734,19 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 21/07/2008 31 771,74 10 31 771,74 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 12/06/2008 11 831,43 10 11 831,43 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 12/06/2008 41 289,90 10 41 289,90 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 3 OEUVRES PHOTOGRAPHIQUES 17/06/2008 6 750,00 15 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER DE RESTAURATION MQ
B.PASCAL
17/06/2008 5 656,11 15 5 656,11 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 3 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 19/06/2008 44 275,92 10 44 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER DE RESTAURATION MQ
B.PASCAL
20/06/2008 4 826,51 15 4 826,51 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 21/02/2008 61 301,60 10 61 301,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 21/02/2008 37 443,28 10 37 443,28 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MAITRISE D'OEUVRE AIRES DE JEUX 21/02/2008 2 511,60 10 2 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 VRD AIRES DE JEUX 23/09/2008 68 091,09 10 68 091,09 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 MATERIEL SCENIQUE MQ B.PASCAL 30/09/2008 19 982,16 15 19 982,16 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 1 MOBILIER POLE MUSICAL B.PASCAL 30/09/2008 65 978,54 15 65 978,54 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER HDV 02/07/2008 4 367,90 15 4 367,90 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TABLE ELEVATRICE / GARAGE 21/07/2008 5 848,44 15 5 848,44 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAG.JEUX / AIRES DE JEUX 21/07/2008 1 752,14 10 1 752,14 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAG.JEUX / AIRES DE JEUX 21/07/2008 88 385,00 10 88 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 3 AMENAGEM. AIRES DE JEUX 21/07/2008 78 735,07 10 78 735,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 179
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/01/2025 LOT 2 AMENAG.JEUX / AIRES DE JEUX 21/07/2008 3 070,63 10 3 070,63 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 EQUIPEMENT PERISCOLAIRE COROT
SAMAIN
01/08/2008 12 925,75 15 12 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAG. JEUX / AIRES DE JEUX 01/08/2008 11 721,95 10 11 721,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAG. JEUX / AIRES DE JEUX 01/08/2008 11 721,95 10 11 721,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOT 2 AMENAG.JEUX / AIRES DE JEUX 01/08/2008 6 194,75 10 6 194,75 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MAITRISE D'OEUVRE AIRE DE JEUX 02/06/2008 5 023,20 10 5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 RAYONNAGES / VIE ASSOCIATIVE 15/05/2009 3 669,26 15 3 669,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 5 ARMOIRES MONOBLOC / VIE
ASSOCIATIVE
08/06/2009 1 891,77 15 1 891,77 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER HOTEL DE VILLE 09/06/2009 1 505,76 15 1 505,76 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 RAYONNAGES / LOUISE WEISS 08/07/2009 2 755,37 15 2 755,37 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER SCOLAIRE / ST EXUPERY 08/07/2009 3 970,84 15 3 970,84 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER C.LOISIRS H.DES 13/11/2008 4 621,20 15 4 621,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER HOTEL DE VILLE 26/11/2008 2 604,29 15 2 604,29 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER ACCUEIL PERISCOLAIRE 27/11/2008 2 738,10 15 2 738,10 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER / CTM 09/12/2009 12 114,04 15 12 114,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ARMOIRES / FRANCIS JAMMES 29/10/2009 3 182,23 15 3 182,23 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 VITRINE ET RAYONNAGES / FRANCIS
JAMMES
29/10/2009 1 760,02 15 1 760,02 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 DECOUPEUSE-PULVERISATEUR CTM 10/05/2011 974,14 10 974,14 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 STRUCTURE GONFLABLE 23/06/2011 4 831,84 10 4 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 PORTE ENGINS TREUIL 28/06/2011 5 780,00 12 5 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CONTENEURS OM 20/07/2011 1 358,66 10 1 358,66 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CHAUFFEUSES BOUTIQUE DE QUARTIER 17/01/2011 1 109,89 10 1 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER / MAISON DES TOUT PETITS 20/01/2011 1 742,75 10 1 742,75 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ARMOIRE STOKAGE PRODUITS
D'ENTRETIEN/CENTRE SOCIAL
26/01/2011 900,59 10 900,59 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ARMOIRE / VIE ASSOCIATIVE 28/01/2011 762,59 10 762,59 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BORNE FONTE 14/03/2011 801,32 10 801,32 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BANC-CORBEILLE VOIRIE 06/04/2011 3 707,72 10 3 707,72 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TRAMPOLINE SPORTS 08/04/2011 1 310,39 10 1 310,39 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER DE CUISINE 05/05/2011 4 903,60 10 4 903,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LAVE VAISSELLE RESTAURANT COROT
SAMAIN
05/05/2011 6 286,18 10 6 286,18 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CONTENEURS OM 24/08/2011 698,46 10 698,46 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MOBILIER SERVICE DES SPORTS HOTEL
DE VILLE
08/12/2011 3 478,92 10 3 478,92 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BARRIERE LEVANTE SOLAIRE 15/12/2011 3 713,94 10 3 713,94 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 PANNEAUX SIGNELTIQUES STJA 21/09/2011 2 923,02 10 2 923,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 180
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/01/2025 MOBILIER SPORTIF GYM. DELAUNE 27/09/2011 4 730,96 10 4 730,96 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BORNE PELICAN 12/10/2011 2 759,17 10 2 759,17 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CHARIOT ET BAC MOBILE POUR
COUVERTS
25/10/2011 1 649,28 10 1 649,28 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ARMOIRE FROIDE, MEUBLE ET BAC MOBILE 25/10/2011 9 040,56 10 9 040,56 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BACS DECHETTERIE 20/06/2012 1 332,34 10 1 332,34 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 STAND VITABRI V2 5x5m 04/07/2012 4 300,00 10 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BACS CORBEILLES 05/07/2012 869,49 10 869,49 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOTS DE 5 TAPIS GYM.DELAUNE 19/01/2012 2 518,78 10 2 518,78 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BACS EXTERIEURS OM 23/01/2012 1 249,82 10 1 249,82 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BENNE ARRIERE GARAGE 14/11/2012 5 202,60 12 5 202,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 POUSSETTE LITS PARAPLUIE CRECHE 07/09/2012 3 926,43 10 3 926,43 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BACS VEGETAL HDV ET ESTAMINET 24/09/2012 4 993,96 10 4 993,96 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 FILETS ARMES HAND ET BASKET SKATE
PARK
11/10/2012 4 990,70 10 4 990,70 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BENNES ET CAISSON 25/10/2012 10 142,08 12 10 142,08 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CERCLE DE BASKETSKATE PARK 17/11/2014 942,00 7 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ANNEAUX GYMASE DELAUNE 17/11/2014 808,80 7 808,80 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 FAUTEUILS + TABLE CAP ADOS 12/12/2013 1 138,36 10 1 138,36 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 PANNEAUX AVEC VITRINE 04/02/2015 5 062,80 7 5 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BAC INOX POUR RAYONNAGE CAPADO 16/02/2015 597,36 7 597,36 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MATERIELS GYMNASTIQUE DELAUNE 22/01/2014 890,78 10 890,78 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 VESTIAIRE PENDERIE BIP BOP SERRURE
CLHD
17/04/2015 624,35 7 624,35 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 EXTENTION DE GARANTIES SERVEUR DELL 23/03/2016 11 775,16 5 11 775,16 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 VESTIAIRE PENDERIE ECOLE F. JAMMES 04/04/2016 609,95 5 609,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 FAUTEUIL DORSALIS HDV 20/02/2014 621,72 7 621,72 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 EXTENTION DE GARANTIE DELL 27/04/2016 1 357,62 5 1 357,62 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 5 CORBEILLES BOIS JARDINS FAMILIAUX 20/12/2012 1 386,40 10 1 386,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 VITRINES GRILLAGEES AIR 22/01/2013 2 601,30 10 2 601,30 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 SIEGES DE BUREAU MIKADO FINANCES 04/03/2014 693,60 10 693,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 SERVEUR NAS 2 BAIES ET DISQUE
EXTERNE SSD
30/06/2016 749,47 5 749,47 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 10 PARASOLS FORAIN +PIEDS+POIDS
CULTURE
12/07/2016 3 000,00 7 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MEUBLE 30 CASES+ROULETTES ECOLE
COROT/SAMAIN
09/07/2014 403,98 7 403,98 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ENCEINTE L1 COMPACT BOSE ET 5
CORDONS CTRE SOCIAL
01/08/2016 993,48 5 993,48 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TABLE INOX CENTRALE VIE ASSOCIATIVE 01/08/2016 568,27 5 568,27 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 181
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/01/2025 ASPIRATEUR EAU 60 LITRES ECOLE ST
EXUPERY
30/07/2014 508,07 7 508,07 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TAILLE HAIE- DEBROUSSAILLEUSE -
CHARIOT ASPIRATION
02/05/2013 3 251,58 10 3 251,58 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 ASPIRATEUR EAU 60 LITRES ECOLE F.
JAMMES
30/07/2014 508,07 7 508,07 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 2 AERATEURS DE TOIT KANGOO 595EEJ78
ET 71CQB78
13/08/2014 1 039,20 7 1 039,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TOIT VITABRI 5X5 19/08/2014 1 020,00 7 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 FAUTEUIL DORSALLS SYNCHROME SCE
REGIE
20/06/2013 617,14 10 617,14 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 REFRIGERATEUR COMBINE 2 PORTES
FAURE EJAM
20/06/2013 489,85 10 489,85 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 BENNE PLATEAU PORTE BARRIERES
VAUBAN MANIFESTATION
03/09/2014 5 508,00 10 5 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 CYLINDRES ELECTRONIQUES STX 35X35
HDV
08/07/2013 4 145,34 10 4 145,34 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 KITS GOLF ENFANTS 11/09/2014 2 747,65 7 2 747,65 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 OPENEDUA LOGICIEL GS 07/08/2013 330,75 1 330,75 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MATERIEL GOLF 29/09/2014 3 288,00 10 3 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TAILLE HAIE HS81R-600 07/10/2014 713,03 7 713,03 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TAPIS GYM RECEPTION GYDE 23/09/2013 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 REALISATION ET POSE PANNEAU LIBERTE
EGALITE FRAT.
16/10/2013 460,46 10 460,46 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MEUBLE DE RANGEMENT ECOLE COROT 13/10/2014 659,96 7 659,96 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LITS GAIN DE PLACE ECOLE COROT 13/10/2014 7 247,76 7 7 247,76 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 DECORATION ILLUMINATIONS DE NOEL 14/02/2018 6 035,74 5 6 035,74 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MISE EN PLACE SSI TENNIS 20/02/2018 3 435,60 5 3 435,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 PRESTATION ASSISTANCE E-SEDIT 20/02/2018 1 182,00 3 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 SERVEUR DCV2020 SAS INFORMATIQUE 10/03/2018 11 986,80 5 11 986,80 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOGICIEL ANTIVIRUS KASPERSKY 22/03/2018 5 162,40 3 5 162,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LICENCES OPEN-GOV INFORMATIQUE 03/04/2018 3 959,28 3 3 959,28 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 LOGICIEL SUITCASE FUSION 7
COMMUNICATION
08/11/2017 146,40 1 146,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 Refonte du site internet en drupal 8 26/11/2018 7 800,00 3 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 JARDINIERE ECOLE JAMMES 02/05/2019 623,71 5 623,71 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 FOURNITURE INSTALLATION
PARAMETRAGE VSR
06/04/2020 2 370,14 2 2 370,14 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 Achat Rouleau Écran de Verdure POUR MTP 21/06/2021 595,74 1 595,74 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MATERIELS INFORMATIQUE 29/07/2014 509,44 1 509,44 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MATERILE GYMNASE MAUDIT 14/06/2001 3 571,45 15 3 571,45 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 182
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/01/2025 DESTRUCTEUR HOTEL DE VILLE 31/12/2001 621,83 15 621,83 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 MATERIEL ESPACES VERTS 18/06/2002 16 258,24 15 16 258,24 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 PLASTIFIEUSE FELLOWES JUPITER A3 LX
POUR SAMAIN
01/09/2023 412,75 1 412,75 0,00 0,00 0,00 0,00
29/01/2025 ARMOIRE RESTAURATION INOX PORTES
COULISSANTES
01/01/2019 2 285,40 10 1 374,00 911,40 0,00 -911,40 0,00
19/03/2025 FOURNITURE INSTALLATION
PARAMETRAGE VSR
06/04/2020 10 668,00 2 10 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/07/2025 TRAVAUX AMENAGEMENT PLAINE DE
CHEVINCOURT - 2
05/12/2019 792 101,98 0 0,00 792 101,98 0,00 -792 101,98 0,00
Divers 0,00 -1 377 969,04
20/01/2025 MEUBLE BAS RESTAURANT JAMMES 21/11/2013 1 267,76 10 1 267,76 0,00 0,00 0,00 0,00
20/01/2025 TRACEUR GREEN ESPACES VERTS 27/07/2015 668,52 7 668,52 0,00 0,00 0,00 0,00
09/07/2025 Etablissement plans interieur ANCIEN
presbytère MAGNY VILLAGE
01/01/2023 3 120,00 2 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/07/2025 Conception Maquette Panneaux Parcours
Comestibles
11/04/2023 4 400,00 2 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16/09/2025 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 19/01/2022 70 394,72 0 0,00 70 394,72 0,00 -70 394,72 0,00
16/09/2025 RESTRUCTURATION DU GYMNASE
DELAUNE
27/03/2023 77 574,32 0 0,00 77 574,32 0,00 -77 574,32 0,00
31/12/2025 Subvention suite cession de terrains TER AM59
et TER AM60
31/10/2025 1 230 000,00 0 0,00 1 230 000,00 0,00 -1 230 000,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 122 992,17
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
627 310,17
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 495 682,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 1 495 682,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 495 682,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 326 202,06 195 810,06 599 042,90 794 852,96
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 5 501 581,99 2 165 492,17 1 170 967,65 3 336 459,82
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 5 175 379,93 1 969 682,11 571 924,75 2 541 606,86
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 122 992,17 -2 122 992,17
Affectation au 1068 ( C) 1 495 682,00 1 495 682,00 1 495 682,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -627 310,17 -627 310,17
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 914 296,69
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 187 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 326 202,06 I 195 810,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 226 092,00 151 092,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 226 092,00 151 092,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 110,06 44 718,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 110,06 44 718,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 501 581,99 III 2 165 492,17
Ressources propres externes de l’année (a) 605 000,00 591 369,93
10222 FCTVA 500 000,00 569 929,69
10226 Taxe d'aménagement (2) 105 000,00 21 440,24
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 896 581,99 1 574 122,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 23 964,11 28 003,39
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 230 000,00 1 230 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 221,70 36 923,82
28128 Autres aménagements de terrains 17 325,49 8 208,23
281318 Autres bâtiments publics 0,00 147,40
281351 Bâtiments publics 3 332,87 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,33 9 556,33
281538 Autres réseaux 1 225,31 1 225,31
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 252,51 5 559,63
2815731 Matériel roulant 10 204,00 10 204,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 237,26 15 573,26
281828 Autres matériels de transport 37 601,05 37 601,05 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 26 370,39 28 121,81
281838 Autre matériel informatique 38 282,37 50 720,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 562,90 8 780,53
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 073,78 14 579,28
28188 Autres immo. corporelles 118 620,12 88 918,15
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 313 751,80 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 191
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 67 651,48 21 600,00 0,00 0,00 19 618,44 26 433,04
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 44 367,60 0,00 0,00 0,00 44 367,60 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 153 982,20 124 800,00 0,00 0,00 0,00 29 182,20
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 300 294,35 10 680,00 0,00 0,00 12 148,38 277 465,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 348 932,15 2 231
107,88
0,00 44 664,08
1 073
160,19
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 915 227,78
2 388
187,88
0,00 44 664,08
1 149
294,61
333 081,21 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 192
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 67 651,48 21 600,00 0,00 19 618,44 26 433,04
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 44 367,60 0,00 0,00 44 367,60 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 153 982,20 0,00 0,00 0,00 153 982,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 300 294,35 0,00 0,00 12 148,38 288 145,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 348 932,15 2 231 107,88 44 664,08 1 073 160,19 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 915 227,78 2 252 707,88 44 664,08 1 149 294,61 468 561,21 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 67 651,48 0,00 0,00 0,00 67 651,48
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 44 367,60 0,00 0,00 0,00 44 367,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 153 982,20 0,00 0,00 0,00 153 982,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 300 294,35 0,00 0,00 0,00 300 294,35
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 348 932,15 4 956,00 0,00 0,00 3 343 976,15
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 915 227,78 4 956,00 0,00 0,00 3 910 271,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 194
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 67 651,48 0,00 0,00 0,00 67 651,48
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 44 367,60 0,00 0,00 0,00 44 367,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 153 982,20 0,00 0,00 0,00 153 982,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 300 294,35 0,00 0,00 0,00 300 294,35
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 348 932,15 0,00 0,00 0,00 3 348 932,15
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 915 227,78 0,00 0,00 0,00 3 915 227,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 195
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 67 651,48 0,00 0,00 0,00 67 651,48
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 44 367,60 0,00 0,00 0,00 44 367,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 153 982,20 124 800,00 0,00 0,00 29 182,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 300 294,35 10 680,00 0,00 0,00 289 614,35
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 348 932,15 0,00 0,00 0,00 3 348 932,15
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 915 227,78 135 480,00 0,00 0,00 3 779 747,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 196
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 67 651,48 0,00 0,00 0,00 67 651,48
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 44 367,60 0,00 0,00 0,00 44 367,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 153 982,20 0,00 0,00 0,00 153 982,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 300 294,35 0,00 0,00 0,00 300 294,35
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 348 932,15 0,00 0,00 0,00 3 348 932,15
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 915 227,78 0,00 0,00 0,00 3 915 227,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 197
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 67 651,48 0,00 0,00 0,00 67 651,48
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 44 367,60 0,00 0,00 0,00 44 367,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 153 982,20 0,00 0,00 0,00 153 982,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 300 294,35 0,00 0,00 0,00 300 294,35
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 348 932,15 0,00 0,00 0,00 3 348 932,15
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 915 227,78 0,00 0,00 0,00 3 915 227,78
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 198
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 108 724,21 8 952,00 0,00 0,00 49 300,39 50 471,82
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 40 959,00 0,00 0,00 0,00 11 776,80 29 182,20
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 2 464 621,80
2 177
406,24
0,00 0,00 239 533,22 47 682,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 834 039,42 12 556,97 0,00 1 611,00 710 832,06 109
039,39
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 101 410,44 3 223,19 0,00 43 053,08 50 350,10 4 784,07
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 111 592,41 0,00 0,00 0,00 19 671,02 91 921,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 600,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 232 280,50 164 449,48 0,00 0,00 67 831,02 0,00
TOTAL 3 915 227,78
2 388
187,88
0,00 44 664,08
1 149
294,61
333
081,21 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 199
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 108 724,21 8 952,00 0,00 49 300,39 50 471,82
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 40 959,00 0,00 0,00 11 776,80 29 182,20
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 464 621,80 2 177 406,24 0,00 239 533,22 47 682,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 834 039,42 12 556,97 1 611,00 710 832,06 109 039,39
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 101 410,44 3 223,19 43 053,08 50 350,10 4 784,07
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 111 592,41 0,00 0,00 19 671,02 91 921,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 600,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 232 280,50 28 969,48 0,00 67 831,02 135 480,00
TOTAL 3 915 227,78 2 252 707,88 44 664,08 1 149 294,61 468 561,21 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 200
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 108 724,21 0,00 0,00 0,00 108 724,21
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 40 959,00 0,00 0,00 0,00 40 959,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 464 621,80 4 956,00 0,00 0,00 2 459 665,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 834 039,42 0,00 0,00 0,00 834 039,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 101 410,44 0,00 0,00 0,00 101 410,44
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 111 592,41 0,00 0,00 0,00 111 592,41
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 600,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
8 Transports 232 280,50 0,00 0,00 0,00 232 280,50
TOTAL 3 915 227,78 4 956,00 0,00 0,00 3 910 271,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 201
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 108 724,21 0,00 0,00 0,00 108 724,21
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 40 959,00 0,00 0,00 0,00 40 959,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 464 621,80 0,00 0,00 0,00 2 464 621,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 834 039,42 0,00 0,00 0,00 834 039,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 101 410,44 0,00 0,00 0,00 101 410,44
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 111 592,41 0,00 0,00 0,00 111 592,41
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 600,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
8 Transports 232 280,50 0,00 0,00 0,00 232 280,50
TOTAL 3 915 227,78 0,00 0,00 0,00 3 915 227,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 202
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 108 724,21 0,00 0,00 0,00 108 724,21
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 40 959,00 0,00 0,00 0,00 40 959,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 464 621,80 0,00 0,00 0,00 2 464 621,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 834 039,42 0,00 0,00 0,00 834 039,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 101 410,44 0,00 0,00 0,00 101 410,44
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 111 592,41 0,00 0,00 0,00 111 592,41
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 600,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
8 Transports 232 280,50 135 480,00 0,00 0,00 96 800,50
TOTAL 3 915 227,78 135 480,00 0,00 0,00 3 779 747,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 203
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 108 724,21 0,00 0,00 0,00 108 724,21
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 40 959,00 0,00 0,00 0,00 40 959,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 464 621,80 0,00 0,00 0,00 2 464 621,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 834 039,42 0,00 0,00 0,00 834 039,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 101 410,44 0,00 0,00 0,00 101 410,44
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 111 592,41 0,00 0,00 0,00 111 592,41
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 600,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
8 Transports 232 280,50 0,00 0,00 0,00 232 280,50
TOTAL 3 915 227,78 0,00 0,00 0,00 3 915 227,78 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 204
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 108 724,21 0,00 0,00 0,00 108 724,21
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 40 959,00 0,00 0,00 0,00 40 959,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 464 621,80 0,00 0,00 0,00 2 464 621,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 834 039,42 0,00 0,00 0,00 834 039,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 101 410,44 0,00 0,00 0,00 101 410,44
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 111 592,41 0,00 0,00 0,00 111 592,41
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 600,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
8 Transports 232 280,50 0,00 0,00 0,00 232 280,50
TOTAL 3 915 227,78 0,00 0,00 0,00 3 915 227,78
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 206
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 208
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 209
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
TANCEREL JEAN ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
95,00 CONGRES DES MAIRES INSCRIPTION CONGRES DES MAIRES 2025 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 070 298,00 2,63 37,99 0,00 7 624 706,00 2,68
TFPNB 106 508,00 -5,36 90,56 0,00 96 454,00 -5,36
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 414 304,00 -10,96 12,14 0,00 50 297,00 -0,11
TOTAL 20 591 110,00 0,00 7 771 457,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 211
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Magny-les-Hameaux, le 14/04/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Magny-les-Hameaux, le 14/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
BENDRISS Ouafae
BOUDAL Grégory
BOUDAL Maud
BOUTTEREUX Hélène
BRIERE Pierre-Louis
BROU Hervé
BRUNET Nicolas
BRUS Anne
CAPILLIER François
CHAOUCHI Karine
DELAPORTE Xavier
DOUSSE Magali
DRAPRON Roberto
DURAND Lamia
FARGIER Jean-Luc
GROBON Yolande
HOUILLON Bertrand
JACQUES Tristan
LEBLANC Emmanuelle Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2025
Page 212
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEJEUNE Philippe
MALEM Thérèse
MARCHAND Laetita
MARLIN Laetitia
PATTE Guénaëlle
PETRETO Eric
SEVERAC Nelly
TANCEREL Jean
TARBE Cyril
ZACCARIA Nicola
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.