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Déliberation - Note de presentation budgetaire BP 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Grémévillers.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation budgetaire BP 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE GREMEVILLERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2021 a été voté le 30 Mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 30 Mars 2021. Il a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser toutes les subventions possibles à obtenir chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux et des dotations versées par l'Etat.
Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 364 251.00€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, ainsi que de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les charges salariales représentent 19% des dépenses de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 364 251.00€. Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.
Il existe 2 principaux types de recettes pour une ville :
Les impôts locaux (2021 : 135 200€)
Les dotations versées par l'Etat
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant recettes Montant Dépenses courantes 116 421.00€ Excédent brut reporté 43 886.00€ Dépenses de
personnel et charges
71 700.00€ Recettes des services 10 000.00€
Autres dépenses de
gestion courante
120 734.00€ Impôts et taxes 167 320.00€
Dépenses financières 3 000.00€ Dotations et
participations
138 320.00€
Dépenses
exceptionnelles
Autres recettes de
gestion courante
4 725.00€
Autres dépenses Recettes
exceptionnelles
Dépenses imprévues Recettes financières Total dépenses réelles 311 855.00€ Autres recettes
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
Total recettes réelles
Virement à la section
d’investissement
52 396.00€ Produits (écritures
d’ordre entre sections
Total général 364 251.00€ Total général 364 251.00€
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2021 n’augmentent pas par rapport à 2020, la taxe d’habitation ayant été supprimée la TFB communale se cumule avec le taux départemental (21.54%) :
- concernant les ménages
. Taxe foncière sur le bâti 42.29 %
. Taxe foncière sur le non bâti 49.73 %
- Concernant les entreprises
. CFE 7.50 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 135 200.00€
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 138 320.00€.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, … Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau local périscolaire, à l’aménagement de la voirie, …).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses montant Recettes Montant Solde d’investissement
reporté
101 258.00€ Excédent reporté
Virement de la section
de fonctionnement
52 396.00€
Remboursement
d’emprunts
41 100.00€ FCTVA 10 600.00€
Travaux de bâtiments Mise en réserves 88 581.38€
Travaux de voirie 57 600.00€ Cessions
d’immobilisations
Autres travaux 1 920.00€ Taxe aménagement 3 000.62€
Autres dépenses 3 000.00€ subventions 50 300.00€
Total général 204 878.00€ Total général 204 878.00€
c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants : -
- Réhabilitation de la voirie Rue Bourbon à Frétoy
- Eclairage aérien point noir Frétoy
- Achat d’un défibrilateur
- Achat d’illuminations de Noël
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat : 20 000.00€
- du Département : 30 300.00€
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 364 251.00€
Recettes et dépenses d’investissement : 204 878.00€
Fait à GREMEVILLERS, le 30 Mars 2021
Le Maire, Olivier ANCELIN