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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL04112021 06 Approbation Plan Coop PNR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL04112021 06 Approbation Plan Coop PNR)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 04112021-06 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un êt le quatre novembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du 8assin d’ Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC (proc de JC COURT), M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN), B PERRUSSET (proc de À BEL), E ROCHE (proc de | NGUYEN), J SOUBEYRAND {proc de € FAURE), P MAISONNEUVE, € CAVIGGIA, € DUCHAMP, S GENEST, C PASTRE, G SAUCLES {proc de À ROUSSET), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER J LAFFONT, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX (proc de M GUYON), MF MARTIN( proc de B SOUCHE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYHIER (proc de € WIOT), J BOYER (proc de F CHASSON), G DOZ, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) ét A LAURENT {proc de JP EARDY).
Nombre de conselllers Secrétaire de séance : P ROUX En exercice : 52
Présents : 31 Absents : J DAUMAS, K ESSAYAR, JF DURAND, D BERAL, G Procurations : 12 FANGIER, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD et
Votants :43 M CEYSSON,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants :. Date de convocation : 28/10/2021
Objet : Approbation du plan de coopération 2021-2026 avec le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche.
Le Président rappelle que Le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche a mis en place, depuis 2015, des plans de coopération avec Les intercommunalités pour la mise en œuvre de la Charte du Parc.
Le Plan de coopération est un outil stratégique proposé par le PNR, permettant de formaliser sa relation avec les Communautés de communes. Il se traduit par un programme d'actions sur 3 à 5 années, élaboré conjointement avec la collectivité, au regard des enjeux et priorités de chacun. Il constitue un outil co-construit et partagé.
Dans le cadre de ce partenariat, le PNR s'engage sur un apport à La fois : - stratégique par sa connaissance globale des enjeux du territoire et des projets en cours, le Parc peut éclairer la collectivité dans Le choix de ses projets, dans la mise en cohérence avec les territoires voisins et dans la mutualisation des moyens entre collectivités - technique : soutien en matière d’ingénierie, aide à l’émergence de projets, expertise - financier : recherche de subventions conditionnée par la cohérence stratégique et technique du projet avec Les objectifs de la Charte du Parc, Les enjeux identifiés sur Le secteur concerné et les outils financiers qu’il peut mobiliser,
Réciproquement, la Communauté de commune partenaire s’engage à mettre en œuvre la Charte du Parc à travers ses actions, et à ce titre à être le relais de l’action et de « l'esprit » Parc.
L'élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du plan de coopération est assurée par un groupe de suivi, composé d'élus et de techniciens référents de la Communauté de commune et du PNR réuni au moins une fois par an.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211104-DEL04112021-06-DE
Date de télétransmission : 05/11/2021
Date de réception préfecture : 05/11/2021 Le plan de coopération s’envisage comme une feuille de route, avec des objectifs sur le court, moyen et long terme (de la première à la quatrième année). IL se veut un outil « souple », que les parties prenantes peuvent faire évoluer annuellement.
Ce plan sera le 3°" signé par la CCBA avec le PNR des Monts d’Ardèche.
Au vu de l’intérêt des actions envisagées, concordantes avec les enjeux du PNR, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - __ D'’approuver le plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche tel que présenté en annexe pour 2021-2026,
D'autoriser Le Président à signer le plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 5 Novembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211104-DEL04112021-06-DE
Date de télétransmission : 05/11/2021
Date de réception préfecture : 05/11/2021