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Compte-Rendu - cr cm 8 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Tracy-le-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 08 décembre 2022 à 19 heures 00 en mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Mireille Delcorps, Mme Carole Delhay, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Absents ayant donné procuration :
Mme Jocelyne Brasseur à M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand à M. Stéphane Baudin, M. Patrice Caudron à M. Alain Maillet, M. Aurélien Renard à M. Jean Louis Gourdon, Mme Karine Paul à Mme Mireille Delcorps et M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Lapeyre.
Absent excusé : -
Absent : M. Johann Augusto
Secrétaire de séance : M. Jean Louis Gourdon
Mme le Maire demande au conseil municipal l’ajout d’une motion à l’ordre du jour. Le conseil municipal à l’unanimité accepte.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
Le Conseil municipal à 18 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, approuve le compte-rendu de la séance du 17 novembre 2022.
2- INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES
Nous avons été informés ce jour que le receveur ne demande plus à compter de cette année cette indemnité.
Il n’y a donc pas lieu de délibérer sur ce sujet.
3- MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION ET DES CONDITIONS GENERALES DES
SALLES VICTOR DE L’AIGLE
Après avoir fait une étude comparative des prix de location des salles des communes avoisinantes, il s'avère que les tarifs pratiqués à Tracy le Mont sont sensiblement inférieurs.
Considérant les frais d'entretien,
Considérant les travaux de rénovations entrepris, destinés à faire baisser les charges d'entretien des salles,
Le conseil municipal décide à 18 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre de voter à compter de ce jour les nouveaux tarifs annexés à la présente délibération. 4- VALIDATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE
Vu l’exposé de Mme le Maire,
Vu le nouveau règlement présenté,
Le conseil municipal à 18 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre adopte le nouveau règlement annexé à la présente délibération.
5-VALIDATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES DE LOCATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE
Vu l’exposé de Mme le Maire,
Vu les nouveaux formulaires de location des salles présentés,
Le conseil municipal à 18 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre adopte les nouveaux formulaires de location des salles annexés à la présente délibération.
6-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDIS 60 POUR L’ACHAT DU NOUVEAU MATERIEL DE RECEPTION POUR LE C.P.I DE TRACY LE MONT
Vu l’exposé de Mme le Maire,
Vu la possibilité offerte par le SDIS 60 de subventionner une partie du nouveau matériel pour notre Centre de Première intervention,
Vu le devis proposé par la société TPL d’un montant de 4016,54 € H.T soit 4819,85 € TTC,
Le conseil municipal à 18 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre charge Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SDIS 60.
7-MOTION POUR LE MAINTIEN D'UN MEDECIN SMUR AUX URGENCES DE NOYON
Madame le Maire expose la situation :
«Le 2 novembre 2022, il n'y aura plus de médecin urgentiste au SMUR de NOYON. II sera remplacé par une équipe paramédicale (un infirmier ou une infirmière et un ambulancier).
Le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation de Noyon assure la prise en charge de personnes en situation d'urgence pour prendre les communes rurales les plus excentrées et donc les plus concernées par la décision de la direction du Centre Hospitalier de Compiègne Noyon.
Nous ne pouvons pas accepter que l'équipage du SMUR soit sans médecin en partant de NOYON. L'inquiétude ne tend pas au manque de confiance envers le personnel soignant mais au fait que l'équipe paramédicale en question n'existe pas pour l'instant à NOYON.
En attendant, en cas d'urgence si vous appelez le 15, le SAMU enverra le SMUR de Compiègne qui est déjà en charge du secteur du Compiégnois en plus de celui de Senlis et de Crépy-en-Valois SMUR qui arrivera sur notre territoire dans les Communes les plus éloignées environ 40 minutes après l'appel au 15. Un délai beaucoup trop long pour une urgence vitale. »
Le Conseil municipal et moi-même relayons donc cette information et les inquiétudes émanant des Conseillers Départementaux du Canton de Thourotte et du Canton de Noyon. Le Conseil municipal et moi-même exprimons, par cette motion, les grandes inquiétudes et un rétablissement de médecins urgentistes au SMUR de NOYON de toute urgence pour la sécurité de
tous.
Considérant l'absence de médecin urgentiste qui met en péril le service public hospitalier rendu aux patients et donc par là même leur santé. Il est indispensable que des médecins soient recrutés pour rendre un service public hospitalier digne à sa population.
Cette motion est présentée à l'unanimité des membres présents et représentés, et validée en séance pour un rétablissement de la situation aux urgences de NOYON.
DIVERS
-Salle Victor de lAigle :
Mme le Maire informe le conseil municipal que la commission de sécurité a eu lieu hier. La commission a donné un avis favorable pour la réouverture des salles et de la bibliothèque.
Réouverture de la bibliothèque : le mercredi 21 décembre 2022.
-Vœux du Maire :
La cérémonie des vœux du maire aura lieu le samedi 7 février à 18h30 à la salle Victor de l’Aïgle.
-Colis de Noël :
Les colis de noël pour les personnes de plus de 65 ans sont prêts à être distribués. Madame Kozan donne au conseiller municipaux présents les informations concernant la distribution.
-Cabinet médical :
Mme Mopty demande où en est le projet du cabinet médical. Mme le Maire rappelle que nous n’avons pas obtenu toutes les subventions demandées. A ce jour le département ne veut pas financer car nous ne répondons pas aux critères demandés (installation de 3 nouveaux médecins, ou de pluridisciplinaires).
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Madame le Maire déclare la séance
close à 20h45.
Tracy le Mont, le 09 décembre 2022
Le Maire, Sylvie VALENTE LE HIR
Le secrétaire de séance
Jean Louis GOURDON
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