unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 252025 contrat maintenance station RFID tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 252025 contrat maintenance station RFID tampon 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 252025 contrat maintenance station RFID tampon 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 14/02/2025

ER s Lunel Décision n° 25-2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 agelC

Publié le

ID : 034-243400520-20250214-DECISION252025-AU

DECISION DU PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Objet: Contrat de maintenance de la station RFID de la Médiathèque de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-25)

Attribution et autorisation de signature

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatifà la passation d’un marché sans publicité ni

mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,

Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l'a

chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme

BOISSON, le 1°’ Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu la nécessité pour la Médiathèque intercommunale de procéder à la maintenance de la station RFID,

Considérant la proposition de l’entreprise BIBLIOTHECA SAS, sise 5 Boulevard de Bouvets 92000

Nanterre,

DECIDE

Article 1: d'attribuer le contrat de maintenance de la station RFID de la Médiathèque intercommunale

(n°2025-C-12), à l’entreprise BIBLIOTHECA SAS, sise 5 Boulevard de Bouvets 92000 Nanterre,

Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant annuel de 4 323,22 € HT soit 5 187,85€ TIC.

Article 3: Le contrat est conclu à compter du 1% mars 2025 pour une durée d’un an et pourra être

reconduit tacitement deux fois pour une durée maximum de 3 ans.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son

destinataire.

Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 11/02/2025

Pour le Prési

DECISION n° 25-2025 de la Commiuñalité d'Agglamération

Transmis en Préfecture le | Al -02-2025 Par délégation, le 1° ve-Rrésident Jérômé-BOISSON

Affiché le D

Notifié le ï2

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la mmunauté de Communes du Pays de Lunel

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier

dans un délai de deux mois à compter :

- De sa publication ou notification

- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable

- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1

à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr