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Compte-Rendu - cm cr 19 04 25 pdf
Compte-Rendu - cm cr 18 11 29 pdf
Compte-Rendu - CM.CR .2021.05.27
Procès Verbal - 25 11 20 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 11 20 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 20 novembre 2025 à 19 heures 00 minutes
Salle les lavandières__ La Pommeraie-sur-Sèvre
Présents:
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAVAUD Céline, M.
RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. STEENO Nicolas, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à Mme CHARRIER Emilie, M. SCHMUTZ Alain donne pouvoir à
M. GUILLOTEAU Bernard
Absent(s) :
Mme GUICHETEAU Magalie
Excusé(s) :
M. HERITEAU Antoine, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme RANTIERE Charlène,
M. SCHMUTZ Alain
Secrétaire de séance : M. CORNUAU Albert
Président de séance : M. ROY Jean-Louis
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 novembre 2025
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025
FINANCES
2. Subvention au budget lotissement les Versennes 2 (commune déléguée de Saint-Michel-Mont- Mercure)
3. Subvention au budget lotissement du Bois tranche 3 (commune déléguée de Les
Châtelliers-Châteaumur)
4. Subvention au budget bureaux place du sommet (commune déléguée de Saint-Michel-Mont- Mercure)
5. Subvention au budget lotissement le Verger (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre)
6. Reversement d’un excédent du budget annexe ateliers relais vers le budget principal
7. Décision modificative n°1 (budget ateliers relais)
8. Subvention au budget lotissement les Vignes 2 (commune déléguée de La Pommeraie-sur- Sèvre)
9. Décision modificative n°3 (budget principal)
Mairie de Sèvremont 10. Transfert de terrains du budget principal vers le budget annexe lotissement les Vignes 2 11. Location de terres 2025-2026
DOMANIALITE
12. Vente de terrains sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
13. Acquisition de terrains sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
14. Acquisition de terrains sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur 15. Création d’un accès pour un terrain
VOIRIE
16. Présentation du rapport 2024 relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif
17. Présentation du rapport 2024 relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif
18. Marché de voirie 2025
ENFANCE JEUNESSE
19. Vote d’une subvention communale à l'association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont- Mercure
20. Vote de subventions communales à l’association Monchapo
URBANISME
21. Avenants au marché relatif à l'aménagement d’aires de jeux sur la commune de Sèvremont
RESSOURCES HUMAINES
22. Attribution de chèques cadeaux aux agents
VIE ASSOCIATIVE
23. Tarifs de locations de salles 2026
DIVERS
24. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal 25. Travaux d'aménagement de la micro-crèche Bidibulle
SEANCE PUBLIQUE
En préambule du conseil, Monsieur le Maire donne la parole à Laurent DESNOUHES, adjoint,
responsable de la commission « Urbanisme et Environnement ».
Laurent DESNOUHES présente le diplôme reçu pour l'attribution d’une deuxième fleur pour la
commune. Il précise que pour cette cérémonie, qui s’est tenue à Nantes le 12 novembre 2025, il était
accompagné de Nicolas ROUET, responsable des services techniques et de Bruno RAUTURIER,
responsable du service « Espaces verts ».
Monsieur le Maire et Laurent DESNOUHES félicitent les agents du service « espaces verts » pour le
travail réalisé et pour leur implication pour la réussite de ce projet.
Mairie de Sèwemont 1 D01 11 2025 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
Monsieur le Maire soumet à l’adoption du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 16 octobre 2025.
Emilie CHARRIER et Nathalie DUBIN sont absentes lors du vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des présents et représentés, approuve ce
procès-verbal.
Vote : Pour: 14 ; Abstention : 3 ; Contre : 0
Nathalie DUBIN arrive en séance
FINANCES
En accord avec la commission, Monsieur le Maire propose d’inverser l’ordre des points « Finances » établis lors de l'élaboration de la notice, et ainsi, de commencer par le point 4.
Concernant les lotissements, Nathalie DUBIN fait le point sur leur situation en matière de vente de
parcelles :
— Pour le lotissement Les Versennes 2, les parcelles seront mises en vente début d'année
2026.
— Pour le lotissement de la Girauderie, une parcelle dédiée aux activités économiques ou
de services reste à vendre.
— Pour le lotissement extension du Bois, deux parcelles restent à vendre, dont une fait
l’objet d’une option.
— Pour le lotissement Le Verger, toutes les parcelles sont vendues.
— Pour le lotissement du Bois Tranche 3, le budget va être clos en raison de
l’impossibilité de créer un lotissement sur le terrain prévu. Un autre budget sera créé
dès qu'un nouveau terrain sera acquis sur la commune déléguée de Les
Châtelliers-Châteaumur.
— Pour le lotissement le Bessec, quatre parcelles restent à vendre, dont une fait l’objet
d’une option.
L'objectif avec les propositions de subventions est d’équilibrer toutes ces opérations.
2. D03_11_ 025 - SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT- MICHEL-MONT-MERCURE) (Point présenté par Nathalie DUBIN)
Monsieur le Maire propose, afin de combler le déficit du budget lotissement Les Versennes 2, de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget lotissement Les Versennes 2 d’un montant de 100 000 €. Cette somme était prévue dans l’article 65736221 du budget principal.
Emilie CHARRIER est absente lors du vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont 3. D04 11 2025 - SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3 (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) (Point présenté par Nathalie DUBIN)
Monsieur le Maire propose, afin de combler le déficit du budget lotissement du Bois tranche 3, de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget lotissement du Bois tranche 3 d’un montant de 20 000 €. Cette somme était prévue dans l’article 65736221 du budget principal.
Emilie CHARRIER est absente lors du vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
4. DO2 11 2025 - SUBVENTION AU BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET (COMMUNE DELEGUEE
DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE) (Point présenté par Nathalie DUBIN)
Monsieur le Maire propose, afin de combler le déficit du budget bureaux place du sommet, de procéder au versement d'une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget bureaux place du sommet d’un montant de 3 125.92 €. Cette somme était prévue dans l’article 65736221 du budget principal.
Emilie CHARRIER est absente lors du vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
5. DO5 11 2025 - SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE) (Point présenté par Nathalie DUBIN)
Monsieur le Maire propose, afin de combler le déficit du budget Lotissement Le Verger, de procéder au
versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget lotissement Le Verger
d’un montant de 17 000 €. Cette somme était prévue dans l’article 65736221 du budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
6. D06 11 2025 - REVERSEMENT D'UN EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS VERS LE CD LE Ve IN ————————"———————————————————…———— ……—
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire indique que le budget annexe ateliers relais dégage un excédent de
fonctionnement.
Il propose de réaffecter une partie de cet excédent de fonctionnement vers le budget principal
(262 000€).
Nathalie DUBIN indique qu’à ce jour seul l'excédent de fonctionnement peut être reversé au budget
principal. Celui-ci permettra de couvrir le coût de l’acquisition du terrain à l'Eperon (140 000 £) et une partie de la subvention d'équilibre nécessaire au lotissement Les Vignes 2 (135 000 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèwemont 2. D07_11 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET ATELIERS RELAIS)
Monsieur le Maire indique qu’une modification budgétaire est nécessaire au budget « atelier relais ».
Il propose les écritures suivantes :
85090 COMMUNE SEVREMONT OMn°i 2025
Code INSEE ATELIERS RELAIS- 182 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS OÙ Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Dépenses gti Reveties TÈt
Designation ” Damanution de Augmentahon Cnenuion de
crédis de créchts Crédits de crédns
FONCTIONNEMENT
DO2300 Luement à la secbon d'rvestsbenent 2000 0e) _ 000f nmre ET
FOTAL 0 073 : Virement à La acction d'investisscenont 262 000000 € 0e AuoN € due
D65427.020 fevers ércédent des BA 3 carsttèe 00€ 262 000 0D € 000€ orü agransstrat mu BP
TOTAL D 85 : Autres charges de gestion Coran we 282 000.80 € one oc
Total FONCTIONNEMENT 262 000.00 € 262 000.06 € ace 000€
INVESTISSEMENT
F021.020 Virement de La secbon de lunnonnemant ooce ouoe 262 000 où € Do04
TOTAL R 02 : Virement de Le section de 40e CL 262 008.06 £ out lonchonnement
0-213214020 Constuctons enmeutblées de rapport 262 02 00 € COÛT 0DE 000€
TOTAL 0 24 : imenobilsetions corporelles 292 000.00 € CEE out ame
Total INVESTISSEMENT 57 O0 DO € c,07 € 262 000.00 € ae
| Total Général L -262 000.00 €| -262 000.00 €|
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
8. D08 11 2025 - SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire propose, de procéder au versement d'une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget Lotissement des Vignes 2 d’un montant de 135 000 €. Cette subvention fera l’objet d’une décision modificative sur le budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont 9. D09 11 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL)
Monsieur le Maire indique qu’une modification budgétaire est nécessaire au budget principal.
Il propose les écritures suivantes :
855000 COMMUNE SEVREMONT DMn°3 2025
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 182 QQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CL Conseil Municipal
DECISION MODIFCATIVE 3
| Dépenses it Recetles ati
BEN Diminuton de | Auomentaton | Dmmuhon de | Augmentation crédits de credits crédits dé crédis
FONCTIONNEMENT
D02100 Vierefs à la séchon Siréstsserent Doce 140 000 00 € DOG ETAT
FOTAL D 023 : Visernent à le sochon d'imestencment 0100 € 140 000.00 € DD € ane €
D-66736221.070 Subv fnct aux BArèges ms pomm ne 132 000 09 € De | pe non dotés guso morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courpiie 1100 € 422 000.06 € ane 0100 €
R-75A21.029 Eccéden des budgsts ameuesà caracière Doÿe Do0e DDD® 262 008 00 € scranuse sbt
TOTAL R 75: Autres produits de gestion courante 1.00 € 00 € 0.00 € 263 DOLUS €
Total FONCTIONNEMENT à.05 € 262 000.00 € 000€ 262 000.00 €
INVESTISSEMENT
ROSt-OË0 ‘Aremert de la poecton de loretrerement nos 0oû4 Soc* 140 000 00 €
TOTAL FR O2 : Virement de Le RROtOS de 0.00 € 0.00 2 0.00 € 140 000.68 L
Fonctionnement
D.2411.068.501 achat de Lara Done +45 000 O0 € oDDe Gone
TOTAL D 34: Eninottiatihors corporelles 00€ 449 900.00 € p.00 € A0€
Total NVESTISSEMENT 0.00 € 140 000.00 €| tige 145 009.00 €
| Total Général | 402 000.00 €| 402 000.00 €|
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
10. D10 11 2025 - TRANSFERT DE TERRAINS DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT LES VIGNES 2 (Point présenté par Nathalie DUBIN)
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° D01.10.2023 du Conseil Municipal du 19 octobre
2023, il a été approuvé la création du lotissement Les Vignes 2 sur la commune déléguée de La
Pommeraie sur Sèvre avec l’achat des parcelles À 451, À 2034, A 2025, À 453 et À 454.
Il convient de transférer les terrains achetés sur le budget principal vers le budget annexe lotissement
Les Vignes 2.
Monsieur le Maire propose les opérations comptables suivantes :
- sur le budget communal : un titre de 270 080.59 € sur le compte 775 (achat de terrains et indemnité d'éviction), un mandat de 270 080.59 € sur le compte 675 (042) et un titre de 270 080.59 € sur le compte 2111 (040) ;
Mairie de Sèvremont - sur le budget annexe lotissement Les Vignes 2 un mandat sur le compte 6015 pour un montant de 270
080.59 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
11. D11_11_ 2025 - LOCATIONS DE TERRES 2025-2026 (Point présenté par Nathalie DUBIN)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les loyers de terres, propriétés de la Commune. Il rappelle que, pour tenir compte de la réforme de la politique agricole Commune, le prix des baux ruraux est indexé sur un indice départemental des fermages.
L'indice a été établi par les services de la Préfecture — Direction Départementale des Territoires et de la Mer — suite à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 à la valeur de 122,55 (Indice base 100 en
2009). Cet indice a connu une variation par rapport à l'année précédente de + 0,42 % et s'applique
aux fermages payables dans tout le département à compter du 1% octobre 2025.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'appliquer cette augmentation de 0,42 % au tarif des locations de terres pour l’année 2025-2026.
[LOCATAIRES |PARCELLES Superficie |2021 2022 2023 2024 2025
Nicolas Cn° 529, 581 4ha 35a 72ca
CHARRIER | AH n° 91 et 49 534.19€ |553.15€ |58429€ |61485€ |617,43€
B n° 550
AB n° 4, 58, 59, 64,
Laurent 65 et 100 12ha 36a
CHARRIER lB n°248 et 433 A6cs 1 389.99€ | 1 439.33€ | 1 527,47 € | 1 607,36€ |1614,11€
AE n° 359, AB 45
GAEC LE C n° 10, 31 1ha 18a 35ca |133.51€ |138.24€ |146.02€ |153,66€ |154,30€ LAMBERT ’ ' ’
GAEC Cn°824et1268 |'1ha 41a 29ca |156.13€ |161.67€ |170.77€ |17970€ |180,45€ MARTINEAU ' '
Yves B n° 403, 404, 405,
GOUSSAUD 406, 430 2ha 69a 20ca |320.53€ |331.90€ |350.59€ |36893€ |370,48€
Emilie CHARRIER, intéressée à l'affaire, quitte la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont DOMANIALITE
12. D12 11 2025 - VENTE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (Point présenté par Laurent DESNOUHES)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 30 mars 2023 le conseil municipal a décidé
d'acquérir les parcelles ZV 344 (25 m?}, ZV 345 (29 m°), ZV 346 (39 m°), ZV 347 (31 m°), ZV 348 (25
me), ZV 349 (23 m°?), ZV 350 (82 m2), ZV 351 (85 m°), ZV 352 (41 m?} et ZV 353 (36 m').
Une partie de la surface de ces parcelles était destinée à créer un accès public à plusieurs
habitations, l’autre partie devait être cédée à un particulier, Monsieur Charlie BROSSET.
L'ensemble des transactions ayant eu lieu, l’arpentage nécessaire à la cession a pu être réalisé.
Le service des domaines, saisi à cet effet, a évalué le prix de ces parcelles à 43 € le m°.
Au vu de ces éléments, et des précédents sur la commune, Monsieur le Maire propose de vendre à
Monsieur Charlie BROSSET les parcelles ZV 428 (23 m°), ZV 430 (22 m2), ZV 432 (27 m°), ZV 434
(19 m2}, ZV 436 (15 n°}, ZV 438 (13 m°), ZV 440 (42 m°), ZV 441 (39 m°), ZV 443 (21 n°) et ZV 445
(19 m2) au prix de 30 € le m° et à signer l'acte notarié correspondant, les frais d'acte étant à la
charge de celui-ci.
388
374
E 341 418 : S@
366 367 @
Mairie de Sèvemont Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés
la proposition de Monsieur le Maire.
13. D13 11 2025 - ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE (Point présenté par Laurent DESNOUHES)
Monsieur le Maire indique qu'il a été contacté par les héritiers de Madame Marie-Marthe
DUBREUIL.
Ceux-ci sont propriétaires des parcelles C 853 (7 m2), C 855 (434 m°), C 856 (100 m°), C 859 (1 370
m2), C 862 (140 m?), C 864 (330 m°), C 866 (340 m2), C 867 (100 m2}, C 869 (155 m2), C 871 (20 m°)
et C 877 (87 m). Celles-ci servent de support à une route communale sur la commune déléguée de
La Pommeraie-sur-Sèvre.
Les héritiers de Madame Marie-Marthe DUBREUIL souhaitent céder l’ensemble de ces parcelles à
la commune de Sèvremont à l'euro symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles précitées selon les
conditions susvisées et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.
Mairie de Sèvremont La Echelle: 12331
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.
14. D14 11 2025 - ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES
CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR (Point présenté par Laurent DESNOUHES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la rue du Guittion sur la commune déléguée
de Les Châtelliers-Châteaumur est constituée en grande majorité de terrains privés dont il faudrait procéder à l’acquisition afin de donner un caractère public à cette voie.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
— Les parcelles C 1673 (1 m2) et C 1677 (529 m2) appartenant aux consorts BROCHARD — Les parcelles C 1671 (2 m°), C 1680 (2 m°), C 1684 (9 m?) et C 1686 (1 m°) appartenant à la SCI QCE
— Les parcelles C 1669 (37 m°) et C 1675 (4 m?) appartenant à Monsieur et Madame Eugène
BROCHARD
— La parcelle C 1682 (5 m’) appartenant à Vendée Logement
Monsieur le Maire propose d'acquérir auprès de chacun des propriétaires concernés les parcelles
susvisées au prix de 7,5 € le m° et de l’autoriser à signer les actes notariés correspondants, les frais d'acte étant à la charge de la commune.
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Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d’une régularisation dans la mesure où cette voie, peu
passante, est dotée de l'éclairage public et est entretue par les services techniques depuis de
nombreuses années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés
la proposition de Monsieur le Maire.
D15 11 _ 2025 - CREATION D'UN ACCES POUR UN TERRAIN (Point présenté par Jean-Louis ROY)
Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par Monsieur Jean-Michel GODET propriétaire d'une
parcelle sur la commune de Saint-Mars-La-Reorthe. Celui-ci lui à indiqué que son seul moyen
d'accès à cette parcelle (un chemin rural appartenant à la commune) n'existe plus et fait partie d'une exploitation agricole. Il demande à la commune de lui rétablir son accès.
Plusieurs réunions ont eu lieu à ce sujet et les différentes parties ont pu se mettre d'accord sur une solution de création d’un nouveau chemin (cf. pièce jointe à la notice).
La réalisation de ce chemin nécessite :
— L’acquisition par la commune du chemin en jaune situé actuellement sur les parcelles ZW
23 et ZW 24,
— L’acquisition par Monsieur GODET de la parcelle ZW 23 (déduction faite de la partie en
jaune sur le plan).
Les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs.
Monsieur le Maire propose de donner un accord de principe à la réalisation de ce nouveau chemin,
sachant que ce dossier fera l’objet d’une autre délibération lorsque les surfaces cessibles auront
été précisément définies.
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Monsieur le Maire précise que Monsieur GODET dispose d’un ancien moulin sur une parcelle
située sur la commune de Saint Mars La Réorthe. Actuellement, seul un passage à pied à travers
champ ou bien par une voie privée est possible, puisque l’ancien chemin communal a disparu.
Après plusieurs réunions avec les différents propriétaires, il a été convenu que la commune
prendrait les travaux à sa charge. D'un montant d'environ 5 000 €, ceux-ci permettront de retracer
un chemin praticable par des véhicules, de façon ponctuelle, et ainsi de solutionner une situation
anormale à ce jour. Il précise que le vote de ce soir consiste à donner un accord de principe pour
l’achat des terrains qui aura lieu en janvier 2026.
Pour répondre à différentes questions, Monsieur le Maire précise que ce chemin sera clôturé en
raison de la présence d'animaux. Les frais engendrés par la pose de cette clôture seront à la
charge de l’agriculteur propriétaire des animaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés
la proposition de Monsieur le Maire.
VOIRIE
16. PRESENTATION DU RAPPORT 2024 RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (Point présenté par Alain SCHMUTZ)
Monsieur le Maire présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d'assainissement non collectif pour l'exercice 2024 réalisé par la Communauté de Communes du
Pays de Pouzauges.
ll propose au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Point reporté au prochain conseil municipal.
Mairie de Sèwemont 17. PRESENTATION DU RAPPORT 2024 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Point présenté par Alain SCHMUTZ)
Monsieur le Maire présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d'assainissement collectif pour l'exercice 2024 réalisé par la Communauté de Communes du Pays
de Pouzauges.
Il propose au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Point reporté au prochain conseil municipal.
18. D16 11 2025 - MARCHE DE VOIRIE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie pour l’année 2025.
— Tranches fermes : rue de Lorette et rue du Père Dalin
— Tranches optionnelles : carrefour entre rues des tilleuls, des acacias et de la corniche, réfection trottoir rue des tilleuls (en bordure du lac).
Conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il propose au
Conseil Municipal de l’autoriser à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement de ce marché dans la limite de l'estimation du marché.
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, directeur général des services, qui explique que les
marchés doivent être passés avant le 31 décembre 2025. Une présentation du résultat de l’appel d'offres aura lieu lors du prochain conseil municipal le 18 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés
la proposition de Monsieur le Maire.
ENFANCE JEUNESSE
19. D17 11 2025 - VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION FAMILLES
RURALES DE SAINT- MICHEL-MONT-MERCURE (Point présenté par Anita BERNARD)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 27 février 2025, le conseil municipal avait
décidé d'attribuer dans un premier temps une subvention de 48 000 € à l’association Familles Rurales de Saint- Michel-Mont-Mercure pour l’accueil de loisirs.
Cette somme correspondait à un acompte par rapport à la demande formulée par l’association.
Une subvention complémentaire ne serait versée que si son budget le justifiait, et validée lors de
la rencontre entre les élus de la commission enfance-jeunesse et les représentants de
l'association en septembre 2025.
Cette rencontre a eu lieu le 30 septembre 2025. A cette occasion, les représentants de
l'association ont démontré le besoin d’une subvention complémentaire de 12 000 €, conformément
à la demande initiale.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention complémentaire de 12 000 € à l’association
Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure pour l’accueil de loisirs au titre de l’année 2025.
Mairie de Sèvremont Céline RAVAUD, intéressée à l'affaire, quitte la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés
la proposition de Monsieur le Maire.
20. D18 11 2025 - VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES A L'ASSOCIATION MONCHAPO
(Point présenté par Anita BERNARD)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 27 février 2025, le conseil municipal avait décidé d'attribuer dans un premier temps à l’association Monchapo :
— Une subvention de 35 333,60 € pour l'accueil de loisirs,
— Une subvention de 15 048 € pour le restaurant scolaire de La Pommeraie-sur-Sèvre,
— Une subvention de 20 000 € pour le restaurant scolaire de Les Châtelliers-Châteaumur.
Cette somme correspondait à un acompte par rapport à la demande formulée par l'association.
Une subvention complémentaire ne serait versée que si son budget le justifiait, et validée lors de
la rencontre entre les élus de la commission enfance-jeunesse et les représentants de
l'association en septembre 2025.
Cette rencontre a eu lieu le 30 septembre 2025. A cette occasion, les représentants de
l'association ont démontré le besoin de subventions complémentaires :
— 8 843,80 € pour l'accueil de loisirs,
— 3 762€ pour le restaurant scolaire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre,
- 3716 € pour le restaurant scolaire de la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
Monsieur le Maire propose de verser à l’association Monchapo au titre de l’année 2025, en tenant
compte des acomptes déjà versés :
— Une subvention complémentaire de 8 833,40 € pour l'accueil de loisirs,
— Une subvention complémentaire de 3 762 € pour le restaurant scolaire de La
Pommeraie-sur- Sèvre,
— Une subvention complémentaire de 3 716 € pour le restaurant scolaire de Les Châtelliers-Châteaumur.
Monsieur le Maire explique qu'il a rencontré les membres de l’association « Monchapo » qui lui
ont fait part de leurs difficultés financières en ce qui concerne l'accueil de loisirs. Aussi, il a été convenu qu’une subvention complémentaire pourrait leur être mise au vote lors d’un prochain conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés
la proposition de Monsieur le Maire.
URBANISME
21. D19 11 2025 - AVENANTS AU MARCHE RELATIF A L'AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT (Point présenté par Alain SCHMUTZ)
Monsieur le Maire rappelle que :
— le lot n°1 (voirie et réseaux divers) du marché relatif à l’aménagement d’aires de jeux sur la
commune de Sèvremont a été attribué à la société Charier TP pour un montant de
265 541,61 € HT (offre de base + PSE n°1}, modifié par avenant à 275 766,09 € HT,
Mairie de Sèvremont — le lot n°3 (jeux pour enfants) du marché relatif à l'aménagement d’aires de jeux sur la
commune de Sèvremont a été attribué à l’entreprise PCV Collectivités pour un montant de 54 163 € HT (offre de base + PSE n°1).
Il précise que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires :
— pour le lot n°1 d’un montant de 1 913,35 € HT faisant passer le marché à 277 679,44 € HT
— pour le lot n°3 d’un montant de 1 690 € HT faisant passer le marché à 55 853 € HT.
Il propose au conseil municipal d'approuver les avenants reprenant ces modifications et de
l’autoriser à les signer.
Cédric CHAILLOUX précise qu'il s’agit notamment d’engazonnements supplémentaires afin de
mettre en place les aménagements prévus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés
la proposition de Monsieur le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
22. D20 11 2025 - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS (Point présenté par
Jean-Louis ROY)
Monsieur le Maire indique que l’action sociale des collectivités locales est définie par les articles L 731-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Il précise qu’une réflexion collective entre les trois clubs d'entreprises, les trois communautés de
Communes et les dix associations de commerçants et d'artisans sur les Pays de Chantonnay, La
Châtaigneraie et Pouzauges a permis de mettre en œuvre un dispositif de chèques cadeaux
permettant de soutenir les commerçants, artisans et services de ces trois territoires. Ce dispositif
est ouvert aux entreprises, comités d’entreprises, collectivités territoriales pour leurs salariés,
ainsi qu'aux associations du pays de Pouzauges et à tout particulier qui souhaiterait en faire
bénéficier son entourage. Ces chèques-cadeaux d’un montant unitaire de 10 € peuvent être
utilisés comme moyen de paiement auprès des commerçants, artisans et services des trois territoires précités qui adhèrent au dispositif.
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (article L 731-3 du code général
de la fonction publique),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que le Conseil Municipal reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
— de participer à l’opération « chèques-cadeaux du Pays de Pouzauges » en souscrivant à
Mairie de Sèvremont l'opération
— de distribuer ces chèques-cadeaux aux agents à l'occasion de la fête de Noël de la manière
suivante :
o 40€ pour un agent ayant une rémunération brute mensuelle inférieure à 4 000 €
o 30€ pour un agent ayant une rémunération brute mensuelle supérieure à 4 000 €
— d'attribuer ces chèques cadeaux aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (CDI) -
Contractuels (CDD), contrats de droit privé, stagiaires présents dans la collectivité au 31 décembre 2025, soit 63 personnes concernées
— d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6488.
Monsieur le Maire précise avoir reçu l’année dernière de la sous-préfecture un courrier indiquant
le caractère irrégulier d’une délibération octroyant le même montant de chèques-cadeaux à tous
les agents. De ce fait, il a été décidé de moduler le montant de cette attribution en fonction des
rémunérations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.
Nathalie DUBIN quitte la séance à 19h55
VIE ASSOCIATIVE
23. D21 11 2025 - TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES 2026 (Point présenté par Alexandra
BITEAU)
Monsieur le Maire indique que les tarifs des salles communales doivent être fixés à compter du
1€T janvier 2026.
La commission finances dans sa réunion du 30 septembre 2025, a proposé une augmentation de
2%, validée par la commission acteurs économiques et associations.
PERSONNES PERSONNES LOCATION
VIN COMMUNE EXTERIEURES A | EXTERIEURES À ANNUELLE
NÉE V HO]
DELEGUEE Jour ZIOURNEES AISSELLE D'HONNEUR SEVREMONT | SEVREMONT (2 ACTIVITES
35 195
-Michel- 195
Flocellière
Chételliers-
-Michel-
Chôtelliers-
Vaisselle cassée ou manquante : 1 €/pièce
Salles du complexe sportif du Mont Mercure et de La Pommeraie sur Sèvre :
230€
115€
S8€
Mairie de Sèvemont Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.
DIVERS
24. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
10/10/2025 | 094-2025 | DIA PARCELLE AB 190 ET AB 191 - GIRARDEAU Martine et Francis - SMMM
15/10/2025 | 095-2025 | DIA PARCELLE AB 425 - GUYOT Francois - SMMM
16/10/2025 | 096-2025 | DIA PARCELLE AE 149 - BROUSSEAU - LA FLO
16/10/2025 | 097-2025 | DIA PARCELLE AE 148, 150, 154, 155, 159, 389, 693 - BROUSSEAU - LA FLO
21/10/2025 | 098-2025 | DIA PARCELLE AD 141 - ALLEFRU Bruno - LA FLO
27/10/2025 | 099-2025 | DIA PARCELLE À 2430 - BONFILS Nicolas - LA POM
23/10/2025 | 100-2025 | REGULARISATION DES PROVISONS ET DES REPRISES DE PROVISION
29/10/2025 | 102-2025 | Maîtrise d'œuvre salle des sports de Les Châtelliers-Châteaumur
04/11/2025 | 103-2025 | CONCESSION DE TERAIN - 2025-09 - GUICHETEAU Myriam - LA POM
05/11/2025 | 104-2025 | CONCESSION DE TERRAIN - 2025-10 - CELLOT Claude - LA POM
06/11/2025 | 105-2025 | LOCATION DU LOCAL SITUE 4 TER CITE DES FORGES - AUX SAVEURS DE TOM
07/11/2025 | 106-2025 | CASE COLUMBARIUM 2025-10 - Annie DURIER - LA FLOCELLIÈRE
12/11/2025 | 108-2025 | DIA PARCELLES À 2578, À 2579, À 2580, À 2582 - BENETEAU Jean-Pierre - LA POM
Cédric CHAILLOUX précise que lors du dernier conseil municipal, une remarque avait été émise
pour 2 DIA qui concernaient la même parcelle : DIA 079-2025 et DIA 084-2025. I| explique qu'il
Mairie de Sèvwremont s’agit d’un bien acheté par 2 personnes ayant chacune leur notaire.
Monsieur le Maire explique que les Décisions d’Intention d’Aliéner sont des actes concernant les
ventes de terrains situés en zone U et en zone AU et pour lesquels il est demandé à la collectivité
si elle souhaite procéder à l'acquisition de ces biens en priorité en cas de projets sur ceux-ci.
25. PRESENTATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MICROCRECHE « BIDIBULLE »
Christian RIGAUDEAU, Adjoint, responsable de la commission « Bâtiments — Patrimoine » explique
que, le montant du budget pour ces travaux n’excédant pas 40 000 €, il a été possible de
demander des devis aux entreprises sans consultation formalisée. Il s’agit essentiellement de
travaux d'amélioration du hall d'entrée et de la transformation du garage en bureau et lingerie (cf.
plans ci-dessous).
Anita BERNARD, Adjointe, responsable de la commission « Enfance — Jeunesse » précise que ces
travaux vont permettre à la structure d'accueillir 14 enfants au lieu de 12 actuellement.
Christian RIGAUDEAU indique qu’un temps de fermeture du site sera peut être nécessaire durant
les travaux. Cependant, les enfants pourront être accueillis au centre Calypso de Pouzauges qui gère la micro-crèche Bidibulle de la Flocellière.
Alexandra BITEAU demande le montant de la location pour ce bâtiment.
Cédric CHAILLOUX précise que ce bâtiment, acheté en 2017 par la commune est mis à disposition gracieusement à l’association Calypso de Pouzauges.
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A
a À
CAL,
DIVERS
Le programme du Téléthon a été distribué aux Sèvremontains. Comme tous les ans, de
nombreuses associations s'associent à cet évènement en proposant des animations diverses et
variées.
Le prochain conseil municipal se déroulera le 18 décembre 2025 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h15.
Le Secrétaire de séan
Albert COR
Mairie de Séwemont