Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - RA23 BILLOM CO
unknown - Billom Co Rapport Activites 2021
unknown - Billom Communaute Atelier 2020 10 21
Déliberation - RAPPORT DACTIVITES 2019
Acte - RAPPORT DACTIVITE 2023
Acte - RAPPORT DACTIVITE 2021 WEB
Acte - SIAEP RGD rapport dactivites 2021
unknown - RAP 20250618 Rapport activite 2024
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
Acte - Affiche van Billom
unknown - Rapport dactivites 2020 Billom Communaute
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (unknown - Rapport dactivites 2020 Billom Communaute)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
“a
Æ
RAPPORT D'ACTIVITES
2020 SOMMAIRE
Organisation ...........................................3
• Conseil communautaire ...................................4
• Organisation......................................................6
• Ressources humaines.......................................8
• Finances et fiscalité..........................................10
Environnement.......................................13
• GEMAPI............................................................14
• SPANC..............................................................16
• Plan climat........................................................18
• Espaces naturels sensibles...............................20
Culture....................................................23
• Réseau de lecture publique..............................24
• Saison culturelle................................................26
• Ecole de musique.............................................28
Enfance Jeunesse...................................31
• Multi accueil Les Pitchouns..............................32
• Relais Petite Enfance........................................34
• Coordination enfance jeunesse........................36
Tourisme Patrimoine..............................39
• Pays d'art et d'histoire......................................40
• Tourisme...........................................................42
Aménagement Développement..............45
• Economie..........................................................46
• Habitat..............................................................48
• Urbanisme.........................................................50
• Mobilités...........................................................52
Equipement sportif.................................53
• Centre aquatique..............................................54
Social......................................................57
• Gens du voyage................................................58
• Santé................................................................59
Annexes..................................................61 #1
ORGANISATION
3 Le Bureau
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
#1 - Organisation
25 communes
13 vice-présidents
55 conseillers
titulaires
15 conseillers
suppléants
Gérard GUILLAUME,
Maire de Montmorin
Président
Jean-Michel C HARLAT,
Maire de Billom
1er Vice-Président
en charge des gens du
voyage, du social et de
la santé
Nathalie S ESSA,
Maire de Saint-Dier
d'Auvergne
2ème Vice-Présidente
en charge des
ressources humaines
Jérôme P IREYRE,
Maire de Neuville
3ème Vice-Président
en charge de
l'urbanisme
Patricia B USSIÈRE,
Maire de Beauregard
l'Evêque
4ème Vice-Présidente
en charge de la culture
Donimique VAURIS,
Maire de Saint-Julien-
de-Coppel
5 ème Vice-Président
en charge des finances
et de la fiscalité
Nathalie M ARIN,
Adjointe à Billom
6ème Vice-Présidente
en charge de la petite
enfance et de
l'enfance-jeunesse
Jean-Pierre B UCHE,
Maire de Pérignat-ès-
Allier
7 ème Vice-Président
en charge des
mobilités
Karine J ONCOUX,
Maire de Saint-Jean-
des-Ollières
8 ème Vice -Présidente
en charge de la
transition énergétique
Bruno VALLADIER,
Maire de Fayet-le-
Château
9ème Vice-Président
en charge de l'habitat
Maurice D ESCHAMPS,
Maire de Chauriat
10èmeVice-Président
en charge de la
communication
Jean-Jacques
C AVALIÈRE,
Maire de Vertaizon
11ème Vice-Président
en charge de l'économie
Daniel SALLES,
Maire d'Egliseneuve-
près-Billom
12 ème Vice-Président
en charge de
l'environnement
Jean DELAUGERRE,
Maire de Mur-sur-Allier
13 ème Vice-Président
en charge du tourisme
et du patrimoine
A l’issue des élections municipales,
l'assemblée a été installée le 15 juillet à
Billom, renouvelée à 55 % (30 élus sont
pour la première fois conseillers
communautaires).
100 % des suppléants sont
nouvellement élus.
Quant à la parité : 47 % des titulaires
sont des femmes (au niveau national le
taux est de 35,8%) et 27 % pour les
suppléantes.
10 communes ont pour maire une femme
(40%). Bruno BISSON,
Beauregard l'Evêque
Patricia FAFOURNOUX,
Beauregard l'Evêque
Pierrick B ELLAT,
Billom
Céline AUGER,
Billom
Daniel D UMAS,
Billom
Sylvie D UCATTEAU,
Billom
Jean-Pascal B LACHE,
Billom
Karelle TREVIS,
Billom
Denis MAUTRER,
Billom
Lydie Garino,
Maire de Bongheat
Suzanne Delarbre,
Maire de Bouzel
Daniel Ravoux,
Bouzel
Bernadette Dutheil,
Maire de Chas
Nicole Nenot,
Chauriat
Guy M AILLARD,
Chauriat
Nadège TOURNEBIZE,
Egliseneuve-près-Billom
Bruno D UARTE,
Maire d'Espirat
Laurence C ABARET,
Maire d'Estandeuil
Nathalie VACHIAS,
Maire de Glaine-Montaigut
Jean-Claude B ATISSON,
Maire d'Isserteaux
Christiane TAILLANDIER,
Maire de Mauzun
Eric PIREYRE,
Montmorin
Florence JOUVE,
Mur-sur-Allier
Jean-Marc L AVIGNE,
Mur-sur-Allier
Danielle RANCY,
Mur-sur-Allier
Louis PEREIRA,
Mur-sur-Allier
Laura STANABADY,
Mur-sur-Allier
René LEMERLE,
Mur-sur-Allier
Virginie VINATIER,
Pérignat-ès-Allier
Fanny BLANC,
Pérignat-ès-Allier
Janick D ERRIEN,
Maire de Reignat
Emeric D ECOMBE,
Maire de Saint-
Bonnet-lès-Allier
Jean-François B OIRIE,
Saint-Julien-de-Coppel
Myriam B LANZAT,
Saint-Julien-de-Coppel
Hubert C HEMINAT,
Maire de Trézioux
Françoise B ERNARD,
Maire de Vassel
Catherine SOU-AH-Y,
Vertaizon
Robert BOIDEVIN,
Vertaizon
Nathalie DOS SANTOS,
Vertaizon
Cyril Gonzales,
Vertaizon
Amalia Q UINTON,
Vertaizon 70 et plus
66-70 ans
61-65 ans
56-60 ans
51-55 ans
46-50 ans
41-45 ans
36-40 ans
31-35 ans
< de 30 ans
B TITULAIRES FEMMES M TITULAIRES HOMMES
12
BILLOM
Communauté
es 4e.
Ca
LL
|, =
Lust ie
2h «
Connaître Les services
es
ORGANISATION
#1 - Organisation
PREMIÈRES DÉCISIONS
Le conseil communautaire a été installé lors
de la séance du 15 juillet à Billom (Cf organi-
gramme page précédente).
Les nouveaux élus ont été amenés à prendre
de nombreuses décisions : indemnités des
élus, droit à la formation des élus, adhésions
et désignations dans divers organismes
(syndicats intercommunaux, associations…),
délégation au Président, adoption d’un
règlement intérieur. Ils ont choisi de ne pas
rédiger de charte de gouvernance.
Suite à la demande de plusieurs maires, le
Président a refusé le transfert automatique
du pouvoir de police administrative spéciale.
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Lors de l’installation du conseil a été lue la
charte de l’élu local (article L. 5211-6 du
CGCT). Elle établit un cadre déontologique
destiné à préciser les normes de comportement
que les élus locaux doivent adopter dans
l’exercice de leurs fonctions et que les
citoyens sont en droit d’attendre de la part
de leurs représentants (rappel du droit en
vigueur et principes démocratiques à
respecter).
PUBLICATION
Un guide à destination
des nouveaux élus pour
faire connaissance avec
les compétences et les
services
communautaires.
VISITES
• le 24 septembre, visite par les nouveaux
élus des parcs d'activités des Littes (Dallet)
et de l'Angaud (Billom)
• le 03 octobre, les élus communautaires et
les conseillers municipaux de la commune
ont visité le château de Mezel (Mur-sur-
Allier), propriété de Billom Communauté.
Conformément à la loi d’urgence
pour faire face à l’épidémie de
covid-19 du 23 mars 2020 et à
l’ordonnance du conseil des Ministres
du 1er avril 2020, qui confie à l’exécutif
local l’intégralité des pouvoirs qui
auparavant pouvaient lui être délégués
par son assemblée délibérante, le
Président a été amené à prendre
différentes décisions qui ont été
présentées à la nouvelle assemblée
le 15 juillet, certaines ont été préparées
en amont par le bureau qui s’est
réuni en visio le 20 avril.
Tous les conseils se sont tenus en
présentiel dans le respect des règles
d'hygiène et de distanciation.
10 réunions du
conseil
communautaire
8 réunions de
bureau
93 délibérations
INTERVENTIONS LORS
DU CONSEIL
• le 27 janvier de Jean-Pierre Buche et
Claire Laignez pour le SEAT (écopole) ;
• le 02 novembre de Catherine Guilbert
d’assemblia pour la présentation du
Compte rendu Annuel à la collectivité
2019 de la ZAC des Littes
• le 30 novembre de Patrice Pons et
Raïssa Fournier de l'AGSGV à propos
des gens du voyage (connaissance de la
population, schéma départemental,
démarche globale).
82 % des élus ont été
présents au conseil et
79 % au bureau 7
LES PROCÉDURES
CONTRACTUELLES
Billom Communauté bénéficie de trois
contrats signés avec l’État, la Région et le
Département.
La forte mobilisation des différents crédits a
permis à la Communauté de Communes de
lancer des projets qui bénéficient de 70 à
80 % de subventions.
Le Contrat Ambition Région
(CAR)
La Région a octroyé, en 2020, les subventions
des deux derniers projets inscrits au CAR à
savoir :
• La construction du siège pour 200 000 €
• L’aménagement et l’extension des
Pitchouns pour 50 000 €.
Ce contrat arrive à échéance en juin 2021 ;
les modalités d’élaboration du second ne
sont pas encore connues.
Le Contrat de ruralité
Signé avec l’État via le PETR du Grand
Clermont, le contrat de ruralité est entré
dans sa 4 ème et dernière année de
financement et a permis de valider :
• L’acquisition du nouveau logiciel pour
uniformiser le réseau des bibliothèques
(6 492 € - 40%)
• Des espaces ludiques extérieurs au centre
aquatique (180 000 € - 40%)
• Un véhicule électrique pour les services
de la CC (15 000 € - 50 %)
• Le pôle enfance de Billom pour 50 000 €
(T2)
• La rénovation des toitures et remise en
usage de l’ancien collège (38 508 €).
Soit une enveloppe totale pour le territoire de
290 000 € (contre 180 256 € en 2020, 269
794 € en 2018 et 180 727 € en 2017) avec
obtention d’une rallonge pour le centre
aquatique, après négociation avec la Préfecture.
Le Contrat Territorial de
Développement Durable
(CTDD)
Ce contrat est signé avec le Conseil
départemental pour 3 ans pour des actions
exclusivement communautaires.
Parmi les actions inscrites au CTDD en
2019, en 2020 ont été déposés les dossiers
relatifs à la voiture électrique (7 765,43 € soit
30 %) et pour l’aménagement et l’extension
aux Pitchouns (49 000 €).
Programmes LEADER
Billom Communauté a la spécificité de
bénéficier de deux programmes LEADER :
• Sur le programme du PNR Livradois-
Forez pour les 21 communes d’ex Billom St-
Dier Vallée du Jauron
• Sur le Grand Clermont pour les 4
communes d’ex Mur-ès-Allier et axé sur la
valorisation du val d’Allier. En 2020, aucun
dossier n’a été déposé par Billom
Communauté mais des communes et le
SEAT de l’Ecopôle ont sollicité ce financement
européen.
Ces programmes sont prolongés jusqu'au 31
décembre 2022. Des enveloppes financières
complémentaires seront ainsi allouées.
MUTUALISATION
Groupement d'achat de gaz naturel
(groupement sans limite de durée coordonné
par le Conseil départemental 63).
Signature d'un nouveau marché subséquent
avec Engie pour la période 2021/2022.
Groupement d'achat d'électricité
(groupement sans limite de durée coordonné
par le SIEG)
• signature d'une nouvelle convention de
groupement spécifique aux tarifs C5 (ex-
tarifs bleu dont la puissance est inférieure
à 36 kva)
• procédure de consultation (accord-cadre
puis marchés subséquents) et attribution
des lots à VOLTERRES et EDF.
Groupements de commandes en cours
coordonnés par Billom Communauté :
• Papier & fournitures administratives et
scolaires :
– titulaire : Bureau Service
– fin au 31/12/2021
– membres : Billom Communauté,
Beauregard l’Evêque, Billom, Bouzel,
Estandeuil, Montmorin, St-Dier-
d'Auvergne, St-Jean-des-Ollières, St-
Julien-de-Coppel, Vassel, SICER, SIGEP
et SIBOVA
• Assistance à la définition, la passation et
au suivi du marché d'exploitation
d'installations techniques du territoire :
– titulaire : SF2E
– fin au 30/09/2021
– membres : Billom Communauté,
Billom, Chauriat, Pérignat-ès-Allier, St-
Julien-de-Coppel, Vertaizon et SIMI
• Exploitation d'installations techniques du
territoire de Billom Communauté
– titulaire : Dalkia
– fin au 31/12/2027
– membres : Billom
Communauté, Billom, Chauriat,
Pérignat-ès-Allier, St-Julien-de-Coppel,
Vertaizon et SIMI
• Prestations Forfait - Installations
thermiques de bâtiments des Membres du
Groupement de commandes :
– titulaire : SPIE
– fin au 31/12/2022
– membres : Billom Communauté,
Billom, Pérignat-ès-Allier, St-Julien-de-
Coppel et Vertaizon
• Sécurité incendie
– titulaires : ESI, Désautel et Chubb
France
– fin au 02/06/2023
– membres : Billom Communauté,
Billom, Fayet-le-Château, Montmorin,
Pérignat-ès-Allier et St-Julien-de-Coppel.
SIEGE COMMUNAUTAIRE
Le projet s'est poursuivi en 2021 avec la
demande de permis de construire déposée
au printemps en mairie de Billom.
La démolition des bâtiments existants s'est
déroulée à l'automne.
Le coût de l'opération est de 813 978 HT,
financé à 75 %. RESSOURCES HUMAINES
#1 - Organisation
Un plan de continuité d’activités
a été signé le 18 mars, modifié
par avenant le 17 avril. Il prévoyait
notamment la fermeture de certains
services, la mise en travail à domicile
et des permanences pour le siège et
le RPE. Par la suite, ce sont des
schémas et protocoles de reprise
d’activités dans les différents services
qui ont été rédigés, ainsi que des
notes de services spécifiques
comme par exemple pour obliger la
prise de congés pendant le confinement.
Des commandes ont été gérées dans
l'urgence pour l’acquisition de divers
matériels : masques, gel hydro-
alcoolique, visières, blouses, plexi...
Au 15 juillet, près de 11 000 € de
dépenses pour cela.
Cette période nous a permis
d’expérimenter de nouveaux outils
de communication, de nouvelles
méthodes de travail : suivi pédagogique
à distance pour les enseignants de
l’école de musique, padlet (mur
virtuel) aux Pitchouns pour garder le
lien entre les familles, les enfants, le
personnel, réunions d’équipes en
visio complétées de rapports écrits
hebdomadaires.
Certains services ont imaginé de
nouvelles actions comme les services
culture et école de musique avec
« On pense à vous » . D'autres en ont
profité pour avancer sur des
chantiers comme l'archivage et le
classement des dossiers informatiques.
63 agents dont 12 cadres A, 29 B
et 22 C
46 ETP - 40 Titulaires
1 502 jours
d'absence
74 jours de
formation
Réactivité
Anxiogène
Masque
Adaptabilité
Confinement
Fermeture
Annulation
Report
Visio
Télétravail
Hygiène
Distanciation
Connexion
Bibliodrive
Ambivalence
Incertitude
Visières
Changement
Déprogrammation
Créativité
Antisocial
Gel
Plexi
Solitude
t
Fer
atio
Té T é T lé
H
Dista n
on
Biblio
nce
rt Rep
iati
Anxiog
apta Ad
Retrouver dans les différents chapitres du rapport des précisions sur cette année très particulière.
Organigramme des services en annexe. INSTANCES PARITAIRES • Le Comité Technique s’est réuni les 12 mars & 20 octobre.
• Le CHSCT le 20 octobre.
COMPTE EPARGNE TEMPS L'assemblée du 13 mai 2019 a instauré la création du Compte Epargne Temps (CET) avec 60
jours maximum. 28 agents l'ont incrémenté pour 2020, pour un total de 90 jours.
FORMATIONS Beaucoup de formations ont été annulées en raison de la pandémie. Le développement des
formations en distanciel est à noter. Le coût total des actions de formation s’élève à
22 582,20 € dont les interventions coaching aux Pitchouns (16 130,20 €), la formation logiciel
réseau des bibliothèques (4 272 €), la formation pour le logiciel de l’école de musique
(1 780 €) et le recyclage CAEPMNS (400 €).
STAGIAIRES • Nous avons accueilli 6 jeunes : 2 aux
Pitchouns, 2 au centre aquatique,1 au
service culture et 1 au siège (ces deux
derniers dans le cadre de stages
universitaires).
ABSENTÉISME • 708 jours d'arrêt de travail en "maladie
ordinaire"
• 366 jours en congé de longue durée et
366 jours de congé longue maladie
• 44 jours de maternité
• 18 jours d'accident de service
• Un ratio d’absentéisme légèrement en baisse : 11,24 jours/agent contre 11,98 en 2019,
mais qui ne reflète pas la réalité en raison de la pandémie et de la fermeture de certains
services pendant plusieurs mois (notamment multi-accueil et centre aquatique)
• 99 jours de congés spéciaux ont été accordés par le président dont 33 "enfant
malade" (14 agents concernés).
KILOMÈTRES 15 560 kms parcourus par les agents pour l'exercice de leurs missions dont 8 638 avec leur
véhicule personnel et 6 922 avec les véhicules de service (hors minibus). Une baisse liée au
Covid de 71 % / 2019.
AU BÉNÉFICE DES AGENTS Le régime indemnitaire a été abondé de deux enveloppes supplémentaires
votées, l’une en novembre 2019, appliquée à partir d’août 2020 (20 000 €,
l’objectif était de gommer certaines inégalités et de reconnaître les responsabilités
des chefs de service et des adjoints), l’autre en décembre 2020 de 30 000 € reversée à
tous les agents sous la forme d’un forfait dégressif de 70 € brut / mois / agent cadre C à
20 € pour les cadres A.
La CC participe :
• depuis le 1/01/14, à la prévoyance à hauteur de 10 €/mois/agent (proratisé au temps
de travail), soit 3 528,83 € pour 2020 (33 agents concernés)
• depuis le 1/01/18 à la santé, à hauteur de 10 €/mois/agent, soit 1 170 € pour 2020 (10
agents).
Les prestations d'action sociale sont des dépenses obligatoires. Aussi, la CC adhère au
CNAS (Comité National d'Action Sociale) depuis le 01/01/2004. La cotisation annuelle
s'élève à 13 621 € (12 958 € en 2019). 49 agents ont bénéficié des prestations sous forme
d'aides (rentrée scolaire, Noël des enfants...) pour un montant de 12 630 € (prestations
directement versées) et de participations (tickets CESU, coupons sport, chèques
vacances…) pour un montant de 2 246 € (montant des réductions, montants URSSAF).
CENTRE DE GESTION Les conventions avec le CDG 63 ont été reconduites pour l’adhésion à la mission de médiation
préalable obligatoire (60 €/ h/ intervention), au Pôle Santé au travail (4 575 €) et au service
Retraites (450 €).
MOUVEMENTS
En 2020, 18 agents ont bénéficié d’un
avancement d’échelon à la durée unique,
1 agent d’un avancement de grade
(adjoint technique principal 2ème classe),
deux agents nommés stagiaires en
catégorie C (adjoint du patrimoine, adjoint
d’animation). 1 refus de titularisation, 1
agent ETAPS en détachement (FPE,
réussite concours professeur des écoles),
une mutation interne (du multi-accueil
au RPE), 1 contrat d’apprentissage à
partir de fin novembre 2020.
Également au 31 décembre :
• 3 agents sont en disponibilité (une
bibliothécaire et 2 EJE pour
convenances personnelles)
• 2 agents sont à temps partiel de
droit et 4 pour convenances
personnelles
• 1 agent est à temps partiel
thérapeutique
• 1 agent est en congé de longue
maladie
• 1 agent est en congé de longue durée.
DANS LES SERVICES
A l’école de musique
Les 16 professeurs représentent (hors
pôle de direction) 4,19 équivalents
temps plein.
Pas de vacation jury, les auditions de
juin n’ont pas eu lieu du fait de la
pandémie.
370 heures de remplacement ont été
effectuées (2 agents).
Au centre aquatique
Un agent est mis à disposition de la
mairie de Billom auprès des élèves de
l’école élémentaire pour des heures de
sport.
4 contractuels ont assuré les remplacements
des maîtres-nageurs pour un total de
737 heures (dont 602 h pour un
remplacement de détachement). Peu de
remplacement du fait de la fermeture de
l’établissement puis de l’activité réduite
en raison de la pandémie.
Au multi-accueil
8 remplaçants sont venus renforcer
l’équipe en place (congés, formation,
maladie, temps partiel...), pour 2 689
heures.
Siège
3 contractuelles successives ont
remplacé un agent en maladie toute
l’année pour un total de 1 607 heures.
Ce sont en tout 47 contrats qui ont été
établis.
9
© Freepix FINANCES ET FISCALITE
#1 - Organisation
La commission finances s’est réunie à
deux reprises en 2020 (septembre et
décembre). Le conseil communautaire a
validé le budget primitif le 09 mars.
RETROSPECTIVE ET
PROSPECTIVE
Les élus ont sollicité les services de la
Trésorerie de Billom pour réaliser une
analyse financière de la CC ainsi qu’une
propective en tenant compte du plan
prévisionnel d’investissement. Ce travail a
été présenté en commission finances au
mois de décembre.
FONDS DE CONCOURS
• Deux ont été attribués au SIEG pour des
alimentations de parcelles sur la ZAC des
Littes pour Comptour (Daniel Moquet) et
Access pour un montant de 5 600 € HT.
• Un de 1 500 € à la commune
d’Estandeuil dans le cadre du dispositif de
soutien aux projets privés gens du voyage.
LES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
En 2020, la CC a reversé 1 257 466 € aux
communes. La CLECT s’est réunie en fin
d’année sous forme dématérialisée pour
étudier la prise en compte des
modifications ou révisions des documents
d’urbanisme. Aucun transfert n’a été défini.
FONDS DE PÉRÉQUATION
DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET
COMMUNALES
Mécanisme de péréquation horizontale, le
FPIC consiste à prélever une fraction des
ressources fiscales des collectivités les plus
aisées (au niveau national) pour la reverser
à des collectivités moins favorisées. Le
montant de l’enveloppe attribuée au bloc
local s’élève à 716 226 € (contre 687 422 €
en 2019) soit une hausse de 28 804 €.
Considérant les projets communautaires
(équipements extérieurs du centre
aquatique, extension des Pitchouns, Voie
Verte,…) il a été décidé d’affecter cette
augmentation à la CC, portant le montant
du FPIC communautaire à 281 004 €, et de
répartir le reste de l’enveloppe, soit
435 222 €, entre les communes en fonction
des critères de population, de revenu par
habitant et de potentiel fiscal par habitant
(répartition dérogatoire à la majorité des
2/3).
ADMISSION EN NON
VALEUR
617 € de produits irrécouvrables ont été
admis en non valeur, correspondant à des
créances du SPANC entre 2013 et 2017
PAY FIP
Le conseil du 21 décembre a autorisé la
signature d'une convention avec la DGFIP
pour permettre à l’usager de payer en ligne
les recettes publiques locales.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES IMPÔTS DIRECTS
Rendue obligatoire pour les groupements à
FPU depuis le 1 er janvier 2012, elle se
substitue aux commissions communales en
ce qui concerne les locaux commerciaux,
les biens divers et les établissements
industriels.
Elle est composée de 11 membres dont le
président de la CC. Ils sont désignés par le
directeur départemental des Finances
Publiques sur la base d'une liste de
contribuables en nombre double dressée
par l'EPCI sur proposition des communes.
Cette commission a été renouvelée à l’issue
des élections municipales.
Elle ne s'est pas réunie en 2020.
© Freepix Intitulé de la fonction Pere leon en : TRE Rs one RI
Opérations non ventilables (AC, FNGIR
recettes fiscales, dotations Etat,
emprunt.) 2249 999,09] 5 212 808,67 141 713,90 400 000,00
Administration gen. De la collectivité 707 910,36 70135,77| 637 774,59 124 273,69 157 345,35
Assemblée locale 135 893,23 0,00| 135 893,23 0,00 0,00
Ecole de musique | 536004 80 162950 94 165 053,80 4 136,64 6 870,62
Réseau de bibliothèques 117 332,93 6588,20| 110 744,73 34 652,36 27 382,90
Action culturelle 95 158,36] 33060,25| 62098,11 2 956,64 514,51
Centre aquatique| 74272456 172 805,24|..569 919,32 24 686,08 15 155,66
Coordination enfance jeunesse 70793,70| 47476,13] 23317,57 7 512,52 11 190,81
Insertion 25 440,00 0,00! 25440,00 0,00 10 000,00
Gens du voyage 89504,58| 53451,37| 36143,21 6 522,00 3 374,20
Relais Assistantes Matemelles 151 474,66] 103451,73| 4802293 5 607,25 3 452,92
les Muiti accueil 641893,93| 310641,90| 331252,03 376 277,19 21 459,71
Habitat 83571,30| 27862,00| 55709,30 9 844,56 12 475,98
Transports 32 333,04 2 186,91 30 146,13 0,00 0,00
Colecte et traitement éradbres 2 947 963,00] 2 942 119,00 5 844,00 0,00 0,00 PLUH 46 999,52 17 993,00] 29006,52 208 168,54 232 646,72 Voirie 4,50 0,00 4,50 301 028,03 0,00 Rivières/ANC rehab./ADS 161 342,32] 134138,59] 27203,73 0,00 349,00 CT Jauron Litroux 31 390,61 17 759,51 13 631,10 1 878,58 284,14 Espace Naturel Sensible Puy de Mur 1 693,02 0,00 1 693,02 135,05 1 659,44 Interventions économiques 21 874,94 0,00! 21874,94 15 231,62 15 231,62 Locaux commerciaux 15 876,71 53.822,55) -37 945,84 0,00 0,00 Tourisme Pays d'Aït et Histoire [031638 91 70 665,82] 13297239 6 327,20 8 476,28
8 901 807,37| 9 439 917,58 1 270 951,85 927 869,86
8 901 807 €
de dépenses de
fonctionnement
9 439 917 €
de recettes de
fonctionnement
201 169,50 €
de subventions versées
(CF détail en annexes)
1 671
mandats de dépenses
809
titres de recettes
FISCALITÉ
Les taux "ménage"
• TH (Taxe d'habitation) : 9,15 %
• TFNB (Taxe Foncier Non Bâti) : 5,71 %
• TFB (Taxe Foncier Bâti) : 0,252 %
• TEOM : 10,88% .
La taxe GEMAPI
Elle a été instituée en 2019 mais il est décidé de laisser le montant à zéro, en attente
du besoin de financement des dépenses liées aux Contrats territoriaux .
La taxe de séjour
Les montants votés en 2018 restent inchangés soit 2 % pour les hébergements non
classés ou en cours et de 0,20 € à 0,85 € / personne / nuitée selon le classement pour
les autres hébergements.
Le produit 2020 (reçu en 2021) 10 510,74 € tient compte du reversement désormais
obligatoire des plateformes numériques de réservation.
La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales)
Majorée à 1,05 pour l’ensemble du territoire (4 établissements concernés).
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Taux : 26.09 %
Exonérations :
• pour les librairies ayant obtenu le label de Librairie Indépendante de Référence
• de deux ans pour les entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont
créés ou repris à une entreprise en difficulté
4
décisions modificatives
aux budgets
© Freepix #2
ENVIRONNEMENT
13 GEMAPI
#2 - Environnement
Les bassins versants du Litroux et du
Jauron ont été présélectionnés par le
conseil d’administration de l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne pour la mise en
place d’un contrat territorial. Celui-ci vise
à améliorer la qualité des milieux
aquatiques tout en mettant en place une
gestion raisonnée des pratiques du
territoire.
Nous sommes actuellement dans la
phase d’élaboration du Contrat (durée : 2
années). L'animateur est arrivé le 3 février
2020.
DIAGNOSTIC DE TERRAIN
Relevé GPS
145 km de cours d’eau ont été diagnostiqués à pied par l'animateur rivière. Tous les
éléments marquants repérés (érosion, arbres en travers, rejets d’eaux usées, déchets,
etc.) ont été relevés par GPS afin d’être cartographiés.
Le bilan est mitigé et un manque flagrant d’entretien des cours d’eau a été mis en
évidence. Les données sont traitées pour permettre une catégorisation de l’état des
cours d’eau ou des tronçons de cours d’eau.
Contact avec la population
Un diagnostic de terrain amène l'animateur à rencontrer un certain nombre de
propriétaires riverains, d’agriculteurs qui s’interrogent sur ses missions. Une
formidable occasion de discuter avec ces personnes pour leur parler du projet de
contrat territorial et de partager des connaissances sur ce territoire. Ces personnes
voient les cours d’eau et les milieux aquatiques tous les jours et sont donc à même
d’informer l'animateur sur les évolutions ou changements morphologiques observés.
Le premier confinement a été
très préjudiciable pour la
phase d’élaboration du Contrat
Territorial. La phase de diagnostic de
terrain a accumulé un retard de
plusieurs mois et les trois études
prévues dans la phase d’élaboration
ont démarré avec, elles aussi,
plusieurs mois de retard. Les comités
de pilotage ont tous été réalisés en
visioconférence (ce qui n’est pas le
plus propice aux échanges et aux
débats). Certaines parties des études
prennent du retard du fait de la
complexité de réaliser des
rassemblements de personnes pour
échanger et débattre. Les temps
d’échanges et d’informations
prévues dans la partie
« Communication » du projet n’ont
pas pu être réalisés (rassemblements
et ateliers participatifs).
2
bassins
versants
245 km © Billom Gommunauté, Juin 2021. Source : Sandre, BD Cartho
Légende
© EPci Billom Co
[ BV Jauron
O5] BV Litroux
EM CT Val d'Allier Al
EM BV Les Assats
En] BV Le Pignols
EM BV Eau Mère
La phase d’élaboration est l’occasion d’approfondir les
connaissances du territoire en matière de milieux aquatiques, de
pratiques culturales et de fonctionnement des écosystèmes. Pour
cela, un appel d’offres a été lancé pour réaliser les trois études
suivantes :
LOT n°1 : Prélèvement et analyse de la qualité de l’eau des bassins
versants du Litroux et du Jauron et interprétation des résultats.
Terana : 67 674 € HT
LOT n°2 : Étude hydrologique – Adéquation besoins / ressources
dans les bassins versants du Litroux et du Jauron.
Cesame : 40 463 € HT
LOT n°3 : Étude sur les pratiques agricoles des bassins versants du
Litroux et du Jauron et de leurs influences sur l’état des masses
d’eau du territoire.
SCE : 59 655 € HT
Les cahiers des charges ont été rédigés et validés en juin 2020.
L’appel d’offres à été lancé fin juillet. Les réponses ont été données
aux différentes bureaux d’études début octobre.
Ces études sont financées à hauteur de 77 %.
Le reste à charge est réparti à égalité entre les deux CC (Entre Dore
et Allier et Billom).
Contrat territorial (CT) des 5 rivières (portage et
animation : SMVVA)
Signature le 16 décembre 2020. Suite et fin de l'étude de restauration
hydromorphologique du ruisseau des Assats : des travaux de remplacement d'une
buse endommagée, par un dalot, seront réalisés en 2021. (objectifs : maintenir
continuité du ruisseau, permettre le passage des véhicules,éviter les embâcles).
Finalisation du dossier de déclaratrion d'intérêt général (DIG) : dépôt en mai 2020,
instruction en décembre 2020, enquête publique début 2021
Contrat territorial Dore (portage et animation : PNR LF)
Signature le 18 février 2020. Le 27 mars 2020 : l'arrêté interpréfectoral de DIG permet
le démarrage des travaux (restauration de la ripisylve, recul de plantations résineuses,
maîtrise du piétinement des berges). Sur Billom Co les travaux sont repoussés à 2021.
Contrat territorial (portage et animation : CA du Pays
d'Issoire)
Prise de contact et présentation de la démarche engagée sur le projet de CT.
Sensibilisation et
fédération des
acteurs du territoire
La gouvernance est un aspect
essentiel dans cette phase
d’élaboration. La rencontre des
acteurs du territoire (économiques,
environnementaux, services de l’Etat,
etc...) et leur fédération autour de ce
projet de contrat territorial a été au
centre des missions de l’animateur
rivière. Dans ce sens, il a aussi
participé aux journées d’entretien des
cours d’eau organisées par les
associations de sauvegarde locales.
LANCEMENT DES ÉTUDES DE LA PHASE DE PRÉ-SÉLECTION
CONSEILS
• Pour la commande d'une sonde
piézométrique sur le barrage (étang de la
Gravière) de Fayet-le-Château
• Pour de l'appui technique : projet de
retenue collinaire de l’exploitation
Ecovert’Boilon
• Sur demande des propriétaires riverains,
l’animateur peut apporter des conseils sur
des travaux en berges (lutte contre l’érosion,
etc.)
15
LES CONTRATS TERRITORIAUX PRÉSENTS SUR
BILLOM COMMUNAUTÉ 3 BILLOM Communauté
Rapport annuel
— sur le prix et La
qualité Ju .
SPANC
#2 - Environnement
Le 7 septembre 2020, le Conseil a pris
la décision de transférer la compétence
assainissement non collectif au
SIAREC.
RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU
SERVICE
Conformément à l'article L2224-5 du
Code général des collectivités
territoriales, un bilan annuel présentant
en détail l'activité du service est rédigé.
Il est disponible sur demande auprès de
la CC.
Contrôle des installations neuves
En 2020, le SPANC a réalisé 55 contrôles dont :
• 30 pour des installations neuves
• 25 pour des installations réhabilitées.
Contrôle des installations existantes
En 2010, la Communauté de communes a choisi de confier le contrôle diagnostic des
installations existantes à un prestataire : la Lyonnaise des Eaux. Ces contrôles se sont
déroulés entre août 2011 et août 2013. Ils comprenaient d'une part les contrôles lors
de la vente d'une habitation (obligatoires depuis le 1er janvier 2011 ) et d'autre part les
contrôles diagnostics réalisés commune par commune. Depuis septembre 2013, la CC
les assure elle-même.
En 2020, 55 installations existantes ont été contrôlées.
Réhabilitations des installations points noirs
Pour établir la programmation annuelle, une réunion est organisée par le SPANC avec
les maires des communes concernées par des installations causant des nuisances
avec une obligation de travaux dans un délai maximum de 4 ans. Suite à cette
réunion, les personnes identifiées sont contactées par le maire de la commune puis
par le SPANC.
Ces programmes permettent de mobiliser des financements de l'Agence de l'eau Loire
Bretagne et du Conseil départemental du Puy de Dôme.
La CC apporte une aide financière (sous condition de revenus) pour financer les
études et fait l'avance des subventions.
• Premier confinement :
aucune activité (pas de
contrôle pour vente, ni contrôle de
travaux)
• Deuxième confinement :
activité très réduite (3 contrôles pour
vente, 2 contrôles de travaux, 1 visite
conseil)
• Période en dehors des
confinements :
activité quasi-normale,
particulièrement sur la période de
mai à juillet.
RÉGLEMENT DU
SERVICE
Ce document fixe les droits et les
obligations du SPANC et des usagers. Il n'a
pas été modifié en 2020.
Il est disponible sur demande et en
téléchargement sur le site de la CC. SIAREC
EMA SIAEP Basse Limagne
EM Bilom Communauté
TARIFS DU SPANC
Les tarifs applicables au 01/01/2020 sont les suivants :
• contrôle de conception et d'implantation : 92 €
• contrôle de bonne exécution : 92 €
• 2ème visiste de contrôle de bonne exécution : 30 €
• contrôle diagnostic d'une installation existante : 62 €
• contrôle de bon fonctionnement et d’entretien d’une
installation existante : 62 €
• contôle diagnostic d'une installation existante en cas de
vente : 68 €
COORDINATION DE L'ENTRETIEN
Depuis 2005, la CC coordonne l'entretien des installation d'ANC
(vidange des bacs dégraisseurs et des fosses septiques ou toutes
eaux). Cette prestation est réalisée par la société SARP.
En 2020, 74 vidanges ont été réalisées sur 16 communes.
Le coût d'une prestation de base s'élève à 216 €.
17
2 600 installations ANC
110 contrôles
1 installation ANC réhabilitée
GESTION DE L'ANC SUR BILLOMCO
Le SPANC s'exerce sur la totalité du territoire intercommunal :
• en régie directe sur 17 communes
• par représentation-substitution sur les 8 autres communes :
auprès du SIAREC (4 communes) et du SIAEP Basse
Limagne (4 communes) AXE 1 - Transversal
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5 :
Action n°6 :
: Suivre et évaluer le PCAET
: Se doter de moyens supplémentaires pour mettre en oeuvre le PCAET
: Sensibiliser et communiquer autour du PCAET
: Se doter de moyens humains et construire un réseau de référents climat
Investissement local pour la transition
Agir pour le climat en tant qu'association
AXE 2 - Mobilités
Action n°7 : Réduire les besoins de déplacements
Action n°8 : Développer la mobilité électrique
Action n°9 : Développer le covoiturage
Action n°10 : Développer l'usage du vélo
Action n°11 : Favoriser la pratique de l'écoconduite
Action n°12 : Favoriser l'usage des transports en commun
AXE 4 - Economie
Action n°14
Action n°15
Action n°16
: Animer la transition écologique des acteurs du territoire
: Encourager l’économie circulaire et agir sur les déchets
: Favoriser l'installation de ressourceries sur le territoire
AXE 3 - Energies Renouvelables
Action n°13 : Développer les énergies renouvelables
AXE 5 - Agriculture et alimentation
Action n°17
Action n°18
Action n°19
Action n°20
: Favoriser le développement des circuits courts
: Favoriser la séquestration carbone
: Favoriser de nouvelles pratiques alimentaires
: Favoriser les changements de pratiques culturales
AXE 6 - Habitat
Action n°21 : Favoriser les constructions exemplaires
Action n°22 : Favoriser la rénovation énergétique
Action n°23 : Favoriser le changement des chaudières au fioul
Action n°24 : Faire du PLUH un levier de la transition
AXE 7 - Administration exemplaire
Action n°25 :
Action n°26 :
Action n°27 :
Action n°28 :
Action n°29 :
Rendre exemplaire le patrimoine et l'éclairage public
Rendre exemplaires la restauration publique
Mettre en oeuvre un plan de formation des élus et des services
Rendre exemplaires les déplacements des agents et élus de Billom Communauté
Elaborer un schéma directeur immobilier de rénovation et de mutualisation
PLAN CLIMAT
#2 - Environnement
Sur l’année 2020
L’avis de l’État, seul rendu parmi tous les
partenaires consultés, a été analysé. Une
réponse argumentée a été réalisée pour la
prise en compte ou non des remarques
formulées.
La consultation publique, dernière étape
avant validation du projet, prévue au départ
au printemps, a été repoussée en raison du
premier confinement lié à la lutte contre le
covid19. Son organisation sur le second
semestre a permis de la programmer entre le
9 novembre et le 11 décembre 2020. Une
web-conférence organisée le 2 décembre a
remplacé les réunions publiques envisagées,
mais annulées, en raison du contexte
sanitaire et du second confinement. Le
public a pu, sur cette période, consulter
l’ensemble des pièces du projet de Plan
Climat ainsi que l’avis de l’État et la réponse
faite par Billom Communauté.
Un total de 112 contributions a été
enregistré :
• 1 sur le registre papier, 110 via le
formulaire en ligne (dont 3 complétées
par une contribution rédigée et envoyée
par mail en parallèle) et 1 reçue par
courrier
• 20 contributions non exclusives à la
ligne ferroviaire
• 92 contributions exclusives à la ligne
ferroviaire.
La validation finale du PCAET intégrant les
résultats de cette consultation publique a été
programmée pour le début d’année 2021.
Plusieurs temps de travail avec élus,
partenaires et acteurs du territoire ont permis
au cours de l’année de finaliser le projet de
Plan Climat-Air-Energie Territorial et de
programmer 29 actions à mettre en œuvre
sur les 6 ans du PCAET.
LES ACTIONS RETENUES DU PLAN CLIMAT
Prescrit en novembre 2017, le Plan
Climat-Air-Energie Territorial a été engagé
à partir de septembre 2018, après le
choix d’un bureau d’études (B&L Evolution)
et la signature d’une convention avec le
CEREMA (Centre d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité
et l'aménagement). Le projet de PCAET a
été validé en conseil communautaire du
25 novembre 2019 avant envoi pour avis
auprès des partenaires (Etat, Région et
Mission Régionale d’Autorité
Environnementale). Stage Climat et mobilités
De mars à août, une mission de stage a été confiée à Elise KRIEF, étudiante en Master
à l’IADT de Clermont-Ferrand, sur l’accompagnement à la mise en œuvre
opérationnelle du Plan Climat-Air-Energie Territorial de Billom Communauté. Deux
axes ont été menés :
1. Accompagner la mise en œuvre du programme d’actions du futur PCAET
• aide à la définition des modalités et à la préparation du Club Climat local
• initiation de réseaux d’acteurs du PCAET et notamment sur les questions de
mobilités
• organisation et co-animation de deux rencontres du club climat
• animation auprès des élus et agents de Billom Communauté des ateliers Fresque
du Climat
2. Lancer la dynamique opérationnelle du PCAET sur les volets sensibilisation et
mobilités
• accompagnement de la collectivité sur les réflexions autour des questions de
mobilités actives et partagées
• exploration de pistes d’actions sur les mobilités actives et partagées : Rezo
Pouce, pédibus, co-voiturage, éco-conduite, vélo...
1
plan
29
Actions
Le Club Climat
Le comité de suivi du PCAET,
composé d'élus du territoire et de
différents acteurs locaux, a évolué en
un véritable club climat. Ce dernier
s’est réuni à deux reprises les 30/06
et 08/07. La première rencontre a été
l’occasion de présenter l’état
d’avancement du Plan Climat et de
compléter le programme d’actions. La
seconde rencontre était consacrée à
l’animation d’ateliers de la Fresque du
Climat.
Le club climat a également été
mobilisé au cours de la phase de
consultation du public sur le projet de
PCAET. Cette consultation a permis
d’augmenter le nombre et d’élargir la
diversité des acteurs membres du
club climat. A la fin de l’année 2020
près de 90 personnes étaient
inscrites.
19 LA FRESQUE DU CLIMAT
Atelier de vulgarisation scientifique et de
sensibilisation, sur le changement climatique,
qui se déroule en trois heures et se base sur
l’intelligence collective d’un groupe. Il a été
créé par Cédric Ringenbach et porté par
l’association « La Fresque du Climat ».
Les participants se réunissent autour d’une
table en équipe de 4 à 8 personnes. Ils
découvrent les cartes représentant les
différentes composantes du dérèglement
climatique et se concertent pour les relier
entre elles afin de faire ressortir les liens de
cause à effet. Un débat est ensuite organisé
par l'animateur sur la recherche de solutions
et d’actions pouvant être mises en œuvre
pour lutter efficacement contre le
changement climatique, à titre individuel et/
ou collectivement.
5 fresques ont été animées en
juillet
3 fresques avec les membres du club
climat : il s’agissait pour les groupes de
proposer trois actions ou projets concrets,
réalisables à l’échelle communale ou inter-
communale, pour les thématiques suivantes :
mobilités, habitat, et agriculture. L’objectif
était également de déboucher sur des
propositions plus opérationnelles en termes
d’organisation et de projets pour la mise en
œuvre du PCAET sur la période 2020-2021.
2 fresques avec les agents de Billom Co : ils
avaient pour objectif de proposer plusieurs
idées d’actions réalisables au sein de leur
service en fonction de la facilité de mise en
place et du niveau d’impact sur la réduction
des émissions de GES liées au
fonctionnement de la collectivité.
© Nasa LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
#2 - Environnement
L'ENSIL puys de Mur et de Pileyre a été
labellisé en 2007 en raison de la présence de
milieux thermophiles, en particuliers des
pelouses sèches qui abritent de nombreuses
espèces patrimoniales. Un second plan de
gestion, validé en 2019, définit un
programme d'actions pour la période 2019-
2028 permettant de répondre aux enjeux
identifiés ( 1/ pelouses sèches, prairies et
milieux associés et 2/ boisements naturels).
En 2020, Billom Communauté aurait dû
lancer ses premières actions inscrites au
plan de gestion, notamment des inventaires
de faune et de flore ainsi que la gestion du
verger avec des plantations d’arbres pour
remplacer ceux qui sont morts.
Les cahiers des charges ont été rédigés puis
transmis au Conseil départemental pour avis.
Idéalement, les consultations auraient dû
être lancées début janvier mais différents
paramètres, puis la crise sanitaire, n’ont pas
permis de lancer l’action.
Les actions du plan de gestion bénéficient
de 40 % de subvention du Département
mais cela nécessite de préparer, en année N-
1, l’ensemble du dossier de toutes les
actions pressenties en N+1, et d’avoir tous
les devis pour déposer la demande de
financement ce qui n’avait pas été anticipé
en 2019. Aussi, au regard du contexte
sanitaire le dossier a été mis en attente et
aucune action n’a été engagée en 2020 car il
semblait difficile, en mars, de prévoir les
inventaires, et donc un travail de terrain pour
l’été, alors que nous n’avions aucune
visibilité sur ce qui allait se passer.
M. Giraud, apiculteur amateur sur Mur-sur-
Allier a poursuivi le partenariat avec Billom
Communauté en prenant soin des trois
ruchers installés au verger. 2020 a été une
bonne année en terme de production de miel
(environ 50 kg pour les 3 ruches sur 2
récoltes fin avril et fin juillet).
La loque américaine ayant été détectée à
moins de 3 km du rucher, une visite a été
réalisée par un vétérinaire en juillet, et le
rucher a été déclaré indemne.
Pour les 2 essaims installés en 2019, une
des colonies s'est effondrée durant l'hiver
2020 / 21, probablement à cause de la forte
pression varroa.
La difficulté du site est le nombre de ruches
installées sur le puy de Mur, beaucoup trop
important selon le vétérinaire ayant assuré
les visites suite à la présence de la loque.
Les animations sur le site
menées par le PAH ont été
impactées par la crise sanitaire.
Une date à la carrière du puy de mur
annulée et non reportée.
A la reprise des visites, jauge
plafonnée à 20 personnes pour les
visites adultes, 15 pour les enfants.
La fréquentation aurait pu être
meilleure car nous avons refuser du
monde.
ENSIL PUYS DE MUR ET DE PILEYRE Un espace naturel sensible est un site remarquable en terme de patrimoine naturel (faune, flore et paysage), tant pour la richesse que pour la rareté des
espèces qu'il abrite. Ce site peut
également être rendu vulnérable ou
menacé par une pression urbaine, un
développement économique, des risques
de pollution, … ou, au contraire, fragilisé
par une absence d’entretien, un état
d’abandon.
369 ha
1 sentier
thématique
17 espèces
protégées
© Mur Allier Nature Cet espace, situé sur Pérignat/Allier et La Roche Noire, est porté
par un syndicat d’études et d’aménagement touristique (SEAT) dont
les deux membres sont Billom Communauté et Mond’Arverne
Communauté dans le cadre de leur compétence « aménagement
de l’espace ». En 2020, les deux EPCI ont apporté chacun
35 000 €, soit 5 000 € de plus qu’en 2019.
ECOPÔLE DU VAL D'ALLIER
21
Claire Laignez, la chargée de mission a quitté
ses fonctions en mars 2020 et a été
remplacée par Anatole Gruzelle. Le poste
relatif à la communication, faute de
financement en raison de la fin des crédits
Leader possibles, n’a pas été renouvelé au
31 décembre.
En février, l’équipe d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la réalisation d’un plan guide
d’aménagement a fait la dernière restitution
de son travail mené en 2019. Elle a ainsi
proposé diverses actions échelonnées entre
2020 et 2025 pour un budget total de
1 586 993 € et portant sur :
Un projet agricole avec
• des aménagements fonctionnels et
paysagers (parkings, poulaillers, perchoirs,
parcs à éco-pâturage…), du terrassement,
de l’irrigation,
• des aménagements bâtis
(aménagement de la halle, construction
d’une serre pépinière bioclimatique, d’une
cave enterrée, d’une bergerie…).
Accueil du public et
coordination des acteurs avec
• des aménagements fonctionnels et
paysagers (parkings, seuils d’entrée,...)
• des aménagements bâtis (construction
du siège du SEAT et des partenaires, de halls
d’accueil autonomes sur différents endroits,
installation de mobilier, de pontons de
pêche…).
Après consultation, un marché est validé en
2020 pour la réalisation de travaux
d’aménagement sur l’espace Champmot
avec une tranche ferme pour 2020
(96 41,60 €) et une tranche conditionnelle
pour 2022 (141 183 €) soit 237 324 €
subventionnés à 80 % au Leader.
Enfin, le plan de gestion quinquennal de
l’ENSIL arrive à son terme (2015-2020) et un
marché a été lancé en 2020 pour l’évaluation
de celui-ci et la co-rédaction du nouveau qui
sera fait pour une durée de 10 ans.
Au final, deux lots ont été arrêtés :
• Lot 1 « Evaluation du Plan de gestion
2015-2020 », attribué à la LPO pour
33 525 € HT.
• Lot 2 « Co-rédaction du plan de
gestion (2020-2030) », attribué à
un regroupement comprenant des
architectes (Rural Combo), une
association de l’insertion sociale
par le travail (Régie de territoire
des deux rives), de l’écopâturage (Nature
aux pattes), de l’animation agricole et de
protection de la nature, (Îlots Paysans) pour
un montant de 35 351 € HT, le tout
coordonné par la LPO AURA. Les membres
de ce groupement sont des partenaires de
l’Ecopôle et interviennent régulièrement sur
le site.
Le coût total de ces deux lots s’élève donc à
68 876€ HT (72 225 € TTC) avec une
subvention de 50 000€.
Les techniciens de Mond’Arverne et Billom
Communauté sont associés à cette
rédaction et sont présents à tous les comités
techniques.
227 espèces
140 ha
8 km de sentiers
140 ha
© Ecopole SEAT 2
Le ER Fe ut 7 CN #3 CULTURE 23 RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
#3 - Culture
Le réseau des bibliothèques est un
service public ayant pour missions :
• L'informatisation des bibliothèques et
catalogue commun
• Les animations intercommunales et
promotion de la lecture publique
• La formation des bénévoles
• La coopération entre bibliothèques
Les bibliothèques ont dû
fermer leurs portes et
suspendre les prêts et les
animations pendant le confinement
du 17 mars au 10 mai.
A partir du 11 mai, certaines
bibliothèques restent fermées par
mesure de précaution et d'autres
mettent en place un biblio drive : les
lecteurs peuvent emprunter des
documents sans entrer dans les
locaux. Les documents sont
systématiquement mis en
quarantaine de 5 à 10 jours avant de
circuler à nouveau. Les horaires sont
modifiés mais les bibliothèques ont à
cœur de maintenir leur service aux
lecteurs.
En septembre, elles rouvrent
timidement avec une jauge très
réduite mais un nouveau confinement
du 30 octobre au 15 décembre les
obligent à reprendre le système du
drive.
Les animations jeux en maisons de
retraite et EHPAD n'ont pas repris.
Mais les lectures aux Pitchouns et
avec le RPE essaient d'être
maintenues.
La pandémie a eu un impact sur les
prêts et la fréquentation des
bibliothèques. Les animations
habituelles proposées par le réseau :
soirées jeux, fête du jeu, lectures à
voix haute ont également subi les
contraintes sanitaires et ont, pour la
plupart, été annulées.
19 bibliothèques
106 bénévoles
2 coordinatrices
2 426 lecteurs
71 312 documents
1 474 jeux
LOGICIEL ET
NOUVEAU
FONCTIONNEMENT
Le logiciel PMB a été choisi et validé
par le conseil communautaire ainsi
que les documents de
fonctionnement.
Le travail de migration des
catalogues PMB et Orphée s'est
terminé fin novembre et PMB est
opérationnel depuis le 16 novembre.
La situation sanitaire a empêché la
formation des bibliothécaires à PMB
mais les deux coordonnatrices ont
formé les bénévoles et salariés aux
fonctionnalités essentielles en
attendant la formation reportée en
février 2021. Aéareu des Bbsthrques
de bien Communauté
Acquisitions du
réseau
1 682
albums, romans, bandes
dessinées...
181 jeux
1 tapis de lecture
25
EDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE
La lecture-spectacle «Jardin» par Acteurs
Pupitres et Cie a eu lieu à Pérignat pour les
enfants de l’école primaire.
Les malles thématiques «Jardin» ont circulé
dans les écoles.
Partenariat
Médiathèque
Départementale
• DESSERTES
DOCUMENTAIRES
• CONSEILS
• FORMATIONS
• RÉSERVATIONS
• RESSOURCES
NUMÉRIQUES
PRIX DES LECTEURS
«CROC’EN LIVRES»
La sélection 2020 était composée de
nouveautés : 10 romans et 5 BD. 10
bibliothèques ont participé au prix. En
septembre, une soirée lecture a eu lieu à
Bongheat avec Michèle Belligat et a permis
d’échanger autour de la sélection. Cette
année les votes ont été faits en bibliothèque
ou par mail.
Plus de 130 lecteurs étaient inscrits.
Les gagnants sont le roman «Surface»
d'Olivier Norek et la BD «Le voyage de
Marcel Grob» de Sébastien Goethals.
PROGRAMMATION DE
LECTURES À VOIX
HAUTE « ON NOUS LIT »
Très lourdement impactée par la situation
sanitaire, seulement deux lectures de la
programmation ont eu lieu en 2020 : Jean
Lenturlu à la Marpa avec « Abécédaire de
brèves » et Acteurs, pupitres et Cie à
Chauriat avec « Bulles et pupitres ».
ANIMATIONS DU
RÉSEAU
P’tits bouts en bibliothèque
Les séances de lecture pour les 0/3 ans ont
lieu dans 10 bibliothèques du réseau en
partenariat avec le RPE.
Les Pitchouns
Les séances de lecture ont lieu au multi-
accueil tout au long de l’année et en
bibliothèque.
Bébé Croc’en livres : de
septembre 2020 à juin 2021
8 bibliothèques participent au prix Bébé
croc'en livres en partenariat avec le RPE et
Les Pitchouns. La sélection est composée
de 5 albums choisis par les assistantes
maternelles et les bibliothécaires. Des
séances de lecture sont organisées en
bibliothèque, multi-accueil et écoles pour
faire voter les petits. La journée finale aura
lieu en juin pour élire l'album préféré.
«Les livres c’est bon pour les
bébés »
Exposition en partenariat avec le RPE et
l'association Passeurs de mots, des séances
lectures ont eu lieu à la médiathèque de
Billom pendant les vacances d'octobre. SAISON CULTURELLE
#3 - Culture
UNE POLITIQUE DE RÉSIDENCE D’ARTISTES
QUI S’AFFIRME DANS LE CADRE DE L’EAC
De janvier à décembre, se sont succédées plusieurs résidences « Si t’es jardin » :
Danse avec Sylvia Delsuc (96 h) :
Ecoles maternelles de Billom, St-Dier, St-Bonnet, Chauriat, Reignat, RPE + multi
accueil « Les pitchouns », EHPAD St-Jean, IME de Vertaizon (en partie annulée).
Les petits danseurs ont pris goût au vert et au grand air ! L’idée était de faire
prendre conscience aux enfants des inépuisables possibilités gestuelles et
rythmiques, de les éveiller aux sensations corporelles en libérant leurs peurs et leurs
tensions... le tout, les pieds dans l’herbe !
• Musique avec Richard Héry (111 h) :
Ecoles maternelles de Billom, St-Dier, St-Bonnet, Chauriat, Espirat, école
élémentaire de Montmorin, 1 classe de 5 ème du collège du Beffroi, des enfants de
l’ALSH de Billom (6 heures avec les collégiens annulées).
Les enfants ont d’abord appris à façonner l’argile pour fabriquer des oiseaux
cloches ou des potées musicales pendant ces ateliers « Terre et son ». Ils ont
ensuite appris à les utiliser grâce à la méthode du soundpainting.
• Arts plastiques et photo avec Marjolaine Werckmann, Claudia Urrutia,
Marielsa Niels (78 h)
2 classes de 5 ème du Collège du Beffroi, un groupe d’adultes en réinsertion de la
Maison des Solidarités et Régie de territoire.
L’objectif de ces ateliers était de s’approprier les matières végétales, créer des
compositions sous la forme de « portraits végétaux » et de conclure par une
exposition photographique.
• « Land art » et « vidéo » avec Didier Ronchaud et M. Werckmann (100 h)
Ecoles maternelles d’Isserteaux, Saint-Julien-de-Coppel et Pérignat.
Les enfants ont participé à la création de « mandalas » en matières végétales. Didier
Ronchaud a réalisé, avec l’aide des enfants, 3 courts-métrages en "Stop motion"
pour garder des traces animées de ces aventures.
En novembre, présentation au conseil communautaire de la nouvelle saison de
résidences " « Osons dire, écrire, faire ».
CINEMA
Progamme coups de Coeur
Reporté puis annulé.
Fête du court métrage
Proposée en visio.
L'école va au cinéma
3 et 4 février : projection de courts-
métrages à Billom, Mur-sur-Allier,
Vertaizon et Saint-Dier : environ 700
scolaires (maternelles et élémentaires).
4 ciné-goûters
• 25 février : « Wallace et grommit » +
atelier stop motion
• 21 avril : « Voyage dans la lune »
reporté au 20 octobre
• 19 décembre : « Ernest et Célestine
en hiver (annulé).
RENFORT
Marien SAINTE MARTINE a effectué son
stage de licence professionnelle
"conception et mise en oeuvre de projets
culturels" de fin août à fin novembre au
service culture.
En 2018, Billom Communauté a signé
une convention territoriale d’éducation
artistique et culturel (EAC) pour 4 ans
avec l’État, la Région et le Cd 63. Les
objectifs sont :
• construire et développer des projets
culturels et artistiques sur plusieurs
années
• élargir la présence d’artistes professionnels
sur le territoire
• s’adresser à tous les publics « tout au
long de la vie » avec une attention
particulière aux familles et personnes
éloignées de l’offre culturelle
• impliquer les enseignants et responsables
de structures en les faisant s’investir
dès le départ dans la réalisation des
projets.
Capitale européenne de la
Culture
En novembre le conseil
communautaire a décidé de soutenir
la candidature "Clermont Massif
central 2028". p 7
ve ECO EU DE va UT GE ur L UT e « : ne À Lx
( T4 , n =,
27
EN PARTENARIAT
avec le Réseau des
bibliothèques
• Lectures à voix hautes avec Acteurs
pupitres et cie : (9 h) (3 heures + 2
représentations des collégiens en EHPAD et
collège annulées).
Intervention des comédiens pour la formation
d’une quinzaine de collégiens de Saint-Dier
volontaires à la lecture à voix haute. Deux
des trois interventions ont eu lieu mais nous
n’avons pas pu aller jusqu’au bout du projet.
• Malles jardins (jeux et livres)
Six malles pédagogiques et ludiques ont
circulé dans 9 écoles.
• Spectacle « Jardins » de la Cie
Acteurs pupitres
120 enfants de l’école de Pérignat en ont
bénéficié.
avec le Pays d’Art et d’Histoire
• Création d’un jardin médiéval
Les écoles de Chauriat et St-Dier, après une
intiation en classe (par le service éducatif du
PAH) au jardin médiéval et une visite de
l’église de Chauriat et du prieuré de Saint-
Dier, ont bénéficié de 2 journées
d'intervention de Adrien Labrit, éducateur à
l’environnement et botaniste de passion pour
créer le jardin sur le site : (découverte des
plantes médiévales, construction des
"buttes" avec les enfants, puis plantation).
• Concert et promenade musicale dans
le cadre de « Voix Romanes » à Chauriat et à
Saint-Dier (reporté les 8 et 9 juillet 2021),
tout public.
• Architecture et urbanisme avec
Charlotte Thon (designer) et Fanny Herbert
(sociologue) (en cours et une partie reportée)
Publics concernés : 2 classes de 4 ème du
Collège du Beffroi.
Dans le cadre de la mission de la remise en
usage de l'ancien collège, nous avons
proposé d’impliquer des collégiens dans la
conception et la réalisation de mobilier
urbain… Seules les 1ère et 2ème partie du
projet ont pu être finalisées, la dernière phase
est prévue en 2021.
Ce projet a été sélectionné pour représenter
l'Académie au prix de l'audace artistique et
culturelle, au niveau national dans la
catégorie collège.
avec l’Ecole de musique
• Projet musical avec Richard Poher et
Eric Pigeon (reporté dès que possible).
Publics concernés : Orchestre d’harmonie de
Vertaizon, Brass, atelier jazz, cercle musical
de Saint-Dier.
L’objectif de cette « commande d’écriture »
était de rassembler plusieurs entités
musicales du territoire autour de créations
musicales originales en lien avec la
thématique des jardins et de la nature.
• Stage musical avec Richard Héry
(reporté dès que possible) pour les enfants
de l'école de musique.
avec le service enfance/
jeunesse
• Théâtre et arts plastiques avec la Cie
Chamboule Touthéâtre (juillet) pour les
ALSH : CF page 36.
• Musique avec Richard Héry (août)
Publics concernés : enfants de l’ALSH de
Billom.
Temps forts
• Juin : rencontres musicales et
dansées aux jardins de la Croze avec
250 enfants de l’école élémentaire de
Billom.
• 9 juillet : vernissage de l’exposition
photo de Nicolas Anglade et concert duo
« Couleurs australes » à la Maison
Grenouille de Pérignat (tout public,
environ 70 personnes).
• 25 septembre : vernissage de l’
exposition « Fantaisies végétales »
(environ 150 personnes) à l’ancien
collège de Billom et concert du duo
« Couleurs australes ».
• Septembre/octobre : visite des 6
classes de 4ème du collège du Beffroi, 12
classes de l’école Guyot Dessaigne (avec
ateliers), 2 classes de St-Julien (avec
ateliers), 2 groupes d’adultes de l’ESAT
de Chaudier (environ 500 personnes).
• 9 et 10 octobre : spectacle de
cirque avec la Cie Silembloc dans le
cadre du festival « Les automnales » à
Saint-Julien-de-Coppel (scolaires et tout
public, 450 personnes).
LE PETIT JOURNAL
Trois exemplaires ont été réalisés, dont un
sous forme dématérialisée uniquement.
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
10 manifestations ont été soutenues pour un
montant de 8 500 €, seules 4 se sont
déroulées en 2020. ECOLE DE MUSIQUE
#3 - Culture
Les missions principales de l’école de
musique
• Assurer l’éveil musical et l’initiation à la
musique pour tous
• Initier et développer les pratiques
collectives
• Participer à l’animation culturelle du
territoire
• Renforcer les liens avec les pratiques
amateurs
• Pérenniser les liens avec les
établissements scolaires.
Fermeture des locaux
• Du 16 mars au 30 mai
• et du 2 novembre au 19 décembre
Ouverture des locaux
Du 14 septembre (rentrée de l’école de
musique) au 17 octobre (vacances de
Toussaint)
Suivi Pédagogique à Distance (SPAD)
• Par tous les enseignants
• Proposé à tous les élèves, enfants et
adultes, en cours individuels comme
en cours collectif sous 2 formes :
– des cours donnés en visio
– des échanges de vidéos, tutoriels
ou padlets accompagnés de consignes de
travail.
Pour certaines pratiques collectives (Le
Brass, les Orchestres de 1 er cycle, les
ateliers de Musiques Actuelles et Jazz),
réalisation de 3 projets d’orchestres virtuels
(montages vidéos rassemblant en format
kaléidoscope plusieurs instrumentistes
filmés de chez eux).
Vidéos montées par les professeurs et
diffusées sur les plates-formes numériques
(facebook de Billom communauté,
Youtube...).
Le SPAD a permis dans ce contexte
exceptionnel de crise sanitaire d’assurer
malgré tout la continuité du service public
auprès de la majorité des élèves.
Quelles sont les principales
actions qui n’ont pu avoir
lieu ?
• Les ateliers « Musique et motricité »
auprès des résidents du Centre hospitalier
de Billom et de l’Ehpad de Saint-Jean-des-
Ollières
• La 8ème édition du stage d’orchestre de
1er cycle (vacances de Printemps)
• Le concert final du 7ème projet annuel
avec les scolaires
• « Au choeur des chants » avec la
chorale de Beauregard-l’Evèque, l’école de
musique et l’OHEV autour des chansons de
JJ. Goldman
• « Harmonies » avec l’école de musique
et les 2 harmonies partenaires autour de
créations musicales « World-Jazz »
réalisées par 2 artistes invités (Richard
Poher et Eric Pigeon)
• « Musique et patrimoine » avec 4
classes de Formation Musicale en lien avec
l’Institut d’Etudes Occitanes (IEO).
Duonet
C'est le nom du logiciel de gestion dont
s'est dotée l'école de musique. Base de
données, plannings, feuilles de présence,
facturation... autant de tâches facilitées
grâce ce nouvel outil. 1er prix
La classe de percussions d’André Da
Silva (15 élèves) a participé au concours
organisé le 17 octobre par la
Confédération Française des Batteries-
Fanfares dans le cadre du festival
« Divers sons » à Cournon-d’Auvergne.
L’ensemble a remporté le 1er prix
29
293 élèves
25 enseignants
Flûte traversière
Clarinette
Saxophone
Trompette
Trombone
Tuba
Accordéon
Violon
Guitare Basse
Piano
Percussions
Guitare
4 lieux
d'enseignement
UNE JOLIE NOTE DE BONHEUR ET D’ESPOIR ! LE
PROJET « ON PENSE À VOUS ! »
Dans ce contexte de crise sanitaire et d’isolement contraint pour certaines personnes
âgées, le service culture et l’école de musique ont initié et coordonné le projet solidaire
« On pense à vous ! ».
Destiné aux résidents des Ehpad de :
• Beauregard-l’Evèque
• Billom (la Miséricorde)
• Saint-Jean-des-Ollières
• la MARPA de Pérignat
• et le centre Hospitalier de Billom.
Réalisé grâce :
• aux enfants des écoles de Beauregard-
l’Evèque, Billom, Saint-Julien-de-Coppel,
Isserteaux, Chas et Montmorin qui ont
fait des dizaines de dessins, interviews,
photos, films, chants, danses...
• aux élèves instrumentistes de l’école de
musique qui ont réalisé 37 vidéos
musicales.
Au final, 5 vidéos ont été réalisées par un
vidéaste professionnel (Didier Ronchaud)
et la première a été diffusée en décembre
dans les différents établissements.
Ce projet, pensé comme un cadeau
augure de futurs beaux échanges entre
enfants et personnes âgées.
12 intruments
enseignés
11 ensembles
musicaux
SALLES
Les cours ont lieu à Billom (trois salles dédiées rue Dischamps pour lesquelles la Communauté
de communes acquitte un loyer annuel de 4 700 €, plus d'autres salles mises à disposition par
la mairie : école Guyot Dessaigne, salle MLC, salle dans la cour de la mairie).
Cette année nous utilisons le local patrimoine 5 jours/semaine.
A Vertaizon : mise à disposition par la mairie de la salle de l'Harmonie (salle partagée avec
l'Harmonie), des salles de la maison associative de Chignat (2 salles dédiées au premier étage).
A Pérignat-ès-Allier : mise à disposition par la mairie de 4 salles dans le bâtiment situé 4 rue du
Gazou .
A Mur-sur-Allier (Mezel) : Dans la maison des associations et au relais enfance (pavillon Bellevue
situé à coté de la mairie). #4
ENFANCE JEUNESSE
31 MULTI-ACCUEIL LES PITCHOUNS
#4 - Enfance - Jeunesse
Le multi-accueil intercommunal a ouvert
ses portes en septembre 2005. Il est
situé à Chignat, carrefour géographique
sur le territoire, notamment pour les
familles qui vont travailler massivement
vers Clermont-Ferrand.
Il s’agit d’un EAJE (Établissement
d’Accueil de Jeunes Enfants) avec un
agrément modulable de 25 à 30 places
ouvert à l’ensemble des familles du
territoire, mais aussi aux communes
environnantes mais uniquement en
accueil occasionnel.
12 agents
22 155 heures
facturées
197 jours d'ouverture
68 enfants
accueillis
LE PROJET ÉDUCATIF ET
PÉDAGOGIQUE
Le projet éducatif de la structure repose sur
un accueil individualisé de l’enfant et de sa
famille, garantissant une sécurité physique et
affective, se basant sur les principes
pédagogiques de "référence»,"jeu
libre","motricité libre" et "autonomie de
l’enfant".
Les "journées pédagogiques" sur site du
31/08 et 01/09 ont permis d’approfondir la
notion de communication bienveillante
auprès du jeune enfant.
TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT
Des travaux importants ont nécessité de
fermer la structure 2 mois à l’été 2020. Les
locaux ont été restructurés en 3 espaces de
vie distincts, permettant l’accueil des enfants
dans le respect des rythmes de vie de
chaque tranche d’âge. Les espaces
extérieurs ont également été repensés avec
la création d’un lieu dédié aux bébés, le
changement des structures ludiques,
l'installation d’un bac à sable et d’un espace
potager, et le remplacement de la clôture
d’enceinte.
Ce projet de 306 172 € HT a bénéficié de
subventions de la CAF, du Cd 63 et de la
Région à près de 74%.
Pendant la fermeture, 9 enfants et leurs
référents ont été accueillis aux Petits Dômes
à Glaine Montaigut. Les autres agents ont
préparé la rentrée ou ont été affectés à
d'autres tâches dans divers services
communautaires.
Un rapport détaillé du service est
consultable au siège de Billom
Communauté. LES TEMPS FORTS
DES PITCHOUNS
• En raison de la crise sanitaire,
l’intervenant en musique,
Augustin Jouve a effectué 4
séances sur les 5 prévues de
3 h chacune.
• PEAC : projet autour de l’éveil
corporel animé par la
chorégraphe Sylvia Delsuc.
4 séances ont concerné 2
groupes de 8 enfants.
• En raison de la crise sanitaire, le
projet passerelle qui permet aux
enfants de visiter leur future
école n’a pas pu avoir lieu et
pas de sortie piscine également
cette année.
• Découverte littérature jeunesse
en partenariat avec le réseau
des bibliothèques du territoire.
Sophie Simonini et Agnès
Berthon sont venues proposer 2
séances de lecture pour les
grands et les moyens. Mise en
place d’un cycle de lecture et
d’emprunt à la médiathèque de
Mezel (2 séances seulement en
raison du confinement).
• Bébé croc’en livres :
participation pour ce prix lecteur
spécial petite enfance avec 10
sélections présentées et
soumises au vote des jeunes
lecteurs et de leur famille au sein
des écoles, des bibliothèques et
des accueils petite enfance du
territoire.
• Pas de fête d’été ni de fête de
Noël en présence des familles à
cause de la crise sanitaire mais
les enfants ont pu bénéficier du
spectacle conté de Christine
Righi « Carré m’en boule ! » le
10 décembre suivi d’un goûter
festif.
• Un compost a été installé par le
SBA début décembre, avec
formation du personnel
33 ACCUEIL INDIVIDUALISÉ
ACTIVITÉ AUTONOME
BIENVEILLANCE
MOTRICITÉ LIBRE
EXPÉRIENCE
CRÉATIVITÉ
OUVERTURE SUR L ’EXTÉRIEUR
OBSERVATION
TRAVAIL ET RÉFLEXION EN
ÉQUIPE
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION DES
PLACES 2020
Depuis le 15 octobre 2018, toutes les pré-
inscriptions (pour l'accueil régulier comme
l'occasionnel) doivent s’effectuer auprès du
guichet unique. Il centralise les demandes à
l’échelle du territoire et coordonne 3
commissions d’attribution des places en
accueil régulier selon les critères d’attribution
délibérés au Conseil Communautaire de mars
2017.
FORMATION CONTINUE
Suite à la démarche de réflexion entamée en
2019, des groupes de travail mensuels propres
au personnel de chaque espace de vie ont été
mis en place avec Franck Coulot. Ces groupes
permettent à chacun de s’exprimer sur ses
propres émotions et de comprendre celles de
l’autre. A terme, ces groupes de travail tendent
à évoluer vers de l’Analyse de Pratique
Professionnelle, ce qui se concrétise par une
prise de responsabilisation plus accrue au
quotidien, tout en continuant à travailler sur la
charge émotionnelle.
L’équipe de direction bénéficie d’un
accompagnement bi-mensuel d'Analyse de la
Pratique avec Grégory Volle. LE RELAIS PETITE ENFANCE
#4 - Enfance - Jeunesse
Le RPE est un service gratuit animé par 3
éducatrices de jeunes enfants et ouvert à
tous : assistant(e)s maternel(le)s
agréé(e)s, gardes à domicile, personnes
souhaitant devenir assistant(e)
maternel(le), parents. Agréé par la CAF
c’est un lieu d’information et d’échanges
autour de l’accueil du jeune enfant.
• 2 formations sur site ont été
annulées en raison de l’épidémie
de Covid 19. Elles sont
reprogrammées pour 2021.
• Le Miam Miam des livres et la
Fête du jeu ont été annulés.
• Sur l’année 2020, le Relais a
traité 883 appels ou mails en lien
avec le Coronavirus, dont 455
uniquement sur la période du 1 er
confinement (du 17 mars au 11
mai 2020) : recherche mode
d’accueil, rupture de contrat,
situation conflictuelle, mise en
place de l’indemnisation
exceptionnelle pour les
assistantes maternelles… en lien
direct avec l’épidémie.
3 animatrices
121 temps collectifs
sur 10 communes
14 groupes de parole
et d'échanges de
pratiques
189 rendez-vous
familles
186 assistantes
maternelles agréées
GUICHET UNIQUE
Le RPE est point d’information sur les modes
d’accueil de la petite enfance. C’est la porte
d’entrée sur le territoire pour les familles en
recherche d’un mode d’accueil individuel
(assistant maternel, garde à domicile) ou
collectif (2 structures multi-accueil sur le
territoire). Le service assure la pré-inscription
pour ces 2 structures.
Le "guichet unique" permet d'avoir une
vision globale de l'offre et la demande en
matière d'accueil de la petite enfance sur le
territoire.
Changement de nom
Afin de compléter le fonctionnement du
Guichet Unique, le bureau communautaire
du 13/01/2020 et le Conseil communautaire
du 27/01/2020 ont proposé :
• de changer le nom du RAM qui devient
« Relais Petite Enfance » (RPE), ce nom
est plus explicite pour les familles qui
contactent le guichet unique. Le nom
« Relais Assistant Maternel » n’offre pas
de vision globale du service
• de créer une commission d’attribution
des places permettant d’encadrer le
processus d’attribution des places et de
départager les situations particulières,
composée :
1. pour Billom Communauté, du
Président ou de son représentant, de
la responsable du RPE, de la
directrice du multi-accueil, de la
coordonnatrice enfance jeunesse,
2. pour les Petits Dômes, d’un
membre du bureau, de la directrice. 35
FORMATIONS
Une formation en partenariat avec le RAM de
Mond’Arverne Communauté sur
l’alimentation saine et durable animée par
Anis Etoilé.
Cinq assistantes maternelles du territoire ont
suivi 4 séances. Deux séances ont été
annulées suite au confinement.
Mission 1 : Information tant en direction
des parents que des professionnels de
la petite enfance
• information des familles sur les
différents modes d’accueil et mise
en relation de l’offre et de la
demande
• information aux parents et aux
professionnels de l’accueil individuel
en matière de droit du travail
• information des professionnels de la
petite enfance sur les conditions
d’accès et d’exercice de ces métiers
• promotion de l’activité des assistants
maternels.
Mission 2 : Le RPE, cadre de
rencontres et d’échanges des
pratiques professionnelles
• contribuer à la professionnalisation
des assistants maternels et gardes à
domicile
• animer un lieu en direction des
professionnels de l’accueil individuel
(temps collectifs, ateliers d’éveil), des
enfants et des parents.
En 2020, le RPE s’est positionné sur une
des missions renforcées proposées par la
CAF : accompagner les familles dans la
recherche d'un mode d'accueil et traiter
les demandes d’information formulées
par les familles via le site mon-enfant.fr.
Pour mener à bien cette mission, le
service doit :
• assurer une coordination et une
impulsion d'un travail en réseau avec
les acteurs locaux du territoire
positionnés sur l'accueil de la petite
enfance
• offrir un accompagnement
personnalisé aux familles dans leur
parcours de recherche
• centraliser les demandes à l'échelle
du territoire
• mettre en relation l'offre et la
demande.
LES MISSIONS FIXÉES PAR LA CAF
RÉPARTITION DES ASSISTANTES MATERNELLES
SUR LE TERRITOIRE
< 3 ‰
3 - 6 ‰
6 - 9 ‰
9 - 11 ‰
11 - 14 ‰ COORDINATION ENFANCE JEUNESSE
#4 - Enfance - Jeunesse
• Pour la bourse coup de
pouce, les jeunes ont eu des
difficultés à trouver un terrain
d’accueil pour réaliser leur action
citoyenne auprès d’associations.
• 4 soirées jeunes à la piscine ont été
annulées.
• Baisse importante de la mise à
disposition des minibus.
• Concernant le réseaux des ALSH,
nous avons fait une seule rencontre avec
les directeurs. Nous avons reporté une
formation recyclage PSC1 en 2021.
• La mission menée par l’ADSEA s’est
arrêtée un peu brutalement, nous
n’avons pas pu réunir le comité de suivi
et partager la vidéo réalisée par les
collégiennes de St-Dier avec leurs
parents et enseignants. Il n’y a pas eu de
réunion du CISPD.
• Le temps des parents n’a pas été
reconduit en septembre, les autres
actions relatives à la parentalité ont été
compliquées à mettre en place, certaines
ont été reportées en 2021.
Mais malgré tout, cette crise nous a aussi
fait découvrir une autre manière de
travailler et de saisir de nouvelles
opportunités : nous avons utilisé d’autres
moyens de communication, réalisé des
visioconférences pour les commissions
enfance jeunesse, et créé un espace
collaboratif « ressourcerie ALSH ».
AUTOUR DES ACCUEILS
DE LOISIRS
Réseau des directeurs d’ALSH
Une réunion le 12 juin « échanges sur
l’organisation des ALSH en temps de crise
sanitaire ».
Mieux communiquer sur les
ALSH
Novembre 2020 : 2ème numéro du « Quoi de
neuf dans les ALSH ».
Juillet 2020 : création de l’espace
collaboratif « ressourcerie ALSH ».
Inscription à la plateforme départementale
des accueils de loisirs et participation aux
temps d’échanges en visio.
Un été culturel en ALSH
Suite à un appel à manifestation d'intérêt
lancé par la DRAC « prendre l’air (du temps)»
les services culture et enfance jeunesse ont
proposé, à chaque ALSH, un spectacle et
des ateliers Pop-up encadrés par la
compagnie « Chamboule tout Théâtre ».
Sur les 7 ALSH été, 5 ont répondu à ce
projet : Pérignat-ès-Allier, Vertaizon, Billom,
Chauriat, Bort l’Etang (ALSH du SIGEP).
Nous avons touché 120 enfants de 4-8 ans
pour 4 spectacles et 10 ateliers. La DRAC a
apporté 3 550 €.
Se former, s’informer
15 février 2020 : recyclage PSC1 à
Egliseneuve, 10 participants. Mardi 1*
VISIOCONFÉRENCE
* VOS ADOS EURS ECRANS
JR UNE FAR
37
CISPD / Mission ADSEA
La mission ADSEA s’est poursuivie début
2020 avec la mise en place de 2
actions :
• Formation de 14 jeunes à une
meilleure connaissance de espaces
naturels sensibles en particulier le site de
l’Ecopôle du val d’Allier. Via l’ADSEA, la
CC a participé au financement de
l’indemnité versée à chaque jeune
(budget de 1 200€).
• Finalisation de la vidéo « les réseaux
sociaux et nous » réalisée par 13
collégiennes en classe de 4 ème à St-Dier.
A travers cet outil, les jeunes ont souhaité
expliquer à leurs parents les 10 bonnes
raisons d’utiliser les réseaux sociaux.
Cette vidéo doit servir de support à des
actions de soutien à la parentalité. Un
intervenant extérieur a été sollicité pour
sa réalisation.
Le diagnostic réalisé par l’ADSEA suggère
la création d’un poste de coordination
jeunes (Billom co) et un poste de
travailleur social (Cd 63).
Le Cd 63 a décidé un accompagnement
à hauteur de 30 000 € sur la mise en
place d’actions de prévention spécialisée
mais non sur la création d’un poste de
travailleur social.
ACTIONSPOUR LES JEUNES
9 bourses
Coup de pouce Décembre : le conseil communautaire a
revalorisé cette bourse passant de 150 € à
250 € pour le permis de conduire et de 100
à 200 € pour le BAFA.
1 soirée jeunes à la piscine
contre 5 habituellement
PARTENARIAT AVEC LA
CAF
Parentalité
Par l’intermédiaire du REAAP, la CAF a
apporté un soutien financier important aux
actions de soutien à la parentalité (2 780 €).
Le Contrat Enfance Jeunesse (2018-2021)
est coordonné par Billom communauté, il
compte 11 signataires. La PSEJ versée par la
CAF pour tous les signataires en 2019 : 401
214 € dont 130 439 € pour la CC.
La CTG
Convention Territoriale Globale (2019-2023)
avec la CAF, les communes et RPI …. La
CTG est un projet de territoire et non un
dispositif de financement. Elle concerne les
axes petite enfance, enfance, jeunesse,
familles.
Pas de réunion des comités de suivi de cette
convention.
AIDE AUX ASSOCIATIONS
Multi-accueil les Petits Dômes
Ce multi-accueil associatif est depuis avril
2020 transféré dans les locaux de l’ancienne
école de Glaine Montaigut. La CC a attribué
142 000 € pour le fonctionnement de ce
service.
Mise à disposition des minibus
5 424 km de parcourus (-65,8 % par rapport
à 2019). En moyenne 3 sorties/mois pour 12
utilisateurs différents. 6 sorties pour les
services de la CC.
Autres participations du service
• Commission d’attribution des places en
multi-accueil et aux réunions du guichet
unique géré par le RPE.
• Rédaction du projet social des
Pitchouns.
• Organisation des actions dans les
écoles et ALSH dans le cadre du PEAC.
• Mise à jour de listes (écoles, effectifs,
associations…) utilisées par les autres
services.
PARENTALITÉ : 2
ACTIONS FINANCÉES
Le temps des parents
4 séances pour un groupe de 6
parents ont eu lieu début 2020,
encadrées par un éducateur
spécialisé.
Visioconférence
Partenariat avec les associations de parents
d’élèves du collège du Beffroi, 70
participants. #5
TOURISME - PATRIMOINE
39 PATRIMOINE & ÉDUCATION apprendre pour la vie !
JOURNÉES
EUROPÉENNES
du patrimoine
20 septembre 2
EL
VISITES GUIDÉES ta découverte des écoë de Bélom die »18 du XA7 Lee
12 ae ds Lever éur at Aviscere
Notre porage de Sema Sant dau Ses Dre
EIRE + = 1 th
EXPLORATEURS ::i-
BILLOM
COMMUNAUTE
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
#5 - Tourisme - Patrimoine
Depuis novembre 2019, le label PAH,
attribué pour 10 ans, est étendu aux 25
communes du territoire.
MANIFESTATIONS
Journées Européennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre « Patrimoine et
éducation : apprendre pour la vie ».
Le PAH et le service urbanisme ont proposé
un atelier original autour du patrimoine
naturel en lien avec le plan climat-énergie :
une fresque du climat et les maquettes
paysages.
Pour célébrer les 10 ans du service
éducatif, une exposition a retracé son
histoire, complétée par une présentation
des outils pédagogiques dans le local
patrimoine.
Une nouvelle visite guidée a été conçue : l’architecture au service de l’enseignement.
Cette visite, menée avec un élu de Billom, a permis de mettre en valeur l’architecture
scolaire au travers des siècles : de l’école Guyot-Dessaigne à la future école
maternelle.
Cette manifestation a aussi été l’occasion de réaliser un film en stop motion de la
maquette évolutive de Billom lors d’un atelier. Une musique originale a été composée
pour l’accompagner.
Le bilan de la manifestation est mitigé, plusieurs facteurs entrent en jeu pour
l’expliquer : de nombreuses manifestations reportées à cette date, le contexte
sanitaire, la météo maussade.
• Beaucoup de temps passé
aux annulations et reports des
RDV et à la mise en place d’un
protocole pour la reprise des
visites guidées.
• Travail de fond sur de
nouvelles thématiques : le
peintre ZINGG, le street art,
poursuite et
approfondissement de la rafle
de 1943 à Billom et sa région.
• Présence importante sur
les réseaux sociaux : succès
des jeux et publications.
• Presque la moitié des
interventions scolaires
annuelles réalisées à
l’automne : les écoles ne
pouvant plus sortir, ont profité
de l’offre locale.
• Réalisation de documents
pour l’adaptation des ateliers
jeune public individuel en jeu
de piste à Billom et Saint-Dier. 36 visites
41
SERVICE ÉDUCATIF
Le médiateur du patrimoine (dont le poste est passé à temps plein suite au renouvellement
du label) a poursuivi l’accueil des scolaires malgré une année perturbée. Il a modernisé les
thématiques connaissant le plus de succès et a créé de nouveaux outils pédagogiques : une
maquette de maison en pan de bois et un explorateur sur la rafle de 1943 à Billom.
Le PAH a participé activement au PEAC avec la création des jardins médiévaux à Chauriat et
Saint-Dier, et le projet « parvis et deviens » au collège du Beffroi.
La mission du professeur détaché a été renouvelée par le rectorat. Le professeur a
notamment participé à la création du livret jeu pour le jeune public.
Journées nationales de l’architecture : la manifestation a été organisée à destination du jeune
public, en collaboration avec Rural Combo, le CAUE et l’agence Rue royale Architectes.
Le programme conçu autour des écoles du monde, de l’architecture scolaire et du chantier
de l’école maternelle de Billom, a été bien accueilli par les élèves et leurs enseignants.
1423 élèves
2 conférences
517 visiteurs
PARTENARIATS
• Avec les jardins de la Croze pour la fête
des plantes.
• Avec la MDT, pour la conception des
documents de communication et
l’organisation des visites.
• Avec les mairies de Billom et de Saint-
Jean pour les JEP et de Billom pour les JNA.
• Avec l’école maternelle du Beffroi pour le
projet « raconte-moi mon école ».
SOUTIEN AUX
MANIFESTATIONS
Billom Communauté a soutenu 2
associations pour des projets de valorisation
du patrimoine :
• L’ASEV-SIT de Vertaizon
• les sites remarquables du goût pour
l’organisation du salon du goût.
COMMUNICATION
• 3 000 exemplaires de la
programmation annuelle.
• Des affiches en interne mais dans le
respect de la charte graphique des VPAH
pour chacun des RDV.
• 1 500 exemplaires du programme des JEP
et 150 affiches.
• 1 500 exemplaires de l’explorateur.
• Les page facebook et instagram, le
compte twitter, le site Internet du réseau des
VPAH Auvergne-Rhône Alpes.
• 38 articles dans La Montagne et plusieurs
articles dans le Semeur hebdo.
• 2 reportages télévisés pour France 3
Auvergne Rhône-Alpes, diffusés dans les
journaux des 19/20 et 12/13. TOURISME
#5 - Tourisme - Patrimoine
Le tourisme a connu une année 2020
fortement mouvementée mais pas
forcément négative sur le territoire du
Livradois-Forez pour des visiteurs en
quête de sécurisation, loin des foules, et
à la recherche de démarches tournées
vers l’écologie et le respect de
l’environnement.
La voie verte est lancée et pourra bientôt
accueillir ses premiers promeneurs.
MAISON DU TOURISME
DU LIVRADOIS-FOREZ
Fonctionnement et
organisation
La MDT a eu le souhait, début 2020, de
réaménager ses 10 bureaux d’information
touristique dont celui de Billom. L’opération
portait à la fois sur l’intérieur mais aussi sur
l’extérieur et faisait suite à la définition du
nouveau code marque. L’objectif était
d’harmoniser les vitrines, les devantures et
d’afficher une même image sur l’ensemble
du périmètre des 4 EPCI membres.
Malheureusement, la crise sanitaire en a
décidé autrement et le projet a été ajourné.
Toujours en cours de restructuration, la
MDT a validé le lancement d’un audit relatif
à l’organisation et au management interne
afin de devenir plus efficiente.
Enfin, une campagne de communication a
eu lieu avec des influenceurs sur Ambert
Livradois Forez et Billom.
Malheureusement, l’impact en terme de
communication n’est pas à la hauteur du
coût de la prestation.
La fréquentation touristique
2020
La saison estivale - en baisse mais
meilleure que les prévisions du printemps -
se révéle plutôt positive sur le Livradois-
Forez et les prestataires se sont dits
satisfaits, voire très satisfaits.
Il y a eu globalement « plus de monde », ce
qui a profité à de nombreux acteurs (les
hébergements individuels, les
commerçants, les sites d’activités de plein
air, etc.). Même si elle a démarré un peu
tardivement, cette hausse n’a pas
compensé la baisse économique des
séjours des clientèles étrangères et
françaises d’autant que certaines structures
touristiques (musées, creux de l’enfer…)
étaient fermées. Près d’un prestataire sur 4
a perdu plus de 30 % de son chiffre
d’affaires et les réservations se sont
beaucoup effectuées en dernière minute.
Les agents de la MDT ont renseigné au
comptoir près de 25 000 visiteurs en 2 mois
soit 12 173 contacts (dont 2 659 à Billom /
5 106 en 2019) contre 11 866 en 2019 et
ce, malgré une baisse des heures
d’ouverture et le protocole mis en place en
intérieur.
On notera une forte hausse des clientèles
régionales AURA (40 % des visiteurs
totaux, notamment sur les résidences
secondaires) mais aussi des régions Île de
France (+ 28 %), Centre Val de Loire (+ 44
%), Occitanie (+ 43 %) et des
départements 69 (+ 55 %), 42 (+ 111 %) et
38 (+ 60 %). Inversement, il y a eu un
effondrement logique des clientèles
étrangères.
Enfin, le nouveau site internet lancé en
2019, connaît une très forte fréquentation,
dans des proportions jamais atteintes +
140 % depuis le début de l’année, + 197 %
au cours de l’été.
https://www.vacances-livradois-forez.com
Cotisation
La cotisation annuelle est maintenue à
112 480 € et comprend en plus de la
promotion, communication et
commercialisation, la réalisation de la PAO
pour tous les supports de communication
du PAH. 43
VOIE VERTE / VÉLOROUTE 70
Après la 2 ème consultation concernant les
travaux d’aménagement « routiers » (la 1 ère
ayant été déclarée infructueuse), la CAO de
janvier a décidé de retenir l’entreprise
COLAS pour réaliser les travaux de la voie
verte, avec la solution incluant la variante
pour un montant de 753 787,60 € HT,
subventionné à plus de 70 %.
Une tranche ferme sous maîtrise foncière a
démarré le 1er septembre 2020. Il s’agit de
créer une chaussée de 3 mètres de large
revêtue soit en enrobé, soit en sable stabilisé
par compactage, en création neuve ou sur
des chemins ou voies existants. Une 2 ème
tranche conditionnelle sera réalisée dès lors
que la procédure d’expropriation sur des
terrains privés aura permis à l’EPF Auvergne
de finaliser toutes les acquisitions
nécessaires à la continuité du linéaire.
En parallèle, le Cd 63 a lancé les
consultations pour la signalétique verticale et
le mobilier. Pour ce dernier marché, les offres
n’ont pas été satisfaisantes et les EPCI ont
décidé que le marché devait être déclaré
infructueux. Ils ont émis le souhait de retenir
préalablement un designer qui pourra créer
un mobilier (tables, bancs, poubelles…)
spécifique à la voie verte.
Par ailleurs, la CC signe un nouvel avenant
avec le Grand Clermont pour préciser les
modalités de remboursement des travaux :
le PETR paie les entreprises, perçoit les
subventions, et demande aux EPCI le
versement du reste à charge.
VALORISATION TOURISTIQUE DU VAL
D'ALLIER
Le Grand Clermont a validé, en juillet 2019 une étude portant sur la
création de circuits d'interprétation des patrimoines du val d'Allier qui
s'inscrit dans le programme Leader, avec un financement à 80 %.
Sont concernées Chauriat, Dallet et Pérignat pour un aménagement
porté par la CC.
Malgré le confinement, en avril, a été effectué un premier repérage
de terrain sur Mur-sur-Allier (Dallet) pour finaliser le circuit qui pourrait
être retenu. Celui-ci a alors été présenté aux nouveaux élus de Mur-
sur-Allier dès juillet, qui l’ont validé. Il s’agira d’un circuit en bord
d’Allier autour de la thématique environnementale (faune, flore, forêt
alluviale) mais aussi patrimoniale avec l’architecture spécifique liée à
la rivière (construction en galets de l’Allier, les jardinets, le vieux
pont en métal, la batellerie).
En juin et juillet, Anne Cogny, Muriel Papillon (MDT) et Stéphanie
Vergniaud sont allées à Pérignat puis Chauriat pour définir également
un tracé et des thématiques pour les parcours de découverte.
A Chauriat, c’est un itinéraire en centre-bourg qui a été retenu avec
des panneaux thématiques autour du fort villageois et des différents
monuments architecturaux.
Pour Pérignat, la difficulté est de trouver un autre circuit que celui
initialement indiqué dans l’étude de 2017 car il est concerne
essentiellement la découverte de l’Ecopôle qui, depuis, a été
agrémenté de nombreux panneaux thématiques.
© Maison du Tourisme #6
AMENAGEMENT -
DEVELOPPEMENT
45 ECONOMIE
#7 - Aménagement - Développement
La mission d’accueil des
porteurs de projet
Elle permet de favoriser la création et la
reprise d'activités sur le territoire.
Les commerçants, artisans et chefs
d’entreprises déjà installés sont également
concernés.
Il s’agit également d’accompagner tous les
acteurs économiques dans la transition vers
une économie circulaire, plus durable et
plus responsable.
Porteurs de projet et offres
En 2020, un total de 9 porteurs de projets et/
ou entreprises ont contacté la mission
accueil, pour solliciter un accompagnement
technique, des partenaires financiers ou
rechercher un local/terrain.
Les projets accompagnés concernent une
importante variété de secteurs et de
besoins :
• recherches de locaux pour installation
d’un commerce ou des services de
proximité
• recherches de terrains pour des
activités industrielles, artisanales ou de
services
• besoins de financement pour des
projets de création ou de
développement d’activités.
Soutien de Billom
Communauté aux structures
d’aides dans le prêt aux
entreprises
PFIL – Initiative Issoire Brioude Sancy
La Plateforme d'Initiative Locale, à laquelle
la Communauté de communes participe
financièrement (50 % de la cotisation pour
le fonctionnement de la PFIL et 50 % pour
l’abondement au fond de prêt d'honneur) a
deux principales missions : informer /
accompagner les porteurs de projets et
octroyer des prêts d'honneur.
En 2020, la PFIL a financé la création de 4
nouvelles entreprises sur le territoire pour
un total de 51 000 € de prêts accordés et 8
emplois directs créés ou maintenus.
L’ADIE (Association pour le Droit à
l’Initiative Economique)
En 2020, pour les habitants du territoire
l’ADIE a :
• accueilli et informé 6 personnes pour
un premier diagnostic professionnel
• soutenu 8 porteurs de projets pour la
création ou le développement de leur
entreprise, pour des prêts d’un
montant total de 32 830 €
• permis de créer ou consolider 10
emplois
• apporté 8 500 € d’aides à la mobilité
professionnelle (achat véhicule, permis)
pour 2 personnes.
Economie Circulaire
Centre-bourg de Saint-Dier – Grand-
Clermont / Macéo
En partenariat avec le Grand Clermont,
Macéo et la commune, une démarche
d’économie circulaire sur le centre-bourg
s’est poursuivie en 2020. Le début d’année
a été consacré à la réalisation d’une enquête
auprès des acteurs économiques pour
recenser d'une part leurs besoins et d'autre
part les initiatives en matière d’économie
circulaire.
Plusieurs pistes d’actions à mener en 2021
ont été identifiées, impliquant les
collectivités locales et leur partenaires mais
aussi des acteurs privés, commerçants et
artisans :
• mise en place d’une colonne à carton
dans le centre-bourg
• réseau de chaleur bois notamment
pour les bâtiments publics
• enquête auprès d’autres acteurs et des
citoyens.
Moulin de Graveyroux
La seconde moitié de l’année a été
consacrée à l’organisation, en partenariat
avec Bio63, d’une étude de faisabilité
économique sur la reprise et la
transformation en bio du Moulin de
Graveyroux. Ce projet a été rapidement
identifié comme prioritaire dans le cadre de
la démarche économie circulaire.
Une étude en deux volets :
1 : réalisation d’un audit technique de l’outil
de transformation du local par le cabinet
Rémi Vuillermet Technologie Meunière
2 : réalisation d’une étude économique et
financière par le cabinet InCitu.
Le scénario retenu par le bureau
communautaire pour le modèle économique
envisagé croise production et dimension
patrimoniale des lieux.
Les résultats de cette étude sont attendus
pour le printemps 2021.
Un premier appel à porteurs de projet a
également été organisé avec le réseau
Entreprendre en Livradois-Forez porté par
le Parc naturel régional Livradois-Forez.
ConcerTO
Un autre projet d’économie circulaire a
également été engagé sur Billom
Communauté en 2020. Le SBA a été retenu
dans le cadre d'un appel à projets de
l’ADEME pour participer à une
expérimentation sur 5 territoires au niveau
national. Le SBA a proposé de s’appuyer
sur le périmètre de Billom Communauté
pour ce projet.
Il s’agit d’une démarche, ConcerTO, pour
mieux connaître les logiques d’acteurs des
territoires sur la question de la matière
organique et la valorisation des biodéchets.
Plusieurs temps et outils d’animation ont
permis de mettre différents acteurs
concernés autour de la table.
La démarche se poursuit sur l’année 2021.
9 porteurs de
projet accueillis
83 830 € de
prêts 47
Parc d'Activités Économiques
de l’Angaud – Billom
La mission de commercialisation des lots de
l’extension du PAE de l’Angaud a été confiée
à asemblia (ex SEAu). 2 bornages provisoires
de lots ont été commandés à un géomètre
pour des projets économiques (entreprise de
services aux personnes et entreprise de
l’artisanat du bâtiment).
Au total, 3 porteurs de projet (création ou
développement d’entreprise) ont été
accompagnés mais sans concrétisation de
projet en 2020.
Des travaux de reprise des plantations ont
été réalisés à l’automne par la société
IdVerde dans le cadre du lot 3 espaces verts.
Le suivi de procédures liées à la présence
des gens du voyage sur le parking a
également mobilisé le service à plusieurs
reprise au cours de l’année.
ZAC des Littes - Mur-sur-Allier
La Société d’Equipement de l’Auvergne,
concessionnaire, devient assemblia après sa
fusion avec Logidôme. Par ailleurs, l’architecte
d’opération, Mme Dominique Desirée cesse
son activité et sera remplacée par M. Grosmond
dans son accompagnement aux porteurs de
projets sur leur projet architectural et
environnemental dès 2021.
Deux COPIL ont permis d’accepter les
candidatures suivantes :
Entreprise Coutarel
Installation sur la façade ouest, sur 1 428 m²,
au sud de la brasserie. Il s’agit d’une
entreprise de réparation d’électricité,
chauffage et climatisation. Actuellement sur
deux sites, les porteurs de projets souhaitent
regrouper leurs activités sur un seul pour
plus de place et d’efficacité.
Projet : Création de bureaux + dépôt sur
environ 400 m² dont 100 m² pour louer à un
professionnel.
METALR
Au sud de Coutarel, sur 3 269 m² dont une
partie avec l’emprise archéologique. C’est
une entreprise de fabrication de charpentes
métalliques pour le monde agricole et les
projets photovoltaïques. L’objectif est de
produire de l’énergie sur chaque projet. Il
s'agira de construire un bâtiment de 800 m²
avec stockage en intérieur et bureaux.
M. Comptour (Daniel Moquet) souhaite
acquérir la parcelle de 3 804 m², au nord en
façade, à côté de celle qu’il a déjà acquise.
Son objectif est d’ouvrir une franchise
relative aux portails et clôtures, activités
complémentaires aux jardins et extérieurs. Il
s’agirait de mettre une option dont la durée
reste à préciser. Cette parcelle a aussi une
emprise archéologique.
Ces ventes permettent de finir de remplir le
parc d’activités des Littes sur lequel il n’y a
plus aucune disponibilité. 100 % des
surfaces sont donc vendues ou en cours de
l’être pour 15 entreprises différentes.
Billom Communauté est informée que
RCTPLOC est à vendre. La reprise ou la
vente doit être obligatoirement agréée par le
comité de pilotage.
Billom Communauté donne son accord pour
l’enfouissement de la ligne à haute tension
par ENEDIS, sur la partie ouest, en fonds de
parcelle de Coutarel.
Par ailleurs, la voie principale est dénommée
« Rue Bernard Barot » par le Conseil
municipal de Mur-sur-Allier.
Bilan financier
Avec les différentes cessions ou promesses
de vente signées en 2020, pour la 2 ème
année consécutive, le bilan financier de
l’opération est positif.
Les commerces
En raison de la COVID 19 et de la fermeture
des restaurants, le Conseil Communautaire a
validé l’exonération de loyer du Petit
Gargantua (restaurant à Mur-sur-Allier) pour
les mois d’avril à décembre 2020.
Billom Communauté propose à
la commune de Mur-sur-Allier de
racheter le château féodal de
Mezel. La commune a émis un
avis défavorable.
Les prix de cession
des terrains PAE Angaud :
40 € HT /m²
ZAC des Littes :
Terrains agricoles : 34 € HT / m²
Emprises archéologiques : 19 € HT /m²
Secteurs de remblai : 10 € HT / m².
© Assemblia HABITAT
#7 - Aménagement - Développement
Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat
C'est Soliha Loire qui est désormais
opérateur suite à la liquidation judiciaire
de Soliha Puy-de-Dôme.
35 propriétaires occupants ont été soutenus
dont :
• 23 interventions ont porté sur le
programme « Habiter Mieux » (HM - lutte
contre la précarité énergétique) dont 3 en
logements très dégradés
• 10 pour des adaptations au handicap/
vieillissement
• 2 pour des logements insalubres ou
indignes.
Il est beaucoup plus difficile de capter les
propriétaires de logements indignes.
En 2020, la CC a apporté une aide totale de
21 482 € et l’ANAH de 290 072 € soit
311 554 € qui ont bénéficié au territoire pour
aider les ménages à revenus modestes ou
très modestes et qui ont généré de l’activité
pour les entreprises.
6 ménages ont pu bénéficier d’une aide
complémentaire d’Action Logement (AL)
portant ainsi les subventions jusqu’à 90 voire
100 % de prise en charge. Pour deux autres
dossiers ce sont des fonds de la SNCF et de
la CNRACL qui ont contribué à obtenir des
taux similaires.
Malheureusement, les aides d’AL ont connu
un tel succès au niveau national que
l’enveloppe allouée a été consommée en
moins de 4 mois.
En plus de l’OPAH, s’ajoutent les nouveaux
dispositifs mis en place au niveau national :
Ma Prime Rénov, les Certificats d’Economie
d’Energie... qui peuvent aider d’autres
ménages qui ne relèvent pas de l’OPAH.
Toutefois, on constate que les messages
relatifs à l’amélioration de l’habitat sont
nombreux et que les habitants ont des
difficultés à comprendre qui fait quoi et vers
qui s’adresser.
Le 4 ème comité de pilotage de l’OPAH s’est
réuni en octobre, en présence des nouveaux
élus. Étaient invités les partenaires et la
commission habitat.
Par ailleurs, la DGA a participé :
• aux 6 comités de concertation organisés
par l’ANAH. Au cours de l’un d’entre eux,
INTERMED (association de médiation et
de coordination santé) à présenter ses
possibles interventions notamment sur
certaines situations complexes (incurie
notamment). Ces comités ont été moins
nombreux que les années précédentes,
et exclusivement en visio
• à une réunion des acteurs de l’habitat
organisée par le Conseil départemental.
Une volonté toujours plus forte
d’améliorer l’habitat et d’accompagner
les habitants pour qu’ils accèdent à un
logement performant en matière
énergétique, de qualité et adapté à leur
situation.
35 dossiers
financés
311 554 €
mobilisés
© Soliha 49
Le Comité Technique Social
Il s’est réuni 4 fois en 2020, une fois de
moins que les années précédentes en raison
du 1er confinement. Il réunit l’ADIL, l’ARS,
l’ANAH, la CAF, les travailleurs sociaux de
secteur, le VP habitat et la DGA. Ce CTS a
pour mission d’étudier toutes les situations
d’habitat indigne qui seraient signalées via
un ROL (Relevé d’Observation du Logement)
rempli par une assistante sociale, une aide
ménagère, un membre de la famille ou
l’occupant (locataire ou propriétaire).
Le dossier est examiné à chaque séance,
jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée
(relogement, aide aux travaux….) :
• 4 nouveaux dossiers ont ainsi été
enregistrés en 2020 contre 10 en 2019,
sans doute en raison des confinements.
En effet, les personnes notamment
suivies par une assistante sociale n'ont
pas eu la visite de celle-ci pendant de
longs mois, et donc les signalement ont
été moindres
• 5 sont toujours en cours d’instruction.
• 6 ont été clôturés soit parce que les
travaux ont été faits, ou les locataires
sont partis et le bien est mis à la vente,
ou bien le locataire n’a pas répondu à la
demande de visite pour établir le rapport
sur la situation.
En raison d’un risque de péril, une commune
a dû demander l’intervention d’un expert
auprès du Tribunal Administratif pour
engager une procédure envers un propriétaire.
L’arrêté de péril ne sera finalement pas pris
car la propriétaire a effectué rapidement
toutes les démarches nécessaires pour
remédier aux désordres du logement.
Les infractions au Règlement Sanitaire
Départemental et au Décret Décence
relèvent du pouvoir de police du maire. Aussi
les projets de courriers sont préparés par
Billom Communauté et adressés, après
validation de l’ADIL et de l’ANAH, à la mairie
pour envoi aux propriétaires indélicats.
SERVICE PUBLIC DE
PERFORMANCE
ENERGÉTIQUE DE
L’HABITAT (SPPEH)
En 2020, les élus ont décidé d’adhérer à la
Plateforme Territoriale de Rénovation
Energétique (PTRE) mise en place par le
Conseil départemental dans le cadre du
SPPEH, à l’échelle des 13 EPCI (hors
Métropole). L’objectif est une massification
de la rénovation énergétique des bâtiments
comme étant une nécessité pour contribuer
à la réduction des consommations
d’énergie et des émissions de GES.
Pour ce faire, le Cd a lancé le recrutement
de 8 techniciens thermiciens dont l’un sera
rattaché à Billom Communauté sur 0,5 ETP
pris en charge à 50 % par le Cd et à 50 %
par Billom Co. Le service doit démarrer en
janvier 2021.
Projets d’habitat inclusif et alternatif
Un des deux projets privés suivis par Billom Communauté depuis 2019 a connu un coup
d’arrêt en raison de la pandémie : celui de St-Jean, porté par l’association ITINOVA,
gestionnaire également de l’EHPAD. Cette dernière avait acté le fait de recruter un
stagiaire sur 6 mois pour réaliser l’étude de faisabilité demandée par le Cd63 mais la
crise sanitaire n’a pas permis de mener à bien cette action.
En revanche, à Billom, l’association Le Quai a poursuivi son projet de création de 5
studios dans une maison en bord de l’Angaud pour accueillir des personnes âgées ou
souffrant de troubles psychiques.
COMMISSION D’ATTRIBUTION NUMÉRIQUE
46 logements OPHIS ont été attribués en 2020 :
• 27 n’avaient qu’un seul candidat (59%)
• 15 avaient deux candidats (32%)
• 4 présentaient 3 candidats (9%).
AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE
En octobre 2020, Christine LEBON est venue en commission habitat, présenter
l’Agence Immobilière Sociale qui vient d’être créée par le Conseil départemental. Il s’agit
d’InterMédiation Locative (IML) faite pour sécuriser les relations propriétaire bailleur /
locataire, assurer notamment le paiement des loyers et permettre à des personnes en
difficultés sociales et financières d’accéder à un logement.
© Association Le Quai URBANISME
#7 - Aménagement - Développement
Le Plan Local d’Urbanisme valant
Programme Local de l’Habitat (PLUH),
document de planification et de projet
territorial, offre un cadre d'aménagement
et de développement, partagé par toutes
les communes, à horizon 2030.
Le PLUH, approuvé en octobre 2019 est
donc entré en 2020 dans sa phase de
mise en œuvre. Une première
modification a été préparée sur le second
semestre de l’année. En effet, après près
d’une année d’utilisation du document
par les communes et le service ADS,
plusieurs ajustements mineurs sont
apparus nécessaires.
Depuis l’approbation, le service
urbanisme est disponible pour répondre
aux questions des élus et des habitants
sur le PLUH. Cela représente en
moyenne entre 10 et 15 contacts par
mois.
PLU INTERCOMMUNAL
– PROJET DE
MODIFICATION N°1
Au regard du contexte de crise sanitaire,
entraînant le report des élections
municipales, sur l’année 2020, le projet de
modification du PLUH a été repoussé au
second semestre.
Le bureau d’études missionné pour
l’élaboration du PLUH (Etudes-Actions) a
été sollicité pour accompagner la
collectivité. Il a été chargé de la rédaction
du rapport de présentation de la
modification et de l’ajustement des
différentes pièces du PLUH (cartes, plans,
règlements et rapports) concernées par la
procédure.
A partir du dernier trimestre 2020 le travail
technique sur le projet de modification a été
engagé. Le service urbanisme s’est chargé
de l’animation et de l’organisation des
réunions de travail : groupe projet PLUH,
commission urbanisme, temps de travail
avec le bureau d’études, réunions/
échanges avec les partenaires (notamment
service ADS du Grand Clermont). Le
service a également fait le lien avec
l’ensemble des communes.
Ce travail se poursuivra sur l’année 2021
pour le lancement de la procédure
administrative de modification :
prescription, phase avis des partenaires et
des 25 communes, enquête publique et
enfin approbation.
ATELIER D'URBANISME
RURAL
Ce service, mis en place par le Parc naturel
régional Livradois-Forez et lancé
officiellement le 14 décembre 2012, est
ouvert aux communes et aux
Communautés de communes pour les
accompagner dans la conception et la
réalisation de leurs projets dans les
domaines du paysage, de l'architecture et
de l'urbanisme.
L’année 2020 a surtout été consacrée à la
préparation de rencontres de l’atelier
d’urbanisme à destination des nouveaux
élus locaux. Le service urbanisme de Billom
Communauté a notamment participé à
l’organisation et l’animation de rencontres
sur les thèmes suivants :
• la transition, une méthode pour votre
mandat
• le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal au service de vos
projets
• les mobilités et l’urbanisme. 51
867 actes
d'urbanisme
492 DIA
SERVICE DE CONSEIL
ARCHITECTURAL ET
PAYSAGER
Il s’agit d’une déclinaison opérationnelle du
POA / PLH à travers la fiche action n°4
« Sensibilisation et conseil à la qualité
architecturale et paysagère » - Architecte-
conseil - Fiches / cahiers pédagogiques des
règles du PLUH.
2 grandes missions principales sont
envisagées :
• la rédaction d’un cahier de
recommandations architecturales et
paysagère comprenant des fiches/outils
pédagogiques,
• le conseil architectural et paysager
direct auprès des porteurs de projet.
Le service urbanisme s’est chargé en 2020
de la rédaction du cahier des charges pour
choisir un prestataire architecte/urbanisme
pour la réalisation de ces 2 missions. Le
projet a également été approfondi avec les
partenaires de l’atelier d’urbanisme du
Livradois-Forez (CAUE, service urbanisme /
architecture du PNR LF) ainsi que le service
urbanisme / SCoT du Grand Clermont. Un
temps d’étude de retours d’expériences de
mission similaire a été réalisé. Le projet a été
présenté en commission urbanisme en
octobre 2020. La mission sera lancée en
2021.
SERVICE INSTRUCTION
DES ACTES
D'URBANISME
Avec la fin de la gratuité du service
d'instruction de l’État, pour les
communes appartenant à un EPCI
de plus de 10 000 habitants, un
service ADS (Autorisation du Droit
des Sols) a été créé par le Grand
Clermont au cours du premier
semestre 2015.
En 2020, le bilan de l’instruction des
actes d’urbanisme du territoire se
décline comme suit :
• 40 certificats d’urbanisme (CU b)
• 5 permis de démolir
• 23 permis d’aménager
• 512 déclarations préalables (110 à
Billom, 75 à Vertaizon, 57 à Mur-sur-
Allier, 32 à Pérignat-ès-Allier)
• 287 permis de construire, (41 à Mur-sur-
Allier, 40 à Vertaizon, 34 à Billom, 32 à
Chauriat).
DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN
Pour mémoire, avec l’approbation du PLUH
a été instauré un droit de préemption urbain
sur l’ensemble des 25 communes sur toutes
les zones U et AU du nouveau PLUH.
En 2020, un total de 492 Déclarations
d’Intention d’Aliéner (DIA) ont été traitées par
les services de Billom Communauté,
illustrant la dynamique du marché de
l’immobilier du territoire (dont : 91 sur
Vertaizon, 79 sur Billom, 74 sur
Mur-sur-Allier).
Le Droit de Préemption Urbain
(DPU) correspond à la possibilité
d'acheter en priorité un bien
immobilier mis en vente. Un tel droit est
accordé aux communes ou communautés
de communes en vue de la réalisation
d'opérations d'intérêt général. Les
opérations concernées peuvent intéresser la
politique locale de l'habitat, la construction
d'équipements collectifs, le maintien ou le
développement d'activités économiques, la
lutte contre l'insalubrité, la constitution de
réserves foncières, la sauvegarde du
patrimoine, bâti ou non bâti, etc.
5 DIA ont fait l’objet d’une préemption
communale en 2020 sur le territoire.
© Freepix
© Freepix MOBILITES
#7 - Aménagement - Développement
LOI D’ORIENTATION
SUR LES MOBILITÉS
Promulguée le 24 décembre 2019, les EPCI
avaient initialement jusqu’au 31 décembre
2020 pour décider de prendre ou non la
compétence mobilités. En raison de la crise
sanitaire, l’échéance a été reportée au 31
mars 2021. Toutefois, entre la COVID 19 et
le report des élections, nombreux sont les
élus, via la voix de leurs associations, qui
ont demandé un autre report mais cela est
resté lettre morte.
En juin 2020, Billom Communauté a répondu
à un appel à candidatures du CEREMA qui
souhaitait accompagner 15 EPCI dans leur
réflexion. La démarche a été lancée à
l’échelle nationale afin de capitaliser sur les
différentes expériences.
Billom Communauté a été retenue dans la
démarche et a sollicité également l’Agence
d’Urbanisme Clermont Métropole pour un
double accompagnement.
Dès octobre, un travail a été mené d’une
part avec des ateliers d’élus (il avait été
demandé à chaque commune d’avoir au
moins un représentant, une seule n’a délégué
personne) et d’autre part part des interviews
menés par le CEREMA et l’Agence
d’Urbanisme auprès de différents partenaires
(SMTC, Conseil régional, Mond’Arverne
Communauté).
Deux ateliers ont eu lieu en octobre et
décembre, un 3ème a été fixé en janvier
2021.
Ces ateliers ont permis au CEREMA
d’expliquer la loi, de la décortiquer et de
proposer 4 scénarii fin décembre :
• Ne pas prendre la compétence et la
laisser la Région
• Prendre la compétence mais laisser à la
Région la mise en œuvre opérationnelle
• Prendre la compétence et assurer la
mise en œuvre sur le ressort territorial de
Billom Co
• Prendre la compétence et la transférer
au SMTC.
Bus des montagnes
Ce service, subventionné par le Cd 63, a
été mis en place en 2013 pour desservir le
marché de Billom tous les 15 jours. Trois
entreprises de transport assurent :
• une ligne directe avec un arrêt pour les
communes de Beauregard-l'Evêque,
Vertaizon, Vassel, Bouzel, Espirat, Reignat.
• une ligne directe avec un arrêt pour les
communes de Chas, Chauriat, Dallet, Mezel,
Pérignat/Allier, St Bonnet/Allier.
Pour ces deux lignes, le tarif est de 2 € le
trajet soit 4 € l'aller-retour et c'est sans
réservation.
• un transport à la demande (TAD) à partir
du domicile (sur réservation) pour Billom,
Bongheat, Egliseneuve, Estandeuil, Fayet-
le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux,
Mauzun, Montmorin, Neuville, St-Dier-
d'Auvergne, St-Jean-des-Ollières, St-Julien
de-Coppel, Trezioux : tarif de 3 € le trajet
soit 6 € l'aller-retour.
Fréquentation 2019/20 en baisse en raison
de la crise sanitaire et des confinements
ayant entraîné une suspension des services :
239 passagers soit 10,36 en moyenne par
trajet (65 personnes pour le TAD et 174
pour les lignes directes ).
Le coût du service (8 747.64 €) est pris en
charge par la CC pour 62.29 %. La
billetterie couvre 12.71 % des dépenses et la
subvention du Cd 63 25 %.
Transport des scolaires à la
piscine
La CC prend en charge le transport des
scolaires au centre aquatique communautaire.
Une consultation (liée aux réservations de
bassins des écoles ou regroupements),
comprenant 36 lots différents au total sur
les quatre périodes que comporte l'année
scolaire au centre aquatique, a été faite en
juillet et octobre 2019 pour l’année scolaire
2019/2020.
Le prix moyen par trajet est de 107,50 € HT
pour l'année 2019/2020.
Au compte administratif 2020 cela a
représenté une dépense de 20 150,13 €
(-49,24 % par rapport à 2019).
TRANSPORTS DES USAGERS
© Wikipedia 17
#8
EQUIPEMENT SPORTIF
53 ES
CENTRE AQUATIQUE
#8 - Centre aquatique
Caractéristiques
• Un bassin sportif de 375 m² ,
6 lignes d’eau de 25 m, profondeur
de 1,20 à 2,00 m.
• Un bassin d’apprentissage de
80 m², profondeur de 1,20 m, jets
massants.
• Une pataugeoire de 18 m²,
profondeur de 10 à 25 cm.
• Une aire de jeux d’eau extérieure.
Durant l’année, les ouvertures
au public ont varié suivant les
différentes décisions
gouvernementales.
Le centre aquatique a ouvert ses portes
pendant 250 jours (334 en 2019) pour un
volume horaire de 2114 heures (3070 heures
en 2019).
L’année 2020 a été scindée en 7
périodes différentes :
• Du 01 janvier au 16 Mars (période 1) : le
centre aquatique a ouvert normalement
7 jours sur 7 pour un volume horaire de
647 heures.
• Du 17 mars au 10 mai (période 2) : le
gouvernement décide du premier
confinement. Le centre aquatique est
totalement fermé. Le directeur assure
une permanence technique.
• Du 10 mai au 21 juin (période 3) : fin du
1 er confinement, le personnel est a
nouveau présent sur le site. Le centre
aquatique est toujours fermé à tout
public.
• Du 22 juin au 06 septembre (période 4) :
une ouverture au public (baignade et
activités diverses) est de nouveau
possible avec un protocole strict :
réservations en ligne, nombre de
baigneurs admis en même temps
fortement réduit : FMI (fréquentation
maximale instantanée) de 120, sens de
circulation pour éviter les croisements
etc... Pour un volume de 627 heures.
• Du 07 septembre au 28 octobre (période
5) : le centre aquatique a ouvert
normalement 7 jours sur 7 pour un
volume horaire de 507 heures. En
gardant un protocole strict : gel à
disposition, éviter les croisements dans
les vestiaires, etc.
• Du 29 octobre au 15 décembre (période
6 ) : le gouvernement décide du 2 éme
confinement, le centre aquatique est
fermé pour le public et les associations
mais reste ouvert pour les scolaires et le
public prioritaire. Il est ouvert 5 jours sur
7 et ferme à 19 h 00 (à la place de 21 h)
les mardis et jeudis et à 17 h 00 les
lundis, mercredis et vendredis. Pour un
volume de 276 heures.
• Du 15 décembre au 31 décembre
(période 7) : nouvelles directives
gouvernementales, les associations
peuvent pratiquer leurs sports
uniquement pour les mineurs.
• Le centre aquatique est ouvert jusqu’au
23 décembre : public prioritaire,
associations et école de natation. Pour
un volume de 57 heures. Un rapport détaillé du service est
consultable au siège de Billom
Communauté. nombre de classes nombre d'éléves
maternelle
primaire
collège
centre spé
total
D es De
] n
CPP, EUR TE LEE
di = 5 = 1 mn
55
48 078 usagers
-51%
TECHNIQUE
Nous sommes toujours dans une démarche
de mise en place d'un Marché de Performance
Energétique avec l'Aduhme. L’année 2020
devait voir un recueil de données (mise en
place de compteurs calorimétriques) encore
plus poussé et l’élaboration d’un cahier des
charges très précis. Les conditions sanitaires
n’ont pas permis de mettre en place ce
nouveau contrat d’exploitation. Nous avons
donc prolongé le contrat existant pour une
année supplémentaire.
LE PUBLIC
Les scolaires
En 2020, les périodes de confinement national étaient "à cheval" sur nos périodes scolaires.
Ceci a induit une baisse du nombre de classes mais surtout une baisse importante du
nombre d’élèves. On note une baisse de 28,8 % du nombre de classes et une baisse de
53,4 % du nombre d’élèves (certaines écoles ne sont venues qu’avec une seule classe à la
place de deux sur leur créneau).
Le grand public
Le grand public n’a eu que 3 périodes d’ouverture : de janvier à mi-mars, la période estivale
et de début septembre à fin octobre.
De novembre à décembre le centre aquatique n’a accueilli que le public « prioritaire » c’est-à
-dire :
• Les sportifs professionnels et de haut niveau.
• Les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle.
• Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale APA (Activité
Phyisique Adaptée) ou présentant un handicap reconnu par la Maison départementale
des personnes handicapées.
• Les personnes suivant des formations continues ou des entraînements nécessaires pour
le maintien des compétences professionnelles.
Les associations
Les associations n'ont pu fréquenter le centre aquatique que 4,5 mois au cours de
cette année.
Les associations ont accès au centre aquatique gratuitement après signature d'une
convention d'utilisation stipulant les différents points à respecter (ne pas organiser les mêmes
activités que la Communauté de communes, être affiliées à une fédération nationale,
respecter le règlement).
3 associations fréquentent le centre aquatique :
• Billom Saint-Dier natation,
• Union Nationale du Sport Scolaire,
• Maison des Loisirs et de la Culture de Billom.
Evolution de la fréquentation des scolaires
- 13.5% des
dépenses de
fonctionnement
- 52 % du chiffre
d'affaires
AMÉNAGEMENTS
EXTERIEURS
La réflexion pour l’installation d’un
équipement ludique extérieur (toboggan
aquatique avec arrivée freinée) s’est
poursuivie en 2020 avec l’aide du bureau
d’études Symbiautech. La mise en place est
prévue pour 2022. #9
SOCIAL
57 GENS DU VOYAGE
#9 - Social
La CC s'inscrit dans le schéma d'accueil
et d'habitat des gens du voyage du Puy-
de-Dôme, adopté dans le cadre de la loi
n° 2000-614 du 5 juillet 2000, révisé en
2012. Les équipements (une aire
d'accueil et un terrain familial adjacent)
datent de 2007 et sont situés à Billom.
Occupation 95 %
DÉMARCHE GLOBALE
C'est une démarche "pilote" menée par
l'AGSGV, l'Etat et le Cd 63 sur Billom
Communauté, autour du développement
d’une offre d’habitat pour une vingtaine de
ménages (prise en compte des installations
anciennes dans les documents
d’urbanisme, accompagnement à la
viabilisation des sites lorsque cela est
réalisable, échange de terrains pour les
propriétaires occupants "non
régularisables").
L'EPF-Auvergne a réalisé en 2019 une
première prospective foncière. Celle-ci a
consisté à rechercher les parcelles de
terrain publiques (sur 9 communes
principalement autour de Billom et
Vertaizon) répondant à différents critères et
susceptibles à terme d'accueillir un projet
d'accueil (habitat adapté, terrain familial...
ou servir d'échanges). En 2020 cette
démarche a été freiné par la crise sanitaire
et le renouvellement des conseils
municipaux.
DISPOSITIF DE
SOUTIEN AUX PROJETS
PRIVÉS
En 2019, Billom Communauté a été
amenée à accompagner financièrement un
des projets identifiés dans la démarche
(relocalisation sur Dallet de la famille Barry)
pour un montant de 3 108 € TTC
(débroussaillage du terrain et apport de
graves).
Le conseil communautaire du 27 janvier
2020 a décidé de mettre en place un
dispositif pour encadrer ces
accompagnements de projets privés. Les
modalités sont les suivantes :
- enveloppe d’environ 10 000 € par an
- se limiter à un ou deux projets par an
- le projet doit être issu d’un partenariat :
commune/famille/AGSGV/CC
- le bureau a délégation pour la décision.
En octobre 2020, un dossier a été présenté
dans le cadre de ce dispositif : le conseil a
validé un fonds de concours à la commune
d’Estandeuil pour 1 590 € pour permettre
l’extension du réseau electrique nécessaire
à la pose d’un compteur définitif pour la
parcelle d’une famille.
L'aire d'accueil
• 10 emplacements = 20 places
caravanes.
• Emplacement : 150 m² / 1 bloc
sanitaire (douche + wc) / 1 auvent
avec évier.
• Tarifs de location : 1,5 € / jour /
caravane et 2 € / jour / 2 caravanes,
dépôt d'une caution de 50 €.
• Fluides : le tarif de l'électricité est
identique sur tout le département,
le tarif de l'eau varie.
MODE DE GESTION
Depuis le 26 octobre 2009, l'entretien
général et le suivi technique de l'aire sont
confiés à la société SG2A l'Hacienda /
Sercol.
Le coût de la prestation de gestion pour
2020 s'est élevé à 57 445,88 € TTC (dont
56% pour la gestion et 44 % pour
l'entretien). L'Etat (Aide au Logement
Temporaire) et le Cd 63 ont apporté leur
soutien financier à hauteur de 35 465,04 €
Des réunions mensuelles permettent de
faire le point (élus référents + AGSGV 63 +
Hacienda + services sociaux + DGS). SANTE
#9 - Social
L’Observatoire National de l’Activité
Physique et de la Sédentarité (ONAPS),
et plusieurs partenaires de la recherche
et des études, ont réuni leurs expertises
pour élaborer une méthode de diagnostic
territorial sur l’offre, les besoins, les
pratiques dans le domaine de l’activité
physique et de la sédentarité.
Avant de pouvoir diffuser cette méthode,
soutenue dans sa phase expérimentale
par le ministère chargé des sports et le
comité d’organisation des jeux
olympiques 2024, il fallait un territoire
volontaire pour participer. Les élus ont
donné leur accord pour que ce projet soit
réalisé sur Billom Communauté et de
nombreux partenaires relais (Hôpital de
Billom, SIVOS, communes, écoles et
collèges, mission locale, maison des
solidarités, professionnels de santé,
CLIC, coordonnateur local de santé,
associations ) seront mobilisés sur cet
enjeu de santé publique.
La méthode que l’ONAPS, expérimente
sur les 25 communes doit permettre de
répondre de façon très participative à
plusieurs questions, et plus
particulièrement à celle-ci : quel est le
niveau d’activité physique et de
sédentarité de la population sur ce
territoire, du plus jeune enfant aux
seniors ?
Pour ce faire, l’ONAPS a utilisé un
questionnaire validé scientifiquement et
adressé, fin 2020, grâce aux relais du
territoire, à la population volontaire pour
participer. D’autres informations seront
recueillies sur le territoire afin d’analyser
les liens entre l’offre, les pratiques des
professionnels du sport, de l’éducation et
de la santé, les freins et leviers observés
et les différences de niveau d’activité
physique et de sédentarité observées.
ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SÉDENTARITÉ
CONTRAT LOCAL DE
SANTÉ
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un
dispositif innovant qui vise à réduire les
inégalités sociales et territoriales de santé
et à proposer des parcours de santé plus
cohérents et adaptés à l’échelon local. Il est
mis en oeuvre sur un territoire de proximité
identifié comme prioritaire à partir d’un
diagnostic de santé partagé. Il permet de
mobiliser des leviers du champ sanitaire
(prévention, soins, médico-social) mais
également d’autres politiques publiques
(déterminants socioenvironnementaux) et
s’appuie sur des démarches participatives
(démocratie sanitaire et locale).
En février, les élus de Billom Communauté
ont validé le CLS « Thiers Ambert Billom ».
Ce n’est pas un contrat financier, mais un
contrat d’objectifs qui définit l’engagement
de chaque pilote, en fonction de ses
compétences et missions.
L’élaboration du CLS s’est structuré autour
d’un état des lieux quantitatif et d’un recueil
plus qualitatif des problématiques d’accès
aux soins auprès des professionnels de
santé et des partenaires dont le Conseil
départemental du Puy-de-
Dôme, l’éducation nationale
ou la Préfecture, permettant à
la fois de partager les constats
et de repérer les priorités du
territoire.
Le territoire du nouveau CLS
est composé de 104
communes et compte 90 000
habitants, soit une densité de
42,5 habitants/km². La
population est marquée par le
vieillissement de la population
avec 11% de la population
âgée de plus de 75 ans, et une
tendance qui devrait se poursuivre pour
atteindre les 20% en 2040.
C’est un territoire qui est marqué par
d’importantes disparités sociales et une
précarité plus prononcée sur le territoire de
Thiers Dore et Montagne. La problématique
de l’accès aux soins est particulièrement
préoccupante, au regard d’une part de
l’isolement des populations et d’autre part
de la densité médicale et le faible nombre
de médecins généralistes et de
spécialistes, malgré la présence de 3
hôpitaux.
Les premiers éléments de diagnostic
croisés avec les priorités du PRS
(Programme Régional de Santé) ont permis
de fixer 7 axes stratégiques déclinés ci-après :
• Développer les actions d’éducation et
de promotion de la santé dès le plus
jeune âge
• Valoriser l’environnement et le cadre de
vie comme déterminants de la santé
• Accompagner les soins de proximité en
cohérence avec le plan d’accès aux
soins (ma santé 2022)
• Développer les actions en faveur de la
santé mentale
• Réduire les inégalités de santé pour les
personnes en situation de précarité
• Accompagner le vieillissement de la
population
• Coordonner la mise en œuvre du CLS
(mise en œuvre des actions, lien avec
les partenaires et les autres politiques
publiques)
Ces orientations stratégiques
sont déclinées sous la forme
d'un plan d’actions, élaboré le
11 février 2020 lors d’un forum
santé.
59
© Freepix |
Lu]
« DEN
eee. ee ere |
#10
ANNEXES
61 déchets des ménages
LES COMPÉTENCES
Les compétences de Billom Communauté se définissent de la façon suivante (CF arrêté préfectoral du 20 décembre 2017). L'intérêt
communautaire a été défini par délibération du 25 septembre 2017).
AU TITRE DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES, la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes
membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de
secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Intérêt communautaire
• ZAC d'intérêt communautaire si elles sont d’1,5 hectares minimum et d’un seul tenant
• Etablissement d'un projet cohérent de développement du tourisme et de loisirs en lien avec Mond'Arverne Communauté
dans le cadre et les limites fixés par les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement Touristique (SEAT) constitué
entre les deux communautés
2 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et
gestion de zones* d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du
commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
*Liste des ZA (délibération n°112 bis du 25 septembre 2017) : Bas du Chambon, Machal, Les Littes à Dallet ; Les assats à Mezel ; Le
pointé, Les plaines 1 à Pérignat-és-Allier ; Secteur d'activités rue de l'artisanat, L'Angaud à Billom ; Le gros chêne à Vertaizon.
Intérêt communautaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales : sont d’intérêt communautaire :
• les équipements ci-après : le multiple rural de Chauriat – deux locaux commerciaux situé au Rampeau à Pérignat-ès-
Allier et deux locaux professionnels situés Square Charles de Gaulle à Dallet (réalisés par l’ex CC Mur-ès-Allier)
• les actions de développement : mise en place d’actions d’information ou de procédures en direction du tissu
économique en veillant au maintien et au développement de l’activité économique existante, faciliter les transmissions
d'entreprises et la formation des acteurs économiques, favoriser la création d’activités économiques nouvelles notamment
en liaison avec les activités existantes, participation à différents réseaux d’accueil de porteurs de projets
• Maintien de services à la population, de commerces de proximité et d’artisanat liés aux métiers de bouche (boulangerie-
pâtisserie, épicerie,). Ces actions de développement seront d’intérêt communautaire dès lors qu’elles rempliront les critères
suivants :
• absence de commerces ou d’activités artisanales correspondant au projet dans la commune d’intervention
• carence de l’initiative privée pour satisfaire des besoins identifiés.
• Le projet portera sur les communes de moins de 500 habitants
• Réalisation obligatoire d’une étude de faisabilité économique et de viabilité
3 - GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de
l’environnement, à partir du 1er janvier 2018
4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du
II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
5 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES, la Communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la
conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
6 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de
l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
7 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions
de maîtrise de la demande d'énergie ;
Intérêt communautaire
Suivi, entretien et aménagement de l’ENSIL : mise en œuvre du plan de gestion relatif à l’Espace Naturel Sensible d’Initiative
Locale « Puy de Mur et Puy de Pileyre » dans la limite exclusive des parcelles délimitées par le périmètre de la labellisation
par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Autres missions relevant du Grand Cycle de l’Eau pour l'animation du Contrat territorial Dore, conformément au 12° de
l’alinéa I l’article L211-7 du code de l’environnement à savoir :
• l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et
de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- ciale
vie
voirie
bassins, ou dans un système aquifère,
• correspondant à une unité hydrographique (et notamment l’animation du contrat territorial Dore)_;
• la mise en œuvre ou la participation à des actions visant la gestion qualitative ou quantitative de la ressource en eau_;
• la mise en œuvre ou la participation à des actions de protection de l’environnement (amélioration de la connaissance
sur la biodiversité_; valorisation des espèces, …)_;
• la mise en œuvre ou la participation à des actions d’animation foncière en vue de la préservation de la dynamique
fluviale".
8 - Politique du logement et du cadre de vie
Intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire, au titre de la politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des
opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
• les opérations réalisées ou en cours de réalisation (y compris la garantie d'emprunt) sur l'ex CC de Mur-ès-Allier,
figurant dans le tableau ci-après :
• la mise en oeuvre d'un PLH et d'opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH, PIG) avec
versement d’aides aux particuliers le cas échéant : notamment aides pour des travaux d’amélioration du confort.
• la CC agira pour inciter et mobiliser les bailleurs sociaux à intervenir dans les communes du territoire
9 - En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et
coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que
des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définis dans le contrat de ville.
10 - Création, aménagement et entretien de la voirie
Intérêt communautaire
• Les voiries d'accès aux zones d'activités
• Les voiries d’accès aux châteaux classés monuments historiques ouverts au public
• La voirie d’accès à la déchetterie de Billom
• La voie verte le long de l’Allier
11 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et
d’équipements de l’enseignement préelementaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Intérêt communautaire
Est d'intérêt communautaire en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace
communautaire, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la piscine communautaire.
12 - Action sociale d'intérêt communautaire
Intérêt communautaire
• Gestion d’un Relais assistantes maternelles et du multi-accueil des « Pitchouns du Jauron »
• Soutien aux établissements d’accueil collectif du jeune enfant qui appliquent la Prestation de Service Unique et qui
accueillent les enfants du territoire.
• Assurer la coordination et l’animation du contrat enfance jeunesse
• Mettre en place des outils contribuant à l’information, l’accompagnement des accueils péri et extra scolaires
• Etude et réflexion à la mise en place d’un service d’accueil de loisirs petites et grandes vacances agréé par la DDCS
• Accompagnement à la parentalité
• Etude et réflexion sur la participation à des actions de lutte contre la précarité et soutien à des structures solidaires
identifiées par le conseil communautaire.
AU TITRE DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES, la communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, les
compétences relevant suivantes :
Chauriat
Ilôt Sainte Marie 8
Le baillage 3
Ilot des caves 6
Le presbytère 5
Dallet
Square Charles de Gaulle 6
Le couvent 3
Les remparts 4
Mezel Le parc 10
Pérignat es Allier Le rampeau 10
Saint-Bonnet lès Allier Le bourg 2
63 CICR
ique
3 444718
sement culturel et sportif
transports
sires
13 - SIG (Système d'information géographique) intercommunal.
14 - En matière d'actions à caractère touristique
• Schéma de signalisation touristique
• Promotion de la randonnée.
• Aménagement et gestion du château féodal de Mezel
• Etude et réflexion sur une politique de développement des hébergements touristiques
15 - En matière d'assainissement
Gestion d'un service de contrôle de l'assainissement autonome et aide à la réalisation des travaux de réhabilitation des installations
identifiées comme points noirs
15 bis - Entretien et restauration des berges de rivière dans le cadre du schéma et de la loi sur l'eau jusqu'au 1/1/18
16 - Dans le domaine du développement culturel et sportif
• Mettre en synergie les acteurs culturels et sportifs sur le territoire (informer et rechercher les complémentarités, lister les
moyens culturels existants).
• Aider, conseiller, accompagner les porteurs de projets.
• Mettre en place des actions culturelles et une programmation itinérante à l'échelle du territoire.
• Réfléchir sur la mise en place d'une politique sportive et sur l'utilisation communautaire des équipements culturels et
sportifs.
• Gérer le Pays d'Art et d'Histoire.
• Organiser l'initiation et la pratique de la musique dans le cadre d'une école intercommunale et soutenir les associations
du territoire remplissant les critères suivants : dispenser des cours individuels et de la formation musicale à plus de 50
élèves, dans au moins 4 communes différentes.
• Gestion et animation du réseau (coopératif) des bibliothèques et points lecture situés sur le territoire de la communauté
de communes. Animation d'une ludothèque en s'appuyant sur les bibliothèques.
17 - Dans le domaine des transports
• Prise en charge des frais de transport pour les activités piscine des écoles primaires vers la piscine communautaire de
Billom
• Prise en charge de la desserte des foires, marchés et autres manifestations dans la limite de la programmation annuelle
décidée par le conseil communautaire et dans le cadre de la réglementation applicable en matière de transports publics de
personne.
• Participation aux réflexions et études préalables conduisant à l'amélioration de la mobilité des habitants du territoire
notamment vers le cœur métropolitain.
18 - Eclairage public des équipements et infrastructures communautaires PRÉSIDENT __wl DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES z > . Gérard GUILLAUME Nicole MAJEUNE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
Stéphanie VERGNIAUD
Y | | Y
ÉCONOMIE URBANISME ADMINISTRATION CENTRE AQUATIQUE PLAN CLIMAT
GRH/PAIES COORDINATION Directeur ANIMATION SPANC CHARGÉ DE MISSION Laurence BALDASSIN Marie-Noëlle ESCURIET Michel LABOUREYRAS CULTURELLE Céline OLLIER (économie, urbanisme, Chloé TARIS PCAET)
RELAIS | Nicolas BLASQUIET
COMPTABILITÉ ASSISTANTES Y RÉSEAU DES .
= ETAPS - MNS Coordonnatrices ur
Nadine LAVIGNE Fabien LE GOFF PATRIMOINE
{Catherine BLANZAD) y Rémi MONIER : : Animatrice de INFORMATIQUE Animatrices E . l'architecture
COMMUNICATION Charlène CHASTANG ntretien . L t MATHIAUX Claire JUVIN Maintenance . et du patrimoine
auren Claude GONZALEZ _ Directeur (Pays d’Art et d'Histoire) : Pauline NICOLAS Frédéric GERMOT Anne COGNY MARCHES PUBLICS Accueil / Entretien .: y
SUIVI DE TRAVAUX Élodie CHAIZE Y Céline OLLIER MULTI-ACCUEIL Carole CHALMETTE Guide Conférencier Les Pitchouns Agnès DERRE Claudine GENESTOUX Pôle éducatif
ENTRETIEN Lucile MIGEON Pôle piano, Denis CIBIEN DES LOCAUX Directrice Pauline NICOLAS Formation musicale Élodie CHAIZE Séverine SCIAUVAUD Alice CHALARD Carole CHALMETTE Thierry ASTRUC André DA SILVA Dominique LEROY Alice CHALARD y . Batterie Percussions Piano 7 ps TZ Marion BARBIER Cyrille DE GOER DE HERVE Artak PETROSYAN Directrice Adjointe Flûte Éveil musical Violon
Magalie MOSCHETTA Victor BOULET Josiane FOURNAGE MAZET Clément RENAUDIE Infirmière Trombone Piano Saxophone
Anne RAGEAU > Guillaume CAILLOT Patrick GAUDRON Kevin ROBERT
Formation musicale/Orchestre/ Guitare Basse Guitare
oo. . . Trompette Pierre GUICQUERO Emmanuel SAVRY Auxiliaires de Adjoints d'animation Wilfried CHEVALIER Brass band Guitare
puériculture CAP Petite Enfance [© Guitare Augustin JOUVE
Claire DE VALLEE Marie-Ange HERNANDEZ Guitare (petite enfance) Aurélie LAVERGNE -GEORGES Djamila MELLITI CHER
Coralie GAUTHIER Jean-Louis ROJO Fes B I L LO M Dans le cadre de conventions : Philippe BRUN (batterie, percussions), Philippe Entretien / Cuisine Valérie PLACET A Communauté CASQUEL (guitare), Jean François DE GROOTE (projets scolaires, clarinette),
Jacqueline DUCROS es -« Serge DELAITE (piano), David MAULUS (accordéon), Romane MAULUS Vanessa DA SILVA (piano), Frédérique MOURGUES (Formation musicale, éveil musical, piano)
ORGANIGRAMME AU 31 DÉCEMBRE 2020
65 SUBVENTIONS VERSEES
Vallée du Madet.........................................200 €
MLC...........................................................500 €
Billom renaissance.....................................1 600 €
Art’tractif Chauriat......................................500 €
Nature commune.......................................600 €
Bourse coup de pouce*.............................1 600 €
Epicerie solidaire........................................15 000 €
Régie de territoire.......................................10 440 €
Les Petits Dômes.......................................142 000 €
Dispositif habiter mieux/OPAH*..................23 829,50 €
Subvention réhabilitation ANC*..................3 000 €
Asev sit.......................................................400 €
Site du goût...............................................1 500 €
* voir pour ce dispositifs le détail ci-dessous
Versements de subventions au titre de l’
OPAH
Pour la précarité énergétique 500 € à :
• MAROTEL Florence à Billom
• NEDELLEC Cécile à Billom
• AVRIL Gilles à Egliseneuve
• BORDIER Lysa à Egliseneuve
• CHABRY Julien à Espirat
• NEDELLEC Loïc à Espirat
• MATRONE Jean-Charles à Fayet
• FORCE Rémi à Isserteaux
• GAUTHIER VADEBONCEUR Léa à Isserteaux
• CLOUVEL Céline à Montmorin
• TOUS Sandrine à St-Bonnet
• COUEGNAS Mathieu à St-Dier
• SAUNIE Fabrice à St-Dier
• BARTHELEMY Benoît et ALOTTO Céline à St-Jean
• GUILLAUME Cyril et GAYE Pauline à Trézioux
• LAROCHE Carine à Trézioux
• CHEVARIN Robert à Vertaizon
• DUFRAISSE François à Vertaizon
• M DOIHOMA René à Vertaizon
• ROCH François à Vertaizon
Pour de l’adaptation :
• FOUILHOUX Françoise à Billom............1 500 €
• LERICHE Michel à Billom.......................280 €
• MARQUANT Henriette à Billom.............702 €
• GARCIA/HERIBERTO à Montmorin.......920 €
• VAN CELST Louis à St-Dier...................1 267 €
• REOL André à St-Julien.........................1 000 €
• CARUCCI Julien à Vertaizon..................1 428,50 €
Pour de l’habitat très dégradé
• ESPIRAT Virginie à Chauriat..................6 170 €
Versements au titre de la bourse coup de
pouce
Pour le code de la route 150 € à
• GONCALVES Myriam - Bouzel
• GONCALVES Mathieu - Bouzel
• LEROY Clément - Billom
• PIRONON Alice - Egliseneuve
• TRAVERS Adélaïde - Estandeuil
• PIREYRE Emilien -Bongheat
• CABRAL Matéo -Billom
• DUCHEZ Océane -Estandeuil
• FORESTIER Clément -Billom
• GABIACHE Audrey -Bouzel
• CARNEIRO Mathias -St-Dier
Versements au titre de la réhabilitation des
installations d’ANC
• ITIER Claire à Estandeuil
• MESTAS Emilie à Trézioux
• PINTE Nathalie à St-Jean-des-Ollières
• PISSIS Andrée à St-Dier-d’Auvergne
• PUISSOCHET Thierry à Estandeuil
• ROMEUF Jean-Louis à Trézioux AC.................................Attribution de compensation
AAP...............................Animateur de l'Architecture et du Patrimoine
ADIE..............................Association pour le Droit à l'Initiative
Economique
ADS...............................Autorisation Droit du Sol
ADSEA..........................Association Départementale Sauvegarde
Enfance Adolescence
AGSGV 63.....................Association de Gestion du Schéma d'accueil et
d'habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme
ALSH.............................Accueil de Loisirs Sans Hebergement
AM................................Assistantes Maternelles
ANAH............................Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat
ANC..............................Assainissement Non Collectif
AUR..............................Atelier d'Urbanisme Rural
BAFA.............................Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animat eur
BEESAN........................Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des
Activités de la Natation
BIT................................Bureau d'Information Touristique
BPJEPS........................Brevet Professionnel de la jeunesse de
l'Education Populaire et du Sport
BNSSA..........................Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique
BSD..............................Billom St Dier (Communauté de communes)
CAF...............................Caisse d'Allocations Familiales
CAM..............................Clermont Auvergne Métropôle
CAUE............................Conseil en Architecture, Urbanisme
et Environnement
CC.................................Communauté de communes
CEJ...............................Contrat Enfance Jeunesse
Cd63 ............................Conseil départemental du Puy-de-Dôme
CDD..............................Contrat à Durée Déterminée
CEN..............................Conservatoire d'Espaces Naturels
CESU............................Chèque Emploi Service Universel
CGCT............................Code Général des Collectivités Territoriales
CHSCT..........................Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
CISPD...........................Conseil Intercommunal pour la Sécurité et
la Prévention de la Délinquance
CLECT..........................Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées
CLSH............................Centre de Loisirs Sans Hébergement
CMP..............................Code des Marchés Publics
CNFPT..........................Centre National de la Fonction Publique
Territoriale
COPIL...........................Comité de Pilotage
CR.................................Conseil régional
CRAD............................Centre Régional d'Art Dramatique
CTG..............................Convention Territoriale Globale
DDT...............................Direction Départementale des Territoires
DGF..............................Dotation Globale de Fonctionnement
DGFIP...........................Direction Générale des Finances Publiques
DRAC............................Direction Régionale des Affaires Culturelles
DUMI.............................Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant
EHPAD..........................Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes
EJE................................Educateur de Jeunes Enfants
ENSIL............................Espace Naturel Sensible d'Initiative Locale
ERP...............................Etablissement Recevant du Public
EPCI..............................Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
ETAPS...........................Educateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives
ETP...............................Equivalent temps plein
FNGIR...........................Fonds national de Garantie Individuelle
des Ressource
FPIC .............................Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales
FPT...............................Fonction Publique Territoriale
FPU...............................Fiscalité Professionnelle Unifiée
GRH..............................Gestion des Ressources Humaines
GEMAPI........................Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention contre les Inondations
INRAP...........................Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives
JEP...............................Journée Européenne du Patrimoine
JNA...............................Journée Nationale de l'Archéologie
JPP...............................Journée Patrimoine de Pays
MAD..............................Mise à disposition
MARPA..........................Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées
MAPTAM.......................Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles
MEA..............................Mur-ès-Allier (Communauté de communes)
MDT..............................Maison du Tourisme du Livradois Forez
MNS..............................Maître Nageur Sauveteur
MSA..............................Mutualité Sociale Agricole
OPAH............................Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat
PAB...............................Plan d'Aménagement de Bourg
PAC...............................Personne à charge
PADD............................Plan d'Aménagement et de Développement
Durables
PAE...............................Parc d'Activités Economiques
PAH...............................Pays d'Art et d'Histoire
PCAET..........................Plan Climat Air Energie Territorial
PDIPR...........................Plan Départemental des Itinéraires
de Promenades et de Randonnées
PEAC............................Projet Educatif Artistique et Culturel
PETR.............................Pôle d'Equilibre Territorial Rural (du Grand
Clermont)
PLH ..............................Plan Local de l'Habitat
PMI...............................Protection Maternelle et Infantile
PNR-LF.........................Parc Naturel Régional Livradois Forez
PSEJ.............................Prestation de Service Enfance Jeunesse
PSU...............................Prestation de Service Unique
PV.................................Procès Verbal
RAM..............................Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
RPE...............................Relais Petite Enfance
RPI................................Regroupement Pédagogique Intercommunal
SDAP............................Service Départemental de l'Architecture
et du Patrimoine
SBA...............................Syndicat du Bois de l'Aumône
SCoT.............................Schéma de Cohérence Territoriale
SEAU............................Société d'Equipement de l'Auvergne
SIBEM...........................Syndicat Intercommunal Bongheat,
Egliseneuve, Mauzun
SIBOVA.........................Syndicat Intercommunal Bouzel, Vassel
SICER...........................Syndicat Intercommunal Chas, Espirat,
Reignat
SIEG..............................Syndicat Intercommunal Electricité et Gaz
SIGEP...........................Syndicat Intercommunal Glaine, Neuville,
Sermentizon, Bort l'Etang
SIMI...............................Syndicat Intercommunal Montmorin Isserteaux
SIVOS...........................Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale
SMTC............................Syndicat Mixte des Transports Clermontois
SPANC..........................Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPR-PVAP....................Sites Patrimoniaux Remarquables - Plan de
Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
TAD............................... Transport A la Demande
TEOM............................Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TVB...............................Trame Verte et Bleue
VPAH.............................Villes et Pays d'Art et d'Histoire
VRD...............................Voirie Réseaux Divers
ZAC...............................Zone d'aménagement concertée
ZPPAUP........................Zone de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager
67 5.5, BILLOM ab : 222.2 Communauté
Article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales
"Afin d'améliorer le débat démocratique au sein des EPCI, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale a prévu, en outre, des mesures nouvelles pour une meilleure information
des communes sur l'exercice des compétences intercommunales.
Les délégués des communes doivent rendre compte, au moins deux fois par an, au conseil municipal dont ils sont issus, de
l'activité de l'EPCI. Le président de l'établissement adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif de celui-ci. Ce
rapport doit faire l'objet d'une communication en séance publique du conseil municipal au cours de laquelle les délégués
de la commune peuvent être entendus. Le président de l'EPCI peut également être entendu, à sa demande ou à celle du
conseil municipal.
Sans remettre en cause l'autonomie des EPCI, l'ensemble de ce dispositif facilite l'accès des communes à une plus grande
information et connaissance des affaires intercommunales auxquelles elles sont directement intéressées."
Billom Communauté
7 avenue Victor Cohalion
63 160 Billom