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Acte - RAPPORT DACTIVITE 2021 WEB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Acte - RAPPORT DACTIVITE 2021 WEB)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
<< territoire
“77 d'énergie PUY-DE-DÔME
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RETOUR SUR L’ANNÉE 2021
RAPPORT
D’ ACTIVITÉ 2021 "2021
LE SYNDICAT
LA CONCESSION
LES TRAVAUX
LES FINANCES
INFORMATIONS
PAGE 2
PAGE 11
PAGE 17
PAGE 24
PAGE 29
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
2021 a été une année encore marquée par la crise sanitaire et ses conséquences avec, entre autres, de nombreux problèmes d'approvisionnement créant de l'attente pour de nombreux chantiers.
Aussi, l'urgence climatique et écologique nous interpelle de plus en plus. Notre souhait de devenir un acteur important de la transition énergétique est plus que présent. Si TE63 a toujours placé ses missions historiques au centre de ses actions, le syndicat n’en a pas oublié pour autant la lutte contre le changement climatique, plaçant ainsi la transition énergétique au cœur de ses priorités. Nous travaillons ardemment à l'évolution du syndicat dans cette direction et cela exige des moyens à déployer, des compétences à développer et des investissements à engager.
TE63 vous accompagne toujours dans vos projets d'électrification, d'éclairage public, de mobilité électrique et, très prochainement, de transition énergétique.
Travaillons ensemble pour le syndicat de demain.
Sébastien GOUTTEBEL
Président de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme
ÉDITO
LES FAITS MARQUANTS PAGE 8
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 1
SOMMAIRE TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 2
le syndicat ” 2021
TERRITOIRE
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, syndicat mixte fermé, est un établissement public de coopération locale qui regroupe exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension du Puy-de-Dôme, TE63 représente les collectivités du département et exerce le contrôle de la distribution publique d’électricité, concédée à EDF et ENEDIS.
Le syndicat intervient en électrification sur les communes rurales et réalise les aménagements esthétiques sur certaines communes urbaines. Il effectue également des travaux neufs et d’entretien sur les réseaux d’éclairage public et sur d’autres réseaux privés des collectivités locales. De nombreux chantiers sont réalisés chaque année tels que des extensions, enfouissements, renforcements, embellissements, sécurisations, etc.
Pour cela, TE63 confie annuellement un mandat de maîtrise d’ouvrage à la Societé d’Economie Mixte pour l’Electrification, SEMELEC63 dont il est actionnaire majoritaire. Le rôle de cette société est d’exécuter les travaux de réseaux d’électrification et d’éclairage public au nom et pour le compte du syndicat, maître d’ouvrage.
Ainsi, SEMELEC63 prépare les dossiers de consultation des entreprises exécutantes dans le respect du Code de la Commande Publique : la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme. SEMELEC63 met en place les travaux en liaison avec les élus et le concessionnaire et suit leur exécution jusqu’à leur réception.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 3
QUI SOMMES-NOUS ?
14
1
17
secteurs intercommunaux
d'énergie
établissements publics de
coopération intercommunale
métropole TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 4
STRUCTURE & ORGANISATION
LES ÉLUS
Président
Vice-Présidents
Rémi CHABRILLAT Roger Jean MEALLET Antonio MARQUES Florence LHERMET
Vladimir LONGCHAMBON Gregory BONNET Stéphane GUILLAUME
Sébastien GOUTTEBEL
Maire de MUROL
Président de l’AMRF 63
Adjoint à CLERMONT-FD
Président de l’ADHUME
Maire de CHAMPEIX
Conseiller Régional
Adjoint à
SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM
Adjointe à
SAINT-AMANT-TALLENDE
Maire de MONTFERMY Maire de MONTCEL
Conseiller Départemental
Conseiller Municipal à
AUBUSSON D’AUVERGNE
MeMbres du bureau
Patrick AMBLARD Fabien BESSEYRE Jean-François BIZET Evelyne BRUN Gérard CHANSARD Laurent COUDUN
Christian DEBARBIERI David DEROSSIS Marcel DOMINGO Guy DUCOING Daniel DUMAS Jean-Paul DURAND
José FANJUL Lilian FRITEYRE Jean-Luc FRUCHART René GUELON Gérard GUILLAUME Daniel LEOTY
Christian MELIS Thierry OLIVAIN Alain ROCHE Christophe VIAL Ada VA
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2021
LES SERVICES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 5 A
PUY-DE-DÔME
CLASSIFICATION DES COMMUNES
Dans l’application de l’article 9 du nouveau Cahier des Charges de Concession, la maîtrise d’ouvrage des renforcements de réseaux, des extensions et des branchements est répartie entre l’autorité concédante (TE63) et le concessionnaire (ENEDIS).
Signé en 2021 et effectif au 1er janvier 2022, le nouveau Cahier des Charges de Concession apporte des modifications concernant la classification des communes :
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 6
coMMunes urbaines (a) avec + de 50% de la TCCFE conservée par la commune
coMMunes urbaines (b) avec 50% et moins de la TCCFE conservée par la commune
coMMunes rurales (c)
Ambert
Beaumont
Chamalières
Châtel-Guyon
Clermont-Ferrand
Gerzat
Toutes les autres communes du département
Issoire
Pont-du-château
Riom
Royat
Thiers
Aigueperse
Aubière
Aulnat
Billom
Blanzat
Brassac-les-Mines
Cébazat
Le Cendre
Ceyrat
Châteaugay
Corent
Cournon d’Auvergne
Durtol
Enval
Lempdes
Lezoux
Marsat
Les Martres-de-Veyre
Ménétrol
Mirefleurs
Mozac
Nohanent
Orcet
Pérignat-lès-Sarliève
Perrier
La Roche-Blanche
Romagnat
Saint-Bonnet-près-Riom
Sayat
Vertaizon
Veyre-Monton
Vic-le-Comte
Volvic
Mise en lumière de la mairie de Beaumont
Mise en lumière du Mémorial dans le parc Pierre-Montgroux à Cébazat
Rénovation de l’éclairage de la piscine de Billom
Rénovation de l’éclairage sportif LED à Puy-Guillaume AUNES
"2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 7
Origine des
travaux nature des travaux
catégories de coMMunes
Commune
Urbaine (A)
Commune
Urbaine (B)
Commune
Rurale (C)
RENFORCEMENT
Levée de contrainte
électrique des réseaux
BT
Renforcement des réseaux BT et, si nécessaire,
remplacement ou création et raccordement d’un poste
de transformation associé
ENEDIS ENEDIS TE63
Adaptation aux charges
des transformateurs
Tout changement de transformateur dès lors qu’il n’y
a pas de modification structurelle du poste HTA-BT
(enveloppe, tableau, disjoncteur, câblage...)
ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Tout changement de transformateur dès lors qu’il y a
une modification structurelle du poste HTA-BT ENEDIS ENEDIS TE63
Levée de contrainte
électrique des réseaux
HTA
Renforcement du réseau HTA ENEDIS ENEDIS ENEDIS
SÉCURISATION
Amélioration de la
continuité d’alimentation
du réseau
Sécurisation des réseaux BT ENEDIS TE63 TE63
RACCORDEMENT
Extensions HTA Raccordement d’une installation de consommation ou de production y compris collective ENEDIS ENEDIS ENEDIS TE63 si collective
Extensions BT
Raccordement individuel d’une installation de
consommation ENEDIS
ENEDIS - client C4
TE63 - clients C5 TE63
Raccordement d’une installation de consommation
collective (au moins 3 PDL) sous maîtrise d’ouvrage
communale, intercommunale, départementale ou
régionale ainsi que leurs émanations
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement d’une installation de consommation
collective (au moins 3 PDL) sous maîtrise d’ouvrage autre ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement d’une installation de production ≤6
kVA simultané avec une installation individuelle de
consommation
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement de bâtiments publics neufs comportant
simultanément de la production d’électricité pour une
puissance ≤36 kVA et de la consommation
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement de toute autre installation de production ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Branchements
Branchement individuel BT d’une installation de
consommation sans extension ou suite à une extension
et de toute installation de production
ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Ouvrages BT sur
terrain d’assiette des
raccordements collectifs
Ouvrage d’extention BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage communale,
intercommunale, départementale ou régionale ainsi que
leurs émanations
ENEDIS TE63 TE63
Ouvrage d’extention BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage autre ENEDIS
TE63 Liaison A
ENEDIS Liaison B
TE63 Liaison A
ENEDIS Liaison B
Ouvrage de branchement BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage communale,
intercommunale, départementale ou régionale ainsi que
leurs émanations
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Ouvrage de branchement BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage autre ENEDIS ENEDIS
(2) TE63 Liaison A
ENEDIS Liaison B
Intégration des ouvrages
dans l’environnement Effacement TE63 TE63 TE63
Déplacement d’ouvrages Déplacement d’ouvrage à la demande de tiers ENEDIS ENEDIS ENEDIS
(1) Par exception, TE63 exerce la maîtrise d’ouvrage des extensions BT sur les 15 communes suivantes : Ceyrat, Châteaugay, Corent, Enval, La Roche-Blanche,
Ménétrol, Mirefleurs, Nohanent, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Saint-Bonnet-près-Riom, Sayat, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte. (2) Par exception, TE63 exerce la maîtrise d’ouvrage des liaisons Réseau (Liaison A) sur les 15 communes citées ci-dessus.
MAÎTRISE D'OUVRAGE tÿ
les faits
marquants
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 8 EDF COLLECTIVITÉS
PARTENAIRE
DE RÉFÉRENCE
DES TERRITOIRES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 9
Au cours de l'année 2021
Réunion des Présidents TEARA
Chaque année, les présidents et les directeurs des syndicats
d’énergie de la région (appelé TEARA pour Territoire d'Énergie
Auvergne-Rhône-Alpes) se réunissent afin d’échanger sur les
différentes compétences exercées par chacun.
En 2021, ils se sont réunis à 4 reprises :
• le 26/02/2021 à Chomérac en Ardèche
• le 28/05/2021 à Montmarault dans l'Allier
• le 17/09/2021 à Belleville en Beaujolais dans le Rhône
• le 02/12/2021 à Chambéry en Savoie
Mai 2021
Embauche - Chargée de communication
Lucie AUCOUTURIER a rejoint l'équipe de TE63, le 31 Mai 2021, au poste de chargée de communication.
Ses missions sont de développer la communication de TE63 et de créer de nouveaux outils de communication pour être toujours au plus près des communes et des délégués.
Juin 2021
Signature du Nouveau Cahier des
Charges de Concession
Vendredi 25 juin, Sébastien GOUTTEBEL, Président de
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, Cyrille MOREAU, Directeur
Régional d’ENEDIS Auvergne et Christian MISSIRIAN, Directeur
Commerce Auvergne-Rhône-Alpes d’EDF (représenté par
Thierry MEGE) ont signé le nouveau cahier des charges de
concession qui confie la distribution publique d’électricité
à ENEDIS et la fourniture aux tarifs réglementés de vente
à EDF pour les 30 prochaines années. Cet accord permet le
renouvellement d’un partenariat favorisant plus de proximité
et un meilleur partage de la gouvernance et de l’information.
Il prend en compte les nouveaux enjeux de la transition
énergétique en intégrant les réseaux électriques intelligents,
la mobilité durable et la maîtrise de la demande d’électricité.
Septembre/Octobre 2021
Réunions de Secteurs
Chaque année, TE63 organise des rencontres au sein de
chaque secteur intercommunal d'énergie auxquelles, est
convié, l'ensemble des délégués du secteur afin d'échanger sur
l'actualité du syndicat et de répondre aux questions/remarques
des communes. Ces rencontres sont le moyen de réitérer
l’importance du rôle des délégués de secteur pour faire le lien
entre la commune et TE63. ENEDIS était également présent,
représenté par ses interlocuteurs privilégiés afin de participer
aux échanges. Les réunions se sont déroulées du 21 septembre
au 18 octobre 2021. PUY-DE-DÔME
Automne 2021
Nouveau marché EREP 2022-2025
Le précédent marché de travaux, EREP 2017-2020, a dû être
prolongé à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire.
Ce marché de travaux a pour objectif la fourniture et la mise en
œuvre de tout le matériel nécessaire à l’exécution de travaux
d’électrification, d’éclairage public et d’entretien de l’éclairage
public.
Le 27 octobre 2021, la CAO a procédé à l’ouverture des plis
physiques et électroniques et à l’admission des 10 candidatures
suivantes : L’entreprise Electrique, la SCIE Puy-de-Dôme, SPIE
CityNetwork, SPIE CityNetword et VB Energies et Services,
SOBECA et SERANGE, VB Energies et Services, BOUYGUES
Energies et Services, INEO Rhône Alpes Auvergnes, CEGELEC
Réseaux ADA, EIFFAGE Energies ILA.
Le 4 novembre 2021, la CAO a procédé à l’analyse des offres
et a décidé l’attribution des accords-cadres allotis (ci-contre).
Novembre 2021
Remise de prix du Concours Lumière
2020
Le 23 Novembre a eu lieu l'inauguration du chevalement de
Youx ainsi que la remise de prix du concours Lumière organisé
par SERCE et SIGNIFY, à Youx.
Fin 2019, grâce au projet de mise en lumière du chevalement
du puits de Youx, la commune et TE63 ont été lauréats du
2ème prix du concours Lumière. La remise de prix avait dû être
différée à cause de la crise sanitaire.
Attribution
Lot Entreprise
Lot 1 : Clermont Nord SPIE CityNetworks
Lot 2 : Ambert BOUYGUES Énergies & Service
Lot 3 : St Eloy les Mines SPIE CityNetworks
Lot 4 : Issoire Ouest VB Énergies & Service
Lot 5 : Billom SCIE PDD
Lot 6 : Issoire Est SPIE CityNetworks & VB Énergies & Service
Lot 7 : Thiers SCIE PDD
Lot 8 : Riom EIFFAGE Énergie ILA
Lot 9 : Pontaumur EIFFAGE Énergie ILA
Lot 10 : La Bourboule L’Entreprise Électrique
Lot 11 : Manzat SOBECA & SERANGE
Lot 12 : Aigueperse EIFFAGE Énergie ILA
Lot 13 : Clermont Sud BOUYGUES Énergies & Service
Lot 14 : Besse SPIE CityNetworks
Lot 15 : Lezoux CEGELEC Réseaux ADA
Lot 16 : Clermont Centre L’Entreprise Électrique
Décembre 2021
Conférence départementale
Le 8 décembre 2021 s’est tenue la conférence départementale
NOME en présence du Secrétaire Général de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Devant le représentant de l’Etat, TE63 et ENEDIS ont fait
le bilan de l’année 2021 et présenté leurs programmes
d’investissement à venir : des investissements d’un niveau
toujours important, privilégiant la sécurité électrique et la
modernisation du réseau public de distribution.
La prochaine conférence NOME est prévue en décembre 2022.
Décembre 2021
Mise en ligne du nouveau site internet
Le 13 décembre, notre nouveau site internet a été mis en ligne.
Rendez-vous sur www.te63-sieg.fr
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 10 ” 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 11
la concession LE RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Centrales thermiques
LLsee
Poste(s) source Q | 8 406
FR Installations de
7 | production
Centrales nucléaires
Réseau de
G Transport  Production Fa EE «! d'Électricité ut éolienne 8 F 9 (RTE) Pd , Le Ü — j S à S Postes . : à É Z
sources .. BÈ 2.
Ss
à
See
Réseau chat
441 164
Points de livraison
Production
photovoltaïque
10 081
km de réseau
Basse Tension
(BT) … : =
Centrales hydrauliques Cogénération Réseau & " ne aérien > à
T " .
€)], € +" 10 326 Tr _ sf 4, 9 501 e Postes de SE
‘ transformation RS km de réseau HTA- GE
Moyenne à > Tension (HTA)
À Ly
7 À
CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
D’ÉLECTRICITÉ 2021
Selon la puissance électrique véhiculée, les propriétaires des réseaux sont RTE
(Réseau de Transport d’Électricité) pour les grandes puissances (HTB) et TE63 pour
la basse (BT) et moyenne tension (HTA). Ces derniers sont exploités par ENEDIS via
un contrat de concession.
chiffres clés de la concession en 2021
441 164 Nombre de clients 8 406 Nombre de producteurs
10 081 km Km de réseau BT 9 501 km Km de réseau HTA
10 326 Nombre de postes de
transformation HTA-BT
19 582 km Km total de réseau public de
distribution d’électricité
51 % % du réseau en souterrain
58,7 M€ Investissements sur la
concession
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 12 A
Réseau Basse Tension (BT) Réseau MOYENNE Tension (HTA)
12000 10000
9000
10000 8000
— 8000 3 7000
ln & 6000
4 ÿ œ 6000 œ 5000 Li uJ 5 = 4000
7000 * 3000
2000 2000
1000
0 — 0 ——
Réseau souterrain Réseau aérien Réseau aérien nu Total Réseau souterrain Réseauaérien Réseau aérien nu Total
torsadé torsadé
2020 . 2021 82020 m2021
un
S,
3000
2500
200
150
100
500
0
Moins de 10 ans Entre 10 et 20 ans Entre 20 et 30 ans Entre 30 et 40 ans Plus de 40 ans
O
O
oO
RHTA MBT MPostes
7
BR
” 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 13
Postes HTA-BT (en nombre)
2020 2021 Variation (en%)
Postes situés dans une commune rurale 6 884 6 900 +0,2%
Postes situés dans une commune urbaine 3 298 3 426 +3,9%
Total postes HTA-BT 10 182 10 326 +1,4%
Dont postes sur poteau 3 863 3 842 -0,5%
Dont postes cabines hautes 51 52 +2,0%
Dont postes cabines basses 796 797 +0,1%
Dont autres postes 5 472 5 635 +3,0%
NB : Les informations figurant dans le tableau ci-dessus sont calculées à partir de la date de construction du génie civil des postes.
Canalisations HTA mises en service (en m)
2020 2021
Souterrain 43 551 230 228
Torsadé 0 0
Aérien nu 550 -175
Total 44 101 230 053
PATRIMOINE
LE RÉSEAU LINÉAIRE
LES POSTES DE TRANSFORMATION
L'ÂGE DES RÉSEAUX
LES OUVRAGES MIS EN SERVICE EN 2021 3000 8335
8000
CNP TEE
7000 (biomasse/biogaz) Photovoltaique
19% 49%
6000
5000 , Hydraulique
4000 9%
3000
2000 Éolienne
1000 23%
0
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
PUY-DE-DÔME
USAGERS
Total des clients
2020 2021 Variation
Nombre de clients 436 361 441 164 +1,1%
Énergie acheminée
(en MWh) 3 394 344 3 650 330 +7,5%
Clients BT ≤ 36 kVA
2020 2021 Variation
Nombre de clients 431 302 436 053 +1,1%
Énergie acheminée
(en MWh) 1 884 009 2 084 617 +10,6%
Clients BT > 36 kVA
2020 2021 Variation
Nombre de clients 4 024 4 089 +1,6%
Énergie acheminée
(en MWh) 410 435 437 181 +6,5%
Total des clients HTA
2020 2021 Variation
Nombre de clients 1 035 1 022 -1,3%
Énergie acheminée
(en MWh) 1 099 899 1 128 531 +2,6%
Infrastructures de productions existantes
2020 2021
Total 7 395 8 406
dont photovoltaïque 7 324 8 335
dont éolienne 10 10
dont hydraulique 41 41
dont autres (biomasse, biogaz...) 20 20
Puissance délivrée par type d’installation
464 808 MWh Énergie produite sur le
département
3 650 330 MWh Énergie consommée sur le
département
12,7% Part de la production par rapport
à la consommation dans le Puy-
de-Dôme
2021 EN CHIFFRES
Production d’énergies renouvelables (en MWh)
2020 2021 Variation
Total 427 232 464 808 +8,8%
Évolution du nombre de producteurs photovoltaïques
LES CONSOMMATEURS (SOUTIRAGE)
LES PRODUCTEURS (INJECTION)
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 14 ” 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 15
CONTRÔLE Propriétaire du réseau de distribution d’électricité basse et moyenne tension, TE63 a concédé à ENEDIS et EDF les
missions de développement, d’exploitation de ce réseau et de fourniture d’électricité. En tant que concessionnaire, ENEDIS doit entretenir le réseau, assurer son renouvellement pour offrir une électricité de qualité à tous les habitants du Puy-de-Dôme. Le syndicat veille à ce que le concessionnaire, ENEDIS, respecte ses engagements signés dans le cahier des charges de concession et exerce un contrôle annuel et quotidien.
CONTRÔLE AU QUOTIDIEN
Demandes des usagers, collectivités et particuliers :
Étudiées et traitées en relation avec le concessionnaire, elles concernent différents domaines d’intervention :
• Qualité de l’électricité :
. chutes de tension
. coupures
. pannes HTA
• Sécurité / vétusté
• Facturation / relevé / chiffrages travaux
Dossiers Article R323-25, autorisation de construire et déplacements d’ouvrages : Toutes les demandes d’autorisation de construire du concessionnaire, liées ou non à des travaux de voirie, sont examinées. Cette étude permet de contrôler les conditions dans lesquelles ENEDIS réalise les travaux, d’apporter des recommandations techniques et d’engager des travaux coordonnés entre ENEDIS et TE63.
CONTRÔLE ANNUEL
Conformément à l’article 32 du cahier des charges de concession, le Compte-Rendu Annuel d’activité du Concessionnaire (CRAC), représenté par le distributeur ENEDIS et le fournisseur EDF, est présenté chaque année au Bureau de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme.
L’analyse de ce document permet de :
- contrôler l’état de la distribution d’électricité sur la concession
- veiller au respect de l’application des clauses du cahier des charges
- définir des axes de progrès avec le concessionnaire
Le CRAC 2021 a été présenté à TE63 le 15 Septembre 2022.
QUALITÉ En matière d’électricité, deux critères essentiels sont à retenir :
• la qualité de l’onde de tension,
• la continuité du service.
La qualité de l’onde de tension s’apprécie par la fréquence et par le niveau de tension qui doit rester dans la norme. La fréquence est contrôlée par le concessionnaire, en particulier pour le raccordement des nouveaux producteurs.
Clients BT mal alimentés
2020 2021 Variation
Nombre de clients BT dont la tension
d'alimentation est inférieur au seuil minimal
de tension admissible
1158 984 - 174 - 15%
Taux de clients BT mal alimentés (CMA) sur le
territoire de la concession (en %) 0,3% 0,2% - 0,1 - 16%
En basse tension, un client est dit « client mal alimenté » (CMA) lorsque la tension à son point de livraison (en valeur efficace moyennée sur 10 min) sort, au moins une fois par an, de la plage de variation admise.
La plage de variation admise est de + 10 % ou - 10 % par rapport à la tension nominale 230/400 V (décret du 24 décembre 2007 codifié aux articles D. 322-1 à D. 322-10 du Code de l’énergie), soit une tension admissible comprise entre 207 et 253 volts en basse tension pour les branchements monophasés.
TENUE DE LA TENSION PUY-DE-DÔME
Coupures liées à des incidents
2020 2021 Variation
Nombre d'incidents HTA pour 100 km de réseau 3,9 3,0 -22,1 %
Dont réseau aérien 2,2 1,8 - 18,3%
Dont réseau souterrain 0,6 0,6 + 6,4%
Nombre d'incidents BT pour 100 km de réseau 5,1 5,3 + 5,4%
Dont réseau aérien 1,3 1,1 - 19,4%
Dont réseau souterrain 0,9 0,9 - 1,9%
Nombre de coupures sur incident réseau 1789 1790 + 0,1%
Longues (> à 3 min) 867 820 - 5,4%
Brèves (de 1s à 3 min) 922 970 + 5,2%
* Le décret n°2021-1003 du 28 Août 2021 modifié par les arrêtés des 18 février 2010, 4 octobre 2012 et 7 janvier 2013, précise : - Coupure longue : supérieure à 3 minutes
- Coupure brève : entre 1 seconde et 3 minutes
Dans le Puy-de-Dôme, il n’y a pas de différenciation géographique au sens du décret de 2007. En conséquence, un utilisateur sera réputé mal alimenté s’il subit plus de 6 coupures longues ou plus de 35 coupures brèves, ou encore si la durée annuelle des coupures longues dépasse 13 heures.
La continuité se mesure par le temps moyen de coupure par usager.
La qualité de desserte, tant en continuité (interruptions de fourniture) qu’en tenue de tension (écart de tension), est liée à la structure du réseau de distribution et aux conditions météorologiques : • Le réseau HTA a un impact fort sur la durée moyenne de coupure en raison du nombre de clients qu’il dessert, de sa sensibilité aux aléas climatiques et de la typologie des «départs» (longueur et structure, accessoires...) • La proportion de fils nus de faible section du réseau BT nécessite de poursuivre les travaux de résorption.
Durée moyenne annuelle de coupure (en min)
2020 2021 Variation (en %)
Toutes causes confondues (1) 72,1 44,5 -38 %
Toutes causes confondues hors incidents
exceptionnels (critère B HIX) (2)
71,5 44,2 -38 %
Dont origine RTE (incident sur le réseau de transport) 0,5 0 - 100 %
Dont incident sur le réseau de distribution publique 58,7 33,9 - 42 %
Dont incident poste source 1,0 0,2 - 83 %
Dont incident réseau HTA 52,3 28,0 - 46 %
Dont incident réseau BT 5,4 5,7 + 5 %
Dont travaux sur le réseau de distribution publique 12,3 10,3 - 17 %
Dont travaux sur le réseau HTA 7,0 5,2 - 26 %
Dont travaux sur le réseau BT 5,4 5,1 - 5 %
(1) La continuité de l’alimentation est évaluée à partir d’un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le temps, exprimé
en minutes, pendant lequel un client alimenté en basse tension est en moyenne privé d’électricité, quelle que soit la cause de l’interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique, incident en amont du réseau public de distribution d’électricité).
(2) Conformément à la décision de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTA-BT, sont
notamment considérés comme des évènements exceptionnels «les phénomènes atmosphériques d’une ampleur exceptionnelle au regard de leurs impacts sur les réseaux, caractérisés par une probabilité d’occurence annuelle inférieure à 5% pour la zone géographique considérée dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins 100 000 consommateurs finaux alimentés par le réseau public de transport et/ou par les réseaux publics de distribution sont privés d’électricité». Les incidents entrant dans le champ de la décision précitée sont exclus des statistiques de coupure de façon à produire le critère B hors évènements exceptionnels (critère B HIX).
CONTINUITÉ DE FOURNITURE
LES COUPURES
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 16 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 17
les travaux SE
s
ÉLECTRIFICATION RURALE
TE63 intervient dans 3 catégories de travaux :
ces travaux portent sur le réseau de distribution publique d’électricité.
électrification
rurale
éclairage
public
transition
énergétique
63 Nombre de chantiers
36 Chantiers de renforcement
pour un montant de 3 731
000 €
6 397 000 € Coût total des travaux
27 Chantiers de sécurisation
pour un montant de
2 666 000 €
RENFORCEMENT ET SÉCURISATION
La qualité de desserte en électricité passe par la tenue de la tension délivrée aux compteurs. Cependant, la multiplication des branchements neufs, le raccordement de nouvelles constructions ou l’augmentation des puissances souscrites peuvent entraîner une saturation des réseaux existants. Un programme de renforcement du réseau est alors nécessaire. Pour assurer le financement des travaux de renforcement, TE63 mobilise notamment les ressources du CAS FACÉ.
Le Maire de la commune peut signaler à TE63, par mail (contact@te63-sieg.fr) tout problème lié au réseau : • Baisse de tension
• Coupure
• Danger particulier
Selon le maître d’ouvrage concerné, des travaux pourront être entrepris par ENEDIS et/ou TE63 (cf. tableau page 6).
2021 EN CHIFFRES
*Délais valables à partir du moment où la demande a été réceptionnée par TE63.
2
3
4
5
6
PRÉPIQUETAGE ET
ÉTUDES
VALIDATION
DU PROJET PAR
ENEDIS
ACCORD COMMUNAL ET
BON DE COMMANDE À
L’ENTREPRISE*
DÉLAI : 4 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
AUTORISATION DE
CONSTRUCTION DES
LIGNES
(Article 2) ET ACCORD
DE VOIRIE
7 DÉLAI : 3 à 8 MOIS
RÉALISATION
DES TRAVAUX*
ACCÈS AUX RÉSEAUX
POUR MISE EN
SERVICE PAR ENEDIS
DÉLAI : JUSQU’À 3 MOIS
1 IDENTIFICATION D'UN PROBLÈME SUR LE RÉSEAU
* - Génie civil, déroulage des
câbles et pose de coffrets
TE63, ENEDIS ou
la Commune
*En fonction des disponibilités
financières de TE63
DÉROULÉ D’UNE INTERVENTION DE RENFORCEMENT
SOUS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DE TE63
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 18 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 19
Ces extensions sont réalisées dans les zones rurales ou urbaines pour les communes de catégorie B et C (cf. tableau page 6), dans le cadre d’alimentation de constructions neuves, lotissements ou zones artisanales. Aujourd’hui, la majorité de ces travaux est réalisée en technique souterraine. Il est conseillé aux collectivités ou aux particuliers qui ont un projet avec extension de réseau de contacter TE63 dès que leur décision de travaux est prise et avant même le démarrage de ceux-ci.
ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX
L’enfouissement des réseaux répond principalement à deux préoccupations : • Embellir l’espace public en supprimant des supports et lignes souvent disgracieux • Limiter les risques de coupure liés aux intempéries (dégâts lors de tempêtes et/ou épisodes neigeux)
EXTENSIONS ET RACCORDEMENTS
Rappel
Les communes ont l’obligation de
financer les réseaux qui accueilleront
plusieurs bénéficiaires, le réseau est
« Public ».
Pour les demandes de raccordement
présentées par les particuliers et à
défaut d’obligation communale, les
frais engagés seront directement
facturés au pétitionnaire. Il s’agira
alors d’un réseau dit « Privé ».
306 Nombre de chantiers
Dont 81 Zones aménagées (ZA,
lotissements...) pour un
montant de 2 575 000 €
5 495 000 € Coût total des travaux
2021 EN CHIFFRES
58 Nombre de chantiers
4 283 000 € Coût total des travaux
2021 EN CHIFFRES
DÉROULÉ D’UNE INTERVENTION D’ENFOUISSEMENT
SOUS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DE TE63 *Ces délais sont valables à partir du moment où la demande a été réceptionnée par TE63.
Délais contractuels notamment avec les entreprises.
2
3
4
5
6
PRÉPIQUETAGE
ET ÉTUDES
COORDINATION
ÉVENTUELLE
AVEC ORANGE
VALIDATION
DU PROJET
PAR ENEDIS
ACCORD COMMUNAL
ET BON DE
COMMANDE À
L’ENTREPRISE*
DÉLAI : 4 MOIS
DÉLAI D’ÉTUDE : 2 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
AUTORISATION DE
CONSTRUCTION
DES LIGNES
(Article 2) ET
ACCORD DE VOIRIE
7
DÉLAI : 3 à 8 MOIS
RÉALISATION
DES TRAVAUX*
8 ACCÈS AUX RÉSEAUX POUR MISE EN SERVICE PAR ENEDIS
DÉLAI : JUSQU’À 3 MOIS
1 PRISE DE CONTACT AVEC LA COMMUNE
* - Génie civil, déroulage des
câbles et pose de coffrets
- Intervention d’ORANGE
- Pose de candélabres
9 DÉPOSE DES POTEAUX ET DES CÂBLES
Pour définir ensemble
l’ampleur des travaux
*En fonction des disponibilités
financières de TE63 ?
G
F2
Rénovations Mâts bois Stockage Illuminations
0,73% 0,75%
—————
———___ÛÈ—
ARE Dépenses en entretien uminations 32 95% 2 200 000 €
ere US ERGEUES US LEP ES extérieurs
17e)? 021% 1 B00 CON€
1 600 000 €
1 400 OU €
Entretien En Entretien Curatif 1 200 000 € Systématique ES ES intérieurs LT
intérieurs 0,13% ES 0,06% BO0 OU € Entretien Systématique Entretien Feux xt das
UE 1,00% | 400 000 4
Entretien Systématique DOEL L ÿ ES extérieurs Entretien Illuminations of - = _— 3,34% Exploitation Curatit Préventii Spwruf teurs uma tions Actidents 0,02%
2011 m2020
PUY-DE-DÔME
ÉCLAIRAGE PUBLIC
L’éclairage public représente l’ensemble des moyens d’éclairage installés dans les espaces publics, généralement en bordure des voiries et des places, à l’intérieur ou à l’extérieur des villes ou villages. TE63 assure la compétence Éclairage Public, sur le département du Puy-de-Dôme, auprès de 440 communes, 13 communautés de communes, 4 syndicats et Clermont Auvergne Métropole et intervient sur : • Travaux neufs ou rénovation
• Éclairage d’équipements sportifs (intérieur/extérieur)
• Mise en valeur de monuments/bâtiments publics
• Signalisation tricolore
• Maintenance des équipements
• Illuminations festives 604
Nombre de chantiers
10 % Part des équipements LED
à fin 2021
14 527 000 € Coût total des travaux
2021 EN CHIFFRES
ÉTAPES ET DÉLAIS DE RÉALISATION
1
2
3
4
5
DÉFINITION DU
BESOIN ET CHOIX
DU MATÉRIEL
PRÉPIQUETAGE
ET RÉALISATION
DES ÉTUDES
RÉALISATION
DES TRAVAUX
MISE EN SERVICE
EN COORDINATION
AVEC ENEDIS
RÉCEPTION DES
TRAVAUX ET
CONTRÔLE DE
CONFORMITÉ
DÉLAI : 1 à 3 MOIS
DÉLAI : 1 à 4 MOIS
DÉLAI : 2 à 6 MOIS
DÉLAI : 1 à 2 MOIS
DÉLAI : 1 à 2 MOIS Éclairage sportif - Tennis - Puy-Guillaume
TRAVAUX NEUFS
ENTRETIEN / EXPLOITATION
5 510 153 € Coût total des travaux
2021 EN CHIFFRES
*Délais valables à partir du moment où la demande a été réceptionnée par TE63.
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 20 Les certificats
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE Daiihe de Là Thanaition
"2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 21
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
TE63 dispose d'ores et déjà de compétences sur les sujets de mobilité électrique et de gestion des certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
Le nouvel exécutif s’est engagé à faire évoluer les compétences du syndicat vers la transition énergétique et la production d’énergies renouvelables.
Le renouvellement de l’Éclairage Public est éligible aux CEE. Étant maître d’ouvrage, TE63 s’occupe de la vente des CEE et les réutilise pour participer aux futurs investissements du syndicat sur le territoire.
ATTENTION ! Ce ne sont pas les seuls travaux éligibles aux CEE !
Des travaux d'isolation ou de changement de système de chauffage peuvent également vous permettre de cumuler des CEE.
Plus de renseignements sur : ademe.fr
rappel
Chaque année, TE63 vend les CEE générés par les projets de mise
en conformité et rénovation de l’éclairage public réalisés avec les
communes. La somme récoltée est réinjectée dans le budget Éclairage
Public du syndicat pour permettre de financer de nouveaux projets.
Depuis 2011, 160 GWh cumac ont ainsi été valorisés à hauteur d’environ
un million d’euros.
En 2021, le cours des CEE n'était pas favorable à leurs revente. Le
syndicat a donc vendus 0 GWh cumac.
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Depuis 2015, les collectivités doivent mettre en concurrence leurs fournisseurs d'énergie et comparer leurs offres dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie. Pour répondre à cette exigence, au nom de ses adhérents, TE63 a mis en place un groupement d’achat d’électricité.
Le dernier groupement d’achat d’électricité, lancé en 2020 et coordonné par TE63, regroupe 240 collectivités et établissements publics et, contrairement aux précédents, intègre ainsi les puissances inférieurs à 36kVA (ex-tarifs bleus).
Les besoins de ce nouveau groupement de commandes sont alors estimés à 80 GWh, pour 7000 contrats et plus de 4 500 000 € de fourniture d'électricité (hors acheminement et hors taxes).
Fin 2022, la Commission d’Appel d’Offres se réunira pour attribuer les lots suite à la remise en concurrence pour la fourniture de 2023 et 2024.
GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ Borne de recharge “rapide” prévue en 2022
Borne de recharge "normale" installée
Borne de recharge "normale" prévue en 2022
Borne de recharge proposée et non validée
par les communes
5 us x
DU L274 (pe LS I LA D 0
A y SU Ponge és Satenve Dé -
Après avoir établi un premier schéma directeur en 2017, TE63 a
déployé une première vague de bornes de recharge pour véhicules
électriques en 2019 avec la pose de 20 bornes.
Suspendu par la crise sanitaire et ses conséquences, le déploiement
des autres bornes prévues en 2020 se déroulera en 2022 avec la
pose de :
• 5 bornes rapides 43kVA-AC / 50kW-DC
• 68 bornes normales 22kVA-AC / 25 kW-DC
Les évolutions technologiques des véhicules électriques impliquent
la nécessité d’adapter le réseau de bornes de recharge existant.
Ainsi, les bornes déjà implantées en 2019 évolueront en 2022 afin
de proposer des bornes permettant la recharge en courant alternatif
et en courant continu.
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 22
Reprise de la gestion
de la borne du Cendre
21 Bornes de recharge pour
véhicules électriques
mises en service
2021 EN CHIFFRES
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
À terme, la volonté du syndicat est de développer un réseau de bornes électriques afin de permettre aux usagers de sécuriser leurs déplacements sur notre territoire.
Ainsi, en décembre 2021, TE63 a intégré un groupement de commande pour l'élaboration d'un Schéma Directeur de déploiement des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE). Le groupement de commande, géré par le SYANE (Syndicat de Haute-Savoie) compte l'ensemble des départements des régions Auvergne-Rhône- Alpes et PACA. L'objectif est de créer un schéma interdépartemental cohérent pour les besoins futurs.
Carte de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques Recharge rapide 120 re 111
5%
100
83
80
E 60
40
Recharge accélérée >
95%
2020 2021
Temps
(minutes)
5000
350
4500
300 4000
3500
250
3000
200 2500
2000
150
1500
100 1000
500
50
I | 0 = H H & à S - RS &
° 2-5 ES « D g ‘® œ ra Æ £ $ «a S Co S S se s° S Y < # d S S S & Y F S La S ra S a SR Q Ra m2020 m2021 m2020 m2021
SE : LL)U <
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 23
CONSOMMATION MENSUELLE DES BORNES DE
TE63 2020-2021
CHIFFRES-CLÉS 2020-2021
NOMBRE DE SESSIONS DE RECHARGE SUR LES
BORNES DE TE63 2020-2021
TARIFS*
ABONNÉS NON-ABONNÉS
12€ / an
charge accélérée charge accélérée
charge raPide charge raPide
0,06€ / min
0,20€ / min
0,09€ / min **
0,30€ / min **
6,50€ charge rapide par CB sans contact
jusqu’à 22 kVA en AC et jusqu’à 25 kW en DC jusqu’à 22 kVA en AC et jusqu’à 25 kW en DC
43 kVA en AC ou 50 kW en DC 43 kVA en AC ou 50 kW en DC
Les sessions de recharge d’un temps inférieur à 2 minutes ou ayant conduit à la délivrance d’un volume d’énergie inférieur à 500 Wh, ne sont pas facturées. * En vigueur à la date d'édition du rapport d'activité
** Pour les itinérants, ce coût est susceptible d’être majoré des frais facturés par les opérateurs de mobilité à leurs clients.
TYPES DE BORNES
www.te63-sieg.fr http:/ /www.sieg63.orios-infos.com/
En savoir plus sur le réseau ?
Tel : 04 73 34 24 10
contact@te63-sieg.fr
S’abonner ?
Recharger son véhicule ?
Tel : 0 970 830 213
2810 sessions de recharge (dont 1061 de mars à
décembre 2020) ont été réalisés sur les bornes du réseau
de TE63.
Durant l'année 2021, 25 406 kWh ont été consommés
(16 318 kWh de mars à décembre 2020).
TEMPS MOYEN DE CHARGE les finances
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 24 5 "on
& "7 2021 |
SERVICE FINANCIER
Le service financier est en charge chaque année de l’exécution du budget qui, en 2021, a été voté pour 63,5 M€ de dépenses réelles et une réalisation à 70 % soit 44,23 M€ et pour 71.1 M€ de recettes réelles, avec une réalisation à 77% soit 54.97 M€. Ce qui se traduit par le traitement de 1997 mandats dont 151 multi-imputations et 2116 titres dont 709 multi-imputations.
Les titres de recettes nécessitent la vérification des pièces justificatives : convention EP ou délibérations, décompte définitif, suivent ensuite l’émission du certificat administratif et le titre, pour les collectivités. Et pour les autres usagers, le suivi actif et journalier des règlements d’acomptes, et des soldes de dossiers. Malgré la mise en place de la dématérialisation des pièces justificatives, le traitement des dépenses et des recettes a engendré la manipulation de nombreux fichiers à intégrer en pièces jointes en comptabilité.
En 2021, TE63 a reçu 555 demandes de remboursements, pour un montant moyen de 59 782 € (contre 57 663 € en 2020). Le remboursement des travaux représente en moyenne mensuellement le traitement (intégration des pièces, production des états financiers complémentaires et mandatement) de 50 demandes pour 2,88 M€.
Chaque année le service qui compte, en 2021, un responsable administratif et financier, un agent à temps plein en saisie comptable des mandats de travaux, un agent d’accueil chargé également des titres de recettes et des petites dépenses, réalise également les étapes budgétaires suivantes :
• le compte administratif de l’année précédente,
• les décisions modificatives nécessaires pour s’ajuster au plus près de la réalisation des AP/CP votées, • le rapport d’orientation budgétaire,
• le budget primitif de l’année suivante,
• les écritures relatives aux amortissements et affectation du résultat
Pour mémoire, il appartient également au service d’élaborer les paies (7 agents et 8 élus), de veiller quotidiennement à la gestion de la trésorerie, d’organiser les consultations financières nécessaires, de préparer délibérations et arrêtés du Président qui concernent les finances et le personnel, de suivre régulièrement la situation budgétaire du Syndicat.
CHIFFRES-CLÉS
DES FINANCES TOURNÉES VERS L’INVESTISSEMENT (PLUS DE 80% DU BUDGET)
81 M€ Budget global en 2021
27M€ Montant dédié à
l’Électrification Rurale
25M€ Montant dédié à
l’Éclairage Public
2021 EN CHIFFRES FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
16 000 000€
65 000 000€
BUDGET VOTÉ EN 2021
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 25 Participation
Département
1,51%
Etarle [et te(elpE
CETTE Dotation FACE
17,12%
Participation ENEDIS
15,55%
Ego ep
de) ET eue VE
47,29%
CIPATIONS
(1) Les écritures d’ordres sont des opérations comptables internes sans mouvement de fonds : amortissements, cessions...
(2) dont reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité aux communes urbaines
Les montants indiqués n’intègrent pas les restes à réaliser en dépenses et en recettes et les résultats de l’année précédente.
RECETTES
Recettes de fonctionnement
RÉALISÉ VOTÉ
RODP électricité - -
Redevances
concessionnaires 2 779 114,00 2 800 000,00
Taxe sur la Consommation
Finale d’Électricité 10 087 389,81 9 585 000,00
Cotisations des membres 77 933,45 80 100,00
Participations entretien EP 2 981 913,99 2 961 500,00
Ordres (1) - -
Recettes diverses (2) 415 038,05 460 500,00
Total 16 341 389,30 15 887 100,00
Recettes d’investissement
RÉALISÉ VOTÉ
FCTVA / Récupération
TVA 4 493 106,49 6 084 672,56
FACE/PCT/
Autres Subventions
7 504 327,39 6 959 579,85
Participations aux
travaux
6 518 502,17 22 529 267,38
Autofinancement 9 500 000,00 9 500 000,00
Ordres (1) 3 927 470,67 3 927 969,70
Emprunts 6 876 200,00 6 876 243,93
Recettes diverses (3) 3 743 743,00 3 335 340,00
Total 42 563 349,72 59 212 973,42
Afin de couvrir les besoins de fonctionnement et de réaliser les programmes d’investissements en faveur des réseaux d’électricité et de transition énergétique, TE63 obtient des recettes provenant de cinq sources principales : • La participation des collectivités adhérentes
TE63 réalise des travaux et des prestations pour le compte de ses adhérents. Il sollicite ces derniers pour le financement des dépenses, par une participation au fonctionnement, à travers les forfaits liés aux compétences transférées et par le dispositif de fonds de concours pour l’investissement. • La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité – TCCFE TE63 perçoit la part communale de la taxe sur l’électricité, payée par les usagers sur leur consommation, en lieu et place de la plupart des communes du département.
• Les redevances de concession
En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie, TE63 bénéficie des redevances de fonctionnement et d’investissement pour la concession de la part d’ENEDIS. • Le FACE et la PCT
Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification et la Part Couverte par le Tarif sont des leviers financiers permettant au syndicat de réaliser ses programmes d’investissement sur les réseaux d’électricité (renforcement, sécurisation, etc.). Financés par les distributeurs d’électricité en France, ils aident les collectivités rurales en charge de réseaux de distribution d’électricité, dans le financement des travaux d’amélioration de ces réseaux. • Les subventions de tiers
Ces recettes sont issues de tiers privés (ENEDIS) et publics (État, ADEME, Région, etc.) pour apporter un soutien à des programmes spécifiques comme par exemple le déploiement des bornes de recharge.
Ces partiCipatiOns représentent
44,5% des reCettes tOtales réalisées.
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 26
PARTICIPATIONS DIRECTES
REÇUES POUR LES TRAVAUX *
Travaux EP sous PCT a del ge ne
mandats Ces nen
0,8%
Raccordements
18,3%
LUE ERA
25,8% |
Environnement et
Esthétique
Génie Civil
Télécommunications
5,2%
(1) Les écritures d’ordres sont des opérations comptables internes sans mouvement de fonds : amortissements, cessions...
(2) dont reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité aux communes urbaines
Les montants indiqués n’intègrent pas les restes à réaliser en dépenses et en recettes et les résultats de l’année précédente.
DÉPENSES
Dépenses de fonctionnement
RÉALISÉ VOTÉ
Charges générales de
fonctionnement 694 650,99 722 300,00
Maintenance de
l’éclairage public 5 619 174,22 6 154 674,96
Frais de personnel 270 630,16 287 900,00
Frais de gestion et frais
financiers, charges 575 742,56 830 000,00
Ordres (1) 1 175 399,70 1 175 399,70
Dépenses diverses (2) 847 927,93 910 000,00
Total 9 183 525,56 10 080 274,66
Dépenses d’investissement
RÉALISÉ VOTÉ
Travaux d’électrification 15 257 021,56 24 731 879,95
Travaux
d’enfouissement et
d’esthétique
1 240 021,95 2 124 897,75
Travaux de génie civil
de télécommunication
354 460,61 652 590,83
Travaux neufs
d’éclairage public
11 875 041,47 19 155 874,28
Ordres (1) 2 752 070,97 2 752 570,00
Emprunts 7 134 485,81 7 141 000,00
Dépenses diverses 369 346,33 827 570,00
Total 38 982 418,70 57 386 382,81
TE63 concentre l'essentiel des dépenses sur l'investissement et notamment sur les réseaux d'électricité et sur la transition énergétique. Les autres dépenses, sont les remboursements d'emprunts. Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve les charges du personnel, les frais financiers et les charges à caractère général. Les dépenses de TE63 sont consacrées pour 77% à la réalisation de travaux : • Électrification Rurale
• Éclairage public
• Entretien Eclairage public
Le reste des dépenses est réparti comme suit :
• 3 % de frais de fonctionnement de TE63
• 1% de subventions directes versées pour la participation de 10% du montant des travaux EP et 40% des travaux esthétiques effectués par les communes urbaines
• 2% de reversement de la TCFE aux communes de Beaumont, Châtel-Guyon, Cournon d'Auvergne, Issoire et Saint-Eloy-les-Mines.
• 17% de remboursement d'emprunts et intérêts associés.
Les travaux sont financés par les cotisations, les participations, la récupération de la TVA, la TCFE, le FACE, les redevances et emprunts.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 27
DÉPENSES PAR NATURE DE TRAVAUX OT CRC
PUY-DE-DÔME
PLAN FRANCE RELANCE
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 28
Le plan France Relance a pour objectif d'accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale du pays. Pour cela, il propose des mesures concrètes à destination de tous : particuliers, entreprises et associations, collectivités ou administrations.
Afin de relancer rapidement l’économie et d’obtenir des résultats en matière de décarbonation, de reconquête industrielle, de renforcement des compétences et des qualifications sur l’ensemble du territoire, un plan exceptionnel de 100 milliards d’euros (soutenu financièrement à hauteur d'environ 40 milliards d'euros par l'Union européenne) est déployé.
Ce plan, présenté par le Gouvernement le 3 septembre et par le Préfet de Région le 30 septembre 2020, s’articule autour de 3 axes :
• Axe 1 : transition écologique : 30 Mrd €
• Axe 2 : compétitivité : 34 Mrd €
• Axe 3 : relance sociale et territoriale : 36 Mrd €
Le 26 octobre 2020 et le 13 janvier 2021, TE63 a participé aux appels à projet de l’axe 1 sur le thème Infrastructures et Mobilités Vertes. Le 7 avril 2021, TE63 a complété ses demandes sur le thème Rénovation Énergétique par un dossier déposé auprès de l’Agence National du Sport.
En 2021, de nouveaux appels à projets ont été lancés sur le thème Infrastructures et Mobilités Vertes par le CAS FACE. Le 15 novembre 2021, TE63 a proposé 2 nouvelles actions traitant « Transition écologique et Solutions Innovantes ».
Axe Thème Travaux proposé par TE63
Pilote
de la
mesure
Montant
des
Travaux
(HT)
Montant
de l'aide
demandée
Situation Date de dépôt Date de réponse
t ransition
écologique
Infrastructures et Mobilités Vertes
Déploiement de bornes
IRVE à courant continu et
courant alternatif dans
le cadre de notre schéma
d'ingénierie bâti
DREAL
AURA 2,08 M€ 1,67 M€
Volonté du plan de
Relance : les IRVE des
routes nationales ou des
autoroutes en lien avec
les concessionnaires des
routes concédés. Notre
programme n'est donc
pas recevable.
26
Octobre
2020
15
Décembre
2021
Déploiement de bornes
IRVE à courant continu et
courant alternatif dans
le cadre de notre schéma
d'ingénierie bâti
CAS FACE 0,70 M€ 0,56 M€ Programme accepté
26
Octobre
2020
10 Août
2021
Sécurisation de réseau
basse tension et haute
tension dans le cadre
du sous programme
"intempéries"
CAS FACE 1,31 M€ 1,00 M€ Programme accepté
26
Octobre
2020
31 Mai
2021
Sécurisation des fils nus
dans le cadre du sous-
programme "sécurisation
des fils nus"
CAS FACE 0,70 M€ 0,56 M
Notre programme n'a
pas été retenu car il y
a moins de 200 km de
réseau fils nus
26
Octobre
2020
-
Rénovation Énergétique
Modernisation du
parc d'éclairage public
des collectivités du
département
DREAL
AURA
PREF 63
12,11 M€ 5,82 M€
Action hors plan de
relance actuellement,
mais pour laquelle
la FNCCR a soumis
une proposition aux
ministres concernés.
Peut faire partie des
CRTE
13
Janvier
2021
29 Mars
2021
puis
17 Juin
2021
Rénovation des éclairages
sportifs des collectivités du
Puy-de-Dôme
SDJES63 3,48 M€ 2,32 M€ 1,00 M€
Programme accepté
Subvention 1 M€
Taux d'aide environ : 34%
7 Avril
2021
8 Juillet
2021 KI
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i nformations
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 29 PUY-DE-DÔME TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 30
DÉLIBÉRATIONS DE L’ANNÉE 2021
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
04/02 Réglement intérieur
24/06
Création et participation à la SAS Puys d'Énergie
Modification des statuts
Réglement intérieur
16/10 Désignation de 3 administrateurs à la SAS Puys d'Énergie
11/12 Adhésion à l'association AMORCE Désignation de représentants à l'association AMORCE
FINANCES
04/02 Budget primitif Autorisations de programmes & Crédits de paiements
24/06
Compte administratif et Compte de Gestion 2020
Affectation du résultat
Décision modificative DM 1-2021
Barême de raccordement de distribution publique d'électricité - Pylônes de téléphonie mobile
16/10 Décision modificative DM 2-2021 Évolution technologique et modifications financières au 1er janvier 2022
11/12
Décision modificative DM 3-2020
Rapport d'Orientation Budgétaire
Admissions en non-valeur
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
04/02
Adhésion des membres à la compétence IRVE
Convention Trame Noire TE63 - PNR
Convention de mise à disposition et d'utilisation des données numériques géographiques - Dark Sky Lab
24/06 Cahier des charges de concession
16/10
Modification des conditions financière IRVE
Prolongation du marché avec SPIE CITY NETWORKS et ajout d'articles au BPU
Adhésion à un groupement de commandes - élaboration d'un schéma directeur de développement des IRVE
Modalités de participation financière aux alimentations des sites isolés
11/12 Convention de financement intersyndicats pour la réalisation d'un SDIRVE
MARCHÉ PUBLIC
24/06 Cahier des charges de concession Avenant 5 - 2021 : Marché de travaux EREP63 2017-2020
11/12 Attribution marché de travaux EREP63 - 2022-2025 ” 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 31
CONVENTION DE MANDAT
04/02 Convention de mandat 2021 TE63-SEMELEC 63
24/06 Avenant 2 Convention de mandat 2018 TE63-SEMELEC 63
16/10 Avenant 1 Convention de mandat 2021 TE63-SEMELEC 63 Rapport 2020 : Représentants TE63 au CA de SEMELEC63
11/12 Avenant 2 à la convention RGTE63 avec le CRAIG
PERSONNEL DE TE63-SIEG
04/02
Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe
Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe
Création d'un contrat de projet
Modification du tableau des effectifs
24/06 Modification du tableau des effectifs
11/12
Désignation d'un délégué à la protection des données
Création d'un poste permanent de catégorie A
Organisation du temps de travail
Modification du RIFSEEP
Modification du tableau des effectifs PUY-DE-DÔME
CONTACTS
SEMELEC 63
Mail : semelec63@semelec63.com
Nom Fonction Courriel Ligne Directe
Sébastien PICOT Directeur Général Délégué sebastien.picot@semelec63.com 04 86 68 79 94
Julien BLEUSET Chargé d’Affaires EP julien.bleuset@semelec63.com 04 86 68 79 65
Viviane CARBONNEAUX Secrétaire EP viviane.carbonneaux@semelec63.com 04 86 68 79 98
Valérie COHADE Secrétaire ER valerie.cohade@semelec63.com 04 86 68 79 76
Eric DUTHEIL Technicien Informatique eric.dutheil@semelec63.com 04 73 17 34 44
Lilian FARRY Chargé d’Affaires ER lilian.farry@semelec63.com 04 86 68 79 90
Bader GATI Chargé d’Affaires EP bader.gati@semelec63.com 04 86 68 79 74
Marie GIRAULT Secrétaire ER marie.girault@semelec63.com 04 86 68 79 86
Sophie GRABAN Comptable sophie.graban@semelec63.com 04 86 68 79 70
Christophe JARLETON Responsable ER christophe.jarleton@semelec63.com 04 86 68 79 92
Ibrahim KARABULUT Responsable EP ibrahim.karabulut@semelec63.com 04 86 68 79 96
Jérémy MORALES Chargé d’Affaires EP jeremy.morales@semelec63.com 04 73 17 34 43
Benoît SOUBEYROU Chargé d’Affaires ER benoit.soubeyrou@semelec63.com 04 86 68 79 78
Fabrice THIRIET Chargé d'Affaires ER fabrice.thirier@semelec63.com 04 86 68 79 78
Jean-Christophe USCLADE Chargé d’Affaires ER jeanchristophe.usclade @semelec63.com 04 86 68 79 60
Sébastien VOLAT Chargé d’Affaires ER sebastien.volat@semelec63.com 04 86 68 79 82
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME
Mail : contact@te63-sieg.fr
Nom Fonction Courriel Ligne Directe
Sébastien GOUTTEBEL Président sebastien.gouttebel@te63-sieg.fr
Quentin RANOUX Directeur Général des Services quentin.ranoux@te63-sieg.fr 04 86 68 79 84
Alexandre BABIN Administratif / Infographie alexandre.babin@te63-sieg.fr 04 86 68 79 80
Valérie BERTHELOT Secrétaire Générale valerie.berthelot@te63-sieg.fr 04 86 68 79 64
Arnaud ROCHETTE Responsable Administratif et Financier arnaud.rochette@te63-sieg.fr 04 86 68 79 88
Comptable comptabilite@te63-sieg.fr 04 86 68 79 72
Lucie AUCOUTURIER Chargée de Communication lucie.aucouturier@te63-sieg.fr 04 73 17 34 49
Emmanuelle VOYER Accueil / Comptabilité emmanuelle.voyer@te63-sieg.fr 04 86 68 79 62
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04 73 34 24 10
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 32 7 (erritoire :
Z d'énergie En PUY-DE-DÔME
Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme
36 rue de Sarliève
Centre d’Affaires du Zénith
CS 20004
63808 COURNON D’AUVERGNE Cedex
Tel : 04 73 34 24 10
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Janvier 2023
Directeur de la publication :
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SEMELEC 63 et TE63
N° ISSN :
2967-5693
Dépôt légal :
1er trimestre 2023