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unknown - Rapport dactivites 2020 Billom Communaute

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20250224 CCn2 signe Document publié le Lundi 24 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20250224 CCn2 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement, at PI +

CR p=! _- 4 1

2.2 Communauté

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 24 février 2025 à 19 h 00

EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

PROCES-VERBAL

Sommaire

1. Désignation d'un-e secrétaire de séance et validation du PV précédent... 1 2. GEMAPI Contrat territorial Litroux Jauron.…....…..................................ssssssssssss 1 3. Débat d'orientations budgétaires... 2 4, TFANSIHIONS. users ssseeeeesessseseetesnneeeeeeeeseeer rennes 2 5. Pays d'Art et d'Histoire... 5 6. JEUNESSE. seenesesrsssnsssssne esse sense setesreseee este een ere neeereeeeenenene 7 7. POCÉAUTES. rec secrerrcesseeessresrssneneeninensssnsesne seine eee neesnepeteseseteeee seen eee eneneeeeeeeenet 8 8. Attributions de subventions... 9 9, FINANCES. rrrescreceecccenccnsneensnee see seseeseneeenesessnmeneeesne es seeresneenseneteeseseeseeeeen eee esse nee nenieeenstes 10 10. Questions diverses... sense 11

Présencedes délégués par SENnUrE {en grisé les suppléants) / P: Présent — E: Excusé ; |PatriciaBUSSIERE Jean-Michel TRAVERS_ | P Janick DERRIEN ____|P]

EAUREGARD | Bruno BISSON F use | FrédéricPOVET puour Franck DROUIN | |

PERTE E {Bruno VALLADIER P | Nathalie SESSA P [ FAFOURNOUX FAYET LE CHATEA re __|7

Jean Michel CHARLAT|_E Michelle STEINERT ____ | P | Sylvie BAUVY =

Nathalie MARIN | E GLAINE NathalieVACHIAS E JEAN DES Karine JONCOUX P_

| |Pierrick BELLAT ____| P_MONTAIGUT Cyrille BRECHARD| OLUERES | PaulCOURTOT EE | |Céline AUGER TE ISSERTEAUX Jean-Claude BATISSON | P | Dominique VAURIS P_

ne || Daniel DUMAS _][EF Roger BBOURDOULEX| P cu ne D Far CHAVARQT P_ yriam B -

Syivie DUCATTEAU P _Mauzun Christiane TAILLANDIER P LERNOULD _ Fs

| Jean-Pascal I BLACHE | | | Sandrine1ZAMBART | P_ST BONNET Emeric DECOMBE Karelle TREVIS | E onrmonin |Gérard GUILLAUME | P RESALUER | Maryse TARRIT sr | Denis nis MAUTRET |__| [Eric PIREYRE LP Eaezoux Hubert CHEMINAT | P BONGHEAT LydieGARINO | P { Vincent MAZIN _ _|P | Michel DEGOILLE “|5 LL Christian CHALARD | P Leslie ROMEO __ KasseL | Françoise BERNARD _|P

BOUZEL Suzanne DELARBRE | P “Yves FERRIER | P | [Nicolas JAFFEUX

| Daniel RAVOUX DE Mur-sur-aLLiER |Danielle RANCY LE Jean-Jacques CAVALIERE | P| cHas Bernadette DUTHEIL | P |Jean-Marc LAVIGNE | E Catherine SOU-AH-Y | _[P.

__| Julie COUPERIER nes Julien MONTAGNE P_ VenTaIzoN Robert BODEVIN

|Maurice DESCHAMPS|_P Stéphane FALGOUX P Nathalie DOS SANTOS E_

CHAURIAT |Nicole NENOT LP Leu | Jérôme PIREYRE P Cyril GONZALEZ _____|E

[Guy MAILLARD Î P_[les | Jean-Yves GRIVET Amalia QUINTON El

EGLISENEUVE| Daniel SALLES [PF] {Vire in BUCHE __|P

PRES SILLOM | Nadège TOURNEBIZE| P & Vir inie VINATIER

Re RES . CHOFFRUT ALLIER | * Fanny BLANC

SPIRAT A —_— — — —

F Sébastien MAFFI

| Ont donné pouvoir : Patricia FAFOURNOUX à Patricia BUSSIERE, Jean-Michel

CHABLAT à Daniel DUMAS, Nathalie MARIN à Sylvie DUCATTEAU, Karelle

TREVIS à Pierrick BELLAT, Daniel RAVOUX à Suzanne DÉLARBRE, Nathalie

VACHIAS à Jérôme PIREYRE, Danielle RANCY à Vincent MAZIN, Cyril

GONZALEZ à Jean-Jacques CAVALIERE.

Titulaires présents 35 63,64 %

Suppléants avec droit de vote 0

pouvoirs 8

Nombre de votants 43 78,18 %

Suppléants sans droit de vote 4

1. Désignation d’un-e secrétaire de séance et validation du PV|

précédent ‘ |

1-1 Désignation d'un-e secrétaire de séance.

Patricia BUSSIÈRE est désignée secrétaire de séance.

1-2 Validation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Président présente le procès-verbal de la séance

précédente. L'assemblée l’adopte.

[2. GEMAPI Contrat territorial Litroux Jauron

Rapporteurs : Daniel SALLES et Arthur HADDOU

Dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations), les CC "Entre Dore et

Allier" et "Billom Communauté" ont décidé de mettre en place,

conjointement, un contrat territorial sur les bassins versants du

Litroux et du Jauron.

Le contrat territorial est entré dans sa phase opérationnelle depuis

le 1° janvier 2023. La démarche a été déclarée d’ intérêt général en

novembre 2023. Après deux années de travail, le service rivières

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 24 février 2025- 1/14dresse un premier bilan des travaux et actions en rivière :

Travaux 2024 :

- Restauration d'une zone humide par reconnexion hydraulique -

Billom

- Restauration de la végétation rivulaire et aménagement des bords de cours d’eau — Billom

- Aménagement des bords de cours d’eau et protection de zone humide : Bongheat

- Aménagement des bords de cours d'eau et protection de zone

humide: Lezoux

Études :

- Diversification morphologique (4 tronçons)

- ADN Environnemental

- Filières à bas niveau d’intrants

Actions en rivière :

- Mise en place de panneaux signalétiques « rivières » sur les ponts communaux (42 panneaux)

- Analyses des eaux en sortie de drains agricoles

- Journée « Retour d'expériences agricoles »

- Suivi des débits du Litroux et du Jauron (mesure et installation de systèmes de mesure)

Nombre de personnes sensibilisées en animation :

- 2023 : 560 élèves + 180 tout public

- 2024 : 720 élèves + 142 tout public

Communication :

- 2 expositions photos

- 1 exposition technique

- 6 vidéos documentaires

- 1 carte interactive « Travaux » (site internet)

Discussion :

Jean-Pierre BUCHE : la présence d’écrevisses à pattes blanches,

c’est le signe d’une bonne qualité de l’eau.

Arthur HADDOU : oui, mais il faut relativiser, on en a vu 4, et on

pense qu'il n’y a pas eu de reproduction depuis 4 ans.

Monsieur le Président : il est indispensable de faire ces points

d'étapes dans le cadre de la GEMAPI. L'instauration de la taxe

GEMAPI était bien pour déboucher sur des actions concrètes et non

pour enrichir la CC. Nous travaillons avec les EPCI voisins.

3. Débat d’orientations budgétaires

Rapporteurs : Monsieur le Président et les Vice-Présidents

Le débat d'orientations budgétaires est un préalable obligatoire

pour les Établissements Publics Locaux qui comportent au moins

une commune de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans un

délai de deux mois avant le vote du budget (article L2312-1 du

CGCT).

I n’a donc pas en lui-même de caractère décisionnel. II doit donner

lieu à une délibération, qui en prenant acte de la tenue du débat,

permet aux services de l’État de s'assurer du respect de la loi.

Depuis la loi Notre et son article 107, l'article D2312-3 du CGCT

précise le contenu et les modalités de transmission (notamment aux

maires dans les 15 jours de son adoption).

Il s’agit de valider les choix principaux qui conduiront à l'élaboration

du budget.

- en matière de ressources humaines : pas de création nouvelle

mais remplacement d’un départ à la retraite et d'un décès,

budgétisation sur une année complète de l'orchestre à l’école,

accueil de plusieurs stagiaires indemnisés, augmentation du taux de

la CNRACL,

- finances : vote d’un produit GEMAPI,

- délégué à la protection des données : fin de la mission d’Apave

digital et financement annuel du DPO,

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 24 février 2025- 2/14- parc informatique : changement de flotte de téléphonie mobile,

- entretien des bâtiments communautaires : travaux au château

{(muret tombé, nettoyage des tours et du chemin de ronde), réfection

totale de l'appartement du Rampeau, peinture du commerce et de

toutes les menuiseries suite à un changement de locataires, des

travaux seront aussi à prévoir sur le local du médecin à Dallet suite à

son départ en retraite au 1/01/2025 et travaux d'urgence aux

Pitchouns relatifs à la réfection de sols,

- communication : édition de 3 journaux intercommunaux,

- plan intercommunal de sauvegarde : réflexion sur une élaboration

éventuellement externe,

- continuité de gestion des services culture (éducation artistique et

culturelle, réseau de lecture publique avec un nouveau guide du

lecteur) ainsi que des services petite enfance (gestion du multi-accueil

des Pitchouns avec réflexion pour l'achat d’un sèche-linge

professionnel, soutien à celui des Petits Dômes, relais petite enfance),

le service coordination et jeunesse Bi’Kigaî (création de l'éco bourse

en 2025),

- école de musique : achat de deux pianos et d’un marimba,

- gens de voyage : aire d'accueil et dispositif de soutien aux privés,

- santé : participation à la création du centre de consultations adossé

à l'hôpital de Billom, participation au Contrat Local de Santé, soutien

au pôle médiation santé et soutien à l'antenne Maison Sport Santé

- environnement: actions inscrites au Contrat Territorial Litroux

Jauron (restauration de zones humides, diversification

morphologique, suivi des débits et de la qualité de l’eau en sortie de

drain, accueil d’un stagiaire pour l'évaluation à 3 ans) et participation

aux contrats délégués (Dore, SMVVA, API), la gestion de l'Espace

naturel sensible des puys de Mur et Pileyre, soutien financier à

l'Ecopôle, fête de la nature,

- transitions: mise en œuvre des actions du Plan Climat Air Énergie

Territorial: fonds d'aide, Fabrique des transitions (phase

opérationnelle avec construction d’habitats légers sur Fayet et

Pérignat), accompagnement des cantines pour la mise en œuvre de la

loi Egalim, étude pour l'accélération des énergies renouvelables,

- habitat: OPAH (et lutte contre l’habitat indigne), action sur des

immeubles prioritaires pour lutter contre la vacance, poursuite du

permis de louer sur Billom, participation à Rénov'actions63,

réflexion à l'échelle communale sur les réhabilitations des

logements communaux,

- urbanisme: lancement fin 2024 de la modification n° 3 et sans

doute lancement de la modification n° 4, réponse à appel à projets

pour réalisation d’un plan paysage dans la vallée du Madet,

- économie: commercialisation des terrains du PAE de l’Angaud ;

travaux de finition sur la ZAC des Littes, mise en œuvre de l’aide

aux commerces en lien avec la Régionet continuité de

l'accompagnement des porteurs de projets, un local professionnel du

médecin à Dallet qui est vacant,

- tourisme : adhésion à la MDT (augmentation de la contribution et

augmentation de la taxe de séjour au 01/01/2025), suivi du schéma

de développement touristique par le PNR, entretien de la voie verte

et rétrocession du foncier par l’'Epf Auvergne (il reste toujours le

mobilier et la signalétique),

- pays d'art et d'histoire : achat de nouveaux outils pédagogiques,

étude diagnostic et numérisation en 3 D des décors peints de la

chapelle St-Esprit, nouvelles publications et nouvelle

programmation,

- mobilité : mise en œuvre du schéma directeur cyclable, transport à

la demande, participation aux travaux du service express régional

métropolitain,

- centre aquatique : travaux d’entretien : remplacement de matériel

plastique par de l’inox, des tripodes et du poste informatique de

l'accueil, décollement du carrelage dans la pataugeoire (remplacé

par un liner, acquisition d’un robot nettoyeur et changement des

ampoules des vestiaires par du Led. Réflexion pour une

augmentation des tarifs en 2025.

L'assemblée acte la tenue du débat d’orientations budgétaires

Pour | | Contre N° d | Abstention

|

[NE délibération | Votants au!

43

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 24 février 2025- 3/14[4. Transitions |

Rapporteure : Karine JONCOUX

Projet « Habitons léger »

Pour mémoire :

Dans le cadre du dispositif de la « Fabrique départementale des

Transitions », en 2024 un appel à projet de lieux de vie et

d'expérimentation en faveur de la transition a été engagé par Billom

Communauté. L'édition 2025 se focalise sur le sujet de l’habitat léger.

Après un appel auprès des 25 communes du territoire intercommunal,

deux sites pouvant accueillir 5 à 6 projets d'implantation d'habitat

léger ont été retenus. En parallèle, un appel aux habitants a permis

d'identifier près d’une trentaine de foyers intéressés, permettant de

sélectionner dans un premier temps 4 foyers qui ont intégré le projet

1) AMO (Rural Combo + Pari

accompagnement des foyers

La phase d'accompagnement des foyers sélectionnés pour co-

construire les implantations d'habitat léger sur les sites de Fayet-le-

Château et Pérignat-ès-Allier se poursuit. Des ateliers par site avec les foyers ont eu lieu les 12 et 13 février. Un atelier collectif avec les 4 foyers et le comité de pilotage a également été organisé le 13 février, notamment pour parler gouvernance et montage juridique du projet.

des Mutations Urbaines)

Les 3 foyers sélectionnés pour le site de Pérignat constitue

progressivement un véritable collectif souhaitant porter un projet

d'hameau léger. Pour le site de Fayet, il est envisagé d'élargir la première sélection pour aider à la constitution d’un collectif.

À noter qu'un engagement écrit des foyers sera prochainement

demandé. Un engagement financier par les foyers sera également

acté en cas d'abandon du projet après montage du permis, ceci

permettant de couvrir les dépenses engagées par la collectivité à

hauteur du montant pour le montage d'un PC (mission complémentaire de l'AMO validé lors du dernier conseil).

Focus sur les communs prévus en plus des travaux de réseaux et

d'aménagement :

- Pérignat-ès-Allier : suite aux premiers ateliers avec les foyers, un

besoin supplémentaire aux bâtis existants sur le site de

l’'Ecopôle a été mis en avant. I! est proposé de prévoir un projet

d’auto-construction de ce bâti commun d'environ 60 m2, dans le

cadre d’un chantier partagé par exemple, en lien avec SEAT et/ou

Régie de Territoire. Les usages de ce bâti seront en cohérence avec

les possibilités de l'OAP de l’Ecopôle mais aussi avec les attentes

des foyers et des usagers ou futurs usagers de l'Ecopôle et

notamment l'espace test agricole.

A ce stade, une enveloppe financière de 90 000 € est proposée

pouvant intégrer le plan de financement et subventionnée par le

CD63.

2) Montage juridique

Suite à un échange le 6 février dernier avec l’association Hameaux

Légers, spécialisée dans l'accompagnement et le montage de projet

similaire, essentiellement en Bretagne mais aussi au niveau national,

des précisions peuvent être apportées sur le montage de ce type de

projet.

Il est proposé le montage suivant :

Création d’association d’habitants pour chacun des sites et

signature d’un bail emphytéotique (BE) entre la

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 24 février 2025- 4/14commune/syndicat et cette association.

Précisions sur le montage via bail emphytéotique :

Tous les habitats sont des biens mobiliers, donc le crédit immobilier

n’est pas envisageable sur ces logements.

Le locataire (lemphytéote) a les mêmes droits et devoirs qu'un

propriétaire (paiement des taxes foncières, entretien du terrain), il

s'agit d’un droit d'usage entier avec paiement de loyers (appelés

canons). Son bail ne peut pas être résilié sauf non paiement du loyer

pendant 2 ans.

En règle générale, les constructions édifiées sur le terrain mis à bail

deviennent la propriété du bailleur en fin de BE. Le BE n'est pas

tacitement renouvelable.

Il est important de préciser que l'association peut récupérer les

structures démontables en fin de bail.

Le BE n’encadre pas la spéculation et l'usage, donc on le combine

avec l'association d'habitants (cadre posé avec les statuts

d'association).

Avec un BE, il n’est pas possible de restreindre la liberté d'usage du

preneur, il peut revendre son droit au bail librement, mais doit rester

sur l’objet. Les conditions du BE ne peuvent pas être trop restrictives.

Combiner le BE avec des statuts d'association est donc essentiel.

Les statuts de l’association sont l'élément fondamental qui permet de

sécuriser l’usage du lieu et le projet sur le long terme.

Afin de permettre à la collectivité de garder un contrôle raisonnable

sur l’évolution du projet, il est conseillé de prévoir qu’elle donne son

accord à toute modification substantielle des statuts.

Cependant, l'intervention de la collectivité doit être limitée pour que la

gestion courante et l’agrément des nouveaux soient pleinement

confiés aux habitants, solidairement responsables du paiement du

loyer.

Il n'y a pas de transmission du bail (sinon des frais de notaire sont

assujettis en plus). Une association ne bouge pas, mais les membres

de l'association peuvent changer, il est possible de sortir du collège

de l'association, d’autres nouvelles personnes peuvent l'intégrer par

| la suite.

Différents types de membres à envisager / types de collèges :

* le collège des habitants avec des pouvoirs pour la gestion du lieu de vie,

e le collède communal, investi de pouvoirs de surveillance,

transmission du bail - comprend la commune ou autre collectivité,

sécurise le projet,

+ la commission de préservation - gérer un cas particulier, par

exemple s’il y a un manque d'habitants donc un enjeu de paiement

du loyer ou encore un enjeu de densité, un projet qui ne s’orienterait pas comme initialement prévu - possibilité d'engager une procédure

de préservation si on tombe en-dessous d’un certain nombre | d'habitants.

A noter que ce montage a largement été testé par les nombreux

projets d'habitat léger accompagnés par l'association Hameaux

Légers qui reste disponible pour aider au montage du projet de

Billom Co.

3) Plan de financement

Après chiffrage plus précis des travaux réseau/VRD et

aménagement, et sur la base des estimations pour les communs, le

montage financier serait le suivant :

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 24 février 2025- 5/14DEPENSES HT RECETTES ET SUBVENTIONS %

AMOQ accompagnement — phase 1

(cadrage, ateliers communes, appel aux foyers)

16 650 € - 5 000 € (Fonds Habile du Cd 63)

AMO accompagnement — phase 2 [pre-

opérationnel, niveau esquisse)

8 835 € - 5 000 € (Fands Habile du Cd63}

11 650,00 €

3 835,00 €!

Maîtrise d'œuvre conception - architecte pots 12 005,00 €

15 242,50

6 900,00

18 000,00 €

Travaux VAD - sife Fayell

Travaux amenagement - site Faye

Réhabilfation bal existant pour commun = sitel

ayet

Financement (fand de concours)

Commune Fayet (20 % montants travaux du site

de Faye)

8028504 42%

Travaux VAD

Site Pérignatl

Travaux aménagement -

site Pérignatl

Création Bat {hors d'eau, hors d'ar) pour commun

- site Pérignatl

25 950,00 €|

Financement (fond de concours)

6 250,00 € SEAT - Pérignat (20 % montants travaux du site da

Pérignal

30 000,00 €

24440006 129%

Fond aida Fabrique des Transitions CD83 (60 %

montants maîtrise d'œuvre, travaux et communs) 104 608,50 €) Sous-fotal assiette éligible Fonds Fabriqua 174 347,50 0 55,1 %

Autofinancement EPCI 52755506) 278%

|. 1#982504 7

Précisions sur les recettes du projet :

- financement dispositif Fabrique des Transitions du CD 63 : 60 % du montant des investissements, aide plafonnée à 200 000 €,

- fonds de concours commune et SEAT à hauteur de 20 % des travaux de construction/réhabilitation,

- autofinancement Billom Communauté des 20 % restants + prise en

charge du reste à charge des dépenses de fonctionnement (différentes phases de l’'AMO hors aide CD63),

- autres recettes pour les communes/syndicat issus des canons des

baux qui permettront d’amortir l'investissement des collectivités locales et du syndicat. Le total de dépenses publiques locales | représente 92 427 € (EPCI 59 958,50 € + Fayet 8 028,50 € + SEAT 24 440,00 €) pour la phase amont et les travaux. Chacune de ces sommes sera amortie sur les 25 premières années des baux conduisant à une opération blanche pour les 3 structures,

- recette également d’une part des canons versée à Billom Co pour alimenter les actions transitions.

Ainsi, les 92 427 € sur 25 ans, sur 12 mois, seront la base de calcul

pour les canons (ou loyers) des foyers. Le projet sera donc conforme

aux moyennes observées sur ce type de projet par Hameaux Légers,

à savoir entre 50 à 150 € de loyer pour les habitants.

Il convient, si le projet est validé, de faire la demande d’aide

auprès du CD63. Pour se faire, il est nécessaire, en amont, de

renouveler la signature de la convention d'engagement de la

Fabrique départementale des Transitions (voir document sur espace collaboratif).

4) Prochaines étapes :

- d'ici fin mars : finalisation de la co-construction des projets avec

les foyers HLR, sélection des entreprises VRD et aménagement, dépôt du dossier de demande de subvention avant 31/03,

- Courant printemps: travail avec les foyers engagés sur

l'accompagnement au montage bail emphytéotique et association, - d'ici juin: finalisation de la phase pré-opérationnelle avec les

dépôts des permis, recrutement des entreprises travaux,

- àpartir de septembre: réalisation des travaux d'aménagement

pour installation des foyers en fin d’année 2025 ou début 2026.

Un temps de travail collectif avec les foyers et les communes est prévu le 13 mars prochain.

Discussion :

Monsieur le Président : cela fait Un an que nous avons commencé

à travailler sur ce dossier expérimental en matière d'habitat.

On avance au fur et à mesure des informations qui nous arrivent, c'est quelque chose d’évolutif.

Karine JONCOUX : il est proposé que le montant des loyers reviennent pour partie à la commune et pour partie à l'EPCI.

Le bail est souvent sur 40 ans, mais peut faire l’objet de remboursement au bout de 25 ans.

L'association Hameaux légers nous à conseillés de valider le plan

de financement en premier lieu, et ensuite de prendre le temps d'affiner le montage juridique.

Pour le bâtiment à Pérignat, il s'agira d'acquérir les matériaux

{autoconstruction), l'estimation correspond à un montant de

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté - 24 février 2025- 6/141 500 €/ m2.

Maurice DESCHAMPS : lors de la précédente réunion, j'avais émis beaucoup de réserves, j'ai voté contre. Même si je note quelques évolutions, cela reste pour moi des projets purement communaux. Chaque commune doit donc se débrouiller. Doit-on attendre 25 ans pour être remboursé ? Le projet de Fayet a été réduit, je ne vois pas l'intérêt d’un logement unique, là aussi je ne comprends pas ; sur le SEAT on prévoit une maison commune qui servira à beaucoup de choses, je ne comprends pas pourquoi c'est la CC qui porte. L'engagement écrit n’est pas assez fort, un bail cela coûte cher chez le notaire. C’est plein de choses qui ne sont pas claires.

Au départ il y avait 3 communes, il en reste deux, il y avait 27 foyers, il

en reste 4, c’est un peu trop léger. Le bail on ne connaît pas qui

paye ? Qui paye quoi ? On récupère sur les AC ou pas ? Ce n’est pas le rôle de la CC, il y a des communes qui ont fait des projets d'intérêt

communautaire qui les ont entièrement financés seules.

Karine JONCOUX : on n’a pas dit que l’on demandait le remboursement à 25 ans. Les communes financent à hauteur de 20 %.

Monsieur le Président : c’est une expérimentation, comment habiter

autrement, il ne faut pas le voir comme un projet classique de VRD.

Ce ne sont pas les communes qui sont à l'origine au départ, c'est amené par le CD dans le cadre de la Fabrique des transitions. C'est

quelque chose qui se généralise.

Ce montage est peut-être incomplet pour certains, mais il faut avancer. Les coûts des VRD sont raisonnables. Pour le bail, tu dis que

c’est cher, mais dis un chiffre, c'est combien ? Cela neva pas nous

ruiner même si c'est fait par un notaire.

C'est nouveau, moi aussi cela m’a bousculé. On demande aux gens

de construire leur habitat, nous apportons le conseil architectural.

Karine JONCOUX : il ne reste que plus que 4 pétitionnaires car nous avons trié les dossiers. Les autres personnes sont toujours

intéressées et on a encore des gens qui s'inscrivent.

Jean-Pierre BUCHE : à l’origine du projet c'est bien le CD dans le cadre de la Fabrique des transitions, pour mettre en place des

démarches reconductibles. Après avoir réfléchi à d’autres

thématiques nous avons choisi l’habitat. Ce ne sont pas des projets

communaux. C’est un habitat raisonné, avec un bilan carbone

mesuré. C’est dans le prolongement du PCAET, on se doit de

réfléchir à la manière de construire. En Bretagne, il existe une

cinquantaine de projets équivalents. Quand je signe un document

chez le notaire, c’est un engagement contractuel, ce n’est pas le fait

d'un amateur, au doigt mouillé. Quand on fait des VRD), il y a bien

des situations où on investit pour 25 ans avec un bailleur social. Les

52 000 d’autofinancement sur 25 ans ce n’est pas souvent le cas

dans les opérations classiques. C’est une façon de permettre à des

gens d’avoir un habitat à un coût accessible.

On continue à discuter avec les habitants, et pendant ce temps on

fait les VRD. C'est bien une démarche initiée par le CD dans laquelle

la CC s’est inscrite. Les questions ont été clarifiées depuis le dernier

conseil.

Jean-Michel TRAVERS : est-il judicieux de construire sur un terrain

soumis à des risques majeurs de coulées de boue (arrêté du Préfet

de 2019) ?

Monsieur le Président : on a fait vérifier au niveau des services de

la DDT, c’est un arrêté ponctuel.

Christiane TAILLANDIER : dans l'association, la CC n'est pas

représentée ?

Monsieur le Président : on peut certainement. rajouter un collège.

Maurice DESCHAMPS : une association par site ? Si c’est le cas

sur Fayet difficile de monter une association avec un seul foyer.

Karine JONCOUX : oui.

Monsieur le Président soumet les propositions au vote de

l'assemblée.

Résultats :

16 contre Jean-Jacques CAVALIERE, Cyril GONZALEZ, Catherine

SOU AH Y, Maurice DESCHAMPS, Nadège TOURNEBIZE, Daniel

SALLES, Suzanne DELARBRE, Daniel RAVOUX, Hubert CHEMINAT,

Eric PIREYRE, Nathalie SESSA, Nicole NENOT, Guy MAILLARD,

Janick DERRIEN, Jean-Claude BATISSON, Christiane TAILHANDIER

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 24 février 2025- 7/1411 abstentions : Nathalie VACHIAS, Vincent MAZIN, Danielle RANCY,

Yves FERRIER, Julien MONTAGNE, Stéphane FALGOUX, Pierrick

BELLAT, Karelle TREVIS, Françoise BERNARD, Lydie GARINO, Jean-

Michel TRAVERS

Considérant le résultat du vote (16 pour, 16 contre), Monsieur le

Président ne souhaite pas faire valoir la prépondérance de sa voix, la

délibération n’est donc pas adoptée et sera représentée lors du

prochain conseil communautaire.

Nodélibérations! Votams | Pour | Conte | Abstenton 10 et 11 43 16 | 16 11

[5. Pays d’Art et d'Histoire

Rapporteur : Vincent MAZIN

Étude diagnostic des peintures de « la chapelle »

5-1 - Choix des prestataires

Rappel : Le 30 août dernier la Communauté de communes a acquis

l’ancienne chapelle du St Esprit (XIVe — XVIIIe), située rue de l’ancien

cimetière à Billom, pour la sauvegarde d’un décor peint remarquable.

Suite aux préconisations de la DRAC, et à la rencontre du groupe de

travail, la décision de réaliser un marché public pour une étude

diagnostic des peintures a été prise. Un cahier des charges a été

élaboré incluant l'étude et la numérisation en 3D du décor.

L'objet de l'étude est d’avoir un constat d'état approfondi de l'état de

conservation des décors peints et établir un programme de

conservation-restauration chiffré. Celui de la numérisation est de

pouvoir mémoriser les peintures, se rendre compte de leur état de

conservation et avoir un support de médiation.

Le marché a été publié du 25 novembre 2024 au 6 janvier 2025. Une

seule entreprise a répondu au marché : le conservatoire Muro dell’

arte située à Orbigny (37).

L'estimation du lot était de 20 000 € HT, l’offre de Muro dell’ arte est

à 10 300 € HT

Personne n’ayant répondu au lot 2 pour la numérisation du décor, le

marché a été déclaré infructueux et des demandes de devis ont été

envoyées à des prestataires identifiés.

Deux réponses ont été reçues, il est proposé de retenir la moins-

disante à savoir l’entreprise Albedo pour 7 232,50€ HT.

Le CTDD peut apporter une subvention à hauteur de 80 % pour ce

projet.

Le calendrier a été conçu ainsi: attribution du marché suite au

conseil communautaire, début des prestations au 1° avril pour une

durée de 8 mois, restitution de l'étude et des fichiers de

numérisation fin d'année 2025.

l'est donc proposé de retenir les entreprises suivantes :

- Diagnostic des peintures : Muro dell’Arte pour 10 300 € HT

- Numérisation du décor : Albedo pour 7 232,50€ HT

L'assemblée valide la propositio.

_ Pour | Contre | Abstention

43 |

N° délibération | Votants

12

5-2 - Demande de subvention

Les deux prestations ci-dessus peuvent être incluses dans le CTDD

(après avenant car action non inscrite initialement, CF point n°7) et il

est proposé de déposer une demande de subvention au Conseil

départemental selon le plan de financement ci-dessous :

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté -— 24 février 2025- 8/14Dépenses HT Recettes

Diagnostic des peintures | 10800 CTDD:80% | 14025

Numérisation des décors 7 232 Auto-financement 3 507

TOTAL | 17 532 TOTAL | 17532

L'assemblée valide la proposition et autorise Monsieur le

Président à déposer le dossier de demande de subvention

N° délibération | Votants Pour | Contre fs Abstention

13 43 | |

6. Jeunesse

Rapporteur : Monsieur le Président

Demande aide région pour l'organisation du Forum 1jeuneljob

2025

Quelques éléments du Forum 2025

Cette année, le forum (organisé en collaboration avec Entre Dore et

Allier) va se dérouler le 22 mars de 10 h 00 à 16 h 30 à Saint-Julien-de

Coppel. 12 jeunes sont co-organisateurs de cet événement.

Cette édition prévoit la présence de 50 structures partenaires

organisée autour de cinq espaces thématiques facilitant la mise en

relation entre entreprises et jeunes :

- Découverte métiers avec Le Bus de l'Orientation et un nouvel

espace consacré à des métiers à découvrir: les métiers autour du

vélo, de la préservation des rivières, de la petite enfance, de la

sensibilisation à l’environnement via des animations numériques, du

traitement des déchets et du surcyclage.

- Ressources avec des interlocuteurs qui accompagnent les jeunes

dans leurs recherches d'emploi et de logement : France Travail et les

Missions locales des secteurs de Cournon et de Thiers, l'agence

Auvergne Rhône-Alpes Orientation, la Caisse des Allocations

Familiales, Info Jeunes Auvergne Rhône-Alpes qui S’associe cette

année avec le SDJES et les jeunes de L'Abcd’R, le réseau des

Associations de Jeunes de Billom Communauté, créé en septembre

2023, pour animer des InfoLabs.

- Engagement avec des associations _ d'éducation populaire

spécialisées dans l'engagement et la mobilité internationale, avec

des offres de service civique et des postes d'animation.

- Alternances avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et

ses nombreuses offres en apprentissage, 3 centres de formation

professionnelle (CFAI Auvergne, Polyvia Formation et Osengo), 2

groupements d'employeurs (GEIQ BTP et Profession Sports et

Loisirs) qui proposeront des formations en alternance avec des

entreprises locales, le SIRA et la plateforme Nos Talents, Nos

Emplois.

- Emploi avec 6 agences d'intérim proposant des offres des

entreprises du territoire, Agri Emploi pour les métiers de

l’agriculture, et une dizaine d'entreprises dont le centre hospitalier et

le SIVOS de Billom. Les offres peuvent se présenter sous forme de

jobs d’été, CDD, CDI, contrats en alternance ou de stages.

La grande nouveauté de l’année est la création d’un site Internet

dédié co-créé avec les jeunes .

Cette édition bénéficiera également du soutien du dispositif

Territoire d’Industries Lezoux - Thiers - Ambert - Montbrison, qui

contribuera à la prise en charge d’une conférence sur l'orientation

animée par Alexandre Baé, chercheur en psychologie et spécialiste

des archétypes de Jung. Cette conférence se tiendra le vendredi 14

mars 2025 à 20 h 00 à la salle des fêtes de Moissat.

La demande de subvention à la Région :

La commission permanente du Conseil régional a adopté le

nouveau règlement de l’appel à projets « Financer l’organisation

d'un forum de l'emploi » permettant le financement de 50

manifestations par année civile sur le territoire d’Auvergne-Rhône-

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 24 février 2025- 9/14Alpes, pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises

locales.

Le soutien de la Région, versé dans le cadre de cet appel à projets,

est fixé à 75 % maximum du coût du projet, dans la limite d’une aide

plafonnée à 3 000 €. Les co-financements sont donc obligatoires.

Comme pour le forum #1jeuneljob 2024, pour lequel nous avons

obtenu les 3000 €, le service « Jeunesse » de Billom Communauté

propose de porter une candidature pour l'édition 2025, toujours en

partenariat avec Entre Dore et Allier.

Budget prévisionnel - Forum #1jeunetjob

Samedi 22 mars 2025

DEPENSES TTC

BILLOM CO EDA RECETTES TTC

Communication Imprimerie Cavanat 311,40 € 328,20 € | Bilom Communauté 6273156

Communication 3990 dépliants 181,80 € 181,89€ | Entre Dore el Aller | 4 008,85 €

Communication 200 affiches A3 45,60 € 45,60 € | Région AURA 3 000,00 €

Cormenication Repiquage 11 banderotes 84,00€) 100,89€

Cormmunicatian Partenariat Radio Campus 300,00 € 300,00 €

Communication Sensiby - Photos et Vidéas 1 143,00 €

SOUS.TOTAL COMMUNICATION 1 75,40€ 25,20 € |

(Réceptin Petit matériel 25000€| 2500€ |

Réception Café d'accueit et boissons 10000€| 1000€

Réception Plateaux repas 500,00 € 500,0 €

SOUS-TOTAL RECEPTION 350,00 € 850.60 €

SQUS-TOTAL DES DEPENSES FORUM 2 UMAGE| 1 422%

Evénement Lester d'un métier « grimpeur 200,00€

Evénement férence Alexandre Baé - €| 12006

SOUS-TOTAL EVENEMENT m000€| 1 200064

Chesges du persannet |7 personnes 6 000,00€| 3 000,00 €

SQUS-TOTAL CHARGES DU PERSONNEL 6 00.00€! à 000,004

$ 678,20 €

14 482,60 € 14 482,60 €

NB : Entre Dore et Allier ne peut se porter candidate car elle

bénéficie d’une autre subvention de la Région qui n’est pas

cumulable avec celle-ci.

Si nous obtenons une subvention de la Région, comme l'année

passée, une convention de partenariat avec Entre Dore et Allier sera

faite pour reversement de la subvention au prorata des dépenses

engagées.

Comme l’an dernier, sur le budget nous avons valorisé le temps

passé des agents des 2 Communautés de communes pour

l’organisation du forum.

L'assemblée approuve le dépôt du dossier de demande de

subvention « financer l’organisation d’un forum pour l’emploi »

auprès de la Région (délibération n°14) et autorise Monsieur le

Président à signer la convention de partenariat avec la CC Entre

Dore et Allier. _

.N° délibérations | Votants | Pour | _ Contre

l4et15 | 43 |

a——

5 | Abstention

|7. Procédures

Rapporteur : Monsieur le Président

Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD)

RAPPEL: Le contrat a été signé le 18 juillet 2024 entre le

Département et Billom Communauté pour une période allant de

2023 à 2026.

Diverses actions avaient été réfléchies dès le printemps 2023 et

entre cette période et la date de signature, il est à noter une

évolution de la programmation préalablement définie.

Il avait été inscrit l’acquisition d’un véhicule électrique et pour celle-

ci, Billom Communauté a finalement bénéficié de subvention de la

Procès verbal Conseil communautaire Billon Communauté — 24 février 2025- 10/14DETR et de la CAF à hauteur de 72 %. Le CTDD n'a donc pas été

mobilisé.

“Inversement, depuis juillet 2024, Billom Communauté a acquis

l'ancienne Chapelle St—Esprit pour laquelle des subventions au titre

du CTDD peuvent être mobilisées.

Aussi, il est proposé d'apporter les modifications ci-dessous à la

programmation CTDD et d'autoriser Monsieur le Président à signer un

avenant avec le Conseil départemental intégrant ces modifications.

Coût HT Année és

Réalisation Action DE DneL prévisionnelle EC

Actions déposées au CTDD initial pour 792 032 € de subventions possibles Mise en œuvre du schéma cyclable avec : ne

Fr 2054-2080 —" réalisation de voies cyclables" 7175 323 052,56

RS; stationnements vélos 50 000,00

F7 2024-2026 lacquisition de VAE et vélos. | 7 8 000,00 | PACENSHOn ER VEREUE-cRemaque pourte-serace " 2924 | jeunesse | 0,00

| 2023 (Application mobile à l'attention des habitants 8 000,00 | Fr _—

Outils pédagogiques pour le Pays d'art et d'histoire :

mallettes archéologiques, moulin miniature, plan puzzle 55 219,75 d’une église, maquettes d'arc plein cintre, mallette . 2024-2025 s'ouvrant sur un intérieur de maison médiévale.

(Pour Te FAR pupitre sur les marchés et loires deja

installés sur Billom, l’idée est d’en installer sur d’autres 40 000,00 lcommunes pour avoir Un ensemble cohérent de la ’

E valorisation du patrimoine immatériel du territoire |

TOTAL 2 384 272,01

Actions complémentaires proposée pour l'avenant

Diagnostic peintures murales et numérisation des

2025 décors de la chapelle St-Esprit 18 380,00 Acquisition de deux pianos el d'un marimba pour F al 2025 l'école de musique 13 347,89

TOTAL AVENANT 2 416 000,00

L'assemblée valide la proposition d’avenant au CTDD. EH

| N° délibération [ Votants [ Pour | Contre | Abstention

16 43

[8. Attributions de subventions

8-1 Fonds d’aide aux manifestations culturelles

Rapporteure : Patricia BUSSIERE

Rappel: les critères d'attribution de subvention dans le cadre du

dispositif d'aides aux manifestations culturelles (CF délibération du 06

mars 2017, modifié le 25 janvier 2021 et le 25 novembre 2024) sont les

suivants :

Les événements culturels ou/et artistiques (hors spectacles isolés)

doivent répondre aux points suivantes :

Critères obligatoires :

- se dérouler sur le territoire communautaire.

- être portés par une association ou un collectif de ce dernier.

- faire l'objet d'un dossier complet, remis dans les délais impartis,

présentant un budget équilibré (réparti entre fonds propres, fonds privés

et fonds publics).

- pouvoir justifier de la rémunération d'artistes professionnels.

- faire l’objet d’une communication significative, a minima à l'échelle

intercommunale.

- comporter une implication de la ou les commune(s) d'accueil -financier,

technique et/ou humain- ainsi que des populations locales.

- la manifestation doit être ouverte et accessible à tous.

- un seul dossier par association ou collectif pourra faire l'objet d’une

subvention.

Critères facultatifs :

Billom Communauté sera également sensible à la prise en compte de des points suivants :

- capacité de l'association à renouveler le contenu de son événement.

- mise en place d'actions innovantes, surprenantes, originales

- recherche de partenariats avec les différents acteurs du territoire et mise

en place d'actions culturelles (rencontres, médiations, etc).

- prise en compte des valeurs mises en œuvre dans les actions du service

d'Education Artistique et Culturelle de Billom Communauté : inclusion, inter-générationnel, sociales, pédagogiques et éco responsables.

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 24 février 2025- 11/14La commission culture réunie le 13 février a examiné les dossiers

reçus et propose d'attribuer les aides suivantes :

- 500 € à l’Amicale Laïque de Billom pour « Claude Nougaro dans ses

pas », expo, conférence, repas-spectacle et visite musée, de nov

2024 à février 2025

- 1 500 € à Billom Renaissance pour le Charivari du 30 au 31 août à

Billom

- 7/00 € au café du Quai à Bilom pour l’« anniversaire »(arts

plastiques, ciné, concerts)

- 800 € au Cents Métiers, St Dier, pour un spectacle de la « toute

petite compagnie » le 23 novembre

- 1 000 € à Beauvallon en chansons pour Gleianeva, 3°" édition du

festival de chansons françaises, du 04 au 8 juin

- 500 € à King Stomach, pour « Complètement dans l’espace »

(lecture musicale, musique et vidéo, courts métrages), du 2 au 4

octobre

- 1 800 € pour La Belle Vue, festival cirque et concerts à Montmorin

du 2 au 4 octobre

- 1 700 € pour Les jeudis du Pressoir, Billom, du 4 juillet au 29 août

- 900 € pour le Miam Miam des Livres, Mur-sur-Allier du 2 au 5

octobre

- 500 € pour le comité des fêtes de Fayet, concert musique classique,

7 juin

- 800 € pour l'Amicale laïque de Pérignat (cycle annuel de 5

événements culturels diversifiés).

Pour un total de 10 200 €.

A noter que 8 dossiers ont été refusés car ne répondant pas aux

critères ou bien étant arrivés hors délai. Il s’agit des dossiers

suivants : Amicale laïque de Billom, cycle de conférences /

Anima'pique de St-Jean-des-Ollières / Art et patrimoine Ollièrois /

Asev-sit Vertaizon, concert jazz / Entre Guillements (Billom) / La

Tantina (Billom) / Esprit créatif-salon des créateurs (Vertaizon) / MLC-

soirée dansante

Discussion :

Karine JONCOUX : pourquoi les deux dossiers de St-Jean ne sont

pas retenus ?

Patricia BUSSIERE : ils ne répondent pas aux critères.

Sylvie DUCATTEAU : on devrait réfléchir par ailleurs (dans un autre

cadre que la commission culture) sur des situations qui ne rentrent

pas dans les critères, tout ce qui est émergent ou innovant, on a du

mal à les faire rentrer, par ex La tantina. Je regrette également que

l'on ne finance pas les conférences de l’Amicale laïque, du fait de

l’application des nouveaux critères.

Maurice DESCHAMPS : quelle a été la diffusion de l'information ?

Toutes les associations ont-elles reçu un mail ?

Patricia BUSSIERE : l’envoi a été fait à toutes les communes, et

celles-ci doivent diffuser ; C’est aussi sur le site internet.

L'assemblée valide les Propositions. Catherine SOU AH Y

abstient. | …

N° délibération | Votants | | 17 43 Pour | | Contre ‘ ie Abstention 42 I

Retrouver dans l’espace collaboratif le tableau d’analyse

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 24 février 2025- 12/148-1 Village du Goût

Rapporteur : Monsieur le Président

L'association du site remarquable du goût «les champs d'ail de

Billom » (présidée par Jean JALLAT) sollicite le soutien de Billom

Communauté pour ses activités et notamment la manifestation phare

le 282" Village des Producteurs des Sites remarquables du goût qui

aura lieu les 5-6-7 décembre 2025.

2 000 visites / 200 nuitées pour le territoire.

Le budget prévisionnel du salon s'élève à 30 508 €, l’aide demandée

est de 1 500 €.

En 2024 la CC a attribué une aide de 1 000 €, le bureau réuni le 10

février propose de reconduire cette aide pour 2025.

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération Votants | Pour | Contre | Abstention |

17 43 |

Lo. Finances | | | - |

Rapporteur : Dominique VAURIS

Don à Mayotte

Afin de venir en aide aux victimes et sinistrés de Mayotte suite au

passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, les collectivités ont

la possibilité de verser un don sous la forme :

- soit d'un virement auprès de l'État via un fonds de concours. Ce

fonds de concours 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice

des territoires et populations des outre mer touchés par des calamités

naturelles » permet de comptabiliser les dons qui contribueront à |

l’aide d'urgence pour les sinistrés et à la reconstruction de l'Île.

- soit d’un virement à l'association Protection civile ou Croix Rouge

Le bureau réuni le 10 février propose d'apporter une aide de 2 000 €

Proposition de délibération (modèle AMF) :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment

l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte,

l'AMF, en partenariatavec La Protection civile, la Croix rouge, France

urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les

intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir

la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le

Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité

civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la

population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette

catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, Billom

Communauté tient à apporter son soutien et sa solidarité à la

population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire que Billom

Communauté contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à

Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 2 000 €

e à la Protection civile ou à La Croix rouge

L'assemblée valide la proposition et décide de l’attribuer à la

Protection civile. _ A

N° délibération | Votants Pour | Contre | Abstention

18 | 43 | |

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté — 24 février 2025- 13/14| 10. Questions diverses

> Décisions du bureau

Par délibération n°36 du 07/09/2020 le conseil a délégué au bureau

l'attribution des subventions dans le cadre de l'Opération

Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat et de la bourse coup de pouce.

Le bureau du 10 février, a accordé :

- dans le cadre de la bourse « Agir jeunes » : 1 000 € à l’association Dark Army (section de l’Abcd’R) pour l’organisation d’une battle et le financement de la création d’un spectacle,

- dans le cadre de l'OPAH Opération Programmée d’Amélioration de

l'Habitat : 7 500 € à R. BOISSIERE (Egliseneuve), PO (propriétaire occupant) habitat très dégradé.

Le bureau a décidé de ne pas suivre l'ANAH dans le cas où un dossier est traité en deux étapes, pour éviter la surenchère.

> Représentation dans les organismes : aucune intervention

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 21h38.

Le 07 avril 2025

La secrétaire de séance Le Président

Patricia BUSSIÈRE Pr GUILLAUME

Billom Commurfat TE

35 avenue de la gare

63160 BILLOM

Procès verbal Conseil communautaire Billom Communauté -— 24 février 2025- 14/14