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Arrêté - Arrete n5 2025 Numerotation 21 A a G et 23 A a G La Croix Rouge
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n5 2025 Numerotation 21 A a G et 23 A a G La Croix Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
g Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250107-070120255AR-AR te
CHATEAUBOURG | SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2025
N°5 - 2025
NUMÉROTATION 21 À à G et 23 À à G La Croix Rouge
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation du lieu-dit « La Croix Rouge » pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles ZA 327 — 328 - 329 est fixé comme suit (cf. plan annexé au présent arrêté) : 21 A,B, C, D, E, F, G La Croix Rouge et 23 À, B, C, D,E, F, G La Croix Rouge.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Châteaubourg, le 0$/O1/Z52S
Le Maire Ne
Teddy REGNIER
Pour le Maire, l'adjoint délégué
Notifié aux intéressés le: "7" à l'urbanisme EE» Hubert DESBLES Pa Se 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg : HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
10/01/2025
10/01/2025
Publié sur www.chateaubourg le 7/01/25 Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250107-070120255AR-AR