Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Fiscalité, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 février 2018

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 23 FEVRIER 2018

Le vingt-trois février deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : MM. LEMOINE Charles - ANTIDORMI Antonio - Mme ZAWIEJA Isabelle - MM. VERRIEZ Francis - VANGHELLE Gérard - Mme CONSILLE Alfréda - M. SIMON Jean - Mme DOUCEMENT Jeannette - M. RIBAUCOURT Michel - Mmes PETIT Martine - ALLAMANDO Claudine - GUISGAND Patricia - MM. LEGRAND Claude Hervé - LEFEBVRE Thierry - LANCELLE Jérôme - Mme VANGHELLE Sandrine Excusés : M. STIEN Patrick

M. DENTZ Dominique

M. DUPONT Gérard

Mme GISMONDI Edda (procuration à M. ANTIDORMI)

Mme VILAIN Myriam (procuration à Mme ZAWIEJA)

Mme BLEUSEZ Véronique (procuration à Mme CONSILLE)

Mme LELEU Séverine (procuration à Mme VANGHELLE) Mme FAZIO Gaëtane (procuration à M. RIBAUCOURT) Absents : Mme COASNE Danièle - MM. GEENENS Max - PAILLAT David

Secrétaire de séance : Mme ZAWIEJA

ORDRE DU JOUR

1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2017. Il est approuvé dans son intégralité.

2. Rapport d’Orientations Budgétaires 2018.

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique »

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée son rapport sur les orientations budgétaires de la commune.

A cette occasion, les membres du conseil municipal examinent :

- Le contexte budgétaire et économico-financier international, européen et national, - La Loi de Finances 2018, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux collectivités territoriales,

- L’évolution du budget communal, recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement.

Au vu de ces éléments, un débat est ensuite ouvert. Il a notamment porté sur la volonté unanime des élus présents de ne plus revaloriser les taux locaux d’imposition à compter de cette année, l’Etat ayant décidé dans la Loi de Finances qu’à compter de 2018 que les bases d’imposition seraient automatiquement réévaluées par rapport au taux d’inflation constaté l’année précédente.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

Délibération

n° 01/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 février 2018

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3. Accueils de loisirs sans hébergement – Tarification pour l’accueil des enfants porteurs de handicap.

Par délibérations n°58, 59 et 60/2017, en date du 8 décembre 2017, la ville de ROEULX a ouvert des accueils de loisirs sans hébergement durant les vacances d’hiver, de printemps et d’été 2018.

Afin d’accueillir des enfants porteurs de handicap dans les centres, une convention a été signée avec la caisse d’allocations familiales de Valenciennes, portant le nombre de places ouvertes à cinq en fonction des possibilités d’accueil et d’encadrement, et octroyant à la ville un financement pour l’encadrement spécifique de ces enfants qui nécessite l’intervention d’un professionnel pendant les temps effectifs de présence.

Ces enfants, en fonction de leurs fatigabilité et capacités, ne fréquentent les accueils de loisirs qu’à la demi-journée, les matinées ou les après-midi.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de fixer la participation des parents à demi-tarif de celui voté par les délibérations n°58, 59, et 60/2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Fixe comme suit la participation des parents :

1°) Plafonds annuels des ressources :

Les revenus pris en considération sont ceux de l’année 2016, ligne « revenu imposable ». L’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus 2016 est à produire obligatoirement, à défaut, le tarif C sera appliqué.

Nombre d'enfants du

même foyer

Revenus ouvrant droit

au tarif du barème A

Revenus ouvrant droit

au tarif du barème B

Revenus imposant le

barème C

1 8 723 € 11 776 € Revenus supérieurs à ceux du barème B 2 et plus 13 085 € 17 664 €

2°) Tarifs différenciés des droits d’inscription

a) Tarifs par enfant et par semaine pour les accueils de loisirs d’hiver et de printemps 2018 :

A B C

1 enfant 9,50 € 10,50 € 11,50 €

2 enfants et plus 8,50 € 9,50 € 10,50 €

b) Tarifs par enfant et par semaine pour l’accueil de loisirs d’été 2018 : A B C

1 enfant 14 € 15 € 16 €

2 enfants et plus 11,50 € 12,50 € 13,50 €

c) Les trois tarifs sont applicables aux enfants :

 Scolarisés à Roeulx et/ou domiciliés dans cette même commune

 Extérieurs à la commune de Roeulx, mais dont les parents qui en ont la garde légale pendant les vacances scolaires considérées sont domiciliés à Roeulx.

 Dans tous les autres cas, le tarif est porté à 44 €

Le remboursement d’une semaine entière payée à l’avance ne se fera que sur présentation d’un certificat médical.

Délibération

n° 02/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 février 2018

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4. Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

- L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

- L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, du 30 décembre 2016 et du 31 juillet 2017 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » par la commune

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l'article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2017 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l'année 2018 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l'Incendie.

- décide d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

- demande au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l'encontre de la commune.

- charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente décision en tant que de besoin.

5. Dispositif de lutte contre l’indécence des logements – Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement passée avec la CAF.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°55/2016 du 2 décembre 2016 portant sur la signature d’une convention avec la CAF pour la mise en place d’un dispositif de lutte contre l’indécence des logements.

Cette convention expirant au 31 décembre 2017, il est proposé à l’assemblée de la renouveler pour l’année 2018.

Pour rappel, au travers de cette convention, la CAF du Nord propose aux collectivités d'unir leurs moyens et de mener une action partagée pour lutter contre les logements indécents. Cette démarche repose sur une organisation visant à détecter et traiter les situations de logements indécents et de remédier aux problématiques constatées. Dans le cadre de ce dispositif, la C.A.F adresse mensuellement au gestionnaire une liste de logements à contrôler dans un délai de deux mois, chaque diagnostic étant financé par elle à hauteur de 50 €.

Délibération

n° 04/2018

Délibération

n° 03/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 février 2018

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Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la municipalité dans la lutte contre les logements indécents et les marchands de sommeil, et invite l’assemblée à accepter le renouvellement de la convention passée avec la CAF.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements avec la CAF du Nord.

6. Convention de financement de l’association IRIS ENVIRONNEMENT- Exercice 2018.

Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus de Roeulx, Lourches, Escaudain et Haveluy de s’impliquer conjointement depuis sa création dans le fonctionnement de l’association d’insertion IRIS ENVIRONNEMENT.

Cette association s’engage, en ayant recours à des contrats d’insertion, à intervenir sur différents sites des communes partenaires en travaux d’espaces verts, arrosage de plantations et interventions diverses.

Les communes participent financièrement au fonctionnement de l’association par l’octroi de subventions nécessaires à l’équilibre de son budget.

A cet effet, Monsieur le Maire propose une convention à passer avec l’association IRIS ENVIRONNEMENT définissant pour l’exercice 2018 d’une part les modalités de financement, et d’autre part les obligations de ladite association.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

Emet un avis favorable à la convention de financement à passer avec l’association IRIS ENVIRONNEMENT,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice courant.

7. Questions diverses.

Motion du Conseil Municipal contre la suppression de la ligne SNCF « Valenciennes – Cambrai »

Monsieur le Maire attire l’attention des élus sur le rapport « Spinetta », du nom de son auteur, ex patron d’Air France, remis il y a quelques jours au Gouvernement. Ce rapport, censé s’attacher à l’avenir ferroviaire en France, préconise la remise en cause des petites lignes régionales jugées coûteuses par rapport à leur faible fréquentation, dont le tronçon Lourches-Valenciennes qui y est évoqué.

Monsieur le Maire rappelle l’investissement récent réalisé sur les abords de la gare de Lourches, en partenariat avec la Région, pour y aménager une plateforme multimodale afin de favoriser le développement de déplacements dits écologiques et désengorger le trafic routier. Le Conseil Municipal,

Conscient de l’intérêt local de conserver la ligne ferroviaire Valenciennes-Cambrai passant par la gare de Lourches, fréquentée par de nombreux usagers du secteur de Roeulx et des communes limitrophes,

S’élève, à l’unanimité, contre toute proposition qui contribuerait à la suppression de cette ligne, décision qui porterait atteinte au maintien du service public que se doit d’assurer la SNCF auprès de tous ses usagers.

Délibération

n° 05/2018

Délibération

n° 06/2018