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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 25 Mars 2024 à 19 heures, les membres
19/03/2024 du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du
Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Raphaël CANTA; Daniel
FORRIERES; David HEGO; Antoine HERMAN; Roseline HODIN;
Mickaël LANCEL; José-Manuel LERICHE; Céline MARELLI; Sabrina
MERY ; Véronique MEYER ; Francine SEDENT
EFFECTIF EN EXERCICE : 14]
EFFECTIF VOTANT : 12
Etaient absents : Damien BARDOUX ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir :
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET DE LA DELIBERATION : PRESENTATION D’_UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de la délibération : 2024-07
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et
proximité, prévoit que, chaque année, les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux,
avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en
leur sein et au sein de tout syndicat.
Le tableau suivant est présenté aux élus :
Elu Municipal Indemnités 2023 (Brut)
Daniel FORRIERES - Maire 19 613.46
Mikaël LANCEL - fer Adjoint 5 207.52
Francine SEDENT -— 2ème Adjoint 5 207.52
Christophe BOUTHORS - 3ère adjoint 5 207.52
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
S PREFECTURE DE CAMBRAI
es ARRIVEE LE
Le secrétaire de séance,
08 AVR. 2024
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