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Déliberation - 2024 04
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 25 Mars 2024 à 19 heures, les membres 19/03/2024 du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LEGAL : 15 Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Raphaël CANTA ; Daniel
FORRIERES ; David HEGO ; Antoine HERMAN ; Roseline HODIN ;
EFFECTIF EN EXERCICE : 14 | Mickaël LANCEL; José-Manuel LERICHE; Céline MARELLI: Sabrina
MERY ; Véronique MEYER ; Francine SEDENT EFFECTIF VOTANT : 11
Etaient absents : Damien BARDOUX ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir :
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : Approbation du compte administratif de l'année 2023
Numéro de la délibération : 2024- 04
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le conseil
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Francine SEDENT, adjointe aux finances,
doit procéder au vote du compte administratif dressé par Monsieur le maire après s'être fait présenter le compte
de gestion, le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
M. le maire présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RAR
INVESTISSEMENT 569 752,40€ 836 431,54€ 0€
FONCTIONNEMENT | 442 155,67€ 545 198,44€ 0€
Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Monsieur le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif,
TT
PREFECTURE DE CAMBRAï
Er ARRIVEE LE
08 AVR. 2024 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouf l'exposé de la présidente et délibéré approuve le compte administratif du budget principal pour l'année 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture et publication le ..*. B.AVR. 2024
SOUS PREFECTURE DE CAM
ARRIVEE LE FRA
08 AVR. 2024