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Déliberation - 2024 03
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 25 Mars 2024 à 19 heures, les membres 19/03/2024. du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIÈRES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Raphaël CANTA; Daniel
EFFECTIF EN EXERCICE : 14 | FORRIERES: David HEGO: Antoine HERMAN ; Roseline HODIN; | Mickaël LANCEL ; José-Manuel LERICHE: Céline MARELLI; Sabrina
EFFECTIF VOTANT : 12 MERY : Véronique MEYER ; Francine SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir :
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion de l’année 2023.
Numéro de la délibération : 2024-03
Monsieur le maire ayant exposé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023, a été réalisée par le
service de gestion comptable de Caudry.et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au
Compte Administratif de la commune,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion
du Trésorier.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes
au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
D 8 AVR. 2024 Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'année 2023.
Résultat du vote : Pour: 12 Contre : 0. Abstention :0 Unanimité : Oui
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Acté rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le cm@AVR 2024
[SOUS PREFECTURE DE GE EFECTURE DE CAMBR: :
ARRIVEE LE Fa
O8 AVR. 2024
N î
a